Sage. Bilan et Compte de résultat

Texte intégral

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(2) © Sage. Bilan et Compte de résultat.

(3) © Sage. Bilan.

(4) Période du Edition du Devise d'édition. Bilan Actif TNP SAS BRUT. RUBRIQUES. Amortissements. 01/04/20 23/07/21 €. Net (N) 31/03/2021. au 31/03/21. Net (N-1) 31/03/2020. CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. 50 463,07 4 450 334,25. 50 463,07 4 450 334,25. 0,01 2 425 779,51. TOTAL immobilisations incorporelles :. 4 500 797,32. 50 463,07. 4 450 334,25. 2 425 779,52. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes. 27 527,06 582,60 725 432,62. 23 233,52 582,60 610 744,07. 4 293,54 114 688,55. 711,68 (0,14) 181 448,93. TOTAL immobilisations corporelles :. 753 542,28. 634 560,19. 118 982,09. 182 160,47. 254 911,93 80 031,88. 254 911,93 80 031,88. 60 947,00 41 772,87. 334 943,81. 334 943,81. 102 719,87. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participation par M.E Autres participations Créances rattachées à participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : ACTIF IMMOBILISÉ STOCKS ET EN-COURS Stocks de matières premières Stocks d'en-cours de product. de biens Stocks d'en-cours product. de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises TOTAL stocks et en-cours : CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL créances : DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT. 5 589 283,41. 685 023,26. 4 904 260,15. 2 710 659,86. 1 007 895,77. 197 800,38. 810 095,39. 559 532,92. 1 007 895,77. 197 800,38. 810 095,39. 559 532,92. 725,90 6 236 376,87 5 432 029,33. 84 098,80. 725,90 6 152 278,07 5 432 029,33. 3 100 944,35 3 262 503,17. 11 669 132,10. 84 098,80. 11 585 033,30. 6 363 447,52. 60 434,08 1 004 927,69. 60 434,08 1 004 927,69. 147 444,63 758 991,52. 1 065 361,77. 1 065 361,77. 906 436,15. 13 742 389,64. 281 899,18. 13 460 490,46. 7 829 416,59. 19 331 673,05. 966 922,44. 18 364 750,61. 10 540 076,45. © Sage. Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Ecarts de conversion actif. TOTAL GÉNÉRAL. Page 3.

(5) Période du Edition du Devise d'édition. Bilan Passif TNP SAS. 01/04/20 23/07/21 €. Net (N) 31/03/2021. RUBRIQUES. au 31/03/21. Net (N-1) 31/03/2020. SITUATION NETTE 1 373 790,00 Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES CAPITAUX PROPRES. 1 373 790,00 1 540 102,64. 1 373 790,00 1 540 102,64. 137 379,00. 137 379,00. 686 994,28 1 517 675,13 1 753 845,06 7 009 786,11. 648 671,38 38 322,90 3 738 265,92. 7 009 786,11. 3 738 265,92. 956 493,85 50 000,00. 645 532,00 465 000,00. 1 006 493,85. 1 110 532,00. 411 429,99. 3 839,10. 411 429,99. 3 839,10. 4 639 017,36 3 686 678,26. 2 641 655,04 2 188 207,31. Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers TOTAL dettes financières : AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes TOTAL dettes diverses : PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES DETTES. 259 167,76. 102 710,46. 8 584 863,38. 4 932 572,81. 1 352 177,28. 754 866,62. 10 348 470,65. 5 691 278,53. 18 364 750,61. 10 540 076,45. Ecarts de conversion passif. © Sage. TOTAL GÉNÉRAL. Page 4.

(6) © Sage. Compte de Résultat.

