MEMENTO du
Correspondant Défense
en
MEURTHE ET
MOSELLE
Délégation Militaire Départementale de MEURTHE-ET-MOSELLE Caserne VERNEAU
80, rue du Sergent BLANDAN CS 53864
54029 NANCY CEDEX Tél. : 03.54.95.64.42 Fax. : 03.54.95.64.43 E-mail : delemil54@gmail.com
Edition : septembre 2012
www.defense.gouv.fr/portail-defense/liste-acces-directs-profils/correspondants-defense/contacts
La fonction de correspondant défense est née en 2001 de la volonté gouvernementale de tisser des liens étroits entre la société civile et les forces armées. Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale (L.B.D.S.N) place l'outil de défense au cœur de la vie des citoyens, de leur sécurité et de la préservation de notre modèle de société.
Conçues dans un souci de rentabilisation des moyens et de la mise en commun des soutiens, les restructurations - encore en cours - et l’évolution du schéma des implantations de la défense ont conduit à un resserrement des unités et des établissements dans des bases de défense, ce qui a provoqué, au même titre que la configuration géographique du département1, l'éloignement d'une partie de la population de MEURTHE-ET-MOSELLE avec les militaires du ministère de la défense.
C'est pourquoi, vous êtes plus que jamais le lien indispensable entre les citoyens contribuables et les forces armées.
Votre rôle comporte plusieurs facettes dont aucune ne peut être négligée :
- expliquer et promouvoir l'esprit de défense nationale, ses principes fondamentaux et ses missions au profit du quotidien de la population,
- répondre aux attentes de la population notamment pour la JDC (journée de citoyenneté),
- orienter les volontaires et possibles futurs jeunes engagés vers les services de recrutement des armées,
- promouvoir le devoir de mémoire et de reconnaissance en vous investissant dans l'organisation et la participation aux cérémonies patriotiques.
Ce mémento est un outil à votre disposition en complément du Livre Blanc pour vous aider à remplir votre mission. Vos remarques et vos contributions ne manqueront de nous aider pour le faire vivre et l'améliorer.
Je vous suis très reconnaissant de votre investissement à nos cotés pour mieux faire comprendre nos forces armées et leur action et, par là même, renforcer la cohésion et l'union nationale. Les chefs de corps et les commandants des formations militaires de MEURTHE-ET-MOSELLE s'engagent à vous soutenir dans votre mission.
Colonel Thierry RAYMOND
Délégué Militaire Départemental de MEURTHE-ET-MOSELLE Commandant de la Base de Défense de NANCY
Commandant d’armes de la Place de NANCY
1 Elongation nord-sud du département – présence des formations Défense dans le sud du département.
Chapitre 1 :
Le parcours de citoyenneté
(pages 1 à 5)
Chapitre 2 :
La défense et les forces armées
(pages 6 à 12)
Chapitre 3 :
Les Armées dans le département de MEURTHE-ET-MOSELLE
(pages 13 à 19)
Chapitre 4 :
Les correspondants défense
(pages 20 à 22)
Chapitre 5 :
Adresses et numéros de téléphone utiles
(pages 23 à 25)
Chapitre 6 :
Textes officiels
(page 26)
Chapitre 7 : Glossaire
(page 27)
Chapitre 8 :
Organisation des cérémonies patriotiques
(pages 28 à 34)
Annexe 1 : Cérémonial de remise des décorations
(pages 35 et 36)
Annexe 2 : Demande de concours des Armées
(pages 37 et 38)
Annexe 3 : La Marseillaise
(page 39)
Annexe 4 : Evocation historique de l’appel du 18 juin 1940
(pages 40 et 41)
Annexe 5 : Ordre de préséance des autorités
(pages 42 à 44)
1. LE PARCOURS DE CITOYENNETE 1.1. La réforme du service national
La Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a été votée à l'issue d'une large concertation. Elle accompagne la professionnalisation de nos forces en suspendant l'appel sous les drapeaux pour tous les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978.
Elle traduit la volonté collective d'inscrire la défense nationale au cœur des préoccupations de la Nation. C'est ainsi qu'un véritable parcours de citoyenneté universel accompagne les jeunes françaises et français vers l'exercice de leurs futurs droits et devoirs.
1.2. Le parcours de citoyenneté
Il crée un ensemble d'obligations faites aux futurs citoyens et également aux pouvoirs publics et permet aussi aux jeunes de participer librement aux activités de défense.
Le volet obligatoire comprend :
- l'enseignement de la défense pendant la scolarité ;
- le recensement obligatoire qui s'effectue à la mairie du domicile à l'âge de 16 ans ;
- la journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour les garçons et les filles entre le recensement et l'âge de 18 ans.
Le volet optionnel comprend :
- la deuxième rencontre qui permet aux jeunes qui le souhaitent de faire plus ample connaissance avec les Forces armées au sein d'un corps de troupe ;
- la préparation militaire qui donne aux jeunes volontaires l'occasion de s'intégrer aux activités de défense ;
- l'intégration dans la réserve militaire ; - le volontariat au sein des forces armées.
1.3. Les étapes obligatoires
1.3.1. L'enseignement de défense
Il comporte l'enseignement des principes et de l'organisation de la défense nationale et européenne, dispensés dans le cadre des cours d'histoire, de géographie et d'éducation civique intégrés aux programmes du second degré des premier et second cycles (classes de 3ème et de 1ère).
1.3.2. Le recensement
Il est obligatoire pour tous, filles et garçons de nationalité française à l'âge de 16 ans.
Cette obligation concerne les filles depuis le 1er Janvier 1999. Le recensement fonde l'universalité des droits et des devoirs et son intérêt dépasse le cadre de la défense. En effet, si le rétablissement de l'appel sous les drapeaux est possible grâce au recensement, c'est également sur ces données que s'appuie le dispositif d'inscription des jeunes gens âgés de 18 ans sur les listes électorales. Des campagnes d'information du Centre du service national de NANCY se déroulent régulièrement.
Une attestation de recensement est remise aux participants, document obligatoire pour s'inscrire à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
1.3.3. La journée défense et citoyenneté
Depuis l’été 2010, la Journée de défense et de citoyenneté (JDC) fait suite à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), journée qui avait été mise en œuvre le 03 décembre 1998 et qui a concerné uniquement les garçons jusqu’au 08 avril 2000, date à partir de laquelle elle fut ouverte également aux jeunes filles.
Trois modules sont présentés : - les responsabilités du citoyen ; - la défense et les forces armées ; - les métiers de la défense.
L'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française est également organisée et constitue un moment fort de la journée. Elle permet de détecter les jeunes en difficulté de lecture. Un dispositif d'accompagnement est proposé aux jeunes qui éprouvent des difficultés dans les lectures de la vie quotidienne, au terme d'un entretien individuel.
Le programme comporte également une visite du site militaire lors des jours ouvrés ainsi qu'un module secourisme, mis en œuvre par la Croix rouge française qui propose une initiation pratique à l'alerte et aux premiers secours.
Un certificat de participation est remis à chaque jeune. Ce document est demandé avant toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BEP, Baccalauréat, permis auto ou moto, concours administratif,….).
