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Convocation Assemblée primaire

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Assemblée primaire

Les citoyennes et citoyens de Saint-Léonard sont convoqués le lundi 15 février 2021, à 20h à la salle communale du Home «Le Carillon»

L’Administration communale — Janvier 2021

N.B. : Cette assemblée est convoquée sous réserve des dispositions sanitaires en vigueur à la date prévue. Les éventuels changements seront publiés au pilier public et sur notre site internet. Conformément aux dispositions légales, tous les documents soumis à cette assemblée sont à

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C O M M U N E D E S A I N T - L É O N A R D — B U L L E T I N L I A I S O N B U D G E T 2 0 2 1 C O M M U N E D E S A I N T - L É O N A R D — B U L L E T I N L I A I S O N B U D G E T 2 0 2 1

II. Plan financier 2021-2024 III. Modifications du PAD-2

«Les Champlans/Les Bâtiments» : Information et décision

(LCo, article 17, alinéa 1, lettre a)

IV. Divers

V. Lecture du Procès-Verbal : approbation

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a) Comparaison avec le budget 2020

Le budget de fonctionnement 2021, comparé à ce- lui de 2020, présente une augmentation des charges de CHF 243’032.– (amortissements compris), soit 2.39%, pour s’élever à CHF 10’419’067.– et une augmentation des pro- duits de CHF 386’904.– soit 3.77%, pour un montant total de CHF 10’659’237.–.

La somme des amortissements se monte à CHF 1’318’751.– et la marge d’autofinancement attendue at- teint CHF 1’558’920.–.

Un excédent de revenus de fonctionnement de CHF 240’169.– est estimé pour le budget 2021.

Tenant compte des investissements nets 2021 qui se montent à CHF 1’834’750.– contre CHF 1’853’839.– en 2020 (- CHF 19’082.–, soit -1.03%), un manque de financement de CHF 275’829.– est attendu.

b) Comparaison avec les comptes 2019

En comparaison avec les derniers comptes connus, soit les comptes 2019, le budget de fonctionnement 2021 pré- sente une diminution des charges de CHF 962’569.– (amor- tissements ordinaires et complémentaires compris), soit -8.46% et une diminution des produits de CHF 885’626.–, soit -7.67%.

c) Evolution de la fortune et des dettes par rapport au budget 2020

La fortune nette communale au 31.12.2021 est estimée à CHF 5’587’913.–, en augmentation de CHF 240’170.–, soit 4.50%

Les engagements se montent eux à CHF 14’738’545.–

en augmentation de CHF 275’830.– , soit 1.91% alors que la dette nette par habitant est estimée à CHF 1’377.– , en aug- mentation de CHF 78.–/habitant (6.01%), ce qui représente un endettement qualifié de faible selon les critères de l’Etat du Valais.

d) Investissements

Le compte des investissements prévoit pour sa part des dépenses brutes de CHF 1’959’750.–, couvertes à hauteur de CHF 125’000.– par diverses rentrées et subventions, ainsi l’in- vestissement net se monte à CHF 1’834’750.–.

e) Charges induites

Comme ce fut le cas en 2020, les investissements 2021 sont essentiellement constitués de travaux d’infrastructures

munal de manière significativet.

2. Comptes de fonctionnement

En comparaison du budget 2020, les différences les plus significatives, tant au niveau des dépenses que des produits, sont détaillées ci-après :

Administration générale

Les honoraires du conseil passent à CHF 165’000.– contre CHF 150’000.– en 2020 et tiennent compte d’adaptation à l’occasion de la nouvelle législature. Ils correspondent à CHF 50.–/h et CHF 150.– par conseil contre respectivement CHF 40.–/h et CHF 125.–/conseil par le passé. De même, les honoraires des commissions passent de CHF 30.–/h au lieu de CHF 25.–/h. Un montant de CHF 45’000.– (+ CHF 25’000.–) est porté au compte de l’entretien du bâtiment communal pour le changement des portes de la chaufferie et des WC publics ainsi que pour la création d’un sas d’entrée.

Sécurité publique

Le montant dévolu à la curatelle officielle est porté à CHF 30’000.– (+ CHF 10’000.–) sur estimation des cas 2021. La participation au CSP du vallon diminue elle de CHF 16’000.– pour passer à CHF 40’000.–. Les revenus liés au cantonnement des troupes sont diminués de CHF 5’000.–

pour passer à CHF 20’000.– en raison des inconnues liées au COVID. L’entretien des abris PCi passe à CHF 15’000.–

(+ CHF 10’000.–) pour divers travaux de carrelage ainsi que le remplacement des essuie-mains papier par des systèmes électriques plus hygiéniques et générant moins de déchets.

Enfin, le budget de la cellule catastrophe intercommunale diminue à CHF 2’600.–, tenant compte d’un report du bud- get 2020.

Enseignement et formation

Le mandat de direction d’école confié à la ville de Sion comprenant également un soutien pédagogique et un man- dat de médiation scolaire est intégré dans ce budget pour un montant de CHF 85’000.– (+ CHF 46’000.–) alors que le montant dévolu au matériel d’enseignement est rame- né à CHF 40’000.– (- CHF 10’000.–). Au chapitre mobilier et machines, le remplacement d’un tableau, l’installation d’un beamer et d’horloges murales dans les couloirs en- gendrent une augmentation de CHF 10’000.– pour ce poste alors que l’entretien des bâtiments scolaires est ramené de CHF 80’000.– à CHF 45’000.– au terme de divers travaux im- portants ces dernières années.

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des jeunes au niveau de la fanfare et du chant. Enfin, l’en- tretien des bâtiments est ramené au budget ordinaire de CHF 40’000.–. Au niveau des parcs et jardins, un montant de CHF 15’000.– est prévu pour prolonger la barrière de la place de l’Euro relais et un montant complémentaire de CHF 18’000.– est inscrit pour l’entretien des chemins pé- destres avec la pose d’une barrière de sécurité sur un che- min dans la zone du PAD1, portant le total de ce poste à CHF 23’000.–. Au niveau des infrastructures sportives, CHF 25’000.– sont prévus pour leur entretien, avec notam- ment l’installation d’un nouveau système d’arrosage pour le terrain de football ‘’B’’ (CHF 11’000.–).

Santé

Les montants alloués au CMS régional augmentent de CHF 17’000.– pour atteindre CHF 125’000.–.

Prévoyance sociale

La facture d’exploitation de la structure d’accueil de la petite enfance passe à CHF 1’290’000.– (+ CHF 67’500.–) en raison de la forte occupation de cette infrastructure alors que les contributions de tiers passent à CHF 733’000.–

(+ CHF 51’000.–) et les subventions à CHF 290’000.–

(+ CHF 15’000.–). Le montant destiné à la participation aux soins de longue durée passe à CHF 120’000.– (+ CHF 30’000.–) pour tenir compte des besoins dans ce domaine.

Protection et aménagement de l’environnement

A relever un déficit de CHF 21’800.– du compte autofi- nancé eau potable en raison notamment d’une adapta- tion pour 4 ans des taxes spéciales perçues auprès du lac souterrain de Saint-Léonard SA (- CHF 33’000.–) et d’une baisse des consommations de ce dernier notamment. Le compte autofinancé des eaux usées dégage un montant positif de CHF 49’200.– (+ CHF 25’300.–) avec en particu- lier une diminution des frais d’entretien des canalisations de CHF 25’000.– et une augmentation des entrées de la taxe à CHF 460’000.– (+ CHF 14’000.–). Enfin, avec une aug- mentation des charges pour les frais de la déchetterie (+ CHF 5’000.–) et des heures passées par le personnel de la voirie (+ CHF 23’600.–), le poste traitement des dé- chets présente pour 2021 encore un déficit de CHF 39’535.–.

Au chapitre de l’entretien des cours d’eau, une augmen- tation des frais d’entretien du Rhône de CHF 10’000.– est budgétée alors que l’entretien des canaux est réduit de la même somme et qu’une augmentation des subventions de

destiné entre autres au lancement des études liées à la mise à jour du règlement des zones et du règlement des construc- tions pour CHF 30’000.–.

Economie publique

Un montant de CHF 15’000.– est prévu au poste traite- ment contre les parasites afin de développer un plan d’ac- tion contre les plantes invasives selon directives du canton.

