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ADRESSE NATURE SUPERFICIE DATE ACTE PROPRIETAIRES ADRESSES VILLE STATUT M²

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Academic year: 2022

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(1)

1 ZH 74 Landes 783 783 0

2 ZH 76 Landes 4 618 4 618 0

3 ZH 78 Landes 38 985 38 985 0

4 ZH 21 Terres cl 2 12 700 Denis Baubion 30 Grande rue 28410 SERVILLE Propriétaire en

indivision 12 700 0

5 ZH 80 Terres cl 2 2 970 Emmanuelle Baubion 30 Grande rue 28410 SERVILLE Propriétaire en

indivision 2 970 0

M-Thérèse Baubion née Mauger 30 Grande Rue 28411 SERVILLE Usufruitière

Pierre Baubion 12, rue Adélaïde 92400 COURBEVOIE Nu-propriétaire en indivision

Guy Baubion 5 bd du Gal de Gaulle 92500 RUEIL-

MALMAISON

Nu-propriétaire en indivision Claire Baubion 28 chemin de la Grivelière 38330 BIVIERS Nu-propriétaire en

indivision M-Annick Pelletier Baubion Ferme d'Orvilliers 28410 BROUE Nu-propriétaire en

indivision

Denis Baubion 30 Grande Rue 28410 SERVILLE Nu-propriétaire en

indivision 7 ZH 22 Le Merisier Terres cl 2 et 3 55 860 26/1/1987, vol 5352 n°40, PV de remembrement

clos le 26/1/1987

SCI de la Plaine de Serville - Laurence

Vermus 5, rue de la Haute Borne 78790 TILLY Propriétaire 55 860 0

Odette Vorimore 15, place du Vieux Pré 28100 DREUX Usufruitière

Gilles Vorimore 12 E place du Vieux-Pré 28100 DREUX Nu-propriétaire en indivision Maryse Vorimore 12 C place du Vieux Pré 28100 DREUX Nu-propriétaire en

indivision

9 ZH 24 Le Merisier Terres cl 2 et 3 17 060

12/6/2001, vol 2001P 2986 le 12/7/2001, puis attestation rectificative vol 2001P4931 du

15/11/2001 au SPF de Dreux

Odette Vorimore 15, place du Vieux Pré 28100 DREUX Propriétaire 17 060 0

Bernard Louvet 1, rue du Colombier 28410 SERVILLE Propriétaire en indivision Solange Louvet 1, rue du Colombier 28411 SERVILLE Propriétaire en

indivision

11 ZH 2 La Mare aux

bœufs Terres cl 02 14 500

23/6/2017, vol 2017P2848 le 22/9/2017 puis attestation rectificative 2018P702 le 23/2/2018 au

SPF de Dreux

Yannick AUBRY Imbermais, 6 chemin des aubépines

28500 MARVILLE

MOUTIERS BRÛLE Nu-propriétaire 14 500 0

26/1/1987, vol 5352 n°108, PV de remembrement

clos le 26/1/1987 21270 0

10 ZH 1 La Mare aux

Bœufs Terres cl2 21270

18 590 0

8 ZH23 Le Merisier Terres cl 2 et 3 16120 22/10/2007, vol 2007P4566 le 13/11/2007 au SPF

de Dreux 16120 0

Le Merisier

31/7/1992, vol 1192P3647 le 11/9/1992 au SPF Dreux et attestation rectificative vol 1992P4422 le

6/11/1992

6 ZH 82 Le Merisier Terres cl 2 18 590 22/3/2013, vol 2013P1047 le 28/3/2013 au SPF de Dreux

Le Merisier 25/01/2012, vol 2012P632 le 13/2/2012 au SPF de

Dreux Etablissements Boissay 6 Grande rue Maurice

Viollette 28100 DREUX Propriétaire

(2)

1 Le Merisier ZH 74 783 Landes Vente reçue le 25/01/2012 ETABLISSEMENTS BOISSAY ETABLISSEMENTS BOISSAY ZH 74 783 0

2 Le Merisier ZH 76 4 618 Landes Me Peschet, notaire à Saint-André de l'Eure ZH 76 4 618 0

3 Le Merisier ZH 78 38 985 Landes ZH 78 38 985 0

6, grande Rue Maurice Viollette 28100 DREUX 6, grande Rue Maurice Viollette 28100 DREUX Président: M. Philippe Jean André MITHOUARD Président: M. Philippe Jean André MITHOUARD Directeur général: Mme Frédérique LOUIS Directeur général: Mme Frédérique LOUIS Société par actions simplifiée, immatriculée 562 950 485