(7) Compte de Résultat (Première Partie) TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. Net (N) 31/03/2021. au 31/03/21. Net (N-1) 31/03/2020. RUBRIQUES. France. Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services. 19 095 162,49. 19 095 162,49. 11 446 165,94. 17 283 884,70. 17 283 884,70. 12 369 196,48. Chiffres d'affaires nets. 36 379 047,19. 36 379 047,19. 23 815 362,42. 1 466,67 968 077,85 29 905,36. 1 075 529,36 61 575,51. 37 378 497,07. 24 952 467,29. 18 719 204,60 (19 317,50) 2 791,73. 13 027 782,57 (200 955,61). 4 798 847,94. 3 457 048,71. 23 501 526,77. 16 283 875,67. 319 802,14. 222 556,53. 6 824 538,11 2 887 745,76. 4 622 181,91 1 970 524,77. 9 712 283,87. 6 592 706,68. 99 044,98. 89 376,07. 281 899,18 111 936,77. 157 422,01 121 457,00. 492 880,93. 368 255,08. 958 759,86. 635 786,13. CHARGES D'EXPLOITATION. 34 985 253,57. 24 103 180,09. RÉSULTAT D'EXPLOITATION. 2 393 243,50. 849 287,20. Export. Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes TOTAL charges externes : IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales TOTAL charges de personnel : DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges TOTAL dotations d'exploitation : AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION. © Sage. 01/04/20 23/07/21 €. Page 6.

(8) Compte de Résultat (Seconde Partie) TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. Net (N) 31/03/2021. RUBRIQUES RÉSULTAT D'EXPLOITATION. au 31/03/21. Net (N-1) 31/03/2020. 2 393 243,50. 849 287,20. Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement. (40,58) 100,32. 59,74 CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 5 384,87 978,32. 8 873,00 27,47. 6 363,19. 8 900,47. RÉSULTAT FINANCIER. (6 303,45). (8 900,47). RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS. 2 386 940,05. 840 386,73. 52 393,10 1 000,00 880 000,00. 36 767,49 750,00. 933 393,10. 37 517,49. 484 250,43 9 060,46. 87,00 1 260,08 465 000,00. 493 310,89. 466 347,08. 440 082,21. (428 829,59). 398 581,67 674 595,53. 119 670,08 253 564,16. TOTAL DES CHARGES. 38 311 949,91 36 558 104,85. 24 989 984,78 24 951 661,88. BÉNÉFICE OU PERTE. 1 753 845,06. 38 322,90. PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices. © Sage. TOTAL DES PRODUITS. Page 7.

(9) © Sage. Annexe.

(10) Règles & Méthodes Comptables TNP SAS. 31032021 .................... présente un montant total du bilan de 1 753 845 € et dégage un résultat de ......................... L'exercice clôturé au. Période du 01/04/20 Edition du 23/07/21. au 31/03/21. 18 364 751 € .......................... Les comptes annuels de l'exercice au 31 mars 2021 ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28), du règlement ANC n°2015-06 du 8 décembre 2015, relatif au Plan Comptable Général, et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). ,Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l'exploitation, • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, • indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.. PRINCIPALES METHODES UTILISEES : a) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES : Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, frais accessoires directement attribuables inclus, après déduction des rabais, remises, ristournes et escomptes éventuellement obtenus. Après examen du fichier des immobilisations, les composants, bien qu'identifiés, n'ont pas une durée d'utilisation sensiblement différente de celle de l'immobilisation principale, ni une valeur significative. De ce fait, ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une décomposition. Les amortissements pour dépréciation sont majoritairement calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue, celle-ci étant généralement comparable à la valeur d'usage : - Logiciels 1 à 3 ans - Agencement des constructions 5 à 10 ans - Installations techniques, matériels et outillages 2 à 10 ans - Installations générales et aménagements divers 1 à 10 ans - Matériels de transport (rachat véhicules d'occasion) 2 ans - Matériels de bureau et informatique 1 à 5 ans - Mobilier de bureau 3 à 10 ans - Copieurs en location interne 3 à 5 ans. Une provision pour dépréciation des immobilisations est constatée lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, la valeur actuelle est inférieure de manière significative à la valeur nette comptable. Pour ce qui est du fonds de commerce valorisé à l'actif pour 4 450 334.25 € au 31 mars 2021 et non déprécié, un test d'impairement basé sur l'analyse des cash-flows futurs actualisés est réalisé à chaque clôture. b) STOCKS : Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Pour les machines neuves en stocks ou en démonstration et les accessoires, une dépréciation est calculée en fonction de leur date d'achat. Pour les stocks SAV (pièces et consommables), une dépréciation est également calculée en fonction de la date du dernier mouvement de sortie de stock. Pour ce qui est des matériels d'occasion de marque Toshiba, qui sont valorisés en cours d'exercice en fonction d'une tarification argus interne au groupe, leur valorisation en stocks est corrigée à la clôture de l'exercice pour refléter leur valeur nette de réalisation moyenne constatée au cours de l'exercice écoulé.. Depuis l'exercice clos le 31 mars 2010, ne sont plus comptabilisés en stock les toners livrés d'avance aux clients dans le cadre de leur contrat de maintenance, et considérés jusque là comme des stocks "externes". Les stocks livrés d'avance sont ainsi comptabilisés en charges constatées d'avance pour une valeur brute de 773 792 € au 31 mars 2021. Une dépréciation des stocks a été comptabilisée pour un montant de 197 800.38 € au 31 mars 2021, à raison de 62 088 € pour le stock de pièces et consommables et de 135 712.38 € pour le stock de matériels.. Page 18.

