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,STATUT DB LA LANGUE ftANCAISE AU CANADA
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1840 - 1867
(êtude du vocabhlalr~ parlementaire)
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~STATUT DE' LA 1ANGPE FRANCAISE AU CANADA 1840
,
1867 .
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(~tude du vocabulaire parlementaire)
-Cette étude se propose d' examiner la qual1t~ de la langue,
- française des textes offi-ç ie ls sous le r~gfme de l'Union., Lorsque ie '
\ '
'français.obt-Unt le' statut' de -langue officil;llc ,de pair avec l ' anglaisf
la .plus .srande 'partie de,s textes officiels sont d'abord rédigés 'en
anglais', puis traduits en - français. Le fra~çai,s devient alors une
langue' de traduction sujette au?C transform~tions et aux déformations
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que lui' infligent les traducteurs de l'époque,.
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Le 'vocabulaire ~arlementaire et politique es~ un dodlaine o~
c~tte situation est pl,\s partic.ulièrement -évidente .. Puisque
-la'
Chambre, ' \ . -
.
'd'Assemblée cAnadienne est: une transposition du système "parlementaire,
" britannique, un grand .nombre dé termes ont dû être empruntés-,néce8sa.:i:r~mënt
Il la langue anglaise.
Dans cette étude nous analyserons la tern'1in?i~gif! "française"
utilis~e au Parlement canadien entre 1840 - 1867;' et nous évaluons, dans
,quelle mesure l,es Canadiens français' ont accepté 9U rejeté les anglicismes
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que les eirconstances tenda it)!nt- à leur imposer.
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STATUT DE, LA LANGUE FRANCAISE AU CANADA, 1840
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(étide du vocabulaire palflementaire)'
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1867 .:.
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"',It ié pr'opc;>sed in this study, to examine th~ quaLity of the
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lang1,1age used in thè,offieial textsdurin~
thépe,~iod
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Union, betwêèn1 Upper and Lower Canada. Whèn French obtained tqe 's.tatus
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of offic1al',la.oguage on a' par rith English, the off-ieial téxt's 'for' the most pat't werc, drawn up, in English, then tr!'lnslated into French.
French thus be~~me 'a language of' translation subject to the t;ansformation
and ,distortion whicl}"the translatorn of the period inflicted u'pon it.
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The parlÏéiment~;ry and politiesl \Tocab~la'ry 1s an area' wttere
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House' ,o'f: C6mnions ts El _ projection :of
th~ 13riti~h 1?~rliamentary
system a..
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,gre~t ·lJ.Iany of the terms must 'neées,?arilY' have been borrowed' ftom the·
-" ',' ~ ; .... English langua,ge ~ "
.
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,The core of out" wprk co?,sist:!'s of art analysie of the French
terlllinology 'current in the Parliament
6f
Canada between 1840 - '1867. andvei are assessing to what extent French Canadians accepted or rejected
the anglic lsms which c1rc~mstanées tend~d ~,à 'impose upon them.
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TABLE DESMATIERES
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t' Introduction '..
, , , Chapitre ,1: , • j , \ ~Situat:t.on des C8nadi~n$\ français
de 1760 à 1840 : ~ " ,
..
Chapitre II: Questions de languè ..
Chapitre ,III: Le,français au parlement
"
...
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,Châ~itre IV:
1 " ,
Lao, terminologie pa7'lementairé .. ,~ 0 0 • • • • • • 0 010 • • 0 0 •
,
- Le Corpus initial.Le
Corpus définitif..
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" Tableau. Cofte 1 us i(;m :...
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Bib~iographie •....
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Jl la conqùête de la Nouvelle-France en 1760. Quel sera ~e sort de la .
..
'population canadienne-française 'face à ses nouveau~ mattres
?
Qu'a._hera-
.
l'avenir: égalité, tolérance, esclavage? Le destin de ce peuple ~aiS8aht
demeure encore incertain.
Cette étud& porte sur un aspect'capital du peuple canadien:
"
l'histoire de sa langue. La iangue étant ~ne manifestation de la pensée. et' du coeur de. l'homme" en elle s'exercènt et se traduisent toutes les influences idéologiques e~ culturelles. Elle est le témoin vivant de toùte l'évolution d'un peuple.
.
'Notre étude se propose d"examiner la place donnée officiellement
à la langué 'française 80U9 le régime de l'Union (1840-,1867). Elle sera
d'une part historique. retraçant la lutte acharné: qu'ont dû mener les Canadiens fra'nçais pour obtenir pour leur langue le statut officiel de
, ,
pair avec l' anglai~. n'autre part. elle sera, linguistique ét analyser(l la qualité de la langue française utilisée dans les textes officiels de l'époque.
Lorsque l~ français reçut le statut de lan~e officielle en 1848,
la plus grattde partie des textes "officiels" existant en français n',étaient que des traductions de te~tes anglais. La langue utilisée était donc une'
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langue de traduction. ))ans le vaste dom.sine des publications "officielles'" du gouvernement, nous avons ehoisi drétudier plus particulièrement le
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, , ~ôc~bÙl,ai.re parlelll8ntaire. ,Puisque- la Chambre d ~.Asse\Rblée canadienne eS't une transposition
du syst~me parlementaire britannique, un grand nombre de termes ont dû
être empruntés l l'anglais car il n'existait pas toujours des équivalents . 'français. Nous nous proposons donc d'examiner le français parlementaire
et d'évaluer dans que1l~ mesure le~_C~nadiens français ont réussi à
francher une terDlino1ogi~ ét~ang~re.·
f
Dans le Chapitre 1. nous exposons la situation des Canadiens
f~ançais depuis la conquête jusqu'en 1840, les premiers temps de la
"
domination britannique et. les répercussions sur les droits, et coutu~es'
d'une population francophone.
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..
2.
Le Chapitre Il;, retrace l'évolufio'n de la situation linguistique des' Canad'ien~ français qui atteint son apogée lorsque leur langue obtiendra le-Statut de langue pfficielle en 1848. Nous examinons la portée de ce progr~s.
Le
Chapitre. III est une présentation du vocabulaire relevé dans les publications gouvernementales de l'époque. Nous sou~ettons les termes 'tout en expliquant brièvement le fonctionnement du système de gouvernement 'et les règlements et procédures de la Chambre d'Assemblée canadienne.
Dans le Chapitre IV, nous analysons systématiquement les terme. du corpus sous forme de gloss~ire. Nous tentons de les classer selon leur origine et leur rèlat~on avec la langue françaiae: Noua. essayons de déterainer l'état.
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].a mesurè du possible le8 'h1sultatsr
de notre, .auscul~ation de
la
termi~olog1e parlementaire de l'époque.)
.
',De noaabreuses études linguist {que. ont déjà été publiées au
'sujét de ,l'apport de l ' Angleterre ~ ~a France dans le domaine de la
r l~xicologie,gouverne-m.entale et p,olitique au moment de' la Révolution , '
franç41se ~ Nous avons consulté l'oeuvre' monumentale de Ferdinand Brunot,
Histoire de la lanàue française des origines , nos lours-, ainsi que de ,
~b~èux
autres ouvragès traitant lelIl~me
suJet. La~è:vre d~
Fra$.er- .MacKenzie; Les -relations
de
l'Angleterre et de la France d'après le , ,,
.ocabula1re nous a été particulièrement utile pour ce qui touche"'
.... ,'" ..
