L'OIT : guide pour la préparation des interprètes à la CIT

Master

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L'OIT : guide pour la préparation des interprètes à la CIT

TANNER, Adrian, MARTINEZ, Nicolas

Abstract

L'objectif de ce mémoire est de permettre aux interprètes travaillant pour la première fois pour l'Organisation internationale du Travail, ainsi qu'aux étudiants assistant à la Conférence internationale du Travail dans le cadre du MA en interprétation de conférence de la FTI de se familiariser avec le fonctionnement de l'OIT et de la CIT, afin de pouvoir travailler de manière efficace pour les uns et de tirer davantage profit de l'expérience pour les autres. Ce module d'apprentissage comporte deux parties principales : la première présente l'organisation, et la seconde permettra à l'interprète débutant de se préparer à la CIT et de découvrir la préparation des interprètes professionnels. Nous proposons non pas une analyse quantitative des différentes approches adoptées pour préparer la conférence, mais plutôt un choix dans lequel chacun pourra puiser ce qui lui semblera utile. En annexe est inclus un glossaire multilingue regroupant les termes spécialisés utilisés dans ce travail.

TANNER, Adrian, MARTINEZ, Nicolas. L'OIT : guide pour la préparation des interprètes à la CIT. Master : Univ. Genève, 2013

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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:30378

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ADRIAN TANNER NICOLAS MARTINEZ

L’OIT : guide pour la préparation des interprètes à la CIT

Mémoire présenté à la Faculté de Traduction et d’Interprétation Pour l’obtention du MA en Interprétation de Conférence

Directeur de mémoire : Prof. Kilian Seeber Juré : Ian Newton

Décembre 2011

« There is enough in the world for everyone's need, but not enough for everyone's greed. »¹

« Dene wos guet geit giengs besser Giengs dene besser Wos weniger guet geit »²

« Edelt er mennesket, jorden er rik!

Finnes her nød og sult skyldes det svik. »³

« The crisis has again put before our eyes something that we all know: good jobs, quality jobs, decent work are, everywhere, central to the lives of women and men. Decent work is a source of personal dignity. Stability of family and households. Peace in the community. Trust in government and business and overall credibility of the institutions that govern our societies. Labour is much more than just a cost of production. This simple aspiration to have a fair chance at a decent job is at the top of the political agenda, on top of opinion surveys; yet, policies are not delivering. »⁴

MOTS –CLÉS / KEYWORDS: Organisation internationale du Travail, Conférence internationale du Travail, interprétation de conférence, terminologie, préparation des interprètes

ABRÉGÉ :

L’objectif de ce mémoire est de permettre aux interprètes travaillant pour la première fois pour l’Organisation internationale du Travail, ainsi qu’aux étudiants assistant à la Conférence internationale du Travail dans le cadre du

1 Mahatma Gandhi

2 Mani Matter : « Dene wos guet geit »

3 Nordahl Grieg : « Til Ungdommen »

4 Juan Somavia : « Achieving and sustaining an employment-based recovery: United States and global strategies for governments, businesses, workers and families », Discours pour un panel de discussion à la Brookings Institution, Washington, DC, 26 février 2010.

MA en interprétation de conférence de la FTI de se familiariser avec le fonctionnement de l’OIT et de la CIT, afin de pouvoir travailler de manière efficace pour les uns et de tirer davantage profit de l’expérience pour les autres.

Ce module d’apprentissage comporte deux parties principales : la première présente l’organisation, et la seconde permettra à l’interprète débutant de se préparer à la CIT et de découvrir la préparation des interprètes professionnels.

Nous proposons non pas une analyse quantitative des différentes approches adoptées pour préparer la conférence, mais plutôt un choix dans lequel chacun pourra puiser ce qui lui semblera utile. En annexe est inclus un glossaire multilingue regroupant les termes spécialisés utilisés dans ce travail.

