Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Schéma Régional des Carrières - SRC
Journée technique
du 4 février 2016
Modification l'article L.515-3 du code de l'environnement
& décret du 15 décembre 2015
Objectif : pouvoir mettre en œuvre une partie de la
« stratégie nationale de gestion durable des
granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » (mars 2012)
- répondre et optimiser la gestion des ressources de façon économe et rationnelle,
- inscrire les activités extractives dans le développement
durable en conciliant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques,
- développer le recyclage et l'emploi de matériaux recyclés (objectif national passer de 6 % à 10 % de la part des
matériaux recyclés dans la production nationale dans les 10 à 15 ans).
Le SRC : le document de référence régionale
ZSC : zones où
peuvent être accordés des permis exclusifs de carrière qui donnent aux carriers la
possibilité d’exploiter une carrière - sous réserve de
l'autorisation au titre de la législation des
installations classées pour la protection de l’environnement - à défaut du
consentement du propriétaire du sol.
Organisation des équipes extérieures à la DREAL
Réalisation du volet « bilan des SDC »
et des « effets des carrières sur l’environnement »
Réalisation du volet « ressources primaires (dont marines) et secondaires ??.
Réalisation du volet « logistique et transports »
AMO : volet ressources primaires, secondaires, diagnostic environnemental
et évaluation environnementale
CEREMA
BRGM
Analyse des besoins et prospectives CERC
diagnostic environnementale et évaluation environnementale
?? marché 2016