1.'
étymo1.og!e, alo,sl que' les nombreux dictionnaires cités dans làbiblioaraph1e. ,
Bn faisant nOI recherches· prél1minai1:'es, nous avons rei~vé et
~ ' I i ' . . . l "
~tOni c~-deS80us
les
'travaux déjl effectuês dans notre domaine:"
:joaeph François Perrault: Lex Parliamentaria ou Dictionnaire portatif et abrégé des ,loix et règles' du parlement provincial du Bas-Cànada .. Louis-Phillippe Geoffrion: "Notre vocabulaire parlementaire"! in: Bulletin
do Parler Françai! au Canada.
John B. Hare: "La formation de la terminologie 'parlementaire et électorale au Québec: 1792-1810", in: Revùe de l'Université d 'Ottawa.
Jobn B. Bare; La 'Pensée Socio-Politique du Québec 1784-1812.
Maurice ltabotin: Langue et Société: Le français de Montréal en 1840.
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,L'apport de notré étude ne tien'e ~s • l'origi.nalitê du sujet
. . 1.
a
la période 00 elle . . .itue.
celle 'de 1."U010,,"d ..
~eu~ CanaclJ;t." ,, ,
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4.
partieulUlrement intéressante pour la langue'. Cette êtude vise" 3tre 'une reeherche critiqù.; qui tout en tenant comp~e de ,l'or~gine de
1,..
terminologie. tente d'en évaluer' l~ qualité. Ses limites ,ne nous ont pas permis d'explorer le terrain riche et intére88~nt de l'ut!lisat'ion de cette
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1
terminologie d{l(l8 les j~urnaux de l'époque. Cette étu~e cOlIJplémentaire aèra la suite logique du présent travail.
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, CHAPITRE 1Situation des Canadiens français de 1760 ~ 1840
Mals~ous avons dit la
vigueur
d'3me de çe peuple de pionniers, son impatience de tout joug, sa
'pa8'si~n de liberté.
(0
..
~
Les ann~e.
17S9-i760,
suitel
la conquêt~ de Qu.bec et de Montréalt :
-?;---, -
.
m~rquent:
la
ce.sion d~ la Nouvelle"France à l.'Angle,terre .• Le résu'lt4t1 . . Utat ·de cettë conquête fut de ~éunir' sur u.n même territoire les. deux peupfes
f~ndateu~s
du Canàda (qui d.eva.ient a'ssumer lesrôle~'
'prinCipaux dans l'évolution du Canada). A un moment qui marwuelè
début d'une phaseÎ
~elle_nt aIOuveiDentée\ du Ca,nada. i l nous semble import~nt de souligner
-
,l'atIlbt8nce de' fraternIté' et d'aide mutuelle qui règnait entre" ces deu~ peuples.
qUo~que.ceux-ci fUB8ent~appelés
l des rôr:s différents sur cette~terre ,n~ellement conquise.
,
.
..antageuse. I l
"sd
trouvait, dominé par une puissance étr~ng~re qui nepa~t8gealt n1 sa rel1gton, ni sa langue, ni ses lois et coutumes. Il
1!tait pauvre et épuisé pa~ une long~e guerre. Le général James Murray,
..
.~ ,
Chanoine Lionel Groulx: Histoire du Canada Fr~nçais depuis la découverte, Tome II (Montréal- et Paris: Fides 7 19~O), .p. 9.~"" . .. ~...,. (1) ()
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..' "(
S
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" 6.écrit dans une lettre au général Amherst: \
\
),
{
La misérable situation des sujets canadiens de Sa Maje-sté: ••• la décrire est vraiment au-dessus de mes forces et même d'y penser est révoltant pour l·humanlté toute entière . . . . Les marchands et officiers ont fait une c-ollecte de cinq cents., l-ivres én monnaie d'Halifax et les 'soldats ins~stent pour donner aux i,ndigents un jour par mois de 'leurs rations. Sans ses secours un gr~nd nombre âurait péri . . • (2)•
-En face d'une misllre généra re. -les Canadiens, anglais' et f-rançais. vécurent ensemble comme Murray le relata que-lques jours piùs. tard,
I l en parfaite harmonie et bonne humeur. " (3)
Pe,u 'de te"'Ps sprès Is
~Ie'
d<sPldne~ ~'i.iu:.h~
..
,en
1759,
vainqueurs et vaincus' fi'aterni8~.r:ent. Le géru1!ral Townahend pr&ta de l'argent IlBougaiRvi l
te-
pour -1u~, per"et.tre" de prendre Jloin' des- Français malades .et btes~és, bien qu'U dût.. pour cela priver ses pr~pr.eé troupes de leur :'l
solde. T9u9
les
-o(f~iej::8 _ang~ais, sans é'gard pour ~eu%' anti-papis .... , reçurent l'Qr.dre- d'honorér les processi.ons reUgieus,s, de "la
COurtoisie du c-hapeau .. t_ et- ,les Utsul1nes t.dcot~rent de longs bas de
laine pour les Highlanders. en-petites jupes., au cours dé leur premier hiver au Qûébec. Les religieuses ,intirmiêres dé l"'H~pît:al gênêral et de l 'Hâtel-Dieu qui aV8.ierit scHgnê et .sauvé 8l8hts Anslal. furent aidées tout spécialeme~t .• l.'Hôpitar 'g4n6ral reçut de 'MdnctoD. 400 livré. sterling et-les trois communaut6s·fqrent,appro~siond". en vivres et en combustible p.endant le premier hi.ver SOU8 le r6~i_ aDllala
• Québèc; •.. (4) - '
_ Lès' prémi~res a~néès - qui suivirent la '"C~~quatè, 'S ~aYl.rlerent boDDe.:
penda~t
le- Régime <Provisoire (1760-1764),~es
-Cal\acUena,vir~~t
'reapect.t.~' ~ - . . '
.
~.
(2), Public
A~'chiv~a
oI Canada;Ktirray
Paeer"ÏII,Lett~r.
to end fta..rray.-_1759-89~ 49-50. ~rrây-Amherst, 1er janvier 1161; cit' par __
.on
~e:Les Canad4ns Français de 1760 ,à '!lOS lour._. Tome l (Ottaw~:-.~ Cerclè du Livre
de
Prance,
19~3); p. 64-65. ~ ~', "
o
(3) 0 Pub,liç Axchives of Canada:, MurriW Papers Ill. Lettera ta and frop! Murray.
1159-89,
S'S,
'Mu rray'-Amhftl'-St, Il Janvier_1761;
cité-par
Wade,p.
65.(4) '!'he Jou'rna1 of -"Captain- .John lC!US: (Toronto: Challplaln
Societ~,
1914), U,260, 156, n'ote; eit' par A.,L. 'BUtt: The Old Province of !}!!bec (IUnoeaPolis,
.
