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ATTENDU QUE le coût estimé de ces travaux est de $;

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(1)

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D’EN-HAUT

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

ATTENDU le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Pays-d’en-Haut;

ATTENDU l’article 606 du Code municipal du Québec permettant à toute municipalité de contracter des emprunts pour les fins de sa compétence;

ATTENDU QUE le coût estimé de ces travaux est de 90 301 $;

ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs ne dispose pas de tous les fonds nécessaires pour réaliser les travaux requis;

ATTENDU QU’ il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer le coût de ces travaux;

ATTENDU QU’ un avis de motion a été préalablement donné à la séance ordinaire tenue le 13 octobre 2020;

ATTENDU QUE le projet du présent règlement a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 13 octobre 2020;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Sylvain Harvey, conseiller, appuyé par monsieur Jean Sébastien Vaillancourt, conseiller et résolu à l’unanimité : Que le présent règlement ordonne, statue et décrète ce qui suit :

ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

RÈGLEMENTNUMÉRO505-2020

DÉCRÉTANTUNEDÉPENSEDE90301$ETUNEMPRUNTDUMÊME MONTANTPOURL’INSTALLATIOND’UNRÉSERVOIRD’EAU

DUSERVICEDESÉCURITÉINCENDIE

(2)

ARTICLE 5

Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 90 301 $ sur une période de 20 ans.

ARTICLE 6

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

ARTICLE 7

S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.

ARTICLE 8

Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.

ARTICLE 9

Le présent règlement abroge le règlement numéro 496-2020.

ARTICLE 10

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

____________________ _____________________

Monique Monette Laroche Jean-Philippe Gadbois Mairesse Directeur général et secrétaire-trésorier

(3)

ANNEXE « A » (pièce jointe)

(4)

ANNEXE « B »

Avis de motion : 13 octobre 2020

Dépôt du projet de règlement : 13 octobre 2020 Adoption du règlement : 26 octobre 2020

Approbation du ministre des affaires municipales : _____________ 2020 Avis public : __________________ 2020

Entrée en vigueur : ____________ 2020

(5)

Client:

Projet:

Date Description

Rév Par

733, chemin Jean-Adam, Piedmont (Québec) J0R 1R3

T 450 227 1857

info@equipelaurence.caequipelaurence.ca

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

773, CHEMIN SAINTE-ANNE-DES-LACS SAINTE-ANNE-DES-LACS, QC.

J0R 1B0

RÉSERVOIR INCENDIE

CHEMIN DE LA PLUME-DE-FEU SAINTE-ANNE-DES-LACS

-

CE DOCUMENT NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À DES

FINS DE CONSTRUCTION

A POUR COMMENTAIRES R.D.2020/05/01

2.1 SERVICES SOUTERRAINS

Les plans montrent certains ouvrages souterrains uniquement dans le but de mettre en évidence l'existence de câbles, canalisations et ouvrages souterrains dans les secteurs où les travaux doivent être réalisés. L'entrepreneur a la responsabilité de vérifier lui-même auprès des autorités compétentes, l'existence et la localisation réelle, de tous câbles,

canalisations et ouvrages souterrains qui peuvent affecter les travaux. Avant de commencer des excavations, l'entrepreneur doit donc communiquer avec l'organisme info-excavation, les autorités municipales et tous autres intervenants pour faire repérer sur le terrain tous les ouvrages souterrains existants, qu'ils soient montrés ou non sur les plans.

Il est responsable des dommages causés aux câbles, canalisations et ouvrages souterrains.

Aucune variation de coûts découlant des ouvrages souterrains non montrés ou mal localisés sur les plans ne pourra être réclamée au maître de l'ouvrage.

Suite à l'examen des plans et du devis, l'entrepreneur devra aviser l'ingénieur de toute erreur, omission ou discordance qu'il pourrait constater avant de commencer son travail.

2.2 Plans FINAUX

Une série de plans montrant tous les changements qui ont eu lieu durant la construction devra être produite par l'entrepreneur au fur et à mesure de l'exécution des travaux et devra

être en tout temps disponibles pour consultation sur le chantier. À la fin des travaux, avant la réception provisoire, l'entrepreneur devra remettre au maître d'œuvre les plans annotés en format CAD. La réception provisoire des travaux ne pourra être faite avant que les dits plans n'aient été remis.

2.3 Protection de l'environnement

L'entrepreneur doit respecter les exigences relevant de la loi sur la qualité de l'Environnement (RLQR, chapitre Q-2), des règlements municipaux et des directives émises par le maître

d'œuvre.

