8.1. Préambule
Les cérémonies civiles peuvent être classées en différentes catégories : - publiques et nationales : 08 Mai, 14 Juillet, 11 Novembre,…
- celles qui sont organisées par les municipalités, les associations,…
Nota : dès lors qu’une formation en armes participe à une cérémonie, la manifestation devient une cérémonie militaire et doit, de ce fait, suivre les règles strictes du cérémonial militaire. Une note de service de l’autorité militaire prestataire (par exemple : 53ème R.T, 516ème R.T,…) en fixe le déroulement précis.
8.2. Quelques rappels
Une cérémonie du souvenir comprend souvent 3 phases : 8.2.1. L’hommage aux « symboles de la FRANCE »
En présence de troupes en armes avec un Drapeau, les autorités désignées viennent saluer l’emblème pendant que la musique joue « La Marseillaise ». En l’absence d’un emblème réglementaire, la levée des couleurs peut constituer cette première phase.
8.2.2. L’hommage « aux vivants »
Il s’agit principalement de remises de décorations obtenues au titre des différents conflits. Une liste des décorations pouvant être remises sur le front des troupes en armes ainsi que les formules officielles de remise des insignes est précisée en annexe 1 à ce document Toutes les décorations officielles de la République française peuvent également être remises lors de cérémonies publiques ou privées sans la présence de troupes en armes.
8.2.3. L’hommage aux morts Il se compose :
- d’un dépôt de gerbe(s),
- de la sonnerie « Aux Morts » suivie d’une minute de silence ponctuée soit par un coup de langue du clairon (répétition du dernier rappel tenu en point d’orgue) soit par le refrain de l’hymne national ou par « La Marseillaise » en entier (cf. paragraphe 9.4.6).
8.3. Principes à respecter 8.3.1. Emblème
La présence d’un Drapeau règlementaire d’une formation ou d’une unité militaire exige la présence d’un effectif minimum d’hommes en armes (une compagnie d’honneur à la charge du corps concerné). Seuls les Drapeaux (à l’exclusion de tous les autres emblèmes tels que les drapeaux d’associations d’anciens combattants, drapeau européen, emblèmes de la police nationale ou des pompiers…) ainsi que les fanions des unités militaires formant corps ont droit aux honneurs militaires. Ces honneurs toujours précisés dans la note de service fixant le déroulement de la cérémonie.
8.3.2. Troupes en armes
En présence de troupes en armes, seul le chef de détachement, quel que soit son grade (adapté au volume de la troupe) donne tous les commandements qui s’adressent uniquement aux personnels placés sous ses ordres. A cet effet, les organisateurs de cérémonies « militaires » doivent informer, en temps utile, l’unité prestataire du déroulement chronologique prévu.
Afin de pouvoir bénéficier de la présence de troupes en armes, les organisateurs doivent adresser, au moins deux mois avant la cérémonie, une demande écrite au chef de corps de l’unité ou de la formation militaire
pressentie. Les différentes modalités pour l’obtention du concours des armées sont décrites dans l’annexe II.
Il est expressément rappelé que les organisateurs doivent rechercher personnellement les autorisations de la municipalité concernée et de l’autorité préfectorale, puis obtenir l’accord du chef de corps qui retransmettra la demande avec son avis à l’échelon hiérarchique supérieur (Etat-major de soutien défense (EMSD) / METZ). Le demandeur est informé dans tous les cas de la suite donnée à sa requête.
S’il s’agit uniquement d’obtenir une délégation de militaires en tenue, une lettre adressée directement au chef de corps ou au commandant de la base aérienne, qui détaille le déroulement de la cérémonie, est suffisante.
8.3.3. Hymne national
L’hymne national n’est joué intégralement que dans les cérémonies où est présent un Drapeau et lorsque les troupes rendent les honneurs de pied ferme.
Il est joué une seconde fois lors d’une cérémonie au monument aux morts à laquelle participe un emblème des Armées à la fin de la minute de silence.
L’hymne national peut être chanté, à condition que les interprètes le possèdent parfaitement et que les lieux s’y prêtent. Pour mémoire, les paroles des couplets les plus connus et du refrain figurent en annexe 3.
Nota : lorsque la cérémonie présente un caractère international et que plusieurs hymnes nationaux doivent être interprétés, ceux-ci sont joués dans l'ordre alphabétique des noms des pays ; « La Marseillaise » l’étant toujours en dernier.
8.3.4. Messages officiels
Les messages officiels sont lus avant l’hommage aux morts et ont pour fonction de situer et d’expliquer l’hommage rendu (08 Mai, 11 Novembre).
L’Appel du général De Gaulle du 18 juin 1940 doit être précédé d’une courte évocation historique (cf. annexe 4).
La cérémonie d’inauguration (plaque, stèle ou monument) a toujours lieu avant l’hommage aux morts qui est suivi par les allocutions.
Afin d’associer le public aux cérémonies et notamment les jeunes, il est de plus en plus courant d’en commenter le déroulement (présentation générale avant l’arrivée des autorités puis description succincte de chaque phase). Lorsque des troupes en armes sont présentes, les commentaires ne remplacent jamais les commandements.
