R A P P O RT A N N U E L D E G E S T I O N
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Conseil
supérieur
de l’éducation
Rapport annuel de gestion
2002-2003
Vous pouvez obtenir de l’information complémentaire sur le Conseil supérieur de l’éducation en composant le (418) 643-3850, ou encore en consultant son site Internet à l’adresse suivante : www.cse.gouv.qc.ca
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-550-41267-2
ISSN 5923-4108
© Gouvernement du Québec, 2003
Monsieur Michel Bissonnet Président de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement
Québec
Monsieur le Président,
Conformément à la Loi sur l’administration publique, je vous transmets le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l’éducation pour l'année 2002-2003.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.
Le ministre de l’Éducation,
Pierre Reid
Monsieur Pierre Reid Ministre de l'Éducation Hôtel du Parlement Québec
Monsieur le Ministre,
Conformément à la Loi sur l’administration publique, j’ai le plaisir de vous transmettre le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Conseil supérieur de l’éducation.
Le présent rapport annuel de gestion décrit d’abord de façon générale le Conseil supérieur de l’éducation. Il fait également état des orientations, des objectifs et des indicateurs du Plan
stratégique 2001-2003. Il rend compte des résultats obtenus au regard de ces objectifs.
En plus du rapport 2001-2002 sur l’état et les besoins de l’éducation La gouverne de
l’éducation : priorités pour les prochaines années, le Conseil a adopté au cours de cette année les
avis : L’organisation du primaire en cycles d’apprentissage : une mise en œuvre à soutenir et
L’appropriation locale de la réforme : un défi à la mesure de l’école secondaire. Ces avis ont eu un
effet percutant dans le milieu de l’éducation particulièrement à l’ordre d’enseignement pri-maire et secondaire compte tenu du fait qu’ils portaient tous deux sur des aspects de la réforme actuellement en cours. Le Conseil a également transmis au ministre de l’Éducation un avis sur le projet de Loi 124, Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation et la Loi
sur l’instruction publique ainsi qu’un commentaire sur le projet de politique d’évaluation des
apprentissages. Le plan stratégique du Conseil a été mis à jour afin de prendre en compte les nouveaux objectifs de travail déterminés au cours de l’année.
À la demande du ministre de l’Éducation, le Comité consultatif sur l’accessibilité finan-cière aux études a produit différents avis sur des projets de modifications réglementaires.
Du 1eravril au 31 août 2002, la présidence du Conseil a été assumée par MmeCéline
Saint-Pierre. Depuis septembre 2002, j’assume cette fonction à la suite de ma nomination par le gouvernement pour un mandat de quatre ans.
Finalement, le Conseil a poursuivi au cours de l’année sa démarche d’évaluation institu-tionnelle, avec les membres des instances du Conseil et le personnel de son secrétariat.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Le président,
Jean-Pierre Proulx Sainte-Foy, juillet 2003
Table des matières
1. Présentation du Conseil supérieur de l’éducation . . . 1
1.1 Le Conseil. . . 1
1.2 Les commissions . . . 2
1.3 Le Comité du rapport annuel sur l’état et les besoins de l’éducation et les autres comités de travail . . . 3
1.4 Le Comité consultatif sur l’aide financière aux études . . . 3
1.5 Le secrétariat et les ressources . . . 4
1.6 Les collaborateurs . . . 4
2. Résultats au regard du Plan stratégique 2001-2003 . . . 5
2.1 L’atteinte des objectifs et les indicateurs de qualité de la production . . . 5
2.2 La diffusion des travaux du Conseil . . . 14
2.3 Les retombées des publications à la lumière des indicateurs d’influence . . . 15
2.3.1 L’intérêt manifesté pour les rapports et avis du Conseil . . . 15
2.3.2 L’utilisation des rapports et avis : quelques exemples . . . 16
2.4 Le développement de l’organisme à la lumière des indicateurs de la qualité de la gestion . . . 22
2.4.1 Le mode de fonctionnement interne . . . 22
2.4.2 La consolidation d’une culture de l’évaluation . . . 24
3. Ressources humaines et financières . . . 25
3.1 Les membres du Conseil et de ses commissions . . . 25
3.2 Les membres du Comité du rapport annuel 2001-2002 . . . 30
3.3 Les membres du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études . . . 31
3.4 Le secrétariat . . . 32
3.5 Les ressources financières . . . 33
Annexes . . . 35
Code d’éthique et de déontologie du Conseil. . . 37
Code d’éthique et de déontologie du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études . . . 40
D
ÉCLARATION DU PRÉSIDENT
DU
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ONSEIL SUPÉRIEUR DE L
’
ÉDUCATION
À titre de président du Conseil supérieur de l’éducation, j’assume la responsabilité des informations et des résultats contenus dans le présent rapport annuel de gestion. Cette responsabilité porte sur l’exactitude, l’intégralité et la fiabilité de ces renseignements.
Le Rapport annuel de gestion 2002-2003 du Conseil supérieur de l’éducation décrit fidèlement la mission, présente les orientations, objectifs et indicateurs du Plan stratégique
2001-2003, plan mis à jour au cours de l’année. Il rend compte des résultats obtenus au
cours de l’année.
À ma connaissance, les informations contenues dans le présent rapport annuel de gestion sont fiables. Elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2003.
Le président,
« C’est au Conseil supérieur de l’éducation que reviendra surtout la responsabilité de maintenir le système d’enseignement en contact avec l’évolution de la société et celle d’indiquer les changements à opérer et d’inspirer des plans à long terme. »
(Commission royale d’enquête sur l’enseignement, Rapport, t. I, 1963, no 176,
p. 107.)
Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé en 1964, en même temps que le ministère de l’Éducation, mais par une loi distincte qui confirme son autonomie.
Son rôle est de conseiller l’État et de faire le pont entre la population québé-coise et le gouvernement sur tout ce qui concerne l’éducation. C’est un lieu de consultation et de réflexion critique, à l’intérieur des institutions démocratiques, à l’abri des groupes de pression.
Son mandat couvre l’ensemble de la mission éducative gouvernementale. Il porte prioritairement sur l’éducation institutionnelle, de la maternelle à l’univer-sité, mais il peut s’étendre aussi à l’éducation extrascolaire.
L’organisme est constitué de plusieurs instances : – le Conseil;
– cinq commissions qui l’assistent dans ses travaux : • la Commission de l’enseignement primaire; • la Commission de l’enseignement secondaire; • la Commission de l’enseignement collégial;
• la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires; • la Commission de l’éducation des adultes.
– le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE), chargé de conseiller le ministre de l’Éducation en cette matière.
Par ailleurs, le Conseil constitue aussi annuellement un comité pour l’assister dans la préparation de son rapport annuel sur l’état et les besoins de l’éducation.
1.1 Le Conseil
Le Conseil compte vingt-deux membres nommés par le gouvernement, sur recommandation du ministre de l’Éducation, après consultation des associations ou organisations les plus représentatives des parents, des enseignants, des admi-nistrateurs scolaires et des groupes socioéconomiques. Le sous-ministre de l’Édu-cation ou son représentant est d’office, membre adjoint du Conseil sans droit de
Les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans, à moins qu’ils ne complètent des mandats non terminés. Leur mandat ne peut être renouvelé con-sécutivement qu’une seule fois.
Le gouvernement désigne, parmi les membres du Conseil, un président ou une présidente.
