Les méthodes d’adaptation du Centre des droits de
l’homme Memorial aux mesures étatiques russes
Les principes d’action d’une ONG de défense des droits de
l’homme russe
Mémoire
Maude Champagne
Maîtrise en études internationales
Maître ès arts (M.A.)
Québec, Canada
© Maude Champagne, 2016
Les méthodes d’adaptation du Centre des droits de
l’homme Memorial aux mesures étatiques russes
Les principes d’action d’une ONG de défense des droits de
l’homme russe
Mémoire
Maude Champagne
Sous la direction de :
Aurélie Campana, directrice de recherche
Talbot Charles Imlay, codirecteur de recherche
Résumé
En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action.
Abstract
The Russian human rights nongovernmental organisations (NGOs) are forced to develop adaptation strategies to cope with the restrictive measures set by the Russian government since Russia turned into a semi-authoritarian state in the early 2000’s. However, the academic literature has not paid attention to this phenomenon. Therefore, this master’s thesis studies the adaptation process of a major Russian NGO, the Human Rights Center Memorial, from 1999 to 2014. This thesis explains that the two approaches used by the NGO are actually the cardinal principles of action adopted at the time of its foundation, in the 1980’s. The first principle of action is based on cooperation and solidarity with other Russian human rights NGOs, international NGOs and international organisations. The Human Rights Center Memorial monitors human rights violations and carries on research and advocacy activities in collaboration with these organisations. By doing so, the Human Rights Center Memorial reinforces its adaptive capacity and acts as a counter-power to the state. The second principle of action is based on the search for constructive collaboration with the state. Thus, the organisation acts as a human rights adviser to administrative bodies and tries to convince the authorities to mitigate the constraints imposed on civil society. Through this approach, the organisation plays two key roles of civil society: it represents citizens’ interests in state institutions and it establishes a partnership with state agencies to turn their antidemocratic practices into democratic and liberal ones. This thesis demonstrates the capacity of the Human Rights Center Memorial to find an equilibrium between its action and the restrictive conditions imposed by the state, by choosing the approach that better serves its interests in a given context.
Table des matières
Résumé ... iii
Abstract ... iv
Table des matières ... v
Remerciements ... viii
Introduction ... 1
1. Mise en contexte ... 1
1.1 Le Centre des droits de l’homme Memorial ... 1
1.2 La société civile : de l’Union soviétique à la Russie ... 3
2. Problématique et question de recherche ... 4
3. Pertinence de l’étude et de l’approche pluridisciplinaire ... 6
4. Présentation du plan ... 7
Chapitre 1 Cadre conceptuel et méthodologie ... 10
1. Cadre conceptuel ... 10
1.1 La société civile en Union soviétique et dans la Russie contemporaine ... 10
1.2 Organisation non gouvernementale ... 14
1.3 Héritage dissident ... 15
2. Méthodologie ... 17
2.1 Approche méthodologique ... 17
2.2 Stratégie de recherche ... 18
2.3 Techniques de collecte de données ... 18
Chapitre 2 Coopération et solidarité entre organisations ... 23
1. Mise en contexte ... 23
2. Définition de la coopération et la solidarité entre organisations comme méthode d’adaptation ... 24
3. Application du principe d’action ... 26
3.1 Coopération ... 26
3.2 Solidarité ... 36
4. Conclusion ... 45
Chapitre 3 Recherche de collaboration constructive avec l’État ... 46
1. Mise en contexte ... 46
2. Définition de la recherche constructive de collaboration avec l’État comme méthode d’adaptation ... 50
3. Application du principe d’action : entre optimisme et déconvenues ... 52
3.1 Le Forum civique ... 53
3.2 Le Conseil présidentiel pour la promotion du développement des institutions de la société civile et des droits de l’homme ... 56
3.3 La Chambre sociale ... 58
3.4 Formes de collaboration en dehors du cadre établi par l’État ... 59
4. Bilan de l’expérience de la recherche de collaboration constructive avec l’État ... 60
5. Les faux-semblants du discours étatique en matière de collaboration avec la société civile ... 61
6. Conclusion ... 66
Chapitre 4 L’approche légaliste ... 68
1. Définition de l’approche légaliste ... 68
2. Application de l’approche légaliste ... 69
2.1 L’approche légaliste à titre de collaboration constructive ... 69
2.2 L’approche légaliste à titre de posture défensive ... 73
Conclusion ... 81 Bibliographie ... 87
Remerciements
Plusieurs personnes m’ont apporté un soutien indéfectible tout au long de cette grande aventure. Qu’elles aient été associées de près ou de loin à ma recherche, elles m’ont amenée à me dépasser et à réaliser un projet passionnant.
Dans un premier temps, je tiens à remercier mes directeurs de recherche qui m’ont aidée à préciser l’orientation de mon mémoire et m’ont guidée au cours de chacune des étapes de sa réalisation. Je tiens tout spécialement à remercier ma directrice, qui m’a grandement soutenue lors de ma collecte de données en Russie, m’a aidée à composer avec les aléas de mon analyse et m’a partagé ses connaissances avec passion.
De même, je suis profondément reconnaissante envers ma famille pour son soutien inestimable et ses encouragements. Un merci chaleureux à ma mère qui m’a aidée à surmonter maintes difficultés et à parer aux imprévus, à ma sœur qui m’a écoutée attentivement et conseillée, et à mon père, qui, par son humour, a su désamorcer des moments stressants.
Je souhaite aussi remercier mes amis pour leur appui constant, en particulier Sonia, dont le soutien a été extrêmement précieux, et Kader, dont les commentaires constructifs m’ont permis d’entrevoir de nouvelles perspectives.
Je ne peux passer sous silence la contribution de mes professeurs, Alexandre Sadetsky et Tatiana Mogilevskaya. Je les remercie de leur sincère dévouement.
Dans un dernier temps, je souhaite remercier les membres du Centre des droits de l’homme Memorial qui m’ont gracieusement ouvert les portes de leur organisation et, sans le savoir, m’ont transmis leur détermination, leur ténacité et leur passion.
Introduction
1. Mise en contexte
1.1 Le Centre des droits de l’homme Memorial
En 1987, à l’époque où un mouvement populaire de lutte mémorielle prend forme en Union soviétique, le groupe informel Memorial, dont l’action s’articule autour de la quête de la vérité historique et de la notion de responsabilité civile, fait son apparition sur la scène moscovite. Il est constitué à l’initiative de quelques individus issus du club de discussion informel « Pérestroïka », auxquels se joignent des dissidents tels qu’Andreï Sakharov, Sergueï Kovalev et Roy Medvedev. L’objectif initial de ce groupe consiste à édifier un monument à la mémoire des victimes de la répression stalinienne1. Progressivement, cet objectif se
transforme en un projet d’une plus grande envergure : la création d’un complexe commémoratif abritant un centre d’archives, un musée et une bibliothèque. Rapidement, les idées et les principes moraux de Memorial pénètrent les régions soviétiques et de nombreux sympathisants mettent sur pied des organisations sous la dénomination « Memorial ». Les 28 et 29 janvier 1989, le groupe informel Memorial et ses homologues régionaux, qui comptent plusieurs milliers de personnes, tiennent une conférence à Moscou au cours de laquelle ils s’unissent sous le nom de Société historique et éducative de toute l’Union soviétique Memorial, adoptent une charte et élisent un organe exécutif. La Société Memorial est officiellement enregistrée auprès de l’administration en 1990, puis, de nouveau en 1992, en raison du changement de régime, sous le nom de Société internationale historique et éducative pour les droits de l’homme Memorial (Adler, 1993; Memorial-internationale, 2014d; Rights in Russia, 2013).