(11) Règles & Méthodes Comptables (suite) TNP SAS. Période du 01/04/20 Edition du 23/07/21. au 31/03/21. c) CREANCES : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Pour les créances clients, une dépréciation est constatée sur la base d'une analyse ligne à ligne de la balance âgée clients et du risque de non recouvrabilité estimé des factures clients restant en solde à la clôture. Pour les autres créances, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. d) CHARGES CONSTATES D'AVANCE : Depuis le 31 mars 2010, sont comptabilisés en charges constatées d'avance (pour une valeur brute de 773 792 € au 31 mars 2021) les toners livrés d'avance aux clients dans le cadre de leur contrat de maintenance. Ces derniers étaient avant intégrés aux valeurs de stocks, comme des stocks "externes". La valeur brute globale du stock de toners au pied des machines arrêtée à la date de clôture annuelle a été obtenue, par extrapolation à l'ensemble du parc machines sous contrat de maintenance, des stocks moyens relevés, modèle par modèle, par les techniciens terrains de notre société lors de leurs interventions en clientèle. Souhaitant adopter une position prudente au niveau de la valorisation du stock pied de machine, le Groupe Toshiba a comme l'an dernier considéré un taux de récupération "théorique" des toners en clientèle de 90%.. e) ENGAGEMENTS : Indemnités de fin de carrière : Le code du travail et la convention collective dont dépend la société prévoit des indemnités de fin de carrière. Sur l'exercice 2016/2017, la société a pris la décision de se conformer à la recommandation de l'ANC n°213-02 du 7 novembre 2013, en constituant une provision pour indemnités de fin de carrière dans ses comptes sociaux. La valeur actuelle probable de l’engagement, avec projection des salaires relatifs aux droits acquis à la date de calcul (PBO) s'élève à 956 493.85 € au 31 mars 2021. Elle est égale à la valeur actuelle probable des prestations prévues (VAP) par le régime multipliée par le prorata entre l’ancienneté acquise à la date d’évaluation et l’ancienneté au terme. La provision est calculée par un cabinet extérieur à partir des données sociales communiquées. Ce calcul a été établi à la demande de T.F.I.S. (société-mère) et ce pour l'ensemble des filiales du groupe. C'est ce montant qui est indiqué dans la présente annexe. Les paramètres suivants ont ainsi été pris en compte : données sociales propres à la société, spécificités liées à la convention collective (droits suivant l'ancienneté du personnel), table de turn-over cadres / non-cadres, taux d'actualisation de +0.35%.. Compte Personnel de Formation : Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (C.P.F.) en date du 1er janvier 2015. Le nombre d'heures acquises au profit du C.P.F. est de 24 heures par an jusqu'à 120 heures, puis de 12 heures par an, le compteur total étant plafonné à 150 heures. Les heures acquises au titre du D.I.F. ont été reportées sur le C.P.F. et seront utilisables par les salariés pendant 6 ans. :. f). INTEGRATION FISCALE :. La société a conclu le 29 juin 2009 une convention d'intégration fiscale avec la TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEM, son actionnaire majoritaire. Cette convention qui est entrée en vigueur le 1er avril 2009 a été signée dans le cadre de l'option prise par TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEM pour le régime de l'intégration fiscale tel que défini aux articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. La société TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEM, société-mère intégrante, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public, notre société et l'ensemble des autres filiales intégrées fiscalement bénéficiaires constatant uniquement en compte-courant leur charge d'impôt calculée comme si elles étaient imposées séparément. Les économies réalisées par le groupe liées aux déficits, correctifs et crédits d'impôt des sociétés déficitaires, sont conservées chez la société tête de groupe et sont constatées en produits d'intégration fiscale. La charge d'impôt sur les sociétés comptabilisée par notre société au titre de l'exercice 2020/2021 s'élève ainsi à 674 595.53 €.. Page 19.