Le mandat de l’organisme, comme il est défini dans sa loi constitutive, se lit ainsi :
« Le Conseil doit :
– donner son avis au ministre de l’Éducation sur les règlements qu’il est tenu de lui soumettre;
– donner son avis au ministre de l’Éducation sur toute question de sa compé-tence qu’il lui soumet;
– transmettre au ministre de l’Éducation, qui le communique à l’Assemblée nationale, un rapport annuel sur ses activités et un rapport annuel sur l’état et les besoins de l’éducation. »
« Le Conseil peut :
– solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions du public, en matière d’éducation;
– soumettre au ministre de l’Éducation des recommandations sur toute ques-tion de sa compétence concernant l’éducaques-tion;
– faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires pour arriver à ses fins;
– édicter pour sa régie interne des règlements qui sont soumis à l’approbation du gouvernement. »
C’est le ministre de l’Éducation qui est chargé d’appliquer la Loi sur le Conseil
supérieur de l’éducation. Le Conseil doit se réunir au moins dix fois par année.
1.2 Les commissions
Le Conseil comprend cinq commissions composées chacune de neuf à quinze personnes.
Le Conseil désigne, parmi ses membres, un président pour chacune de ses commissions pour un mandat renouvelable d’un an.
Les membres des commissions sont nommés par le Conseil après consulta-tion des instituconsulta-tions et des organismes intéressés à l’enseignement dans le secteur visé. Leur mandat est de trois ans et n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois.
Les commissions préparent pour le Conseil des projets d’avis sur des thèmes qui se rapportent à leur ordre ou secteur d’enseignement respectif. Les commis-sions doivent se réunir au moins quatre fois par année.
1.3 Le Comité du rapport annuel sur l’état et les besoins
de l’éducation et les autres comités de travail
Le Conseil peut constituer un comité pour l’assister dans la préparation du rap-port annuel sur l’état et les besoins de l’éducation et désigner, parmi ses mem-bres, une personne pour en assurer la présidence. Le Conseil peut également, de façon ponctuelle, mettre sur pied des comités de travail pour l’assister dans la préparation de commentaires ou d’avis.
1.4 Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière
aux études (CCAFE)
Institué en 1999, le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études est composé de dix-sept membres, dont un président, qui sont nommés par le gou-vernement après consultation de groupes représentant les étudiants, le personnel d’établissements d’enseignement et les milieux socioéconomiques.
Leur mandat est d’au plus quatre ans et ne peut être renouvelé consécutive-ment qu’une seule fois.
Le président du CCAFE relève directement du ministre. Il n’est pas membre du Conseil. Ce comité est rattaché administrativement au Conseil. Les règles de régie interne du Comité sont soumises à l’approbation du Conseil.
Le CCAFE est chargé de conseiller le ministre de l’Éducation sur toute ques-tion qu’il lui soumet relativement :
– aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière; – aux droits de scolarité, aux droits d’admission ou d’inscription aux services
d’enseignement et aux autres droits afférents à de tels services;
– aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.
Le Comité consultatif peut :
– saisir le ministre de l’Éducation de toute question relative à une matière de la compétence du Comité;
– faire effectuer des études et des recherches;
– solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus ou de groupes.
Enfin, le ministre de l’Éducation est tenu de lui soumettre tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière ainsi que toute condition qu’il se propose d’inclure dans des règles budgétaires ou toute directive qu’il entend donner aux établissements d’enseignement relativement à ces droits. Le ministre transmet à la présidence du Conseil les demandes d’avis qu’il adresse au CCAFE. Le CCAFE transmet directement au ministre les avis qu’il lui adresse. Le Comité doit se réunir au moins quatre fois par année.
1.5 Le secrétariat et les ressources
Le Conseil est assisté de deux secrétaires conjoints et de fonctionnaires. En 2002-2003, le Conseil a pu compter sur un effectif de 32 postes permanents et une enveloppe budgétaire de 2 279 M$ lui a été octroyée pour l’ensemble de ses activités.
1.6 Les collaborateurs
Compte tenu de sa mission, le Conseil compte sur un vaste réseau de collabora-teurs qui contribuent à garantir l’enracinement de ses interventions dans le milieu. Parmi ceux-ci :
– le ministère de l’Éducation :
• qui met à la disposition de l’organisme toute information, documentation ou donnée qu’il détient et qui peut être utile à la préparation des avis au ministre;
• qui fournit à l’organisme un soutien technique pour la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles;
– les réseaux de l’éducation et les organismes socioéconomiques, dont des représentants sont invités à contribuer à la réflexion de l’organisme, à un moment ou à un autre du processus d’élaboration de ses rapports et avis, et constituent des relais possibles de diffusion de la pensée de l’organisme dans leurs milieux respectifs.
À ces collaborateurs s’ajoutent plus d’une centaine d’organismes nationaux que le Conseil consulte annuellement pour obtenir des suggestions de candida-tures à ses commissions.
Du 1eravril 2002 au 31 mars 2003, le Conseil a tenu 10 réunions et a procédé à
l’adoption du rapport annuel 2001-2002 sur l’état et les besoins de l’éducation ainsi que de trois avis adressés au ministre de l’Éducation. Il a également étudié plusieurs rapports d’étape destinés à faire le point sur les travaux en cours dans ses commissions et ses comités spéciaux.
Pour exercer son rôle de conseiller de l’État auprès du ministre de l’Éduca-tion, le Conseil a défini, dans son Plan stratégique 2001-2003, les quatre grandes orientations qui structurent son action :
• proposer une réflexion prospective en s’appuyant sur une bonne connais-sance de l’état et des besoins de l’éducation;
• communiquer au ministre un éclairage novateur sur des questions, des enjeux et des phénomènes qui émergent dans le contexte de l’implantation des réformes ou qui les transcendent;
• communiquer au ministre une réflexion critique, des orientations et des balises pour soutenir la prise de décision sur des modifications réglemen-taires envisagées, des projets de politiques ou tout autre sujet au choix du ministre;
• développer une culture de l’évaluation pour assurer l’efficacité et l’efficience de l’organisme.
À la section 2.1, les résultats sont présentés à la lumière d’indicateurs relatifs à la qualité de la production de l’année. La section 2.2 fait état de la diffusion des travaux du Conseil. Cet examen serait incomplet s’il n’y avait pas aussi un regard sur les retombées des travaux du Conseil. C’est l’objet de la section 2.3. Finalement, à la section 2.4, les résultats sont présentés à la lumière d’indicateurs liés à la qualité de la gestion.
2.1 L’atteinte des objectifs et les indicateurs de qualité
de la production
Le Conseil peut témoigner de la qualité de ses publications parce qu’elles reposent sur :
• un processus d’élaboration rigoureux;
• des recherches qui font la synthèse des connaissances sur un sujet et la recen-sion de modèles porteurs d’avenir dans les expériences québécoises et d’ailleurs;
• des consultations qui donnent des balises quant à la pertinence des orienta-tions et des pistes d’action proposées.
ORIENTATION 1 : Proposer une réflexion prospective en s’appuyant sur une bonne connais-sance de l’état et des besoins de l’éducation.
Objectif : Donner au ministre des points de repère pour établir des priorités en éducation.
Cerner les tendances lourdes en éducation.
Résultats :
En décembre 2002, le Conseil a transmis au ministre de l’Éducation, pour dépôt à l’Assemblée nationale, son rapport 2001-2002 sur l’état et les besoins de l’édu-cation intitulé La gouverne de l’édul’édu-cation : priorités pour les prochaines années. Dans ce rapport, qui est la continuation de celui de l’année précédente, le Conseil pro-pose à l’État et à ses partenaires de l’éducation, outre la poursuite de la réforme entreprise depuis 1997, deux orientations et sept priorités d’action pour relever les défis des prochaines années.