À l’heure actuelle, l’architecture de Memorial se divise en deux composantes principales : une structure internationale, la Société internationale historique, éducative, caritative et de défense des droits de l’homme2 (ci-après Memorial-internationale ou la Société Memorial) et une structure nationale, la Société russe historique, éducative, caritative et de défense des droits de l’homme3 (ci-après Memorial-Russie).
L’organisation à l’étude dans ce mémoire, l’Organisation non gouvernementale interrégionale Centre des droits de l’homme Memorial (ci-après Centre des droits de l’homme ou CDH) constitue l’un des principaux piliers de Memorial-internationale. Depuis sa formation en 1991, elle collabore activement avec le conseil d’administration central4, qui constitue davantage une structure de coordination qu’un organe directeur, afin de
1 Malgré le travail acharné de Memorial, le monument ne voit jamais le jour (Ferretti, 2009).
2 En novembre 2014, Memorial-internationale comporte cinquante-deux organisations non gouvernementales, dont onze à l’extérieur de la Russie (Ukraine, Italie, Allemagne, France, Lettonie et Kazakhstan) (Memorial-internationale, 2014d; 2014f).
3 Memorial-Russie chapeaute cinquante-sept organisations non gouvernementales et représentations (Memorial-internationale, 2014d; 2014f).
4 Lors de la conférence tenue du 20 au 23 novembre 2014, il est composé de trente et un membres, dont cinq siègent également au conseil d’administration de Memorial-internationale (Memorial-internationale, 2014d).
déterminer la position de l’ensemble de la Société sur des questions relatives aux droits de l’homme et fait figure de référence pour les organisations du regroupement (Orlov, 2012; Rights in Russia, 2013).
Bien que le mandat du Centre des droits de l’homme Memorial ne néglige pas les dimensions historiques, le principal centre d’activités de cette organisation non gouvernementale (ONG) repose sur la défense des droits de l’homme. Les buts qu’elle poursuit, édictés à l’article 3.1 de sa charte, sont : « [contribuer] au respect universel et à l’observation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la Fédération de Russie et d'autres États » ainsi que « [porter] une attention particulière aux violations sérieuses et massives de ces droits et libertés » [en russe – notre traduction] (CDH Memorial, n.d., article 3.1). Afin de réaliser ces buts, les objectifs principaux de l’organisation, présentés à l’article 3.2, consistent à assurer le suivi de la mise en œuvre des droits et libertés, à diffuser des informations relatives aux violations des droits et libertés, à accentuer les efforts sociétaux dans la résolution des problèmes liés aux droits de l’homme et à soutenir les défenseurs des droits de l’homme (CDH Memorial, n.d., article 3.2). Quant aux activités du CDH, définies à l’article 3.3, elles sont réparties en plusieurs programmes, dont « Points névralgiques » et « Migration et droit ». Elles incluent la recherche sur les violations massives des droits de l’homme, la contribution à la résolution pacifique des conflits armés, l’examen de lois et de projets de loi ainsi que l’organisation d’activités et l’établissement de contacts avec d’autres ONG, des organisations non gouvernementales internationales (ONGI) et des institutions internationales (CDH Memorial, n.d., article 3.3). En vertu de son caractère interrégional, le CDH administre un réseau de représentations régionales, dont plusieurs sont mises sur pied au Nord-Caucase au début du second conflit tchétchène (Gannouchkina & Čardina, 2000). D’ailleurs, aux côtés de ses représentations, le Centre des droits de l’homme est particulièrement actif dans le cadre des deux conflits en Tchétchénie (1994-1996 et 1999-…5). Parallèlement à
ses missions de surveillance du respect des droits de l’homme, qu’il effectue dès 1999, le CDH coopère étroitement avec des ONGI et organise des espaces de dialogue avec les instances gouvernementales en compagnie d’autres ONG russes. Aussi, au cours des conflits en Tchétchénie, le CDH noue des liens avec des organisations internationales (OI), qui subsistent après plus d’une décennie, et acquiert un énorme respect de la part de la communauté internationale (AI, 2010; Gilligan, 2010).
Afin d’introduire la problématique abordée dans ce mémoire, il importe de s’intéresser d’abord au parcours de la société civile au cours des dernières décennies dans le but de replacer l’émergence de la Société Memorial dans son contexte et d’examiner l’environnement sociopolitique qui règne en Russie depuis sa fondation.
1.2 La société civile : de l’Union soviétique à la Russie
La trajectoire suivie par la société civile en Russie est chaotique, discontinue, jalonnée d’une multitude d’écueils6. Au cours des trente dernières années, elle subit constamment les aléas des
transformations politiques, sociales et économiques de l’État. Le contexte conjoncturel favorise à certains moments son évolution et, à d’autres, menace sérieusement ses précieux acquis.
Le contexte sociopolitique des années 1950 et 1960 précède l’émergence de la société civile russe. Il est marqué par l’apparition de dissidents, individus qui contestent, de façon plus ou moins ouverte, le régime soviétique. Bien qu’ils ne s’opposent pas de façon violente au régime, plusieurs d’entre eux sont sévèrement réprimés par les autorités (Alekseeva, 1985; Nathans, 2007). Certains groupes dissidents survivent à la répression étatique et adoptent un caractère officiel à la fin des années 1980, alors que le régime s’assouplit (Daucé, 2013). À l’arrivée au pouvoir de Gorbatchev, en 1985, le régime accorde un certain nombre de droits et libertés aux citoyens. Malgré la persistance de plusieurs entraves, de nombreuses organisations informelles voient le jour. Les libertés induites par les réformes gorbatchéviennes offrent un environnement fécond à l’émergence d’une société civile et cette époque effervescente donne lieu à une réelle collaboration entre les nouveaux mouvements collectifs et l’État (Daucé, 2010). À la chute de l’Union soviétique, le premier président de la Fédération de Russie, Boris Eltsine, entreprend d’assurer la transition démocratique du nouvel État (Light, 2003). Cette période suscite de grands espoirs au sein du milieu associatif. Néanmoins, plusieurs facteurs nuisent à son développement, dont le manque de paramètres légaux encadrant ses activités et la « thérapie de choc » appliquée afin de réformer l’économie. En dépit de ces conditions défavorables, plusieurs associations se forment en raison de l’adoption graduelle de bases légales qui attestent officiellement leur existence, du soutien financier de fondations internationales7 et d’États, mais
également de la résilience dont font preuve les activistes (Henderson, 2011; Weigle, 2002). Selon Weigle (2002), les organisations les plus dynamiques réussissent à implanter une véritable culture de coopération avec les gouvernements. Malgré le recul initial des conditions favorisant l’apparition d’un milieu associatif, le début de la période postcommuniste est prometteur.
L’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 1999 pose un sérieux frein aux percées de la société civile. Les entraves à son développement s’intensifient alors que le premier ministre, puis président, cherche à renforcer les institutions étatiques et à consolider les pouvoirs de l’État (Le Huérou & Regamey, 2008). Dès
6 Les chercheurs ne s’entendent pas à propos de l’émergence d’une société civile en Russie. Certains estiment qu’elle apparaît vers la fin de l’époque soviétique, alors que d’autres, par exemple les chercheurs du Centre pour la Société civile de l’École des hautes études en sciences économiques de Moscou, retracent ses débuts à la fin du XVIIIe siècle (Buxton & Konovalova, 2013). Cette recherche n’entend pas prendre position dans ce débat, elle aborde simplement l’histoire récente du phénomène.
