Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Hauts-de-France

Schéma régional de

raccordement au réseau des énergies renouvelables

de la région Hauts-de-France

Rapport de consultation du projet d’adaptation du S3REnR Hauts-de-France

Mars 2021

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SOMMAIRE

Instruction de la consultation... 3 Synthèse de la consulation ... 5 liste des organismes consultés ... 7

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INSTRUCTION DE LA CONSULTATION

Conformément à l’article D.321-20-3 du code de l’énergie, le gestionnaire du réseau de transport informe le préfet de région et les personnes mentionnées à l’article D.321-12 de son intention de procéder à l’adaptation du S3REnR de la région Hauts-de-France et leur soumet ensuite le projet d’adaptation pour avis.

Rte en collaboration avec les GRD, a organisé une consultation sur le projet d’adaptation du S3REnR Hauts-de-France.

L’article D321-20-3 du code de l’énergie prévoit le rendu de leur avis dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande d’avis. La consultation a été lancée le 17 juillet 2020. Compte tenu de la période estivale, ce délai a été prolongé pour un rendu dans un délai de six semaines, soit le 1^er septembre. Passé ce délai de six semaines à compter de la communication du projet d’adaptation, l’avis des parties prenantes est réputé rendu.

Les organismes consultés dans le cadre de la consultation réglementaire ont été les suivants :

 La DREAL de la région Hauts-de-France ;

 Le Conseil Régional de la Région Hauts-de-France ; Les gestionnaires de réseau de distribution

 Enedis DR Nord-Pas-de-Calais ;

 Enedis DR Picardie ;

 SICAE Oise ;

 SICAE Somme et Cambraisis ;

 SICAE Aisne ;

 Gazelec Péronne ;

 Régie communale de Montdidier ;

 Régie communale du câble et d’électricité du Montataire ;

 SER Lassigny ;

Les AODE (autorité organisatrice de la distribution) regroupant le plus d’habitants dans chaque département concerné et les autorités organisatrices de la distribution regroupant plus d’un million d’habitants ;

 USEDA

 SE 60

 FDE 80

 FDE 62

 La Métropole Européenne de Lille (MEL)

Les organisations professionnelles de producteurs d’électricité ;

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 FEE France Energie Eolienne

 ENERPLAN

 Association HESPUL

Les chambres de commerce et de l’industrie (CCI) régionale et départementales ;

 Chambre de Commerce et d’Industrie Hauts-de-France

 Chambre de Commerce et d’Industrie Aisne

 Chambre de Commerce et d’Industrie Amiens-Picardie

 Chambre de Commerce et d’Industrie Artois

 Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille

 CCI Grand Hainaut

 CCI Littoral Hauts de France

 CCI Oise

La consultation s’est déroulé de de la manière suivante : consultation écrite du projet d’adaptation, envoyé par courrier le 17 Juillet 2020 à l’ensemble des organismes figurant au chapitre « liste des organismes consultés » avec demande de réponse sous un délai de 6 semaines, soit le 1^er Septembre (compte tenu de la période estivale, le délai réglementaire de 1 mois a été prolongé).

Les organismes suivants ont formalisé une contribution écrite à RTE :

 Chambre de Commerce et d’Industrie Amiens Picardie ;

 Chambre de Commerce et d’Industrie Hauts-de-France ;

 Conseil Régional des Hauts-de-France ;

 France Energie Eolienne ;

 Syndicat des Energies Renouvelables ;

 Fédération Départementale d’Energie 80 ;

 SICAE Oise ;

 SICAE Somme et Cambraisis ;

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SYNTHESE DE LA CONSULATION

Le projet d’adaptation du S3REnR a reçu un avis favorable.

L’ensemble des remarques écrites formulées par les organismes consultés sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.

Organisme consulté

Avis de l’organisme consulté

Commentaires Réponse RTE

Conseil Régional HdF Avis favorable Vous avez informé la Région Hauts-de-France de la nécessité de procéder à une adaptation du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) en raison de la saturation de la capacité d’accueil du poste source de Prémy, situé dans le Cambrésis et ceci dans la perspective de raccorder deux nouveaux projets de production photovoltaïque.