La première orientation réaffirme l’importance d’accroître la réussite scolaire des jeunes à tous les ordres d’enseignement, mais plus particulièrement au secon-daire. À cette fin, le Conseil propose les trois priorités d’action suivantes : assou-plir le système d’éducation en diversifiant les voies de formation et les possibilités de qualification, surtout au secondaire; mobiliser les forces des communautés locales par l’intégration des services de soutien destinés aux élèves et à leurs familles; maintenir l’accès à des services d’éducation de qualité sur tout le terri-toire québécois.
La deuxième orientation souligne la nécessité d’assurer en permanence la qualité et la pertinence de la formation au regard du développement de la per-sonne et de sa préparation à la vie citoyenne. À cette fin, le Conseil propose qua-tre priorités d’action : metqua-tre en place un dispositif d’ajustement continu, rapide et efficace du curriculum; assurer l’appropriation et le développement de l’iden-tité et des valeurs démocratiques de la société québécoise; soutenir la capacité des collèges et des universités à relever les défis de la société du savoir et de la mon-dialisation; rendre davantage accessible à tous la formation tout au long de la vie. Pour préparer ce rapport annuel, le Conseil a constitué un comité de per-sonnes provenant d’horizons différents, sous la présidence de Mme Suzanne
Girard, directrice du Développement des stratégies d’affaires à la Banque nationale du Canada. Différents champs d’études ont été couverts afin de dégager les grandes tendances et enjeux actuels de l’éducation, ainsi que les priorités et les axes d’intervention. Le Conseil a pris en compte de façon particulière les mémoires reçus dans le cadre des travaux du rapport annuel précédent (2000-2001). Il a aussi consulté des experts et un groupe de travail formé de membres de chacune des cinq commissions.
À l’automne 2002, le Conseil a amorcé les travaux pour le rapport annuel 2002-2003 sur l’état et les besoins de l’éducation. Ce rapport a pour objet la formation à la vie professionnelle à tous les ordres d’enseignement. Il vise à déter-miner les besoins en formation professionnelle, en formation technique et en formation universitaire afin d’améliorer la réussite éducative des élèves et des étudiants et faire en sorte que chacun reçoive une formation de qualité, perti-nente, qui le prépare à exercer avec compétence un métier ou une profession, à progresser tout au long de sa vie et à jouer un rôle actif dans la société.
La préparation du rapport annuel 2002-2003 a été confiée à un comité présidé par monsieur Pierre Harrison, membre du Conseil, et constitué de six autres membres, cinq venant des cinq commissions du Conseil et un,
d’Emploi-Québec. Le rapport sera transmis au ministre de l’Éducation et déposé à l’Assemblée nationale à l’automne 2003.
ORIENTATION 2 : Communiquer au ministre un éclairage novateur sur des questions, des enjeux et des phénomènes qui émergent dans le cadre de l’implantation des réformes ou qui les transcendent.
Huit objectifs se greffent à cette deuxième orientation. Il est important de noter
que, dès qu’un objectif a été atteint, un nouvel objectif est déterminé par le Conseil et le plan stratégique est mis à jour en conséquence. Au cours de 2002-2003, cinq nouveaux objectifs ont ainsi été déterminés dont deux à la suite d’une demande du ministre de l’Éducation.
Chaque objectif est présenté ci-après.
Objectif 1 : Dans le cadre de l’appropriation locale de la réforme, à partir de phénomènes à
porter à l’attention du ministre et des milieux de l’éducation, explorer les voies prometteuses pour une implantation réussie au primaire et au secondaire.
Résultats :
Cet objectif a été atteint à la suite de l’adoption de deux avis.
L’organisation du primaire en cycles d’apprentissage : une mise en œuvre à soutenir
En septembre 2002, le Conseil procédait à l’adoption de l’avis préparé par la
Commission de l’enseignement primaire et intitulé L’organisation du primaire en
cycles d’apprentissage : une mise en œuvre à soutenir.
Dans cet avis au ministre de l’Éducation, le Conseil considère que l’instaura-tion des cycles d’apprentissage au primaire constitue un pari pour l’école. Selon le Conseil, ce nouveau mode d’organisation pédagogique pourrait contrer le redoublement, favoriser la prise en compte de la diversité des élèves, le développement des compétences visées par les nouveaux programmes et la coopération entre les enseignants. Toutefois, son succès dépend de la création de conditions favorables à sa mise en œuvre.
Des conditions essentielles et des défis à relever
Dans les écoles du Québec, l’organisation en cycles d’apprentissage prend forme et les acteurs reconnaissent qu’ils sont à la construire. À la suite de recherches, de consultations et d’observations effectuées au cours de l’année précédente, le Conseil a déterminé les conditions qui favorisent son implantation. Notons par-ticulièrement, l’autonomie et le soutien aux équipes-cycles, le développement d’une culture de formation continue, le temps suffisant pour l’échange et le tra-vail d’équipe ainsi que l’adhésion de la direction au projet de transformation de l’organisation scolaire.
Les différents acteurs ont trois défis majeurs à relever pour implanter une véritable organisation en cycles :
• la mise en pratique de la différenciation pédagogique; • l’apprentissage de la coopération professionnelle; • l’utilisation du temps comme ressource pédagogique.
Pour le Conseil, il s’agit là d’un véritable changement de culture qui exigera du temps, des suivis et des ajustements en cours de route. Le Conseil recom-mande au ministre de l’Éducation de soutenir financièrement la mise sur pied de réseaux de communication afin de s’assurer notamment de la diffusion des con-naissances, des modèles d’organisation scolaire et des efforts de changements qui sont en cours. Il lui recommande également de s’assurer, de concert avec les com-missions scolaires et les syndicats concernés que les règles de la convention col-lective tant nationale que locale facilitent l’organisation en cycles d’apprentissage. La Commission de l’enseignement primaire a tenu cinq réunions au cours de l’année.
L’appropriation locale de la réforme : un défi à la mesure de l’école secondaire
En octobre 2002, le Conseil procédait à l’adoption de l’avis préparé par la
Commission de l’enseignement secondaire et intitulé L’appropriation locale de
la réforme : un défi à la mesure de l’école secondaire.
Dans cet avis au ministre de l’Éducation, le Conseil définit d’abord les fonde-ments de la réforme en cours. Il montre que les mesures proposées présentent un haut degré de cohérence et concourent à mener le plus grand nombre d’élèves vers la réussite, dans une visée d’égalité des chances et de justice sociale.
L’avis distingue ce qui est de l’ordre de la réforme en général, du curriculum et des programmes d’études, ces trois chantiers s’emboîtant les uns dans les autres. Il décrit les grands axes du nouveau curriculum et les dispositifs retenus pour réaliser sa mise en œuvre. Il met en évidence les dérives possibles et les dif-ficultés prévisibles de l’appropriation d’une réforme aussi complexe qu’am-bitieuse. Il fait aussi ressortir des éléments du nouvel environnement dans lequel sont appelés à évoluer les acteurs de l’école secondaire.
L’école en devenir
L’avis propose ensuite une analyse qui, par contraste, différencie l’école secon-daire d’aujourd’hui de celle qui découlera de la réforme. Dorénavant :
• les pouvoirs et les responsabilités de l’école seront renforcés;
• les encadrements de système, issus notamment des lois, des ententes collec-tives de travail et du régime financier et budgétaire, devront mieux soutenir l’organisation locale du travail et favoriser une organisation scolaire plus con-viviale dans la mesure où ils seront assouplis;
• la culture professionnelle en émergence sera plus collégiale et moins indivi-dualiste;
• la pédagogie sera moins uniforme dans un curriculum plus diversifié, afin de mieux répondre aux besoins d’une « clientèle » scolaire de plus en plus hétérogène.