7 L’agence USAID et la Fondation Soros apportent un soutien financier et technique important à plusieurs organisations. Toutefois, ils font la promotion d’un modèle de société civile qui se transpose difficilement à la culture russe et à la réalité à laquelle sont confrontées les organisations (Levine, 1996 ; Weigle, 2002).
lors, plusieurs observateurs affirment que l’État russe entreprend un virage semi-autoritaire (Daucé, 2013; Way & Levitsky, 2010; Lukin, 2009; Merlin & Le Huérou, 2012; Sieca-Kozlowski, 2008). Cette tendance s’illustre dès l’automne 1999, lorsque le Kremlin déclenche une « opération contreterroriste » en Tchétchénie à la suite de l’incursion de combattants indépendantistes tchétchènes dans la république voisine, le Daguestan, et d’une série d’attentats meurtriers8. Le Huérou et Regamey (2008, p.101) attestent que, à partir
de ce moment, les autorités justifient les mesures nécessaires au renforcement et à la sécurité de l’État par la lutte antiterroriste : « la lutte antiterroriste sert les projets politiques de consolidation des institutions étatiques et de restriction progressive des libertés du nouveau régime ». À l’instar de ces chercheuses, plusieurs observateurs soutiennent que le second conflit tchétchène marque l’implantation et la révision de mesures légales ayant une incidence négative significative sur la société civile, particulièrement sur les ONG, et constatent l’augmentation des mesures physiques à son encontre, notamment des arrestations arbitraires, des menaces, des agressions et des assassinats (AI, 2004, 2008; FIDH & OMCT, 2004; HRW, 2008a, 2009; Matveeva, 2007). Quelques années après le déclenchement de l’« opération contreterroriste », les révolutions de couleur en Géorgie (2003-2004), en Ukraine (2004) et au Kirghizstan (2005) incitent les autorités à réviser la législation afin de parer l’éclatement de pareilles révolutions sur le territoire russe. Cette période est marquée par une forte diminution du nombre d’ONG, qui se retrouvent parmi les principales victimes de cette révision législative9. L’important renforcement des mesures légales qui restreignent les libertés de la société
civile et la vitesse fulgurante à laquelle elles sont adoptées inquiètent sérieusement les observateurs depuis le retour de Vladimir Poutine à la présidence, en 2012 (Denber, 2012; Lokshina, 2012b). Human Rights Watch (2013a, 2013c) estime qu’en 2012, les autorités russes procèdent à la pire répression de la société civile depuis la chute de l’Union soviétique.
2. Problématique et question de recherche
Le tableau de l’histoire récente de la société civile russe et, corollairement, du contexte politique auquel elle se rattache, permet de mieux saisir la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui la société civile. Les observateurs dressent un constat unanime : dès 1999, l’orientation semi-autoritaire de l’État se manifeste notamment par la mise en place d’un nombre croissant de mesures contraignantes à l’encontre de la société civile, particulièrement des ONG. Partant de ce constat, des chercheurs et plusieurs observateurs de la société civile ont poussé leur réflexion sur les circonstances précises de l’implantation des mesures contraignantes, les formes qu’elles revêtent et leurs impacts directs sur les ONG. L’importance de ces aspects
8 Les attentats perpétrés à Moscou, Bouïnaksk et Volgodonsk en août et en septembre 1999 sont imputés aux indépendantistes tchétchènes sans qu’aucune preuve n’atteste leur culpabilité (Le Huérou & Regamey, 2008).
9 Il est particulièrement complexe d’estimer le nombre d’ONG en Russie en raison des nombreuses dénominations (organisations non commerciales, organisations non gouvernementales, organisations ou unions sociales, etc.), de l’absence d’activités de plusieurs d’entre elles, etc. Néanmoins, selon le Service d'enregistrement fédéral russe, entre 2008 et 2002, le nombre d’organisations non commerciales passe d’environ 600 000 à 200 000 (Newsru.com, 2008).
et de leur étude détaillée est indéniable. Toutefois, ils ne couvrent pas toutes les dimensions du problème relatif à la mise en œuvre des mesures contraignantes. Ainsi, il convient de poursuivre la réflexion et de l’orienter vers un aspect largement méconnu et indissociable de l’implantation des mesures étatiques, c’est-à-dire l’adaptation des ONG. Jusqu’ici, ce phénomène a été grandement négligé par la littérature scientifique et la documentation des ONGI. Pourtant, plusieurs ONG et regroupements d’organisations, tels que le Centre des droits de l’homme Memorial, Memorial-Russie et Memorial-internationale, luttent activement afin d’atténuer ou de contrer les effets des mesures étatiques sur leurs activités. L’adaptation, consciente ou inconsciente, de ces organisations fait donc partie intégrante de leur quotidien. Dans le contexte où, selon Human Rights Watch (2013a), les mesures élaborées à l’encontre de la société civile atteignent une dimension inégalée depuis la chute de l’Union soviétique, l’étude des méthodes d’adaptation des ONG aux mesures étatiques est indispensable à la poursuite de la recherche sur la société civile russe.
Ainsi, la question de recherche de ce mémoire se pose comme suit : quelles sont les méthodes d’adaptation mises en œuvre par le Centre des droits de l’homme Memorial afin de faire face aux mesures étatiques instaurées depuis l’amorce du virage semi-autoritaire de l’État russe ?
Cette recherche ne prétend pas aborder les méthodes d’adaptation de l’ensemble des ONG russes. Le libellé de la question annonce qu’un seul cas fera l’objet d’une étude approfondie, le Centre des droits de l’homme Memorial. Néanmoins, en vertu de l’imbrication des organisations de la Société Memorial, plusieurs exemples feront mention de Memorial-Russie et de Memorial-internationale. Une fois cette précision apportée, il convient de circonscrire les autres paramètres de la recherche. L’étude des méthodes d’adaptation aux mesures étatiques10 consiste à analyser de quelles façons le CDH Memorial modifie son comportement afin
de s’ajuster aux mesures et à leur impact sur ses activités. Les sous-questions autour desquelles s’articule la recherche précisent la portée de l’étude : Quelles sont la nature et les caractéristiques des méthodes d’adaptation élaborées par l’organisation ? Quels sont les moyens employés afin de les mettre en œuvre ? Quelles sont les ressources auxquelles recourt l’organisation afin de les élaborer ? Les méthodes évoluent-elles avec le temps ? Quels résultats produisent-évoluent-elles ? Ensuite, il convient de délimiter le cadre spatiotemporel de la recherche. Sur la base du constat établi par plusieurs observateurs, à savoir que la transformation du nouveau régime russe vers un régime semi-autoritaire débute sensiblement à l’entrée en fonction de Vladimir Poutine comme premier ministre, l’année 1999 sert de point de départ à l’analyse. La période couverte par la recherche s’arrête à l’automne 2014, à l’exception de la présentation de trois décisions rendues en février et mars 2015 par des tribunaux en réponse à des affaires entamées en 2013 et 2014. Dans
10 Ce mémoire n’a pas pour objectif d’étudier de façon empirique les mesures étatiques auxquelles est confronté le CDH Memorial. L’identification de ces mesures étant toutefois nécessaire à la recherche, cette étape a été réalisée à partir de la littérature scientifique et de la documentation des ONGI. Les informations relevées ont ensuite été corroborées et complétées au cours des entrevues réalisées auprès de membres du CDH Memorial.
un souci de rigueur scientifique, il importe de fixer cette limite temporelle afin de prévenir l’introduction de biais par des évènements survenus à la suite de la collecte de données réalisée durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2014. Finalement, la recherche couvre l’ensemble du territoire de la Fédération de Russie.