COORDONNÉES DES ÉTUDIANTS :

Adrian Tanner

Faculté de Traduction et d'Interprétation Université de Genève

40, boulevard du Pont-d'Arve, CH-1211 Genève 4, Suisse

tannera5@etu.unige.ch ; aatanner@gmx.ch Nicolas Martinez

Faculté de Traduction et d'Interprétation Université de Genève

40, boulevard du Pont-d'Arve, CH-1211 Genève 4, Suisse martinq0@etu.unige.ch

BIOGRAPHIES DES ÉTUDIANTS :

Nicolas Martinez (ABC : Espagnol-Français-Anglais), né en France de parents espagnols, a étudié à la FTI entre 2009 et 2011 pour l’obtention du Master en interprétation de conférence.

Il détient un Bachelor en traduction et interprétation de l’Université de Salamanque (Espagne), et travaille comme traducteur et interprète indépendant depuis 1998.

Adrian Tanner (ABCC : Français-Allemand-Anglais-Russe), né en France de parents suisse- allemands, a étudié à la FTI entre 2009 et 2011 pour l’obtention du Master en interprétation de conférence. Il est titulaire d’un Bachelor en communication multilingue de la même FTI (anciennement ETI). Depuis mars 2011, il travaille comme traducteur et interprète au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne.

