Analyse de Viabilité de la Dette de la Côte d Ivoire

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MINISTERE

DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

COMITE NATIONAL DE LA DETTE PUBLIQUE (CNDP)

Analyse de Viabilité de la Dette de la Côte d’Ivoire

Décembre 2018

RAPPORT

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Table des matières

Champ de couverture de la dette publique ... 2

Contexte de la dette ... 2

Contexte des prévisions macros ... 3

Classement du pays et élaboration des tests de résistance des scénarios ... 6

AVD externe ... 7

Risque global de surendettement public ... 11

Module de marché ... 13

Notation des risques et points faibles ... 14

Tableaux et graphiques annexes ... 17

Acronymes... 22

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Le risque de surendettement de la Côte d’Ivoire reste modéré au cours de la période 2019-2039, aussi bien sur la dette publique extérieure que sur la dette publique totale¹.

Les marges d’absorption des chocs sont limitées. En effet, la survenue d’un choc médian ² entraînerait une rétrogradation dans la catégorie de risque élevé de surendettement en liaison avec les indicateurs de liquidité.

Champ de couverture de la dette publique

Le champ de couverture de la dette publique est limité à la dette publique et publiquement garantie. La dette des entreprises publiques, des collectivités territoriales et du secteur privé ne sont pas pris en compte dans l’encours de la dette publique. L’encours de la dette extérieure publique à fin 2018 ainsi que le service prévisionnel ne prennent pas en compte les montants des Contrats de Désendettement et de Développement (C2D). Le critère de monnaie a été retenu (et non le critère de résidence) pour classifier les dettes intérieure et extérieure. Ainsi, sont inclus dans la dette intérieure, les emprunts libellés en Franc CFA conclus notamment avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Tableau 1 : Couverture de la dette du secteur public et conception du test de résistance sur les engagements conditionnels

A. Veuillez cocher d'un "X" les cases des sous-secteurs du secteur public ci-dessous qui entrent dans le champ couvert par vos données sur la dette publique.

Sous-secteurs du secteur public Case à cocher

1 Administration centrale Oui

2 Administrations d'États fédérés et locales 3 Autres éléments des administrations publiques 4 dont : administrations de sécurité sociale 5 Fonds extrabudgétaires (FEB)

6 Garanties (à d'autres entités du secteur public, y compris entreprises publiques) Oui 7 Banque centrale (emprunts effectués au nom de l'État)

8 Dette non garantie des entreprises publiques

B. Veuillez personnaliser les éléments du test personnalisé de responsabilité éventuelle, le cas échéant

1 Couverture des données sur la dette publique du pays Administration centrale, dettes garanties par l'Etat Défaut Utilisés pour

l'analyse

Raisons de s'écarter des paramètres retenus par défaut 2 Autres éléments des administrations pubilques non pris en compte dans 1 0 pourcent du PIB 0

3 Dette des entreprises publiqes (garantie ou non par l'État) 1/ 2 pourcent du PIB 1,78

4 PPP 35 pourcent du stock de PPP 1,24

5 Marché financier 5 pourcent du PIB 5

Totale (2+3+4+5) (en pourcentage du PIB) 8,0

Couverture des données sur la dette publique

Couverture de la dette publique et ampleur du choc utilisé pour le test de résistance au risque éventuel

Contexte de la dette

L’encours de la dette de l'Administration centrale ressort à 11 536,0 milliards de FCFA (48,2% du PIB) à fin 2018 contre 10 045,1 milliards de FCFA (45,3% du PIB) à fin 2017.

L’encours de la dette publique et publiquement garantie est estimé à 11 955,0 milliards de FCFA (49,9% du PIB) à fin décembre 2018.

1Pour appréhender les différents facteurs influant sur la capacité d’un pays à s’endetter, le Cadre de Viabilité de la Dette utilise un indicateur composite (IC). Le score de l’indicateur composite est de 2,95 pour la Côte d’Ivoire, ce qui correspond à un classement dans la catégorie de pays à capacité d’endettement modérée.

2Les chocs considérés comme médian ont été déterminés en observant les chocs composites sur la dette dans tous les Pays à Faible Revenu qui ont abouti à une dégradation de la notation du risque de surendettement de modéré à élevé. Pour les ratios de solvabilité et de liquidité, la zone d’espace limitée est située respectivement à partir de 80% et 88% du seuil. Voir graphique 5, page 15.