(12) Règles & Méthodes Comptables TNP SAS. Période du 01/04/20 Edition du 23/07/21. au 31/03/21. g) RECONNAISSANCE DES REVENUS : A la demande du groupe Toshiba, la reconnaissance au compte de résultat des avoirs toners obtenus de TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEM dans le cadre des affaires relatives aux comptes stratégiques Régionaux (CSR) est, depuis le 1er avril 2011, étalée sur 36 mois alors que ces avoirs étaient jusqu'alors pris immédiatement en résultat. Une provision pour produits constatés d'avance sur avoirs toners CSR d'un montant de 253 082.27€ a ainsi été comptabilisée au 31 mars 2021. Au niveau de la reconnaissance des revenus, le chiffre d'affaires matériels est constaté au moment de la livraison des biens. Le chiffre d'affaires SAV Contrats de maintenance est constaté au rythme des copies réalisées par les clients. Pour les machines qui ne sont pas sous contrat, le chiffre d'affaires est constaté lors de la réalisation de la prestation (intervention technique) ou au moment de la livraison (en cas d'envoi de consommables). h) TRANSACTIONS REALISEES AVEC LES PARTIES LIEES : Les transactions réalisées sur l'exercice 2020/2021 par la société TNP SAS avec des parties liées l'ont été à des conditions normales de marché.. i). FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE :. Les activités de l'entité TRNE ont été affectées par la crise du COVID-19 sur tout l'exercice. Les . différents confinements ont engendré une forte hausse du télétravail ainsi que de nombreuses fermetures administratives, conduisant à une diminution sensible de nos activités chez nos clients et, par conséquent, une réduction de l'activité commerciale de l'entité TRNE avec une baisse du chiffre d'affaires de 0,8% par rapport à l'exercice précédent. Malgré la baisse de l'activité constatée, le management a mis en oeuvre une série de mesures visant à réduire les charges de l'exercice, a eu recours au chômage partiel et a bénéficié de moratoires de 6 mois sur les échéances de ses prêts leasers. Ces mesures se sont cumulées aux conséquences des fusions réalisées au cours de l'exercice permettant d'abaisser le point mort de la société. Ceci a permis d'accroitre le résultat d'exploitation de 202%. A la date d'arrêté des comptes de la société, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son activité.. Fusion La fusion absoption de la société TRE, filiale à 100% de TFIS, par notre société est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021.. j) EVENEMENTS POST-CLOTURE Néant k) CHANGEMENT D'ESTIMATION COMPTABLE Néant. l) HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat s'élève à 37 629.24 €. Page 20.

