MERCOSUR. Agenda commercial actuel et scénarios futurs Décembre 2021

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MERCOSUR

Agenda commercial actuel et scénarios futurs

Décembre 2021

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Reste du Monde Accords de Libre- échange

- AELE (accord en principe)

- UE (accord en principe)

- Israël(en vigueur) - Egypte (en

vigueur)

- Palestine (signé) Accords

commerciaux préférentiels

- Inde(en vigueur) - SACU(en vigueur) - SGPC(en vigueur) Accords cadre

- Maroc - Tunisie - Amérique Centrale

SM / SAT Source: MERCOSUR

Secrétariat

Amérique Latine

Accords de Libre-échange - Chili (en

vigueur) - Bolivie (en

vigueur) - Pérou (en

vigueur) - Colombie

(en vigueur) - Equateur

(en vigueur) - Mexique

(en vigueur) Accords

commerciaux préférentiels - Cuba (en

vigueur)

MERCOSUR Accords commerciaux à ce jour

(3)

MERCOSUR s’est engagé dans un programme commercial ambitieux…..

ÉTAT DES LIEUX DECEMBRE 2021 En cours

de révision juridique

En cours

MERCOSUR a envoyé

des proposition

aux:

Termes de référence

conclus

Termes de référence en

cours de négociation

Dialogue en vue de déterminer où

mener les pourparlers

Union Européenne

Canada Pays d’Amérique

Centrale

Viêt-Nam Indonésie Union Économique Eurasiatique (UEE)

AELE Corée Inde

Singapour Israël Liban

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Ministerio de Relaciones Exteriores, Comercio internacional y Culto

Début: Mars 2000

Rondes: 40

Conclusion en principe de l’accord:

Juin 2019

MERCOSUR UE

Source: Secrétariat du MERCOSUR

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Vérification

juridique Traduction Vote au Conseil

Signature

Congrès nationaux du MERCOSUR

Parlement Européen (pour la mise en vigueur

provisoire) États membres de

l’UE pour l’entrée en vigueur définitive

MERCOSUR / UE

FEUILLE DE ROUTE VERS LA RATIFICATION

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MERCOSUR / AELE

Rondes: 10 Conclusion en principe de l’accord:

Août 2019

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MERCOSUR – AELE – Calendrier

Août 2019: Accord de principe – Feuille de route pour les indications géographiques et les Règles d’Origine

Septembre 2019 - présent: révision juridique

Mars 2021: dernière réunion virtuelle. Progrès concernant les IG et RO, mais des éléments clés encore en suspens

2022 - ? : signature et entrée en vigueur

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MERCOSUR / CANADA

Rondes: 9

Conclusion:

(estimée)

¿2022?

(9)

MERCOSUR – Canada - État des lieux

• 9^ème Ronde : ténue par Vidéoconférence (novembre/décembre 2020)

• Chapitres dans l’accord: 23

• Chapitres conclus: 5

• Chapitres sur le point d’être conclus: 4

• Dernier échange d’offres (marchandises, services et investissements, marchés publiques): juin 2019

• Éléments clés en négociation: Investissement, Entreprises publiques, commerce agricole

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MERCOSUR / CORÉE

Début: Mai 2018

Rondes: 5 Conclusion (estimée):

2022

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MERCOSUR – Corée – État des lieux

• 6^ème Ronde : virtuelle, août 2021

• Échange des offres de marchandises,

services et marchés publiques: pas encore

• Questions toujours en négociation:

architecture des chapitres des Services et des investissements, Règles d’origine, modalités pour l’échange d’offres, mise en vigueur de règles sanitaires et phytosanitaires

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MERCOSUR / SINGAPOUR

Début: Mai 2018

Rondes: 1 Conclusion (estimée):

2022

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MERCOSUR – Singapour – État des lieux

• 2^ème Ronde : modalité virtuelle – septembre 2021

• Échange des offres de marchandises, services et marchés publiques: pas encore

• Questions toujours en négociation:

architecture des chapitres des Services et des investissements, Règles d’origine

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MERCOSUR – Tunisie MERCOSUR - Liban

• 1ère ronde: novembre 2019

• 2^ème ronde: annulée à cause de la COVID.

• Reprise des pourparlers en attente

Négociations démarrées – sursuite de pourparlers en attente

• 1ère ronde: novembre 2016

• Reprise des pourparlers en attente

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Dialogues en cours

MERCOSUR Viêt-Nam

Dialogue exploratoire conclu en Mai 2020

La décision de lancer les négociations en attente.

MERCOSUR Indonésie:

Dialogue exploratoire a commencé en Novembre 2019 Les termes de référence sur le point d’être conclus

La décision de lancer les négociations en attente.

MERCOSUR Inde

Accord de Commerce en vigueur.

Les négociations en vue d’approfondir l’accord arrêtées en Février 2018.

Les contacts pour reprendre les négociations en cours.

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Dialogues en cours

MERCOSUR Amérique Centrale

MERCOSUR a envoyé des propositions au Panama, Costa Rica, El Salvador, Honduras, Guatemala,

Nicaragua et République Dominicaine en Octobre 2020. Accord pour le lancement de négociations avec El Salvador (juillet 2021) et pour entamer en dialogue avec la R. Dominicaine (juillet 2021).

MERCOSUR Union Économique Eurasiatique Mémorandum signé en 2019

Les réunions auront lieu en 2021