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Graphique 1 : Evolution de l’encours de la dette publique et publiquement garantie

Source : DGTCP/DDPD

Contexte des prévisions macros

La période 2019-2023 afficherait en moyenne un taux de croissance réel du PIB d’environ 7,2% avec notamment la mise en œuvre du PND 2016-2020. Les principales hypothèses qui sous-tendent la croissance du PIB sur la période 2018-2023 tiennent compte de la stabilité sociopolitique, de la normalisation de la pluviosité, de la poursuite des réformes nécessaires à l’accompagnement efficace de l’économie et de la continuité dans la politique volontariste d’investissement dans les secteurs moteurs de croissance.

Au niveau de l’offre, le secteur primaire devrait croître de 3,5% en moyenne tiré par l’agriculture vivrière (+5,0%) et l’agriculture d’exportation (+1,4%). Il bénéficierait de la poursuite des investissements prévus dans le Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) notamment ceux relatifs à la maîtrise de l’eau et aux distributions de semences améliorées. Le secteur secondaire progresserait en moyenne annuelle de 8,2%, soutenu par les BTP (+17,2%), les autres industries manufacturières (+7,2%), l’extraction minière (+8,6%) et l’énergie (+3,2%). La croissance de l’industrie agro-alimentaire est attendue à environ 9,0% en moyenne annuelle sur la période, soutenue par les investissements publics à travers les Partenariats Publics Privés (PPP). Le secteur tertiaire évoluerait de 9,0% en moyenne par an sur la période 2019-2023 grâce à l’ensemble de ses composantes, notamment le transport, les télécommunications et le commerce qui augmenteraient respectivement d’environ 9,3%, 8,9% et 8,5%. Les autres services devraient quant à eux afficher une croissance moyenne d’environ 9,3%. Le secteur non marchand devrait progresser en moyenne de 3,0% par an prenant en compte les effets combinés de la stratégie de maîtrise de la masse salariale et de la poursuite des politiques de scolarisation obligatoire et de santé pour tous. Les droits et taxes ressortiraient en moyenne en hausse de 7,2% par an, grâce notamment aux différentes réformes en cours dans l’Administration fiscale et au dynamisme de l’activité économique.

Au niveau de la demande, la croissance serait tirée par l’affermissement des investissements (+11,9%) et la consolidation de la consommation finale des ménages (+6,2%). En effet, les investissements seraient soutenus par la poursuite des chantiers publics (infrastructures socioéconomiques, logements sociaux, etc.) et le renforcement

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des outils de production dans les secteurs manufacturiers et de la construction. Ainsi, le taux d’investissement global ressortirait en moyenne par an à 24,3% du PIB contre 20,8%

en 2018. Le taux d’investissement public s’établirait à 7,2% en moyenne par an sur la période 2019-2023. Quant à la consommation finale, elle bénéficierait de la hausse des revenus et de la création d’emplois. Les importations de biens et services progresseraient de 7,8% en moyenne par an sous l’impulsion du dynamisme de l’économie. Les exportations de biens et services seraient en hausse de 6,8% en moyenne par an en raison de la bonne tenue des productions agricoles, minières, pétrolières et des produits transformés.

L’inflation serait contenue à 0,8% en moyenne par an, en dessous de la norme communautaire de 3%, grâce à l’accroissement de l’offre des produits alimentaires, à la stabilité des prix des produits pétroliers, à un meilleur approvisionnement des marchés des autres biens de consommation finale et à la politique de lutte contre la cherté de la vie.

Les projections des comptes extérieurs sur la période 2019-2023 tablent sur un maintien des tendances actuelles des échanges commerciaux, dans un contexte de mise en œuvre satisfaisante du PND 2016-2020. En particulier, les importations évolueraient à un rythme croissant en relation avec les besoins en biens d’équipement et en biens intermédiaires, induits par la mise en œuvre du programme d’investissement. Le solde des services connaîtrait une dégradation du déficit structurel en liaison avec les paiements au titre du fret sur les importations. Sur la période 2024-2039, les comptes extérieurs suivraient les orientations actuelles.

Quant aux revenus primaires, le déficit perdurerait sous l’impulsion du paiement des intérêts sur la dette extérieure et des versements dus aux non-résidents au titre des revenus d’investissement. De même, le solde des revenus secondaires continuerait de se dégrader en relation avec les transferts de fonds des travailleurs migrants à destination de l’étranger et des montants acquittés relativement au titre des prélèvements communautaires (PCS et PCC). Ainsi, malgré l’excédent commercial, le compte des transactions courantes resterait déficitaire sur la période. Par contre, le compte de capital devrait s’améliorer, en raison des dons projets. En outre, le solde du compte financier se consoliderait sous l’impulsion des entrées nettes de capitaux privés sous forme d’investissements directs étrangers ou d’investissements de portefeuille.

