Index

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INDEX

(2)

(3)

INDEX

A

Abattement

– sur les pensions et rentes viagères

. . .

121, 124 – pour enfant marié à charge

. . .

87, 352

– en faveur des personnes âgées ou invalides

. . .

352 – sur les revenus de capitaux mobiliers

. . .

129, 133 – sur les plus-values

. . . .

143 Accidents du travail

. . .

96 Accueil (d’une personne âgée sous votre toit)

. . .

206 Accueillant familial

. . .

93 Acompte (PAS)

. . . .

51, 90, 121, 159, 165 Actifs numériques

. . .

151, 307 Actions – revenus des actions

. . . .

125, 128 – actions gratuites

. . .

115, 155 Affichage (droits d’)

. . .

326 Agents d’assurances

. . . .

90, 104, 117, 181 Agriculteurs (jeunes)

. . . .

169 Agriculture biologique (crédit d’impôt)

. . .

286 Aidant familial

. . .

93, 182 Aide aux créateurs d’entreprises

. . .

100 Allocations (voir aussi indemnités) – de chômage

. . .

100, 108 – forfaitaires pour frais d’emploi

. . . .

106 Alternée (résidence)

. . . .

85 Apprentis

. . . .

92 Artisans pêcheurs (salaires)

. . . .

91, 102 Artistes créateurs

. . .

181 Arrondissement (règles d’)

. . . .

354 Ascendants (pensions alimentaires)

. . . .

199 Assistants maternels

. . .

93, 217 Association de gestion agréée

. . .

164, 281 Associés – de sociétés immobilières (revenus fonciers)

. . .

324 – de sociétés de personnes

. . .

180 – revenus des gérants et associés

. . . .

90 Assurance-vie

. . .

127, 133 Audiovisuel public (contribution à l’)

. . . .

76 Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)

. . . .

165, 288 Automatique (déclaration)

. . . .

72 Avance de réductions et crédits d’impôts

. . .

209 Avantages en nature (évaluation des)

. . .

107 B Barème – kilométrique

. . . .

112 – de l’impôt sur le revenu

. . .

353, 355 Bénéfices agricoles

. . .

167 Bénéfices industriels et commerciaux

. . .

171 Bénéfices non commerciaux

. . .

179 Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

. . . .

157 Bons du trésor, bons de caisse

. . .

131 Bourse d’études

. . .

92 Brevets (revenus des)

. . .

174 C Calcul de l’impôt

. . .

351, 353 Capitaux mobiliers (revenus des)

. . . .

125 Carte d’invalidité & carte mobilité inclusion, mention invalidité

. . .

82, 88, 212, 352 Centre de gestion agréé

. . .

164, 281 Charges à déduire – du revenu global

. . . .

197 – des revenus de valeurs et capitaux mobiliers

. . .

138 – des revenus fonciers

. . .

327 Charges de famille

. . .

79, 84 Chasse (location du droit de)

. . .

326 Cinéma ou audiovisuel (souscription en faveur du)

. . .

278 Civique (service)

. . .

92 Compétitivité, emploi

. . . .

283 Comptabilité (frais de)

. . .

281 Compte d’épargne-logement

. . .

131 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

. . .

310 Contribution salariale

. . .

67, 115, 154, 155 Contributions sociales

. . .

67, 311 Conventions internationales

. . .

347 Cotisations syndicales

. . . .

113, 216 Covid-19 – aides perçues

. . .

164 – crédit d’impôt loyer abandonné à une entreprise

. . .

225, 288 – exonération sociale liée

. . .

166, 193 – prime liée

. . .

96 Créances (revenus des)

. . .

131 Crédit d’impôt

– agriculture biologique 286

(4)

– métiers d’art

. . .

287 – recherche

. . .

284 – remplacement pour congés des agriculteurs

. . .

287 – revenus étrangers

. . .

307, 308, 347 – rénovation énergétique PME

. . .

287 – transition énergétique

. . .

226 CSG

. . .

66, 136, 184, 197, 311, 313 CRDS

. . .

66, 136, 184, 311, 313 Culturels (biens)

. . .

283 D Décès

. . . .

54, 79 DÉCLARATION FUSIONNÉE FISCALE ET SOCIALE

. . .

185 Décote

. . .

353 Déduction (s) – art. 156 II et 156 bis du CGI

. . .

201 – forfaitaire de 10 % (traitements et salaires)

. . .

110 – des frais réels (traitements et salaires)

. . .

100 – du revenu global

. . .

197 Déficits fonciers (imputation des)

. . .

208, 346 Déficits globaux

. . . .

208 Délais de dépôt des déclarations

. . .

73 Denormandie (investissements immobiliers)

. . .

245 Dépendance (dépenses liées à la)

. . .

218 Dépôts (revenus des)

. . .

131 Députés

. . .

94, 308 Développement durable

. . .

226 Différés (revenus)

. . .

316 Dividendes

. . .

125, 129 Divorce (ou séparation) – année du

. . .

54, 80 – enfants à charge en cas de

. . .

84 Domicile – emploi d’un salarié à

. . .

210 – hors de France

. . .

