MF/EG SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/485 - ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES
SUSCEPTIBLES D’ETRE DESIGNES COMME MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (DIRECTION DES FINANCES – SERVICE AFFAIRES FISCALES) (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Aux termes de l’article 1650-3 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la Commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Il y a donc lieu de procéder à son renouvellement.
Cette commission a pour rôle essentiel de se prononcer sur les évaluations des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux. Elle travaille donc en étroite collaboration avec l’Administration fiscale.
Elle comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par M. le Directeur Départemental des Services Fiscaux sur une liste de contribuables établie en nombre double (seize titulaires, seize suppléants) et proposée par la commune.
Les commissaires doivent être de nationalité française et inscrits à l’un des rôles des impôts locaux de Lyon, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant devant être obligatoirement domiciliés hors de Lyon.
La liste qui vous est soumise a été élaborée avec la participation des neuf Mairies d’arrondissement. »
Vu l’article 1650-3 du Code Général des Impôts ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fins de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
La liste des contribuables ci-dessous qui sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Rhône est approuvée comme suit :
2008/485 2
Titulaires Suppléants
Monsieur SISSOKO Amidou LEVY Fabienne BONNIAUD Marcel MICHEL Cyril
CHERQUI Paul DIAF Pierre
CHABOT Claude PRUDHOMME Jacques
ROSSET Michel TRONEL Bruno
LE ROY Philippe MICHEL Jocelyne
PORTE Gontrand TROLLER Etienne
DENOYEL Christian MILLY Claude BOUSSOUAR Boumédiène BAROULIER Bruno
MBIDA Fabien ROZEL André
REIX Jean louis COHADE Odette
VASSIVIERE Guy CHARBONNEL André
LAFOND Luc PECH Anne-Claire
CHRETIEN Maurice LIMAT Pierre PICAMIGLIO Cyrille OBIEDA El Sadic JOIGNETTE Bernard SOREL Georges
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