Sur cette base, les projections font ressortir un déficit du compte courant qui serait en moyenne d’environ 1,1% du PIB sur la période 2019-2023. Le compte de capital ressortirait à 0,1% du PIB en fin de période. Le compte financier se solderait par une entrée nette de capitaux sur toute la période.

Les agrégats de monnaie et de crédit sont déterminés sur la base des projections sur la période 2019-2023 du cadrage macroéconomique et du tableau des opérations financières de l’Etat. Ils sont marqués par un désendettement net de l’Etat vis-à-vis du secteur bancaire, et un accroissement des crédits à l’économie, en soutien au financement du secteur productif. Les avoirs extérieurs nets progresseraient sous l’effet conjugué de l’afflux des investissements directs étrangers, favorisés par l’attractivité croissante du pays, la mobilisation des ressources extérieures et la bonne orientation du commerce extérieur.

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Sur la base de ces hypothèses, le stock des avoirs extérieurs nets devrait se consolider à fin décembre 2023, en rapport avec les soldes globaux positifs de la balance des paiements. Les crédits à l’économie augmenteraient, en soutien au financement du secteur privé qui bénéficierait de l’amélioration du climat des affaires, de la mise en œuvre du PND 2016-2020 et de la poursuite des actions de développement du Gouvernement après 2020. La masse monétaire ressortirait ainsi en augmentation, sous l’impulsion de l’évolution de ses contreparties.

Les réserves officielles de change (avoirs extérieurs bruts de la Banque Centrale) se renforceraient sur la période 2019-2023, en liaison avec les soldes globaux positifs de la balance des paiements. Au niveau communautaire, le pool commun de devises, consolidé par le rapatriement des recettes d’exportation, devrait demeurer à un niveau confortable, donc largement supérieur à 3 mois d’importations de biens et services.

Sur la période 2019-2023, les besoins bruts de financement de l’Etat devraient être comblés en moyenne par des ressources extérieure et intérieure respectivement à hauteur de 70% et 30%. Les ressources mobilisées devraient prendre en compte l’émission d’Eurobond en euro chaque deux (02) ans, à partir de 2019. Les financements intérieurs seraient maintenus en moyenne à 30% en privilégiant les instruments de moyen et long terme. Cette stratégie se justifie par la préférence des mobilisations sur le marché international en lien avec (i) la prévention contre l’exposition au risque de change et le renchérissement des coûts des Titres d’Etat sur le marché financier régional et (ii) le niveau élevé des besoins de financement du budget de l’Etat dans un contexte de profondeur limitée du marché intérieur.

Sur la période 2019-2039, les besoins bruts de financement de l’Etat devraient être comblés en moyenne par des ressources extérieure et intérieure respectivement à hauteur de 55% et 45%. Le développement progressif du marché financier régional secondaire devrait à long terme augmenter les montants mobilisables.

Les outils de réalisme du Cadre de Viabilité de la Dette ont permis de conforter les projections macroéconomiques relativement au scénario de référence. Les graphiques ci- après illustrent les outils de réalisme :

Graphique 2 : Outils de réalisme de la dette extérieure

Gross Nominal PPG External Debt Debt-creating flows Unexpected Changes in Debt 1/

(in percent of GDP; DSA vintages) (percent of GDP) (past 5 years, percent of GDP)

-20 -10 0 10 20 30 40

5-year historical

change 5-year projected

change

Residual

Price and exchange rate

Real GDP growt h

Nominal interest rate

Current account + FDI

Change in PP G debt 3/

0 10 20 30 40 50 60 70 80

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Current DSA Previous DSA

DSA-2013 proj.

-1 0 -5 0 5 10 15 20 25 30 35

Distribution across LICs 2/

Interquartile range (25-75)

Change in PPG debt 3/

Median

Contribution of unexpected

changes

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Graphique 3 : Outils de réalisme de la dette publique totale

Gross Nominal Public Debt Unexpected Changes in Debt 1/

(in percent of GDP; DSA vintages) (past 5 years, percent of GDP)

Debt-creating flows (percent of GDP)

0 10 20 30 40 50 60 70 80

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Current DSA Previous DSA

DSA-2013 proj.

-40 -20 0 20 40

5-year historical

change 5-year projected

change

Residu al

Other debt creatin g flows

Real Exchange rate depreciation Real GDP growth

Real interest rate

Primary deficit

-10 -5 0 5 10 15 20 25 30 35

Distribution across LICs 2/

Interquartile range (25-75)

Change in debt

Median

Contribution of unexpected

Gov. Invest. - Prev. DSA Gov. Invest. - Current DSA Contribution of other factors Priv. Invest. - Prev. DSA Priv. Invest. - Current DSA Contribution of government capital

1/ Bars refer to annual projected fiscal adjustment (right-hand side scale) and lines show possible real GDP growth paths under different fiscal multipliers (left-hand side scale).