,.(
",
(
o
I l ' U.bertê de personne", dè biens, et libre exercice de la religion
catholique." (5) Mason Wade qualifie même' les condit'ions accordées de .. justes et généreuses aux vaincus: l'honneur des troupes fut respecté
et "la populatiQn fut assurée du libre exercice de sa religion, en même
A
temps que de la protection de ses droits civils et de propriété." (6)
Mais nous ne so~,es qu'au début de l'évolution d'une histoire complexe
et parfois paradoxale. Les conquérants s'installent en maîtres Bur une
terre peuplée d'Qne majorité douée d'ùn~ v~lonté de survivance bien
déterminée. Il Pour bien comprendre l'histoire des Canadiens français
7.
au XIXême il ne f~t jamais oublier qu'ils se considèrent le pèdple élu
de Dieu, représentant IIEs·prtt' dan3 cett~ Amérique de plus en plu,.
matériaU.ste." (7) Ce n'est'qul~ la f'in du. régi.me provisoire,. quand ,
11 Angleterre cOQlHnce Jl. administrl!r lè pays Jl l'anglaise, qi.le les' obstac
le.,
surgissent ét q~e les Canadleàs ftançais. -sentent le aanger-''1:it- ).!,~.s-t.Uation.
.
; '
L'article 4 du Traité de Paris, (1163) ~ctroie officiellement
.u
Canada la libert' ~e relilion. C'étatt pour 1 •• Can.d~.ns françaisde
l'ép~que
le droit,.le plusfond~_-,e:al.
1.u.rculturePUi.qu'l~."~Jl~t
la .iuton de chrittianiàer 1. Mouveau....,n:l •• Haie
'c.:
droit: n·':~it pas'a •• ur' de façon absolue; tout en aceordant ce pdvU_ . . . . Sa
-..J ••
t:',, .Jtt
(.5) Michel Bruaet t Guy rr'a.u~e: et lIa~cd T'EUde,l: ~l.toir., du canada M'X"
1., textes (Ott • .,.:lid ••• ~9S2) .. p~ 90. ,~ , ' ,
(6) wa~', p. 6.5'.
(7) Wade,
p.'
SS4;de:'
pu ...
urlC=fbot1~
!a
lB:,Isaajue
. tSosi&4:
Lè
frencal' de
Hont~6al.n
1840'
T1a~ ~ur,1.
docto~.t ~ t1:olai'" cJCl ••,Unlversn4 da
Mee,
a.d •• p., 2.60. , , - '_, _~
1
• 1
1
<.
, \
•
8.'
Britannique" se r-éserve le dro~t d'1alpo8~r une restrictioti
o
-Bn Consequenc,e (sic) Elle donnera 'les' Ordres les plus préc,h, &
les plus ef~ectifs, pour~que'~es nouvea'~ Sujets.C~~holiqu~s Romains
puissent professer' le Culte de leur Religion-selon le Rit (siè) de
l'Eg11&e Romai.ne, en, tant que
Je
peT~ttent les lois det'a
Gral\de-Bretagne. (8) . - - . - ,
.Cettè restriétion semble raisonnable' ~is plus tar~ la mê~e 'annâe, sa
, ,
~'
.
portêè se man1festè plus clairemant. Le Gou~erneu,r Murray 'reço~t de Londres
en àécembre 1763 des Il I:ns-tructions " précises lIuulifestant le désir immédiat
d'a,similation et de protestantisation. ,Tout en 'appuyant.ce qui' c'oncerne
la liberté reHgieusè, l partir de 1764, on inatau;ra le ~erment de F(dêI~té·~.
et le Senlent du Test:
soU.
le régl_' aiUtaire .. 1 •• Canl411!11lS Il'.ftal,allt teuua <lU ',au •• n.e~tcie
.fidélité et d'dI6g.anee. Ilpartir.
de' 1764, onexi . . .
-en- outr. ~e '_ tout, fonctioanair, 1 • • er.ent du T~.t. Ce •• ment c~rell~ un. ,
abjuration du Papa, un abj~ratt.on d •• , d ...
e ...
llU d.Jaequu
11.,une
d6claration contre la ~tan •• ub.tantl.tlon·et contre la'culte de • • aCnta
et de la Vlerge. (9)
'.
Cette restrlction
.e
lai ••• volr sous S08 ~ai Jour.Ce
u'.stpa ..
uner •• triction d •• ,droit. d'exercice _. . ' . , 1 . . . .
~
!,eilaièux, . . , * .. is une, sorte 1.... _ .cle chanta . . '~
"
une ru.e habile de
l~
paftde
l·~.tDi.t~a~lon brit~~'que
JOur aarent*, ,l'excluaion de
~out
n " n t catholique, donc, du peuple cenadlea-fran'çab," r/~' ~ • "'
d,lune participation officieU. ~ la' direction. JOUve,rn~Dtal. ~ 1~
paya •
.
,,'\(8) Brunet. Pr6sault, et Trude1, p. 102.
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-(9)
Ibid.;
p.
109.
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P:irista~ration
d'u.n'nouveausy~t'èllle'judicialre~
ée,q1,li touchera lee Canadiens• FI-, l • ; ,
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dans
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droits,l~~
plus: e'ssénÙe·lS;,~
Le 17 sepe,embre 1764,. Murray 6mit' . .
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unè' orcfonna'nêe 'orga~isant dE!s 'c~u't's
c:Lvlletl
ol) ~ 'on ,juge;ra1t selc;m, ~e's .~- ~
iC11,.
ci'Àngleterre_~"
(Id) ..
MÙJ<ray: futx:~ppel-ê
,.' LOndrB'S e'n" 116,6' etCa.rle~on'
,. ,
-, pt:is'!la p14ce· c'o_e' adm1ni-st.râteur du' pays-, Il titre' de lielJtenant-gouv:erneur
...
.
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' . . '-, -,
jU8q~
t~n
.1768:,èatl~ton èi~vïerit Ù~
9'fense\l'r,~~8,
Canadiens. I l se rendit.
.. ~ ,. b,ten v'ite COiDpte
.
'q'~e
la ..'poU~t,i-que d'a8àfJliita~~~n
_,'11 nOY,er les nOU17eaux. . . . - ~
sujets dans le
·flo~
desi~lligrant~
bri'tal'lniques .. '-nt~talt
pasr~liate.
(11)))sqs une lettre:
a~ 'se,cdta.i~è
d'Etat, le '24.' dicemb're 1761,' i lèondaane '
- bts proc6du'res
d'-a"silllilat{o~
des
a~l)~"- pr6i:.6d~nte
.• ,et
pluspr~la"'ftt,
.. • . . . . . . . ~ . , " . . . ' . . - l '~ • •
le- êbans . . . ..
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de· syat~aœ:'ju4iciair8.: . ,. ~ ~ ..>, '
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y.t. . . .
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colOllle '1 • • ~bordlud,ou entt'~_le. divai •••
cla ••••
;.0.:1.1 •••l
p.rtir du 1:ln,'18plu.
'le.'
Jusqu'au,plu.
~bl.; cee ••prit de'subordinatlon, . . .
lnC.aU
au ~ll.ud'eux, .
, -1 tbaf.'1l!)nt. doat, U~, c)nl:. j~l
Juequ,' _,
nOl:.'rè arrivè . tconserv" au
JOùv.rne_at
so~".r.ia 1"o"'h ••
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1",,* prov-ince tr'" .1~ign'.' Tout.cett.. ol' . .