Finances et impôts

Compte tenu des inconnues liées à la situation sanitaire et à son influence sur les revenus, tant au niveau des salariés qu’au niveau des entreprises, une estimation prudente des produits est faite avec un montant global de CHF 7’357’457.–

(+ CHF 289’219.–/+ 4.1%). Le montant total de CHF 795’757.–

lié à la péréquation intercommunale diminue légèrement de CHF 24’881.–.

3. Compte des investissements

Les investissements 2021 se caractérisent par de nom- breux postes de valeur relativement faible résultant de début ou de fin de projets. Des explications détaillées sont données pour les comptes principaux suivants :

Centre scolaire

CHF 170’000.– seront investis dans la réfection des der- nières salles de classe encore à rénover (peintures, sols, éclai- rage, étagères, etc.) ainsi que pour la remise aux normes sa- nitaires des douches situées au sous-sol.

Stand de tir

Complément de CHF 30’000.– qui s’ajoutent aux CHF 60’000.– décidés l’an dernier pour la participation com- munale estimée concernant l’assainissement des buttes des cibles du stand de tir.

Place chapelle de Beulet

Un montant de CHF 50’000.– est prévu pour l’aménage- ment de la place de parc et pour leur accès.

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Home le Carillon

Un montant de CHF 60’000.– est prévu pour la subven- tion communale le 10% des travaux de rénovations en cours sur les périodes 2019 à 2021.

Réfection Rue du Lac

Les montants suivants : CHF 60’000.– pour les travaux routiers, CHF 20’000.– pour l’eau potable et CHF 20’000.–

pour les eaux usées sont prévus pour le solde des rénovations de cette rue (partie supérieure menant au lac souterrain).

AggloSion

Un montant de CHF 100’000.– s’ajoute aux CHF 35’000.–

accordés l’an dernier pour la réalisation du projet des chemi- nements le long de la Lienne.

Réfection routes agricoles

Un montant de CHF 50’000.– est prévu au budget 2021 afin de poursuivre les travaux d’assainissement du réseau des routes agricoles. Un subventionnement de CHF 25’000.– est attendu pour ces travaux.

Bâtiment TP/Feu/PC

CHF 20’000.– seront investis pour l’étude de détail de ce bâtiment pour une réalisation prévue en principe en 2022.

Véhicule et accessoires TP

Le pick-up communal doit être remplacé et équipé pour les travaux de déneigement. Un montant de CHF 72’000.–

est dévolu à cet effet.

Réfection étanchéité réservoir

Les 2 cuves de notre réservoir d’eau potable présentent des désagrégations de la surface du béton, ainsi que l’infil- tration d’eaux. Ces dégâts ne permettent plus un nettoyage correct des cuves, ainsi que la garantie de leur étanchéité.

Un chemisage complet et un drainage intérieur des deux réservoirs d’eau potable doivent être réalisés afin de garan- tir les exigences sanitaires en la matière. Un montant de CHF 470’000.– est prévu pour l’ensemble de ces travaux.

Chemisage égouts Grand’Rue

Une partie des égouts de la Grand’Rue se trouvant sur le domaine privé doit être chemisée afin de garantir son étan- chéité sans intervention lourde et parfois impossibles sur ces propriétés. Un montant de CHF 85’000.– est estimé pour ces travaux.

CHF 400’000.– pour Saint-Léonard sur un total des travaux estimés à CHF 800’000.–, le solde étant à la charge de la commune d’Ayent.

STEP Chandoline

Les travaux de rénovation de cette STEP intercommu- nale se poursuivent avec un investissement de CHF 85’000.–

pour la part 2021 de Saint-Léonard.

Vanne écluse Lienne

Les écluses d’irrigation situées sur la Lienne doivent être entièrement révisées et réhabilitées. Ce montant, réparti à parts égales entre la commune de Sion et de Saint-Léonard est de CHF 45’000.– pour notre commune. Au final, après ajout des autres postes et déduction des rentrées prévues dans ce chapitre, un investissement net de CHF 1’834’750.–

sera consenti pour faire face aux besoins d’équipements de la commune.

4.Conclusion

Le budget de fonctionnement 2021 est conditionné par la situation particulière due au COVID-19 dont les effets sur la fiscalité en particulier sont difficiles à estimer. Par contre, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est respectée ainsi qu’une certaine stabilité dans les divers postes.

La politique désormais habituelle des investissements nécessaires à la réalisation des équipements communaux se poursuit avec l’inscription d’environ 2 millions d’investissements bruts audit budget.

Le découvert de financement ainsi généré reste faible par rapport aux moyens de financement communaux. Les indicateurs cantonaux en attestent et les dépenses de fonctionnement induites restent mineures pour le futur.

Le Conseil communal considère donc que le budget 2021 est compatible avec les possibilités financières communales et l’a approuvé en séance du 16 novembre 2020.

Le Conseil communal

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Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - CHF 8 558 482.38 8 793 439.00 9 100 316.50 Revenus financiers + CHF 11 544 863.98 10 272 333.00 10 659 237.00 Marge d'autofinancement (négative) = CHF - - -

Marge d'autofinancement = CHF 2 986 381.60 1 478 894.00 1 558 920.50

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - CHF - - - Marge d'autofinancement + CHF 2 986 381.60 1 478 894.00 1 558 920.50 Amortissements ordinaires - CHF 1 223 154.48 1 382 596.45 1 318 751.00 Amortissements complémentaires - CHF 1 600 000.00 - - Amortissement du découvert au bilan - CHF - - - Excédent de charges = CHF - - -

Excédent de revenus = CHF 163 227.12 96 297.55 240 169.50

Compte des investissements

Dépenses + CHF 1 962 920.88 2 038 839.45 1 959 750.00

Recettes - CHF 452 265.40 185 000.00 125 000.00

Investissements nets = CHF 1 510 655.48 1 853 839.45 1 834 750.00

Investissements nets (négatifs) = CHF - - -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - CHF - - - Marge d'autofinancement + CHF 2 986 381.60 1 478 894.00 1 558 920.50 Investissements nets - CHF 1 510 655.48 1 853 839.45 1 834 750.00 Investissements nets (négatifs) + CHF - - - Insuffisance de financement = CHF - 374 945.45 275 829.50 Excédent de financement = CHF 1 475 726.12 - -

Budget adopté par le Conseil communal en séance du 16 novembre 2020

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0 ADMINISTRATION GENERALE 1,089,000.00 31,500.00 1,014,000.00 32,500.00 1,041,535.80 26,818.95

1,057,500.00 981,500.00 1,014,716.85

01 LEGISLATIF & EXECUTIF 201,000.00 180,000.00 184,822.20

011 LEGISLATIF 4,000.00 4,000.00 3,841.20

011.30 CHARGES DU PERSONNEL 4,000.00 4,000.00 3,841.20

011.300.02 Votations et élections 4,000.00 4,000.00 3,841.20

012 EXECUTIF 197,000.00 176,000.00 180,981.00

012.30 CHARGES DU PERSONNEL 197,000.00 176,000.00 180,981.00

012.300.00 Honoraires du Conseil 165,000.00 150,000.00 152,013.30

012.303.00 Charges sociales "Exécutif" 32,000.00 26,000.00 28,967.70

02 ADMINISTRATION GENERALE 888,000.00 31,500.00 834,000.00 32,500.00 856,713.60 26,818.95

029 ADMINISTRATION GENERALE ET DIVERS 888,000.00 31,500.00 834,000.00 32,500.00 856,713.60 26,818.95

029.30 CHARGES DU PERSONNEL 533,000.00 514,000.00 513,570.18

029.300.00 Frais de commissions 18,000.00 17,000.00 12,851.25

029.301.00 Personnel administratif 390,000.00 385,000.00 397,017.23

029.301.02 Conciergerie 12,000.00 12,000.00 11,944.45

029.303.00 Charges sociales "Personnel administratif" 105,000.00 95,000.00 79,559.45

029.309.00 Frais de formation 8,000.00 5,000.00 12,197.80

029.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 326,000.00 288,500.00 317,936.42

