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Notification du 31 mars 2020 d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

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Academic year: 2022

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NATIONALE BANK VAN BELGIE

[C − 2020/30188]

Mededeling van een overdracht van overeenkomsten betreffende risico’s of verbintenissen gelegen in België door een verzekerings- onderneming gevestigd in een Lidstaat van de Europese Economi- sche Ruimte andere dan België

De Luxemburgse prudentiële toezichthouder heeft op 7 februari 2020 de verzekeringsonderneming naar Luxemburgs recht Nord Europe Life Luxembourg S.A. toegestaan de rechten en verplichtingen die voort- vloeien uit levensverzekeringsovereenkomsten in de takken 21 en 23 over te dragen aan de verzekeringsonderneming naar Luxemburgs recht AFI.ESCA Luxembourg S.A. Deze overdracht ging in op 31 maart 2020.

Overeenkomstig artikel 17 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen maakt voorliggende publicatie deze overdracht, wat betreft risico’s of verbintenissen gelegen in België, tegenstelbaar aan de verzekeringnemers, de verzekerden, de begunstigden en alle derden die belang hebben bij de uitvoering van de verzekeringsovereenkomst.

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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

[C − 2020/30188]

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique

L’autorité de contrôle prudentiel luxembourgeoise a autorisé le 7 février 2020 l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Nord Europe Life Luxembourg S.A. à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance vie dans les branches 21 et 23 à l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois AFI.ESCA Luxembourg S.A. Cette cession a pris effet le 31 mars 2020.

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l’exécution du contrat d’assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

38112 BELGISCH STAATSBLAD — 28.05.2020 — MONITEUR BELGE

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