Termes de référence pour le recrutement d un groupe de Consultants/ Bureau d études

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CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ZONES HUMIDES COTIÈRES À HAUTE VALEUR ÉCOLOGIQUE

Octobre 2020

Termes de référence pour le recrutement d’un groupe de Consultants/ Bureau d’études

ETUDE D’AMELIORATION DU DEBIT ET DE LA QUALITE DES EAUX

DE SEBKHET SIDI ALI EL MEKKI

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Sommaire

1. CONTEXTE ... 2

2. JUSTIFICATIONS DE L’INTERVENTION ... 3

3. OBJET DE LA MISSION ... 6

4. MISSIONS ET ACTIVITES ... 8

5. Organisation des ateliers ... 10

6. DELAI D’EXECUTION DE L’ETUDE ... 11

7. DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CONSULTANT ... 11

8. PROFIL DU CONSULTANT, COMPETENCES ET ORGANISATION ATTENDUES ... 11

9. LANGUE UTILISEE ... 12

10.METHODOLOGIE D’EVALUATION DES OFFRES ... 12

10.1.Constitution des offres techniques et financières ... 12

10.2.Evaluation des offres ... 14

11.2.1 Evaluation des offres techniques ... 14

11.2.2 Evaluation des offres financières ... 16

11.2.3 Sélection de la meilleure offre ... 16 Annexes 1 et 2

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1. CONTEXTE

La ville de Ghar el Melh, rattachée au Gouvernorat de Bizerte, classée ville Ramsar¹ en Octobre 2018 possède un riche patrimoine naturel et culturel. Elle abrite la lagune de Ghar el Melh, une zone humide d’importance internationale et zone Ramsar depuis 2007, qui fournit des ressources précieuses à la communauté locale. Les pressions humaines de plus en plus importantes, les conditions nouvelles liées à l’effet du changement climatique font que le fonctionnement de cet écosystème est altéré ce qui nécessite des actions urgentes pour le préserver. Ainsi dans le cadre de sa stratégie pour les zones humides côtières méditerranéennes, la Fondation MAVA soutient le projet GEMWET «Conservation et développement durable des zones humides côtières à haute valeur écologique» mis en œuvre à Ghar El Melh. Ce projet dont la mise en œuvre est assurée par le Fonds Mondial pour la Nature - Afrique du Nord (WWF-NA) en partenariat avec des organisations internationales et locales a pour principal objectif de promouvoir un développement durable autour des zones humides de Ghar El Melh et en particulier la lagune du même nom.

Le Plan d’Interprétation Environnementale de La ville de Ghar el Melh² fournit de plus amples informations pour ce site. Aussi une étude du plan de gestion et d’aménagement du site Ramsar de la zone humide de Ghar El Melh (Site RAMSAR n°1706) a été réalisée en 2012. D’autres études spécifiques existent et sans que cela soit exhaustif on site : La lagune de Ghar El Melh : Diagnostic écologique et perspectives d'aménagement hydraulique³, la vulnérabilité du complexe lagunaire de Ghar El Melh à l’élévation du niveau marin⁴ menée par l’APAL et bien d’autres rapports réalisés dans le cadre du projet GEMWET sont des sources d’informations pertinentes à consulter pour bien mener cette prestation.

Dans la région de Ghar El Melh, les levés réalisés en 2000, montrent que la bathymétrie varie de 0,2 à 3,8 m, avec une moyenne de 2,5 m. Les divers aménagements (ports) et autres interventions ont affecté le fonctionnement naturel du complexe naturel. En effet, la communication avec la mer qui se faisait par des passes (grau/Boughaz) a été bouleversée. L’ancien Boughaz a vu son rôle diminuer avec le temps surtout depuis que l’oued Medjerda a cessé de se jeter dans la lagune. Depuis, il a fini par être abandonné pour des raisons de colmatage et l’ouverture d’une nouvelle passe immédiatement au sud du nouveau port de pêche suite à une érosion récente du lido. Les enjeux soumis à ce risque sont potentiellement nombreux : essentiellement agricoles mais aussi, industriels, urbains, touristiques, portuaires mais aussi environnementaux. Sur ce secteur, il est à redouter en outre l’effet aggravant de la lagune avec une fonction d’accumulation des volumes débordés sur quelques cycles de marées.

Les conséquences de ces phénomènes ont été sévèrement ressenties sur l’activité agricole menée sur les berges du système lagunaire au niveau de la lagune de Sidi Al El Mekki, notamment la culture dite Ramli (Gtayas) ou polders qui est à l’origine d’un terroir unique où la pratique de l'agriculture est basée sur une technique ancestrale qui consiste à gagner des terres agricoles par une forme de poldérisation. Cela constitue une richesse patrimoniale. Le paysage ainsi formé est unique, avec des parcelles (les gtayas) disséminées au milieu en plein milieu lagunaire.

La présente prestation s’inscrit dans le cadre du projet GEMWET «Conservation et Développement Durable des Zones Humides Côtières à Haute Valeur écologique». Elle va bénéficier à la communauté de la ville de Ghar El Meleh et tout particulièrement aux pêcheurs et aux agriculteurs qui exploitent les polders (Gtayas) appelés aussi culture Ramli⁵ qui représente une des fiertés de la communauté de Ghar El Melh. En effet, des cultures sont possibles grâce à des pratiques ingénieuses et uniques au monde reposant sur un système d’irrigation passive où les racines des plantes sont alimentées en toute saison par l’eau de pluie d’une part et par l’eau emmagasinée dans la montagne suite à la formation karstique géologique qui assure un ruissellement continu de l’eau vers la lagune et la Sebkha. Les sources connues sous le nom de « نويعلا » en sont témoins, ainsi que la

1https://www.ramsar.org/fr/activite/le-label-ville-des-zones-humides

2https://www.ramsar.org/sites/default/files/PIE%20FINAL%20PDF.pdf

3https://www.researchgate.net/publication/290463316_La_lagune_de_Ghar_El_Melh_Diagnostic_ecologique_et_perspe ctives_d'amenagement_hydraulique

4http://www.apal.nat.tn/site_web/Files/Site%20Ghar%20El%20Melh.pdf

5http://prize.equatorinitiative.org/wp-content/uploads/formidable/12/Culture_Ramli_Ghar-EL- Melh_Tunisie_f%C3%A9vrier2019.pdf

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présence des roseaux tout au long des berges du lac. Les systèmes culturaux en Ramli dans les lagunes de Ghar El Melh obtiennent une certification internationale le 15 juin 2020 en tant que Systèmes Ingénieux du Patrimoine Agricole Mondial (SIPAM).