029.310.00 Fournitures de bureau 10,000.00 10,000.00 15,034.30

029.311.00 Mobiliers et machines 18,000.00 12,000.00 22,241.55

029.312.00 Eau, énergie, combustibles 9,000.00 8,000.00 8,496.45

029.313.00 Produits de conciergerie 1,000.00 1,000.00 390.40

029.314.00 Entretien bâtiments 45,000.00 25,000.00 44,448.30

029.315.00 Informatique 65,000.00 50,000.00 66,450.95

029.315.01 Entretien et maintenance machines de bureau 3,000.00 2,000.00 2,686.50

029.317.00 Frais de déplacements 1,000.00 1,000.00 106.30

029.318.00 Frais de communication 5,000.00 5,000.00 4,997.40

029.318.01 Frais d'information 25,000.00 20,000.00 21,009.65

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029.318.02 Frais de port et CCP 17,500.00 17,500.00 16,741.42

029.318.04 Assurances 40,000.00 45,000.00 39,049.80

029.318.09 Site informatique communal 7,500.00 10,000.00 3,785.95

029.318.10 Conseils juridiques et administratifs 25,000.00 30,000.00 8,043.00

029.319.00 Frais de réception, représentation et manifestations 40,000.00 40,000.00 32,091.45

029.319.02 Cotisations et dons 12,000.00 10,000.00 11,049.45

029.319.04 Frais divers 2,000.00 2,000.00 21,313.55

029.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES

029.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 29,000.00 31,500.00 25,207.00

029.352.01 Antenne VS Romand et Région VS central 29,000.00 31,500.00 25,207.00

029.42 REVENUS DES BIENS 12,000.00 10,000.00 10,990.00

029.427.00 Recettes diverses 12,000.00 10,000.00 10,990.00

029.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 9,500.00 12,500.00 6,486.65

029.431.00 Emoluments administratifs 2,000.00 3,000.00 1,351.00

029.434.00 Part de la Bourgeoisie aux frais administratifs 2,500.00 2,500.00 2,500.00

029.434.02 Contributions de tiers sur salaires 3,000.00 5,000.00 1,069.00

029.436.00 Récupérations pertes de gains 2,000.00 2,000.00 1,566.65

029.49 IMPUTATIONS INTERNES 10,000.00 10,000.00 9,342.30

029.490.01 Personnel imputé 10,000.00 10,000.00 9,342.30

(9)

1 SECURITE PUBLIQUE 494,400.00 155,000.00 512,500.00 168,000.00 450,576.37 161,561.35

339,400.00 344,500.00 289,015.02

10 PROTECTION JURIDIQUE 120,500.00 49,000.00 132,500.00 59,000.00 158,209.07 47,310.40

100 CADASTRE, POIDS ET MESURE 41,500.00 9,000.00 41,500.00 9,000.00 41,687.30 9,697.70

100.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 41,500.00 41,500.00 41,687.30

100.318.01 Frais de taxation 500.00 500.00

100.318.02 Cubage des bâtiments 10,000.00 15,000.00 6,427.95

100.318.03 Frais de conservation du cadastre 30,000.00 25,000.00 35,259.35

100.319.00 Frais divers 1,000.00 1,000.00

100.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES

100.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 9,000.00 9,000.00 9,697.70

100.431.00 Emoluments cadastre 9,000.00 9,000.00 9,697.70

100.46 SUBVENTIONS ACQUISES

102 POLICE DE L'HABITANT ET BUREAU DES ETRANGERS 79,000.00 40,000.00 91,000.00 50,000.00 116,521.77 37,612.70

102.30 CHARGES DU PERSONNEL 60,000.00 67,000.00 99,479.67

102.301.00 Personnel administratif 50,000.00 55,000.00 74,751.02

102.303.00 Charges sociales 10,000.00 12,000.00 24,728.65

102.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 19,000.00 24,000.00 17,042.10

102.310.00 Fournitures de bureau 1,000.00 1,000.00 1,539.40

102.311.00 Mobiliers et machines 2,000.00 2,000.00 1,480.30

102.318.05 Frais cartes d'identité, passeports et AO 6,000.00 7,000.00 5,157.15

102.318.06 Frais permis de séjour 9,000.00 13,000.00 8,865.25

102.319.08 Frais divers 1,000.00 1,000.00

102.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 40,000.00 50,000.00 37,612.70

102.431.00 Permis de séjour 21,000.00 30,000.00 20,150.50

102.431.01 Emoluments divers 10,000.00 10,000.00 9,434.20

102.431.02 Cartes d'identité, passeports et AO 9,000.00 10,000.00 8,028.00

11 POLICE 182,500.00 19,500.00 190,500.00 17,500.00 126,972.55 16,444.35

(10)

113 CORPS DE POLICE LOCALE 182,500.00 19,500.00 190,500.00 17,500.00 126,972.55 16,444.35

113.30 CHARGES DU PERSONNEL 500.00 1,000.00

113.300.00 Tribunal de police 500.00 1,000.00

113.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 4,000.00 2,000.00 1,163.30

113.311.00 Mobiliers et machines 1,000.00 1,000.00

113.313.00 Matériel et équipement police 1,000.00

113.315.00 Frais de véhicule 1,000.00 870.35

113.318.00 Frais de communication 292.95

113.319.00 Frais divers 1,000.00 1,000.00

113.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES

113.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 178,000.00 187,500.00 125,809.25

113.351.01 Réseau communication Polycom 3,000.00 2,500.00 2,959.25

113.352.00 Police Régionale des Villes de Centre 175,000.00 185,000.00 122,850.00

113.41 PATENTES & CONCESSIONS 4,500.00 5,500.00 4,619.35

113.410.00 Redevances établissements publics 500.00 1,000.00 402.95

113.410.01 Patentes manifestations et jeux 3,000.00 3,500.00 3,415.00

113.410.02 Frais de transferts et concessions 1,000.00 1,000.00 801.40

113.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 15,000.00 12,000.00 11,825.00

113.437.00 Amendes de police 15,000.00 12,000.00 11,825.00

12 JUSTICE 99,300.00 11,000.00 86,000.00 10,000.00 89,059.90 7,805.30

120 JUGE DE COMMUNE 21,000.00 8,000.00 16,500.00 7,000.00 15,838.40 7,805.30

120.30 CHARGES DU PERSONNEL 20,000.00 15,500.00 15,838.40

120.300.00 Juge, vice-juge et greffier 18,000.00 15,000.00 15,838.40

120.303.00 Charges sociales "Pouvoir Judiciaire" 2,000.00 500.00

120.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 1,000.00 1,000.00

120.310.00 Fournitures de bureau 1,000.00 1,000.00

120.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 8,000.00 7,000.00 7,805.30

120.431.10 Emoluments juge de commune 8,000.00 7,000.00 7,805.30

121 JUGE DE DISTRICT 7,500.00 7,500.00 6,549.00

(11)

121.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 7,500.00 7,500.00 6,549.00

121.352.00 Participation au tribunal de Sierre 7,500.00 7,500.00 6,549.00

122.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 70,800.00 62,000.00 66,672.50

122.352.00 Curatelle officielle 30,000.00 20,000.00 20,640.00

122.352.01 Autorité Intercommunale Protection Enfant et Adulte 40,800.00 42,000.00 46,032.50

122.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 3,000.00 3,000.00

122.431.10 Emoluments pupillaires et tutélaires 3,000.00 3,000.00

14 POLICE DU FEU 42,500.00 37,000.00 59,500.00 36,000.00 31,299.75 34,839.20

140 POLICE DU FEU 42,500.00 37,000.00 59,500.00 36,000.00 31,299.75 34,839.20

140.30 CHARGES DU PERSONNEL 2,000.00 3,000.00 1,557.50

140.301.00 Corps de sapeurs pompiers 2,000.00 3,000.00 1,557.50

140.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 500.00 500.00

140.319.00 Frais divers 500.00 500.00

140.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES

140.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 40,000.00 56,000.00 29,742.25

140.352.01 CSP Vallon 40,000.00 56,000.00 29,742.25

140.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 37,000.00 36,000.00 34,839.20

140.430.00 Taxes d'exemption service du feu 35,000.00 34,000.00 34,839.20

140.434.00 Contributions de tiers aux sinistres 2,000.00 2,000.00

140.46 SUBVENTIONS ACQUISES

15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE 20,000.00 25,000.00 35,672.10