(13) Période du Edition du Devise d'édition. Immobilisations TNP SAS Valeur brute début exercice. RUBRIQUES. 01/04/20 23/07/21 €. Augmentations par réévaluation. au 31/03/21. Acquisitions apports, création virements. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles :. 4 567 751 4 567 751. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL. RUBRIQUES. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières. © Sage. TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL. Diminutions par virement. 27 527 783 114 895 4 073 483 562 317 030. 13 188. 947 870. 13 188. 310 702. 26 701. 310 702. 26 701. 5 826 323. 39 889. Diminutions par cessions mises hors service. Valeur brute fin d'exercice. 66 954. 4 500 797. 66 954. 4 500 797. 200 3 711 2 998 184 227 16 380. 27 527 583 111 184 1 075 299 335 313 838. 207 516. 753 542. 2 460. 334 944. 2 460. 334 944. 276 929. 5 589 283. Réévaluations légales. Page 21.

(14) Amortissements. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. 01/04/20 23/07/21 €. au 31/03/21. SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant début exercice. IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles :. 117 417 117 417. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techn. et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers. 22 427 783 74 369 3 975 448 545 185 661. TOTAL immobilisations corporelles :. TOTAL GÉNÉRAL. Augmentations dotations. Diminutions reprises. Montant fin exercice. 66 954 66 954. 50 463 50 463. 10 632 81 191. 200 2 050 2 998 184 479 13 765. 23 234 583 81 984 977 274 697 253 087. 735 759. 102 294. 203 493. 634 560. 853 176. 102 294. 270 447. 685 023. 806 9 665. VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Amortissements linéaires. IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles. Amortissements dégressifs. Amortissements exceptionnels. 66 954. TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles :. 66 954. 806 9 665 10 632 81 191 102 294. Frais d'acquisition de titres de participations. © Sage. TOTAL GÉNÉRAL. 169 248. Page 22.

(15) Fonds Commercial. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. 01/04/20 23/07/21 €. Montant des éléments NATURE. Achetés. Fonds Activ RL Beauvais Fonds JANZ Fonds Activ CSA. TOTAL. © Sage. RAPPEL : Fonds commercial. Réévalués. Reçus en apport. Globaux. 2 425 780. 2 425 780. 40 848. 40 848. 1 984 071. 1 984 071. 4 450 699. 4 450 699. au 31/03/21. Montant des dépréciations. 4 450 334. Page 23.

(16) Provisions Inscrites au Bilan. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. Montant début exercice. RUBRIQUES. Augmentations dotations. 01/04/20 23/07/21 €. Diminutions reprises. au 31/03/21. Montant fin exercice. Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS RÉGLEMENTÉES. Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges. 1 809 696. 117 322. 920 524. 1 006 494. 1 809 696. 117 322. 920 524. 1 006 494. 168 116 78 275. 197 800 84 099. 168 116 78 275. 197 800 84 099. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION. 246 391. 281 899. 246 391. 281 899. TOTAL GÉNÉRAL. 2 056 087. 399 221. 1 166 914. 1 288 393. PROV. POUR RISQUES ET CHARGES. © Sage. Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation. Page 24.

(17) Etat libre. © Sage. TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. au 31/03/21. Page 25.