Figure 1. Plan de situation des Gtayas⁶

La présente étude est par conséquent d’un intérêt capital pour la région et doit être menée avec le plus grand soin afin de sauvegarder ce système en rétablissant le fonctionnement naturel de la zone en question.

2. JUSTIFICATIONS DE L’INTERVENTION

La Sebkha de Sidi Ali El Mekki est située entre la lagune de Ghar El Melh et la mer, elle est limitée au Sud par le massif montagneux Edmina-Nadhour. Elle est d’une surface de l’ordre de 220 hectares comprenant un plan d’eau de 180 hectares et des polders étendus sur ses berges. La lagune est séparée de la mer par un cordon d’environ 2,5 Km de longueur et de la lagune de Ghar El Melh par la nouvelle route du port de Ghar El Melh.

Aujourd’hui, la lagune communique avec la mer par des petites buses ou dalots traversant la route du port.

Avec la construction du port de pêche en 1975 et sa route d’accès, le transit littoral a été bloqué. Ce qui a entraîné une sédimentation à l’Est du port et une érosion sur le côté Ouest. L’accumulation a atteint un seuil critique en 1983, et les sédiments ont commencé alors à contourner la digue du port et à se déposer au niveau du chenal d’accès, nécessitant des campagnes de dragage de plus en plus fréquentes.

L’étude de protection effectuée en 1991/92 a permis d’étudier plusieurs solutions et de choisir la solution optimale en se basant sur deux critères : protection de l’entrée du port contre l’ensablement et protection de la plage de Ghar El Melh contre l’érosion.

Les polders (Gtayas) se trouvant dans la zone humide du site « RAMSAR » au niveau de Sebkhet Sidi Ali El Mekki (figure ci-dessous) sont des ilots de terre entourés d’eau salée et même très salée où sont cultivés des légumes de toute sorte (pomme de terre, oignon, haricots, ail ….). Aucune irrigation active n’est mise en place et les besoins des plantes en eau douce, en toute saison, sont assurés naturellement par l’eau de pluie et celle provenant de la montagne et surnageant à la surface de l’eau de mer. Le mouvement des marées met régulièrement cette eau à proximité des racines. Cette activité bénéficie à environ 350 familles.

6 Ameur Oueslati, Ouadii El Aroui and Naziha Sahtout, 2015. Vulnerability of the barrier island and wetlands of the Ghar El Melh lagoon (Northren Tunisia): erosion hazards, increasing risk of marine ingression and threats on the Ramli culture.

125 | 2015 : Dynamiques des zones humides littorales et enjeux de gestion en Méditerranée

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Figure 2. Plantations dans les terres des polders (Gatayas) – (Source : Raoudha Gafrej, 3 Avril 2019) Les polders dont la superficie est d’environ 28,5 ha⁷ sont irrigués « automatiquement » grâce au fonctionnement naturel lié aux battements des marées qui a été récemment altéré par la formation d’un cordon charrié par les courants marins qui a colmaté les buses qui se trouvent sur la route du port qui assurent l’alimentation en eau de mer de la lagune surtout que ces buses ne semblent avoir été placé aux bons endroits selon les agriculteurs.

De ce fait l’alimentation en eau a été réduite provoquant l’assèchement et la salinisation des surfaces formant les polders et donc des pertes de la production agricole et donc des revenus.

Figure 3. Assèchement et salinisation des terres des polders (Gatayas) - (Source : Raoudha Gafrej, 3 Avril 2019) Autrefois, Sebkhet Sidi Ali El Mekki était alimentée par 3 points distincts : le premier point à travers des passes quand le niveau de la mer monte en automne. Ce premier point a été envahi par les constructions anarchiques et n’est plus visible. Le 2^ème et le 3^èmepoint(emplacement 1 et emplacement 2sur la figure 4 ci-dessous)sont au niveau de la lagune de Ghar El Melh appelé aussi "bhira" et qui ont été bloqués par la construction de la route qui mène vers le port.

7 Ameur Oueslati, Ouadii El Aroui et NazihaSahtout, 2015 : Vulnerability of the barrier island and wetlands of the Ghar El Melh lagoon (Northren Tunisia): erosion hazards, increasing risk of marine ingression and threats on the Ramli culture.

Dynamiques des zones humides littorales et enjeux de gestion en Méditerranée. Fonctionnement hydrosédimentaire et impacts anthropiques. https://doi.org/10.4000/mediterranee.7867

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Figure 4. Emplacements anciens visibles et potentiels pour la future alimentation de la lagune de Ghar El Meleh

Sur le plan économique, le rendement des polders est supérieur au rendement des terres agricoles classiques de la région, malgré leur petite superficie (0,694 ha la parcelle en moyenne) : (25 à 35 tonnes/ha pour les oignons et la pomme de terre, 1,8 tonnes/ha pour les haricots), sans compter une diversité d’autres légumes et même de certains arbres fruitiers (figuiers, pommiers, mûries) qui étalent leur racines dans le sens de largeur et non en profondeur. La richesse halieutique dans les micro-lagunes vient en complément des sources de revenus, comme il fut jadis.