150 ADMINISTRATION MILITAIRE 20,000.00 25,000.00 35,672.10

150.45 RESTITUTION DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 20,000.00 25,000.00 35,672.10

150.450.00 Dédommagements pour le cantonnement des troupes 20,000.00 25,000.00 35,672.10

16 PROTECTION POPULATION 49,600.00 18,500.00 44,000.00 20,500.00 45,035.10 19,490.00

160 PROTECTION CIVILE 49,600.00 18,500.00 44,000.00 20,500.00 45,035.10 19,490.00

160.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 32,000.00 21,000.00 32,987.75

(12)

160.311.00 Matériel PCi 500.00 172.85

160.312.00 Eau, énergie, combustible 15,000.00 14,000.00 14,479.45

160.314.00 Entretien des bâtiments 15,000.00 5,000.00 17,119.00

160.318.00 Frais de communication 1,500.00 2,000.00 1,216.45

160.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 15,000.00 17,000.00 6,000.00

160.331.00 Amortissements service à la population 15,000.00 17,000.00 6,000.00

160.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 2,600.00 6,000.00 6,047.35

160.352.01 Cellule catastrophe intercommunale 2,600.00 6,000.00 6,047.35

160.38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

160.42 REVENUS DES BIENS 16,000.00 18,000.00 16,940.00

160.427.01 Location PC 16,000.00 18,000.00 16,940.00

160.43 CONTRIBUTIONS

160.46 SUBVENTIONS ACQUISES 2,500.00 2,500.00 2,550.00

160.461.01 Subventions entretien abri PC 2,500.00 2,500.00 2,550.00

160.48 PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX

(13)

2 ENSEIGNEMENT & FORMATION 1,907,928.00 53,480.00 1,855,052.00 58,300.00 1,817,161.55 59,506.70

1,854,448.00 1,796,752.00 1,757,654.85

21 ECOLES PUBLIQUES OBLIGATOIRES 1,838,600.00 44,480.00 1,784,000.00 49,300.00 1,751,590.45 51,062.50

210 ECOLES PRIMAIRES ET ENFANTINES 1,087,000.00 36,480.00 1,041,000.00 39,300.00 1,021,232.15 36,680.00

210.30 CHARGES DU PERSONNEL 177,000.00 122,000.00 118,309.35

210.301.00 Conciergerie 40,000.00 40,000.00 36,838.25

210.302.00 Traitement Direction d'école 85,000.00 39,000.00 31,379.35

210.302.02 Personnel enseignant spécialisé 39,000.00 32,000.00 37,741.40

210.303.00 Charges sociales "Personnel enseignant" 7,000.00 5,000.00 6,510.10

210.303.01 Charges sociales "Conciergerie" 6,000.00 6,000.00 5,840.25

210.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 200,000.00 233,000.00 257,668.90

210.310.00 Matériel d'enseignement 40,000.00 50,000.00 41,903.70

210.310.01 Matériel informatique 20,000.00 10,000.00 11,124.00

210.310.02 Fournitures scolaires 6,000.00 10,000.00 5,526.05

210.311.00 Mobiliers et machines 20,000.00 10,000.00 49,671.15

210.312.00 Eau, énergie, combustible 30,000.00 35,000.00 28,525.10

210.313.00 Produits et machines d'entretien 12,000.00 12,000.00 10,629.75

210.314.00 Entretien bâtiments 45,000.00 80,000.00 90,132.60

210.315.00 Entretien du mobilier 2,000.00 2,000.00

210.318.00 Frais de communication 2,000.00 1,000.00 1,777.55

210.318.08 Activités para-scolaires 20,000.00 20,000.00 18,379.00

210.319.00 Frais divers 3,000.00 3,000.00

210.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 94,000.00 85,000.00 92,000.00

210.331.00 Amortissement enseignement et formation 94,000.00 85,000.00 92,000.00

210.35 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1,000.00 1,000.00

210.352.00 Finances d'écolage écoles publiques 1,000.00 1,000.00

210.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 615,000.00 600,000.00 553,253.90

210.361.00 Contribution au traitement des enseignants primaires 615,000.00 600,000.00 553,253.90

210.42 REVENU DES BIENS 13,000.00 16,000.00 17,150.00

(14)

210.427.02 Location de la salle de gym 12,000.00 15,000.00 17,150.00

210.429.08 Recettes diverses 1,000.00 1,000.00

210.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 3,500.00 3,500.00 610.00

210.433.00 Taxes d'écolage des non domiciliés 2,500.00 2,500.00 400.00

210.436.00 Participation parents matériel scolaire 210.00

210.436.02 Allocations pertes de gains 1,000.00 1,000.00

210.46 SUBVENTIONS ACQUISES 19,980.00 19,800.00 18,920.00

210.461.00 Subside matériel scolaire 1,000.00 1,000.00 15,480.00

210.461.01 Subside matériel informatique 3,000.00 3,000.00 2,580.00

210.461.03 Subvention activités culturelles et sportives 500.00 500.00 860.00

210.461.10 Subvention acquise du canton (degré primaire) 15,480.00 15,300.00

211 CYCLE D'ORIENTATION 735,600.00 723,000.00 715,602.90 7,200.00

211.30 CHARGES DU PERSONNEL

211.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 58,000.00 68,000.00 56,912.00

211.310.02 Fournitures scolaires CO 8,000.00 8,000.00 7,500.00

211.318.00 Transports des élèves CO 50,000.00 60,000.00 49,412.00

211.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 375,000.00 370,000.00 356,624.00

211.352.00 Ecolage du CO 375,000.00 370,000.00 356,624.00

211.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 302,600.00 285,000.00 302,066.90

211.361.00 Contribution au traitement des cycles d'orientation 302,600.00 285,000.00 302,066.90

211.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS

211.46 SUBVENTIONS ACQUISES 7,200.00

211.461.00 Subventions transports CO 7,200.00

213 ECOLES SECONDAIRES (Degré supérieur) 16,000.00 8,000.00 20,000.00 10,000.00 14,755.40 7,182.50

213.36 SUBENTIONS ACCORDEES 16,000.00 20,000.00 14,755.40

213.364.00 Frais transports élèves (Secondaire supérieur) 16,000.00 20,000.00 14,755.40

213.46 SUBVENTIONS ACQUISES 8,000.00 10,000.00 7,182.50

213.461.00 Participation cantonale aux frais transports Secondaire 8,000.00 10,000.00 7,182.50

22 ECOLES SPECIALISEES 49,620.00 52,052.00 47,462.75

(15)

220 ECOLES SPECIALISEES 49,620.00 52,052.00 47,462.75

220.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1,000.00 1,000.00 104.20

220.352.00 Ecolage écoles spécialisées 1,000.00 1,000.00 104.20

220.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 48,620.00 51,052.00 47,358.55

220.361.00 ECAV/HES - SO 24,000.00 30,000.00 23,072.00

220.361.01 Contribution pour les élèves en institution 7,120.00 6,840.00 6,528.60

220.361.05 Transport des élèves en situation d'handicap 17,500.00 14,212.00 17,757.95

23 FORMATION PROFESSIONNELLE 19,000.00 9,000.00 19,000.00 9,000.00 18,108.35 8,444.20

239 AUTRES TÂCHES LIEES A LA FORMATION 19,000.00 9,000.00 19,000.00 9,000.00 18,108.35 8,444.20

239.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

239.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 19,000.00 19,000.00 18,108.35

239.364.00 Frais de transports pour les apprentis 18,000.00 18,000.00 18,108.35

239.366.00 Frais pour apprentis 1,000.00 1,000.00

239.46 SUBVENTIONS ACQUISES 9,000.00 9,000.00 8,444.20

239.461.00 Participation cantonale aux frais transports apprentis 9,000.00 9,000.00 8,444.20

29 AUTRES TACHES D'ENSEIGNEMENT 708.00

292 FORMATION DES ADULTES 708.00

292.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 708.00

292.365.00 Formation continue des adultes 708.00

(16)

3 CULTE, CULTURE & LOISIRS 521,800.00 75,000.00 552,299.00 84,000.00 495,926.05 81,164.40

446,800.00 468,299.00 414,761.65

30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 163,600.00 2,000.00 180,099.00 5,000.00 157,784.35 2,460.00