Les conditions de succès
Dans cet avis, le Conseil établit quatre conditions essentielles à une appropriation locale réussie de la réforme :
• un leadership local fort, indispensable à l’émergence d’une véritable commu-nauté éducative mobilisée par la réussite de tous les élèves;
• une stratégie d’appropriation de la réforme qui s’appuie sur un solide dis-positif de formation continue;
• une vision intégrée des multiples chantiers de la réforme, soit : les besoins d’information et de formation, les mesures d’accompagnement, les pratiques pédagogiques et de gestion cohérentes avec les valeurs de la réforme, l’har-monisation des encadrements du système aux orientations de la réforme, la mise en place de mécanismes de suivi et la reconnaissance de l’importance stratégique de la recherche-action et de l’expérimentation;
• un pilotage ministériel clairement affiché et un suivi attentif des activités locales d’appropriation.
De plus, pour réaliser une mise en œuvre réussie de la réforme au secondaire, le Conseil soutient qu’il faut élaborer de nouveaux modèles d’organisation du tra-vail et d’organisation scolaire.
En dernier lieu, l’avis formule quelques orientations pour guider la mise sur pied locale de la réforme, en particulier : le passage d’une culture de subordina-tion à une culture de responsabilisasubordina-tion, des choix institusubordina-tionnels guidés par les intérêts des élèves et leur réussite, une mise en œuvre qui s’appuie sur le travail collectif et la collaboration, bref, la transformation durable des pratiques profes-sionnelles.
La Commission de l’enseignement secondaire a tenu cinq réunions au cours de l’année.
Objectif 2 : Clarifier la mission des services de garde en milieu scolaire et leur contribution
aux services éducatifs offerts aux élèves du primaire.
Résultats :
La Commission de l’enseignement primaire entamait, à l’automne 2002, la pré-paration d’un avis sur les services de garde en milieu scolaire. En novembre 2002, cependant, le Conseil recevait une demande d’avis du ministre de l’Éducation portant sur la profession enseignante. Les travaux de l’avis sur les services de garde ont donc été reportés en juin 2004, date à laquelle l’avis sur la profession enseignante devrait être rendu public.
Objectif 3 : Explorer des voies prometteuses pour l’encadrement des élèves au secondaire. Résultats :
En décembre 2002, le Conseil confiait à la Commission de l’enseignement
secondaire, le mandat de préparer un avis sur le thème de L’encadrement des
élèves. Donnant suite à une demande formulée par le ministre de l’Éducation
d’alors, M. Sylvain Simard, cet avis devrait s’attacher à recenser les mesures d’en-cadrement les plus prometteuses pour améliorer la réussite des élèves. Il devrait être transmis au ministre en décembre 2003.
Entre les mois de décembre 2002 et mars 2003, la Commission de l’enseignement secondaire a mené de nombreux travaux de recherche et de con-sultation relativement à la préparation de cet avis sur l’encadrement des élèves.
Ainsi, la Commission a effectué une importante enquête, par voie de ques-tionnaire, auprès de l’ensemble des établissements d’enseignement secondaire publics et privés. Cette enquête visait à faire l’inventaire des mesures
d’en-cadrement pédagogique, personnel et social en application dans les écoles secondaires québécoises.
La Commission a aussi tenu quatre groupes de discussion avec des directions d’établissement des secteurs publics et privés de l’enseignement. Les deux pre-miers groupes ont contribué à la préparation de l’enquête par questionnaire et les deux autres ont participé à l’interprétation de certains résultats de l’enquête.
Durant cette période, la Commission a aussi invité des porte-parole des parents des secteurs public et privé à venir faire état de leurs besoins et attentes en matière d’encadrement des élèves. Elle a aussi interrogé des élèves des deux cycles du secondaire pour connaître leur satisfaction à l’égard de l’école et des mesures mises en place pour soutenir leur cheminement scolaire et assurer leur développement personnel et social.
Enfin, la Commission de l’enseignement secondaire a réalisé une revue docu-mentaire sur les mesures d’encadrement mises en application dans quelques sys-tèmes scolaires étrangers. Elle a aussi effectué des recherches pour comprendre l’évolution historique de la notion d’encadrement des élèves depuis le Rapport Parent jusqu’à nos jours.
Au terme de ces activités de consultation et de recherche, la Commission entend adresser des recommandations au ministre de l’Éducation et aux autres acteurs scolaires, afin d’améliorer la qualité de l’encadrement des élèves au secon-daire.
Objectif 4 : Mettre en lumière les principes qui doivent guider le développement de la
pro-fession enseignante.
Résultats :
Le Conseil a confié les travaux liés à l’élaboration de cet avis, conjointement à la
Commission de l’enseignement primaire et à la Commission de l’enseigne-ment secondaire.
La Commission conjointe a tenu deux réunions sur le thème de la profession enseignante. En janvier 2003, une première réunion a permis aux membres d’échanger sur la thématique en vue de la préparation d’un devis de travail com-prenant l’essentiel des paramètres de la démarche de travail envisagée. En février 2003, ce devis a été présenté et adopté par le Conseil.
En mars 2003, une réunion de deux jours a été consacrée à des conférences et des échanges avec des experts de la thématique de l’avis. Ainsi, les membres de la Commission ont pu approfondir leur réflexion notamment sur les thèmes suivants : l’évolution de la profession enseignante au Québec, les défis actuels de la formation à l’enseignement, la contribution du syndicalisme à la profession-nalisation de l’enseignement et la contribution de l’approche collaborative de recherche au développement professionnel des enseignants.
Par la suite, la Commission dégagera, dans son premier rapport d’étape, les angles d’analyse qu’elle propose de privilégier pour la poursuite de ses travaux. Pour l’heure, la Commission envisage d’étudier la question de la gestion et du développement de la profession enseignante dans une perspective de valorisation de la profession, en prenant acte à la fois de la réforme actuelle au primaire et au secondaire et de la mutation de la profession enseignante elle-même. Ce rapport d’étape sera présenté au Conseil en juin 2003.
Objectif 5 : Améliorer la compréhension des effets de la structure et de la facture des
pro-grammes techniques sur la formation des cégépiens, afin de pouvoir en tenir compte dans la conception et l’élaboration de ces programmes.
Résultats :
En juin 2002, le Conseil confiait à la Commission de l’enseignement collégial le soin de préparer un avis sur les programmes de la formation technique. D’une part, cette formation est confrontée à de grands enjeux dont ceux qui concernent : • l’écart entre l’offre du système et la demande croissante de formation (con-tribuer à fournir une main-d’œuvre qualifiée en nombre suffisant), écart qui a pour effet d’exercer des pressions sur la réussite et sur ses conditions; • la pertinence de la formation offerte, tant au regard des besoins des individus
que l’on forme que de ceux des entreprises et de la société dans son ensem-ble, ce qui implique la capacité de soutenir l’évolution des compétences par des programmes dont le contenu répond à de multiples besoins;
• la souplesse du système de formation pour faciliter les parcours des individus et rendre disponible la formation au bon moment, sans toutefois en sacrifier la qualité ni les exigences.
Ces enjeux sont à la source de questions au sujet des programmes de la for-mation technique, questions qui portent, par exemple, sur le type de compé-tences visées par les programmes, sur les liens entre la formation générale et la formation spécifique, sur la diversité dans l’application locale des programmes, sur les passerelles entre les formations ainsi que sur les exigences liées aux pro-grammes et à l’obtention du diplôme d’études collégiales (DEC).
