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Assistant des hôpitaux1

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Assistant des hôpitaux1 Statut

Accessible en post-internat pour une durée de 1 à 6 ans, le statut d’assistant des hôpitaux (assistant spécialiste, assistant généraliste) permet de travailler au sein d’une équipe hospitalière tout en complétant sa formation.

Chaque année, les assistants des hôpitaux peuvent bénéficier de congés sans rémunération pour effectuer des remplacements. Il est également possible d’exercer son activité sur plusieurs établissements afin de favoriser les actions de coopération.

Ce statut permet d’obtenir le statut d’ancien assistant des hôpitaux et d’accéder au secteur 2.

Durée des contrats

1er contrat : 1 an ou 2 ans ;

Renouvellement : par période de 2 ans dans la limite de 6 ans ; Préavis en cas de démission ou de non-renouvellement : 2 mois.

Rémunération

Assistant généraliste temps plein

Echelon Durée Brut mensuel Net mensuel

1 2 ans 2 317,26 1 862,38

2 2 ans 2 668,76 2 144,87

3 2 ans 2 905,31 2 334,99

Assistant spécialiste temps plein

Echelon Durée Brut mensuel Net mensuel

1 2 ans 2 668,76 2 144,87

2 2 ans 2 905,31 2 334,99

3 2 ans 3 283,06 2 638,59

Valorisation d’une garde : 267.82 € brut, soit 222.61 € net

Valorisation d’une demi-période de TTA : 160.68 € brut soit 133.56 € net Primes

Prime d’exercice territorial (PET) : uniquement pour les praticiens qui exercent leur activité sur plusieurs établissements, sous conditions (de 250 à 1 000 € bruts mensuels) ; Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) : uniquement pour les assistants qui s’engagent à exercer à temps plein pendant la durée de leurs fonctions

(1 010 € brut mensuel) ;

Prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) : uniquement pour les disciplines reconnues en tension au niveau national ou régional (de 10 000 à 30 000 €).

1 Statut des assistants des hôpitaux – Articles R 6152-501 à R 6152-552 du Code de la santé publique

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Obligations de service

Exercice à temps plein (10 demi-journées) ou à temps partiel (5 ou 6 demi-journées).

L’exercice à temps partiel est possible uniquement après 2 ans d’assistanat à temps plein ;

Droit à repos quotidien de 11h consécutives minimum par période de 24h (Possibilité de travailler jusqu’à 24h continue max. avec repos consécutif d’une durée équivalente) ;

Participation à la continuité des soins (gardes ou astreintes selon les secteurs) ; L’exercice d’une activité libérale à l’hôpital n’est pas autorisé.

Droit à congés

Type de congé PC Temps plein PC temps partiel

Congé annuel 25 jours / an proratisé selon la quotité de travail

RTT 19 jours / an proratisé selon la quotité de travail

Congé de formation 15 jours ouvrables / an

(cumul possible au titre de deux années)

12 DJ / an

(cumul possible au titre de deux années)

Congé sans rémunération pour effectuer des

remplacements

1ère année : 30 jours

A partir de la 2e année : 45 jours / an Perspectives

Accès au titre d’ancien assistant des hôpitaux (secteur 2) après deux ans de services effectifs (Une seule année de service effectif sera nécessaire au praticien ayant déjà validé la phase de consolidation, pour obtenir le titre d’ancien assistant des hôpitaux) ;

Passage sur statut de praticien contractuel (échelon 4 ou 4+10%) ;

Concours de PH (reclassement sur la grille de PH selon l’ancienneté en qualité de praticien sénior).

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