3. Pertinence de l’étude et de l’approche pluridisciplinaire
L’originalité de ce mémoire repose sur la problématique abordée, l’angle d’analyse privilégié ainsi que l’étude de cas retenue, ce que confirment les lacunes de la littérature. Par ailleurs, bien que cette recherche ne porte pas sur la société civile russe dans son intégralité, elle fait une incursion dans ce phénomène complexe et souligne avec pertinence la corrélation entre son développement progressif et le contexte politique.
Depuis la reprise en main du pouvoir par Vladimir Poutine, le contrôle de l’État sur la société civile s’est considérablement accru. Ce constat donne indubitablement matière à réflexion. Pourtant, seuls quelques auteurs se sont intéressés à l’histoire récente de la société civile. Ils explorent des thèmes tels que le financement étatique des ONG, la cooptation de la société civile par l’entremise de structures sociétales (Buxton & Konovalova, 2013; Chebankova, 2013; Robertson, 2009; Stuvøy, 2014), les mouvements de protestations contre les pratiques antidémocratiques (Chebankova, 2013, 2015; Ross, 2015) et les causes poursuivies par les activistes environnementaux (Evans, 2012; Henry, 2006) ou s’intéressent à des organisations, notamment au Groupe Helsinki de Moscou (Daucé, 2014), au réseau des comités des mères de soldats (Colin-Lebedev, 2011, 2013; McIntosh Sundstrom, 2006) et à la Fondation Verdict Public (Greene, 2010). Ce bref survol de la littérature montre que les chercheurs négligent énormément les enjeux actuels auxquels sont confrontées les ONG. L’étude empirique de l’adaptation d’une organisation non gouvernementale aux mesures étatiques se révèle donc nécessaire afin d’ouvrir une plus grande fenêtre sur le monde des ONG russes et sur le climat dans lequel elles opèrent.
Ce mémoire se concentre sur une ONG jusqu’ici négligée par la littérature. Depuis la parution, en 1993 et en 199511, de deux publications sur la fondation de la Société Memorial, une seule étude s’est
intéressée de près à ses origines (Ferretti, 2009). Il serait cependant inexact d’affirmer que la Société Memorial, dans son ensemble, est complètement absente de la littérature. Au contraire, plusieurs auteurs citent fréquemment « Memorial ». Ils s’en tiennent toutefois à de brèves allusions et, à quelques exceptions près, ils considèrent Memorial comme une seule et unique entité, car ils ne saisissent pas la complexité de sa structure. De ce fait, il est fort pertinent d’observer de plus près ce regroupement d’acteurs qui compte au
11 Adler, D. N. (1993). Victims of Soviet Terror. The Story of the Memorial Movement. Westport, États-Unis: Praeger; White, A. (1995). The Memorial Society in the Russian Provinces. Europe-Asia Studies, 47(8), 1343-1366. Récupéré de http://dx.doi.org/10.1080/09668139508412324
nombre des éléments les plus vibrants de la société civile russe. Afin de saisir pleinement l’essence de ce regroupement d’ONG, il convient d’étudier l’une des organisations formant son noyau central, le Centre des droits de l’homme. Ce choix s’explique également par la qualité d’intervenant de premier plan, et de première ligne, du CDH Memorial lors des conflits en Tchétchénie, ce qui en fait un témoin, mais aussi une victime, des mesures étatiques restreignant les activités de la société civile.
L’incursion dans le phénomène de la société civile montre que son évolution et celle du régime russe sont intrinsèquement liées. Ainsi, le caractère embryonnaire de la société civile, en sa qualité de contrepoids démocratique, se développe, en partie, sous l’impulsion des prémices de la transition démocratique. Au même titre, les difficultés qu’elle rencontre au cours des années 1990 témoignent du parcours cahoteux de la transition étatique et le rétrécissement de l’espace qu’elle occupe au début des années 2000 révèle la consolidation de la nature semi-autoritaire de l’État. De ce fait, l’intérêt de cette recherche pour la société civile suscite indubitablement une réflexion à propos des transformations du régime russe et des processus politiques à l’œuvre en Russie.
Cette recherche adopte une approche pluridisciplinaire conjuguant science politique et histoire. La combinaison de ces deux disciplines s’avère hautement enrichissante, car elle permet d’analyser l’objet d’étude sous différents angles. L’emploi de la science politique vise à saisir les méthodes d’adaptation du CDH Memorial, les enjeux dont leur élaboration témoigne ainsi que le contexte politique dans lequel elles sont mises sur pied. Cette discipline permet également d’étudier avec attention les rapports entre le pouvoir et cette ONG, rapports qui influencent nécessairement le développement des processus d’adaptation. Quant à l’histoire, son emploi s’avère tout à fait pertinent dans la mesure où l’analyse de l’adaptation du CDH Memorial porte sur une longue période (1999-2014) et parce qu’il favorise la compréhension de l’évolution des possibilités d’action de l’organisation, de la chute de l’Union soviétique à aujourd’hui. Par ailleurs, son apport se révèle instructif puisqu’il favorise la mise en lumière de similitudes frappantes entre les pratiques de l’ONG et celles des dissidents soviétiques. Qui plus est, cette étude recourt à l’histoire dans le but d’aborder brièvement le second conflit tchétchène puisqu’il est impossible de saisir pleinement les méthodes d’adaptation du CDH Memorial et leur évolution sans considérer le lien indissoluble entre l’action de l’organisation et ce conflit. Finalement, l’histoire renforce l’angle d’analyse de la science politique dans l’étude des changements apportés au régime depuis la prise de pouvoir de Vladimir Poutine.
4. Présentation du plan
Cette recherche montre que, dans le but de s’adapter aux mesures étatiques, le Centre des droits de l’homme Memorial s’appuie sur deux principes d’action qui entretiennent un rapport dialectique. Le premier se fonde sur la coopération et la solidarité développées avec les ONG russes, des ONGI et des OI, une méthode
qui prend à certains moments l’aspect d’une stratégie d’affrontement avec l’État. Avec les organisations nationales de défense des droits de l’homme, le CDH élabore des tactiques afin de contrer les effets des mesures étatiques et veille au respect des droits de l’homme. Il entretient également des contacts avec les représentants de certaines ONGI et OI dans les zones de conflit russes et ukrainiennes ainsi qu’au sein des instances européennes. En outre, lorsqu’il subit de fortes pressions étatiques, le Centre des droits de l’homme lance des appels à la solidarité auxquels répondent plusieurs ONG russes et, de façon ponctuelle, quelques ONGI et entités internationales. Le second principe d’action repose sur la recherche de collaboration constructive avec l’État, une posture diamétralement opposée à l’affrontement. Dans le but de défendre les droits des citoyens, d’influer sur les décisions gouvernementales et d’amener l’État à revoir ses pratiques contraignantes à l’encontre de la société civile, l’organisation tente d’entrer en contact avec différentes instances étatiques. Ainsi, la recherche met en évidence que la critique et le dialogue guident la démarche quotidienne du Centre des droits de l’homme et, par le fait même, son processus d’adaptation. En outre, la recherche montre qu’une approche légaliste sous-tend les principes d’action de l’organisation. Il s’agit d’une position immuable qui oriente la conduite de Memorial. L’analyse des principes d’action révèle également que l’adaptation du CDH Memorial ne repose pas sur la prévention des mesures appliquées par l’État puisque la nature semi-autoritaire du régime politique complique considérablement l’anticipation des contraintes étatiques et réduit les espaces de liberté. De ce fait, la démarche de l’organisation se définit davantage par la réactivité.