2.4 Protection contre l'érosion

À tous les endroits du chantier où il y a risque d'érosion, le sol doit être stabilisé. Les eaux de ruissellement doivent être interceptées et acheminées vers des endroits stabilisés et ce, durant toute la période de construction. L'entrepreneur doit utiliser les méthodes reconnues pour éviter le transport de sédiments.

· barrière à sédiments

· bassin de sédimentation

· berme filtrante et trappe à sédiments

· filtre en ballot de paille

Toute intervention sur le chantier pouvant causer le transfert de sédiments doit être accompagnée simultanément de mesures de captage de sédiments.

2.5 Assèchement des excavations

L'entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher la pénétration des eaux de surface et en évacuer les eaux de surface, souterraines ou d'égout. Les eaux

usées doivent être dirigées vers un égout unitaire ou un égout sanitaire et les eaux de surface ou souterraines, vers un égout pluvial, un égout unitaire ou un fossé. Dans tous les cas, le lieu de dérivation doit être soumis à l'approbation. L'entrepreneur doit assumer tous les frais de pompage et de nettoyage requis.

2.6 Nettoyage des lieux

À la fin des travaux et aussi souvent que demandé par le maître d'œuvre l'entrepreneur doit nettoyer et éliminer des lieux tous les débris générés par les travaux et remettre en bon état les surfaces touchées par les travaux. Le nettoyage des lieux est inclus dans les prix unitaires ou globaux du marché.

2.7 démolition, gestion des matériaux

La gestion des matériaux de démantèlement et des granulats naturels excavés sera conforme aux lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d'asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille, ainsi qu'au Guide de bonnes pratiques pour la gestion des matériaux de démantèlement, du MELCC.

1.1 CONSTRUCTION ET RÉPARATION

Les parties 2 et 3 du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports infrastructures routières - construction et réparation, édition 2020 définissent les clauses techniques générales relatives aux travaux.

1.2 Construction de conduites d'eau potable et d'égout

Le devis normalisé technique BNQ 1809-300/2018 définit les clauses techniques générales relatives aux travaux de construction de conduites d'eau potable et d'égout.

1.3 Terminologie

Dans le cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec, le terme ministère doit être remplacé par maître de l'ouvrage ou maître d'œuvre selon le cas

MAÎTRE DE L'OUVRAGE :

MAÎTRE D'ŒUVRE : ÉQUIPE LAURENCE inc.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

2.0 Généralités 1.0 Devis généraux

C-201DEVIS GÉNÉRAUX, LISTE DES PLANS ET PLAN DE LOCALISATION C-202LÉGENDE

C-203VUE EN PLAN

ÉLÉMENTS EXISTANTS ET PROPOSÉS C-204COUPES ET DÉTAILS TYPIQUES

LISTE DES PLANS

PLAN DE LOCALISATION

ÉCHELLE : AUCUNE

CHEMIN DE LA PLUME-DE-FEU CHEMIN DES PETITS-SOLEILS

CHEMIN DES PENSÉES

CHEMIN DES PAPILLONS

ZONE DES TRAVAUX

(6)

BORD DU PAVAGE EXISTANT BAS DE TALUS

LIMITE DE BOISÉ

BORDURE OU TROTTOIR EXISTANT BORD DE PAVAGE PROPOSÉ BRANCHEMENT DE SERVICE D'AQUEDUC

BRANCHEMENT DE SERVICE D'ÉGOUT PLUVIAL BRANCHEMENT DE SERVICE D'ÉGOUT SANITAIRE

BOÎTE DE SERVICE BELL

CHAUSSÉE EN DEVERS CHAUSSÉE EN COURONNE CONDUITE D'AQUEDUC

A

CONDUITE D'ÉGOUT SANITAIRE EN REFOULEMENT CONDUITE D'ÉGOUT SANITAIRE

CONDUITE DE GAZ

GAS GAS

CÂBLE TÉLÉCOMMUNICATION SOUTERRAIN T

EMPRISE DE RUE HAUBAN

CENTRE DE FOSSÉ

HAUT DE TALUS

LAMPADAIRE DE PROMENADE

LIGNE DE LOT

LIGNE D'INFRASTRUCTURE DE CHAUSSÉE

POTEAU, ÉLECTRICITÉ

POMPE

PUITS D'ACCÈS BELL PUITS DE SERVICE(PS)

PUITS D'ACCÈS H.Q.