(% of GDP)

Contribution to Real GDP growth (percent, 5-year average) Public and Private Investment Rates

1/ Data cover Fund-supported programs for LICs (excluding emergency financing) approved since 1990. The size of 3-year adjustment from program inception is found on the horizontal axis; the percent of sample is found on the vertical axis.

Primary balance adjustment Fiscal Adjustment and Possible Growth Paths 1/

0 2 4 6 8 10 12 14

-4,5 -4,0 -3,5 -3,0 -2,5 -2,0 -1,5 -1,0 -0,5 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5 6,0 6,5 7,0 7,5 8,0 More

Distribution 1/

Projected 3-yr adjustment

3-year PB adjustment greater than 2.5 percentage points of GDP in

approx. top quartile

0 1

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

In percentage points of GDP

In percent

Baseline Multiplier = 0,2 Multiplier = 0,4

Multiplier = 0,6 Multiplier = 0,8

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Historical Projected (Prev. DSA) Projected (Curr. DSA)

Classement du pays et élaboration des tests de résistance des scénarios

Le Cadre de Viabilité de la Dette (CVD) s’appuie sur le cadre macroéconomique et sur d’autres informations spécifiquement nationales pour classer les pays en fonction de leur capacité à s’endetter. Pour appréhender les différents facteurs influant sur la capacité d’un pays à s’endetter, le CVD utilise un indicateur composite (IC). Celui-ci rend compte de l’incidence des différents facteurs à l’aide d’une moyenne pondérée du score du Country Policy Institutional Assessment (CPIA) de la Banque mondiale, de la croissance du PIB réel du pays, des envois de fonds des travailleurs émigrés, des réserves de change et de la croissance mondiale.

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L’IC détermine le classement des pays dans l’une des trois catégories : faible, moyenne, élevée. La capacité d’endettement d’un pays est considérée comme faible si son IC est inférieur à 2,69, moyenne s’il se situe entre 2,69 et 3,05 et élevée s’il dépasse 3,05.

L’indice de la Côte d’Ivoire qui ressort à 2,95 correspond à une capacité d’endettement moyenne. Les principaux éléments qui ont permis d’atteindre ce score sont les performances réalisées sur le CPIA et la couverture des réserves de change en mois d’importation de biens et services de l’UEMOA.

Tableau 2 : Indicateur composite et tableaux de seuils

Composantes Coefficients

(A) Valeurs moyennes

sur 10 ans (B) Composantes du score

(A*B)= C Contribution des composantes

(C )/ score

CPIA 0,385 3,316 1,27 43%

Croissance réelle (%) 2,719 7,744 0,21 7%

Couverture des importations par les

réserves (%) 4,052 38,654 1,57 53%

Couverture des importations par les

réserves^2 (%) -3,990 14,941 -0,60 -20%

Envois de fonds rapporté au PIB (%) 2,022 0,000 0,00 0%

Croissance économique mondiale (%)

13,520 3,660 0,49 17%

Score de l'indicateur composite (IC) 2,95 100%

Classement de la capacité d'endettement Moyenne

SEUILS

Faible IC ≤ 2,69

Moyenne 2,69 < IC ≤ 3,05

Elevé IC > 3,05

AVD externe

Dans le cadre du scénario de référence, tous les indicateurs d’endettement extérieur de solvabilité (le ratio de la Valeur Actuelle de la dette extérieure rapportée au PIB et aux exportations) et de liquidité (le ratio du service de la dette rapporté aux exportations et aux recettes budgétaires) demeurent en dessous de leurs seuils³.

Le CVD comporte des tests de résistance qui permettent d’évaluer la sensibilité des indicateurs de surendettement de la dette extérieure projetés en cas de changements d’hypothèses. Le tableau 3 résume les résultats des tests de résistance relatifs aux différents indicateurs.

3 Voir annexe page 18.

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Tableau 3 : Evolution prévue des indicateurs de la dette extérieure publique et publiquement garantie dans le cadre des tests de résistance standards et adaptés⁴,

comparée aux seuils.

Calibrage du choc Indicateurs Seuils

d’endettement Niveaux atteints Observations Tests standards

La croissance du PIB réel est fixée à sa moyenne historique minorée d’un écart type ou selon la projection de référence minorée d’un écart type, en prenant la plus basse de ces deux valeurs pour la deuxième et troisième

année de la période de projection.