~1 •• tiont.a..
une. heur.,' no\d' l'avona 'r.nv ... par l'ordonnanc.du
'diX-•• pt ••
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c.tit'.olxante-quat;ré,
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publia., et qui ft,at.nt'coatr.iI: • • •
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-(11) - Ibi4.. p~ 114.' 1 / . . . . .. _ v ~ , (12) Ibid.-.
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.... .. , ·10.'Suit~ à ces tentatives; Carlètoo se rendit en Anl~eterre'èn
1110,
pOù~ ~'oc~uper
'etivémant de
la
.~4ifieat1on
du gouvernement de la èolonie.
• # • .f ~ ~ .. ~
À l' 8utoillne "de"" 1173," ,1~s
CatUld1ens
titent S8vo!r aux _utodtés lmp6rlales :,
.
" ", leurs' voeux e~ de~n~e~ et. -apr~s. de '1,00$8 débats le -22
j';lin
177,4. ,~
"Ac te, dG QUébèc"-è t, va,téo. Date hiat~ri"ue', po~r
b
co-loniequi
obtint presque to .... tce
~'.... 'o. les 'Canadiens obi:i..en~.nt _ peu pd. lea ancienne. front •
. de,
,1.
lIouvelle-:rrànce ( sauf le lac Cballplain ). le r6tabUa".Dtdes
l~. ,dYUe.:françala.,..
la libert'de
r.lisioRpar
la recomiai ••a •
offic~.lle de
la
,dl ..
·et par-t'abolition'du Ser.ent
duTe.t.
unCon ••
l1, plus doabreux' dont U. pourront
fai,re
partie.. (14),
.
.
"L' A.çte , ,d~ Qu'bec
avait'
r'usai • 'rft.bllr une har1lODie au .olna.
. "
C(Qoi~., ~è~raire_nt.
'Lep~'o,cu~~ur
*&6ralv.d.~bu~.
ktlvattdea. un
~. Ji .... , • • , 1 ~ _~ • _ .
rap~rt
au Roi
o.or., 'IlI' :'.
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'~na- ~~- ~:. ~.;..., C"1'~-"lt~
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ct.1fflC-lle, pu1a . . "Ufallait·
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ur~r la' doalaat-lon "~llaUa,sur
u~ colon!. ~!lpl~.~ -.. j~!i.t'... ca.ùct1 ...
f ... 1. ••. 11' f.,Ualt' . .rct.r
\lI). .1libre p1l'oPQrt,lono-'Pour
• , > l ' " , (13) lktcl .. "
p.
116 • , ·(l~)'.
l~lcl.,fo,
'lUr. ' . , .
., , , 1·(15) 'Alkr~-Coll8taaUn . . u: !'La poal~10. Jutlclique
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C.,.nada"
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le
probU~me po.'-:.11
fallait· satisfàire auxi éxigenee8 de tous, v&inqueu~s' et,vaincus." '
, .
Il êtalt surtout , très important de .
, \ ... ''''
-sa!d~r'là.ioy~u~'~d~s'suje~s C~nadien8
franç.is'~ui~qu~118 ét~ient
le;',1 . . . ,
plps nOlllbreux., ,
.
Mu~ray êcrit l 8Qn asen.t de Londres au d'but de 176~:'
... ' '
'~n &ouv.rRe~nt'mllitaire n'a jamais 6t4'exere6 avec plus de
d'8i~té-r .... e . . nt et. d .• ·moa6ration· que celui-cl."
(16)'
tect ~e' CO~Unl:altsu'ra
..
, certairi. Ânglais qui, voyaient lea, Canadienà français traitêa de façon 'sale et
-'me
avee beaucoup'de
douceùrj apr's tout11.
6taient les vaincus.'~lst' tout il
n's
p •• .. , -6t6 facile de a.tiafatre une~
-,
Murray p~rsutt:
, ,
ara6.
conqu'r.n~e. Joln peuplè conquis' et o,ile cateri ... de m,aréhancls qU,i sOnt.
- ' - ,-. ac-.c:OUrus etan-. UR paya ,otl 11 n' y a pas d'argent ." (17)
La
.ituation 'tait donc d61tcate et . . lat6Je.
et~ort8 de.·~r.eur. ha~iles~ l'a~inl.tration ~ritannique
n'a
paa t~ujour. bien .u .~ tirer d'affair ... ·11 falUit lai . . er de 'la' place aux Canadiena .,
fra.pia . .
t.
U ne fallait pu courir le risque de perdre la ~OIIIlnationd.
la colopie. Aussi' faut-il mentionner qu'~ cette êpoque ily
aV41t peu,
-• Caaa4l#u
h:'n;at.. pr:4par6. pour de telles tic~es de louverne_nt:J.-.'
ÂIlal~U
avaientl'.v.n~.S-é'-~::\ d~
bien'co~.tt·re l~ èy~t
....pad_ntaire. Ce fut d'un oeil C::pçonn.ux que 1 .. Canadiena français
(16) hbUc Archive. of Canadâ: Mln'ral PaP!1:' Il. t.ttel' look. 1763,-65,
. 53-S,
,Murra7-Geotp 10 •• , 26 janvie-r 1764; cita par 'Wade, p. 66(17) .
Ibid.p:
66 '....
,1
1
i
, , ----'---~---.--:
1-" J " , ' ,.\regardèrent la proposrt ion, d' u"ne Chambre d' AS8e'mblée à 'l'1In81818e.
~lgré,la division des Canadiens 11 ce sujet" l'Acte
" . con8t~t~tionnel reçoit la sanction royale le 10 juin 1791. Par cet ac~e)
la p~ovince de Québec se trouvait d~visée en deux provinces distinct~$:
la province 'du 'Haut-Canada et: la province .du
Bas-Cana~a,
dO,nt chacuneaurait un Conseil législatif et une chambre d'a'ssemblée. (18) L'acte
'co~8titut.ionne1 'était 10,in' de contenter tout
Canadiens
!~8nçais cHébraient.,so~ e~t.rée,
en.
le monde; ta'ndis :qu~ les '
.
~v~gueùr" le 26 ~écembre
1791,
, \, pà-r ,des banquets pubÜcs, 11:18 A~glai's "constataient' avec ,alarme que lé
, '. crêat1t,r\ du ~ Bas-Canada avait fait • ~ ~ nattre ~ dans' l'esprit des anciens vaincus' 1
lf1:11usf.ot\ ,qu,l,un jou'r v~endrait' où, ils seraiE';nt Beu~s martres de la, vie'.
, , ,
,
.
politique elt économique du bassindu
Saint-Laurent."" (19) c'est ce~te'. '- ' 'peur qQi s~installa dans l·esprit des 'conqùér'ant3 et 'q~l-changea 'peÜt à
• l " - \ ' j ~ ,
,
.