Il faudra également noter que les faibles échanges entre la mer et Sebkhet Sidi Ali El Mekki sont dus en partie aux dénivelées et à la mosaïque des terrains cultivés formés par les Gtayas créant plusieurs micro-lagunes lieux de pratique de la pêche. Les Figure 5 et 6 illustrent grossièrement la situation en octobre et en juillet 2019.

Figure 5. Echanges hydriques dans la lagune de Sidi Ali El Mekki en Juillet 2019 (Source : Mohamed Salah Romdhane, Rapport INAT-GEMWET, 2019)

Emplacement n°2

Emplacement n°1

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Figure 6. Echanges hydriques dans la lagune de Sidi Ali El Mekki en Octobre 2019 (Source : Mohamed Salah Romdhane, Rapport INAT-GEMWET, 2019)

3. OBJET DE LA MISSION

La présente étude a pour objectif l’amélioration du débit et de la qualité de l’eau par une circulation optimale de l’eau au sein de Sebkhet Sidi Ali El Mekki dans l’objectif d’éviter l’assèchement de la Sebkha dans la zone des polders et le renouvellement de l’eau des micro-lagunes lieux de pratique de la pêche qui a subi ces dernières années des pertes importantes au niveau de la richesse halieutique.

La Sebkha de Sidi Ali El Mekki subit ainsi, un dessèchement engendrant une montée de la salinité de l’eau et altérant l’irrigation automatique des plantes qui finissent par mourir. Nous assistons par conséquent, à un déclin de ce type d’agriculture et la mort graduelle de la Sebkha. Les Gtayas font partie du site RAMSAR qu’il faut préserver et sont certifiée en tant que Systèmes Ingénieux du Patrimoine Agricole Mondial (SIPAM).

La/les solution(s) à proposer devrait assurer la continuité de la circulation de l’eau de bonne qualité⁸ à l’intérieur de Sebkhet Sidi Ali El Mekki et entre l'ensemble des plans d'eaux dont ceux des micro-lagunes, moyennant des chenaux à orientations et profondeurs appropriés et ce de façon durable.

-Actions réalisées :

Pour répondre aux problématiques environnementales urgentes de Ghar El Melh dont celle de l’ensablement au niveau du Boughaz qui relie la lagune à la mer, une série de mesures a été décidée lors de la réunion tenue le 22 Janvier 2020 à la délégation de Ghar El Melh et qui a été présidée par le Gouverneur de Bizerte, Monsieur Mohamed Gouider, et ce dans l’objectif de préserver l’équilibre environnemental de la lagune.

Lors de cette réunion, il a été convenu que la Municipalité de Ghar El Melh mobilise les engins nécessaires pour réaliser le dragage de la passe reliant la lagune à Sebkhet Sidi Ali El Mekki et que le Fonds Mondial pour la Nature-

8 Une eau non polluée afin d’éviter les risques d’eutrophisation

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Afrique du Nord (WWF-NA) prenne en charge les travaux de dragage dans le cadre du Projet GEMWET «Conservation et Développement Durable des Zones Humides Côtières à Haute Valeur écologique».

Les travaux de dragage de la passe avoisinant le nouveau Boughaz de Ghar El Melh ont démarré le 31 Mai 2020.

L’emplacement a été identifié et confirmé par la Municipalité de Ghar El Melh, l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral de Bizerte (APAL Bizerte) et l’Union Locale de l’Agriculture et de la Pêche de Ghar El Melh (ULAP).

Lors des travaux, une recommandation a été proposée par l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral de Bizerte (APAL Bizerte) et confirmée par les autorités et la communauté locale et consiste dans le dragage d’une seconde ouverture permettant d’assurer une meilleure circulation des eaux et d’éviter l’ensablement de l’emplacement dragué de nouveau.

Lors d’une réunion de concertation avec les parties prenantes concernées ayant pour objectif de discuter et de confirmer l’intérêt de poursuivre les travaux de dragage et d’identifier l’emplacement exact qui devrait être dragué afin de trouver une solution durable à la problématique d’ensablement, deux autres emplacements ont été proposés par la Municipalité de Ghar El Melh et de l’Union Locale des Agriculteurs et des Pêcheurs (ULAP) de Ghar El Melh. Les emplacements proposés sont indiqués dans la figure 7 ci-dessous :

Figure 7. Les emplacements des lieux de dragage proposés suite à la réunion de concertation 1 : Emplacement du dragage déjà effectué ;

2 : Emplacement de la deuxième ouverture (par dragage ou autre moyen) d’une passe depuis la lagune assurant la circulation de l’eau vers les buses existant actuellement proposé par Mr Khaled Derouich, représentant de l’APAL de Bizerte;

3 : Emplacement de l’ouverture d’un chenal entre la mer et Sebkhet Sidi Ali El Mekki, proposé par l’Union Locale de l’Agriculture et de la Pêche suite à la concertation avec un groupe d’agriculteurs et de pêcheurs ;

4 : Emplacement de l’installation des dalots entre la lagune de Ghar El Melh et Sebkhet Sidi Ali El Mekki à travers le passage appelé قاقز qui est actuellement une piste d’accès à la dite lagune et qui fut jadis un point d’alimentation en eau de celle-ci à partir de la lagune. L’emplacement a été proposé par les représentants de la Municipalité de Ghar El Melh vu qu’il permettrait selon eux d’assurer un approvisionnement riche en eau douce qui serait plus bénéfique pour les Gatayas qu’une eau majoritairement salée.

Une réunion de concertation a été organisée avec les représentants concernés de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) afin de discuter de la problématique de l’amélioration de la qualité et du

2 1 3

4

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débit d’eau dans la lagune de Ghar El Meleh et surtout pour assurer la durabilité du fonctionnement des polders surtout que ce système a été classé en tant que Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial (SIPAM).

Cette réunion a permis de confirmer l’intérêt de conduire l’étude en question et l’urgence d’identifier des solutions durables en plus du dragage qui demeure non durable à moins de l’entretenir, ce qui est très couteux.