4 sites JDC fonctionnent en MEURTHE-ET-MOSELLE au sein d’enceintes militaires. Ce sont ceux de NANCY (Base de Défense de NANCY), d’OCHEY (Base aérienne 133), de TOUL (516ème Régiment du Train) et de LUNEVILLE (53ème Régiment de Transmissions) qui accueillent des groupes de jeunes, les mardis, mercredis et jeudis.
Le Centre du Service National de NANCY organise exceptionnellement chaque année quelques journées défense et citoyenneté dans d’autres sites civils du département de MEURTHE-ET-MOSELLE.
1.4. Les étapes optionnelles 1.4.1. La deuxième rencontre
Pendant la JDC les jeunes peuvent demander à visiter un site militaire de leur choix afin de se faire une idée sur la vie militaire, sur les matériels et sur les installations avant d'opter éventuellement vers une activité de défense : préparation militaire, volontariat ou réserve militaire.
1.4.2. La préparation militaire
Les préparations militaires constituent une première expérience militaire instructive. Une information générale et civique ainsi qu'une information sur la défense et ses différents métiers y sont dispensés.
Meilleur moyen de tester son aptitude à la vie militaire en vue d'un engagement dans une armée ou dans la réserve, la préparation militaire se présente sous différents types selon les armées. Le cycle d'instruction s'étend sur une période de 2 à 3 semaines.
Des renseignements plus précis peuvent être obtenus directement auprès des organismes militaires du département.
1.4.3. Le volontariat
La Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national prévoit en son titre II que "les français peuvent sous réserve de leur aptitude et dans la limite des emplois budgétaires prévus à cet effet, servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées".
Les emplois prévus pour les volontariats portent sur un nombre limité de spécialités.
Certains postes s'adressent à des volontaires qui accèdent au grade d'aspirant et occupent des emplois de cadre. Les candidats souscrivent un engagement d'un an, renouvelable 4 fois et sont rétribués dans des conditions équivalentes au SMIC. Le volontaire peut ainsi acquérir une première expérience professionnelle au service de la communauté nationale.
Ce volontariat est à distinguer des engagements d'une durée plus longue des militaires du rang et des carrières des cadres officiers et sous- officiers.
1.5. La réserve militaire
La réserve est partie intégrante des forces armées. Depuis la suspension de l'appel sous les drapeaux et le passage à une armée professionnelle, le réserviste apporte un renfort nécessaire à l'accomplissement des missions confiées aux Armées.
La réserve est fondée sur le volontariat. Tout jeune français (fille ou garçon âgé de 18 ans au moins) peut rejoindre la réserve militaire.
La réserve militaire, qui contribue à l'entretien de l'esprit de défense et au maintien du lien entre la Nation et les forces armées est constituée :
- d'une réserve opérationnelle comprenant des volontaires et d'anciens militaires qui doivent avoir souscrit préalablement un engagement à servir dans la réserve (ESR).
Le réserviste, lorsqu'il est employé au sein des forces armées est un militaire à part entière en terme de droits et d'obligations, il est rémunéré pour ses activités militaires et bénéficie d'une couverture sociale et d’un cadre juridique spécifique.
Le rythme et la durée des activités sont déterminés entre les autorités militaires et le réserviste en accord avec son employeur.
Les périodes d'affectation (entre 05 et 30 jours, voire 60 ou 120) sont spécifiques à chaque poste.
- d'une réserve citoyenne composée de tous ceux et celles qui souhaitent participer bénévolement au renforcement des liens entre les forces armées et la Nation. Elle est composée d’anciens militaires non affectés dans la réserve opérationnelle et de volontaires dûment agréés.
Nota : l'Armée de l'air propose aux jeunes garçons et filles de souscrire un Engagement à servir dans la réserve (ESR) d'une année ouvrant droit à 30 jours d'activités rémunérées. Les périodes d'activités sont réparties entre une formation militaire de base et une phase d'adaptation au sein d'une unité de l'Armée de l'air. Cette Formation militaire initiale de réserviste (FMIR) se déroule pendant les congés scolaires.
Dans l'Armée de terre, cette formation prend la dénomination de « stages découverte ».
1.6. Le devoir de mémoire
La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire constitue l'un des éléments essentiels de l'accession à la citoyenneté. L'initiative du correspondant défense communal est primordiale dans ce domaine : participation des jeunes aux expositions, conférences, projets éducatifs et concours (par exemple, concours national de la résistance et de la déportation) ; visites de sites historiques, cérémonies du souvenir.
L'organisation de ces cérémonies fait l’objet du chapitre 8 de ce document.
1.7. Le Trinôme académique
En 1982, les ministres de l'éducation nationale et de la défense signaient un protocole qui déclarait en préambule "la notion de sécurité est indissociable en France de l'existence d'une communauté nationale façonnée par l'histoire, animée d'un véritable esprit de défense. La mission de l'éducation nationale est d'assurer une éducation globale visant à former de futurs citoyens responsables".
L'esprit de défense est en effet inséparable de l'éducation civique globale du citoyen et, en 1988, en application du protocole de 1982, est conçue une organisation originale, décentralisée au niveau des académies, placée sous l'autorité du Recteur assisté de l'autorité militaire territoriale et du Président de l'association régionale des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Leurs représentants constituent le Trinôme académique. Cette organisation a été confirmée par le protocole Education nationale - Défense de 1989, de 1995 et du 31 janvier 2007.
Les trinômes ont pour charge de dispenser à l'ensemble des responsables du système éducatif, plus particulièrement aux professeurs, un enseignement de défense sous forme de conférences, séminaires, débats, visites d'installations militaires ou de sociétés travaillant pour la défense.
Le Délégué militaire départemental de MEURTHE-ET-MOSELLE est l'interlocuteur principal au niveau du département.
2. LA DEFENSE ET LES FORCES ARMEES 2.1. Organisation générale de la défense
L’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale manifeste le caractère global de la défense.
« Art. 9.
Le Premier ministre responsable de la défense nationale exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. A ce titre, il formule les directives générales pour les négociations concernant la défense et suit le développement de ces négociations. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de défense de l'ensemble des départements ministériels. »
« Art. 15.
Chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de la défense incombant au département dont il a la charge. Il est assisté, en ce qui concerne les départements autres que celui des armées, par un haut fonctionnaire désigné à cet effet. »
On distingue trois composantes de la défense : - la défense civile ;
- la défense économique ; - la défense militaire.
2.2. La défense civile
Les responsabilités du Ministre de l'intérieur s'étendent aux domaines suivants :
- sécurité des pouvoirs publics et des administrations ; - ordre public et sécurité générale du territoire ;
- protection des installations civiles indispensables à la défense et à la vie des populations ;
- protection civile et secours aux populations ;
- volonté de résistance des populations aux effets des agressions.
En cas de besoin, le Ministre de l'intérieur reçoit du Ministre de la défense le soutien des services et des infrastructures des armées ainsi que l'appui éventuel des forces militaires.
La coordination civilo-militaire, dont la Délégation militaire départementale est la base, a pour objet de permettre une coopération optimale entre autorités civiles et militaires en cas de crise.
