ABRÉGÉ D UN MÉMOIRE, v.r. CiUJL, ijço, payemens. et de faire reprendre à la Caisse d'escompte ses. .4-tx. x u

CiUJL,

.4-tx ^x u

ABRÉGÉ v.r

D’UN MÉMOIRE,

iS

u R

^les

moyens

de pourvoir

au

déficit des Finances

de ijço

, et defaire reprendre à la Caisse d'Escompte ses

payemens.

ABRÉGÉ

D’UN MÉMOIRE,

{

Sur

les

moyens

de pourvoir

au

déficit des

Finances

de

1

79

^{° > et de} faire reprendre

à

la Caisse d\

Escompte

ses

payemens.

Déficit de _1790.

Necker

_{, dans son}

mémoire _{du 6 mars}

dernier _, trouvoit

un

déficit de .

294,000,000

Il

déduit, pour

réductions

11~~

snses,

un

dixième

.ui£pit

biens ¹ sur les

sur les biens

du

clergé_, et

un douxieme

sur les impositions dont ^la rentrée sera accélérée

par les receveurs_-

généraux, ? 122,000,000

ensemble

94,000,000

Il trouvoit en caisse 10 mil- lions

; à recevoir de la caisse d’escompte 28 millions, et de

la contribution patriotique

30

millions _; ensemble

.... 68,000,000 Reste

seion

M.

I^ecker, à l’époque

du

24

^février

172,000,000

x

1

( 2 ₎

Le nouveau

décret sur ^la contribution patriotique, doit procurer en 17

po

_,

yo

millions

de plus 5. passé

pour

. . .

30,000,000

^'

Les

donspatriotiques destinés

à payer les rentes au-dessous

de

yo

liv -

4,000,000k

q.p,000,000

L’emprunt

nationalde

80

mil-

lions, 16 et

demi

réduit àcause des sacrifices à£tire

pour

le pla-

cer à 1y,

000,000

^*

Solde de ce déficit*

Restent 123 ^millions,qu’il suffitde trouver

pour

balancer les besoins de

iypo

, ci- . . 123,000,00

o

/

Il reste à la nation

230

^millions d’assignats _, dont elle n’a pas disposé _;

on

en

employera

de quoi balancer ces

123

millions.

En

payantles

124

millions d’anticipations, lestroisquarts llets de caisse

ou

argent, et le quart restant en assi-

en bi gnats

,

1,

000,000

Mojyens de le balancer.

On

^renverrade _{3 à}

4 ^mois

^le

^payement

^des

arrérages

que

paie le trésor-royal _, afin de

donner

^le tems aux

impôts

de rentrer.

Sur

ipo

millions environ de rentes sur l’hôtel- de-ville _,

on

suppose qu’il

y

^ait

70

millions qui appartiennentà desrentiers_,hors d’état de supporter ni réduction_, ni prolon- gation_, et

qu

il faudroit nourrir

d’aumônes

_,

s’ils ne touchoient pas leurs rentes.

Il en restera

12Q

millions appartenansà des

< 3 ⁾

-

De

Vautre part

...

^|g;i,ooo,ooo

gen$ aisés_,àqui l’on donnera en paiement,à

commencer du

premier juillet prochain,

un

tiers en billets de ^caisse,

ou

argent_, et les

deux

tiers en assignats

aux époques

déter-

minées au grand

mémoire

_, ci

....

^.

$0,000,000 Balance

de ce déficit.

Ce

qui balance le déficit de

1790,

^à

millions près

...

1(01,000,000

Et. il restera cent millions d’assignats à disposer

pour

les besoins

imprévus

de

1790

, et

même

de

1791

,

avec lesquels

on

payera les effets suspendus , si tout rentre dans l’ordre _, et si les impôts sont perçus exac-

tement

_, en 1791.

Nouveau

prêt de la caisse dêescompte,

La

^caisse d’escompte prêtera encore au trésor public

trente- millions _, afin de le remettre dans l’abondance , et de ^lui

donner

les

moyens

de

rembourser

exactement les anticipations _, et la portion des rentes à payer eij billets de la caisse

ou

especes.

