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Pilote

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dans le sommaire est accompagnée d'un pictogramme qui permet d'identifier la ou les fonctions publiques

à laqueUe eUe se rattache,

Fonction publique de i'État

Fonction publique territoriaie

(fJ

Fonction publique hospitalière

Situations spécifiques

~

Union européenne

AJFP

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57 Éditorial

f

h'LDGS,j~~\ivité territoriale au cœur de tous les paracoxes

par MichelFerot

60 61

~ th

Signets

Gestion administrative

Le transfert du personnel TOS aux départements et régions: l'exemple de la Guyane Étude Maude

68 Statuts

~

le statut. spécial des ingénieurs du

de la navigation aérienne s'oppose au en fonction au-delà de 57 ans (TA Nice, 23 juin

contrôle maintien

69 Accès

fj

la durée excessive d'une épreuve orale, cause d'ad- mission directe à un examen?

(TA Rennes, 29 sept. 2011) .. ...69

~

Un ministre s'en remettant purement et simplement à l'avIs d'une commission pour recruter un agent méconnaît l'étendue de sa compétence (CM Nantes, 1" août 2011).. ...70

~

les nominations au tour extérieur dans le grade de contrôleur général de première classe: discrétion- naires, mais pas arbitraires

(CE 23 déco 20111, concl. Gaélle Dumortier ... ...71

0

les diplômes universitaires d'urbanisme de niveau bac +5 ouvrent accès au concours d'ingénieur territorial en chef

(CE 13juill. 2011).. ...75

!"il Université: le rejet par un comité de sélection d'une candidature à un poste d'enseignant-chercheur doit être molivé

(CE 14 oct

78 Carrière

th

Non précédée de l'avis écrit du chef de service, la notation d'un fonctionnaire hospitalier est illégale (TALille,23 sept.2011).. , ...78

e

L'annulation de la baissede noted'un agent bénê- ficiant d'une décharge syndicale

ITA Grenoble, 24 nov. 2011)..

e

"Responsable» ou " manager»? la classification contestée d'un enseignant d'une CCi

ITAMontreuil, 29 sept. 20111.. ...79 (h La réparation des conséquences d'un retard dans le

reclassement d'une infirmière ICM Marseille,7 juin 20111.

82 Rémunérations

~

Lobligation de reverser une prime indûment perçue dont le retrait a été prononcé régulièrement

(TA Nancy, 13 oct. 2011).. , ,82

~

Une université condamnée à payer les heures d'un agentvacataire ne remplissant plus les conditions d'âge

(TA Cer9y-Pontoise, 16 nov. 2011)..

84 Droits et garanties

0

légalité d'une réquisition massive de policiers municipaux en réaction à despréavIsde grève (TA Lyon, 13 dec. 201,11,

c.oncl. François Bodfn-Hullin .. ...84

G

Laprotection des fonctionnaires est étendue à tous les agents publics,ycompris au président élu d'une chambre consulaire

Mars 1AvrU 2012

(CE 8juin 20111.

comm. Isabelle Crepin-Dehaenne .. ...87

~

l'obligation deprotection fonctionnelle nes'étend pas aux faits liés aux activités exercées en déta- chement en dehors d'une collectivité publique

(CE 26 sept. 20111.. ...88

90 Protection sociale

fil

la détermination de la périoded'affiliation pour l'indemnisation du chômage en cas de congé pour convenance personnelle

(TAOrléans, 1"juin20111.. ...90

th

La directrice des ressources humaines méconnaît sa compétence en s'estimant liée par l'avis !consul- tatifl de la commission de réforme

ITA Paris,6 oct. 20111..

92 Déontologie

~ 0 fh

~: ~'i~~~;:~:~n pour tout agent public de respecter EtudeFrédéric

96 Discipline

0

^Unattaché territorial peut êtreaffecté partielle- ment àl'accueildu public

(CM Nancy, 30 juin 20111. ...96

~

^Uncomportement violent, enservice,sanctionné par uneexclusionde fonctionsd'uneannée

ICM Lyon,2 août20111.. ...97

~

~~~Iif~ati~:.r~~: ;e~~a~t~~?~~~:~~de fichiersnomi- (CM Marseille,15 nov. 2011).. ...98

~

le défautde communication du nom des membres d'un conseil de discipline n'est pasillégal ICM Versailles, 21 juill. 2011) .,... "' 99

~

Le I~enciement disciplinaire manifestem,ent dis- proportionné d'un agent non titulaire de l'Etat

(TA Melun, 3 nov.20111,.. ...100

~

la lett'"du supérieur qui rappelle à un agent ses obligations n'est pas une sanction

(TA Versailles, 5 déco 20111.

...79

102 Responsabilité

f)

Réparation complexe par une commune des préju- dices subis de son fait par un agent d'une autre commune

(TA Toulon, 16 dec. 2011)...

fil Accident de service causé par un véhicule de la poste: la juridiction administrative reste compé- tente malgré la loi de 1957

(Civ. 2', 8déco 2011).. ,..103

. .80

105 Positions

~

Responsabilitéde l'État pour avoir placéun fonctionnaire endétachement en l'absence de poste disponibledans l'administration d'accueil ICAAParis, 16 dec. 20111... ..105

0

^{Le droit}à réintégration d'un fonctionnaire territorial après disponibilité pour création d'entreprise (CM Douai, 23 juin 20111..

...83

109 Cessation de fonctions

fil

Un licenciement pour insuffisance professionnelle d'une professeure des écoles titulaire (CM Bordeaux,4 oct. 2011)..

110 Procédure

0

la simple demande de priseen charge d'un" inci~

denté de carrière» est un acte faisant grief (CE 4 mai20111.comm.Jean-François Rouhaud...

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