4. MISSIONS ET ACTIVITES

La mission comporte 5activités complémentaires comme suit :

i) Activité 1 : Atelier de démarrage pour la présentation de la méthodologie d’intervention ; ii) Activité 2 : Diagnostic de l’état actuel et identification des interventions prioritaires ; iii) Activité 3 : Travaux de terrain ;

iv) Activité 4 : Etablir l’avant-projet sommaire ;

v) Activité 5 : Etablir le projet détaillé de la variante retenue ;

Dans son offre technique, le groupement de consultants/ bureau d’études détaillera la méthodologie et le séquençage des activités décrites ci-dessous. La méthodologie devra comprendre également un programme détaillé et l’approche de concertation avec les parties prenantes concernées pour aboutir à une concertation effective et une appropriation de l’ensemble des résultats obtenus et les solutions durables proposées par l’ensemble des partenaires. En fonction de sa connaissance des enjeux et des besoins des acteurs locaux, le groupement de consultants/ bureau d’études pourra suggérer au stade de l’offre technique l’intégration de composante(s) / sous-composante(s) complémentaires qu’il jugera pertinente(s) et utile(s) en vue de l’atteinte des objectifs de cette consultation. Les nouvelles propositions devront être argumentées et leur devis estimatif devra être consigné à part.

Activité 1 : Réunion de démarrage

Une réunion de démarrage (d’une demi-journée) sera organisée dans l’objectif de présenter la méthodologie d’intervention ainsi que le planning de réalisation de l’étude, le plan de concertation des différentes parties prenantes tout au long de la durée de l’étude aux parties prenantes concernées. Cette réunion permettra d’affiner ou de compléter la méthodologie proposée.

Les parties prenantes qui seront invitées à cette réunion seront identifiées en concertation avec l’équipe du WWF-NA responsable de la mise en œuvre de cette activité et la méthodologie et le planning devront être validés par l’équipe du projet suite à des réunions de concertation.

Activité 2 : Diagnostic de l’état actuel et identification des interventions prioritaires

1) Procéder au diagnostic de l’état actuel de la lagune de Ghar El Melh et de Sebkhet Sidi Ali El Mekki et de l’environnement proche en se basant sur les visites du site, le recueil et l’analyse des données techniques de base disponibles et la consultation des parties prenantes concernées. Le diagnostic comprendra toutes les informations disponibles sur la composante physique, biotique et abiotique ainsi que les études scientifiques (écologique et hydrodynamique) qui permettent de définir le débit écologique qui assure le bon fonctionnement écologique des zones humides et de maintenir leurs fonctionnalités et leur résilience.

2) Détermination des zones les plus touchées par l’empiétement des sables marins ou des algues qui empêchent le passage de l’eau de mer dans la lagune ;

3) Identifier et argumenter le ou les emplacements potentiels pour l’alimentation en eau de bonne qualité de Sebkhet Sidi Ali El Mekki qui permet une bonne circulation d’eau et l’analyse des emplacements proposés par les parties prenantes (voir la carte page 8) ;

4) Identifier les travaux de terrain nécessaires à réaliser dans la ou les emplacements proposés (levés topographiques et bathymétriques détaillés, les investigations et reconnaissances géotechniques …

a) Levés topographiques et bathymétriques

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A ce stade, le groupe de Consultants/ bureau d’études fournira les justificatifs nécessaires pour la réalisation de ces travaux, leurs emplacements, les superficies en ha correspondantes, les échelles appropriées ainsi que le maillage. Il fournira également les normes à respecter et les techniques à employer ainsi qu’une estimation des couts et des délais de réalisation de ces activités.

b) Investigations et reconnaissances géotechniques

A ce niveau le groupe de Consultants/ bureau d’études est invité à fournir les justificatifs nécessaires pour la réalisation de sondage carotté dans le sol, la profondeur des prélèvements d’échantillons, le nombre de prélèvements et tous les essais et les analyses correspondants (analyses granulométriques (tamisage, sédimentométrie, limites d’Atterberg, Poids volumique et teneur en eau, perméabilité du sol, essais œdométriques pour les éventuelles couches compressibles, essai de cisaillement pour déterminer la cohésion et l’angle de frottement interne, etc.).

Le groupe de Consultants/ bureau d’études est invité à fournir également les justificatifs nécessaires pour la réalisation d’une étude géotechnique pour l’emplacement des dalots ou tout autre ouvrage en dur proposé (sondage pressiométrique : nombre, les profondeurs à partir du fond, les essais tous les mètres pour la caractérisation mécanique des matériaux de moindre résistance, etc.).

Le groupe de Consultants/ bureau d’études pourra proposer d’autres mesures et/ou essai à réaliser en fournissant les justificatifs nécessaires.

Il est à noter que les quantités indiquées dans le tableau de ventilation des coûts par élément ne sont pas définitives. Les quantités réelles seront fixées définitivement au cours de l’étude et en concertation avec l’équipe responsable de la mise en œuvre de l’activité et les parties prenantes concernées.

A ce niveau, le Client et ses partenaires fourniront au groupe de Consultants/ bureau d’études l’ensemble des études en leur possession et dont la majorité est citée dans ce document et il reviendra au groupe de Consultants/ bureau d’études de les compléter par d’autres recherches et/ou enquêtes spécifiques qu’il jugera pertinentes.

A la fin de cette activité, une réunion avec l’ensemble des parties prenantes concernées sera organisée pour présenter les résultats du diagnostic ainsi que les travaux de terrain à réaliser. Cet atelier sert de validation des informations du diagnostic et des travaux de terrain à exécuter.

Activité 3 : Travaux de terrain

Le groupe d’experts/ bureau d’études est appelé à réaliser l’ensemble des travaux de terrain identifiés et validés lors des activités précédentes. Il fournira tous les plans et les résultats des essais et des analyses conformément aux spécifications arrêtées lors de l’activité précédente.