D’autre part, des changements importants ont été entrepris, lors de la réforme de 1993, notamment dans la perspective de relever des défis liés à ce type d’en-jeux. Parmi ces changements, plusieurs touchent aux programmes, leur développement étant d’ailleurs au cœur de cette réforme. Cette dernière, on le sait, a entraîné des transformations majeures dans le réseau collégial. Dix ans ou presque se sont écoulés depuis l’annonce de ces mesures de renouveau, soit un temps suffisant pour rendre l’exercice d’un bilan critique à la fois possible et utile. Considérant les enjeux qui confrontent la formation technique, la mobilisa-tion qu’ils suscitent dans le milieu et dont témoignent les quesmobilisa-tions qui émergent actuellement au sujet des programmes ainsi que l’expertise développée dans le réseau depuis 1993, le Conseil croit pertinent d’apporter sa contribution à l’exer-cice de veille que suppose le développement des programmes de la formation technique. Cette contribution s’impose dans la perspective de favoriser la réussite des élèves, certes, mais aussi dans l’optique d’assurer la pertinence sociale de la formation technique offerte en milieu scolaire.
C’est donc dans cet esprit que le Conseil a confié à la Commission de l’ensei-gnement collégial le mandat de travailler à la préparation d’un bilan critique des mesures de renouveau relatives à la structure et au format des programmes de la formation technique.
Cette réflexion sur les programmes vise plus particulièrement à apporter un éclairage sur la mise en œuvre des mesures de renouveau et leur effet sur les pro-grammes de la formation technique. La Commission est appelée ainsi à se ques-tionner sur l’atteinte des objectifs visés par ces mesures, sur les caractéristiques des nouveaux programmes élaborés par compétences, sur les gains et sur les
dérives qui émergent de l’expérience vécue jusqu’à maintenant ainsi que sur les ajustements qui pourraient s’imposer.
Les mesures de renouveau ciblées dans le contexte de cette réflexion sont celles qui sont susceptibles d’avoir eu un effet sur la structure et le format des programmes de la formation technique. Elles font référence notamment à l’im-plantation d’un nouveau processus d’élaboration des programmes, à l’apport renouvelé de la formation générale, aux modifications apportées aux conditions d’obtention du diplôme d’études collégiales (DEC) ainsi qu’au développement de programmes intégrés et harmonisés diplôme d’études professionnelles – diplôme d’études collégiales (DEP-DEC) et diplôme d’études collégiales – baccalauréat (DEC-BAC).
Jusqu’à maintenant, les consultations faites relativement aux travaux de la Commission ont requis la participation de représentantes et représentants de plus d’une trentaine de collèges. La Commission soumettra au Conseil son deuxième rapport d’étape, en juin, avec l’objectif d’y déposer un projet d’avis en janvier 2004.
Au cours de l’année 2002-2003, c’est-à-dire du 1eravril 2002 au 31 mars 2003,
la Commission de l’enseignement collégial a tenu cinq réunions.
Objectif 6 : Mettre en lumière les principes qui doivent guider les universités dans le
renou-vellement du corps professoral, compte tenu du recrutement et de l’évolution de la tâche professorale.
Résultats :
Le Conseil a confié à la Commission de l’enseignement et de la recherche
universitaires le mandat d’élaborer un avis sur le renouvellement du corps
pro-fessoral. C’est un thème crucial pour le développement du système universitaire québécois dont la pertinence repose sur les raisons suivantes :
• un niveau élevé de recrutement est anticipé dans les universités québécoises dans les années à venir en raison du vieillissement du corps professoral qui entraînera le remplacement de départs à la retraite. De plus, le réinvestisse-ment public dans les universités devrait occasionner la création de nouveaux postes;
• le renouvellement du corps professoral fait l’objet de mesures précises dans les récentes politiques publiques sur le développement des universités, de la recherche et de l’innovation. Il importe d’en évaluer l’effet sur le recrutement et la rétention des professeurs;
• ce thème touche directement à la capacité des universités à accomplir leur mission par la présence de professeures et de professeurs compétents et en nombre suffisant pour effectuer les activités d’enseignement, de recherche ou de création, de services à la collectivité et de gestion interne.
Au cours de l’année 2002-2003, de larges consultations ont été menées dans le milieu universitaire. Quatre sous-groupes du milieu universitaire ont été sol-licités sur des aspects précis entourant ce thème.
• tous les vice-recteurs aux ressources humaines (ou leurs homologues dans certains établissements) ont établi les prévisions de départ et d’embauche des professeurs réguliers au cours de la période 2003-2008 dans leur établisse-ment;
• les vice-recteurs à l’enseignement ou à la recherche ainsi que les vice-recteurs aux ressources humaines ou leurs adjoints ont été consultés sur les éléments de problématique, sur les mesures institutionnelles, sur la pertinence des mesures découlant des politiques publiques et sur les principes directeurs sous-jacents aux orientations et aux décisions prises dans leur établissement sur le renouvellement du corps professoral;
• les directeurs de département (ou de l’unité équivalente dans certains établis-sements) ont participé à une étude empirique portant sur la situation ren-contrée en matière de recrutement des professeurs réguliers entre janvier 1997 et décembre 2002 en ce qui touche l’équilibre entre l’offre et la demande, les difficultés éprouvées en matière de recrutement et de rétention du corps professoral, l’efficacité des mesures institutionnelles et celles découlant des politiques publiques;
• un échantillon de professeures et professeurs a collaboré à une enquête por-tant sur la transformation du travail professoral. Cette enquête avait pour objet de cerner le profil de cette fonction de travail et les exigences auxquelles devront satisfaire les professeurs qui seront recrutés dans l’avenir.
Les travaux se poursuivent et le Conseil diffusera un avis sur le sujet à la fin de 2003. Au cours de l’année, la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires a tenu six réunions.
Objectif 7 : Clarifier la contribution de l’éducation des adultes au développement local et
régional.
Résultats :
À l’automne 2000, le Conseil confiait à sa Commission de l’éducation des
adultes le mandat d’examiner la contribution de l’éducation des adultes au
développement local et régional, dans une perspective de partenariat. En avril 2003, la Commission étudiait un projet d’avis, lequel sera déposé au Conseil pour adoption, à sa réunion de mai 2003.
Conformément à la demande du Conseil, la Commission a fondé sa réflexion à partir de données originales, le sujet étant peu documenté. Aux travaux de recherche effectués au cours de l’année 2001-2002 se sont ajoutés deux volets : une collecte de données qualitatives dans des établissements universitaires, au cours des mois de janvier et de février 2003; durant la même période, une enquête par questionnaire, auprès des présidentes et des présidents des conseils régionaux des partenaires du marché du travail de sept régions administratives de même qu’auprès des représentantes et des représentants des milieux de la forma-tion qui siègent à ces mêmes conseils régionaux des partenaires.
Du 1eravril 2002 au 5 avril 2003, la Commission de l’éducation des adultes
a tenu quatre réunions.
Objectif 8 : Développer une vision et une expertise du Comité consultatif sur l’accessibilité
financière comme appui à la persévérance et à la réussite relativement à l’accessi-bilité financière aux études.
Résultats :
En plus de travailler à différents avis à la demande du ministre de l’Éducation, le
vaste consultation sur le système d’aide financière aux études pour la préparation d’un avis d’initiative. À cette fin, il a produit un document de consultation dont le titre révèle l’objectif visé : Vers une accessibilité financière à la réussite de son
pro-jet d’études. On y aborde les thèmes de la réglementation des droits de scolarité,
des programmes d’aide financière aux études et des mesures fiscales reliées aux études. Dans le document, la situation québécoise est décrite et comparée avec ce qui existe ailleurs au Canada et dans divers pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De plus, plusieurs questions sont soumises aux lecteurs.