300 BIBLIOTHEQUE 4,600.00 8,100.00 12,673.45

300.31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 4,600.00 4,600.00 9,173.45

300.310.00 Divers frais bibliothèque 1,000.00 1,000.00

300.316.00 Locaux bibliothèque 3,600.00 3,600.00 9,173.45

300.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 3,500.00 3,500.00

300.365.00 Subventions bibliothèque 3,500.00 3,500.00

303 SOCIETES LOCALES 84,000.00 77,000.00 66,745.00

303.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 84,000.00 77,000.00 66,745.00

303.365.00 Subsides aux sociétés locales 39,000.00 30,000.00 28,000.00

303.365.01 Subsides spéciaux aux sociétés 5,000.00 10,000.00 2,345.00

303.365.10 Prestations aux sociétés 40,000.00 37,000.00 36,400.00

309 AUTRES TÂCHES CULTURELLES 75,000.00 2,000.00 94,999.00 5,000.00 78,365.90 2,460.00

309.31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 58,000.00 69,500.00 65,865.90

309.312.00 Eau, énergie, combustible 8,000.00 10,000.00 7,676.85

309.314.00 Entretien des bâtiments 40,000.00 50,000.00 52,521.70

309.318.01 Passeport-vacances 3,000.00 2,500.00 2,543.75

309.319.03 Activités culturelles 5,000.00 5,000.00 3,123.60

309.319.08 Frais divers 2,000.00 2,000.00

309.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 17,000.00 25,499.00 12,500.00

309.331.00 Amortissements "culture, loisirs" 17,000.00 25,499.00 12,500.00

309.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

309.42 REVENUS DES BIENS 2,000.00 5,000.00 2,460.00

309.427.01 Location Sonvillaz 2,000.00 5,000.00 2,460.00

33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 58,000.00 60,000.00 24,271.55

(17)

330 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 58,000.00 60,000.00 24,271.55

330.314.00 Entretien des places, parcs et jardins 15,000.00 40,000.00 24,271.55

330.314.01 Entretien des chemins pédestres 23,000.00 5,000.00

330.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 20,000.00 15,000.00

330.331.00 Amortissements "Places et Parcs" 20,000.00 15,000.00

34 SPORTS 62,000.00 72,500.00 78,372.35

340 TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES 40,000.00 51,500.00 58,372.35

340.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 25,000.00 25,000.00 37,372.35

340.314.00 Entretien infrastructures sportives et culturelles 25,000.00 25,000.00 37,372.35

340.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 15,000.00 26,500.00 21,000.00

340.331.00 Amortissements places, parcs, installations sportives 15,000.00 26,500.00 21,000.00

342.39 IMPUTATIONS INTERNES 22,000.00 21,000.00 20,000.00

342.390.00 Part entretien infrastructures sportives et culturelles 22,000.00 21,000.00 20,000.00

35 AUTRES LOISIRS 8,000.00 17,500.00 8,000.00 23,500.00 9,200.00 27,161.00

351 AUTRES LOISIRS 8,000.00 17,500.00 8,000.00 23,500.00 9,200.00 27,161.00

351.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 8,000.00 8,000.00 9,200.00

351.366.00 Soutien à la pratique du ski 8,000.00 8,000.00 9,200.00

351.42 REVENUS DES BIENS 17,500.00 23,500.00 27,161.00

351.427.00 Location couvert de Beulet 7,500.00 10,000.00 11,311.00

351.427.01 Location salle de la Cible 4,000.00 6,000.00 7,650.00

351.427.02 Autres locations de salles 6,000.00 7,500.00 8,200.00

39 EGLISES 230,200.00 55,500.00 231,700.00 55,500.00 226,297.80 51,543.40

390 EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE 225,000.00 55,500.00 226,500.00 55,500.00 221,097.80 51,543.40

390.30 CHARGES DU PERSONNEL 128,000.00 128,000.00 123,979.05

390.301.00 Traitement desservance 98,000.00 98,000.00 95,643.45

390.301.01 Conciergerie des bâtiments 10,000.00 10,000.00 9,567.25

390.303.00 Charges sociales "culte" 20,000.00 20,000.00 18,768.35

390.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 47,000.00 48,500.00 55,430.75

(18)

390.312.00 Eau, énergie, combustibles "culte" 20,000.00 20,000.00 18,264.90

390.314.00 Entretien bâtiments du culte 15,000.00 15,000.00 25,271.85

390.314.02 Entretien de la crypte 4,000.00 5,000.00 3,886.50

390.317.00 Fêtes religieuses 1,500.00 1,500.00 1,500.00

390.318.04 Assurances bâtiments du culte 6,500.00 7,000.00 6,507.50

390.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 20,000.00 20,000.00 12,000.00

390.331.00 Amortissements bâtiments du culte 20,000.00 20,000.00 12,000.00

390.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 30,000.00 30,000.00 29,688.00

390.352.00 Contributions à l'église catholique 30,000.00 30,000.00 29,688.00

390.42 REVENUS DES BIENS 13,500.00 13,500.00 12,300.00

390.427.00 Revenu des immeubles culte 12,000.00 12,000.00 12,000.00

390.427.01 Location de la crypte 1,500.00 1,500.00 300.00

390.43 CONTRIBUTION DE TIERS 42,000.00 42,000.00 39,243.40

390.436.00 Contributions desservance Uvrier 41,000.00 41,000.00 39,243.40

390.439.00 Recettes diverses 1,000.00 1,000.00

391 EGLISE REFORMEE EVANGELIQUE 5,200.00 5,200.00 5,200.00

391.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 5,200.00 5,200.00 5,200.00

391.352.00 Contribution à l'Eglise Réformée 5,200.00 5,200.00 5,200.00

(19)

4 SANTE 213,800.00 192,686.70 182,756.07

213,800.00 192,686.70 182,756.07

40 HOPITAUX 1,800.00 2,866.70

400 HOPITAUX 1,800.00 2,866.70

400.31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES

400.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 1,800.00 2,866.70

400.331.00 Amortissements "Hopitaux" 1,800.00 2,866.70

400.43 CONTRIBUTION DE TIERS

44 CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL 125,000.00 108,000.00 97,943.25

440 CENTRE MEDICO-SOCIAL 125,000.00 108,000.00 97,943.25

440.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES

440.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 125,000.00 108,000.00 97,943.25

440.352.00 CMS régional 125,000.00 108,000.00 97,943.25

45 PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES 5,299.87

450 LUTTE CONTRE LES DROGUES 5,299.87

450.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 5,299.87

46 SERVICE MEDICAL ECOLES 63,500.00 63,000.00 59,585.90

460 PROPHYLAXIE DENTAIRE 63,500.00 63,000.00 59,585.90

460.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 63,500.00 63,000.00 59,585.90

460.361.00 Financement santé scolaire 3,500.00 3,000.00 3,206.10

460.366.00 Frais dentaires scolaires 60,000.00 60,000.00 56,379.80

47 CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES 470 CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES

49 AUTRES DEPENSES DE SANTE 23,500.00 18,820.00 19,927.05

(20)

490 AMBULANCES, TRANSPORT DES MALADES 23,500.00 18,820.00 19,927.05

490.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 23,500.00 18,820.00 19,927.05

490.361.00 Financement dispositif pré-hospitalier, OCVS, Centrale 23,500.00 18,820.00 19,927.05

(21)

5 PREVOYANCE SOCIALE 2,517,072.00 1,058,000.00 2,521,433.75 1,002,000.00 2,401,486.84 1,017,876.44

1,459,072.00 1,519,433.75 1,383,610.40

50 ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS ET AI 24,500.00 10,000.00 28,500.00 10,000.00 22,120.40 9,342.30

500 AGENCE AVS 10,500.00 10,000.00 10,500.00 10,000.00 9,872.30 9,342.30

500.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 500.00 500.00 530.00

500.318.01 Frais de taxation 500.00 500.00 530.00

500.39 IMPUTATIONS INTERNES 10,000.00 10,000.00 9,342.30

500.390.00 Agence AVS 10,000.00 10,000.00 9,342.30

500.45 RESTITUTIONS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 10,000.00 10,000.00 9,342.30

500.451.00 Agence AVS 10,000.00 10,000.00 9,342.30

501 PART COMMUNALE A LA CONTRIBUTION AVS ET AI DU CANTON 14,000.00 18,000.00 12,248.10

501.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 14,000.00 18,000.00 12,248.10