La dualité de l’approche retenue par le Centre des droits de l’homme illustre sa capacité à manœuvrer d’une tactique à l’autre selon les impératifs du contexte, c’est-à-dire sa capacité à s’adapter à la pression exercée par l’État sur son environnement immédiat. En apparence contradictoires, ces tactiques d’affrontement et de collaboration sont conjuguées de façon cohérente par l’organisation. La démarche du Centre des droits de l’homme atteste que l’affrontement ne peut constituer, à lui seul, une posture adéquate. L’organisation sait pertinemment qu’elle ne peut fonder son action uniquement sur la contestation puisque la réaction des autorités pourrait considérablement lui porter préjudice, voire compromettre sa survie. En effet, le climat politique n’est pas propice à une logique purement oppositionnelle. De ce fait, l’organisation recherche plutôt l’équilibre entre ses deux principes d’action dans le but de tirer avantage des opportunités qui se présentent à elle. Elle évite ainsi la marginalisation.
Finalement, l’étude du mode opératoire du Centre des droits de l’homme met en lumière trois fonctions distinctes de la société civile : le rôle de contrepouvoir, illustré par la surveillance de la mise en œuvre des droits de l’homme et la dénonciation des exactions commises par l’État ; la représentation des intérêts des citoyens, qui se traduit par des activités de plaidoyer auprès des autorités ; ainsi que le partenariat avec l’État, qui fait appel à l’expertise de l’organisation en matière de droits de l’homme (Diamond, 1996; Foley & Edwards, 1996; McFaul &Treyger, 2004; Taylor, 2006).
Ce mémoire se découpe en quatre sections. Le premier chapitre présente le cadre conceptuel et la méthodologie de la recherche. Dans un premier temps, le cadre conceptuel retrace l’évolution de la société civile en Union soviétique et dans la Russie contemporaine et définit le concept d’organisation non gouvernementale. Puis, il aborde le phénomène de la dissidence soviétique et souligne les similitudes entre les pratiques des dissidents « des droits de l’homme » et celles du Centre des droits de l’homme Memorial. La section méthodologique porte sur les méthodes d’enquête et d’analyse employées et évoque les difficultés rencontrées au cours de la collecte de données. Le second chapitre aborde le premier principe d’action, soit la coopération et la solidarité établies avec les ONG, les ONGI et les organisations internationales, puis le troisième chapitre examine le second principe d’action, la recherche de collaboration constructive avec l’État. Finalement, le quatrième chapitre traite de l’approche légaliste, une posture qui sous-tend chacune des méthodes d’adaptation présentées.
Chapitre 1 Cadre conceptuel et méthodologie
Les notions de société civile et d’organisation non gouvernementale ne sont pas limpides. Appliquées à la Russie, elles commandent une attention d’autant plus particulière, en raison du contexte sociopolitique. Ainsi, avant de présenter les aspects méthodologiques sous-tendant la recherche sur le Centre des droits de l’homme, le chapitre premier s’intéresse en premier lieu à ces deux concepts. En second lieu, il présente la stratégie de recherche adoptée, les instruments de collecte de données employés ainsi que les limites rencontrées au cours de la collecte.
1. Cadre conceptuel
Dans un premier temps, cette section examine la société civile en Union soviétique et en Russie, un phénomène esquissé dans le chapitre d’introduction, dans le but de replacer la notion d’ONG dans le contexte russe. La définition de ces deux concepts, qui a guidé la réflexion préliminaire à l’étude, a permis de cerner les différents paramètres de la recherche et grandement favorisé l’orientation de l’analyse. Dans un deuxième temps, cette section souligne l’héritage de la tradition dissidente sur le Centre des droits de l’homme Memorial, un héritage qui imprègne aujourd’hui encore fortement l’esprit de l’organisation.
1.1 La société civile en Union soviétique et dans la Russie contemporaine
La mise en contexte du chapitre d’introduction a posé quelques jalons de l’histoire récente de la société civile en URSS puis en Russie. Il convient maintenant de cerner plus précisément l’évolution de ce phénomène afin d’observer de plus près le concept d’organisation non gouvernementale et d’en saisir toute l’essence dans le contexte spécifique de la Russie contemporaine. Ces précisions favoriseront une meilleure compréhension de l’adaptation du Centre des droits de l’homme aux mesures étatiques.
Avant l’arrivée au pouvoir de Mikhaïl Gorbatchev, le régime soviétique ne laisse aucune place à l’émergence d’un milieu associatif indépendant. Il exerce une mainmise quasi totale sur les sphères publique et privée (McFaul & Treyger, 2004). Dès lors, les dissidents, qui agissent dans l’ombre ou au grand jour, ne constituent pas une société civile à proprement parler (Daucé, 2013). Néanmoins, ces dissidents protestent, à leur façon, contre les dérives du régime, à l’instar d’un contrepouvoir. Qu’ils proviennent de l’intelligentsia, de minorités nationales, ou encore de communautés juives, les dissidents ont en commun leur opposition à l’idéologie officielle ou aux politiques de l’État. Ainsi, ils transcendent leurs clivages afin de se soutenir mutuellement. La répression par les autorités de toutes idées contestataires fait en sorte que l’activité centrale de la dissidence est clandestine. Elle consiste à produire et diffuser des écrits censurés, samizdats12, dans le
12 En russe : самиздат. Сам (sam) signifie soi et издать (izdat) est l’abréviation de издательство (izdatelʹstvo), qui signifie édition,
but de surmonter le monopole de la diffusion des idées de l’État (Komaromi, 2012). En outre, les dissidents écrivent des lettres ouvertes aux autorités pour attirer leur attention sur des questions relatives aux droits de l’homme et font circuler des pétitions dans le but de sensibiliser le public (Ferretti, 2009). Depuis leur apparition dans les années 1950 et 1960, les dissidents sont traqués et plusieurs sont condamnés à des peines d’emprisonnement dans des camps de travail, à l’internement en institution psychiatrique, à l’exil interne ou à l’émigration forcée (Nathans, 2007). Alors que le régime relâche peu à peu son emprise sur la société, la pression exercée sur eux diminue. À partir de 1985, Mikhaïl Gorbatchev annonce de profonds changements au régime. Les réformes effectuées incitent plusieurs citoyens et dissidents à former des organisations informelles. À l’adoption de la Loi de l’URSS sur les associations publiques en 1990, les associations informelles répondant aux exigences de la législation acquièrent un statut formel, celui de personne morale. Par conséquent, ces organisations indépendantes contribuent, de façon officielle, à la création d’une société civile (Daucé, 2013).