La croissance du PIB passe de 7,1% et 7,4% respectivement en

2020 et 2021 à 1,7% en 2020 et 2021.

VA/ PIB 40%

Le ratio augmente de 28,8% en 2019 à 36,7% en 2023 avant de baisser à 27,7% en

2029.

Pas de dépassement du seuil

Pas de vulnérabilité

VA/ EXPORTATIONS 180%

Le ratio augmente de 104,4% en 2019 à 128,6% en 2023 avant

de baisser à 88,8% en 2029.

SERVICE DE LA

DETTE/EXPORTATIONS 15%

Le ratio augmente de 7,6% en 2019 à 13,1%

en 2025 avant de baisser à 9,9% en

2029.

SERVICE DE LA DETTE/RECETTES

BUDGETAIRES

18%

Le ratio augmente de 10,9% en 2019 à 19,6

% en 2025 avant de baisser à 15,5% en

2029.

Dépassement du seuil sur un (01) an [2025]

Exposition aux chocs négatifs liés au taux de croissance

Le solde primaire/PIB est fixé à sa moyenne historique minorée d’un écart type ou selon la projection de référence minorée d’un écart type, en

prenant la plus basse de ces deux valeurs pour la deuxième et la troisième années de la période de

projection.

Le solde primaire/PIB passe de 1,2% en 2020 et 2021 à respectivement 2,7% et 2,6%

VA/ PIB 40%

Le ratio augmente de 28,8% en 2019 à 33,1% avant de baisser

à 25,4% en 2029.

SERVICE DE LA

2029.

BUDGETAIRES

18%

% en 2025 avant de baisser à 14,1% en

2029.

Pas de dépassement du seuil La croissance des exportations

nominales (en dollars US) est fixée à sa moyenne historique minorée d’un écart type ou selon la projection de référence minorée d’un écart type, en

prenant la plus basse de ces deux

VA/ PIB 40%

Le ratio baisse de 28,8% en 2019 à 38,2% en 2022 avant de baisser à 25,9% en

2029.

Pas de dépassement

4 Tests de résistance adaptés : Ce sont des tests qui s’appliquent aux pays exposés à un ensemble de risques spécifiques. Il s’agit des catastrophes naturelles, de la volatilité des prix des produits de base et des tensions sur les financements de marché.

(10)

Calibrage du choc Indicateurs Seuils d’endettement

Niveaux atteints Observations valeurs pour la deuxième et la

troisième années de la période de projection.

La croissance des exportations passe de 7,2% et 6,6%

respectivement en 2020 et 2021 à - 5% en 2020 et 2021.

du seuil

Le ratio augmente de 104,4% en 2019 à 180,2% dès 2021 et reste au-dessus de son

seuil jusqu’en 2024 avec un ratio de 189,5% avant de baisser à 134,9% en

2029.

Dépassement du seuil sur quatre (04) ans

[2021-2024]

Exposition aux chocs négatifs

liés aux exportations SERVICE DE LA

dès 2024 et reste au- dessus de son seuil jusqu’en 2025 avec un

ratio de 17,8% avant de baisser à 15,8% en

2029.

Dépassement du seuil sur deux (02) ans

[2024-2025]

BUDGETAIRES

18%

% à 2025 avant de baisser à 16,7% en

2029.

Dépassement du seuil sur un (01) an

[2025]

Les ratios transferts courants/PIB et IDE/PIB sont fixés à leurs moyennes historiques minorées d’un

écart type ou selon la projection de référence minorée d’un écart type, en

projection.

Les transferts courants/PIB passent de -1,2% en 2020 et 2021 à

-1,9% en 2020 et 2021.

Les IDE/PIB passent de 1,7% en 2020 et 2021 à 1,2% en 2020 et

2021.

VA/ PIB 40%

2029.

SERVICE DE LA

2029.

BUDGETAIRES

18%

2029.

Dépréciation nominale ponctuelle de 30 % de la monnaie nationale par rapport au dollar us pendant la

seconde année de la période de projection ou du montant nécessaire

pour résorber l’écart estimé de surévaluation du taux de change réel, en prenant la plus élevée de ces deux

valeurs

VA/ PIB 40%

2029.

de baisser à 87,2% en

(11)

Niveaux atteints Observations 2029.

SERVICE DE LA

2029.

BUDGETAIRES

18%

seuil jusqu’en 2025 avec un ratio de 20,6%

avant de baisser à 16,1% en 2029.

Dépassement du seuil sur deux (02) ans

[2024-2025]

Exposition aux chocs négatifs liés au taux de

change euro/dollar

Application de tous les chocs individuels ci-dessus avec la moitié

de leur magnitude.