501.318.00 Rencontre des Aînés 10,000.00 10,000.00 9,248.10

501.318.01 Cadeaux 90 ans 4,000.00 8,000.00 3,000.00

501.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES 151,000.00 147,500.00 133,164.87

530 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS-AI 151,000.00 147,500.00 133,164.87

530.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

530.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 151,000.00 147,500.00 133,164.87

530.361.00 Prestations complémentaires AVS/AI 138,000.00 135,000.00 133,164.87

530.361.01 Allocations familiales pour personne sans activité 13,000.00 12,500.00

54 PROTECTION DE LA JEUNESSE 1,567,150.00 1,023,000.00 1,563,490.00 957,000.00 1,534,884.31 995,718.99

540 PROTECTION DE LA JEUNESSE 22,000.00 25,000.00 19,500.00

540.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 22,000.00 25,000.00 19,500.00

540.361.00 Contribution curatelle éducative 22,000.00 25,000.00 19,500.00

541 GARDERIE D'ENFANTS, CRECHES 1,545,150.00 1,023,000.00 1,538,490.00 957,000.00 1,515,384.31 995,718.99

(22)

541.30 CHARGES DU PERSONNEL 32,500.00 32,500.00 32,013.30

541.301.00 Conciergerie 30,000.00 30,000.00 29,780.25

541.303.01 Charges sociales "Conciergerie" 2,500.00 2,500.00 2,233.05

541.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 46,100.00 35,100.00 48,004.75

541.310.00 Frais d'entretien et divers 30,000.00 20,000.00 31,710.90

541.311.00 Achat mobilier et matériel 3,000.00 3,000.00 3,934.95

541.312.00 Eau, énergie, combustible 8,500.00 7,500.00 8,138.80

541.318.00 Frais de communication 100.00 100.00

541.318.04 Assurances UAPE 4,500.00 4,500.00 4,220.10

541.32 INTERETS PASSIFS 46,550.00 48,390.00 50,225.00

541.324.01 Intérêts bancaires UAPE 46,550.00 48,390.00 50,225.00

541.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 130,000.00 200,000.00 168,000.00

541.331.00 Amortissement UAPE 130,000.00 200,000.00 168,000.00

541.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1,290,000.00 1,222,500.00 1,217,141.26

541.352.00 Unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE) 1,290,000.00 1,222,500.00 1,217,141.26

541.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 733,000.00 682,000.00 728,133.64

541.431.00 Participation de tiers 733,000.00 682,000.00 728,133.64

541.46 SUBVENTIONS ACQUISES 290,000.00 275,000.00 267,585.35

541.461.00 Participation cantonale "UAPE" 290,000.00 275,000.00 267,585.35

55 HANDICAPES 253,950.00 255,971.75 237,309.40

550 HANDICAPES 253,950.00 255,971.75 237,309.40

550.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 10,950.00 20,971.75 12,150.05

550.331.00 Amortissement institutions handicapés/sociales 10,950.00 20,971.75 12,150.05

550.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 243,000.00 235,000.00 225,159.35

550.361.00 Institutions handicapés/sociales 237,500.00 235,000.00 225,159.35

550.361.01 Financement prise en charge ambulatoire des addictions 5,500.00 5,299.87

57 ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (EMS) 225,972.00 218,972.00 230,324.75

570 ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (EMS) 225,972.00 218,972.00 230,324.75

570.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 13,000.00 13,000.00 12,927.50

(23)

570.318.04 Assurances Home Le Carillon 13,000.00 13,000.00 12,927.50

570.32 INTERETS PASSIFS 27,972.00 27,972.00 27,972.00

570.322.01 Intérêts bancaires Home "Le Carillon" 27,972.00 27,972.00 27,972.00

570.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 65,000.00 88,000.00 73,000.00

570.331.00 Amortissement Home "Le Carillon" 65,000.00 88,000.00 73,000.00

570.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 120,000.00 90,000.00 116,425.25

570.364.00 Soins de longue durée 120,000.00 90,000.00 116,425.25

58 ASSISTANCE 294,500.00 25,000.00 307,000.00 35,000.00 243,683.11 12,815.15

580 AIDE SOCIALE INDIVIDUELLE 207,000.00 20,000.00 216,500.00 30,000.00 160,415.27 11,815.15

580.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 207,000.00 216,500.00 160,415.27

580.366.00 Secours et assistance 200,000.00 210,000.00 152,803.32

580.366.01 Recouvrement des pensions alimentaires 7,000.00 6,500.00 7,611.95

580.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 10,000.00 20,000.00 4,865.15

580.436.00 Récupération frais d'assistance 10,000.00 20,000.00 4,865.15

580.46 SUBVENTIONS ACQUISES 10,000.00 10,000.00 6,950.00

580.461.00 Subventions d'assistance 10,000.00 10,000.00 6,950.00

582 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 28,500.00 30,500.00 26,900.39

582.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 3,500.00 3,500.00 3,298.00

582.352.00 Centre d'information et d'orientation (CIO) 3,500.00 3,500.00 3,298.00

582.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 25,000.00 27,000.00 23,602.39

582.361.00 Fonds cantonal pour l'emploi 25,000.00 27,000.00 23,602.39

589 AUTRES TACHES D'ASSISTANCE 59,000.00 5,000.00 60,000.00 5,000.00 56,367.45 1,000.00

589.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 59,000.00 60,000.00 56,367.45

589.362.00 Intégration des personnes étrangères 3,000.00 3,000.00 2,960.00

589.365.00 Oeuvres d'utilité publique 10,000.00 10,000.00 8,248.00

589.366.00 Contribution à la famille 40,000.00 40,000.00 39,744.45

589.366.01 Prestations sociales "Déchets" 6,000.00 7,000.00 5,415.00

589.45 RESTITUTION DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 5,000.00 5,000.00 1,000.00

589.452.00 Droit de cité et agrégations bourgeoisiales 5,000.00 5,000.00 1,000.00

(24)

6 TRAFIC 1,447,067.50 185,100.00 1,404,000.00 161,400.00 2,954,343.20 161,727.80

1,261,967.50 1,242,600.00 2,792,615.40

61 ROUTES CANTONALES 101,566.50 101,500.00 107,575.85

610 ROUTES CANTONALES 101,566.50 101,500.00 107,575.85

610.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

610.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 101,566.50 101,500.00 107,575.85

610.361.00 Entretien des routes cantonales 101,566.50 101,500.00 107,575.85

62 ROUTES COMMUNALES 1,285,501.00 185,100.00 1,242,500.00 161,400.00 2,789,951.40 161,727.80

620 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 1,285,501.00 185,100.00 1,242,500.00 161,400.00 2,789,951.40 161,727.80

620.30 CHARGES DU PERSONNEL 540,000.00 525,000.00 485,971.35

620.301.00 Traitement personnel TP 430,000.00 420,000.00 397,996.40

620.303.00 Charges sociales TP 110,000.00 105,000.00 87,974.95

620.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 270,500.00 271,500.00 244,186.55

620.311.00 Signalisation routière 20,000.00 20,000.00 8,289.65

620.311.02 Outillage & matériel 15,000.00 15,000.00 15,987.30

620.312.00 Eau, énergie, combustible 1,000.00 1,500.00 498.20

620.312.02 Eclairage public 50,000.00 50,000.00 52,578.00

620.314.00 Entretien réseau routier 70,000.00 70,000.00 68,888.35

620.314.01 Entretien des sacs à pluie 10,000.00 10,000.00 7,108.45

620.314.02 Déblaiement neige et glace 50,000.00 50,000.00 18,249.45

620.314.10 Entretien bâtiments TP 3,000.00 2,500.00 3,964.20

620.315.00 Frais de machines et véhicules 45,000.00 45,000.00 63,498.20

620.318.00 Frais de communication 1,000.00 1,000.00 544.10

620.318.04 Assurances des véhicules 4,500.00 4,500.00 3,916.70

620.318.08 Frais divers 1,000.00 2,000.00 663.95

620.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 475,001.00 446,000.00 2,059,793.50