Activité 4 : Etablissement de l’avant-projet sommaire

Sur la base du diagnostic réalisé dans l’étape précédente, les levés topographiques, les levés bathymétriques ainsi que les travaux de reconnaissance géotechnique

- Identifier les causes de dégradation des différentes composantes du site ;

- Proposer des solutions afin de résoudre le problème de circulation de l’eau en fonction du débit écologique retenu au niveau de Sebkhet Sidi Ali El Mekki et entre la lagune et la mer en fournissant toutes les caractéristiques techniques (plans et schémas des solutions, implantation des ouvrages, dimensionnement préliminaire des ouvrages, impacts potentiels sur l’environnement proche et mesures d’atténuation des impacts, etc.) et financières de chaque solution, les délais de réalisation ainsi que les couts d’exploitation et de gestion ultérieure du nouvel ouvrage. L’étude des différentes variantes se fera sur la base d’une modélisation de circulation d’eau ou autre approche scientifique appropriée ;

- Identifier la solution optimale sur le plan technique, financier, environnemental et social.

Le Consultant fournira pour chacune des variantes tous les détails de calculs ainsi que les estimations préliminaires des travaux à effectuer et des couts à engager (détail estimatif et métrés préliminaires) ainsi que les plans et schémas correspondants.

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La recherche des solutions et/ou de l’emplacement des ouvrages se fera en concertation avec les parties prenantes.

Un atelier sera organisé à la fin de cette activité pour la présentation et la validation de l’étude avant-projet sommaire et pour le choix de la variante à retenir.

Activité 5 : Etablissement du projet détaillé

Cette activité concerne le design définitif de la variante retenue comprenant les justificatifs, les spécifications techniques, les mesures d’atténuation en cas d’impact négatif sur l’environnement y compris la fourniture de tous les plans, calculs, métrés et spécifications techniques de réalisation des travaux. Les métrés de l’ensemble des travaux ainsi qu’un détail estimatif des couts seront fournis.

La durabilité du fonctionnement optimal de l’ouvrage dépend de la qualité de sa gestion ultérieure. C’est pourquoi une concertation devra être menée avec les parties prenantes afin de déterminer comment et par qui sera géré l’ouvrage ultérieurement et sur quels fonds seront exécutés les travaux de maintenance et d’entretien.

La concertation devra aboutir à un accord signé entre les différentes parties prenantes spécifiant le modèle de gestion retenu. Un rapport de concertation spécifique sera également fourni.

Une réunion avec les parties prenantes concernées sera organisée pour la présentation et la validation des documents.

Approche participative et implication des parties prenantes

Durant toutes les étapes de l’étude, le groupe de Consultants/ bureau d’études est appelé à consulter et à impliquer tous les partenaires pour assurer l’appropriation du projet et pour tirer profit de leur connaissances du fonctionnement du système lagunaire et des Gatyas mais aussi pour s’assurer de l’accord de l’APAL en tant que gestionnaire du DPM. A ce titre, le groupe de Consultants/ bureau d’études est appelé à présenter dans son offre la méthodologie ou l’approche pratique qu’il compte adopter pour impliquer les partenaires suivants et/ou autres qu’il aura identifié lors du diagnostic de la zone d’étude.

1. Municipalité de Ghar El Meleh ; 2. Délégation de Ghar El Melh ;

3. Les Directions Centrale et Régionale de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL);

4. Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) et notamment la Direction des Suivi Environnementaux et la Direction d’Evaluation Environnementale ;

5. Union Locale de l’Agriculture et de la Pêche de Ghar el Melh ;

6. La Direction Régionale de l’équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ; 7. ONG locales ;

8. Direction Générale des Forêts (DGF) ; 9. CTV Ghar El Meleh;

10. Les agriculteurs;

11. Les pêcheurs;

12. Programme des Nations Unies pour le développement et le Projet Résilience Côtière;

13. Autres.

5. Organisation des ateliers

Les réunions et les ateliers prévus sont comme suit :

 Réunion de démarrage et de présentation de la méthodologie (Activité 1)

 Réunion de présentation des résultats du diagnostic (Activité 2)

 Atelier de présentation et de validation de l’étude avant-projet (Activité 4)

 Réunion de validation de l’activité 5

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Les frais d’organisation et de logistique de tous les ateliers et réunions (détaillés ci-dessus) à conduire dans le cadre de l’étude seront pris en charge par le Client et ne doivent pas figurer dans l’offre financière du groupe de Consultants/ bureau d’études.

6. DELAI D’EXECUTION DE L’ETUDE

Le délai total d’exécution de l’étude est fixé au maximum à 60 jours non compris le délai d’approbation des documents par l’Administration réparties comme suit :

Désignation Durée maximale (Jours)

Activité 1 2

Activité 2 10

Activité 3 20

Activité 4 15

Activité 5 13

Le prestataire retenu devra justifier dans ses rapports le nombre de jours passés sur chaque activité.

Il est à noter que la présente étude doit démarrer aussi tôt que le contrat entre le client et le groupe d’experts/Bureau d’études retenu signé.

7. DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CONSULTANT

Les livrables à fournir par le groupe de Consultants/ bureau d’études sont précisés dans le tableau ci-dessous.

Le groupe de Consultants/ bureau d’études fournira également toutes les présentations ppt ainsi que les comptes rendus des différents ateliers et réunions menés. Deux copies numériques de chaque document seront également fournies ainsi que tous les plans en format papier et dwg. Le Consultant fournira également toute la documentation utilisée pour réaliser la mission.

*Non compris le délai d’approbation des documents par l’Administration

8. PROFIL DU CONSULTANT, COMPETENCES ET ORGANISATION ATTENDUES La mission nécessite l’intervention des quatre profils suivants :

1) Chef de projet, spécialiste en travaux maritimes, titulaire au minimum d’un diplôme d’ingénieur en Génie Civil ou équivalent ayant au moins 10 ans d’expérience et avoir réalisé au moins 3 études

Désignation Délais maximal en

jours 1.Méthodologie d’intervention

2.Diagnostic de l’état actuel 3.Levés bathymétriques et levés topographiques et sondages géotechniques

4.Avant-projet sommaire 5.Projet détaillé

2 10 20

15 13

Total 60

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similaires, maitrisant la langue française avec une grande faculté de communication et aptitude de présentation, animation et concertation.