Le Comité a entrepris une réflexion sur le lien entre les mesures d’aide et la réussite d’un projet d’études. Il a convié les personnes, groupes et organismes intéressés à lui transmettre un mémoire le sujet. Plusieurs ont déjà annoncé leur intention de soumettre un mémoire au Comité et de venir exposer leurs positions au moment où le Comité tiendra des audiences plus tard en 2003. L’avis d’initia-tive devrait être transmis au ministre au cours de l’année 2003-2004.
Le Comité a tenu sept réunions.
ORIENTATION 3 : Communiquer au ministre une réflexion critique, des orientations et des balises pour soutenir la prise de décision sur des modifications réglemen-taires envisagées, des projets de politiques ou tout autre sujet au choix du ministre.
Résultats :
Au cours de l’année, le Conseil a soumis l’avis et le commentaire suivants au ministre :
– Avis sur le projet de Loi 124, Loi modifiant la Loi sur le conseil supérieur de
l’édu-cation et la Loi sur l’instruction publique;
– Commentaire sur le projet de politique d’évaluation des apprentissages.
Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études a, quant à lui, répondu à quatre demandes d’avis du ministre de l’Éducation :
– Modifications aux Règles budgétaires applicables aux établissements
d’enseigne-ment supérieur pour l’année 2003-2004 : Un nouveau plafond de 4 % pour l’indexation des droits supplémentaires des étudiants étrangers (décembre 2002).
– Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études. Mise
en œuvre du Programme de prêts pour les études à temps partiel (juin 2002).
– Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études. Révision de la
rémunération des institutions financières et indexation de certains paramètres du Programme de prêts et bourses (mai 2002).
– Demande de hausse de la limite ministérielle des droits d’admission dans les cégeps
(avril 2002).
2.2 La diffusion des travaux du Conseil
Le Conseil rend publique la très grande majorité de ses productions par des publications disponibles en version imprimée et sur son site Internet, par des lancements et par son bulletin de liaison, Panorama.
Cinq publications ont fait l’objet d’un lancement au cours de l’année :
• le rapport annuel 2001-2002 sur l’état et les besoins de l’éducation, La
gou-verne de l’éducation : priorités pour les prochaines années, à Québec, le
17 décembre 2002, jour de son dépôt à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Éducation;
• l’avis Au collégial : l’orientation au cœur de la réussite, à Montréal, le 10 avril 2002;
• l’avis Les universités à l’heure du partenariat, à Sainte-Foy, le 14 mai 2002; • l’avis L’organisation du primaire en cycles d’apprentissage : une mise en œuvre à
soutenir, à Montréal, le 19 novembre 2002;
• l’avis L’appropriation locale de la réforme : un défi à la mesure de l’école
secondaire, à Montréal, le 6 février 2003.
Un autre avis, qui n’a toutefois pas fait l’objet d’un lancement, a été remis au ministre de l’Éducation, le 26 novembre 2002. Il s’agit de l’avis sur le projet de loi 124, Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation et la Loi sur
l’instruction publique. Cet avis est disponible sur le site Internet du Conseil.
Finalement, le bulletin de liaison du Conseil, Panorama, a été publié en juin 2002. Celui-ci présente un tour d’horizon des travaux et des activités du Conseil, de ses commissions et de ses comités. Il est distribué à 18 000 exemplaires.
L’an dernier, l’effet de la diffusion de la version abrégée des avis avait été évalué. Les données indiquaient que ce format répondait bien à l’objectif visé, celui d’améliorer la diffusion et l’appropriation de la réflexion du Conseil par les acteurs du milieu de l’éducation. Ces résultats ont incité le Conseil à poursuivre dans cette voie pour les quatre avis qui ont fait l’objet d’un lancement.
2.3 Les retombées des publications à la lumière
des indicateurs d’influence
Pour connaître les retombées des publications du Conseil, il faut se reporter non seulement à celles publiées au cours de l’année, mais aussi à celles qui l’ont été au cours des années précédentes, étant donné que c’est non seulement à court mais également à moyen et long terme que leur influence se fait sentir. C’est à la lumière d’indicateurs d’influence que l’organisme observe ces retombées. Sans faire une cueillette exhaustive de ces retombées, l’organisme peut témoigner, dans un premier temps, des actes posés afin de susciter l’intérêt pour ses travaux, des diverses manifestations d’intérêt observées et, dans un deuxième temps, donner de multiples exemples du rayonnement de sa réflexion et de l’application de ses recommandations dans les milieux de l’éducation et par le ministre de l’Éduca-tion.
2.3.1 L’intérêt manifesté pour les rapports et avis du Conseil
Le Conseil peut observer que ses publications suscitent de l’intérêt par les deman-des diverses qui lui sont acheminées au cours de l’année. Ces demandeman-des peuvent concerner toutes les publications du Conseil encore disponibles. Les demandes de présentation des travaux du Conseil à des congrès ou des colloques sont égale-ment des indicateurs qui témoignent de l’intérêt suscité.
Au cours de l’année, la présidente du Conseil, dont le mandat a pris fin en août 2002, a été invitée à des congrès ou colloques et a prononcé onze allocu-tions portant sur divers thèmes traités par le Conseil, à tous les ordres d’enseignement. Nommé en septembre 2002, le président a, quant à lui, pronon-cé dix allocutions. Les titulaires de la présidence ont également donné des entre-vues dans les médias écrits et électroniques.
Par ailleurs, le Conseil s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’intensifier le recours à la diffusion électronique. Depuis son ouverture en avril 1998, le site Internet du Conseil supérieur de l’éducation connaît, d’année en année, une hausse notable de fréquentation. Ainsi, la fréquentation moyenne mensuelle du site s’établit à 6 038 en 2002-2003 comparativement à 4 322 l’an dernier. Au 31 mars 2003, si l’on tient compte des versions abrégées et des synthèses des rap-ports, avis et mémoires ainsi que des bulletins de liaison, 83 fichiers en français et 43 fichiers en anglais étaient accessibles sur le site du Conseil et pouvaient être téléchargés.
Cette année, des 11 082 demandes de documents adressées au Conseil, 9 897 l’ont été dans leur version électronique. L’an dernier, 8 755 demandes de documents avaient été adressées au Conseil dont 7 617 dans leur version élec-tronique. Il s’agit donc d’une augmentation notable.
Les publications qui ont connu le plus de popularité sont les suivantes :
L’avis Pour une meilleure réussite scolaire des garçons et des filles, publié en 1999, est encore très populaire. Cette année, le Conseil a reçu 739 demandes de ce docu-ment, dont 734 par téléchargement.
L’avis Au collégial : l’orientation au cœur de la réussite, a été fort populaire dans le milieu collégial. Plus de 600 demandes de publications et de téléchargements ont été adressées au Conseil et 71,7 % de celles-ci provenaient du secteur collé-gial. Douze conférences ont été prononcées sur ce sujet.
L’avis L’appropriation locale de la réforme : un défi à la mesure de l’école
secondaire, bien que publié en février 2003, a déjà été distribué et téléchargé en
très grand nombre, tant dans sa version intégrale (604) que dans sa version abrégée (555).
Pour le dernier rapport annuel sur l’état et les besoins de l’éducation, intitulé
La gouverne de l’éducation : priorités pour les prochaines années, publié en décembre
dernier, l’organisme a reçu près de 600 demandes de la version imprimée ou téléchargée. Plus de 25 % de celles-ci proviennent de la région de Québec et près de 25 % de la région de Montréal. On peut donc supposer que ce document a été majoritairement consulté par des intervenants gouvernementaux, ce qui s’avère cohérent avec le thème de ce rapport. Ce rapport a également fait l’objet d’une conférence devant les membres de l’Association québécoise pour les troubles d’apprentissage (AQETA).
Dans la section qui suit, on trouvera également des renseignements sur les demandes adressées au Conseil pour des publications dont on présente des exemples d’utilisation.