VA/ PIB 40%

2029 Pas de dépassement

du seuil Pas de

vulnérabilité

du seuil

SERVICE DE LA

2029.

[2025]

Exposition aux chocs négatifs

liés aux tests ci-dessus SERVICE DE LA

DETTE/RECETTES BUDGETAIRES

18%

2029.

[2025]

Tests adaptés

Combinaison de tous les passifs conditionnels Ce choc consiste en une hausse ponctuelle du ratio dette/PIB pendant la deuxième année de la projection. Il se compose (i) d’une valeur de départ

minimum de 5 % du PIB (représentant le coût moyen pour l’État d’une crise financière dans un PFR depuis 1980) et (ii) d’une valeur adaptée tenant compte d’autres chocs éventuels sur des parties du secteur

public qui ne sont pas comprises dans la définition de la dette publique

utilisée dans l’AVD (voir Tableau 1sur la couverture de la dette

publique)

Le ratio de la dette publique totale augmente de 8% et passe de 48% à

VA/ PIB 40%

2029.

du seuil SERVICE DE LA

2029.

(12)

Niveaux atteints Observations

56% en 2020 Pas de dépassement

du seuil

BUDGETAIRES

18%

2029.

Pas de dépassement du seuil Catastrophe naturelle et produits

de base Non applicable⁵

Financements de marché Ce choc consiste en une hausse de

400 points de base (maintenue pendant trois ans à partir de la deuxième année de projection) du

coût des nouveaux emprunts commerciaux externes et un raccourcissement des échéances de ces emprunts (échéances ramenées à

5 ans ou à deux tiers des échéances supposées, en prenant la plus courte de ces valeurs, avec ajustement proportionnel des périodes de grâce)

et une dépréciation ponctuelle du taux de change équivalant à 15 % la

deuxième année

VA/ PIB 40%

Le ratio baisse de 28,8% en 2019 à 35,3% en 2023 avant de baisser à 25,9% en

2029.

Pas de dépassement

du seuil Pas de

vulnérabilité

de baisser à 88,6% en 2029 Pas de dépassement

du seuil

SERVICE DE LA

dès 2024 et reste au- dessus de son seuil jusqu’en 2026 avec un

ratio de 15,7% avant de baisser à 8,9% en

2029.

Dépassement du seuil sur trois (03) ans

[2024-2026]

Exposition au durcissement des conditions

de financement SERVICE DE LA

DETTE/RECETTES BUDGETAIRES

18%

seuil jusqu’en 2026 avec un ratio de 20,0%

avant de baisser à 11,7% en 2029.

Dépassement du seuil sur trois (03) ans

[2024-2026]

Risque global de surendettement public

Le ratio VA dette publique/PIB est en-dessus de son point de référence de 2019 à 2029 avec un écart moyen de 13,1% du PIB⁶.

Le CVD comporte des tests de résistance qui permettent d’évaluer la sensibilité des indicateurs de surendettement de la dette publique et publiquement garantie, projetés en cas de changements d’hypothèses. Le tableau 4 résume les résultats des tests de résistance relatifs aux différents indicateurs.

5Ces deux (02) chocs ne sont pas applicables à la Côte d’Ivoire selon la base de données de la Banque Mondiale sur les catastrophes naturelles.

6Voir annexe, page 18.

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Tableau 4 : Evolution prévue des indicateurs de la dette publique et publiquement garantie dans le cadre des tests de résistance standards et adaptés, comparée aux seuils.

Calibrage du choc Indicateurs Seuils

d’endettement

Tests standards

La croissance du PIB réel est fixée à sa moyenne historique minorée d’un écart type ou selon la projection de référence minorée d’un écart type, en prenant la plus basse de ces deux valeurs pour la deuxième et troisième

année de la période de projection.

La croissance du PIB passe de 7,1% et 7,4% respectivement en

2020 et 2021 à 1,7% en 2020 et 2021.

VA/ PIB 55%

seuil jusqu’en 2029.

Dépassement du seuil sur neuf (09) ans

[2021-2029]

Pas de vulnérabilité Le solde primaire/PIB est fixé à sa

moyenne historique minorée d’un écart type ou selon la projection de référence minorée d’un écart type, en

projection.

Le solde primaire/PIB passe de 1,2% en 2020 et 2021 à respectivement 2,7% et 2,6%.

2029.

La croissance des exportations nominales (en dollars US) est fixée à sa moyenne historique minorée d’un écart type ou selon la projection de référence minorée d’un écart type, en

projection.