Table des matières

1. Introduction ... 9

2. L’OIT ... 12

2.1. Objectifs ... 13

2.1.1. Promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits fondamentaux au travail ... 14

2.1.2. Accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d’obtenir un emploi et un revenu décents ... 14

2.1.3. Etendre le bénéfice de l’efficacité de la protection sociale pour tous ... 14

2.1.4. Renforcer le tripartisme et le dialogue social ... 15

2.2. Aperçu historique ... 15

2.2.1. Précurseurs ... 15

2.2.2. Textes importants ... 16

2.2.2.1. Le Traité de Versailles ... 16

2.2.2.2. La Déclaration de Philadelphie ... 17

2.2.2.3. La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, 1998 ... 18

2.2.2.4. La Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 ... 19

2.2.3. Dates clés ... 20

2.2.4. Personnages clés ... 26

2.2.4.1. Albert Thomas (France ; 1878-1932) ... 26

2.2.4.2. Harold Butler (Royaume-Uni ; 1884-1951) ... 27

2.2.4.3. John Winant (Etats-Unis ; 1889-1947) ... 27

2.2.4.4. Edward Phelan (Irlande ; 1888-1967) ... 28

2.2.4.5. David Morse (Etats-Unis ; 1907-1990) ... 28

2.2.4.6. Wilfred Jenks (Royaume-Uni ; 1909-1973) ... 29

2.2.4.7. Francis Blanchard (France ; 1916-2009) ... 30

2.2.4.8. Michel Hansenne (Belgique ; 1940) ... 30

2.2.4.9. Juan Somavia (Chili ; 1941) ... 31

2.3. Institutions et relations entre elles ... 32

2.3.1. Organes centraux de décision et de coordination ... 32

2.3.1.1. La Conférence internationale du Travail (CIT) ... 32

2.3.1.1.1. Fonctions ... 32

2.3.1.1.2. Composition... 32

2.3.1.1.3. Structure... 34

2.3.1.1.3.1. La plénière ... 34

2.3.1.1.3.2. Le bureau de la CIT ... 35

2.3.1.1.3.3. Le Comité de rédaction ... 35

2.3.1.1.3.4. La Commission de l’application des conventions et recommandations ... 35

2.3.1.1.3.5. La Commission des finances ... 36

2.3.1.1.3.6. La Commission de vérification des pouvoirs ... 36

2.3.1.1.3.7. La Commission de proposition ... 37

2.3.1.1.3.8. La Commission du Règlement ... 38

2.3.1.1.3.9. La Commission des résolutions ... 38

2.3.1.1.3.10. Les commissions techniques ... 39

2.3.1.1.3.10.1. La Commission de la discussion récurrente ... 40

2.3.1.1.4. Modifications au Règlement de la CIT... 40

2.3.1.1.5. Organigramme ... 41

2.3.1.2. Le Conseil d’administration (CA) ... 41

2.3.1.2.1. Fonctions ... 42

2.3.1.2.2. Composition... 43

2.3.1.2.3. Structure... 44

2.3.1.2.3.1. Le bureau du CA... 45

2.3.1.2.3.2. La section de l’élaboration des politiques (POL) ... 46

2.3.1.2.3.2.1. Le segment de l’emploi et de la protection sociale ... 46

2.3.1.2.3.2.2. Le segment des entreprises multinationales ... 46

2.3.1.2.3.2.3. Le segment du dialogue social et des relations professionnelles . ... 46

2.3.1.2.3.2.4. Le segment de la coopération technique ... 47

2.3.1.2.3.3. La section des questions juridiques et des normes internationales du travail ... 47

2.3.1.2.3.3.1. Le segment des questions juridiques ... 47

2.3.1.2.3.3.2. Le segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme ... 48

2.3.1.2.3.4. La section du programme, du budget et de l’administration ... 48

2.3.1.2.3.4.1. Le segment du programme, du budget et de l’administration . 48 2.3.1.2.3.4.2. Le segment des questions de personnel ... 49

2.3.1.2.3.4.3. Le segment relatif aux audits et au contrôle ... 49

2.3.1.2.3.5. La section institutionnelle (INS) ... 49

2.3.1.2.3.6. La section de haut niveau ... 50

2.3.1.2.3.6.1. Le Groupe de travail WP/SDG ... 51

2.3.1.2.3.7. Le Comité de la liberté syndicale ... 51

2.3.1.2.3.8. Le groupe de sélection ... 52

2.3.1.2.3.9. Le Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du travail ... 52

2.3.1.2.3.9.1. Changements introduits par la réforme du CA sans lien avec sa structure ... 53

2.3.1.2.3.10. Les groupes ... 53

2.3.1.2.3.10.1. Le groupe gouvernemental ... 54

2.3.1.2.3.10.2. Le groupe travailleur et le groupe employeur ... 54

2.3.1.2.4. Organigramme ... 55

2.3.1.2.5. Postes clés, élections... 56

2.3.1.2.5.1. Le Président du Conseil d’administration ... 56

2.3.1.2.5.2. Les Vice-présidents ... 56

2.3.1.3. Le Bureau international du Travail ... 56

2.3.1.3.1. Le Directeur général ... 57

2.3.1.3.2. Structure... 57

2.3.1.3.2.1. Le Conseiller juridique ... 57

2.3.1.3.2.2. Le Département des services des relations, réunions et documents58 2.3.1.3.2.3. La Bibliothèque du BIT ... 58

