La constitution de sociétés exercices corrigés

(1)

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La constitution de sociétés – correction de l’exercice

Exercice

1. La répartition du capital entre les actionnaires de la SA CASO.

 Actionnaire Ahmed : APS (mobilier de bureau + terrain nu) = 100 000 + 550 000 = 650 000 DH.

 Actionnaire Brahim : APS = AM (stock de marchandises + matériel informatique) – Dette fournisseur = 50 000 + 15 000 – 20 000 = 45 000 DH.

 Actionnaire Chakib : APS (Appartement) = 205 000 DH.

 Actionnaire Bernard : 50% de l’APS (en numéraire) : 100 000 × 0,5 = 50 000 DH (dont ¼ versé, soit 12 500 DH, reste à libérer 37 500 DH).

 Actionnaire Mehdi : 25% de l’APS (en numéraire) : 25 000 DH (dont ¼ versé, soit 6 250 DH, reste à libérer 18 750 DH).

 Actionnaire Farid : 25% de l’APS (en numéraire) : 25 000 DH (dont ¼ versé à la constitution, soit 6 250 DH, alors que 18 750 DH sont versés par anticipation).

Actionnaires Montant de la

participation Nombre

d’actions % dans le capital social

Ahmed 650 000 1 300 65

Brahim 45 000 90 4,5

Chakib 205 000 410 20,5

Bernard 50 000 100 5

Mehdi 25 000 50 2,5

Farid 25 000 50 2,5

Total 1 000 000 2 000 100

2. Ecritures comptables de constitution : 3461

1119

2311 2351

1111

3461

Associés, comptes d’apport en société Actionnaires, capital souscrit non appelé

Capital social Souscription du capital

925 000 75 000

550 000 100 000

1 000

650 000 Terrain nu

Mobilier de bureau

Associés, comptes d’apport en société Libération de l’apport en nature d’Ahmed

(2)

Pr Ayoub MATIOUI www.etude-generale.com 3111

2355

2321

5141

2111

3461 4411

3461

3461 4468

5141

Stock de marchandises Matériel informatique

Associés, comptes d’apport en société Fournisseur Libération de l’apport en nature de Brahim

50 000 15 000

205 000

12 500

45 000 20 000

205 000

12 500

6 250

6 250 18 750

7600 Bâtiment

Associés, comptes d’apport en société Libération de l’apport en nature de Chakib Banque

Associés, comptes d’apport en société Libération de ¼ de l’apport en numéraire de

Bernard Banque

Associés, comptes d’apport en société Libération de ¼ de l’apport en numéraire de Mehdi

6 250

25 000

7600 Banque

Associés, comptes d’apport en société Autre comptes d’associés créditeurs Libération de ¼ de l’apport en numéraire de Farid

et versement anticipé des ¼ de son apport 06/06/2012

Frais de constitution

Banque Chèque N…

3. Bilan de constitution

Bilan de la SA CASO au 06/06/2012 (en DH) Actif Passif

Actif immobilisé

Immobilisations en non-valeur Frais de constitution

Immobilisations corporelles Terrain nu

Bâtiment

Mobilier de bureau Matériel informatique Actif circulant

Stock de marchandises

Trésorerie – actif Banque

7 600 550 000 205 000 100 000 15 000 50 000

36 150

Financement permanant Capitaux propres

Capital social (2 000 actions) Moins actionnaires, capital souscrit non appelé Capital appelé et versé Passif circulant

Fournisseurs

Autres comptes d’associés créditeurs

1 000 000

−75 000

925 000

20 000 18 750

Total 963 750 Total 963 750

II.

(3)

1119

Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel de 2^ème quart de l’apport en numéraire

26/07/2012

25 000

12 500 6 250

25 000

18 750 5141

4468

3462

Banque

Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé Régularisation du versement anticipé et libération de

¼ de l’apport de Bernard Avis de crédit N…

3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé

25 000 18 750

SD 6 250

Vente brute : 50 × 230 = 11 500 DH

− Commission bancaire 350 DH

− TVA/Commission bancaire 35 DH

= Vente nette : 11 115 DH Intérêts de retard 6 250 × 11% × ³⁸

360= 72,57 DH

4468 Autres comptes d’associés créditeurs 475,57

SC 4 774,43

5 250

05/07/2012 5141

6147 34552

4468

3462 4468

7197

Banque

Services bancaires

Etat, TVA récupérable sur les charges Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé Autres comptes d’associés créditeurs

Avis de crédit N…

11 115 350 35

457,57

6 250 5 250

350 Autres comptes d’associés créditeurs

Transfert de charges d’exploitation

(4)

34552 7381

5141

Etat, TVA récupérable sur les charges Intérêts et produits assimilés Récupération des frais et imputation des intérêts de retard sur l’actionnaire

Brahim 13/10/2021

4 792,43

35 72,57

4 792,43 Autres comptes d’associés créditeurs

Banque Règlement du solde, Chèque N…

III.

Le 3^ème quart de l’apport en numéraire :

3462

5141 4468

1119

3462

Actionnaires, capital souscrit appelé et non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du 3^ème quart de l’apport en numéraire

26/12/2012

25 000

25 000 Banque

Actionnaires, capital souscrit appelé et non versé Libération du 3^ème quart appelé et régularisation du

versement du anticipé

18 750 6 250

Dernier quart de l’apport en numéraire :

3462

1119 Actionnaires, capital souscrit appelé et non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé

Appel du dernier quart de l’apport en numéraire 26/03/2013

25 000

18 750 6 250

25 000

25 000 5141

4468

3462

Banque

Actionnaires, capital souscrit appelé et non versé Libération du dernier quart appelé et régularisation

du versement du anticipé

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FIN

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