RCS Chartres le 26/02/1949

Société par actions simplifiée, immatriculée 562 950 485 RCS Chartres le 26/02/1949

Publié à la conservation des Hypothèques le 13/02/2012, volume 2012P632

(3)

4 Le Merisier ZH 21 12 700 Terres cl2 ZH19: vente reçue le 31 juillet 1992 M. BAUBION Denis Michel M. BAUBION Denis Michel ZH 21 12 700 0

5 Le Merisier ZH 80 2 970 Terres cl2 Me Brette, notaire à Bû Né le 23/10/1951 à Dreux (28) Né le 23/10/1951 à Dreux (28) ZH 80 2 970 0

Époux RENAUD Époux RENAUD

30 Grande rue 28410 SERVILLE 30 Grande rue 28410 SERVILLE Attestation rectificative de Me Brette Exploitant agricole retraité Exploitant agricole retraité du 4/11/1992 publiée le 6/11/1992 vol 1992P4422

Mme RENAUD Emmanuelle Claudette Pierrette Mme RENAUD Emmanuelle Claudette Pierrette Division parcellaire de la ZH19 en ZH80 à 81 Née le 26/02/1957 à Mantes-la-jolie (78) Née le 26/02/1957 à Mantes-la-jolie (78)

et cession par acte administratif de la Préfecture épouse BAUBION épouse BAUBION

d'Eure-et-Loir du 24/6/2009 30 Grande rue 28410 SERVILLE 30 Grande rue 28410 SERVILLE

publié à la conservation des hypothèques Exploitante agricole retraitée Exploitante agricole retraitée le 6/7/2009 vol 2009P1964

ZH21: vente reçue le 31 juillet 1992 Me Brette, notaire à Bû

Attestation rectificative de Me Brette

du 4/11/1992 publiée le 6/11/1992 vol 1992P4422 Publié à la conservation des Hypothèques de Dreux le 11/09/1992, volume 1992P3647

Publié à la conservation des Hypothèques de Dreux le 11/09/1992, volume 1992P3647

SITUATION LOCATIVE : bail rural à long terme 18 ans à compter du 1/9/2012 - acte 28/11/2012 reçu par Me Bouchery Eric, notaire à Anet publié le 17/12/2012 vol 2012P4989 - Preneur: M. Baubion, né le 29/1/1981

(4)

6 Le Merisier ZH 82 18 590 Terres cl2

Attestation après décès du 23 mars 2013 auprès

de Me Popot notaire à Chérisy M. BAUBION Denis Michel (nu-propiétaire) M. BAUBION Denis Michel (nu-propiétaire) ZH 82 18 590 0

publié au service de la publicité foncière Né le 23/10/1951 à Dreux (28) Né le 23/10/1951 à Dreux (28)

de Dreux le 28 mars 2013 volume 2013P1047 époux de Mme RENAUD époux de Mme RENAUD

30 grande rue 28410 SERVILLE 30 Grande rue 28410 SERVILLE Exploitant agricole retraité Exploitant agricole retraité

M.BAUBION Pierre-Antoine (nu-propiétaire) M.BAUBION Pierre-Antoine (nu-propiétaire) Né le 16/09/1950 à Dreux (28) Né le 16/09/1950 à Dreux (28)

époux de Mme DOUTRIAUX époux de Mme DOUTRIAUX

12 rue Adélaïde 92400 COURBEVOIE 12 rue Adélaïde 92400 COURBEVOIE

Profession inconnue Profession inconnue

M. BAUBION Guy François Jean (nu-propiétaire) M. BAUBION Guy François Jean (nu-propiétaire) Né le 08/01/1953 à DREUX (28) Né le 08/01/1953 à DREUX (28)

époux de Mme ALVAREZ époux de Mme ALVAREZ

5 Bd du Général de Gaulle 92500 RUEIL-MALMAISON 5 Bd du Général de Gaulle 92500 RUEIL-MALMAISON Directeur commercial retraité Directeur commercial retraité