La croissance des exportations passe de 7,2% et 6,6%

respectivement en 2020 et 2021 à - 5% en 2020 et 2021.

en 2029 Pas de dépassement

du seuil

Les ratios transferts courants/PIB et IDE/PIB sont fixés à leurs moyennes historiques minorées d’un

écart type ou selon la projection de référence minorée d’un écart type, en

projection Les transferts courants/PIB passent de -1,2% en 2020 et 2021 à

-1,9% en 2020 et 2021.

Les IDE/PIB passent de 1,7% en 2020 et 2021 à 1,2% en 2020 et

2021.

Le ratio baisse de 46,5% en 2019 à 27,2% en 2029 Pas de dépassement

du seuil

Dépréciation nominale ponctuelle de 30 % de la monnaie nationale par rapport au dollar us pendant la

seconde année de la période de projection ou du montant nécessaire

pour résorber l’écart estimé de surévaluation du taux de change réel, en prenant la plus élevée de ces deux

valeurs

de baisser jusqu’à 27,2% en 2029.

Application de tous les chocs individuels ci-dessus avec la moitié

de leur magnitude.

Le ratio baisse de 46,5% en 2019 à 37,7% en 2029.

Pas de dépassement du seuil Tests adaptés

(14)

Combinaison de tous les passifs conditionnels Ce choc consiste en une hausse ponctuelle du ratio dette/PIB pendant la deuxième année de la projection. Il se compose (i) d’une valeur de départ

minimum de 5 % du PIB (représentant le coût moyen pour l’État d’une crise financière dans un PFR depuis 1980) et (ii) d’une valeur adaptée tenant compte d’autres chocs éventuels sur des parties du secteur

public qui ne sont pas comprises dans la définition de la dette publique

utilisée dans l’AVD (voir Tableau 1 sur la couverture de la dette

publique).

Le ratio de la dette publique totale augmente de 8% et passe de 48% à

56% en 2020

VA/ PIB 55%

2029.

Pas de vulnérabilité Catastrophe naturelle et produits

de base Non applicable⁷

Financements de marché Ce choc consiste en une hausse de

400 points de base (maintenue pendant trois ans à partir de la deuxième année de projection) du

coût des nouveaux emprunts commerciaux externes et un raccourcissement des échéances de ces emprunts (échéances ramenées à

5 ans ou à deux tiers des échéances supposées, en prenant la plus courte de ces valeurs, avec ajustement proportionnel des périodes de grâce)

et une dépréciation ponctuelle du taux de change équivalant à 15 % la

deuxième année

VA/ PIB 55%

Le ratio baisse de 46,5% en 2019 à 33,1% en 2029.

Module de marché

Pour les PFR ayant accès aux marchés, le cadre produit un signal supplémentaire à propos du degré de tensions sur les financements de marché dans le scénario de référence. Les tensions sur les marchés ont souvent résulté de la coïncidence de besoins de liquidités élevés avec une période où l’opinion des marchés se dégrade. Dans ce module, les besoins de liquidités à court terme, mesurés par les besoins de financement publics bruts prévus par le scénario de référence pour les trois prochaines années, et la perception des marchés au moment présent, mesurée par le dernier écart de rendement dans l’EMBI, sont comparés à leurs références respectives indiquées ci-dessous :

7Pour l’AVD de mai 2018, ces deux (02) chocs ne sont pas applicables à la Côte d’Ivoire selon la base de données de la Banque Mondiale sur les catastrophes naturelles et le WEO d’avril 2018.

(15)

Tableau 4 : Tension de liquidité sur les marchés.

1/ 2/

1/ Besoin de financement maximum sur la période 2019-2021 2/ Marge de l'Emerging Market Bond Index

Risque de besoin de

liquidité à court terme Faible

Valeurs atteintes 8 370

Dépassement des seuils NON NON

EMBI

Seuils 14 570

Indicateurs de risques pour le financement par le marché international

Besoin brut de financement

Le cadre de viabilité de la dette indique que le risque de besoins de liquidités à court terme est faible.

Notation des risques et points faibles

Le risque de surendettement extérieur reste modéré. Toutefois, le portefeuille de la dette extérieur reste vulnérable à un choc sur les recettes d’exportations, à une dépréciation du taux change de l’euro par rapport au dollar EU et au durcissement des conditions de financement.

Le risque de surendettement global demeure également modéré. Toutefois, le portefeuille de la dette publique totale reste vulnérable à un choc sur le taux de croissance économique.