2.3.2 L’utilisation des rapports et avis : quelques exemples
L’utilisation des rapports et avis par les différents acteurs de l’éducation peut se traduire par un éventail de manifestations allant de citations de textes du Conseil dans des documents officiels jusqu’à une référence formelle dans des activités de
type formation continue, en passant par l’appropriation de ses travaux dans l’élaboration de politiques ou de lois.
Voilà autant de manifestations qui témoignent de l’influence, à des degrés divers, des rapports et avis du Conseil dans le monde de l’éducation. Cette influence se fait sentir d’ailleurs davantage à moyen et long terme.
Les rapports annuels sur l’état et les besoins de l’éducation
Au cours de la présente année, il a été possible d’évaluer l’influence que des rap-ports annuels antérieurs ont eu et continuent d’avoir. Ainsi, deux raprap-ports se démarquent plus particulièrement. Ce sont :
• Éducation et nouvelles technologies. Pour une intégration réussie dans
l’enseigne-ment et l’apprentissage (décembre 2000);
• La gouverne de l’éducation : priorités pour les prochaines années (décembre 2002).
Le rapport Éducation et nouvelles technologies. Pour une intégration réussie dans
l’enseignement et l’apprentissage, cité dans le rapport annuel 2001 de Montréal
TechnoVision inc., a servi de base au ministère de l’Éducation pour la prépara-tion de sa politique sur l’intégraprépara-tion des technologies de l’informaprépara-tion et de la communication (TIC) à l’école. Fait à noter, 43,3 % des demandes adressées au Conseil au cours, de l’année proviennent de l’extérieur du Québec, dont près de la moitié de la France, ce qui témoigne du rayonnement international de ce rap-port.
Le rapport 2001-2002 La gouverne de l’éducation : priorités pour les prochaines
années, qui constitue la suite du rapport 2000-2001 La gouverne de l’éducation : logique marchande ou processus politique ?, est cité dans plusieurs publications
gouvernementales, notamment les suivantes :
• Horizon 2005. Une école secondaire transformée : Pour la réussite des élèves du
Québec, janvier 2003;
• Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes. Entente de
complémenta-rité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation, 2003.
En outre, plusieurs éléments du rapport sont considérés dans des actions, prises de position ou politiques du gouvernement. Ainsi, la section portant sur les valeurs essentielles de l’éducation, à savoir l’accessibilité, l’égalité, l’équité, l’in-tégralité et la réussite, a été reprise dans plusieurs discours du ministre de l’Édu-cation depuis janvier 2003. La priorité relative à l’intégration des services destinés aux enfants et aux élèves en milieu scolaire est prise en compte dans l’entente de complémentarité des services, signée en 2003, par le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux. La priorité relative au maintien de services d’éducation de qualité en région est un des objectifs convenus lors du
Rendez-vous national des régions. Elle se reflète dans les mesures pour le maintien
de l’école de village annoncées, le 5 mars 2003, par le ministre d’État à l’Éduca-tion et à l’Emploi et le ministre d’État à la Populal’Éduca-tion, aux Régions et aux Affaires autochtones. La priorité sur le soutien des établissements d’enseignement post-secondaire dans un contexte de mondialisation est en partie intégrée dans la stratégie Pour réussir l’internationalisation de l’éducation dévoilée par le ministre de l’Éducation le 7 novembre 2002. La priorité sur l’accessibilité de la formation tout
au long de la vie fait partie du Plan d’action qui accompagne la Politique
gouver-nementale d’éducation des adultes et de formation continue.
LES AVIS
Avis sur le projet de loi 124 (décembre 2002)
À la suite de la présentation du projet de loi 124, projet de loi modifiant la Loi
sur le Conseil supérieur de l’éducation et la Loi sur l’instruction publique, le Conseil a
transmis, le 26 novembre 2002, un avis au ministre de l’Éducation.
Parmi les amendements apportés au projet de loi, plusieurs rejoignent les recommandations du Conseil. L’avis a manifestement eu une influence significa-tive sur le législateur. Ainsi, conformément à ses recommandations, la loi :
• élargit la notion de réussite à l’ensemble de la mission de l’école, laquelle est d’instruire, de socialiser et de qualifier;
• accorde au conseil d’établissement le pouvoir d’« adopter », outre les orienta-tions du projet éducatif, « des acorienta-tions pour valoriser ces orientaorienta-tions et les intégrer dans la vie de l’école »;
• accorde au conseil d’établissement le pouvoir d’ « adopter », et non seulement d’approuver, les « objectifs » du plan de réussite;
• dissipe l’équivoque sur l’expression « mesures d’évaluation » en la remplaçant par « modes d’évaluation »;
• précise que le plan stratégique des commissions scolaires porte sur ses pro-pres fonctions et pouvoirs et non sur ceux de ses établissements et de ses directions;
• précise que le pouvoir de surveillance de la commission scolaire à l’égard des établissements s’exerce dans le respect des pouvoirs et fonctions de ces derniers.
Un document à caractère pédagogique du ministère de l’Éducation reprend expressément un exemple de l’avis du Conseil.
Pour une meilleure réussite scolaire des garçons et des filles
(octobre 1999)
Cet avis, publié en 1999, a servi de déclencheur dans le milieu de l’éducation et dans la société québécoise à une prise de conscience sur la difficile réussite des garçons au primaire et au secondaire. Il a été cité régulièrement dans les quoti-diens. Des extraits de l’avis et du sommaire ont été utilisés dans des revues spé-cialisées, dont Capital santé et Transition, de l’Institut Vanier de la famille.
De plus, ce rapport a été la source principale d’information pour une section traitant du décrochage scolaire des garçons d’un dossier de documentation, pré-paré par la Direction des études documentaires de l’Assemblée nationale, pour le Séminaire des femmes parlementaires qui a eu lieu à Ouagadougou au Burkina Faso en mars 2003. Ce séminaire s’inscrivait dans la mission d’un forum des femmes parlementaires en Afrique.
Aménager le temps autrement : une responsabilité de l’école secondaire (avril 2001)
Au cours de la dernière année, l’avis Aménager le temps autrement : une
respon-sabilité de l’école secondaire, publié en avril 2001, a continué de susciter de l’intérêt
dans les milieux scolaires et journalistiques. Ainsi, cet avis fait toujours l’objet de nombreuses références lors des rencontres nationales sur la réforme de l’éduca-tion ainsi que dans plusieurs éditoriaux et articles dans la presse nal’éduca-tionale.