'p~t'it l'attitude d:$ Anglais cnveÏ;s leurs' concitoyens fr,ança.is. Quoique
, ,
. nous examinions au Chap~i:re III ce 'que devait; être le gouv,erneme,nt '
'repr&entatH à l'~ngiaise. 'voic.i quelques t~moignages qui firent ~e cette
-- ,.) l><
,ques~ion de représentatl~n éga1~ àu niveau du ,gpûvernement un 'sujet 6pineux. b
Quolq~ par l'·Acte ,cie Qùébec 'les 'Canadiens ,'se'voi,ent: octroy,r'
, '
Nun conseilplu.s
nombreu~ d~n~
iis pourrontfair~
partie"" nouà notona, ,
q~e,
si eUe tendp088~b'l~ 'l',~ccè~
desCanadi~ns,
frànçah ll'I'Jdministrat.ioq'4u pays, elle ne peul: pas pour' aùtant.' ieur ~n fac1Ut:er l'ent.r6e. 1:1 'y a
'- ' , '
-'(18). Brunet,- Fréga~,lt' et Trude1; p. 129.
,\
-(19)
ll!!.',
p. 141.,
' " " 'II1II/ . . . •• ( 1 '1, "
.
..
.
' , " , ,..
~. , '-
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----,~---.
,.
('toujours la puissan't-e opposition ang).aise."... La· pa"rticipatiori des
Canadiens à l'administration se limite, selon l'expression de Lord
.
.
ShélbuJ:ne, à "une mani~re raisonnable", ce que Cariton avait qu~ntif~ê.,
eri
1768
la "concession de trois ou quatre emp~o,is !Jans importance ,d~ns' .l'administration civile". (,2Q) .'1.1 n'Y
'av~'lt
donc. pas,~rand·~h~'nge~n.t,
18
représentation au gouvernement n'était, pas plus 'égal~:Voici quelques indications de èette situation en
1781.
Une listede' 12 hauts fonc'tionnaires ne contient qu'un 'seul nom c::anadien, au'
poste de grand-voyer (le responsable du réseau 'routier). Sur un .,
total ,de 38 juges de paix,.?n,ne1relève que 16'Canadicns. Au Conseil,
on ne compte que six 'Cnnadien~ sur un total de 22 'membre~ .
o.
De
1764
~)791, 4~ p~rsonrtes occupent le poste de conseillers: 33de tangue !lngla:lsé et 15, de langue. française. La liste' c'ivile de la
province, en
1184,
se compose de, 136· fonctionnaires" les Canadiensn' occ'upant que 36 pos,te,s) so it ' ~6 'pour cent du t<:>tal.
A l~ suite -d~ l' acte co~stitutionriel de 1791,' la' sitûation ne
',s'améliore guère, les Canadiens se trouvent toujours sous-représant~s
dans l'administration civile dû 'Bas:"Canûda., De 1792 à 18.12, tr,ente
cinq perso~ne~ oéCupent .le p-oste de 'conseillers) ·21 de langue anglaise
et 14 de . langue française. (21) 'Ce fut la situation presqùe constante:
Jusqu'en février
1838.
date à laquelle la constitution seraSU8pen~ue) se succèdèrorit one demi-douzaine de Gouverneurs, en g~néral
.eone11iants, qui essaieront de satisfaire les Canadiens en nommant
-dàvantage ,de leurs coqç~toyens dans les Conseils exécutif· et ,l~gisl,atH·
, 01) Us àuront même, la majorité en 1836. • • Mtlis 1~ 'paradoiKe su1:isist~
d~une chambre élue en facé d'un gouvernement-Gouverneur et son Conseil exêcutif-non-responsable devant l\JAssemblée locale- (mais, indirectement
et lointaïnement responS,able devant le Parlement de Londres) gouvernemênt
en majori,té anglaïs, d'inspiration anglaise. opposé 11 une chambre
'(2P>
'Do~vments reJattfs il l'histoire constitutionnelle du Canada:1759,-1791.
Ottawa. 1918, 2 Vol., p. 269, cité par John E.Hare:
La Pensêe:Sosio":PolU:1gue 'au Quépec iJ84-1S12 ' (Cahiers du Centre de recherche en'
cf.viliaation can,adienne-franç,isè: Université d'Ottawa, 1977), p, 1'2.
(2,1). ' Hflr~: La Pende Soeio-Pol,it1gue au Québec 1784-1~12* p. 12-13:,
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.
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française' repr-ésentant ,,'la masse du_ peuple. ft (22)
Donc,Ioin d'apais~r la .lutte dès dèuxethni~s l'avênement-du louvern . . . ot
représentatif de 1791
ne
fait ,que '.l,'attiser. Il faut aussi considérera
ce me,ment "11 quel point la 'Terreur ébranla l"~pinion britannique qui,
-jusque·ln.,
avait
cu quelque sympathie p<;>ur,l'idéal de 1789ou,
'au moins~éfait sG~e qu'une frnnee r'voluti6nnairc "'é~~it plus b craindre~
L'attitude tol~rante du -début à l'~p,ard des Canadiens français fut
remplacée', après 1793, par la crainte de tout ce qui était f,rança~11
continental ou canadien • • " une tension ethùique auparavant inconnue
, au Can'ada fit son apparition: (23)
, Leur nervosité les amena ~ confondre le nationalisme
canadien-,français 'et le républieanism~ nord-américain ,qui srând1ssaient; av~c
un_ sentiment de loyauté envers la Fr~nce que la Tèrreur avart tué,
,Comme chez d'autres victimes dés révolutions, leur réaçtion -fut si
violente qu'elle' provoqua, li la ~ongue, cette révolu"tion qu'ils
craignaient 'tant.' Leurs efforts pour priver les Canadiens français
" ,
du gouvernement autonome p~évu par la constitution ~e
1791
contribuèrent,..A-provoquer les rébelli-ons de 1837-38, car "l'enthou~iasme démocratique
incontestable" qu'ils' remarquèrent avec alarme dans les dix ans qui
suivent 1790 ne pO,uyait pas être réprimé." (24) .
Les
Canadiensfrançai~
furent néanmoins~~veil1éà
de leurs rêvesenthousiastes par un projet ~e lDi prévoyant l'union des deux Canadas qui
11>
-fu't présenté en
Isi2.
Ce bill provoqua un grand émoi d_ans la colonie,r:J'
\ ctét~it une tentative renouvelée et claire d'ass:(.milati,on. La division
(22) ,Maurice Rabotin: MS: 'Langue 'et Société, Le françai!; de Montréal
en 1840, Thè~e pour, le doctorât (1u troisiètq;! cycle. _UhiVér~ité de Nice,
,n.d:, p. 2..31. (23) (24) Wade, p. 111.
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par l'Actecorl.tltutionnel de 17,91, ne faleatt
aua!:e
l'affaire dé la 'plus
gr~nde
part·te' des·Br1~"nl'lt<lu.~ ,~àbli.
dan.'
le .'lJas
-Canada.
, .,.
Ils .se·virent
en ~aogerde perdre pied-face
l'lamajorité
"
qui'
peup'lait la riche zone, du Bassin d", S,aint-Laur .. t. Le, Haut "Canada1 , ,
,cherchait son ~ntérêt 'au88~, ,il' 8e u:pùvait :. œtte 'poque, crib~ê de"
dettes, .la soIuti?n semblait
se
trou'ver-dan.
let~yèn. 'q~ "off~_tt
J,a. richessé
du :sas
~canadâ.