2.3. La défense économique
Le concept de défense économique qui découle des responsabilités incombant au Ministre chargé de l'économie vise à réduire les vulnérabilités du pays et à garantir le maintien des flux nécessaires à l'engagement des moyens de défense et à la survie des populations en cas de crise.
2.4. La défense militaire et le « Livre Blanc » de 2008
Les concepts retenus pour la défense militaire se déclinent à partir des 16 points clé du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale mis à jour en 2008. Il en découle cinq fonctions stratégiques qui ont permis de définir les contrats opérationnels assignés aux forces armées.
2.4.1 Les 16 points clé du « Livre Blanc »
1) Appréhender les changements mondiaux, notamment sous l’effet de la Mondialisation. Le monde n’est pas nécessairement plus dangereux mais il est devenu plus instable, plus imprévisible.
2) Prendre en compte l’ensemble des risques et des menaces possibles dans une stratégie de sécurité nationale (SSN) qui définit une politique non seulement de défense, mais aussi des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile, de diplomatie et de politique économique.
3) Articuler la stratégie de sécurité nationale autour de 5 fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention, fonctions actualisables tous les 4 ans.
4) Réduire l’incertitude qui caractérise la Mondialisation, par la connaissance et l’anticipation pour préserver l’autonomie et l’initiative stratégiques des décideurs politiques et militaires.
5) Replacer la protection de la population et du territoire au cœur de la stratégie pour faire face aux nouvelles vulnérabilités et aux crises de grande ampleur.
6) Concentrer les capacités de prévention et d’intervention sur l’axe Méditerranée/Golfe arabo-persique/Océan indien - zone de risques les plus élevés - tout en conservant des capacités à l’ouest de l’Afrique, dans la bande sahélienne et dans la zone Antilles-Guyane.
7) Garder la dissuasion nucléaire comme un fondement essentiel de la stratégie nationale. Garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la France elle a pour seule fonction d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux du pays d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme.
8) Renforcer les capacités d’action militaire de l’Union européenne, acteur majeur de la sécurité internationale et de protection des citoyens européens.
9) Souligner la complémentarité de l’Union européenne et de l’OTAN, 21 des 26 pays membres de l’Alliance atlantique appartenant à l’UE.
10) Moderniser l’outil et préparer l’avenir pour un outil de défense cohérent : renforcement prioritaire de la protection des forces en opérations et lancement de programmes nouveaux (renseignement, lutte informatique).
11) Atteindre les objectifs opérationnels du Gouvernement par un nouveau format des forces armées et de leurs capacités de projection (terre, air, marine) :
- opérations extérieures : une projection de 30 000 hommes à partir d’une force opérationnelle terrestre de 88 000 hommes ;
- territoire national : 5 000 hommes en alerte permanente et 10 000 hommes mobilisables en cas de crise majeure ;
- un groupe aéronaval complet avec son groupe aérien complet ;
- 300 avions de combat autorisant la projection de 70 avions de combat et un dispositif d’alerte d’une dizaine d’avions.
12) Maintenir l’effort financier de la France pour sa Défense : maintenir les ressources annuelles (hors charges de pension) en volume puis, dès 2012, accroître cet effort de 1% par an, en volume.
13) Européaniser l’industrie de défense. C’est le cadre européen qui doit être privilégié pour des projets d’avions de combat, de drones, missiles de croisière, satellites, composants électroniques etc. Cette politique d’acquisition doit inclure aussi une dimension d’achat sur le marché mondial.
14) Réorganiser les pouvoirs publics en fonction de la SSN. A cet effet, créer un Conseil de défense et de sécurité nationale, renforcer le rôle du Parlement et réformer l’ordonnance de 1959 portant organisation générale de la Défense.
15) Donner aux personnels civils ou militaires et dans tous les domaines, le plus haut degré de professionnalisme. Mutualiser les formations, développer la synergie entre les politiques de recrutement des différents ministères. Une filière particulière aux métiers du renseignement sera créée. La sensibilisation aux questions de sécurité nationale sera renforcée dans toutes les catégories de la fonction publique.
16) Rechercher l’adhésion de la nation par des actions de formation et d’information : rénover la JAPD par la mise sur pied de la JDC, créer un service civique obligatoire, créer une fondation de coopération stratégique qui supportera une Ecole doctorale européenne.
2.4.2 Cinq fonctions stratégiques au service de la sécurité nationale
Le « Livre Blanc » définit une stratégie de sécurité nationale, à l’ère de la mondialisation, qui repose sur un équilibre nouveau entre cinq grandes fonctions stratégiques :
1. Face aux incertitudes qui pèsent sur les 15 ans à venir,
la fonction « connaissance et anticipation » vient au premier plan.
Les citoyens attendent en effet de l’Etat qu’il soit en mesure de comprendre les évolutions internationales, de préparer et d’orienter les moyens de la défense et de la sécurité intérieure afin d’aider la société française à s’y adapter. Le renforcement de nos capacités de connaissance et d’anticipation constituera donc une nécessité vitale pour les quinze ans à venir et au-delà.
2. La prévention de l’avènement de conflits ou de crises.
Une des meilleures façons de garantir notre sécurité est d’agir au plus tôt sur les causes des conflits. Notre stratégie de prévention reposera sur des moyens diplomatiques, économiques, financiers, militaires, juridiques et culturels. L’Union européenne et les Nations Unies y joueront, pour la France, un rôle central.
3. La dissuasion nucléaire.
Elle reste la garantie ultime de la sécurité de la France vis-à-vis de tout adversaire étatique qui voudrait s’en prendre à ses intérêts vitaux, par quelque moyen que ce soit.
Face à la diversité des situations auxquelles notre dissuasion pourrait être confrontée, sa crédibilité reposera sur la possibilité pour le Président de la République de disposer, de façon totalement indépendante, d’un ensemble de moyens adaptés.
4. La protection.
Avec l’apparition de nouvelles vulnérabilités depuis les années 1990, la protection de la population et du territoire est au cœur de la stratégie de sécurité nationale. Les défis majeurs auxquels pourront être confrontés les pouvoirs publics appellent une nouvelle organisation, de nouveaux dispositifs et de nouveaux moyens. L’Etat s’organisera pour garantir la meilleure coordination possible entre d’une part, le dispositif de sécurité intérieure et de sécurité civile, qui se situe au premier rang face à ces risques, et d’autre part les forces armées dont les capacités doivent être employées, le moment venu, en appui de ce dispositif et selon le cadre d’emploi défini par l’autorité politique.
5. L’intervention.
L’intervention demeurera un mode d’action essentiel de nos forces armées, particulièrement à l’extérieur du territoire national. La capacité d’intervention devra permettre de garantir nos intérêts stratégiques et d’assumer nos responsabilités internationales. Le plus souvent, l’intervention se déroulera dans un cadre multinational.
Trois hypothèses seulement rendent une intervention à titre purement national plausible :
1. La protection de nos ressortissants à l’étranger ;
2. la mise en œuvre des accords de défense bilatéraux qui nous lient à certains Etats ;
3. la réponse nationale que pourraient appeler, en riposte, des actions ponctuelles dirigées contre nos intérêts.
