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> RAA SPECIAL N° 9 - SEPTEMBRE 2017 - DDTM - SUEDT

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(1)

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2017

SPÉCIAL N° 9 - SEPTEMBRE 2017

(2)

SOMMAIRE

DDTM de l’Aude SUEDT

- Décision DDTM-SUEDT-UDS-2017-0014 du Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer portant délégation pour liquider les taxes d’urbanisme ... 1 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-173 portant autorisation

exceptionnelle de transport et d’exposition de spécimens naturalisés

d’espèces animales non domestiques sur la commune de Couffoulens... 4 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-174 portant autorisation

exceptionnelle de transport et d’exposition de spécimens naturalisés

d’espèces animales non domestiques sur la commune de Couffoulens... 6

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