Kals
ïe l!IOIIlent n' 'taitpas
~
opportun, et' fut,
'.
.
~ ,'.
,
.
,'tamis à ~840. Cette :ten.taÜve administrative injuste ne b i t qu' ~u~nter" "
"
,1'~pposit'ion
de
plus en plus ancrê~ en'tre- lesdeux
J)euplu, .~a lut~e, "ev raeonr-inuer.
En
1834
dans les92,résolutions
présentées p~;'Lou1s~J08èphPapineau à la Chambre se trôuv\lient: "Tc;lUt'es les pla~ntes et 'toutes les' rancoeurs qccumulées en cours de quarante annéès de luttes parlementai~e8,
" ••• " (Z5) Non ~,~ulement: les Cnna.diens n'obtinrent pas tout c,e qu'ils demandaient mais ils furent durement atteints qUêlque~ années plus tard par la publication du Rapport:Durham. ,Pour bien comprendre ce Rapport,qui
fit fri~8ohner ~ pa! son ton drrogant non seulement les Canadiens
<
'français mais aus~1i de nombreux 'Canadiens a,nglaisj il 'faut comprendre
l'homme qui l'a rédig~:
, '
Lord Durham était un homme intelligent', franc et courageux. Il avait d~ l'élévation dans leu idées; ses conceptions politiques étaient là-rges et progrèsaives J quoiqu 1 i l ne 'tint p.as assèz compte des '
princip.ès traditionnels qu~ ont, ~té, l'une des fOl;èe's du peuple anglais. Il méprisait' les théories conventionnel1es~ dédaignait. les préjugés vulgaires,' et marcha;-it au but qu'il dé~irait âttoeindre avec une . ' inébré1nlable résolution. D'autre par.t. i l était possédé d'un
indpmptable o('gue11" qui lui avait fait pr'éférer son sens propre Il
1
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l'ùnivera
~tlti.r.
Sa
faxa
t'
toumat~
a
l'a_oluti...;;a.
Il,;'Cait pa ••
tonn',
vindicatif et
.o~
exce"i(V,
i~itabtltt' r.nclai~
80n ~o.a.rc. extrêmement dlffic~l.. (26) ,, ' , ,
, , ,
Citon. quelque. passage. du Rapport Durham' pour voir le reflet d'une
telle per8Qnnallt' dana .un ~omaine ~'licat qui aurai~ dû être trait',.v.~
la'plus haute flness$ par un diplomate, des plus babile :
La langue, les lois et I.e carà'ct~re du continent nord-a"ricairi
aont anglais. Touçe' autre rac~ que la race anglaise (J'applique cela ,
, tous
ceux ,qui parlent l'anglais) y a'pparatt dans un 'tat drlnf4~iorité~ "C'est pour les t,irer dè cette i~fér1or1t~ que,
Jè
veu~ donner' aux . "Canadiens notre' earQc~ère anglais. Je-le'désire pour l'avantale
dea-c~a.àes, instruitls que là diff~rènce du langage et des ulages sépare ,
. du vaste Empire, uquel elles appartiennent. (27)
.. ,;
.
.. ' . ~.
L'année suivante le
23
juillet, 1840, la relne Victoria sanetionnè.. , " '\.
l,' Acte -d'UnIon, qui doit entrér en vigueur le' 10 -février 1841:
,Lea difficultés' ineessa'ntes causées par la Chambre d'Assemblée du
Bas-C'anada, le natipnalisme croissant et plus agressif des, Canadiens
fran~aià, 'les embarras financiers du Haut-Canada, les intérêts' des
1D8~è:hands btitannique,s ~tabl.is dans la colonie rendaient urgente
l',union d'es deux provinces. Les erreurs !ie calcul des chefs patriotes,
~a ~~heureuse,r~be~lion de 1837 et le rapport Durham précLpit~rent
, . les év~nèments. (28)
l ,
L'Acte d'Union de '1840 unissait non 'seu'lement les deux provinces "
, .,
- ~u C4lnada maie aussi leurs reven~s et leurs dettes,. ~lle assurait: une "
'r.epréserttat;ion ~gale à la Chambre d:~ A8Sembl~e bien que' le Bas-Canada, fût
de '200,000 hab1'tants pl'us peuplé que, le Haut-Canada. E'Ile établis8a~t
"
(26) "tholllCJH Chapais: Cours d!Histoi're du ,Canadaj Tome lV (1833-18'41)
(Québec: . Garneau, 1923), p. 239.
(27) Brunet, Frégault et TrUdél. p. 163.
,~ ".
(28) Ibid.,
p.
165 ..'.
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•. . . . ~ ,",t I~ !\~ ' ... .:. .. ;" '1 ~ "" ~ o l ,,, .",'la
recooaal ••
anee de'l'analal.
c~. .
ule lan,ue offiel.lle. (29)'
Lor,qua le lill'd'union fut 'vot' en 1840 le peuple e.na~len
.- . fr&aç.ta
.e trouvait dana"une
position thUnepre. eneo!;e A celle, oil i l.e
trouvait ùn .i'cle auparavant au l~de. .
in de la conquête.~
~oiqu'il
~
;' ent
ga~' è.rtaln. avantap. '1laturela' lors d4(' l'Acte constitutionnelde-.1. , . , ,
.
" ' " ' "".
..
, 1,
' ~ - , . ;", 1791, . '
ajo~~ant'
a'
1. rhffFr_t~on'
dese.
draits par 1~Acte
de Qu,becl77!!~
'u,
~e ,~rOf,lr~~'
suite'l .
la, .~~OCla
. . t,ion deU~,!o,'
\t,nl sous1.~ mê~
~'gl"'que aes oppre •• eurs; ayant' perdu la a~pàthie du'~euple 'vainqueur;
./
.
,et ~n , plu. grave danaer que
.
j~~i. d'Itre·a ••
~114. L'oppoàltion~t l'antagonta . . PTononcf d~ ~u~~~CIl lors de 80n "llapport en là39- '.emblen.t•
'.
a".olr
ct~'
un8éh1a~
entre le. deux~euplés
partass.nt 'lemi_
t~'rrttoir~.
, ,
l ..
po.s1ble".ntr".c~s
'deux p.uple.' dontl.~
lnt'rit8se
trouvu-ènt, • \ ... _ " 'I", • '. '
ne~tè . . nt.aux'a~tipodes l~. uns des autres: , ,
, ,"
,
.-Eper,onn, •. par l'attaqqe de Durham c.ont~e ~eur cultura et. p,àr la
o ,"nace
de
1,' assimilation qu' i l recOIDIIÙlndait J Us renvers~rent bierit'8t .. ~: le ~'gl~ politique cQnçu pour la réaliser et donnltrént une preuve" " v1soureuse ~ leur force culturelle. La période qui s'étend dé
1840-1861
constitue un des chapitres les plus remarqua~lea du pas.'èanadien~frança1s.