Dès 1991, le président Boris Eltsine tente tant bien que mal d’assurer le passage d’un régime autoritaire à un régime démocratique (Light, 2003). La jeune société civile y voit l’occasion de participer à la démocratisation du pays. Cependant, les premières années du nouvel État (1991-1993) n’offrent pas un environnement propice au développement de cette dernière. La précarité de la situation économique, l’essoufflement de la mobilisation citoyenne et l’insuffisance du cadre légal gênent fortement son évolution. Ainsi, la société civile peine à jouer un rôle de contrepouvoir face à l’État. Toutefois, en 1993, l’entrée en vigueur de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression et d’association, contribue à mettre en place un cadre légal favorable à son expansion. Ce cadre est bonifié entre 1995 et 1996, alors qu’une série de lois sur les associations entre en vigueur13. Ces lois définissent le statut juridique des organisations, les fondements
légaux de leurs activités ainsi que les paramètres de leur interaction avec les administrations publiques (Henderson, 2011; Weigle, 2002). En outre, l’acquisition de compétences logistiques et techniques facilite l’institutionnalisation des organisations et le financement octroyé par de nombreux acteurs internationaux favorise leur autonomie financière. Néanmoins, vers la fin des années 1990, malgré la formalisation de leur existence, leur professionnalisation croissante et leur présence accrue dans les processus de consultation, les organisations réussissent difficilement à faire entendre leur voix auprès d’un gouvernement qui fait la sourde oreille à leurs revendications (Daucé, 2013). Selon Arseni Roginski, ancien texte (Komaromi, 2012). Il est employé pour la première fois par Nikolaï Glazkov dans les années 1950 sous la forme « самсебяиздат » (samsebâizdat), qui signifie « je l’ai publié moi-même » (Alekseeva, 2001). On peut sans doute dater l’apparition d’écrits passés sous le manteau à une époque antérieure, car la censure, plus ou moins stricte, n’est pas un phénomène propre la période soviétique. Cependant le terme samizdat apparaît véritablement durant l’ère poststalinienne, dans le contexte de l’émergence de la dissidence (Reddaway, 1972).
13 Entre autres, la Loi sur les organisations non commerciales, la Loi sur les associations publiques et la Loi sur les associations
sociales. À propos de ces lois, McFaul et Treyger (2004, p. 150) indiquent : « These and other relevant laws were not masterpieces of jurisprudence, and have often proven to be discriminatory andobstructive to the proliferation of independent activity ; however, they legally enabled society to act independently of, and even in opposition to, the state, radically breaking with the Soviet legacy ».
dissident, historien et président du conseil d’administration de Memorial-internationale : « […] in the 1990s […] the authorities were pretty indifferent to [civil activism], they didn't understand it, didn't believe in it and didn't value it in the slightest » (Rights in Russia, 2013, para. 57).
À l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 1999, le milieu associatif est fort de 140 000 organisations (Goskomstat, 2001). Devant l’ampleur du phénomène et l’indifférence croissante avec laquelle le gouvernement Eltsine l’a considérée au cours des précédentes années, Poutine s’emploie à reprendre le contrôle des rapports entre l’État et la société civile (FIDH & OMCT, 2004; McFaul & Treyger, 2004). Pour ce faire, il recourt à deux stratégies distinctes qui illustrent sans conteste le virage semi-autoritaire de l’État et la consolidation de la « verticale du pouvoir ».
La première stratégie du nouveau président vise à exercer un contrôle direct sur la société civile. Elle consiste à réfréner les acteurs dont les activités sont jugées antiétatiques et mettre au pas les activistes préoccupés par des sujets controversés, par exemple les droits de l’homme et le conflit en Tchétchénie. Ainsi, à l’aide d’une rhétorique antiterroriste puis d’un discours de lutte contre l’influence étrangère sur la société civile, le gouvernement adopte une série de mesures restreignant considérablement le champ d’action de la société civile (Le Huérou & Regamey, 2008). Notamment, des observateurs estiment que l’imprécision des termes employés dans la Loi relative à la lutte contre le terrorisme (ci-après Loi antiterroriste), adoptée en 1998 puis remplacée en 2006, et dans la Loi relative à la lutte contre les activités extrémistes (ci-après Loi anti-extrémiste), adoptée en 2002 et remaniée en 2007, contribue grandement au climat d’intimidation qui pèse sur la société civile puisqu’elle donne inévitablement lieu à des abus d’interprétation de la part des autorités (FIDH et Comité Assistance Civique, 2009)14. Qui plus est, la Loi sur les organisations non gouvernementales15 (ci-après Loi sur les ONG), votée en 2006, laisse une grande place à l’arbitraire et au
harcèlement administratif, car elle octroie aux autorités un plus grand pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les inspections des organisations et les motifs de refus d’enregistrement (AI, 2008; HRW, 2008a). Alors que l’atmosphère pesant sur la société civile semble quelque peu s’alléger sous la présidence de Dimitri Medvedev (2008-2012), notamment en raison de la révision de la Loi sur les ONG en 2009, l’étau se resserre fermement au moment où Poutine réintègre ses fonctions de président. Entre autres, des observateurs attestent que les amendements à la Loi sur les démonstrations publiques et le code des délits administratifs et la révision de la Loi sur la trahison étatique menacent grandement la liberté d’expression et d’association (AI,
14 Human Rights Watch(2009) documente plusieurs cas d’application abusive de la Loi anti-extrémiste contre des défenseurs des droits de l’homme, ce qui confirme ses craintes quant à son application dans le but de museler les voix dissidentes. Dans ses observations finales relatives à l’examen du sixième rapport périodique de la Russie, le Comité des droits de l’homme de l’ONU (2009, p.10) affirme : « Au vu des nombreuses informations selon lesquelles les lois relatives à l’extrémisme sont utilisées pour attaquer des organisations et des personnes critiques à l’égard du Gouvernement, le Comité regrette que la définition d’« activité extrémiste » dans la loi fédérale sur la lutte contre les activités extrémistes demeure vague, laissant place à l’arbitraire pour l’application de celle-ci […] ». 15 Cette loi modifie la Loi sur les organisations non commerciales, la Loi sur les associations publiques, la Loi sur les organismes
2013; Denber, 2012; Lokshina, 2012b). Adoptée en juillet 2012, la Loi sur les amendements à certains actes législatifs de la Fédération de Russie sur la réglementation des activités des ONG qui exécutent des fonctions d'agent étranger (ci-après Loi sur les agents étrangers) demeure la mesure qui soulève le plus grand nombre de protestations depuis le retour de Poutine. Ce nouvel instrument législatif suscite l’ire des ONG en raison de sa connotation négative associée à la période totalitaire et du renforcement significatif du contrôle sur leurs activités16. Cette loi contraint les ONG recevant un financement de l’étranger et exerçant des « activités
politiques17 » à s’enregistrer dans le registre des « agents étrangers », donnant à l’État une plus grande
emprise sur elles. En définitive, la situation dans laquelle se trouve la société civile en 2012 préoccupe fortement les observateurs d’ONGI, dont Human Rights Watch.
In the year since Vladimir Putin’s return to the presidency in May 2012, the Russian government has unleashed a crackdown on civil society unprecedented in the country’s post-Soviet history. The authorities have introduced a series of restrictive laws, harassed, intimidated, and in several cases imprisoned political activists, interfered in the work of nongovernmental organizations (NGOs), and sought to cast government critics as clandestine enemies, thereby threatening the viability of Russia’s civil society (HRW, 2013c, para. 1).