2.3.2. Coopération technique : les bureaux extérieurs et leurs programmes ... 58

2.3.2.1. Les bureaux régionaux et les autres organes sur le terrain ... 59

2.3.2.1.1. Fonctions ... 59

2.3.2.1.2. Composition... 59

2.3.2.1.2.1. Le Centre international de formation de l’OIT ... 60

2.3.2.1.2.2. L’Institut international d’études sociales ... 60

2.3.2.1.3. Organigramme ... 61

2.3.2.2. Choix de programmes ... 61

2.3.2.2.1. Programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD) ... 61

2.3.2.2.2. Autres programmes... 61

2.4. Différents types de documents ... 62

2.4.1. Normes ... 62

2.4.1.1. Conventions ... 63

2.4.1.2. Recommandations ... 64

2.4.1.3. Quelles sont les étapes qui mènent à l’adoption d’une convention ? ... 64

2.4.2. Autres types de documents ... 66

2.4.2.1. Déclarations ... 66

2.4.2.2. Résolutions ... 67

2.5. Actualité de l’Organisation ... 67

2.5.1. Relations avec les institutions financières internationales ... 67

2.5.2. Respect des conditions de travail au BIT même ... 68

2.5.3. Révision de la Constitution ... 68

2.5.4. Rénovation du siège ... 69

2.5.5. Embellie au Myanmar ... 69

2.5.6. Ordre du jour des prochaines CIT ... 70

3. La CIT ... 70

3.1. Structure de la Conférence ... 71

3.1.1. Ordre du jour ... 71

3.1.1.1. Questions inscrites d’office ... 71

3.1.1.1.1. Point I à l’ordre du jour – Rapport du Président du CA et rapport du Directeur général ... 71

3.1.1.1.2. Point II à l’ordre du jour – Programme et budget ... 72

3.1.1.1.3. Point III à l’ordre du jour – Application des normes ... 73

3.1.1.1.3.1. La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations ... 74

3.1.1.2. Questions inscrites à l’ordre du jour par le CA ou la CIT ... 75

3.1.1.2.1. Question normative... 76

3.1.1.2.2. Discussion générale ... 78

3.1.1.2.2.1. Discussion récurrente ... 78

3.1.1.2.3. Autres points à l’ordre du jour ... 79

3.1.2. Les réunions de la CIT ... 80

3.1.2.1. Les séances plénière ... 81

3.1.2.1.1. La séance d’ouverture ... 81

3.1.2.1.2. Les comités pléniers ... 82

3.1.2.1.3. Les panels ... 83

3.1.2.1.4. Les discours de Chefs d’Etat ou de gouvernement... 83

3.1.2.1.5. Les séances de clôture ... 84

3.1.2.2. Les commissions ... 85

3.1.2.2.1. La Commission des finances ... 85

3.1.2.2.1.1. Particularités ... 87

3.1.2.2.2. Les commissions tripartites ... 89

3.1.2.2.2.1. La Commission de l’application des normes ... 89

3.1.2.2.2.1.1. Particularités ... 92

3.1.2.2.2.2. Les commissions techniques ... 92

3.1.2.2.2.2.1. Les commissions normatives ... 93

3.1.2.2.2.2.1.1. Première discussion ... 93

3.1.2.2.2.2.1.2. Deuxième discussion ... 96

3.1.2.2.2.2.2. Les commissions chargées d’une discussion générale ... 97

3.1.2.2.2.2.2.1. Le groupe de rédaction ... 98

3.1.2.2.2.2.2.2. Discussion récurrente (Commission de l’objectif stratégique) . ... 99

3.1.2.2.2.3. Autres commissions ... 100

3.1.2.3. Réunions de groupe ... 101

3.1.2.3.1. Réunions gouvernementales ... 102

3.1.2.4. Autres réunions ... 103

3.2. Participants à la Conférence ... 104

3.2.1. Le Secrétaire général de la CIT ... 104

3.2.2. Le bureau de la Conférence ... 104

3.2.2.1. Le Président ... 104

3.2.2.2. Les Vice-présidents ... 104

3.2.3. Les présidents de groupe ... 105

3.2.4. Le Conseiller juridique ... 105

3.2.5. Le bureau des commissions ... 105

3.2.6. Le secrétariat des commissions ... 106

3.2.7. Délégués et autres participants ... 106

3.3. Documents de la Conférence ... 109

3.3.1. Rapports soumis à la Conférence ... 109

3.3.2. Bulletin quotidien ... 109

3.3.3. Compte-rendu provisoire ... 109

3.3.4. Documents de salle ... 110

3.3.4.1. Notes pour le président ... 111

3.3.4.2. Amendements ... 111

3.3.5. Rapports soumis à la Conférence par ses commissions ... 111

3.3.5.1. La Commission de vérification des pouvoirs ... 112

3.3.5.2. La Commission de proposition ... 112

3.3.5.3. La Commission du Règlement ... 112

3.3.6. Projets de résolution ... 112

3.4. Aspects pratiques de la Conférence ... 113

3.4.1. Heures et lieux des réunions ... 113

3.4.2. Langues ... 113

3.4.3. Affectation des interprètes ... 114

3.4.4. Conditions de travail ... 114

3.5. Préparation des interprètes ... 115