8.3.5. Minute de silence
La minute de silence qui est parfois d’une durée inférieure à 60 secondes doit être annoncée au public avant la sonnerie aux morts : « Nous allons observer quelques instants de recueillement ou une minute de silence ».
S’il est de tradition que les drapeaux des Anciens combattants et des associations patriotiques s’inclinent dès le début de la sonnerie aux morts et se relèvent après la minute de silence, le Drapeau de l’unité militaire reste quant à lui dans sa position initiale.
Si elles portent un chapeau ou une casquette, les personnes qui assistent à la cérémonie en tenue civile se découvrent pendant la sonnerie aux morts, la minute de silence et l’hymne national (ou son refrain).
8.4. Déroulement d'une cérémonie sans présence de troupe
En l’absence de troupe en armes, la cérémonie peut se dérouler de la façon suivante :
8.4.1. Mise en place du dispositif
Une cérémonie débute toujours par une mise en place, soit uniquement des porte-drapeaux soit des participants à un cortège. Elle doit être terminée au moins 05 minutes avant l’arrivée des autorités officielles.
Lorsque les participants ont rejoint l’emplacement prévu, une présentation générale peut être effectuée :
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour commémorer... » ainsi que l’explication des différentes phases de la cérémonie.
La cérémonie comprendra : - l’arrivée des autorités, - la levée des couleurs,
- une remise de décoration(s),
- lecture de message(s) ou d’ordre(s) du jour, - un dépôt de gerbe(s),
- une minute de silence.
Nota : les troupes en armes ne participent jamais au cortège mais se mettent toujours directement en place sur le lieu de la cérémonie (en principe le monument aux morts).
8.4.2. Arrivée des autorités
Les autorités civiles et militaires sont placées selon l’ordre de préséance défini par l’annexe 5. En règle générale, la personne qui préside aura à sa droite celle qui occupe le deuxième rang et à sa gauche celle qui occupe le troisième rang et ainsi de suite… Les autorités militaires sont placées à gauche de la personne qui préside, les autorités civiles se plaçant à sa droite.
8.4.3. Levée des couleurs
Le responsable du dispositif commande :
« Garde à vous ! », la musique (ou le clairon) joue le "Garde à vous"
« Attention pour les couleurs ! »
« Envoyez ! », la musique (fanfare) interprète "Au Drapeau" puis enchaîne avec le refrain de l’hymne national.
Nota : la levée des couleurs est effectuée en présence des autorités alors que les honneurs au Drapeau d’une unité militaire sont exécutés avant l’arrivée des autorités. Il ne faut pas confondre les honneurs au Drapeau et le salut au Drapeau.
8.4.4. Remise de décorations
Toutes les décorations officielles de la République française peuvent être remises lors d’une cérémonie publique ou privée.
Seule la concession de la Médaille Militaire au cours d’une cérémonie publique impose la remise de l’insigne par un officier en activité.
Pour la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite, la remise ne peut être effectuée que par un membre de l’ordre concerné ayant un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
Avant de procéder à la remise d’une décoration, il est nécessaire de faire ouvrir le ban avant de prononcer la formule réglementaire. Le ban sera fermé lorsque la décoration sera épinglée et l’accolade donnée au récipiendaire (uniquement pour la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite).
Le récipiendaire salue lorsque l’autorité est à 3 pas de lui et commence à prononcer la formule de remise. Le salut s’arrête lorsque l’autorité lui épingle la décoration. S’il est de tradition dans le civil de féliciter le récipiendaire après l’avoir décoré, cet usage est formellement proscrit lorsque c’est un militaire qui remet les décorations.
Nota : le port de l’uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière en retraite est régi par l’instruction N°
8803/MINDEF/CAB du 5 mars 1996. Pour ces militaires, une demande de port d’uniforme est à adresser au Délégué militaire départemental pour pouvoir participer en tenue réglementaire aux manifestations publiques.
Le D.M.D. peut accorder l’autorisation de port de la tenue militaire pour une durée maximale d’une année.
8.4.5. Lecture de message(s) ou d’ordre(s) du jour
Le speaker annonce les intervenants (autorités/jeunes) lisant les textes officiels.
Les textes sont lus selon l’ordre protocolaire inverse, l’autorité qui préside lisant son message en dernier.
Nota : les commandements « Ouvrez et fermez le ban » ne sont pas prévus pour encadrer la lecture des messages.
8.4.6. Dépôt de gerbes, minute de silence et hymne national
Le speaker annonce « Nous allons procéder au dépôt de gerbe(s) » et présente successivement les personnalités qui effectuent le dépôt.
Les gerbes sont déposées dans l’ordre protocolaire (le représentant de l’Etat en premier).
En cas d’absence de speaker, chaque « intervenant » précise lui-même, avant le dépôt, l’association qu’il préside ou représente. Lorsque la gerbe est déposée, l’autorité recule de quelques pas et se recueille devant le monument aux morts avant de rejoindre son emplacement initial.