2) Ingénieur, spécialiste en hydraulique maritime, titulaire d’un diplôme en océanographie physique ou sédimentologie marine ou équivalent ayant au moins 5 ans d’expérience et ayant réalisé au moins 3 études similaires

3) Environnementaliste, titulaire au minimum d’un diplôme (bac+4) en sciences environnementales, sciences naturelles ou équivalent ayant au moins 5 ans d’expérience et réalisé au moins 2 études similaires.

4) Socio-économiste ou sociologue, titulaire au moins d’un diplôme (bac+4) en sociologie ou en économie sociale ou équivalent ayant au moins 5 ans d’expérience et ayant réalisé au moins 2 études similaires 5) Autres profils (agronome, géomètre, géomorphologue, autres)

Le Consultant pourra appuyer son équipe par d’autres profils s’il juge nécessaire.

Le consultant fournira une copie conforme des diplômes et des attestations de réalisation des missions similaires.

9. LANGUE UTILISEE

Tous les documents prévus pour la réalisation de la présente mission doivent être réalisés en langue Française.

Le résumé des différents rapports seront traduits également en langue arabe.

10. METHODOLOGIE D’EVALUATION DES OFFRES

10.1. Constitution des offres techniques et financières

Il appartient au groupe d’experts/Bureau d’études de répondre précisément au dossier d’appel d’offres et ce en présentant une offre technique et une offre financière séparées scellées avec les mentions respectives suivantes :

-Offre technique : « Projet GEMWET- Etude d’amélioration du Débit et de la Qualité des Eaux de Sebkhet Sidi Ali El Mekki- Offre technique- ne pas ouvrir »

-Offre financière : « Projet GEMWET- Etude d’amélioration du Débit et de la Qualité des Eaux de Sebkhet Sidi Ali El Mekki - Offre financière- ne pas ouvrir»

Les deux offres technique et financière doivent être envoyées par poste ou déposées à l’adresse suite : Immeuble Saadi, Tour C-D 1ér Etage, bureau C1-C2, Avenue Habib Bourguiba, 1082, El Menzah 4, Tunis, Tunisie Les offres doivent également être envoyées par mail à l’adresse suivante : na.contact@wwfna.org

La date limite de réception des offres est le 24 Novembre 2020.

Pour toute information supplémentaire, merci de contacter : Mme Meriam Ben Zakour

Fonds Mondial pour la Nature- Afrique du Nord (WWF-NA) Tel : +216 20 136 383

E-mail : mbenzakour@wwfna.org

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✓L’offre technique conformément au canevas fourni en annexe 1 comprend obligatoirement les pièces suivantes :

o Une présentation de l’entreprise (groupe d’experts/Bureau d’études), les références pertinentes et les justificatifs ;

o Une présentation sommaire de l’équipe d’experts proposée, en précisant le rôle de chacun d’entre eux ;

o Les documents administratifs suivants :

 Copie du Registre du commerce ou tout autre document témoignant du statut de la société ;

 Une attestation d’immatriculation/de paiement délivrée par l’administration fiscale attestant que le groupe d’experts/Bureau d’études est à jour de ses obligations

(15)

fiscales ou une attestation d’exonération fiscale, si le groupe d’experts/Bureau d’études jouit d’un tel privilège ;

o Le CV de tous les experts proposés faisant apparaitre de manière claire les références pertinentes ;

o Une méthodologie décrivant l’ensemble des tâches à réaliser en mettant l’accent sur la démarche, les outils, la source des informations ...,

o Un planning de réalisation des tâches prévues, incluant le niveau d’effort par tâche (en hommes jours) assigné aux experts proposés.

✓L’offre financière établie en Dinars Tunisien conformément à l’annexe2, doit intégrer et faire apparaitre les coûts unitaires et totaux en hommes jours des experts ainsi que les autres frais.

Aussi, il importe de noter que les frais de logistique concernant l’organisation des ateliers et des réunions dans le cadre de la présente mission seront pris en charge par le Client et ne doivent pas, par conséquent, figurer dans l’offre financière du groupe d’experts/Bureau d’études.

L’offre financière doit impérativement être séparée de l’offre technique et présentée dans une enveloppe séparée. Le non-respect de cette clause engendrera automatiquement l’élimination de la soumission.

10.2. Evaluation des offres

La commission d’évaluation procèdera à l’élimination des offres non conformes à l’objet ou qui ne répondent pas aux conditions du dossier d’appel d’offres associé aux présents termes de référence. La présence de diplôme demandé dans les TdR est une exigence, dans le cas de l’absence du diplôme l’offre sera éliminée.

La commission d’évaluation procèdera à l’évaluation des offres techniques parmi les offres recevables en suivant la méthodologie d’évaluation technique ci-après développée.

Seules les offres ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points seront retenues pour l’évaluation financière.

La commission d’évaluation procèdera à l’évaluation des offres financières (relatives aux offres techniques ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points) en suivant la méthodologie d’évaluation financière ci-après développée.

L’évaluation fera l’objet d’une sélection au mieux disant tenant compte d’une pondération de70% de la note technique et de 30% de la note financière.

