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Modernisation et cadre juridique du renseignement en France

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Academic year: 2022

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Modernisation et cadre juridique du renseignement en France

Journée d'études sous la coordination scientifique du Pr. Bertrand WARUSFEL Université Lille 2 (ERDP), 1 place Deliot, Lille - salle Guy Debeyre

Jeudi 4 avril 2013

Matinée

9h15 - Accueil par le Pr. Xavier Vandendriessche, Président de l'Université Lille 2 – Droit et Santé 9h30 - La lente modernisation du renseignement d'Etat en France

sous la présidence du Pr. Emmanuel Cartier, Directeur de l'ERDP, Université Lille 2 L'institutionnalisation progressive du renseignement français

Pr. Olivier Forcade, Université Paris 4

La modernisation du droit et des institutions de défense et de sécurité Pr. Vincent Cattoir-Jonville, Université Lille 2

L'évolution de la notion de sécurité depuis 1945 Pr. Sébastien Laurent, Université Bordeaux 4

11h - La nouvelle centralité du renseignement dans la politique de sécurité nationale sous la présidence du Pr. Bertrand Warusfel, Université Lille 2

Le renseignement intérieur face aux nouvelles menaces organisées

Jean-Jacques Pascal, ancien directeur central des RG et de la Surveillance du territoire La contribution du renseignement militaire à la gestion des crises

Général (cr) Michel Masson, ancien directeur du renseignement militaire Le renseignement extérieur comme soutien de l'action internationale de la France Claude Silberzahn, ancien directeur général de la sécurité extérieure

Après-Midi

14h - La nécessité d'un encadrement juridique

sous la présidence du Pr Olivier Gohin, Université Paris 2 Les besoins juridiques des services et de leur personnel

Général (cr) Dominique Champtiaux, ancien directeur de cabinet de la DGSE, Inspecteur général (h) Jean-François Clair, ancien directeur adjoint de la DST Les enjeux de la "judiciarisation" du renseignement

Michel Debacq, magistrat

15h45 - L'exigence d'un contrôle politique

sous la présidence du Pr. Sébastien Laurent, Université Bordeaux 4 La longue résistance à la mise en place d'un contrôle parlementaire Charlotte Lepri, chercheuse à l'IRIS

Les perspectives pour un véritable contrôle politico-administratif Floran Vadillo, docteur en sciences politiques, IEP Bordeaux 17h30 - Rapport de synthèse : Pr. Bertrand Warusfel

inscription : maryse.lesne@univ-lille2.fr

En partenariat avec

le Centre Montesquieu de Recherche Politique et le soutien de

l'Association française (Université Montesquieu – Bordeaux IV) de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

pour plus d'informations : http://crdp.univ-lille2.fr/manifestations/

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