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L'équipe de maîtrise d'œuvre a estimé, au terme de l’avant projet définitif, le montant des travaux à HT soit TTC (valeur octobre 2008)

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Texte intégral

(1)

MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1058 - RELOCALISATION DES ATELIERS ET MAGASINS DE LA

DGTB (DIRECTION GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS) A CORBAS – OPERATION N° 99 062 002 – MONTANT DE L’OPERATION : 3 590 000,00 € TTC - AFFECTATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2005-2 (PROGRAMME 8) (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Par délibération n° 2007/8528 du 17 décembre 2007, vous avez approuvé le lancement des études pour le projet cité en objet et fixé le montant à 420 000 € TTC (incluant la maîtrise d’œuvre et les prestations associées).

L'équipe de maîtrise d'œuvre a estimé, au terme de l’avant projet définitif, le montant des travaux à 2 417 700 € HT soit 2 891 569,20 € TTC (valeur octobre 2008). Par conséquent, le montant de l'opération hors équipement spécifique est ainsi estimé à 3 590 000 € TTC.

Je vous rappelle que les travaux d’aménagement prévus permettront, sur un site dédié à la logistique :

- d’installer les ateliers de menuiserie, serrurerie, plomberie et le magasin dans le volume principal ;

- de mutualiser les espaces communs (bureaux, vestiaires) ;

- d’aménager une zone de stockage derrière le bâtiment existant pour séchage des plateaux de bois brut ;

- de réaliser les travaux indispensables de remise en état au regard de l’état du bâtiment (réfection de la toiture, isolation des façades…).

L’ensemble constitue une surface utile à aménager d’environ 4 300 m².

Les marchés de travaux seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics ».

Vu les délibérations n° 2007/8528 du 17 décembre 2007 et n° 2008/259 du 26 mai 2008 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;

(2)

2009/1058 2 D E L I B E R E

1. Le projet des travaux relatifs à l’opération de relocalisation des ateliers et magasins de la DGTB (Direction Gestion Technique des Bâtiments) à Corbas (opération n° 99 062 002) est approuvé.

2. Le montant global de l’opération est porté de 420 000,00 € à 3 590 000,00 € études comprises.

3 – M. le Maire est autorisé à déposer le permis de construire ou de démolir, ou la déclaration de travaux afférents.

4 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, la dépense en résultant, soit 3 590 000,00 €, sera financée par affectation de l’autorisation de programme 2005-2, programme 8 (Moyens Généraux / Administration Générale) et sera prélevée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la Ville de Lyon – natures 2031, 2313, fonction 020, opération n°

99 062 002 - selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :

- déjà réalisé : 91 000,00 € ; - 2009 : 1 499 000,00 € ; - 2010 : 2 000 000,00 €.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY

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