Mme BAUBION Claire Simone Marie-Gabrielle (nu-propiétaire)

Mme BAUBION Claire Simone Marie-Gabrielle (nu-propiétaire)

Née le 10/09/1956 à DREUX (28) Née le 10/09/1956 à DREUX (28)

épouse de M. LEFEBVRE épouse de M. LEFEBVRE

12 chemin de la Grivelière 38330 BIVIERS 12 chemin de la Grivelière 38330 BIVIERS

Gérante de société Gérante de société

Mme BAUBION Marie-Annick (nu-propiétaire) Mme BAUBION Marie-Annick (nu-propiétaire) Née le 05/10/1954 à DREUX (28) Née le 05/10/1954 à DREUX (28)

épouse de M. PELLETIER épouse de M. PELLETIER

Ferme d'Orvilliers 28410 BROUE Ferme d'Orvilliers 28410 BROUE

Exploitante agricole Exploitante agricole

Mme MAUGER Marie-Thérèse Anne (usfrutière en totalité)

Mme MAUGER Marie-Thérèse Anne (usfrutière en totalité)

Née le 22/02/1922 à DREUX (28) Née le 22/02/1922 à DREUX (28)

veuve de M. BAUBION veuve de M. BAUBION

30 grande rue 28410 SERVILLE 30 grande rue 28410 SERVILLE

Retraitée Retraitée

(5)

7 Le Merisier ZH 22 55 860 Terres cl2 et 3 26/1/1987, vol 5352 n°40 SOCIETE CIVILE DE LA PLAINE DE SERVILLE SOCIETE CIVILE DE LA PLAINE DE SERVILLE ZH 22 55 860 0 PV de remembrement clos le 26/1/1987

5 rue de la haute Borne 78790 TILLY 5 rue de la haute Borne 78790 TILLY

Gérant : Laurence THIROUARD, épouse VERMUS Gérant : Laurence THIROUARD, épouse VERMUS née le 19/6/1965 à Evreux (27) née le 19/6/1965 à Evreux (27)

Chemin de la Haute Borne 78790 TILLY Chemin de la Haute Borne 78790 TILLY

Associé: Laurence THIROUARD, épouse VERMUS Associé: Laurence THIROUARD, épouse VERMUS née le 19/6/1965 à Evreux (27) née le 19/6/1965 à Evreux (27)

Chemin de la Haute Borne 78790 TILLY Chemin de la Haute Borne 78790 TILLY Associé : Etienne THIROUARD Associé : Etienne THIROUARD

né le 12/4/1993 à Rambouillet (78), né le 12/4/1993 à Rambouillet (78), 19, rue de l'Exposition 75007 PARIS 19, rue de l'Exposition 75007 PARIS Associé : Anne WYSS-THIROUARD Associé : Anne WYSS-THIROUARD née le 21/11/1988 à Versailles (78), née le 21/11/1988 à Versailles (78), 2, rue de la Ferme Le Chesnay 2, rue de la Ferme Le Chesnay 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 78150 Le Chesnay-Rocquencourt Associé : Anne-Claire THIROUARD Associé : Anne-Claire THIROUARD née le 21/11/1988 à Versailles (78), née le 21/11/1988 à Versailles (78),

58 rue André Leboublanc 78590 Noisy-le-Roi 58 rue André Leboublanc 78590 Noisy-le-Roi Société civile

Immatriculée 425 335 825 RCS Versailles le 27/12/2017

Société civile

Immatriculée 425 335 825 RCS Versailles le 27/12/2017

(6)

8 Le Merisier ZH 23 16 120 Terres cl2 et 3

Attestation après décès du 22 octobre 2007 auprès

de Me Gory notaire à Dreux M. VORIMORE Gilles Maurice (nu-propiétaire) M. VORIMORE Gilles Maurice (nu-propiétaire) ZH 23 16 120 0 publié au service de la publicité foncière Née le 15/02/1942 à BROUE (28) Née le 15/02/1942 à BROUE (28)

de Dreux le 13/11/2007 volume 2007P4566 époux de Mme TROUFLEAU époux de Mme TROUFLEAU

12 E Place du Vieux-Pré 28100 DREUX 12 E Place du Vieux-Pré 28100 DREUX Exploitant agricole retraité Exploitant agricole retraité

Mme VORIMORE Maryse Fernande Georgette (nu- propiétaire)