Le nouveau Cadre de Viabilité de la Dette des Pays à Faible Revenu nécessite que les utilisateurs caractérisent le degré de vulnérabilité de la dette dans les pays notés à risque modéré de surendettement externe. La solidité de la situation de la dette d’un pays à risque modéré de surendettement est déterminée par la « marge » dont il dispose pour absorber des chocs sans être rétrogradé à une notation de risque élevé de surendettement.

Le CVD indique que les marges d’absorption des chocs sont limitées pour la Côte d’Ivoire⁸. En effet, la survenue d’un choc médian entraînerait une rétrogradation dans la catégorie de risque élevé de surendettement en ce qui concerne les indicateurs de liquidités qui sont dans la zone à marge limitée d’absorption de chocs.

8Voir graphique 5

(16)

Graphique 5 : Catégorie de risque modéré

Limited space

Threshold Baseline Some space Substantial space

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

2019 2021 2023 2025 2027 2029

Service de la dette/Recettes budgétaires 0

20 40 60 80 100 120 140 160 180 200

2019 2021 2023 2025 2027 2029

VA/Exportations

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

2019 2021 2023 2025 2027 2029 VA/PIB

0 2 4 6 8 10 12 14 16

2019 2021 2023 2025 2027 2029 Service de la dette/Exportations

Compte tenu des marges limitées d’absorption des chocs, il est fortement recommandé de concentrer les efforts sur les ratios de liquidité notamment, le ratio du service de la dette rapporté aux recettes budgétaires. L’Etat devrait continuer : de négocier les meilleures conditions de financement tout en privilégiant les financements semi-concessionnels au détriment des financements commerciaux ;

- la mise en œuvre des réformes visant à réduire le déficit primaire, notamment en augmentant les recettes budgétaires ;

- de suivre les projets prévus dans le cadre du Programme des Investissements Publics et du plan d’emprunt annuel ;

En vue d’augmenter la capacité d’endettement de la Côte d’Ivoire et de passer de la catégorie moyenne à élevée, il serait primordial :

- d’améliorer le score du CPIA ;

- d’inciter tous les pays membres de l’UEMOA à améliorer la couverture des réserves de change en mois d’importation de biens et services.

En outre, le Gouvernement devrait continuer la mise en œuvre effective des réformes budgétaires et l’amélioration de l’environnement des affaires ainsi que l'optimisation du recouvrement des recettes fiscales en vue d’assurer la transformation structurelle de l’économie et atteindre l'objectif d’une croissance économique forte, soutenue et inclusive. A cet effet, certaines mesures importantes doivent être prises : (i) maintenir la stabilité du cadre macroéconomique; (ii) poursuivre la mise en œuvre des mesures visant

(17)

la réduction des délais de passation de marché ; (iii) créer un environnement des affaires propice à travers la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance en vue de renforcer la confiance du secteur privé et susciter un accroissement des investissements privés; (iv) accroître les recettes d’exportations par des mesures visant à assurer une meilleure compétitivité de l’économie ivoirienne; (v) poursuivre la modernisation des régies financières, les réformes fiscales, la révision des exonérations, l’élargissement de l’assiette fiscale aux petites et moyennes entreprises et la fiscalisation progressive du secteur informel ; (vi) instituer un identifiant unique des entreprises ; (vii) achever et assurer la mise en œuvre effective du Compte Unique du Trésor (CUT), pour une meilleure gestion de la trésorerie de l’Etat; (viii) promouvoir les IDE et renforcer leurs traçabilités, afin de mieux apprécier leur impact sur la croissance économique et la viabilité de la dette ; (ix) poursuivre le géoréférencement des immobilisations et des ressources naturelles du pays ; (x) renforcer le bureau d’informations sur le crédit ; (xi) constituer des valeurs marchandes à partir de la fiabilisation de la gestion du foncier ; (xii) mettre en œuvre les mesure visant à améliorer la capacité d’absorption des financements et à prévenir les risques liés aux PPP.

En ce qui concerne la gestion de la dette publique, il importe que les financements relatifs aux investissements publics et autres besoins de l’Etat s’opèrent dans le cadre de la Stratégie de Gestion de la dette à Moyen Terme (SDMT). Aussi, le Gouvernement devra-t-il veiller à annexer la SDMT 2019-2023 au budget 2019. Cette stratégie mise en cohérence avec la présente AVD, devrait assurer la maîtrise des coûts et risques relatifs aux nouveaux financements. Dans le cas de nouvelles émissions d'Eurobonds, l'Etat devra accorder une primauté aux émissions en euro et assurer la couverture du risque de change pour les émissions en dollar par un swap en Euro/USD.

En outre, un accent particulier sur la communication financière renforcerait le positionnement du Trésor Public auprès des investisseurs et partenaires financiers.