11.2.1 Evaluation des offres techniques

Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux présents termes de référence à l’aide des critères d’évaluation et du barème de notation suivant :

Résumé des formulaires d’évaluation de la soumission technique

Coefficient de pondération de la note

Points maximum Expertise de l’entreprise/bureau ou groupement

de bureaux d’études

20% 20

Méthodologie de travail, planning et

chronogramme détaillé par expert et par tâche

40% 40

Experts proposés 40% 40

(16)

Evaluation de la soumission technique

1. Expertise de l’entreprise (bureau d’études ou groupement d’experts) 20 1.1 Références de l’entreprise dans les études/travaux maritimes, hydraulique maritime,

aménagement des écosystèmes, etc...) : Aucune référence : 0 point

Entre 1 et 5 références : 10 points 6 références et plus: 12 points

12

1.2 Références dans des études/travaux aménagements hydrauliques en général Aucune référence : 0 point

Entre 1 et 5 références : 50 points 6 références et plus: 100 points

8

2. Méthodologie de travail, planning et chronogramme détaillé par expert et par tâche 40 2.1 Dans quelle mesure le Consultant comprend il la mission à accomplir ? 5 2.2 Les aspects importants des tâches à accomplir ont-ils été traités de manière suffisamment détaillée par rapport aux termes de références

10 2.3 Le contenu de la méthodologie et le déroulement des activités proposées sont-ils bien

définis, logiques, réalistes et correspondant ils aux termes de référence de la mission ?

20 2.4 Le planning et le chronogramme par tâche et par expert ont-ils été fournis et

permettent-ils une réalisation de la mission dans les délais et avec la qualité requise ?

5

3. Experts proposés 40

Chef de projet, spécialiste en travaux maritime 12

Qualifications générales (plafond de 3 point) : Diplôme d’ingénieur ou master (≥ Bac+4) en océanographie physique ou sédimentologie marine ou équivalent.

 Pas de diplôme d’ingénieur en Génie Civil ou équivalent : 0 point

 Diplôme d’ingénieur en Génie Civil ou équivalent : 3points

3

Expérience spécifique et expertise en relation avec la tâche assignée (plafond de 7 points):

 Aucune référence : 0 point

 Pour une expérience ≥ 5 ans : 0,25 pt/année d’expérience avec un plafond de 3 points

 Nombre de projets réalisés en tant qu’expert en hydraulique maritime pour chaque projet réalisé, tel que spécifié, 1 point sera attribués avec un plafond de 4 points

7

Références dans les travaux en lien avec la préservation des écosystèmes naturels en Tunisie :

 Entre 1 et 2 références : 1 point

 3 références et plus : 2 points

2

Spécialiste en hydraulique maritime 12

 Pas de diplôme en océanographie physique ou sédimentologie marine ou équivalent : 0 point

 Diplôme en océanographie physique ou sédimentologie marine ou équivalent : 3 points

3

Expérience professionnelle dans les études maritimes et similaires

 Moins de 5 ans : 0 point

 Entre 5 de 10 ans : 2 points

 plus que 10 ans : 3 points

3

Références dans les travaux similaires :

 Entre 1 et 3 références : 3 points

4

Références dans les travaux en lien avec la préservation des écosystèmes naturels :

2

(17)

Environnementaliste 7

Pas de diplôme (bac+4) en sciences environnementales, ou équivalent : 0 point

Diplôme (bac+4) en sciences environnementales, sciences naturels ou équivalent : 2 2 Expérience professionnelle dans les études maritimes et similaires

 plus que 10 ans : 1,5 points

1,5

Références dans les travaux similaires:

 Entre 1 et 3 références : 1,5 points

2

 4 références et plus : 1,5 points

1,5

Socio-économiste ou sociologue 7

 Pas de diplôme (bac+4) en sociologie ou en économie sociale ou équivalent : 0 point

 Diplôme (bac+4) en sociologie ou en économie sociale ou équivalent : 2 points

2 Expérience professionnelle dans les études maritimes et similaires

 plus que 10 ans : 1,5 point

1,5

Références dans les travaux similaires:

 Entre 1 et 3 références : 1,5 point

 4 références et plus 2 points

2

 Entre 1 et 3 références : 1 points

 4 références et plus : 1,5 points

1,5

Autres experts 2

Expert agronome (CV a l’appui et 5 ans d’expérience au minimum) 1 Expert géomètre (CV a l’appui et 5 ans d’expérience au minimum) 1 11.2.2 Evaluation des offres financières

Toute offre n’ayant pas obtenu la note technique minimale requise (70 points) ne sera pas retenue pour l’évaluation financière.

A l’offre financière la moins onéreuse (parmi les offres retenues) est attribuée la note maximale de 100 points.

La note financière d’une offre est calculée comme suit : NFn = (OFmo / OFn) * 100

NFn = note financière de l’offre (sur 100 points) OFmo = montant de l’offre la moins onéreuse OFn = montant de l’offre n

11.2.3 Sélection de la meilleure offre

La note globale d’une offre est calculée comme suit : NGn = 70% * NTn + 30% * NFn

NGn = note globale de l’offre n

NTn = note technique de l’offre n (70 points ≤NTn≤100 points)

(18)

NFn = note financière de l’offre n

L’offre n retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note globale NGn

L’évaluation des offres financières sera basée sur le montant total de l’offre en Hors Taxes.

(19)

Annexe 1 : Contenu de l’offre Technique

Les réponses du Consultant devront respecter le canevas suivant : A. PRESENTATION DU CONSULTANT

A.1 - Bref historique et descriptif des activités de votre société ou expériences complètes du/des consultants individuels et références.