(18) État des Échéances des Créances et Dettes. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. Montant brut. ÉTAT DES CRÉANCES DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières TOTAL de l'actif immobilisé : DE L'ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État - Impôts sur les bénéfices État - Taxe sur la valeur ajoutée État - Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Divers Groupe et associés Débiteurs divers TOTAL de l'actif circulant : CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE. TOTAL GÉNÉRAL. Montant brut. ÉTAT DES DETTES. 01/04/20 23/07/21 €. au 31/03/21. A plus d'1 an. A 1 an au plus. 254 912 80 032. 254 912 80 032. 334 944. 334 944. 92 209 6 144 168. 6 144 168. 11 863 1 329. 11 863 1 329. 603 503. 603 503. 4 765 544 49 790. 4 765 544 49 790. 11 668 406. 11 576 197. 1 004 928. 1 004 928. 13 008 278. 12 581 125. A 1 an au plus. 92 209. A plus d'1 an et 5 ans au plus. 92 209. 427 153. A plus de 5 ans. Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance. © Sage. TOTAL GÉNÉRAL. 4 580 4 639 017 1 381 735 1 156 275. 4 639 017 1 381 735 1 156 275. 4 580. 1 069 059. 1 069 059. 79 610. 79 610. 406 850 259 168. 406 850 259 168. 1 352 177. 1 352 177. 10 348 471. 10 343 890. 4 580. Page 26.

(19) Charges à Payer TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN. Montant. Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer Autres dettes. 2 791 887 1 915 493. TOTAL. © Sage. au 31/03/21. 4 707 380. Page 27.

(20) Produits à Recevoir. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN. 01/04/20 23/07/21 €. au 31/03/21. Montant. Immobilisations financières Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux État Divers, produits à recevoir Autres créances. 2 348 165 1 329. 49 693. Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités. © Sage. TOTAL. 2 399 188. Page 28.

(21) Charges et Produits Constatés d'Avance TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. Charges. RUBRIQUES Charges ou produits d'exploitation. au 31/03/21. Produits. 1 004 928. 1 352 177. 1 004 928. 1 352 177. Charges ou produits financiers Charges ou produits exceptionnels. © Sage. TOTAL. Page 29.

(22) Détail des Transferts de Charges TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. NATURE. au 31/03/21. Montant. Transferts de charges - Remboursements prévoyance. 22 329. Transferts de charges - Matériels mis en location adossée cédés aux leasers. 481 001. Transferts de charges - Refacturation frais de personnel. 114 645. Transferts de charges - Matériel informatique financé cédé aux leasers. 52 453. Transferts de charges - Assurances et divers. 10 735. TOTAL. © Sage. 01/04/20 23/07/21 €. 681 163. Page 30.

(23) Détail des Produits Exceptionnels et Charges Exceptionnelles TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. Montant. PRODUITS EXCEPTIONNELS. Produits exceptionnels sur comptes clients. au 31/03/21. Imputé au compte. 52 393 #77200001. Produits exceptionnels divers. 1 000 #77880000. Reprise provision R&C exceptionnelle. 880 000 #78750000. TOTAL. 933 393. Montant. CHARGES EXCEPTIONNELLES. Imputé au compte. Amendes et pénalités. 2 738 #67120000. Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés. 4 273 #67520000. Charges exceptionelles diverses. 4 787 #67880000. TOTAL. © Sage. 01/04/20 23/07/21 €. 11 798. Page 31.

(24) Composition du Capital Social TNP SAS. CATEGORIES DE TITRES. 1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice. Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. Nombre. au 31/03/21. Valeur nominale. 19910. 69. 2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice 3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice 4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice. 19910. © Sage. Pour rappel : Création de 8 640 actions de valeur unitaire de 69 € (soit 596 160 euros) en rémunération des apports réalisés par la société ACTIV RL à l'occasion de la fusion - absorption de cette dernière par la société REPROX 3 (dénommée depuis TNP SAS) réalisée en date du 1er avril 2008.. Page 32.

(25) Période du Edition du Devise d'édition. Tableau de variation des capitaux propres TNP SAS. Solde Initial. Augmentation. 01/04/20 23/07/21 €. Diminution. au 31/03/21. Solde Final. Capital social. 1 373 790. 1 373 790. Primes liées au capital social. 1 540 103. 1 540 103. 137 379. 137 379. Écart de réévaluation Réserves Réserve légale Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves. 648 671. 38 323. 686 994. 1 517 675. 1 517 675. Ecart d'équivalence Report à nouveau Résultat de l'exercice. 38 324. 1 753 845. 38 324. 1 753 845. 3 738 267. 3 309 843. 38 324. 7 009 786. Subventions d'investissement Provisions réglementées. © Sage. TOTAL. 33.

