VILLE DE NOUMEA
---- N° 2007/95
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
---- DIVISION DE
L’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT ET DE
LA CONSTRUCTION
---- JK
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
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OBJET : Avenant au marché de travaux relatif à la construction de l’école maternelle et primaire Michel Amiot à Magenta
P.J. : 1 projet de délibération
La construction de l’école maternelle et primaire Michel Amiot qui a ouvert ses portes à la rentrée 2007 à Magenta fait l’objet d’un marché de travaux conclu avec l’entreprise générale BM CONSTRUCTION Sarl.
Au cours de ce chantier, les travaux supplémentaires suivants, non prévus dans le cadre de ce marché, se sont avérés nécessaires :
- l’augmentation des sections de réseaux d’eaux pluviales afin de recueillir convenablement les eaux de ruissellement des bassins versants situés en périphérie de l’école,
- l’incorporation au niveau des dalles de coursives de descentes d’eaux pluviales pour en améliorer l’entretien,
- l’implantation à la hausse des séparations de sanitaires afin de les rendre plus fonctionnels,
- l’installation de niches de protection de robinets vannes d’arrivée d’eau,
- l’installation d’une sonnerie à commande manuelle dans la cour pour répondre au besoin des utilisateurs.
Ces travaux supplémentaires ont engendré une hausse du montant de certains lots pour un total de 5.532.270 F/CFP décomposé comme suit :
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Compte rendu sommaire
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LOT N° DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT AVENANT MARCHE
INITIAL NOUVEAU TOTAL 1 Gros-œuvre - Forfait BM CONSTRUCTION 118 620 109 946 363 110 064 983
1 Gros-œuvre - métré FONDACAL 7 445 246 7 445 246
2 Réseaux divers LABEL TP 3 913 603 22 929 737 26 843 340
3 Terrassements/Voirie LABEL TP 53 994 920 53 994 920
4 Couverture/Charpente J.P. COSTENTIN 50 702 759 50 702 759
10 Peinture-Miroiterie CAPART 6 378 252 6 378 252
13 Electricité – Courants forts
et faibles E.B.M. MESTRAUD 334 850 10 609 884 10 944 734
14 Plomberie MAGENTA PLOMBERIE 8 086 100 8 086 100
15 Menuiseries extérieures E.R. TRAVAUX 88 065 15 716 498 15 804 563
17 Faux-plafonds A. BEKE 53 460 14 283 092 14 336 552
18 Menuiserie bois MENUISERIE
NOUVELLE 1 023 672 9 221 493 10 245 165
19 Revêtements sols et murs MODUPOSE 29 257 724 29 257 724
20 Equipements divers C.M.P. 1 963 000 1 963 000
TOTAL TRAVAUX 5 532 270 340 535 068 346 067 338
TOTAL AVENANT 5 532 270
Le montant total du marché initial de 340.535.068 F/CFP.HT passe ainsi à 346.067.338 F/CFP.HT, soit une augmentation de 1,62%.
Les crédits correspondants sont disponibles au budget 2007 de la Ville de Nouméa.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’habiliter le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux correspondant pour insérer d’une part des prix nouveaux et modifier le Détail du Prix Global et Forfaitaire et d’autre part, d’intégrer le coût des travaux supplémentaires.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
Nouméa, le 24 mai 2007 Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil sept, le jeudi 28 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean LEQUES M. Charles ERIC Mme Anne LOSTE Mme Mariannick BABE Marc Kanyan CASE MM. Patrick OLLIVAUD Michel VITTORI Heneliko TELEPINI Gérard VIGNES Mme Nicole FURIC DATE DE CONVOCATION Mme Jacqueline BROQUET Mme Mireille LEVY
15.06.2007 Mme Francine BEYNEY M. Frédéric ANGLEVIEL
M. Laurent BONNEFOND Mme Malia MAUGATEAU
Mme Lysiane FLOTAT Mme Mireille BOYER
Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO MM. Michel BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS Bernard HERPIN
22.06.2007 Mme Anne-Marie MESTRE Mme Marie-Josée GOMEZ M. TRAN VAN HONG Mme Dominique COVA
Mme Dominique KORFANTY MM. Jean-Raymond POSTIC
MM. Jean WASMAN Hamu WAHEO
Pierre HENIN Mme Isabelle CHAMPMOREAU
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
Nombre de conseillers MM. Gaël YANNO MM. Hervé GUEGAN en exercice : 49 Jean-Pierre GUILLEMARD Robert VAUTRIN
Pierre MARESCA Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents : 32 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ MM. Jean-Pierre DELRIEU Nombre de votants : 43 Mme Martine JONES Christian HENIN
(11 procurations) Mme Françoise CORNU Gérald CORTOT
M. Alfredo VARRA Mme Isabelle OHLEN
Mme Christel BERGER M. Raymond VADOT Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY
Madame Isabelle CHAMPMOREAU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2007/831
autorisant la signature d’un avenant au marché de travaux relatif à la construction de l’école maternelle et primaire Michel Amiot à Magenta
Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 28 juin 2007 VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics,
VU le marché n° 98 218 2006 T 019 relatif à la construction de l’école maternelle et primaire Michel Amiot à Magenta conclu avec l’entreprise générale BM CONSTRUCTION Sarl,
VU le Contrat d’Agglomération 2006-2010 signé le 4 mars 2006,
VU le comité d’engagement du Contrat d’Agglomération en date du 13 février 2006, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n° 2006/1530 du 20 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 de la Ville,
Vu la note explicative de synthèse n° 2007/95 du 24 mai 2007,
La Commission des Ecoles et de la Jeunesse entendue en séance du 11 juin 2007, Après en avoir délibéré,
D E C I D E : ARTICLE 1er /
Le Maire est habilité à signer un avenant au marché de travaux n° 98 218 2006 T 019 relatif à la construction de l’école maternelle et primaire Michel Amiot à Magenta conclu avec l’entreprise générale BM CONSTRUCTION Sarl.
ARTICLE 2 /
L’avenant visé à l’article 1er a pour objet d’une part, d’insérer des prix nouveaux au marché initial et de modifier le détail du prix global et forfaitaire, et d’autre part, d’augmenter le montant du marché initial de 340.535.068 F/CFP.HT pour porter le montant total du marché à 346.067.338 F/CFP.HT.
ARTICLE 3 /
La dépense est imputable au budget de la Ville de Noumea, section investissement.
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Compte rendu sommaire
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ARTICLE 4 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois (3) mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée à l’entreprise générale BM CONSTRUCTION Sarl.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 28 JUIN 2007 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE
Le Maire,
DESTINATAIRES :
SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.F. (dont T.P.S.) - 2 D.G.S.T. (D.U.A.C.) - 1
C.C.A. - 1
ENT. BM CONSTRUCTION - 1