PUISARD OU REGARD AVEC TÊTE DE PUISARD

REPÈRE D'ARPENTAGE TROUVÉ REGARD C/A RÉGULATEUR DE DÉBIT

SONDAGE GÉOTECHNIQUE REGARD C/A SÉPARATEUR HYDRODYNAMIQUE

SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'ÉGOUTTEMENT

UNITÉ D'ÉCLAIRAGE SIMPLE VANNE D'AQUEDUC

CLOU OU CLOU P.K.

STRUCTURES

REPÈRES D'ARPENTAGE SERVICES PUBLICS

TOPOGRAPHIE

VÉGÉTATION SIGNALISATION ET ÉCLAIRAGE

INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE

GÉNÉRALITÉS

ARBUSTE

MUR DE SOUTÈNEMENT - BOULDERS

A C G S

REGARD DE SERVICE PUBLIC NON-IDENTIFIÉ

REPÈRE DE GAZODUC REGARD D'ÉGOUT COMBINÉ REGARD D'ÉGOUT SANITAIRE REGARD DE GAZODUC

REGARD D'AQUEDUC

ARBRE CONIFÈRE ARBRE FEUILLU POTEAU D'INCENDIE

?

G

UNITÉ D'ÉCLAIRAGE MULTIPLE (HAUT MÂT) UNITÉ D'ÉCLAIRAGE DOUBLE

HAIE

TIGE DE FER

STATION D'ARPENTAGE

1 NUMÉROTATION ET ORIENTATION DES PHOTOS PRISE SIAMOISE

25.30

26.300

ÉLÉVATION DU TERRAIN NATUREL EXISTANT ÉLÉVATION PROPOSÉE

-3.00% PENTE PROPOSÉE DU TERRAIN

TROTTOIR EN PAVÉ PROPOSÉ SURFACE DE PAVAGE PROPOSÉE, CIRCULATION LOURDE

LIGNE DE LOT PROPOSÉ

AMÉNAGEMENTS PAYSAGER PROPOSÉ BORDURE OU TROTTOIR PROPOSÉ

CAPTAGE DES SÉDIMENTS ET COURS D'EAU PERMANENT

B: 26.450

ÉLÉVATION PROPOSÉE- DESSUS DE LA BORDURE (BÉTON, PAVAGE OU AUTRES)

HM: 28.500

ÉLÉVATION PROPOSÉE - HAUT DU MURET

BM: 27.000

ÉLÉVATION PROPOSÉE - BAS DU MURET

D: 26.450

ÉLÉVATION PROPOSÉE - DESSUS DE LA DALLE DE BÉTON

T: 26.450 ÉLÉVATION PROPOSÉE - DESSUS DU TROTTOIR

(BÉTON, PAVÉ-UNI OU AUTRES)

G: 26.650

ÉLÉVATION PROPOSÉE - GAZON (TERRAIN FINAL)

Plan No Dossier No

FICHIER Date

Échelle

Vérifié par Dessiné par CHARGÉ DE PROJET Titre du plan:

Client:

Projet:

Date Description

Rév Par

733, chemin Jean-Adam, Piedmont (Québec) J0R 1R3

T 450 227 1857

info@equipelaurence.caequipelaurence.ca

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

773, CHEMIN SAINTE-ANNE-DES-LACS SAINTE-ANNE-DES-LACS, QC.

J0R 1B0

RÉSERVOIR INCENDIE

CHEMIN DE LA PLUME-DE-FEU SAINTE-ANNE-DES-LACS

-

LÉGENDE

C.-O. MARTEL A.G.-BOIVIN R.DORÉ, ing.

AUCUNE 2020/04/27 38.00.27

C-202.dwg

C-202

CLÔTURE

X X

INFORMATION FONCIÈRE

LIMITE DE ROC EN SURFACE

ZONE DE PROTECTION D'UN POTEAU INCENDIE RAYON DE 45m

PIQUET DE BOIS (REPÈRE)

REPÈRE ALTIMÉTRIQUE (NON INTÉGRÉ)

MARQUE GRAVÉE

PIQUET DE CLÔTURE

REPÈRE DE CHEMINEMENT OU GPS (NON INTÉGRÉ)

ARBRE PLAQUÉ

MONUMENT DÉLIMITATIF

REPÈRE D'ARPENTAGE PRIMITIF

REPÈRE IDENTIFIÉ PLANTÉ REPÈRE ALTIMÉTRIQUE INTÉGRÉ (SCOPQ)