Mme VORIMORE Maryse Fernande Georgette (nu- propiétaire)

Née le 04/11/1945 à BROUE (28) Née le 04/11/1945 à BROUE (28)

divorcée de M. GIRBAL divorcée de M. GIRBAL

12 C Place du Vieux-Pré 28100 DREUX 12 C Place du Vieux-Pré 28100 DREUX

Retraitée Retraitée

Mme LAILLIER Odette Marcelle (usfrutière en totalité)

Mme LAILLIER Odette Marcelle (usfrutière en totalité)

Née le 16/08/1920 à BROUE (28) Née le 16/08/1920 à BROUE (28)

veuve de M. VORIMORE veuve de M. VORIMORE

15 Place du Vieux-Pré 28100 DREUX 15 Place du Vieux-Pré 28100 DREUX

Retraitée Retraitée

(7)

9 Le Merisier ZH 24 17 060 Terres cl2 et 3 Attestation après décès du 12 juin 2001 Mme LAILLIER Odette Marcelle Mme LAILLIER Odette Marcelle ZH 24 17 060 0 auprès de Me Jeanson notaire à Dreux Née le 16/08/1920 à BROUE (28) Née le 16/08/1920 à BROUE (28)

publié au service de la conservation des veuve de M. VORIMORE veuve de M. VORIMORE

hypothèques de Dreux le 12/07/2001 15 Place du Vieux-Pré 28100 DREUX 15 Place du Vieux-Pré 28100 DREUX

volume 2001P2986 Retraitée Retraitée

Attestation rectificative du 15/11/2001

publié au service de la publicité foncière de Dreux volume 2001P4931

SITUATION LOCATIVE : Bail rural à long terme, durée 18 ans, reçu le 12/6/2001 par Me Jeanson, notaire à Dreux, enregistré à la conservation des hypothèques de Dreux le 12/7/2001 vol 2001P2989;

attestation rectificative valant reprise pour ordre en date du 14/11/2001, publiée le 15/11/2001, vol 2001P 4933. Preneur : M. Vorimore, né le 15/3/1970

(8)

10

La Mare aux

Bœufs ZH 1 21 270 Terres cl2 PV de remembrement 26/1/1987 M. LOUVET Bernard Alain Roger M. LOUVET Bernard Alain Roger ZH 1 21 270 0

enregistré à la conservation des Hypothèques Né le 11/01/1946 à SERVILLE (28) Né le 11/01/1946 à SERVILLE (28)

de Dreux vol 5352 n°108, époux de Mme BLOUET époux de Mme BLOUET

PV de remembrement clos le 26/1/1987 1 rue du Colombier 28410 SERVILLE 1 rue du Colombier 28410 SERVILLE Exploitant agricole retraité Exploitant agricole retraité

Mme BLOUET Solange Renée Cécile Mme BLOUET Solange Renée Cécile Née le 10/01/1953 à CHERISY (28) Née le 10/01/1953 à CHERISY (28)

épouse de M. LOUVET épouse de M. LOUVET

1 rue du Colombier 28410 SERVILLE 1 rue du Colombier 28410 SERVILLE

Retraitée Retraitée

SITUATION LOCATIVE: Bail rural 18 ans à c 1/9/2013 - acte 13/12/2013 de Me Baffet, notaire à Dreux, publié le 8/1/2014 à la conservation des Hypothèques, vol 2014P46, puis attestation rectificative publiée le 30/4/2014 vol 2014P1253

(9)

11

La Mare aux

Bœufs ZH 2 14 500 Terres cl2 Attestation après décès du 23 juin 2017 M. AUBRY Yannick Joseph Gaston M. AUBRY Yannick Joseph Gaston ZH 2 14 500 0

auprès de Me Levy notaire à Dreux Né le 22/02/1961 à DREUX (28) Né le 22/02/1961 à DREUX (28) publié au service de la publicité foncière de Dreux époux de Mme VOILLOT époux de Mme VOILLOT

le 22/09/2017 IMBERMAIS, 6 chemin des Aubépines IMBERMAIS, 6 chemin des Aubépines

volume 2017P2848 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

Profession inconnue Profession inconnue

Attestation rectificative du 21/02/2018

publié au service de la publicité foncière de Dreux le 23/02/2018 volume 2018P702

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