APECO VOIRETS
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ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DU CYCLE D’ORIENTATION DES VOIRETS
APECO VOIRETS STATUTS
Article 1
Constitution L’Association des Parents d’Élèves du Cycle des Voirets, appelée ci- après « l’Association » ou APECO Voirets est une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
L’APECO Voirets ne poursuit pas de but lucratif et est neutre sur les plans politiques et religieux.
Siège et durée Elle a son siège à Genève et sa durée est illimitée.
Article 2
But L’APECO Voirets a pour but :
De créer un lien entre les parents d’élèves et de faciliter les échanges d’informations entre ses membres ;
De permettre aux parents d’exprimer leurs questions sur la formation et l’enseignement donnés à leurs enfants ;
De discuter des problèmes et de trouver des interlocuteurs qui peuvent répondre et/ou apporter un soutien ;
D’établir des liens avec la direction, le corps enseignant et les divers acteurs de la scolarité ;
De promouvoir toute initiative tendant à améliorer les conditions de vie des élèves.
Article 3
Membres Peuvent devenir membres les parents d’élèves qui en font la demande si leurs enfants :
fréquent le cycle d’orientation des Voirets ;
sont en 7ème (anc. 5ème) ou 8ème (anc. 6ème) année primaire et vont poursuivre leur scolarité au cycle des Voirets ;
ont quitté le cycle des Voirets depuis moins de deux ans.
Chaque membre paie une cotisation, qui est valable pour l’année scolaire en cours, et qui n’est pas remboursable. La cotisation est valable pour toute la famille.
En cas de non-paiement de la cotisation par un membre (et après une lettre de rappel), ce membre sera considéré comme
démissionnaire.
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Un membre peut démissionner en tout temps.
Un membre qui porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’APECO Voirets, ou abuse de sa qualité de membre, peut être exclu.
Article 4
Organes Les organes de l’APECO Voirets sont :
l’Assemblée Générale (AG) ;
Le Comité ;
Le(s) vérificateur(s) des comptes.
L’Assemblée
Générale Article 5
Composition L’AG est composée de tous les membres de l’APECO Voirets.
Pouvoir L’AG est le pouvoir suprême de l’APECO Voirets.
Convocation L’AG se tient au moins une fois par année, de préférence durant le premier trimestre scolaire.
Elle est convoquée par le Comité ou par 1/5 des membres de l’APECO Voirets, 1 mois à l’avance par circulaire mentionnant l’ordre du jour.
Les propositions individuelles à mettre à l’ordre du jour doivent être annoncées par écrit au Comité et doivent lui parvenir au moins 10 jours avant.
Seuls les sujets portés à l’ordre du jour ou annoncés à l’avance peuvent faire l’objet d’un vote de l’assemblée.
Vote Chaque membre a une voix. Les décisions sont prises aux 2/3 des voix exprimées.
Les membres du Comité n’ont pas le droit de vote pour la décharge des activités de l’APECO Voirets. Ils peuvent par contre se prononcer sur les autres sujets.
Les décisions sont prises à main levée, sauf sur demande expresse d’un membre présent qui peut demander le vote à bulletin secret.
L’AG élit le Comité ainsi que le(s) vérificateur(s) des comptes.
Rôle L’AG approuve les rapports d’activités du/de la trésorier/ère et des vérificateurs des comptes et leur en donne décharge.
L’AG fixe le montant des cotisations.
L’AG se prononce sur les recours d’exclusion d’un membre pour de justes motifs.
L’AG se prononce sur la modification des statuts à une majorité des 2/3 des membres présents.
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L’AG peut décider de la dissolution de l’APECO Voirets par ¾ des membres, l’AG devant représenter la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième AG, convoquées
expressément, a le pouvoir de décider la dissolution à la majorité simple des membres présents.
Comité Article 6
Composition Le Comité est composé de 3 à 8 membres, représentant si possible les 3 degrés et les différents regroupements.
La durée du mandat des organes de l’APECO Voirets est annuelle. Les personnes sont rééligibles immédiatement. Seule la présidence ne doit pas excéder 3 années consécutives.
Fonctionnement Le Comité se réunit selon les nécessités, mais au moins une fois par trimestre, sur demande du/de la président-e ou de deux membres du Comité.
Le Comité est compétent pour toutes les affaires ne relevant pas expressément des compétences de l’AG et entrant dans le cadre des buts déterminés sous l’article 2.
Chaque membre du Comité a une voix. Les décisions se prennent à la majorité absolue.
Article 7 Vérificateur aux
comptes Le vérificateur aux comptes contrôle la comptabilité au 30 septembre de chaque année. Il établit un rapport écrit à l’attention de l’AG.
Article 8
Ressources Les ressources de l’APECO Voirets sont constituées par les cotisations des membres et par d’éventuels dons ou actions de terrain.
La cotisation est fixée par l’AG (20.- par année actuellement).
Elle est due pour une année scolaire ;
elle n’est pas remboursable.
Les engagements de l’APECO Voirets sont exclusivement garantis par sa fortune.
Article 9
La dissolution est décidée par l’AG.
L’actif éventuel de l’APECO Voirets devra être attribué à des institutions similaires, désignées par le Comité.
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- 4 - Article 10
Les présents statuts sont votés lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 16 février 2006 par 11 votes pour, 0 contre et 0 abstention.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
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Association des Parents d’Élèves du Cycle d’Orientation des Voirets
Lancy, le 16 février 2006 Le Comité