Dès que la dernière gerbe a été déposée et que la personnalité a rejoint son emplacement, le speaker commande « Aux Morts ». La musique (ou les clairons) interprètent la sonnerie, respectent la minute de silence qui s’achève soit par un coup de langue, soit par le refrain de l’hymne national, l’intégralité de « La Marseillaise » n’étant prévu qu’en présence d’un Drapeau et d’une compagnie en armes (cf. § 9.3.3).
Nota : il est d’usage que les autorités civiles et militaires saluent tous les porte-drapeaux après l’interprétation de l’hymne national (ou de son refrain). Ce salut s’effectue dans le sens des aiguilles d’une montre.
A l’issue, la cérémonie s’achève et le speaker peut annoncer « Vous êtes maintenant conviés au vin d’honneur qui se déroulera à … tel endroit ».
Pendant (ou juste avant) le vin d’honneur, il peut être procédé à la remise de distinctions honorifiques (médaille du porte drapeau, médailles et galons aux pompiers), lesquelles ne sont pas répertoriées dans l’annexe 1.
8.4.7. Allocutions
En principe, il n’y pas d’allocutions sur un lieu de cérémonie sauf lorsqu’il s’agit de l’inauguration d’un monument ou d’une plaque. Dans ce cas précis, les allocutions sont prononcées après la sonnerie « Aux Morts » / minute de silence / refrain de « La Marseillaise ».
Nota : les allocutions sont prononcées par les autorités dans l’ordre protocolaire inverse, l’autorité présidant la cérémonie parlant en dernier.
Annexe 1
CEREMONIAL DE REMISE DE DECORATIONS
Formules à prononcer pour la remise de : Légion d’Honneur
« Grade, nom, prénom,
au nom du Président de la République, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (Officier, Commandeur) de la Légion d’Honneur. »
Accolade après la remise de l’insigne
Médaille Militaire
« Grade, nom, prénom,
au nom du Président de la République, nous vous conférons la Médaille Militaire. »
Ordre National du Mérite
« Grade, nom, prénom,
au nom du Président de la République, nous vous faisons Chevalier (Officier, Commandeur) de l’Ordre National du Mérite. »
Croix de guerre des théâtres d’opérations extérieures et Croix de la Valeur militaire
« Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix de Guerre …, ou la Croix de la Valeur militaire avec ……. (indication du rang : palme, étoile de …) pour le motif suivant (texte de la citation). »
Médaille des Evadés
« Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille des Evadés. »
Croix du Combattant Volontaire des T.O.E. ou d’ A.F.N.
« Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix du Combattant volontaire des théâtres d’opérations extérieurs ou d’Afrique du Nord. »
Croix du Combattant des T.O.E. ou d’ A.F.N.
« Grade, nom, prénom,
Nous vous décernons la Croix du Combattant des théâtres d’opérations extérieurs ou d’Afrique du Nord. »
Médaille des Services Militaires Volontaires
« Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille (d’or, d’argent, de bronze) des Services militaires Volontaires. »
Médaille de la Reconnaissance de la Nation
« Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille de la Reconnaissance de la Nation. »
Médailles commémoratives
« Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille commémorative de …. »
Annexe 2
DEMANDE DE CONCOURS DES ARMEES
Le Ministre de la Défense est seul habilité à accorder un concours à titre gratuit.
Les demandes de participation des armées peuvent être classées en deux catégories :
1 Les demandes de troupe en armes pour les cérémonies publiques nationales (08 mai, 14 juillet, 11 novembre...) ou exceptionnelles pour commémorer un événement particulier (congrès départemental ou national d’une association, par exemple).
2 Les autres demandes concernant la mise à disposition de personnels et/ou de matériels appartenant aux Armées.
Pour les demandes de troupe en armes, l’organisateur doit adresser une lettre au chef de corps de la formation militaire pressentie au moins deux mois avant la date prévue pour la cérémonie en lui exposant le motif et en lui précisant le volume du détachement en armes souhaité : - un groupe (0, 1,9),
- une section (1, 3, 18),
- le Drapeau et sa garde avec une compagnie d’honneur à deux sections.
Lorsqu’il a reçu une réponse positive de l’autorité militaire, l’organisateur rédige obligatoirement une demande de concours (cf. page suivante).
Après avoir recherché et obtenu l’avis des autorités municipales et préfectorales, cette demande est à adresser au Bureau de garnison de NANCY, de LUNEVILLE, de TOUL ou d’OCHEY en fonction de l’emplacement géographique prévu pour la cérémonie.
Le bureau de garnison concerné fera suivre la demande de concours à l’EMSD / METZ « pour décision » et transmettra une copie de cette demande au Délégué militaire départemental de MEURTHE-ET-MOSELLE
« pour information ».
Dans le cas où une cérémonie est envisagée hors des limites des garnisons de NANCY, de LUNEVILLE, de TOUL ou d’OCHEY, la demande de concours est à adresser directement au Délégué militaire départemental qui la fera suivre à l’EMSD / METZ « pour décision ».
DEMANDE DE CONCOURS DES ARMEES (modèle donné à titre indicatif)