(26) Crédit-Bail. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. Terrains. RUBRIQUES. Installations matériel outillage. Autres. au 31/03/21. Total. Valeur d'origine. 3 955 116. 3 955 116. Amortissements : - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice. 1 244 279 427 778. 1 244 279 427 778. 2 283 059. 2 283 059. 1 280 569 445 582. 1 280 569 445 582. 1 726 151. 1 726 151. 828 053 1 566 745. 828 053 1 566 745. 2 394 798. 2 394 798. 4 15. 4 15. 19. 19. 816 957. 816 957. TOTAL. REDEVANCES PAYÉES : - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice TOTAL. REDEV. RESTANT À PAYER : - à un an au plus - à plus d'un an et cinq ans au plus - à plus de cinq ans TOTAL. VALEUR RÉSIDUELLE - à un an au plus - à plus d'un an et cinq ans au plus - à plus de cinq ans TOTAL. Mont. pris en charge dans l'exercice. Rappel : Redevance de crédit bail. © Sage. Constructions. 01/04/20 23/07/21 €. 816 957. Page 34.

(27) Engagements Financiers TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. ENGAGEMENTS DONNÉS. au 31/03/21. Montant. Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités Autres engagements donnés :. TOTAL. ENGAGEMENTS RECUS. Montant. Avals et cautions et garanties Autres engagements reçus :. © Sage. TOTAL. Page 35.

(28) Effectif Moyen. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. 01/04/20 23/07/21 €. Personnel mis à disposition de l'entreprise. Personnel salarié. EFFECTIFS. au 31/03/21. Cadres. 45. Agents de maîtrise et techniciens. 25. Employés. 89. Ouvriers. © Sage. TOTAL. 159. Page 36.

(29) Eléments Relevant de Plusieurs Postes du Bilan. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. 01/04/20 23/07/21 €. Montant concernant les entreprises POSTES DU BILAN Liées. Avec lesquelles la société à un lien de participation. au 31/03/21. Montant des dettes ou créances représentées par effets de commerce. Capital souscrit non appelé Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances. 197 948 4 801 543. Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés. 2 827 567. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés. © Sage. Autres dettes. Page 37.

(30) Ventilation du Chiffre d'Affaires Net TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ. 01/04/20 23/07/21 €. au 31/03/21. Montant. Ventes de marchandises. 19 095 162. Production vendue de services. 17 283 885. TOTAL. RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE. 36 379 047. Montant. Ventes en France Ventes de marchandises. 19 095 162. Production vendue de services. 17 283 885. Ventes à l'étranger Ventes de marchandises Production vendue de services. © Sage. TOTAL. 36 379 047. Page 38.

(31) Ventilation de l'Impôt sur les Bénéfices TNP SAS. RÉPARTITION Résultat courant Résultat exceptionnel (hors participation). © Sage. Résultat comptable (hors participation). Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. Résultats avant impôts. au 31/03/21. Impôts. 2 386 940. 668 343. 440 082. 123 223. 2 827 022. 791 566. Page 39.

(32) Accroissements et Allègements Dettes Futures d'Impôts TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. au 31/03/21. Taux prévisionnel d'imposition :. Montant. NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES. Accroissements Provisions règlementées : - amortissements dérogatoires - provisions pour hausse des prix - provisions pour fluctuation des cours Autres :. TOTAL DES ACCROISSEMENTS. Allègements Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation : 704 431. - pour congés payés - participation des salariés. 398 582. Autres : Provisions. 339 205. Organic. 9 679. Effort construction. 43 050. TOTAL DES ALLÈGEMENTS. 1 494 947. Déficits reportables. © Sage. Moins-values à long terme. Page 40.