À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur les agents étrangers, en novembre 2012, une vague d’inspections s’abat sur les ONG. Le ministère de la Justice remet une série d’avertissements aux organisations, impose des amendes et suspend les activités de plusieurs d’entre elles. Certaines organisations préfèrent alors fermer leurs portes plutôt que souscrire aux dispositions de la loi (Lokshina, 2013). Deux ans après son adoption, des amendements à la loi permettent au ministère de la Justice d’inclure des ONG dans le registre des « agents étrangers » sans leur consentement, ce qui exacerbe la colère des organisations18 (CDH Memorial, 2014h).
Le contrôle de l’État sur la société civile ne prend pas uniquement des formes légales. Des observateurs constatent que la mise en place de mesures restrictives à l’encontre de la société civile coïncide avec l’augmentation de mesures physiques illégales et de pratiques irrégulières de la part des autorités à l’encontre d’activistes (AI, 2008; HRW, 2009, 2013a, 2013b; Matveeva, 2007). Plusieurs défenseurs dénoncent leur arrestation arbitraire, parfois récurrente, particulièrement dans le cadre de leur travail en Tchétchénie et sont directement menacés par les autorités (HRW, 2009, 2010; Lokshina, 2012a; CDH Memorial, 2008; CDH Memorial, 2009c, 2009d). En outre, selon des chercheurs, à maintes reprises, les
16 En russe, l’expression « иностранный агент » (inostrannyj agent) revêt une forte connotation. Elle signifie « espion étranger », « traître ». Au cours de la répression stalinienne, des centaines de milliers de citoyens ont été abattus sommairement après avoir été indûment qualifiés d’« agents étrangers ». En vertu de cette considération mémorielle et de son caractère mensonger, cette loi est contestée par Memorial. Qui plus est, le CDH, qui la considère immorale et anticonstitutionnelle, affirme qu’elle ne satisfait pas aux obligations légales de la Russie en sa qualité de membre du Conseil de l’Europe (Kamyšev, 2013; Rejter, 2013).
17 L’État qualifie d’« activités politiques » les activités dont le but est d’influencer l’opinion publique ou de revendiquer des changements de politiques étatiques (Lokshina, 2013).
autorités engagent contre des activistes des poursuites judiciaires abusives dont l’issue est sans contredit manipulée (Ledeneva, 2013; Sakwa, 2011). Dans plusieurs cas de harcèlement, d’agressions et d’enlèvements, les victimes identifient leurs agresseurs comme des membres des forces de l’ordre en civil, ce qui conduit certaines ONG à attribuer ouvertement à des organes de l’État des actes de violence perpétrés contre les activistes (CDH Memorial, 2010d; HRW, 2009). Qui plus est, plusieurs activistes déplorent que les autorités fassent preuve de laxisme au cours des enquêtes sur les actes d’agression commis à leur endroit et que les auteurs demeurent inconnus dans la majorité des cas (HRW, 2008b, 2009). Finalement, au cours des dix dernières années, plusieurs activistes ont été victimes d’assassinat19 (AI, 2008; FIDH & OMCT, 2004;
FIDH & OMCT, 2012; HRW, 2009, 2013a, 2013b; Matveeva, 2007). Le CDH Memorial impute d’ailleurs la responsabilité politique du meurtre de Natalia Estemirova, une activiste de l’organisation, au président de la République tchétchène, Ramzan Kadyrov (CDH Memorial, 2009b).
La seconde stratégie de Vladimir Poutine vise à créer une société civile par le haut. Dès son arrivée au pouvoir, Poutine entreprend de modeler la société civile à sa guise, car il estime qu’il est du devoir de l’État de l’aider à prendre forme. Selon Françoise Daucé (2013, p.71), en « […] reprenant l’idée de société civile à son compte, le gouvernement russe inaugure une forme de domination fondée non seulement sur la répression, mais aussi sur des formes d’encadrement plus civilisées ». On assiste alors à la multiplication des espaces de collaboration, dont le but n’est autre que d’institutionnaliser la société civile. Parmi les initiatives gouvernementales se trouvent plusieurs organes consultatifs, tels que la Chambre sociale. Ces organes sont l’objet de nombreuses critiques de la part des ONG et produisent des résultats mitigés. Malgré tout, plusieurs ONG y participent, dans l’espoir d’influencer les politiques étatiques (Daucé, 2014; McFaul & Treyger, 2004).
1.2 Organisation non gouvernementale
Il n’existe pas de définition précise du concept d’organisation non gouvernementale. Cependant, les définitions relevées dans la littérature scientifique présentent quelques points communs : il s’agit d’une organisation qui ne relève ni d’un État ni d’une organisation internationale, sans but lucratif et d’intérêt public (Doucin, 2007; Planche, 2007). En outre, les chercheurs s’entendent pour dire qu’il s’agit de la forme la plus commune d’acteur de la société civile, sinon la forme la plus étudiée (Taylor, 2006). Dans la langue russe, plusieurs dénominations qualifient une organisation non gouvernementale et tendent à se confondre dans les chiffres officiels de l’État. Selon Françoise Daucé (2013, p.74), les unions sociales sont des « associations non gouvernementales au sens strict » et les organisations sans but lucratif, qui « englobent les unions sociales », sont une « catégorie beaucoup plus vaste regroupant un ensemble disparate d’organisations, notamment gouvernementales ». En définitive, il est difficile d’estimer avec précision le
19 Notamment Anna Politkovskaïa, Natalia Estemirova, Zarema Sadulayeva, Umar Dzhabrailov et Stanislas Markelov (FIDH & OMCT, 2010).
nombre d’ONG actives en Russie. Selon Goskomstat (2001, 2005, 2012), le Service fédéral de la statistique publique, en 2001, on compte 184 400 unions sociales, en 2005, 213 400 et, en 2012, 115 657. Ces organisations œuvrent dans une multitude de domaines : l’action sociale, la défense des droits de l’homme, la protection de l’environnement, la santé, l’éducation, la culture, etc., et poursuivent des missions d’information, d’éducation, de sensibilisation, de recherche scientifique, d’aide juridique, et plus encore.
Le panorama de la société civile dressé précédemment démontre la situation particulièrement complexe et instable dans laquelle se trouvent les organisations non gouvernementales en Russie. En premier lieu, elles figurent parmi les premières victimes du renforcement législatif exercé depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine. De ce fait, elles voient leur champ d’action considérablement rétrécir depuis le début des années 2000 et leur nombre diminuer significativement. En second lieu, peu d’entre elles réussissent à s’imposer comme contrepouvoir. Seul un noyau dur contribue, dans une certaine mesure, à assurer cette fonction vitale au sein d’une société démocratique20. Ce noyau est composé des organisations les plus
institutionnalisées et les mieux outillées telles que le Groupe Helsinki de Moscou, le regroupement d’associations l'Union des Comités des mères de soldats de Russie, le regroupement d’associations Memorial, la Fondation Verdict Public, Agora, le Comité contre la torture et le Comité Assistance Civique. La majorité de ces organisations est active depuis plus d’une quinzaine d’années et œuvre dans le domaine des droits de l’homme. Plusieurs d’entre elles comptent dans leurs rangs d’anciens dissidents et s’appuient sur les modes d’action de ces derniers, qui ont su ajuster leurs activités en fonction de leur environnement sociopolitique et ainsi esquiver certaines des menaces posées par l’État soviétique. L’héritage et l’expérience dissidents marquent de ce fait profondément ces organisations, qui évoluent dans un contexte de plus en plus contraignant. En outre, au moment où la cooptation des ONG devient une tendance croissante, ces ONG s’efforcent de demeurer indépendantes de l’État, par exemple en refusant de participer aux pseudo structures sociétales comme la Chambre sociale. Néanmoins, à certains moments, il apparaît à leurs yeux que la seule façon d’exercer leur rôle de contrepouvoir consiste à coopérer avec l’État selon les paramètres qu’il a lui-même déterminés, un phénomène étudié dans le chapitre 3.