Vous sollicitez, comme le prévoit le code de l’énergie, l’avis de la Région sur l’adaptation de ce schéma et sur divers modifications que vous souhaitez intégrer à l’occasion de celle- ci.

Je note que cette adaptation permet une légère baisse de 10,7 k€/MW de la quote-part régionale à la charge des développeurs, faisant porter celle-ci à 72,97 k€/MW.

J’ai le plaisir de vous informer que l’avis de la Région est favorable à cette adaptation du S3REnR qui démontre le dynamisme de notre Région dans le développement des énergies renouvelables et notamment un nombre croissant de projet de centrales solaires au sol.

Cet avis favorable est toutefois assorti d’une réserve quant au montant de la quote-part régionale, qui reste encore trop élevé, comparativement aux autres régions, ce qui ralentit le développement du solaire en région Hauts-de-France, déjà pénalisée par des tarifs d’achats nationaux qui ne tiennent pas compte de l’ensoleillement plus faible que dans le sud.

Merci pour ce retour.

Concernant la réserve autour de la QP, nous prenons note pour la suite de nos réflexions.

6 création de Gros Caillou (création d’1

transformateur 70 MW +1*1/2 rame) est de 2723 k€

SICAE Oise Avis favorable Sans objet SICAE Somme et

Cambraisis

Avis favorable Sans objet

SER Lassigny Avis favorable Sans objet SER Syndicat des

Energies Renouvelables

Avis favorable Le SER émet un avis favorable au projet d’adaptation qui repousse pour un temps l’éventualité d’une saturation du S3REnR Hauts-de-France et permettra l’envoi de propositions de raccordement à des producteurs EnR en attente.

Le SER note que le projet de poste 400/225 kV permettant de raccorder le poste 225/20 kV de Lislet 2 n’est plus visualisable sur la cartographie des créations de poste en page 8 du projet de consultation.

Indépendamment de sa future localisation, le SER rappelle qu’il est favorable à ce que le financement de cette infrastructure soit réalisée par le biais du S3REnR Hauts-de- France, le besoin de cette infrastructure étant déclenché en premier lieu par le poste de Lislet 2 : il n’y a donc pas lieu de modifier le S3REnR Hauts-de-France à ce sujet via cette adaptation.

Concernant le déplacement du poste de Croixrault-Sud, le SER est favorable à la nouvelle solution technique en coupure de ligne 400 kV, solution qu’il avait déjà porté par le passé mais qui n’avait pu être retenue à l’époque.

Le poste 400/225 kV permettant de raccorder le poste 225/20 kV de Lislet 2 reste bien sur le territoire des Hauts- de-France. Il n’est pas impacté par cette adaptation.

La carte sera mise à jour.

FEE France Energie Eolienne

Avis favorable Sans objet ENERPLAN Avis favorable Sans objet

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LISTE DES ORGANISMES CONSULTES

Services de l'Etat

 DREAL Hauts-de-France Région

 Conseil régional Hauts-de-France

Gestionnaires de réseaux de distribution concernés

 Enedis DR Nord-Pas-de-Calais ;

 Enedis DR Picardie ;

 SICAE Oise ;

 SICAE Somme et Cambraisis ;

 SICAE Aisne ;

 Gazelec Péronne ;

 Régie communale de Montdidier ;

 Régie communale du câble et d’électricité du Montataire ;

 SER Lassigny ;

Autorités organisatrices de la distribution

 USEDA

 SE 60

 FDE 80

 FDE 62

 La Métropole Européenne de Lille (MEL)

Les chambres de commerce et de l’industrie (CCI) régionale et départementales

 Chambre de Commerce et d’Industrie Hauts-de-France

 Chambre de Commerce et d’Industrie Aisne

 Chambre de Commerce et d’Industrie Amiens-Picardie

 Chambre de Commerce et d’Industrie Artois

 Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille

 CCI Grand Hainaut

 CCI Littoral Hauts de France

 CCI Oise

8 Organismes professionnels

 SER Syndicat des Energies Renouvelables

 FEE France Energie Eolienne

 ENERPLAN

 Association HESPUL