3.5.1. Sources à la disposition de l’interprète lors de sa préparation ... 115

3.5.1.1. Site web de l’OIT ... 115

3.5.1.2. Documents à la disposition des interprètes ... 116

3.5.1.2.1. Glossaires... 117

3.5.1.3. Documents internes ... 117

3.5.1.4. Contacts ... 117

3.5.2. Sources d’informations pendant la CIT ... 118

3.5.2.1. Intranet ... 118

3.5.2.2. Réunion d’information ... 118

3.5.3. Treize points pour une CIT en toute sérénité ... 119

4. Conclusion ... 120

5. Bibliographie ... 123

5.1. Entretiens ... 135

6. Annexes ... 135

6.1. Choix de citations ... 135

6.2. Liste multilingue des principales conventions et recommandations ... 137

6.3. Glossaire multilingue ... 139

6.4. Plan des bâtiments de l’ONU à Genève ... 143

6.5. Participants à la CIT : modèle à compléter par session / commission ... 144

6.6. Documents fondamentaux de l’OIT ... 145

6.6.1. Constitution de l’Organisation internationale du Travail et textes sélectionnés (pp. 146 – 365) ... 145

6.6.2. Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail (pp. 366 – 399) ... 145

6.6.3. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, 1998 (pp. 400 – 404) ... 145

6.6.4. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 (pp. 405 – 429) ... 145

1. Introduction

L’Organisation internationale du Travail, qui a vu naître l’interprétation simultanée en 1927⁵ est le plus important recruteur d’interprètes indépendants à Genève⁶, et beaucoup d’étudiants⁷ de la Faculté de traduction et d’interprétation (FTI) assistent à la CIT, que ce soit pour s’entraîner en cabine ou pour se familiariser avec la terminologie, les organes et la procédure de l’Organisation et de la Conférence.

Lorsque nous avons nous-mêmes fait de la cabine muette pendant la CIT, nous éprouvions au départ beaucoup de difficultés à comprendre le contexte dans lequel s’insérait telle ou telle réunion. En effet, par manque de connaissances, il nous était difficile de cibler notre

préparation, et inversement, notre préparation insuffisamment structurée ne contribuait pas à combler nos lacunes sur l’OIT. Ce qui faisait défaut à notre sens, c’est un guide présentant l’Organisation, permettant au lecteur d’en avoir une vue d’ensemble sur laquelle baser la préparation concrète d’une session, voire d’une séance particulière.

L’objectif de ce mémoire est de permettre aux interprètes travaillant pour la première fois pour l’Organisation internationale du Travail, ainsi qu’aux étudiants assistant à la Conférence internationale du Travail comme « auditeurs libres » de se familiariser avec le fonctionnement de l’Organisation et de la Conférence afin de pouvoir travailler de manière efficace pour les uns et de tirer davantage profit de l’expérience pour les autres.

Le mémoire comporte deux parties principales.

La première présente l’Organisation, ses institutions, ses processus décisionnels, ses programmes, son histoire et les personnages qui l’ont marquée, les textes fondamentaux de l’Organisation et les autres textes qu’il faut connaître, etc. Cette partie contient des

illustrations utiles à l’étudiant interprète et à l’interprète débutant.

5 Pour une description détaillée des débuts de la simultanée, voir Bissière-Whiting (2010 pp. 3-7)

6 Entretien avec I. A. Newton, Chef interprète à l’OIT, 2012

7 Le masculin est utilisé au sens générique.

La seconde partie leur permettra de se préparer à travailler à la CIT, de comprendre sa structure et ses objectifs, les compétences de chaque organe et le déroulement des réunions, mais aussi de trouver des informations sur les actualités de l’Organisation et du Bureau.

Précisons qu’il ne s’agit pas d’offrir une analyse quantitative des différentes approches adoptées pour préparer la Conférence, mais d’offrir à chacun la possibilité de choisir les manières de procéder et les sources d’informations qui lui paraîtront le plus utiles.

En annexe, le lecteur trouvera certains documents fondamentaux de l’OIT, ainsi qu’un

glossaire en cinq langues (les trois langues officielles de l’OIT, plus le russe et l’allemand, qui ont, avec l’arabe et le chinois, le statut de langue de travail de l’OIT), qui reprend les

principaux termes spécialisés utilisés dans ce mémoire.