His en fac~ du dal'l~er de disparition t~taieJ
frança;1s serrè.rertt les t'at)gs et remportèrent la
,qui assura leur survivance' na t iona le • ' (30)
l~ Canadiens
victo1re.,.e1~ique
• f
7
Paradoxalement
au
mo~nt o~ il" 'taitle
plus, ,
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" , (29)(3e»
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p.165 •
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cte •••oppre ..
eu~le peupl.
canactUÎn-français •• vit favori" par un concours
de
circonstances
provid~rtt1elles:
Ii. furent favori."
p~rla curieuse
fatal~tfqui frappa le81
premier. louverQeur. l'néraux du Canada-uni, dont trois d'entre' eux
se
.ucc6darent ,en sept ans et jurent, chaque fois, aurpri. par la
mort, tandis que
de~xfurent
rê~di'.par la m'tropola et deux autres
par le
CalUlda-.· ll~fu'rênt favbri.,.
parleur.
propre.~·chef.
epolitiques.
Louis-Hippolyte
La FontaiQ& et'Georses-Itienne Cartier, qui
montr~rentd .. qualit& d'hoaues d'Etat dont
1 .. caM~leQ8français
n'avai~ntpas .
encore fait preuve.
-Enfin ils
b6nêfi~rent
de léur alltance avec Robert Baldwin et
a88
r'formiate. du Haut-Canada.
.
(31)•
Selon la versloo de Thous Chapais:
,
Parmi ceux-la.
lIlê_'qu'on
no~sunia.ait: .pour nous •••• rvir-. .lla!.e.nt
.urair
de~ holael'Pd ..
du
aaêaae
,id"l
deJUltice et 4e l1bertf.r
Non, la con.titution de
1841
ne serait
p..,
le
t~au
de'no."
libe~t'a,
.
. .
s.a,-grace • une 6volution pro.identiellë, elle allait'deyanir le
~/berca.u
de notre pui •• ence pblitique.,
(32).. ' ç
En effe~fruit
de leurs lutte. politique.,
..
1., •• g~•• e
dé'leprs
dirip.nt. et'
l'aide
de leurs aU1" .,.pathtsant. ,'enitais. ',le. danaèlleas
'
fraapia obtinrent' entt. 1840
et1867 leur. plus
&randadfolt'a: la
4
~e.pon
•• bllit' .int.t'rielle
e~la reconnal . . .
nce des droits du
franç.l ••1
Kt quoique 1. ''l.oi de
1867
concern~ntl'Aa6rique 4u Nord ",britannique" ne
fût-pae reçue avec accla . .
tion. le
peuplec.nadien-français se voit
reconnu, dêfendu et des indications pr'cise.
1sont stipulêes pour la "
(31) Ibid, p. 246.
-(32) Chapaia,' p. 312. : , 't
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.19.
•
••
protection de ses droits fondàmenta~.
En vue des \,lnion8 diverges suscitées par les luttes
,
'1 _,
constitutionllelles ,passées
~
et, présentess les témoignages suivant~ du
J
"
début du XIXème siècle pourraient QOU! surprendrè:
/ '
Le Canadien définit lien
hQn
langage eo~stitutionnel" le gouven:aement co_ "1 'assemblage des ioi,x {si(!),' en vèrtu ~dQsquelles chaque indivi~ doit réglESr sa' conduite, en regard ·ll ,la:'.constitution 'BOU, laquelle il vit"(9 d.c. 1809). Thomas Bédard~ supé~~eur dû Séminaire, écr~t que ce qui distingue les Anglai& de tPU$ les"~I.H:res .peuples; clest "llavantage
de vivre 80US un Gouvernement qui j~uit'du dés~r' réel de procurer le bonheur de '~s s.ujets, une douce iriv:ltaÙo.n à chacun de communiquer' ses réflexions tendantes 11 ce but". • :
Pour De Bonne;; le gouvernêment anglais est le "plus éclairé de
~l 'univers". Et le Bas-Canada
à
le bonheur de vivre sous un tel'TgouvernelD8nt~ "gouvernement. : le plus favora!>le dans tout l'univers . pour le bonheur des individus et la sûreté de leurs propriétés • • • Il
Ce même gouvernement est qu~lifié comme "plein d'humanité, de
do~ceur, -de bienfaisance" en 1793 par monseigneur Hubert, évêque de
Québec. Le Canadien n'a "cessê d'éprouver combien il est heureux de yivre sous un Gbuvernement doux. (22 août 1807)". (33)
Il est possible pourtant de les c~prendre lorsqu'on pense aux mentalités tellement différentes de ces deux peuples: •
Tbe colonies °of Bngland and ~rance accordingly founded under very dissimilar conditions; in the one case .antagonistic to the establishment of self-government, and ln the other weIl adapted to develop a spirit ~ of sturdy indep~ndanc~ natural to t~e English people. (34) 0
Cee:i expliquerait pourquoi malgré les premUres inquiétudes de la conquêt'e,
\
le~Caaadien français n'étaLt pas entièrement malheure~ de son sort. Il sly
t'rouvait la possibilité d'une ~ie meilleure.
,
(~3). Hare:
La
Pensée Socio-Politigue au Quêbeé l784-l8l2~p. 55.,
.
(34) Sir 30hn George Bourinot: Qinadian Studies in Comparative Politics:
14
The English character of Canadian Institutions (Mon~rêal: Dawson Brothers, 18'90) t -p.~'-
8.. .
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CHAPITRE Il ~estions de langueLe dernier bien qui reste aux nations conquises, celui qu'on ne peut leur ra~ir
complètement, c'est la langue qu ' ont'parI1e leurs p~res. ce Ile que les enfants ont
appr~,e sur les genoux de leur m~re. (1)
-..
Dans notre Chapitre 1 nous avons retraéé depuis les débuts de la conquête, l'évolution de ~eux peuples différents et dont les intérêts en vinrent à s'opposer radiealement et avec une intensité croissante:
A deux,l'e~r{ses, en 1828 et en 1836, l!st'tention du parlement
impérial fut ,appel.ée ' par des enquêtes sur n08 difficultés politiques. ) Malheureusement la lutte prolongée entre la majorité canadienne qui
réclamait st les autofités coloniales qui refusaient certaines réformes engendrait un état d'esprit périlleux. N~anmoins de crise en crise. ) nous nous ,acheminions vêrs la réallt' du gouvernement rep~ê8entatif. . Nous pouvions ~ntrevoir de loin'la responsabilité mini8térl~1le comme(~# l'aboutissement normal de nos combats parl~menta~res. Mais les
antipathies na~iônales compliquaient.gravement notre prbblème. ' L'impatience, l' irritation, 1'.~xaspérat1on,,,,",vinrent troubler nos conseils et faù6ser nos tactiques. L' ou,erancë nous prêciptta dans une erreur d'attitude dont se prévaluren~ nos adversaires. (2)
Les
draits essentiels du peuple conquis se "virent affirmés, pro~crits.(1) BenjaJUin Suite: Il La langue française e't le traité de 1163" in:
Bulletin des recherches historiques, octobre 1898, vol. 4, p. 314 •
•
;0
(2) Thomas Chapa~s:, Cours. d 'Matoire du Canada, Tome IV (Québec:Garheau,
1923),
p. 31~.
..
:- 20 .:..