Dans tous les autres cas, la stratégie d’intervention de la FRANCE s’inscrira dans un cadre multinational, qu’il s’agisse de celui des Nations Unies, de l’Union européenne, de l’Alliance atlantique ou d’un ensemble approprié bénéficiant de la légitimité conférée par le droit international.
C’est la combinaison de ces différentes fonctions qui permettra d’assurer la sécurité nationale. Leur agencement devra demeurer souple et pourra évoluer. Il fera l’objet d’un réexamen à l’occasion de chaque actualisation du « Livre Blanc », soit tous les 4 ans.
2.4.3 Les contrats opérationnels des Forces armées
Les contrats opérationnels assignés aux forces orientent l’organisation de l’appareil de défense et de sécurité nationale, les ressources humaines et l’effort d’équipement.
La nouveauté du « Livre Blanc » est double :
• Il élargit le champ des « contrats opérationnels » aux dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile ;
• Il fixe des contrats opérationnels pour chacune des grandes fonctions stratégiques (connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention).
Le contrat opérationnel ne détermine pas un plafond de forces ou de moyens, mais il dimensionne les capacités que les armées ou les dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile doivent pouvoir mettre en œuvre, en fonction des circonstances et sur décision de l’autorité politique.
Pour les forces armées, les principaux contrats opérationnels sont :
1. Pour la fonction stratégique « CONNAISSANCE et ANTICIPATION » - renforcement des capteurs spatiaux optiques (accroissement de la définition), infrarouges et électromagnétiques ;
- équipement en drones de théâtre (drone MALE pour « moyenne altitude longue endurance ») et de niveau tactique (allant jusqu’au «micro drone») ;
- rénovation ou constitution des systèmes d’écoute électromagnétique terrestres, embarqués, aéroportés et spatiaux ;
- capacité de détection des tirs de missiles balistiques et d’alerte.
2. Pour la fonction stratégique « DISSUASION » :
- au moins un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) à la mer en permanence (soit 4 SNLE en parc) ;
- les moyens de sûreté assurant la liberté d’action des SNLE, soient 4 frégates anti-sous-marines et 2 sous-marins nucléaires d’attaque ;
- une capacité de frappe aérienne nucléaire disponible en permanence, reposant sur 2 escadrons de Rafale ;
- les moyens d’accompagnement et de soutien de la composante aéroportée, avions ravitailleurs en particulier.
3. Pour la fonction stratégique « PREVENTION » :
- un dispositif de forces pré positionnées articulé à terme en deux points d’appui, sur les façades maritimes de l’Afrique, et une présence renforcée, avec au moins une base dans le Golfe arabo-persique ;
- une capacité de projection régionale de certains DOM-COM (Guyane, la Réunion, Nouvelle Calédonie).
4. Pour la fonction stratégique « PROTECTION » :
- le dispositif permanent de surveillance et de contrôle des approches maritimes (chaîne de surveillance côtière à base de radars et de sémaphores, un avion de patrouille maritime et une frégate par façade maritime), pouvant être renforcé par l’intervention de patrouilleurs et de bâtiments de guerre des mines ou d’assistance hauturière ;
- le dispositif permanent de surveillance et de contrôle des approches aériennes, disposant d’une capacité d’interception d’aéronefs rapides (jusqu’à six patrouilles opérationnelles de deux avions de combat) et d’aéronefs lents (hélicoptères) ;
- le dispositif Vigipirate pour la protection des points sensibles ;
- une capacité de renfort pouvant atteindre 10 000 hommes de l’armée de terre, tant pour les missions de sécurisation que pour les interventions en renfort de la sécurité civile ;
- des forces de souveraineté dans les DOM-COM, avec des moyens de théâtre concentrés sur la Guyane, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie.
5. Pour la fonction stratégique « INTERVENTION » :
- la capacité de projeter en six mois et pour une durée d’un an, une force terrestre pouvant atteindre 30 000 hommes ;
- la capacité de projeter 70 avions de combat en opérations ;
- une force navale ou aéronavale, comportant des bâtiments majeurs (le porte-avions Charles-de-Gaulle, 2 ou 3 bâtiments de projection et de commandement (BPC)), leurs frégates d’escorte, leur soutien logistique à la mer (pétroliers ravitailleurs et bâtiments atelier), 1 ou 2 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) ;
- une composante de « forces spéciales ».
La FRANCE doit pouvoir armer un état-major interarmées stratégique pour une opération multinationale dont elle serait la nation cadre, ou un état- major interarmées de théâtre, ainsi que des états-majors de composante (terre, air, mer, opérations spéciales).
3. LES ARMEES DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET- MOSELLE
3.1. La Délégation militaire départementale et les attributions du Délégué militaire départemental (DMD)
Dans le cadre de l'organisation territoriale interarmées de défense, la Délégation militaire départementale de MEURTHE-ET-MOSELLE a été placée sous la responsabilité de l'Armée de l'air depuis le 1er juillet 2010.
Ainsi, le colonel commandant la Base de Défense de NANCY est également le Délégué militaire départemental (DMD) de MEURTHE-ET-MOSELLE.
Relevant directement de l'Officier général de la zone de défense et de sécurité Est (OGZDS) de METZ, le DMD est un acteur primordial de l'organisation territoriale interarmées de défense.
3.1.1. Conseiller militaire du Préfet pour l'exercice de ses responsabilités de défense
Il informe le Préfet sur les capacités des armées présentes dans le département et sur les activités des armées qui s'y déroulent.
Il le conseille sur les conditions d'établissement et de rédaction des demandes de concours et de réquisition (effets à obtenir). Il émet un avis circonstancié avant de transmettre ces demandes vers les autorités habilitées.
En cas d'engagement des forces armées, il informe le Préfet sur les besoins spécifiques des armées en matière de sécurité et sur les règles de comportement qui ont été fixées.
3.1.2. Représentant de l'Officier général de la zone de défense et de sécurité Est de Metz
Le DMD le représente auprès de l'autorité civile et des forces armées du département. A ce titre, il est en relation avec les responsables militaires et les acteurs de la défense civile et notamment avec les chefs du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la préfecture de MEURTHE-ET-MOSELLE, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de son centre d'opération (CODIS).
Il est associé aux réunions de sécurité du Préfet et assiste au collège des chefs de service déconcentrés. Il préside les cérémonies patriotiques.
3.1.3. Expert en défense du territoire
Il connaît la monographie et les spécificités du département, l'implantation et les caractéristiques des unités militaires ainsi que les moyens civils susceptibles d'intéresser les armées. Connaissant les plans militaires intéressant le département, il possède parfaitement les procédures opérationnelles civiles et militaires.
3.1.4. Acteur de la planification en défense civile et en défense opérationnelle du territoire.
Il participe à l'élaboration des plans départementaux civils : - plan général de protection,
- plans de secours (plan rouge,...), - plans spécialisés
ainsi qu'à l'élaboration des plans ressources et des plans d'aide aux services publics.
3.1.5. Acteur dans la préparation et la conduite d'une crise
Il assure la préparation opérationnelle (exercices, instruction du personnel de réserve). Il peut solliciter en cas d'urgence (vies humaines en danger) les formations des armées dans le département et rend compte à l'OGZDS. Il met en place un officier de liaison à la préfecture et met sur pied la cellule crise de la DMD.
