Définition "d’un projet lourd de formation"
"Un projet lourd de formation" est un projet de formation en lien avec la stratégie ou le projet d’établissement et/ou répondant à un besoin en matière d’expérimentation.
Le projet doit également être conforme aux orientations de la politique ANFH (projet stratégique et politique régionale AURA).
ETABLISSEMENT (S) OU GHT DEMANDEUR (S)
PRÉSENTATION DU PROJET LOURD DE FORMATION
Eléments pris en compte par le Comité territorial pour se prononcer concernant les demandes de financement d’un projet lourd de formation :
• Adéquation entre le projet et la définition ci-contre ;
• Présentation faite par l’établissement (clarté, exhaustivité) ;
• Enveloppe disponible ;
• Organisme de formation retenu (obligation de faire appel à un organisme externe, sauf raison spécifique susceptible de justifier une dérogation) ;
• Taux de consommation de l’enveloppe Plan de l’établissement en année N-1 et N-2 ;
• Financements accordés sur les années N-1 et N-2, le cas échéant.
Formulaire de demande de financement d’un projet lourd de formation
1) Intitulé de la formation
2) Contexte - Situation ou problématique nécessitant la mise en place d’un projet lourd de formation
N.B. : Ces éléments devront faire apparaître de façon claire et précise que le projet lourd de formation est conforme à la définition ci- dessus
• Fonctions / Métiers concernés :
• Effectif total des personnes à former :
• Nombre total de groupes : 3) Professionnels concernés
4) Organisme retenu
• Durée totale de la formation :
• Coût pédagogique total : €
• Montant du financement demandé : €
5) Durée - Coût
6) Calendrier – Répartition des coûts
N.B. : Le tableau ci-dessous doit être complété en fonction du nombre de groupes prévus et de la répartition de ces groupes dans le temps.
• S’il est prévu que différents groupes se succèdent sur plusieurs exercices, il convient de renseigner autant de colonnes que nécessaire pour faire apparaître cet échelonnement.
• Si l’ensemble des groupes démarrent la formation sur l’année N, il convient de porter le nombre total de groupes dans la colonne
"Nombre de groupes sur N" puis de répartir les coûts pédagogiques en fonction des sessions prévues sur N, N+1, N+2... le cas échéant.
• Si seule l’année N est impactée, seules les 3 premières colonnes ainsi que la dernière seront à renseigner.
Date début formation
Nombre de groupes
sur N
Coût pédagogique
sur N
Nombre de groupes
sur N+1
Coût pédagogique
sur N+1
Nombre de groupes
sur N+2
Coût pédagogique
sur N+2
Date fin formation
Remarques :
• Ces éléments sont indispensables pour pouvoir identifier les exercices comptables susceptibles d’être impactés en cas d’accord de financement.
• En cas de modification du calendrier ayant pour conséquence une répartition des coûts par exercices différente de celle indiquée ci- dessous, l’établissement devra présenter une nouvelle demande.
• La somme du nombre de groupes "N, N+1, N+2" doit être égale au nombre total de groupes mentionné au 3) ; la somme des coûts pédagogiques "N, N+1, N+2" doit être égale au coût pédagogique total mentionné au 5).
Pièces à joindre à la demande de financement : - Programme de la formation
- Devis établi par l’organisme retenu
Signature du directeur et cachet de l'établissement :
Bulletin à retourner à l’ANFH.
Les demandes seront étudiées à chaque Comité Territorial, soit 4 fois/an (avec délai d'instruction d'1 mois).
En cas de modification des conditions de réalisation (notamment report des dates de démarrage sur l'exercice suivant), l'établissement devra présenter une nouvelle demande.