620.331.00 Amortissement du réseau routier 415,000.00 418,000.00 446,794.50

620.331.01 Amortissement du bâtiment TP "Beulet" 20,000.00 20,000.00

620.331.02 Amortissement matériel, machines et véhicules TP 40,001.00 8,000.00 12,999.00

(25)

620.332.00 Amortissement extraordinaire du réseau routier 1,600,000.00

620.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 11,000.00 11,000.00

620.436.00 Récupérations pertes de gains 5,000.00 5,000.00

620.436.01 Permis de fouilles 5,000.00 5,000.00

620.436.02 Travaux effectués pour des tiers 1,000.00 1,000.00

620.46 SUBVENTIONS ACQUISES 5,000.00 5,000.00 2,527.80

620.461.00 Subventions déblaiement des neiges 5,000.00 5,000.00 2,527.80

620.49 IMPUTATIONS INTERNES 169,100.00 145,400.00 159,200.00

620.490.01 Personnel imputé 169,100.00 145,400.00 159,200.00

65 TRAFIC REGIONAL 60,000.00 60,000.00 56,815.95

650 ENTREPRISE DE TRAFIC REGIONAL 60,000.00 60,000.00 56,815.95

650.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 60,000.00 60,000.00 56,815.95

650.351.00 Participation au trafic régional 60,000.00 60,000.00 56,815.95

(26)

7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 1,689,901.00 1,431,200.00 1,609,464.00 1,398,865.00 1,496,085.13 1,371,411.31

258,701.00 210,599.00 124,673.82

70 APPROVISIONNEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE 498,800.00 498,800.00 512,000.00 512,000.00 496,430.51 496,430.51 700 APPROVISIONNEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE 498,800.00 498,800.00 512,000.00 512,000.00 496,430.51 496,430.51

700.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 244,500.00 243,500.00 191,595.01

700.312.00 Electricité pompage 25,000.00 22,000.00 31,074.49

700.312.01 Achat d'eau potable 50,000.00 50,000.00 17,423.00

700.314.02 Entretien et installation du réseau 60,000.00 60,000.00 50,299.75

700.314.03 Entretien hydrants 15,000.00 20,000.00 8,027.70

700.314.04 Entretien du réservoir 5,000.00 5,000.00 2,059.70

700.314.05 Entretien pompage 10,000.00 10,000.00 11,747.40

700.315.00 Compteurs d'eau 50,000.00 50,000.00 47,701.35

700.316.00 TVA à payer 5,000.00 3,000.00 4,320.85

700.318.00 Frais de communication 1,000.00 1,000.00 646.20

700.318.01 Frais d'analyse des eaux 5,000.00 4,000.00 3,041.85

700.318.10 Plan des conduites 10,000.00 10,000.00 7,123.70

700.318.11 Frais d'encaissement taxes par ESR SA 8,500.00 8,500.00 8,129.02

700.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 183,000.00 169,000.00 164,589.67

700.330.09 Pertes sur débiteurs "eau potable" 1,000.00 1,000.00 274.94

700.331.00 Amortissement du réseau d'eau potable 182,000.00 168,000.00 164,314.73

700.38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 9,800.00 52,045.83

700.380.00 Attribution au financement spécial "eau potable" 9,800.00 52,045.83

700.39 IMPUTATIONS INTERNES 71,300.00 89,700.00 88,200.00

700.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 19,300.00 18,700.00 17,200.00

700.391.00 Intérêts emprunts sur réseau d'eau potable 52,000.00 71,000.00 71,000.00

700.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 477,000.00 512,000.00 496,430.51

700.434.00 Taxes annuelles d'eau potable 475,000.00 510,000.00 496,430.51

700.434.02 Travaux effectués pour des tiers 2,000.00 2,000.00

700.48 PRELEVEMENTS SUR FINANCEMENTS SPECIAUX 21,800.00

(27)

700.480.00 Prélèvement sur financement spécial "eau potable" 21,800.00

71 EAUX USEES 460,000.00 460,000.00 446,000.00 446,000.00 459,888.33 459,888.33

710 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 460,000.00 460,000.00 446,000.00 446,000.00 459,888.33 459,888.33

710.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 71,500.00 89,000.00 102,683.67

710.312.00 Electricité réseau d'égouts 9,000.00 8,000.00 8,725.98

710.314.00 Entretien des canalisations 20,000.00 45,000.00 12,942.55

710.314.05 Entretien pompage eaux usées 20,000.00 15,000.00 22,748.64

710.316.00 TVA à payer 5,000.00 3,000.00 42,228.03

710.318.00 Frais de communication 1,000.00 1,500.00 785.80

710.318.10 Plan des conduites 8,000.00 8,000.00 7,123.70

710.318.11 Frais d'encaissement des taxes par ESR SA 8,500.00 8,500.00 8,128.97

710.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 173,000.00 167,000.00 139,315.58

710.330.09 Pertes sur débiteurs "eaux usées" 1,000.00 1,000.00 480.03

710.331.00 Amortissement du réseau d'eaux usées 172,000.00 166,000.00 138,835.55

710.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 150,000.00 150,000.00 134,046.05

710.352.00 Step intercommunale Chandoline 150,000.00 150,000.00 134,046.05

710.38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 49,200.00 23,900.00 22,423.88

710.380.00 Attribution au financement spécial "eaux usées" 49,200.00 23,900.00 22,423.88

710.39 IMPUTATIONS INTERNES 16,300.00 16,100.00 61,419.15

710.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 10,000.00 9,500.00 9,000.00

710.391.00 Intérêts emprunt sur réseau d'eaux usées 6,300.00 6,600.00 52,419.15

710.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 460,000.00 446,000.00 459,888.33

710.434.00 Taxe eaux usées 460,000.00 446,000.00 459,888.33

710.48 PRELEVEMENT SUR FINANCEMENTS SPECIAUX

72 TRAITEMENT DES DECHETS 373,400.00 373,400.00 343,865.00 343,865.00 291,343.17 291,343.17

720 TRAITEMENT DES DECHETS 308,400.00 373,400.00 278,865.00 343,865.00 231,317.87 291,343.17

720.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 235,000.00 224,500.00 226,694.94

720.314.02 Entretien des moloks et containers 25,000.00 20,000.00 22,729.30

720.316.00 TVA à payer 3,000.00 2,500.00 6,789.71

(28)

720.318.01 Frais de la déchetterie 110,000.00 105,000.00 104,134.60

720.318.02 Recyclage des déchets 15,000.00 12,000.00 14,195.38

720.318.03 Frais divers 2,000.00 5,000.00

720.318.20 Transport ramassage ordures 80,000.00 80,000.00 78,845.95

720.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 17,000.00 17,760.00 22,760.55

720.330.09 Pertes sur débiteurs "voirie" 1,000.00 1,000.00 946.40

720.331.00 Amortissement sur traitement des déchets 16,000.00 16,760.00 21,814.15

720.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

720.38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 3,505.00 -76,837.62

720.380.00 Attribution au financement spécial "déchets" 3,505.00 -76,837.62

720.39 IMPUTATIONS INTERNES 56,400.00 33,100.00 58,700.00

720.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 48,200.00 24,600.00 46,300.00

720.391.00 Intérêts emprunt sur traitement des déchets 8,200.00 8,500.00 12,400.00

720.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 283,865.00 298,865.00 242,552.07

720.434.00 Taxe ordures 160,000.00 155,000.00 120,287.00

720.434.01 Rétrocession Antenne VS Romand 110,000.00 130,000.00 105,767.62

720.434.02 Contribution ancienne déchetterie 12,865.00 12,865.00 12,864.45

720.434.03 Travaux effectués pour des tiers 1,000.00 1,000.00 3,633.00

720.48 PRELEVEMENT SUR FINANCEMENTS SPECIAUX 39,535.00

720.480.00 Prélèvement sur financement spécial "déchets" 39,535.00

720.49 IMPUTATIONS INTERNES 50,000.00 45,000.00 48,791.10

720.490.00 Traitement des déchets "inconnu/insolvables" 50,000.00 45,000.00 48,791.10

721 USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES 65,000.00 65,000.00 60,025.30

721.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 65,000.00 65,000.00 60,025.30