69, 152 Dons versés par les particuliers

. . .

212 Droits d’affichage

. . .

326 Droits d’auteur

. . .

90, 104 Duflot (investissements immobiliers)

. . .

237 E Élus locaux

. . .

94, 106 Emprunts (voir intérêts) Enfants à charge et rattachés – mineurs, majeurs, mariés

. . .

84, 86, 87 – frais de garde des

. . .

217 Épargne-retraite

. . .

203 Épargne salariale

. . .

96 Époux (déclaration distincte des)

. . .

73, 79 Équipements (dépenses d’)

. . . .

221, 226 Étranger – comptes bancaires à l’étranger

. . .

307 – crédit d’impôt sur revenus étrangers

. . . .

307, 308 – revenus étrangers

. . .

347 – salariés envoyés à l’étranger

. . .

101 Études (enfants poursuivant leurs)

. . .

216 Étudiant (s) – rattachés

. . . .

86 – sommes perçues par les

. . .

92 Exceptionnels (revenus)

. . . .

170, 316 Exonération (limites d’)

. . .

354 Expatriés

. . .

101 F Famille – situation et charges de

. . .

79 – crédit d’impôt

. . .

286 Fonctionnaires internationaux

. . .

314 Fondation de France (versements à la)

. . .

213 Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

. . . .

275 Fonds d’investissement de proximité (FIP)

. . .

275 Forestiers – exploitants

. . .

167 – investissements, travaux

. . .

266 Forêts (défense contre l’incendie)

. . .

280 FORMATION (DES CHEFS D’ENTREPRISE)

. . .

286 Foyer fiscal

. . .

73, 79 Frais (voir aussi charges) – d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans

. . .

206 – professionnels des salariés (forfaitaires ou réels)

. . .

110 – de garde des enfants

. . .

217 – de garde des titres (revenus de capitaux mobiliers)

. . .

138 G Garde des enfants (frais de)

. . .

217 Gérants et associés

. . .

90 H Habitation principale – crédit d’impôt

. . .

221, 226 – location meublée d’une ou plusieurs pièces de l’

. . .

176 – intérêts d’emprunt

. . .

219 Handicapés

. . .

82, 84, 88, 221, 352 Heures supplémentaires ou complémentaires

. . .

109 Historiques (monuments)

. . .

201, 266, 343 I Impatriés

. . .

103 Imposition séparée – des époux

. . .

73, 79 – des enfants

. . .

85 – des personnes vivant en union libre

. . .

79 Impots.gouv.fr (services en ligne)

. . .

73 Indemnité (s) – de congés payés

. . .

95 – de départ à la retraite

. . .

99, 314

– de licenciement

. . .

97

(5)

– de maladie, accident, maternité

. . .

96, 172, 174, 179

– pour frais d’emploi

. . .

106 – pour préjudice moral

. . .

91 Intérêts – et autres produits de placement à revenu fixe

. . .

125, 131 – d’emprunt

. . .

105, 114, 219, 332 – des prêts pour l’acquisition de l’habitation principale

. . .

219 – pour paiement différé accordé aux agriculteurs

. . .

280 Internet

. . .

73 Investissements forestiers

. . .

266 Investissements immobiliers locatifs – Denormandie

. . .

245 – Duflot, Pinel

. . .

237 – Scellier

. . .

247 – location meublée non professionnelle

. . .

257 – secteur touristique

. . .

260 Investissements outre-mer

. . .

289 Invalides

. . .

82, 88, 221, 352 Impôt sur la fortune immobilière IFI

. . .

319 IMMOBILIER – investissements

. . .

237 – plus-values

. . .

158 J Jeunes agriculteurs

. . .

169 Journalistes

. . .

90, 106 L LImites d’exonération

. . .

354 Livret (A, d’épargne populaire)

. . .

131 Location meublée

. . .

176, 257 M Maladie

. . . .

96, 172, 174, 179 Malraux (restauration immobilière)

. . .

261 Mariage (année du)

. . .

54, 79 Mariage d’enfants majeurs

. . .

87 Marins-pêcheurs

. . .

91, 102 Maternité

. . .

96, 174, 180 Mécénat

. . .

281 Métiers d’art (crédit d’impôt)

. . .

287 Micro BA

. . .

167 Micro BIC

. . .

171, 177, 179 Micro BNC

. . .

179, 182 Micro foncier

. . .

160 Micro-entrepreneur

. . .

165 Minibons

. . . .

132 Minimum garanti (montant du)

. . .

55 Monuments historiques N Naissance (PAS)

. . .

54 Non-résidents

. . .

69, 89, 121, 306 Nus-propriétaires

. . .

207, 345 O Obligation alimentaire

. . .

199 Obligations (revenus des)

. . .

125, 131 Œuvres (versements à des)

. . .

213 Options de souscription ou d’achat d’actions

. . .

115, 153 Organisme de gestion agréé

. . . .

164, 281 P Pacs (pacte civil de solidarité)

. . .

54, 79 Parent isolé

. . . .

83 Participation à un régime d’intéressement (traitements et salaires)

. . .

96 Parts (nombre de)

. . .