1.3 Héritage dissident
Il est possible de dresser un parallèle éloquent entre la Société Memorial et le mouvement dissident « des droits de l’homme21 » qui apparaît en 1965 lors d’une grande manifestation au cours de laquelle les
participants appellent au respect de la Constitution et à la tenue d’un procès public pour deux écrivains
20 Il n’en demeure pas moins que de nombreuses organisations sont bien implantées sur les scènes locales et offrent des services essentiels à la société. La contribution de ces organisations au bien-être de la population constitue une fonction appréciable de la société civile russe (McFaul & Treyger, 2004).
21 La plupart des dissidents du mouvement « des droits de l’homme » préfèrent le terme « инакомыслящий » (inakomysliashchii), qui signifie « those who think differently », à celui de dissident (Komaromi, 2012, p. 71). En russe, les dissidents de ce mouvement sont appelés les « правозащитники » (pravozashchitniki) ou « законники » (zakonniki) (Nathans, 2007, p. 620).
récemment arrêtés22 (Alekseeva, 1985; Nathans, 2007; Oushakine, 2001). À de nombreux égards, la Société Memorial incarne une continuité logique de cette culture dissidente, sans représenter, stricto sensu, son pendant contemporain.
L’expérience dissidente marque profondément la formation de Memorial. Au moment où cette organisation prend forme, quelques dissidents se joignent à ses initiateurs. Ainsi, Andreï Sakharov, Sergueï Kovalev, Larissa Bogoraz et Arseni Roginski jouent un très grand rôle dans la définition de son orientation (Adler, 1993). De ce fait, la mission de Memorial est imprégnée de la culture dissidente des droits de l’homme. Aujourd’hui, les anciens dissidents Kovalev et Roginski, présidant respectivement le conseil d’administration de Memorial-Russie et de Memorial-internationale, demeurent très actifs au sein de la Société (Memorial-internationale, n.d.a, n.d.b).
Une fois l’origine de l’influence de la dissidence sur Memorial établie, il convient de souligner les éléments de continuité dominants. Le premier élément pertinent réside dans le légalisme, l’« attachement étroit à la lettre de la loi » (Bissardon, 2013, p. 420). Le légalisme constitue une véritable stratégie pour les dissidents, comme le souligne Komaromi (2012, p.73) : « Rights defenders of the democratic movement employed a strategy of “legalism” designed to compel authorities to follow their own laws in a clear and consistent manner […] ». Peu importe leur conception de la législation en vigueur, les dissidents demandent à l’Union soviétique de se conformer à la Constitution qu’elle a elle-même adoptée. Ils revendiquent aussi la démocratisation de l’État et la protection des droits civils (Alekseeva, 1985; Boobbyer, 2000; Komaromi, 2012). Qui plus est, ils s’engagent dans une « technique d’obéissance civile radicale » [en anglais – notre traduction], c’est-à-dire qu’ils adoptent des pratiques et exercent des droits garantis par la Constitution, qui attisent néanmoins le courroux des autorités, par exemple la liberté de réunion (Nathans, 2007, p. 630). En ce qui concerne Memorial, le légalisme ne constitue pas une stratégie à proprement parler, il s’agit plutôt d’une posture quotidienne, qui teinte néanmoins ses méthodes d’adaptation. Aux yeux des deux mouvements, l’adoption d’une approche légaliste s’appuie sur des considérations morales, parfois patriotiques, et non sur des prétentions politiques (Boobbyer, 2000; Fireside, 1980; Komaromi, 2012).
Le second élément pertinent relève du mode opératoire de la dissidence repris par Memorial. Il repose sur deux sphères d’activités principales, l’information et l’aide matérielle, ainsi que sur l’établissement de réseaux de solidarité. En premier lieu, en vertu de leur mission informative, les dissidents et les activistes de Memorial recueillent des informations et des témoignages relatifs aux violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire, qu’ils publient, pour les uns, sous forme de samizdats dans La Chronique des évènements courants (Alekseeva, 1985), pour les autres, dans des ouvrages scientifiques, des rapports
22 La manifestation se déroule le 5 décembre 1965, date marquant le vingt-neuvième anniversaire de la ratification de la constitution soviétique (Alekseeva, 1985).
semestriels et des brèves quotidiennes (CDH Memorial, 2013f). Par ailleurs, les deux mouvements sollicitent activement l’attention des instances internationales sur la situation des droits de l’homme afin qu’elles fassent pression sur l’État, protègent les droits bafoués par les autorités et soutiennent la société civile. En second lieu, les dissidents apportent aux prisonniers politiques ainsi qu’à leur famille une aide matérielle sous forme de dons ou de denrées alimentaires (Alekseeva, 1985; Walker, 2009). De son côté, Memorial contribue à l’aide humanitaire orchestrée par d’autres organisations en Tchétchénie et en Ingouchie, fournit une assistance légale aux réfugiés, aux migrants et aux personnes déplacées et aide les requérants à présenter leur dossier devant les mécanismes légaux internationaux (CDH Memorial, 2010e). En troisième lieu, les dissidents tissent des liens étroits de solidarité entre eux, ce qui favorise leur survie et le succès de leur entreprise. Ainsi, le mouvement « des droits de l’homme » collabore avec différents groupes de dissidents afin de rassembler des informations sur les violations des droits de l’homme et invite d’autres mouvements à profiter de ses contacts à l’international pour diffuser leurs samizdats. Ludmilla Alekseeva (1985, p. 18) indique : « The experience of human rights associations has clearly shown that such unity, which in a variegated and complex society like that of the Soviet Union is a basic condition for success, can in fact be achieved ». Le mouvement Memorial hérite sans aucun doute du profond esprit de solidarité et de coopération habitant les dissidents. À l’instar de ces derniers, il inscrit profondément ces deux principes dans sa démarche.
Enfin, au même titre qu’à l’époque soviétique, au moment où Andreï Sakharov représente, en quelque sorte, « l’esprit du mouvement « des droits de l’homme » » (Alekseeva, 1985, p. 331-332), Natalia Estemirova et Oleg Orlov incarnent le Centre des droits de l’homme dans le Nord-Caucase. Dans le contexte où la population regarde avec suspicion les institutions (Daucé, 2013; McFaul & Treyger, 2004), ces activistes attirent plus facilement la confiance que l’organisation elle-même.
2. Méthodologie
La seconde section de ce chapitre porte sur l’approche méthodologique employée afin d’élaborer le projet de recherche et de mener à bien l’étude. Elle aborde ensuite la stratégie de recherche privilégiée afin de cerner l’ensemble des composants du phénomène étudié et, finalement, elle présente les instruments de collecte de données adoptés ainsi que les limites rencontrées au cours de la recherche.
2.1 Approche méthodologique
Cette recherche adopte une approche mixte, c’est-à-dire une approche combinant la déduction et l’induction. Au moment de l’élaboration du projet de recherche, l’approche déductive a été employée afin de définir une question de recherche initiale et de proposer une première conceptualisation à partir du corpus de littérature analysé. Une fois ces étapes accomplies, cette recherche a employé l’induction afin de réaliser la