721.352.00 Traitement des déchets 65,000.00 65,000.00 60,025.30

74 CIMETIERES, CREMATOIRE ET COLUMBARIUM 53,000.00 15,000.00 44,400.00 10,000.00 54,965.52 16,470.00

740 CIMETIERE ET COLUMBARIUM 53,000.00 15,000.00 44,400.00 10,000.00 54,965.52 16,470.00

740.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 15,000.00 12,500.00 15,565.52

740.314.00 Entretien cimetière 5,000.00 5,000.00 4,861.87

(29)

740.318.02 Service des inhumations 10,000.00 7,500.00 10,703.65 740.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES

740.39 IMPUTATIONS INTERNES 38,000.00 31,900.00 39,400.00

740.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 38,000.00 31,900.00 39,400.00

740.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 15,000.00 10,000.00 16,470.00

740.434.00 Taxes columbarium 10,000.00 5,000.00 11,270.00

740.434.04 Taxes d'inhumation 5,000.00 5,000.00 5,200.00

75 CORRECTION DES EAUX 155,701.00 35,000.00 122,200.00 23,000.00 87,931.85 63,594.30

750 CORRECTION DES EAUX 155,701.00 35,000.00 122,200.00 23,000.00 87,931.85 63,594.30

750.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 100,000.00 81,500.00 74,631.85

750.314.00 Entretien du Rhône 30,000.00 20,000.00 19,304.40

750.314.01 Entretien de la Lienne 20,000.00 20,000.00 42,110.00

750.314.02 Entretien des canaux 30,000.00 40,000.00 11,219.65

750.319.01 Fonds de correction des cours d'eau 20,000.00 1,500.00 1,997.80

750.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 45,001.00 30,000.00 5,000.00

750.331.00 Amortissement correction des eaux 45,001.00 30,000.00 5,000.00

750.39 IMPUTATIONS INTERNES 10,700.00 10,700.00 8,300.00

750.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 10,700.00 10,700.00 8,300.00

750.42 REVENUS DES BIENS 5,000.00 5,000.00

750.423.01 Vente de gravier 5,000.00 5,000.00

750.46 SUBVENTIONS ACQUISES 30,000.00 18,000.00 63,594.30

750.461.00 Subventions entretien des cours d'eau 30,000.00 18,000.00 63,594.30

78 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 55,000.00 4,000.00 40,000.00 4,000.00 28,088.60

782 ENVIRONNEMENT BIENS COMMUNAUX 35,000.00 4,000.00 20,000.00 4,000.00 8,864.15

782.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 35,000.00 20,000.00 8,864.15

782.319.01 Entretiens parcelles communales 35,000.00 20,000.00 8,864.15

782.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 782.36 SUBVENTIONS ACCORDEES

(30)

782.42 REVENUS DE BIENS 2,000.00 2,000.00

782.427.02 Location de terrains 2,000.00 2,000.00

782.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 2,000.00 2,000.00

782.439.08 Recettes diverses 2,000.00 2,000.00

783 BALAYAGE DES RUES & PLACES 20,000.00 20,000.00 19,224.45

783.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 20,000.00 20,000.00 19,224.45

783.318.00 Balayage des rues & places 20,000.00 20,000.00 19,224.45

79 AMENAGEMENTS 94,000.00 45,000.00 100,999.00 60,000.00 77,437.15 43,685.00

790 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 94,000.00 45,000.00 100,999.00 60,000.00 77,437.15 43,685.00

790.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 54,000.00 34,000.00 31,929.65

790.318.02 Enquêtes publiques 4,000.00 4,000.00 4,149.55

790.318.10 Mandats et études particulières 50,000.00 30,000.00 27,780.10

790.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 25,000.00 46,999.00 33,746.50

790.331.00 Amortissements des biens-fonds 25,000.00 46,999.00 33,746.50

790.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 15,000.00 20,000.00 11,761.00

790.351.00 Autorisations cantonales de bâtir 15,000.00 20,000.00 11,761.00

790.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 45,000.00 60,000.00 43,685.00

790.431.00 Autorisation de bâtir 37,500.00 50,000.00 40,385.00

790.437.00 Amendes de constructions 7,500.00 10,000.00 3,300.00

(31)

8 ECONOMIE PUBLIQUE 98,499.00 312,500.00 88,500.00 299,030.00 66,445.85 279,615.92 210,530.00

214,001.00 213,170.07

80 AGRICULTURE - IRRIGATION 70,900.00 20,500.00 65,000.00 20,030.00 52,162.55 19,316.20

800 AGRICULTURE 20,000.00 20,000.00 6,000.00 19,430.00 10,260.95 18,847.20

800.30 CHARGES DU PERSONNEL 1,500.00 1,500.00 1,150.00

800.301.01 Inspecteur du bétail et aides 1,500.00 1,500.00 1,150.00

800.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 18,500.00 4,500.00 4,360.95

800.313.00 Frais d'exploitation des domaines 1,500.00 500.00 1,522.20

800.314.01 Entretien place phytosanitaire 2,000.00 2,000.00 1,684.85

800.318.12 Traitement contre les parasites 15,000.00 2,000.00 1,153.90

800.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES

800.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 4,750.00

800.365.00 Subventions agricoles et viticoles 4,750.00

800.37 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES

800.42 REVENUS DES BIENS 20,000.00 19,430.00 18,847.20

800.423.01 Produit de la viticulture 6,000.00 5,430.00 5,610.00

800.423.02 Produit de l'arboriculture 6,000.00 6,000.00 5,582.20

800.423.03 Divers produits du patrimoine 8,000.00 8,000.00 7,655.00

800.46 SUBVENTIONS ACQUISES

801 IRRIGATION 50,900.00 500.00 59,000.00 600.00 41,901.60 469.00

801.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 30,000.00 30,000.00 22,901.60

801.314.02 Entretien des bisses et meunières 30,000.00 30,000.00 22,901.60

801.39 IMPUTATIONS INTERNES 20,900.00 29,000.00 19,000.00

801.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 20,900.00 29,000.00 19,000.00

801.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 500.00 600.00 469.00

801.434.01 Vente eau irrigation 500.00 600.00 469.00

81 SYLVICULTURE 3,000.00 6,000.00 2,683.30

(32)

810 SYLVICULTURE 3,000.00 6,000.00 2,683.30

810.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 3,000.00 6,000.00 2,683.30

810.314.00 Entretien des forêts 3,000.00 6,000.00 2,683.30

83 TOURISME 22,599.00 12,000.00 15,500.00 9,000.00 10,600.00 5,142.00

830 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT 22,599.00 12,000.00 15,500.00 9,000.00 10,600.00 5,142.00

830.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 7,600.00 7,500.00 7,600.00

830.319.01 Contributions économique et touristique 7,600.00 7,500.00 7,600.00

830.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 14,999.00 8,000.00 3,000.00

830.331.00 Amortissements places touristiques 14,999.00 8,000.00 3,000.00

830.42 REVENUS DES BIENS 12,000.00 9,000.00 5,142.00

830.423.01 Place Euro-Relais 12,000.00 9,000.00 5,142.00

84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 2,000.00 100,000.00 2,000.00 90,000.00 1,000.00 82,914.10

840 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 2,000.00 100,000.00 2,000.00 90,000.00 1,000.00 82,914.10

840.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 2,000.00 2,000.00 1,000.00

840.318.00 Promotion économique 2,000.00 2,000.00 1,000.00

840.42 REVENUS DES BIENS 100,000.00 90,000.00 82,914.10

840.423.01 Location zone industrielle Mangold 100,000.00 90,000.00 82,914.10

86 ENERGIE 180,000.00 180,000.00 172,243.62

860 ELECTRICITE 180,000.00 180,000.00 172,243.62

860.41 PATENTES & CONCESSIONS 180,000.00 180,000.00 172,243.62

860.410.00 Energie gratuite Lienne SA 25,000.00 25,000.00 21,820.51

860.411.00 Concessions et redevances hydrauliques 90,000.00 90,000.00 86,757.10

860.411.02 Redevances ESR SA 65,000.00 65,000.00 63,666.01

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