351 Partis politiques (financement, campagnes électorales)

. . .

213 Pensions – et rentes viagères

. . .

119 – et rentes alimentaires

. . .

120 – d’invalidité

. . .

119, 122 – de retraite et de vieillesse

. . .

119, 121 – alimentaires (déduction des)

. . .

199 Personnes – âgées, invalides (abattement spécial)

. . .

352 – à charge (enfants, invalides)

. . .

84, 88 – dépendantes (dépenses d’accueil)

. . .

218 PINEL (investissements immobiliers)

. . .

237 Plafonnement – global des avantages fiscaux

. . .

303 – investissements outre-mer

. . .

301 – quotient familial

. . .

352 Plan d’épargne en actions PEA

. . .

129, 146 Plan d’épargne-logement

. . .

131 Plan d’épargne retraite

. . .

119, 132, 203 Plus-values – de cession d’actifs numériques

. . .

151 – de cession de valeurs mobilières

. . .

142 – immobilières

. . .

158 – professionnelles

. . .

176 PME (souscription au capital des)

. . .

270 Prélèvement à la source

. . .

51, 89, 121, 159, 165, 305 Prélèvement forfaitaire sur les RCM

. . .

125 Prélèvements sociaux

. . .

66, 128, 136, 184 Préretraite

. . .

100 Prêts participatifs

. . .

132 Prêts sans intérêt (crédit d’impôt)

. . .

286 Presse (entreprises de)

– dons

. . .

213

(6)

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

. . .

96 Produits de placement à revenu fixe

. . .

125, 131 Professions non salariées (revenus des)

. . .

163 Q Qualité environnementale de l’habitation principale

. . .

226 Quotient familial

. . .

352 R Rattachement des enfants au foyer fiscal

. . .

86 Recherche (crédit d’impôt)

. . .

284 Redevance audiovisuelle (voir contribution à l’audiovisuel public)

. . . .

76 Réductions d’impôt

. . .

209, 237, 281, 289 Remplacement (pour congés des agriculteurs)

. . .

287 Rémunérations (traitements et salaires) – accessoires

. . .

95 – particulières

. . .

92 Réhabilitation des résidences de tourisme

. . . .

260 Rénovation énergétique PME (crédit d’impôt)

. . . .

287 Rentes viagères – à titre gratuit

. . .

119 – à titre onéreux

. . .

123 Rentes-survie

. . .

218 Report d’imposition

. . .

148, 306 Représentants de commerce (traitements et salaires)

. . .

91 Reprises de réductions ou crédits d’impôt

. . .

309 Résidence – alternée des enfants mineurs

. . .

85 – principale

. . .

219, 221, 226 – de tourisme

. . .

260 Résidents (non)

. . .

69, 90, 121, 306 Restauration immobilière (Malraux)

. . .

261 Retenue à la source – PAS sur salaires et pensions

. . .

53, 89, 121 – spécifique non-résidents

. . .

70, 306 Retraite – départ en

. . .

99, 145, 175 – épargne-

. . .

203 – mutualiste du combattant

. . .

122, 201 – pensions de

. . .

119 Revenu fiscal de référence

. . .

318 Revenu de solidarité active (RSA)

. . .

95 Revenus – agricoles

. . .

167 – étrangers

. . .

347 – exceptionnels

. . . .

170, 316 – différés

. . .

316 – fonciers

. . .

159, 323 – industriels et commerciaux

. . .

171 – non commerciaux

. . .

179 S Salaires – des apprentis

. . .

92 – des assistants maternels

. . .

93 – du conjoint de l’exploitant

. . .

94 Salarié à domicile (emploi d’un)

. . .

210 Salarié détaché à l’étranger

. . .

101 Salarié détaché en France (impatrié)

. . .

103 Scellier (investissements immobiliers)

. . .

247 SCPI (sociétés civiles de placement immobilier)

237, 245, 249, 325 Séparation (voir divorce) Service national ou civique

. . .

92 Situation du foyer

. . .

79 Smic (taux horaire du)

. . .

55 Sofica (souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel)

. . . .

278 Souscriptions au capital – des PME

. . .

270 – des sociétés foncières solidaires

. . .

274 – des sociétés outre-mer

. . .

289 Supplémentaires (heures)

. . .

109 Sursis d’imposition ou de paiement

. . .

148, 152, 309 Syndicales (cotisations)

. . .

113, 216 T Taux effectif

. . .

117, 308, 315 Taux moyen

. . .

70, 309 Télétravail (frais professionnels)

. . .

106, 111 Tourisme (résidence de)

. . .

260 Travaux forestiers

. . .

266 Traitements et salaires

. . .

89 Transfert du domicile hors de France

. . .

152 Transition énergétique (crédit d’impôt)

. . .

226 Travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien (revenus fonciers)

. . .

328 V Valeurs mobilières – revenus

. . .

125 – cessions

. . .

142 Veuf, veuve (déclaration des revenus)

. . .

81, 84

Volontariat

. . . .

92

(7)

. . . .

(8)

. . . .

(9)

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75572 PARIS CEDEX 12

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