3.1.6. Coordination et concertation interarmées
Il participe à la coopération intra ou interministérielle dans certains domaines spécifiques. Il est chargé de l'organisation de manifestations au profit des armées (par exemple, réunion des correspondants défense, journée nationale du réserviste, rencontre Nation-Défense,…).
3.2. Les garnisons
Le décret 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison décrète que "les formations stationnées dans une même aire géographique ainsi que les établissements des forces armées et des formations rattachées sont regroupés en garnison".
Les forces armées comprennent l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale.
La délimitation de la garnison est décidée par l'autorité territoriale.
Le service de garnison a pour objet en particulier :
- d'assurer les relations de service entre les formations et les autorités civiles locales de la garnison,
- de répartir entre les formations l'utilisation des biens d'intérêt commun (par exemple les champs de tir),
- de régler la participation militaire aux cérémonies organisées par une autorité publique de la garnison.
Le service de garnison est dirigé par un officier commandant d'armes, qui, en principe est l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé. Il est nommé par l’officier général de la zone de défense et de sécurité Est.
Dans le département de MEURTHE-ET-MOSELLE, 4 commandants d’armes sont désignés : le colonel commandant la Base de défense de NANCY pour la garnison de NANCY, les colonels commandants la Base aérienne 133, le 516ème Régiment du Train et le 53ème Régiment de Transmissions pour les garnisons d’OCHEY, de TOUL et de LUNEVILLE. Chaque commandant d’armes dispose d’un bureau de garnison.
Les demandes de participation des forces armées aux cérémonies publiques doivent donc être adressées soit au commandant d'armes si la cérémonie doit se dérouler en un lieu situé dans l’emprise de la garnison concernée, soit au DMD pour les autres communes du département.
3.3. Les unités militaires 3.3.1 Services communs
- La Direction de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolière Interarmées (DELPIA) accomplit des missions logistiques, administratives, techniques, financières et informatiques au profit du Service des essences des armées (SEA).
Le SEA est un service chargé de fournir aux Armées, en tout temps et en tout lieu, les carburants, produits et matériels pétroliers nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
La DELPIA est dirigée par un ingénieur général des essences qui assure également la fonction honorifique de gouverneur militaire de NANCY.
- Le Centre interarmées de la solde (CIAS) est un organisme du Service du commissariat des armées (SCA) implanté au sein de caserne VERNEAU.
Organisme de niveau national, il est chargé de payer la solde des personnels militaires des armées de terre, de l’air, de la marine et de la gendarmerie nationale. Le CIAS est dirigé par un commissaire en chef de 1ère classe.
- Le Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (CIRISI) est un organisme local dépendant de la Direction centrale des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI). Situé à la caserne VERNEAU, le CIRISI assure au profit des formations et des organismes rattachés à la Base de défense de NANCY, l’intégralité du soutien de proximité dans le domaine des systèmes d’information et de communication. Le CIRISI de Nancy est commandé par un officier supérieur.
3.3.2 Interarmées
Dans le cadre global de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP) et du nouvel équilibre capacitaire qui résulte des choix prononcés dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, le Chef d’état-major des armées (CEMA) a mis en œuvre une grande réforme de la gouvernance des armées qui s’est traduite notamment par la création d’organismes interarmées dans le domaine du soutien à partir des services spécifiques de chaque armée.
Au niveau local, la rationalisation du soutien s’est effectuée sur une base territoriale avec la création des Bases de défense (BdD). La BdD est une aire géographique qui regroupe dans son périmètre l’ensemble des formations du Ministère de la Défense dont l’administration générale et le soutien commun (AGSC) sont mutualisés. L’ASGC sont exercés par un Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) au sein duquel les soutiens spécialisés fournis par les directions et les services du ministère dans les domaines de l’infrastructure, des systèmes d’information et de communication sont coordonnés localement.
Pour chaque BdD, le CEMA désigne un Commandant de BdD (COMBdD) qui est responsable de l’AGSC délivré par le GSBdD aux formations et aux organismes du Ministère de la Défense stationnés dans sa zone de responsabilité. Par ailleurs, le COMBdD assure la coordination locale des soutiens spécialisés apportés par les directions et les services du ministère.
Le GSBdD de NANCY est situé à la caserne VERNEAU et emploie 550 personnels militaires et civils. Il est commandé par un commissaire en chef de 1ère classe.
Le commandement de la BdD de NANCY est situé à la caserne VERNEAU.
Le COMBdD, colonel de l’armée de l’air, est également commandant d’armes de la place de NANCY et Délégué militaire départemental (DMD) de MEURTHE-ET-MOSELLE.
A ce titre, il dispose d’une cellule DMD, composée d’un officier supérieur, appelé DMD 54 adjoint (DMD-A), ainsi que d’un personnel civil. Le DMD-A dispose également de personnels militaires de réserve pour l'aider dans sa mission et notamment pour armer le centre opérationnel de la DMD 54 en cas d'accidents majeurs, de crises ou d'activation des plans de secours (neige, inondation, accident industriel,…) survenant sur le territoire du département de MEURTHE-ET-MOSELLE.
3.3.3 Armée de l'air
La Base aérienne 133 est située à OCHEY à 25 km au sud-ouest de NANCY. Elle emploie environ 1900 personnes dont une centaine de civils en incluant les sites rattachés. Elle comprend 3 escadrons de chasse
"Navarre", "Champagne" et "Ardennes" qui sont équipés de 60 Mirages 2000D qui assurent des missions d'appui rapprochés et d'assaut sur des objectifs terrestres et maritimes.
3.3.4 Armée de terre
Le 516ème Régiment du Train stationné au quartier FABVIER à TOUL se compose de 8 compagnies. Il dispose de 600 véhicules dont 120 porte engins blindés pour assurer sa mission d'appui à la mobilité des forces en renforçant la capacité de projection des unités blindées en particulier.
Le 53ème Régiment de Transmissions est stationné sur 2 sites : le quartier TREUILLE de BEAULIEU à LUNEVILLE et le quartier LASALLE sur le site de CHENEVIERES proche de SAINT-CLEMENT. Il emploie environ 900 personnes. Sa mission comme Régiment de la Brigade de Transmissions et d’Appui au Commandement, est de déployer et mettre en œuvre des moyens d’appui commandement SIC et de quartier général nécessaires au commandement d’une force déployée en opération que ce soit dans un cadre national ou multinational.
Le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) implanté dans la caserne BLANDAN à NANCY emploie environ 350 personnes.
Le Groupement recrutement sélection (GRS) implanté au quartier DROUOT à VANDOEUVRE-LES-NANCY a pour objectif de conduire les opérations d’information, de sélection, d’orientation et de recrutement au sein de la zone de défense et de sécurité Est. Sa mission principale est d’apporter au bureau recrutement de la sous direction recrutement de la direction des ressources humaines de l’armée de terre un nombre suffisant (en qualité comme en quantité) de dossiers de candidature de toutes catégories, l’objectif étant de recruter près de 15 000 jeunes par an au niveau national.
3.3.5 Secrétariat général pour l’administration (SGA)
L’Unité de soutien d’infrastructure de la défense (USID) est un organisme local dépendant du Service d’infrastructure de la défense (SID).