A.2 - Nombre de collaborateurs et de partenaires externes, le cas échéant

A.4 - Activité actuelle ou passée en lien avec la mission proposée (bref descriptif des missions, CA et contacts) B. RESUME DE L’OFFRE

B.1 - Compréhension des attentes de la prestation B.2 - Synthèse des étapes de votre intervention B.3 - Calendrier général de la mission

C. POINTS FORTS ET VALEUR AJOUTEE DE L’OFFRE D. DESCRIPTION DETAILLEE DE L’OFFRE

D.1 - Description détaillée du contenu des étapes proposées D.2 - Moyens mis en œuvre

D.3 - Instances et modalités pratiques de pilotage de la mission / analyse critique du mode de pilotage envisagé D.4 –Programme d’activités et calendrier des livrables (tableau ci-dessous)

E. RECOMMANDATIONS DU CONSULTANT POUR LA BONNE REALISATION DU PROGRAMME F. ORGANISATION ET PRESENTATION DE L’EQUIPE DU CONSULTANT

F.1 –Composition de l’équipe, activités individuelles et contribution des personnels clés (tableau ci-dessous) F.2 - CV de tous les intervenants (3 pages maximum par intervenant) selon le modèle joint

F.3 - Présentation des prestations sous-traitées et des partenaires envisagés (si pertinent)

G. REFERENCES SUR LE TYPE DE MISSIONS CORRESPONDANT A LA PRESTATION RELATIVE AU PRESENT APPEL D’OFFRES

G.1. - Principales références sur ce type de mission

G.2. – Références des clients pouvant être contactés (nom, fonction, téléphone, email) pour des prestations similaires

(20)

M

ODELE

CURRICULUM VITAE (CV)

Titre du Poste et No. {par ex. K-1, chef d’équipe}

Nom de l’expert: {Insérer le nom complet}

Date de naissance: {jour/mois/année}

Nationalité/Pays de résidence

Education : {Résumer les études universitaires et autres études spécialisées suivies, en indiquant le nom de l’école ou université, les années d’étude et les diplômes obtenus}

________________________________________________________________________

Expérience professionnelle pertinente à la mission :{Dresser la liste des emplois exercés depuis la fin des études, dans un ordre chronologique inverse, en commençant par le poste actuel; pour chacun, indiquer les dates, le nom de l’employeur, le titre professionnel de l’employé et le lieu de travail ; pour les emplois des dix dernières années, préciser en outre le type de travail effectué et fournir, le cas échéant, les noms des clients à titre de références. Les emplois tenus qui sont sans rapport avec la mission peuvent être omis.}

Période Nom de l’employeur, titre

professionnel/poste tenu. Renseignements sur contact pour références

Pays Sommaire des activités réalisées, en rapport avec la présente mission

[par ex.

Mai 2005- présent]

[par ex. Ministère de ……, conseiller/consultant pour…

Pour obtenir références :

Tél…………/courriel……; M. Bbbbbb, Directeur]

Affiliation à des associations professionnelles et publications réalisées:

______________________________________________________________________

Langues pratiqués (indiquer uniquement les langues dans lesquelles vous pouvez travailler):

______________________________________________________________________

Date NOM PRENOM

Signature

(21)

P

ROGRAMME D

’

ACTIVITE ET CALENDRIER DES LIVRABLES

N° Activités et Livrables ¹ Mois^{2 3}

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... n TOTAL

1. Fournir la liste des livrables en indiquant le détail des activités y conduisant, ainsi que les autres actions, tels que les approbations à obtenir du Client. Pour les missions comportant des étapes successives, indiquer les activités, la fourniture de rapports et les actions requises pour chacune des étapes, séparément.

2. La durée des activités sera indiquée sous la forme d’un diagramme à barres.

3. Insérer une légende, si nécessaire à la compréhension du diagramme

(22)

C

OMPOSITION DE L

’

EQUIPE

,

ACTIVITES INDIVIDUELLES ET CONTRIBUTION DES PERSONNELS

-

CLES

N° Nom

Contribution du personnel (en personne/Jour) pour chacun des livrables

Temps de contribution total

(en jour²)

Position Activité-

1 Activité-2 Activité-

3 ... Activité

-... Siège³ Terrain³ Total

Personnels-clés¹

K-1

{par ex. Mr.

Abbbb} ^{[Chef de}

projet]

[Siège] (2 iours) [1.0] [1.0]

[Terrain] (1 jour) [2.5] [0]

K-2

K-3

K 4

Sous-total

Autres expert/personnel

N-1

[Siège]

[Terrain]

N-2

(23)

…

Sous-total

Total

1. Pour les personnels-clés, ainsi que les autres experts, la contribution doit être indiquée pour chacun des postes tells qu’identifiés dans les TdR.

2. Le décompte en mois est effectué à compter du commencement de la mission ou de la mobilisation. Un (1) mois équivaut à vingt-deux (22) jours travaillés (facturables).

Un jour travaillé (facturable) ne pourra pas être inférieur à huit (8) heures travaillées (facturables).

3. “Siège” se réfère au travail effectué au bureau dans le pays de résidence de l’expert. “Terrain” se réfère au travail effectué dans le pays du Client ou un autre pays différent du pays de résidence de l’expert.

Contribution à temps complet Contribution à temps partiel

(24)

Annexe 2 : Contenu de l’offre Financière

FORMULAIRE DE PRESENTATION DE LA SOUMISSION DU CONSULTANT

(Le présent formulaire doit être soumis uniquement sur le papier à en-tête officiel du prestataire de services)

[insérez le lieu et la date]

A : [insérez le nom et l’adresse]

Chère Madame/Cher Monsieur,

Le prestataire de services soussigné accepte par les présentes de fournir les prestations suivantes au conformément aux exigences définies dans les TDR en date du [précisez la date] et dans l’ensemble de ses annexes.

Ventilation des coûts par prestation*

N° Prestation Pourcentage du prix Total Prix forfaitaire tout compris

1 Activité 1 10% du montant du contrat après

validation

validation TOTAL

Ventilation des coûts par élément Description de l’activité Rémunération

Par unité de temps

Durée totale de

l’engagement/quantité

Tarif total (HTVA) I. Honoraires

Cher projet

Spécialiste en hydraulique maritime Environnementaliste

Socio-économiste ou sociologue Autre expert 1

Autre expert 2

II.Travaux de terrain (1) Levé topographique Levé bathymétrique Sondage carotté

(25)

Sondages pressiométrique II.Autres frais

III.Autres couts connexes

Total

(1) les quantités sont données pour mémoire et les quantités réelles seront définies au cours de la mission

[Nom et signature de la personne habilitée par le Consultants]

[Fonctions]