(33) Rémunération Globale et par Catégorie des Dirigeants TNP SAS. Période du Edition du Devise d'édition. 01/04/20 23/07/21 €. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS. au 31/03/21. Montant. Des organes d'administration Des organes de direction et de surveillance. TOTAL. © Sage. La ventillation par catégorie n'est pas donnée en annexe car elle conduirait à donner une information sur la rémunération individuelle des dirigeants.. Page 41.

(34) Liste des Filiales et Participations. Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. FILIALES ET PARTICIPATIONS. Capital. Réserves et RAN avant affecta° resultat. Quote-part du capital détenue en pourcentage. Valeurs comptables titres détenus Brute. Valeurs comptables titres détenus Nette. Prêts & avances consentis par la société non remboursés. Montant des Chiffre cautions et avals d'affaires HT donnés par du dernier la société exercice écoulé. 01/04/20 23/07/21 €. au 31/03/21. Résultat du dernier exercice clos. Dividendes encaissés par société au cours exercice. A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONC. LES FILIALES ET PARTICIPATIONS 1. filiales (Plus de 50% du capital détenu) Néant. 2. participations (10 à 50% du capital détenu). Néant. B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONC. LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPAT° 1. filiales non reprises en A: - françaises. Néant. - étrangères Néant. 2. participations non reprises en A: - françaises Néant. © Sage. - étrangères. Néant. Page 42.

(35) Identité des Sociétés Mères Consolidant les Comptes de la Société Période du Edition du Devise d'édition. TNP SAS. DÉNOMINATION SOCIALE TOSHIBA TEC CORPORATION. Forme. Au capital de. 01/04/20 23/07/21 €. au 31/03/21. Ayant son siège social à Oval Court Ohsaki Mark East 2-17-2, Higashi Gotanda Tokyo, 141-8664. © Sage. JAPAN. Page 43.

(36) TRNE Société par actions simplifiée au capital de 1 373 790 euros Siège social : 11 rue de la Performance 59650 VILLENEUVE D’ASCQ 314 420 779 RCS LILLE -. PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L’ASSOCIEE UNIQUE DU 7 SEPTEMBRE 2021. Résolution daffectation du résultat de [exercice clos le 31 mars 2021. DEUXIEME DÉCISION L’associée unique décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2021 s’élevant à 1 753 845 euros de la manière suivante: Bénéfice de l’exercice: A titre de dividendes Soit 82,87 euros par actions. 1 753 845,06 euros 1 650 000,00 euros. Le solde Au compte «Autres Réserves » dont le montant s’élève à Le poste « Report à nouveau » Au poste « Autres réserves » dont le montant s’élève à. 103 790 1 517 2 308. 845,06 839,34 675,13 514,47. euros euros euros euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 5 359 785,11 euros. Le dividende sera mis en paiement à compter de jour. L’associée unique prend acte que depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, -. le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PEU (12,8% CGI, art. 117 quater), -. -. peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende, -. l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. -.

(37) Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de lexercice clos le 31 mars 2021 non éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à 1 650 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé à l’associée unique que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Distributions antérieures de dividendes Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants Exercice 31/09/2020 31/03/2019 31/03/2018. Dividende versé / 751 159€ 975590€. ouvrant Portion droit à abattement / 0 O. Portion n’ouvrant pas droit à abattement / 751 159€ 975590€. Certifié conforme Le Président sieur Pascal GALLOTTA.

(38) TRNE Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 mars 2021).

(39) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 mars 2021). A l'associé unique TRNE 11, rue de la Performance 59650 Villeneuve d'Ascq. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société TRNE relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse..

(40) TRNE Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 mars 2021 - Page 2. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci..

(41) TRNE Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 mars 2021 - Page 3. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 30 juillet 2021 Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit. Anouar Lazrak.

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