L’USID de NANCY assure au profit des formations et des organismes rattachés à la BDD de NANCY, l’intégralité du soutien de proximité dans le domaine de l’infrastructure. L’USID de NANCY est commandée par un lieutenant-colonel de l’arme du Génie.
L’Etablissement du service national nord-est (ESN-NE) est situé à la caserne VERNEAU. Il est l’un des 5 établissements nationaux de la Direction du service national (DSN). Chaque ESN comprend au niveau local des Centres du service national (CSN) tel que celui de NANCY.
Si la DSN se concentre sur l’organisation, la gestion et la conduite de la Journée de défense et de citoyenneté (JDC), elle a également pour mission de maintenir en état de veille un dispositif permettant le recours à l’appel sous les drapeaux si la situation du pays l’exigeait. En effet, depuis la loi 97-1019 du 28 octobre 1997, l’appel sous les drapeaux de tous les Français nés après le 31 décembre 1978 est suspendu mais la possibilité d’un retour à la conscription reste possible.
L’ESN-NE est commandé par un colonel et le CSN de NANCY par un fonctionnaire civil de la défense.
3.3.6 Gendarmerie
Le Groupement de Gendarmerie départementale est implanté au 102 avenue du général LECLERC à NANCY.
Il se compose :
- du groupe de commandement dont le Centre opérationnel de la gendarmerie (COG),
- de 4 compagnies à BRIEY, LUNEVILLE, NANCY et TOUL regroupant 39 brigades territoriales, des brigades de recherche et des pelotons de surveillance et d’intervention,
- d’un escadron départemental de sécurité routière comportant 5 brigades motorisées et 2 pelotons d’autoroute,
- d’un détachement de gendarmerie aérienne implanté sur la Base aérienne 133 d’OCHEY.
4. LES CORRESPONDANTS DEFENSE 4.1. Désignation du correspondant défense
Créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien « Armées-Nation » et à promouvoir l’esprit de défense.
Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Par directive en date du 26 octobre 2001, il est prévu qu'un correspondant défense soit désigné au sein de chaque conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur.
Un maire peut être désigné en tant que tel, notamment dans les communes dont la population est peu nombreuse et dont le conseil municipal est restreint.
Toutefois, le correspondant défense peut se faire assister avec l’accord du conseil municipal par un administré dont les connaissances ou l'expérience en matière de défense lui seront utiles.
4.2. Le correspondant défense et ses missions.
En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces et est l’interlocuteur privilégié des administrés, des autorités civiles et des autorités militaires du département sur les questions de défense.
À l’occasion du dernier renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.
Un nouvel élan est donné à la mission d’information et d’animation des délégués militaires départementaux (DMD), qui sont les points uniques de contact des correspondants défense.
Pour accompagner cette nouvelle dynamique, l’instruction relative aux correspondants défense a été réactualisée. Elle réaffirme et clarifie les missions des correspondants défense ainsi que le rôle de chacun des acteurs du dispositif.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité de la défense.
Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.
Les correspondants défense agissent en tant que relais pour faire comprendre le parcours citoyen.
Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.
Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.
Pour résumer ; les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département.
Le premier domaine d'information concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée de défense et de citoyenneté (JDC).
Le deuxième concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire.
Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance de la Nation en liaison avec les associations patriotiques, la direction
départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Les jeunes générations peuvent prendre part aux réseaux de solidarité organisés autour des vétérans, des blessés et de leurs proches.
4.3. Moyens
Le ministère de la défense n'étant pas en mesure d'adresser régulièrement de la documentation aux 36763 communes françaises, il a été créé un espace dédié sur le site internet de la défense qui leur permet d'accéder à l'information en temps réel.
Site ministériel :
www.defense.gouv.fr
Site Internet dédié aux correspondants défense :
www.defense.gouv.fr/sites/defense/votre_espace/correspondants_defense/
(ou avec moteur de recherche, tapez : DICOD ; dans le site DICOD, cliquez sur dossier de presse puis correspondants défense)
En outre, de nombreuses pages du site de la défense peuvent intéresser les correspondants défense :
Organisation de la défense, modalités de mise en œuvre.
Politique de défense (site du ministère de la défense).
Emploi des forces (site de l'état-major des armées).
Territoire national (site de l'état-major des armées).
Opérations extérieures (site de l'état-major des armées).
Opérations de l’armée de terre (site de l'armée de terre).
Activités de la Marine (site de la marine nationale).
Missions de l’armée de l’air (site de l'armée de l'air).
Missions de la gendarmerie (site de la gendarmerie nationale).
Parcours de citoyenneté.
Jeunes et JDC (site du secrétariat général pour l'administration).
Direction du Service national (site du secrétariat général pour l’administration).
Les réservistes (site du ministère de la défense).
Conseil supérieur de la réserve militaire (site du conseil supérieur de la réserve militaire).
Préparation militaire (site de l'armée de terre).
Préparation militaire (site de la marine nationale).
Devoir de mémoire et la reconnaissance (site du secrétariat général pour l'administration).
Histoire et patrimoine (site du secrétariat général pour l'administration).
Monde combattant (site du secrétariat général pour l'administration).
Recrutement - reconversion.
Recrutement (site du ministère de la défense)
Commission Armées Jeunesse (site de la commission armées - jeunesse).