REPÈRE GÉODÉSIQUE INTÉGRÉ (SCOPQ)

MATRICULE DE POINT GÉODÉSIQUE

93KST48

FEUX AVEC LAMPADAIRE FEUX HORIZONTAUX FEUX POUR PIÉTONS

FEUX VERTICAUX

LAMPADAIRE À POTENCE (SUR POTEAU DE BOIS CAPTEUR

CAMÉRA-VIDÉO

00001

BOÎTE DE JONCTION/DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE

DÉTECTEUR COMPTEUR

FEUX CLIGNOTANTS

BOUTON POUSSOIR DE FEUX POUR PIÉTONS BOUCLE DE DÉTECTION

FÛT DE PANNEAU DE PETITE SIGNALISATION FÛT DE PANNEAU PUBLICITAIRE

FLÈCHES DE SÉLECTION DE VOIE FLÈCHES DE SORTIE

PISTE ET BANDE CYCLABLE

PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCE PHYSIQUE PIÉTON

VOIE RÉSERVÉE

DÉFENSE DE STATIONNER VOIE FERRÉE

INDICATEUR DE PASSAGE À NIVEAU

MOBILIER FERROVIAIRE

BARRIÈRE DE PASSAGE À NIVEAU FEUX DE PASSAGE À NIVEAU AIGUILLAGE DE VOIE FERRÉE

NORD POTEAU, NON-IDENTIFIÉ

POTEAU, TÉLÉPHONE

POTEAU, ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET TRANSFORMATEUR POTEAU, ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET LAMPADAIRE POTEAU, ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

POTEAU, ÉLECTRICITÉ, LAMPADAIRE ET TRANSFORMATEUR POTEAU, ÉLECTRICITÉ ET LAMPADAIRE

POTEAU, ÉLECTRICITÉ ET TRANSFORMATEUR

REPÈRE DE CÂBLEÉLECTRIQUE SOUTERRAIN REPÈRE DE CÂBLETÉLÉPHONIQUE SOUTERRAIN REGARD DE CHAMBRE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE

VUES EN SECTION ET PROFIL

DG G D

F DRAIN FILTRE PERFORÉ OU POREUX FOND DU FOSSÉ DROIT

FOND DU FOSSÉ GAUCHE

FOND DES FOSSÉS GAUCHE ET DROIT NIVEAU DU TERRAIN EXISTANT

PROFIL PROJETÉ (LIGNE DE RÉFÉRENCE) CONDUITE D'ÉGOUT PLUVIAL

CONDUITE D'ÉGOUT SANITAIRE CONDUITE D'AQUEDUC

MILIEU HUMIDE ISOLÉ MILIEU HUMIDE RIVERAIN

S

AMÉNAGEMENT DES EXTRÉMITÉS DE PONCEAUX EMPIERREMENT DE PROTECTION

TROTTOIR / DALLE EN BÉTON PROPOSÉ

DALOT CANIVEAU

R

IDENTIFICATEUR DE ROUTE OU D'AUTOROUTE

138

EST

40 40

EST

138

IDENTIFICATEUR DE SORTIE D'AUTOROUTE

125

EST

125 125

OUEST

125

BÂTIMENT

BOUCHE DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN FOSSE SEPTIQUE

ÎLOT POUR POMPE À ESSENCE POTEAU UTILITAIRE

PUITS

TOUR, ANTENNE OU AUTRES

FONDATION DE BÂTIMENT BÂTIMENT EXISTANT

RUINES DE BÂTIMENT

S

CABINE TÉLÉPHONIQUE

BÂTIMENT PROPOSÉ

SERVICES PUBLICS - SUITE

CÂBLE ÉLECTRIQUE/TÉLÉPHONIQUE AÉRIEN CÂBLE ÉLECTRIQUE SOUTERRAIN

E

SOCLE DE PROTECTION

TRANSFORMATEUR SUR SOCLE (T.S.S.)