Il ne ^faut pas la

rembourser de

cette derniere avance, en assignats _, mais l’assemblée nationale décrétera _, en

nommant

des commissaires

pour

faire exécuter

prompte- tement

son décret _;

« que

les municipalités mettront

«

en vente avant le quinze

mai

prochain ,

une quan-

33 tité de domaines

royaux

et ecclésiastiques _, suffisante

33

pour

produire trente à quarante millions??*

I

(

4

^ï

Ils seront^gïiis à l’enchere à la fin de juillet prochain, et délivrés au ^{plus offrant} , après trois publications de quinzaine en ^quinzaine , ensorte _qu’il

y

^{en aura}

10,000,000 de

vendus

et réalisés au premier septembre prochain.

10,000,000

au premier octobre.

10,000,000 au premier

novembre.

-30,000,00c

>

produit de ces

30

^millions sera versé à la caisse

d escompte

, en

payement

de sa nouvelle avance.

Le^public ne prendra pas confiance dans les assignats

,

sil na pas

par

lefait la preuve démonstrative qu’iis seront payés_, avec le produitdes biens

du domaine

et

du

clergé.

Nécessité de vendre des domaines sans délai.

-Si

Ion

est obligé de

donner

à bas prix les

domaines

conviendra de mettre en vente, cela excitera la cupidité

,^-et

amènera pour

les autres ventes _,

une

foule

a

acheteurs, dont la concurrence poussera ces biens à leur juste valeur.

Ainsi _cette avance de la caisse d’escompte ne contrarie point _les arrangemens _{pris “en}

décembre

dernier.

L on

_{accordera à cette}

compagnie, un nouveau

_délai, mais irrevocable jusqu’au premier octobre prochain_,

pour

payer ses billets en écus.

Capitaux de la caisse d'escompte.

Ses capitaux consistent en annuités de 2.0ans_, 70,000,000.

tm

fonds disponibles quelle

employé

à

l’escompte et à retirer ses billets,

...

70,000,000.

Total de ses capitaux 140,000,00o.

( s ⁾

Cette

compagnie

^{a avancé}

170

^millions à la nation _, qui les lui a

rembourses

en assignats _; et la caisse

pour

faire cette avance avoit mis en émission dans ^{le public} de ses billets

pour

Elleen peut^retireravecsesfondsdisponibles 70,000,000.

170,000,000.

Reste àretirer. 100,000,000.

Ainsi

U

^est

^démontré comme a

^{et a font}

4

^,

<£

^e

“

elle retire

100

^{millions de ses billets , 1}

pas

un

seul dans ^le public; ^et

que Ion

^{sera force de}

taire sortir des ^{caisses les} écus,

pour

^{faire tous les}

payemens.

Difficulté à ^résoudre.

La

^{difficulté à résoudre est}

^donc

^{de se procurer}

les

moyens

^{de retirer ces}

^ioo

^millions.

Ce

^{seront encore les} Actionnaires de ^cette

Compagm^

?e

plosTand

fn.érTtTÎÏÏ'

fabe^epreTÎ/seÇay™

⁶

-

. j|»

-*>n!3sr.i ^{s £}

v°ok détruire leur établissement^,

ou

si lacaisse

descompte LTrend ^{se? payemens,}

^{de la voir regagner}

le crédit public_, et toute sa splendeur.

Les

Actionnaires de la caisse d’escompte^{sont la plupart} riches ^etont de grandes ressources, ^et dans leurs

moyens

.dis

leur crédit- ^{il faut qu'ils fassent} de grands ^efforts

5

desiacrificest^mais ^la

«Son

^{doit les en}

^dédommager

et accorder ^{à leur}

compagnie,

^{les faveurs quelle}

mer

B

y 5

millionsafournir

par

les Actionnaires.