5. ADRESSES ET NUMEROS DE TELEPHONE UTILES 5.1. Unités militaires
DMD de MEURTHE et MOSELLE (commandant d’armes de NANCY) Caserne VERNEAU
80 rue du sergent BLANDAN CS 53864
54029 NANCY Cedex Tél. : 03 54 95 64 44
Mail : dmd-adjoint54@dmd54.terre.defense;gouv.fr Bureau de garnison de NANCY
Caserne VERNEAU,
80 rue du sergent BLANDAN CS 53864
54209 NANCY cedex Tél. : 03.54 95 65 03
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (gouverneur militaire de NANCY)
Caserne THIRY
47 rue SAINTE-CATHERINE CO 60016
54035 NANCY Cedex Tél. : 03 83 19 33 00
Groupement de recrutement sélection Quartier DROUOT
CS 53864
54029 NANCY Cedex Tél. : 03.83.87.13.74
Base aérienne 133 (commandant d’armes d’OCHEY) CS 40334
54201 TOUL CEDEX Tél. : 03.83.52.72.72
Référent « Correspondants Défense » et chef de section « Relations publiques »
Tél. : 03.83.52.65.02
Bureau de garnison d’OCHEY Tél. : 03.83.52.46.79
516ème Régiment du train (commandant d’armes de TOUL) Quartier FABVIER
BP 83002
54201 TOUL cedex Tél. : 03 83 43 53 99
Officier de garnison de TOUL (fonction assurée par l’officier supérieur adjoint du 516ème R.T)
Tél. : 03.83.43.53.57
53ème Régiment de transmissions (commandant d’armes de LUNEVILLE)
CS 80229
54301 LUNEVILLE Tél. : 03 83 77 63 23
Bureau de garnison de LUNEVILLE Tél. : 03.83.77.63.85
5.2. Gendarmerie
Groupement de gendarmerie départementale 102 avenue du général LECLERC
BP 30
54035 NANCY cedex Tél. : 03.83 92 57 00
5.3. Organismes d'information et de recrutement Centre d'information et de recrutement des forces armées 47, rue SAINTE-CATHERINE
5400 NANCY BP 50607
54010 NANCY Cedex CIRFA Terre
Tél. : 03 83 77 25 22 CIRFA Air
Tél. : 03 83 32 51 58 CIRFA Marine
Tél. : 03 83 32 03 63
Etablissement du service national Caserne VERNEAU
80 rue du sergent BLANDAN CS 53864
54029 NANCY Cedex Tél. : 03 83 87 12 15
5.4. Autres organismes
Préfecture de MEURTHE-ET-MOSELLE 1, rue préfet Claude ERIGNAC
CO N° 60031
54038 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 34 26 26
Mail : informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr Site : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3 rue LYAUTEY 54000 NANCY
Tél. :08.10.63.54.06
Rectorat de l’Académie de NANCY / METZ 2, rue Philippe de GUELDRES
CO N° 30013
54035 NANCY Cedex Tél. : 03.83.86.20.20 Fax : 03.83.86.23.01
@ : ce.rectorat@ac-nancy-metz.fr
Inspection académique de MEURTHE-ET-MOSELLE 4, rue d'AUXONNE
54042 NANCY Cedex Tél. : 03.83.93.56.00
6. TEXTES OFFICIELS
http://www.defense.gouv.fr/sites/defense/votre_espace/correspondants_
defense/
Textes et déclarations
Circulaire du 26 octobre 2001
Circulaire relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils municipaux
Circulaire du 18 février 2002
Circulaire relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils municipaux
Instruction du 24 avril 2002
Instruction relative aux correspondants défense Circulaire du 27 janvier 2004
Circulaire relative aux correspondants défense Lettre du 7 juillet 2004
Lettre de la DICoD à l'attention des maires de France Lettre du 22 avril 2005
Lettre de la DICoD à l'attention des correspondants défense
7. GLOSSAIRE BA : Base aérienne
BAI : Bureau air information
BICM : Bureau d'information sur les carrières de la marine BSN : Bureau du service national
CIRG : Centre d'information et de recrutement de la gendarmerie
CIIRAA : Centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air
CIRAT : Centre d'information et de recrutement de l'armée de terre CODIS : Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours DICOD : Délégation à l'information et à la communication de la défense DMD : Délégation militaire départementale ou délégué militaire départemental
ESR : Engagement à servir dans la réserve FMIR : Formation militaire initiale de réserviste
IHEDN : Institut des hautes études de la défense nationale JDC : Journée de défense et de citoyenneté
OGZD : Officier général de zone de défense Est
ONAC : Office national des anciens combattants et victimes de guerre SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civiles SDIS : Service départemental d'incendie et de secours
8. ORGANISATION DES CEREMONIES PATRIOTIQUES
8.1. Préambule
Les cérémonies civiles peuvent être classées en différentes catégories : - publiques et nationales : 08 Mai, 14 Juillet, 11 Novembre,…
- celles qui sont organisées par les municipalités, les associations,…
Nota : dès lors qu’une formation en armes participe à une cérémonie, la manifestation devient une cérémonie militaire et doit, de ce fait, suivre les règles strictes du cérémonial militaire. Une note de service de l’autorité militaire prestataire (par exemple : 53ème R.T, 516ème R.T,…) en fixe le déroulement précis.
8.2. Quelques rappels
Une cérémonie du souvenir comprend souvent 3 phases : 8.2.1. L’hommage aux « symboles de la FRANCE »
En présence de troupes en armes avec un Drapeau, les autorités désignées viennent saluer l’emblème pendant que la musique joue « La Marseillaise ». En l’absence d’un emblème réglementaire, la levée des couleurs peut constituer cette première phase.
8.2.2. L’hommage « aux vivants »
Il s’agit principalement de remises de décorations obtenues au titre des différents conflits. Une liste des décorations pouvant être remises sur le front des troupes en armes ainsi que les formules officielles de remise des insignes est précisée en annexe 1 à ce document Toutes les décorations officielles de la République française peuvent également être remises lors de cérémonies publiques ou privées sans la présence de troupes en armes.
8.2.3. L’hommage aux morts Il se compose :
- d’un dépôt de gerbe(s),
- de la sonnerie « Aux Morts » suivie d’une minute de silence ponctuée soit par un coup de langue du clairon (répétition du dernier rappel tenu en point d’orgue) soit par le refrain de l’hymne national ou par « La Marseillaise » en entier (cf. paragraphe 9.4.6).
8.3. Principes à respecter 8.3.1. Emblème
La présence d’un Drapeau règlementaire d’une formation ou d’une unité militaire exige la présence d’un effectif minimum d’hommes en armes (une compagnie d’honneur à la charge du corps concerné). Seuls les Drapeaux (à l’exclusion de tous les autres emblèmes tels que les drapeaux d’associations d’anciens combattants, drapeau européen, emblèmes de la police nationale ou des pompiers…) ainsi que les fanions des unités militaires formant corps ont droit aux honneurs militaires. Ces honneurs toujours précisés dans la note de service fixant le déroulement de la cérémonie.
8.3.2. Troupes en armes
En présence de troupes en armes, seul le chef de détachement, quel que soit son grade (adapté au volume de la troupe) donne tous les commandements qui s’adressent uniquement aux personnels placés sous ses ordres. A cet effet, les organisateurs de cérémonies « militaires » doivent informer, en temps utile, l’unité prestataire du déroulement chronologique prévu.
Afin de pouvoir bénéficier de la présence de troupes en armes, les organisateurs doivent adresser, au moins deux mois avant la cérémonie, une demande écrite au chef de corps de l’unité ou de la formation militaire
pressentie. Les différentes modalités pour l’obtention du concours des armées sont décrites dans l’annexe II.
Il est expressément rappelé que les organisateurs doivent rechercher personnellement les autorisations de la municipalité concernée et de l’autorité préfectorale, puis obtenir l’accord du chef de corps qui retransmettra la demande avec son avis à l’échelon hiérarchique supérieur (Etat-major de soutien défense (EMSD) / METZ). Le demandeur est informé dans tous les cas de la suite donnée à sa requête.
S’il s’agit uniquement d’obtenir une délégation de militaires en tenue, une lettre adressée directement au chef de corps ou au commandant de la base aérienne, qui détaille le déroulement de la cérémonie, est suffisante.
8.3.3. Hymne national
L’hymne national n’est joué intégralement que dans les cérémonies où est présent un Drapeau et lorsque les troupes rendent les honneurs de pied ferme.
Il est joué une seconde fois lors d’une cérémonie au monument aux morts à laquelle participe un emblème des Armées à la fin de la minute de silence.
L’hymne national peut être chanté, à condition que les interprètes le possèdent parfaitement et que les lieux s’y prêtent. Pour mémoire, les paroles des couplets les plus connus et du refrain figurent en annexe 3.
Nota : lorsque la cérémonie présente un caractère international et que plusieurs hymnes nationaux doivent être interprétés, ceux-ci sont joués dans l'ordre alphabétique des noms des pays ; « La Marseillaise » l’étant toujours en dernier.