SP

S-X SONDAGE, NIVEAU DU ROC

HYDROGRAPHIE ET DRAINAGE

PONCEAU

REGARD D'ÉGOUT PLUVIAL

P

BANDE DE PROTECTION RIVERAINE DES MATIÈRES EN SUSPENSION

BORD DE L'ACCOTEMENT EXISTANT

BORD L'ACCOTEMENT PROPOSÉ CONDUITE D'ÉGOUT COMBINÉ

C

CONDUITE D'ÉGOUT PLUVIAL

P

POTEAU, ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE, LAMPADAIRE ET TRANSFORMATEUR

MASSIF POUR CONDUITS ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES SOUTERRAINS

CÂBLE FIBRE OPTIQUE SOUTERRAIN CÂBLE SOUTERRAIN DU MTQ

REGARD DE CHAMBRE TÉLÉPHONIQUE SOUTERRAINE

M FO R

ET

SURFACE DE PAVAGE EXISTANT À DÉMOLIR

COURS D'EAU INTERMITTANT

CONDUITE D'ÉGOUT PLUVIAL EN REFOULEMENT AVEC SENS DE L'ÉCOULEMENT

FILTRE EN BALLOTS DE PAILLE

CENTRE DE FOSSÉ ET ENROCHEMENT DE PROTECTION AVEC SENS DE L'ÉCOULEMENT

SURFACE DE GAZON PROPOSÉE

SURFACE DE RÉTENTION

SURFACE DE PAVAGE PROPOSÉE, CIRCULATION LÉGÈRE

SENTIER DE GRAVIER EXISTANT

ZONE PARC PROPOSÉE

SURFACE DE GRAVIER PROPOSÉE

SANS UTILITÉ PUBLIQUE) LIGNE DES HAUTES EAUX

MARGE DE RECUL

MARGE DE NON-CONSTRUCTION MARGE POUR ROUTE

A POUR COMMENTAIRES R.D.2020/05/01

GLISSIÈRE EN CÂBLES SUR POTEAUX D'ACIER GLISSIÈRE À 2 CÂBLES, POTEAUX D'ACIER GLISSIÈRE EN CÂBLES SUR POTEAUX DE BOIS GLISSIÈRE EN TÔLE ONDULÉE, POTEAUX D'ACIER GLISSIÈRE EN TÔLE SUR POTEAUX DE BOIS GLISSIÈRE EN TUBE SUR POTEAUX D'ACIER GLISSIÈRE EN BÉTON, À UNE FACE

GLISSIÈRE EN BÉTON, À DEUX FACES

MUR DE SOUTÈNEMENT - BLOCS DE BÉTON

SURFACE DE PIERRE PROPOSÉE

CE DOCUMENT NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À DES

FINS DE CONSTRUCTION

F:\EQL PROJETS\380027\PLANS\C-202.dwg, 2020-05-01 08:55:47, AGBoivin

(7)

9.00

3.50

1.00

4.50

74.00

Client:

Projet:

Date Description

Rév Par

733, chemin Jean-Adam, Piedmont (Québec) J0R 1R3

T 450 227 1857

info@equipelaurence.caequipelaurence.ca

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

773, CHEMIN SAINTE-ANNE-DES-LACS SAINTE-ANNE-DES-LACS, QC.

J0R 1B0

RÉSERVOIR INCENDIE

CHEMIN DE LA PLUME-DE-FEU SAINTE-ANNE-DES-LACS

-

A POUR COMMENTAIRES R.D.2020/05/01

CE DOCUMENT NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À DES

FINS DE CONSTRUCTION

CHEMIN DE LA PLUME-DE-FEU

3 912 994

3 912 995

3 912 996

4 325 096

4 325 095

4 817 551

3 913 000

BORD GRAVIER PROPOSÉ

BORD DE L'ACCOTEMENT PROPOSÉ FOSSÉ PROPOSÉ AVEC ENSEMENCEMENT

FOSSÉ À RACCORDER À L'AXE DE DRAINAGE NATUREL

RACCORDEMENT À LA SURFACE DE ROULEMENT EXISTANTE

RÉSERVOIR INCENDIE

PRÉFABRIQUÉ EN BÉTON ARMÉ TEL QUE BOISCLAIR FC-27300

PRISE D'EAU, CONDUITE DE 150mmØ CPV CÉDULE 80 STORZ ET CAPUCHON

HAUTEUR DE 1.0m À PARTIR DU DESSUS DE LA SURFACE DE ROULEMENT

ENTRÉE D'EAU, CONDUITE DE 100mmØ CPV CÉDULE 80 STORZ ET CAPUCHON

ÉVENT, CONDUITE DE 100mmØ CPV CÉDULE 80

BOLLARDS PROPOSÉS FOSSÉ EXISTANT

POSITION APPROXIMATIVE PONCEAU PROPOSÉ, 375mmØ PEHD R-320

16m.lin.