Les

Actionnaires prendront

2000

liv. d’assignats pat

chaque

action _entière

; et

1000

liv. par chaque demi- action^ ils payeront en billets de caisse la moitié à la fin dejuin prochain, et l’autre à la fin d’aout

; ils ont

l!on^°°

act^0nS5 cest a

compte

_de

100

millions

75

^mil-

.Les assignats qu’on leur donnera en

payement

_, seront pris dans les échéances _{de janvier}

17.91 _, jusqu’à celle de septembre _suivant environ 8 miliions par

mois

_; le sort en fixera la distribution, et la caisse d’escompte les lais- sera jouir de l’intérêt qui

y

^{est attaché} , à

commencer _du

premier _{janvier l}

7 yo,

et elle leur bonifiera encore

6 pour 100

en billets de loterie, soit

60

1. par _assignat de

1000

1

Lette bonification produira une

somme

de

4,500,000

liv.

quisera divisée en lots, dontletirage aura lieuen

décembre

prochain _, ils seront payés en janvier suivant

; l’échéance

commune

des assignats sera au iy mai _{17511 , et celle} des

payemens

des assignats au 31 ^juillet

1750:

ainsi les actionnaires ne seront en «débours

que

pendant neuf

mois

Calcul

du

_bénéfice sur les assignats.

Un

assignat de

1000

livres,

donné

en

•paiement aux actionnaires, jouira de l’intérêt

pour

_17.90, a raison de cinq

pour

cent,

l’an

L’intérêt jusqu’au iy

mai iy$i

,

qu

âtre

mois

et

demi

_,

monte

_à

Le

billet de loterie de

60

liv.

....

yo

liv. 33

18

iy 60

Total ₁₂₈

1.

iy

s.

Ce

^{qui fait}

^douze

^etsept .huitièmes

pourcent

d’intérêt,

pour

neuf mois ^et

demi

^{de débours ;}

soi^^t^ept

ving- tièmes

pour

cent par mois.

Avec un

^si fort intérêt , des ^{assignats garantis} par la nation, hipotéqués sur ^le produit de ^lacontribution patrio- tique , et de la vente ^des

domaines royaux

^et ecclésiasti- ques_, stipulés à l’ordrede^{la caisse} d

escompte

_, qui en ga- rantira le paiement ; et enfin sil est nécessaire , endossés et garantis par

chacun

des actionnaires individuellement, ne se placeront-ils pas facilement ? Il est impossible

den

douter,

ou

bien,

aucun

autre fonds public ne pourra se négocier.

Moyens

de procurer encore

2$

^millions.

On

^croit

^même

^{qu’il suffirent}

^que

^les actionnaires four- nissent, lamoitié ,et que les autres

moyens

qu’on va ^indiquer,

pour

^{se procurer les}

25

^{millions qui}

manquent

suffiroient

pour

^{faire rentrer a la caisse}

des- compte

, à peu-près les

100

millions de ses ^billets.

PREMIER ^MOYEN.

i°.

La

^{caisse d’escompte fera tirer de}

Paris ^et des Provinces sur l’étranger à plu- sieurs usances ; elle fera tirer aussi sur elle

de

l’étranger et desprovinces à troismois,et s’en fera remettre ^la contrevaleur en ^papier court surParis ;les administrateurs pourront

certifier qu’ilsseprocureroient par^ce

moyen

50

à

40

^{millions ,}

comptés pour ... ^30,000,000

Cette

somme

neluicouteroit rien_, parce

que

^{les changes seront bas, et qu’ils}

remon-

teront dèsque le papier

monnoie

^{aura dis-}

paru.

\

C 8 )

De

^{Vautre part. . . .} .

300,000,000

HT SECOND MOYEN.

2°.

On

adéjà placéquelquesassignats dans les districts _, et dans les provinces _; et si leurs députés ^et ceux

du commerce y

^exci-

tent

un peu

plus de patriotisme _, et présen- tentl’intérêt bien raisonné des villesde

com- merce

_, qui est de soulager la capitale_;

on

doit espérer d’y placer

une

vingtainede mil-

lions d’assignats;

on

calculeseulementsur . . iy,ooo,ooo

TROISIEME MOYEN.

3°.