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- , ' L_ I( q
21'.
restaurés tour l tour. Le cheminement n'était pas simple et i l y avait
des exc~s et des injust ices des deux côtés. Dans le va~te dOlD8ine des
droits fondamentaux des peuples, 11 y a un sujet sur lequel i l est
important de se pancher plus longuement car non, seulement i l se
rattache à l'évolution politique d'fun peuple mais c'est en plus un droit
intime et indiscutable de l'homme: sa langue.
Lorsqu'en 1840, l'Acte d'Union obtint la sanction royale, lés
débats linguistiques se déclenchèrent <et ils continuent encore, un siècle et demi plus tard avec autant de virulence). Certes, ce n'était pas la première fois que des questions de langue surgissaient dans
l'interaction des deux peuples fondateurs, mais c'ét~1t la première fois
que 12 parlement britannique se mUait officiellement ~e la quest ion.
,
(
,Les dispositions de 1840 reflètàient une posi,tian qui
se~1?lait r~nforcer
pour toujours l'opposition de supêrio~ité-inférlorité,
oppresseurs-opprimés, conquérants-conquis su~ une terre partagée, o~ devait régner,
l'égalité. Dire que la survivance de la langue d'un peuple est primordiale
l la survivance de sa culture n'est qu'énoncer un lieu commun:
La conservation de la langue . . teraei'le est un dt:oit acqu1a l
tout peuple civilisé, conquis ou cédé. car ce Cirait rep68e sur la
loi naturelle, qui e s t ' la base
même
du droit international •Donc, la Couronne britannique ne ~atll:a\t, dans n'importe quelle
partie du pays, encraver chez le8 Canadtan. ffançais le libre usage
de leur langue sans
violer'~é
droitinter~Vonal
et l'esprit du droitnaturel sur," lequeL. i l se repose. ,(3)
l
.
•
(3) Albert Conat-antltleau: " La Pfs1tlon juridique de la lanpe françai.:
~
au Canada"
!!. :
Bull.t1n du Parler françaisau
'Capada, vol. 1-2, no 1 (1913) p. 2(+ et 26. il \ •\
(.
(
"
-l ' 1
Ceci dit, examinons commen,t évolua la situation des droits Itnguiatiques
<lh, le début de l~nqUâte.
Le texte de la capitul~~ion, c:~ant officiellement la
Houvelle-France Il l'Angleterre, contient das provisions pout' garanti~ la liberté
des personnes, des biens et le libre exercica de la religion catholique"
mais aucune provision au sujet dg la langue.
Ce qui nous frappe d'abord dans cette capitulation, c'est le peu
de choses que nos ancêtres demandaient Il llennèmij tout se rEsume li
ceci: l'exercice de la Religion; la propriété des biens, des maisons
et des effets; le droit pour l~s habitants, ~ ne pas être déportés, .pour
la garnison, de rejoindre le reste de l'atmêa .. COIIID8 on le voit, i l nlest
fait aucune lIlention des écoles, de la langue, des lois, des coutumes. Si l'on demande peu" c'est qu'on estillls-'-q.u.e ce peu est encore
beaucoup, au regard du droit des gens, et que èe ,peu, l'ennemi peut
encore le refuser. Si on mentionne pait:iclili~rement la religion, c' est
sans doute parce qu'on l'est ime c01l1lDe le plus- prée ieux ge tou&, les
biens, mais c'est aUII'si parce que, d'apr~s Grot:iu~, le vainqueur peut
en interdirs la pratique s'il la juge fausse; or, 'il n'y' avait pa. de
doute que l'Anglais protestant du dix-huiti~lIle sUé le co'nsid'.!rât co~
fausse la religion catholique. ,(4)
Aucune clause 1ingulstique~nfest donc incluse dans le Trait6 de Patis (1763),
~
, ~
l'Acte de Québec (1774), ni mâma, l'Acte- constitutionnel ,(1791). ,Ce silence
ne peut être comp~is que CCHaDe un acqui.,scel1l8nt
a
la ,pratique .ulvie dansla colonie dès l~ d6but:
Il est certain que, au début~ l'adatlnlstration "proviioire'\ angtaise
envisagé la situet ion linguist ique d' ~n point, de vue praUque., Lell trois
gouverneur. militaires de Québec, Trois-Rivi~r •• et Montréal ont l 'laun
eStés des secr~taires suisses, protestants de langue française.
Bn
1762(4) Aébâ Archur Maheux: Nos débuts 80.uI le R6a1 . . , atigl.1s(~u6bec ,: Editions
des Bois-Francs, 1941) p.
43.
1
1 1 1 l' ,.
.~
,
l
(
.
23.
est .. ~~ puverneur aux Trois.-R1vUra. Balds.."d d' or'18ine Sui ...
lui 8U"i. Ainai la nouveau~~ du r'gi_ analais fut atténua pqur '
l'habitant p',ree, qutU fut .ppliClÙ:' én français, (5)
-Su~
le terrain juridique, premier lieu de d,.accordcJtim~_rtance
entre, ) , "
te, .personnes des deux n.1:10na11t's, la 'langua fx:ançal.e. ~ut entUx:e!lM!nt
respect~e:
En 1166, 'le roi d'4\nsl'eterre,. Georges Ill', eQ.v9iê.., des lnatrùctiœa formelles Il 80n reprisentant au Canada, le louvexneUT Murray , .' •
11 indique, lorsque les diffic~ltés ou -les poursuites, ser9nl: el\'8g&.
ent!:'e deux parties dont l'une sera canadienne-française l~ jury 'devra'
@tre cOIIlposé d'Anglais U de "rançaia~ et qu'il sere unique~nt farta,
de Français. si l~s de,wc pattie. ,en cause appartientaent 'l ce~te - ,
nationalité. Les dêchions judiciaires seront rendues en français et ,
en anglal •• (6) - '
Dans les' texte. officièla
d~
,la 'coloniè DOu' •.relev~ns 'pluaieun ~~ellpl.s"
~ul
&6molsnent de la public_t'ion bili'naue, d«!dOCUIM~t~ adap:n1at~.h'fa
et ' 1" ,
,
&n1777;
unebr'don~nce ~lUInt
duÇ~~.,U. l'gblatif,'-r~ftl'
.. tlt '-vn"Cu.-de
i'
Acte de -Qu'b.c::, d'cl.~e que le.' 191.. anoGt: port . . . ' 1"_ 'connaissance du',publtc, par l~.in ••rt1on
dans ,là'i!,eite
de' OU_becéd 1,.
'lanpr
françai ... La GII'te!"4'
Qu'kc,
-coàl!anc~-en
-ll64, "'tait l'ôfflc'lel du t • ..,. 'et ,publiait tout ...
pi'cel_
dan.
1 •• deux . lanaue ' . (7) , , " , " -": " .,l '
, ,
J, • •
-1usqu' en' 1792 -il n~y .v~it >'pas:. eu de-'cont~.t;.tiOtl. lur
l'utUt . .
tJ.onclé
- l , •
la lanzu.e
~rança1a. ~àns
le., -textes offlcl';liI;... ~", 1
(5)
Ha~on
Vade: ,Le.Canadi.n!
hans!!.
d~
'1760a
no.' jours.T~
l ,(Ottaw.:, . Lia
tercle
du" Livrede
FraDéa. 1963), p. 65;' dté ,pir Haùric. Iabot.J.n iD:IIsl
,-