Que fait réellement la douane?
Que fait réellement la douane?
Que comprend le travail de la douane suisse?
• Perception d’impôts (droits de douane, TVA, redevances sur le trafic routier, etc.).
• Contrôle de marchandises, de personnes ou d’objets.
• Découverte de contrefaçons (par exemple de montres, d’articles de marque, de médicaments).
• Contrôles de sécurité dans le trafic lourd (par exemple contrôle de l’aptitude des camions à circuler).
• Et bien d’autres choses…
Que fait réellement la douane?
Douanier civil ou garde-frontière?
• Quand on est en contact avec la douane suisse, on voit le plus souvent les personnes suivantes:
Gardes-frontière Douaniers civils
Que fait réellement la douane?
Le / la spécialiste de douane
• Les douaniers civils contrôlent les milliers de tonnes de marchandises qui franchissent quotidiennement la
frontière suisse (par exemple pour vérifier que les denrées alimentaires ne sont pas avariées).
• Ils contrôlent si les marchandises sont déclarées
correctement, si les produits sont autorisés en Suisse et si toutes les prescriptions sont respectées.
• En Suisse, 1446 personnes travaillent à la douane civile (état 2012).
Que fait réellement la douane?
Que fait réellement la douane?
Voici les principales sources de recettes de la douane
Postes de recettes 2010 (en %) TVA
Impôt sur les huiles minérales Impôt sur le tabac
Redevance sur le trafic des poids lourds Droits d’entrée
Autres recettes
Que fait réellement la douane?
Spécialistes de douane (douaniers civils)
• Les recettes encaissées par la douane suisse (par
exemple l’impôt sur les carburants et l’impôt sur le tabac) sont importantes pour le pays.
• En 2012, la douane a encaissé 23 771 000 000 francs.
Que fait réellement la douane?
La douane soutient l’économie suisse
• La douane doit faire en sorte que l’économie
d’importation et d’exportation perçoive le moins possible l’existence de la frontière douanière.
• Il ne s’agit pas de multiplier les contrôles, mais plutôt d’effectuer des contrôles aussi judicieux que
possible.
• La douane rend le commerce transfrontalier plus sûr et plus simple.
Que fait réellement la douane?
Que fait réellement la douane?
Le Corps des gardes-frontière (Cgfr)
Le Cgfr a trois tâches principales:
• Des tâches douanières, telles que la lutte contre la
contrebande et la perception d’impôts, de redevances et de droits de douane.
• Des tâches de police de sécurité, telles que la
recherche de personnes, véhicules ou objets signalés.
• Des tâches liées aux migrations, telles que le contrôle des passeports ou la lutte contre les entrées illégales.
Que fait réellement la douane?
Le Corps des gardes-frontière (Cgfr)
• Les gardes-frontière travaillent fréquemment en plein air. Ils doivent être capables d’évaluer rapidement la situation et de prendre des décisions judicieuses.
• On les reconnaît à leur uniforme bleu.
• Important: tous les gardes-frontière de Suisse ont la même formation! Cela signifie qu’un garde-frontière argovien peut aussi travailler au Tessin.
• En Suisse, 2004 personnes (hommes et femmes) travaillent en tant que gardes-frontière (état 2012).
Que fait réellement la douane?
Que fait réellement la douane?
Contrôles par sondages
• Il est clair qu’il est impossible de contrôler la totalité des 70 000 envois de marchandises qui franchissent
quotidiennement la frontière.
• La douane civile effectue des contrôles par sondages et tente de découvrir les chargements et marchandises suspects grâce à des contrôles ciblés.
• Les gardes-frontière ne peuvent pas non plus contrôler toutes les voitures. Ils concentrent leur attention sur les personnes et les véhicules qui frappent l’attention et sont suspects.
Que fait réellement la douane?
Que fait réellement la douane?
Qu’est-ce au juste que Schengen?
• Un trafic touristique facilité par la suppression des contrôles systématiques de personnes aux frontières intérieures et le recours à des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
• La garantie de la sécurité intérieure par une
collaboration policière et judiciaire renforcée entre les Etats membres de l’espace Schengen.
• Une politique commune en matière de visas.
Que fait réellement la douane?
Etats membres à part entière
Etats Schengen ne faisant pas partie de l’UE (IS, N, CH) Futurs membres (RO, BG, CY)
Etats coopérants (GB, IRL)
Etats concernés par l’accord de Schengen
Que fait réellement la douane?
Résumé
• On peut dire que les personnes travaillant à la douane assument quelques tâches importantes:
• Elles se chargent de notre sécurité et veillent à ce que les produits que nous mangeons et buvons, par
exemple, ne soient pas dangereux.
• Elles veillent à ce que les produits ne soient pas contrefaits et à ce que nous n’achetions que des marchandises authentiques.
• Elles contrôlent les véhicules et les personnes qui franchissent la frontière.