On

a remis au premier Ministre des Finances _, et

aux

administrat^uj^Jie._Jâcaisse d’escompte _,

un

plan de circulationdans les

provinces de billets de cette

compagnie

ap-

puyés

d’assignats_, et favorisés d’une distri-

bution journalière d’écus _; l’on

y

^{feroit cir-}

culer au

moins 30,000,000

de billets de caisse_,

Ton

feroit

tomber

au pair le papier sur Paris

; passé

pour ... ^20,000,000

QUATRIEME MOYEN.

4

^0.

Dès que

l’étranger et les capitalistes

du royaume

_, verrontl’équilibre rétabli dans

lesFinances_, et qu’il est certain que la caiss©

d’escompte reprendrases paiemens en écus_, le crédit et la confiance reviendront peu-à-

peu

; et

on

peutespérer de _{réussir à}

y em-

prunter

20

à

2J

^{millions; passé seulement}

pour

12,000,000

CINQUIEME

5

Ci-contre. ⁱ 77,000,00^o

5

^*

CINQUIEME ^MOYEN,

La ^banque

d’Angleterre a traité avec des banquiers ^qui s’engagent alui fournir_, a sa première réquisition_,

une somme

déterminée

de

numéraire ^réel; ces banquiers

n

en four- nissent habituellement

que

^la dixième partie _, sur laquelle

on

leur paie

un

gros intérêt en faveur de l’obligation_,

ou

ils se sont mis de fournir le reste _; mais

comme

la

banque

n’est presquejamais dans le cas de le leur

demander

, ces ban- quiersgagnenttrès-grossurleursavanceshabi- tuelles_; lacaisse d’escompte pourroit ^lier

un

pareil

marché

et se procurer au moins. ^{. .}

8,000,000

Total.

^{. - . - .}

^85,000,000

SIXIEME MOYEN,

6

^°.

En

exigeant de si grosses avances des actionnaires de la caisse d’escompte et

de

si grands ^sacrifices de cette

compagnie

,

l’assemblée nationale ne peut se dispenser de lui

donner

des témoignages de ^confiance, et de lui accorder des faveurs ^: elles avoient déjà été indiquées en

novembre

dernier, par le premier ministre des finances; cette auguste assembléepourroit décréter _;

«

^quela

33 caisse d’escompte deviendroit ^{la caisse}

33 particulière_, et au

comptant

de toutes les 33 caisses publiques, à

commencer du

pre-

/

C

ïô

33 mier septembre prochain _, ce qui feroit

3 > rentrer à la caisse d’escompte

20

à

33 30,000,000-, passé

pour

33

Que

îès dépositaires des dépôts judi-

33 ciaires et des séquestres, les'verseront à

33 cette caisse _, aux conditions indiquées

*> dans le grand

mémoire;

ces dépôts doi-

33 vent former

un

objet de plus de

40

33 a 5-0,000,000_,

on

ne le

compte que

33

pour

La

caissed’escompte jouit enavances per- manentes, que luilaissent les banquiers qui

y

tiennent leurcaisse, de8 à

10,000,000

qui

y

restent perpétuellement.

...

Enfin les besoins journaliers des paiemens exigeront toujours la circulation d’un grand

nombre

de billets de caisse, et les action- naires de la caisse d’escompte _, les amis de cet établissement_, et tous ceux qui en ont besoin_, entretiendront cette circulation

pour

environ yo,

000,000

^{évalués à . .} .

20

,

000,000

^1.

20

,

000,000

8,000,000

42,000,000

Totâl

. .

Qui Font

avec les précédons

1

• 4 ^'p v » •

... 90,000,000

1»

.

85,000,000

• . . . .

175,000 000

1.

Avec

175,000,000 de ressources

pour

fournir à 25.000.

000,

^peut-

on

douter

un

instant que la caisse d’escompte, ne reprenne ses

paiemens? non,

sans doute;

non

seulement elle les reprendra, mais il lui restera encore de grands

moyens pour

servir et

pour

aider le

commerce

et la

banque

_; tandis que

, pendant le dernier semestre de

1789,

^elle n’avoit_, dans sbn porte-feuille, qu’environ 45.000.

000. de ^papier de

commerce

et de banque.