ENROCHEMENT D'EXTRÉMITÉ DE CONDUITE PROPOSÉ

UN RELEVÉ SERA EFFECTUÉ

AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX POUR AVOIR L'EMPLACEMENT EXACTE DES

ÉLÉMENTS EXISTANTS

(8)

FONDATION GRANULATS CONCASSÉS cal. MG-20, 200mm ép.

SOUS-FONDATION GRANULATS CONCASSÉS cal. MG-56, 300mm ép.

DÉBLAI- REMBLAI

SOL NATUREL TERRE VÉGÉTALE 100mm ép.

ENSEMENCEMENT HYDRAULIQUE

FILET BIO AVEC PAILLIS DE TYPE CURLEX DE SOLMAX 1.51

0.50 0.30 MIN.

COUPE TYPE DE FOSSÉ AVEC ENSEMENCEMENT (TYPE 2 ET 3) PENTE LONGITUDINALE < 5%

2.550

VARIABLE

0.915 0.760

2.400

VARIABLE VARIABLE

0.225

1.880

0.190

BRIDES EN PVC SCH.80 OUVERTURES

125mmØ

VIDE DE 0.300mm

0.150 8.700 0.150

0.250

0.050 PRISE D'EAU:

150mmØ PVC SCH. 80 X 3M (COUPER SI NÉCESSAIRE) COUDE 90° PVC 150mmØ@150mmØ

STORZ AVEC CAPUCHON

ENTRÉE D'EAU:

100mmØ PVC SCH. 80 X 3M (COUPER SI NÉCESSAIRE) COUDE 90° PVC 100mmØ X 100mmØ

STORZ AVEC CAPUCHON

ÉVENT :

100mmØ PVC SCH.

40 X 3M

(COUPER SI NÉCESSAIRE)

AVEC COL DE CYGNE ET GRILLE ANTI-VERMINE

COUPE LONGITUDINALE DU RÉSERVOIR INCENDIE COUPE TRANSVERSALE DU RÉSERVOIR INCENDIE

ÉVENT ,

ENTRÉE ET PRISE D'EAU

COUVERCLE DE FIBRE DE VERRE CADENASSABLE

AVEC PENTURES 0.458

0.200

1.205

0.190 1.880 0.225

TUYAU MAINTENU À 50mm DU FOND PAR BASE DE BÉTON

Plan No Dossier No

FICHIER Date

Échelle

Vérifié par Dessiné par CHARGÉ DE PROJET Titre du plan:

Client:

Projet:

Date Description

Rév Par

733, chemin Jean-Adam, Piedmont (Québec) J0R 1R3

T 450 227 1857

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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

773, CHEMIN SAINTE-ANNE-DES-LACS SAINTE-ANNE-DES-LACS, QC.

J0R 1B0

RÉSERVOIR INCENDIE

CHEMIN DE LA PLUME-DE-FEU SAINTE-ANNE-DES-LACS

-

COUPES ET DÉTAILS TYPIQUES

C.-O. MARTEL A.G.-BOIVIN R.DORÉ, ing.

AUCUNE 2020/04/27 38.00.27

C-204.dwg

C-204

A POUR COMMENTAIRES R.D.2020/05/01

INFRASTRUCTURE

FONDATION VOIE D'ACCÈS

cal. MG-20 200mm ép.

FONDATION GRANULATS CONCASSÉS

cal. MG-56 300mm ép.

SOUS-FONDATION GRANULATS CONCASSÉS

DÉTAIL D'UN BOLLARD DE PROTECTION

ÉLARGISSEMENT ±450mmØ 1.0m

BASE EN BÉTON 24 MPa AVEC 6% D'AIR ENTRAINÉ COFFRAGE PERMANENT SONOTUBE 400mmØ SOL FINI

TUYAU EN ACIER GALVANISÉ 114mm O.D. x 6.35mm ép.

REMPLI DE BÉTON, GALVANISATION À CHAUD SELON LA NORME CAN/CSA G164-M BANDES RÉFLÉCHISSANTES AUTOCOLLANTES, JAUNES HAUTE INTENSITÉ TYPE III,

NORME 14101 DE TRANSPORT QUÉBEC 100mm HAUTEUR TOUT LE TOUR

0.5m 1.2m

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F:\EQL PROJETS\380027\PLANS\C-204.dwg, 2020-05-01 08:56:12, AGBoivin

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