8.3.4. Messages officiels
Les messages officiels sont lus avant l’hommage aux morts et ont pour fonction de situer et d’expliquer l’hommage rendu (08 Mai, 11 Novembre).
L’Appel du général De Gaulle du 18 juin 1940 doit être précédé d’une courte évocation historique (cf. annexe 4).
La cérémonie d’inauguration (plaque, stèle ou monument) a toujours lieu avant l’hommage aux morts qui est suivi par les allocutions.
Afin d’associer le public aux cérémonies et notamment les jeunes, il est de plus en plus courant d’en commenter le déroulement (présentation générale avant l’arrivée des autorités puis description succincte de chaque phase). Lorsque des troupes en armes sont présentes, les commentaires ne remplacent jamais les commandements.
8.3.5. Minute de silence
La minute de silence qui est parfois d’une durée inférieure à 60 secondes doit être annoncée au public avant la sonnerie aux morts : « Nous allons observer quelques instants de recueillement ou une minute de silence ».
S’il est de tradition que les drapeaux des Anciens combattants et des associations patriotiques s’inclinent dès le début de la sonnerie aux morts et se relèvent après la minute de silence, le Drapeau de l’unité militaire reste quant à lui dans sa position initiale.
Si elles portent un chapeau ou une casquette, les personnes qui assistent à la cérémonie en tenue civile se découvrent pendant la sonnerie aux morts, la minute de silence et l’hymne national (ou son refrain).
8.4. Déroulement d'une cérémonie sans présence de troupe
En l’absence de troupe en armes, la cérémonie peut se dérouler de la façon suivante :
8.4.1. Mise en place du dispositif
Une cérémonie débute toujours par une mise en place, soit uniquement des porte-drapeaux soit des participants à un cortège. Elle doit être terminée au moins 05 minutes avant l’arrivée des autorités officielles.
Lorsque les participants ont rejoint l’emplacement prévu, une présentation générale peut être effectuée :
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour commémorer... » ainsi que l’explication des différentes phases de la cérémonie.
La cérémonie comprendra : - l’arrivée des autorités, - la levée des couleurs,
- une remise de décoration(s),
- lecture de message(s) ou d’ordre(s) du jour, - un dépôt de gerbe(s),
- une minute de silence.
Nota : les troupes en armes ne participent jamais au cortège mais se mettent toujours directement en place sur le lieu de la cérémonie (en principe le monument aux morts).
8.4.2. Arrivée des autorités
Les autorités civiles et militaires sont placées selon l’ordre de préséance défini par l’annexe 5. En règle générale, la personne qui préside aura à sa droite celle qui occupe le deuxième rang et à sa gauche celle qui occupe le troisième rang et ainsi de suite… Les autorités militaires sont placées à gauche de la personne qui préside, les autorités civiles se plaçant à sa droite.
8.4.3. Levée des couleurs
Le responsable du dispositif commande :
« Garde à vous ! », la musique (ou le clairon) joue le "Garde à vous"
« Attention pour les couleurs ! »
« Envoyez ! », la musique (fanfare) interprète "Au Drapeau" puis enchaîne avec le refrain de l’hymne national.
Nota : la levée des couleurs est effectuée en présence des autorités alors que les honneurs au Drapeau d’une unité militaire sont exécutés avant l’arrivée des autorités. Il ne faut pas confondre les honneurs au Drapeau et le salut au Drapeau.
8.4.4. Remise de décorations
Toutes les décorations officielles de la République française peuvent être remises lors d’une cérémonie publique ou privée.
Seule la concession de la Médaille Militaire au cours d’une cérémonie publique impose la remise de l’insigne par un officier en activité.
Pour la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite, la remise ne peut être effectuée que par un membre de l’ordre concerné ayant un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
Avant de procéder à la remise d’une décoration, il est nécessaire de faire ouvrir le ban avant de prononcer la formule réglementaire. Le ban sera fermé lorsque la décoration sera épinglée et l’accolade donnée au récipiendaire (uniquement pour la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite).
Le récipiendaire salue lorsque l’autorité est à 3 pas de lui et commence à prononcer la formule de remise. Le salut s’arrête lorsque l’autorité lui épingle la décoration. S’il est de tradition dans le civil de féliciter le récipiendaire après l’avoir décoré, cet usage est formellement proscrit lorsque c’est un militaire qui remet les décorations.
Nota : le port de l’uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière en retraite est régi par l’instruction N°
8803/MINDEF/CAB du 5 mars 1996. Pour ces militaires, une demande de port d’uniforme est à adresser au Délégué militaire départemental pour pouvoir participer en tenue réglementaire aux manifestations publiques.
Le D.M.D. peut accorder l’autorisation de port de la tenue militaire pour une durée maximale d’une année.
8.4.5. Lecture de message(s) ou d’ordre(s) du jour
Le speaker annonce les intervenants (autorités/jeunes) lisant les textes officiels.
Les textes sont lus selon l’ordre protocolaire inverse, l’autorité qui préside lisant son message en dernier.
Nota : les commandements « Ouvrez et fermez le ban » ne sont pas prévus pour encadrer la lecture des messages.
8.4.6. Dépôt de gerbes, minute de silence et hymne national
Le speaker annonce « Nous allons procéder au dépôt de gerbe(s) » et présente successivement les personnalités qui effectuent le dépôt.
Les gerbes sont déposées dans l’ordre protocolaire (le représentant de l’Etat en premier).
En cas d’absence de speaker, chaque « intervenant » précise lui-même, avant le dépôt, l’association qu’il préside ou représente. Lorsque la gerbe est déposée, l’autorité recule de quelques pas et se recueille devant le monument aux morts avant de rejoindre son emplacement initial.
Dès que la dernière gerbe a été déposée et que la personnalité a rejoint son emplacement, le speaker commande « Aux Morts ». La musique (ou les clairons) interprètent la sonnerie, respectent la minute de silence qui s’achève soit par un coup de langue, soit par le refrain de l’hymne national, l’intégralité de « La Marseillaise » n’étant prévu qu’en présence d’un Drapeau et d’une compagnie en armes (cf. § 9.3.3).
Nota : il est d’usage que les autorités civiles et militaires saluent tous les porte-drapeaux après l’interprétation de l’hymne national (ou de son refrain). Ce salut s’effectue dans le sens des aiguilles d’une montre.
A l’issue, la cérémonie s’achève et le speaker peut annoncer « Vous êtes maintenant conviés au vin d’honneur qui se déroulera à … tel endroit ».
Pendant (ou juste avant) le vin d’honneur, il peut être procédé à la remise de distinctions honorifiques (médaille du porte drapeau, médailles et galons aux pompiers), lesquelles ne sont pas répertoriées dans l’annexe 1.
8.4.7. Allocutions
En principe, il n’y pas d’allocutions sur un lieu de cérémonie sauf lorsqu’il s’agit de l’inauguration d’un monument ou d’une plaque. Dans ce cas précis, les allocutions sont prononcées après la sonnerie « Aux Morts » / minute de silence / refrain de « La Marseillaise ».
Nota : les allocutions sont prononcées par les autorités dans l’ordre protocolaire inverse, l’autorité présidant la cérémonie parlant en dernier.