L’avis sur L’appropriation locale de la réforme : un défi à la mesure de l’école
secon-daire a donné lieu à quelques conférences du président du Conseil. Il alimente les
échanges lors des rencontres nationales sur la réforme de l’éducation, il est utilisé pour les travaux en cours sur les relations de travail de même que pour le pilotage de la réforme par les instances ministérielles responsables au Ministère. C’est enfin un document de référence dans plusieurs régions du Québec pour préparer les activités locales d’implantation de la réforme auprès des directions d’école et du personnel enseignant du secondaire. Il est sans doute encore trop tôt pour évaluer tous les effets de cet avis compte tenu que la réforme de l’éducation doit s’implanter au secondaire en septembre 2004.1
Au collégial : l’orientation au cœur de la réussite (avril 2002)
L’avis sur l’orientation au collégial est celui dont on peut le plus facilement percevoir les modalités d’utilisation. Celles qui ont été portées à notre connais-sance prennent des formes diverses, comme en témoignent les énoncés suivants : • des porte-parole du Conseil ont fait la présentation de l’avis à plusieurs reprises, à l’occasion de journées d’études ou de colloques auxquels ont par-ticipé des enseignants, des administrateurs d’établissements collégiaux, des professionnels du collégial (conseillers d’orientation, aides pédagogiques individuels, conseillers en information scolaire et professionnelle, psycho-logues et registraires), des professionnels du secondaire ainsi que des parents; • plusieurs organismes (patronaux, syndicaux et professionnels) ont souligné publiquement la pertinence du contenu de cet avis sur l’orientation. Certains l’ont fait (comme l’Association des conseillères et conseillers d’orientation des collèges), d’ailleurs, en s’adressant directement au ministre de l’Éducation; • peu de temps après sa publication, le contenu de l’avis a alimenté de longs
débats à l’Assemblée nationale, lors des travaux de la Commission de l’édu-cation;
• de larges extraits de l’avis ont été reproduits dans la revue Pédagogie collégiale de l’Association québécoise de pédagogie collégiale;
• dans les publications de l’Équipe intersectorielle sur la réussite en formation technique, plusieurs références sont faites aux avis du Conseil et, plus parti-culièrement, à l’avis portant sur l’orientation;
• des recommandations de l’avis ont fait l’objet d’études particulières au sein de comités de la Fédération des cégeps, d’instances mixtes (comités formés de représentants du ministère de l’Éducation et de la Fédération des cégeps), d’associations syndicales et professionnelles;
1. La décision du ministre de l’Éducation est ultérieure à la période de référence de ce rapport de gestion.
• enfin, l’avis sur l’orientation a aussi constitué une référence centrale dans la préparation d’activités de perfectionnement offertes dans certains collèges. Des projets d’actions structurantes visant, entre autres, la réussite des garçons en formation technique ont pris forme dans plusieurs collèges et certains d’entre eux s’appuient explicitement sur le contenu de cet avis.
On sait, par ailleurs, que les avis précédents portant sur la pratique profes-sionnelle enseignante au collégial ainsi que sur la formation du personnel enseignant sont encore utilisés comme ouvrages de référence dans différentes cir-constances, ainsi qu’en font foi plusieurs témoignages recueillis à cet égard.
Les universités à l’heure du partenariat (mai 2002)
Le milieu gouvernemental et universitaire s’est approprié l’avis Les universités à
l’heure du partenariat qui a fait l’objet d’un lancement et d’une présentation à
l’occasion du congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) en mai 2002, favorisant ainsi une bonne diffusion dans le milieu universitaire. Il constitue un outil de référence dans le contexte où la recherche se fait de plus en plus en partenariat comme en témoignent les différentes politiques publiques.
Réussir un projet d’études universitaires : des conditions à réunir
(avril 2000)
Le plan d’action gouvernemental Gestion de la propriété intellectuelle dans les
universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche a été adopté. Les mesures retenues et les valeurs
véhiculées respectent notamment l’autonomie institutionnelle et la liberté académique, ce qui va dans le sens des recommandations du Conseil.
Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études a donné suite à l’une des recommandations de ce rapport en publiant un document de consulta-tion sur les condiconsulta-tions financières de la réussite : Vers une accessibilité financière à
la réussite de son projet d’études.
La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale
(juin 2000)
À l’instar d’autres organisations, le Conseil demande depuis plusieurs années que des changements majeurs soient apportés en matière de reconnaissance des acquis. Dans cet avis, le Conseil fait de cette question une responsabilité politique et sociale. L’essentiel de ses recommandations est repris dans la récente politique gouvernementale d’éducation des adultes et du plan d’action qui l’accompagne. Comme le demande le Conseil, la reconnaissance des acquis y est considérée comme l’une des pierres angulaires de la politique et il est affirmé que les proces-sus de reconnaissance devront désormais être centrés sur les besoins des person-nes et non sur ceux des systèmes. À titre d’exemple, les trois principes qui guident la politique en cette matière sont, presque mot à mot, ceux mis de l’avant par le Conseil. Les amendements demandés aux régimes pédagogiques du secon-daire et du collégial sont également retenus. Il en est de même des mesures envi-sagées pour que soient assurées l’harmonisation et la réciprocité des systèmes de reconnaissance. Enfin, une des principales recommandations du Conseil, l’élaboration d’un répertoire des compétences, n’est pas rejetée a priori. Dans la politique, il est mentionné que l’harmonisation des systèmes « pourra se faire selon diverses modalités organisationnelles et techniques, le cas échéant, au moyen d’un répertoire de compétences […] » .
En collaboration avec l’Association générale des étudiantes et des étudiants de la Faculté d’éducation permanente, l’Université de Montréal a décidé d’entre-prendre des travaux pour l’élaboration d’une politique de reconnaissance des acquis. La Faculté s’inspire notamment d’un des cas de figure présentés par le Conseil dans son avis pour développer des politiques de reconnaissance des acquis.
Autres avis
Par ailleurs, en février 2003, le gouvernement annonçait sa décision de faire passer de 23,5 à 25,5 le nombre d’heures de classe au primaire. Depuis plus d’une quinzaine d’années, dans différents avis, le Conseil avait recommandé d’allonger le temps scolaire. Cette décision du gouvernement s’inscrit donc dans les recom-mandations que le Conseil a formulées à cet effet au cours des années.
En matière d’aide financière aux études
Avis sur la demande de hausse de la limite ministérielle des droits d’admission dans les cégeps (avril 2002)
Le Ministère a envisagé de hausser de 30 $ à 40 $ le plafond limitant les droits d’admission dans les établissements d’enseignement collégial publics. Le Comité
consultatif sur l’accessibilité financière aux études a recommandé de ne pas
hausser ces droits, mais il a plutôt invité les établissements visés à utiliser une partie des nouveaux fonds octroyés en vue de soutenir financièrement les cégeps en décroissance (15 M$), en particulier en région, pour aider les services d’admission en difficulté. Le ministre de l’Éducation n’a pas autorisé cette hausse des droits.
Modifications aux Règles budgétaires applicables aux établissements d’enseignement supérieur pour 2003-2004. Un nouveau plafond de 4 % pour l’indexation des droits supplémentaires des étudiants étrangers
(décembre 2002)
Dans cet avis, le Comité a recommandé de surseoir à une demande de hausse des droits de scolarité supplémentaires qui devait s’appliquer en 2003-2004 aux élèves et étudiantes et étudiants canadiens et étrangers. Les droits supplémen-taires devaient être haussés de 4 % à l’enseignement universitaire et de 6,85 % à l’enseignement collégial. En 2002-2003, les droits de scolarité des canadiens sont 2,5 fois plus élevés que ceux des résidents du Québec alors que ceux des étrangers sont 5,5 fois plus élevés.
Le Comité a décidé de recommander de surseoir à l’indexation prévue pour 2003-2004, parce qu’il estime qu’il est important de faire connaître suffisamment à l’avance toute hausse de droits de scolarité. Un délai raisonnable lui semble de l’ordre d’un an. De plus, il a recommandé au ministre d’élaborer une politique globale à l’égard des étudiants étrangers. Cette politique devrait contenir des orientations et objectifs touchant les aspects suivants : 1) les droits de scolarité; 2) le recrutement, l’accueil, l’encadrement et la rétention de ces étudiants; 3) les mesures d’aide financière pour les soutenir; 4) les collaborations à établir avec les partenaires gouvernementaux et du milieu de l’éducation.
L’avis a été transmis au ministre en décembre 2002. Au début de la campagne électorale, en mars 2003, le ministre en poste à ce moment n’avait pas annoncé de hausse des droits de scolarité supplémentaires exigés des Canadiens et des étrangers. Les intentions du nouveau ministre de l’Éducation ne sont pas encore connues. Par ailleurs, au Ministère on mène actuellement des travaux concernant