De nombreuses personnes ont contribué à ce mémoire, que ce soit en nous fournissant des documents ou des liens, en répondant à nos questions, en relisant des extraits, voire en nous évitant de perdre du temps à chercher des documents qui n’existent pas. Sans cette aide, nous aurions dû employer davantage d’efforts pour un résultat de moindre qualité. Il est évident que toute erreur qui nous aurait échappé relève de notre seule responsabilité.

Tout d’abord, nous voulons remercier le Professeur Kilian G. Seeber, pour son soutien.

Nos remerciements vont aussi à Barbara Class et Philippe Baudrion, pour leur assistance technique.

Au BIT, nous tenons à remercier les collaborateurs de la bibliothèque et de la distribution des documents.

Parmi les fonctionnaires du BIT, nous sommes spécialement reconnaissants à Dominique Bonello, Emmanuel Raynaud, Antoinette Juvet-Mir, Hagen Henrÿ, Fabienne Duprat, Corinne Frassier, Régine de Loof, et, surtout, Ariel Golan, qui a su répondre à nos questions sur l’histoire de l’OIT et trouver pour nous de nombreux documents dans les archives.

Sans Ian Newton, Chef Interprète du BIT, nous n’aurions pas eu accès à la Conférence, et ce mémoire n’aurait pas été possible.

Parmi les interprètes à la CIT, nous remercions tous ceux qui nous ont aidés à trouver une salle au détour d’un couloir. Notre gratitude s’adresse spécialement à Barbara Moser-Mercer, Begonya Mora Rubio, Dominique Leveillé, Françoise Landgraf, Konstantin Ivanov, Maite Bovet-Valero, Shérazade Poursartip, Sophie Hengl, Nathalie Loiseau, Markus Mettler et Elena Pavón.

Il est une personne qui appartient à chacun de ces deux groupes : fonctionnaires du BIT et interprètes à la Conférence. Il s’agit de Brigitte Bissière. Non contente de nous envoyer son mémoire, que nous avons eu abondamment l’occasion de citer, elle a toujours été là pour répondre à nos questions, nous prodiguer des conseils et nous fournir toutes sortes d’informations utiles.

Nous lui devons beaucoup.

Sans la patience et le soutien de nos amis et de nos proches, il nous aurait été difficile de mener ce travail à bout. Nous les en remercions de tout cœur et nous nous réjouissons d’avoir de nouveau davantage de temps à leur consacrer – ils le méritent.

2. L’OIT

L’Organisation internationale du Travail est une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies depuis 1946 (Organisation internationale du Travail, 2008 p. 15) et la seule organisation internationale qui a survécu à la Seconde Guerre mondiale et à la disparition de la Société des Nations le 20 avril 1946⁸. Fondée en 1919, dans le cadre du Traité de

Versailles, sa structure tripartite est unique dans le système onusien (Organisation internationale du Travail, 2008 p. 3). C’est en effet la seule institution internationale qui permet aux représentants d’organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs de participer aux délibérations et aux décisions sur un pied d’égalité avec les représentants des gouvernements ; selon Jesús Baigorri Jalón (2005 p. 995), l’interprétation lors de la

Conférence internationale du Travail de 1919 a joué un rôle décisif dans cette démocratisation de la participation aux échanges internationaux. La mission principale de l’OIT est

l’élaboration de normes internationales qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie et de travail dans le monde (voir 2.4.1). Le siège de l’Organisation est à Genève, en Suisse, mais il existe des bureaux extérieurs dans plus de quarante pays, ainsi que plusieurs centres et instituts spécialisés (voir 2.3.2.1). L’organe législatif de l’OIT est la Conférence

internationale du Travail, le Conseil d’administration étant son organe exécutif, et le Bureau international du Travail (BIT) son secrétariat (voir 2.3.1.3). William B. Wilson, Secrétaire du Travail des Etats-Unis d’Amérique, s’exprimait ainsi le 29 octobre 1919 à Washington, lors de l’ouverture de la première séance de la Conférence internationale du Travail (1919 p. 7) :

« Les questions que l'Organisation permanente internationale du Travail aura à traiter se rapportent au grand problème non encore résolu, mais non pas insoluble, de l'évolution

spirituelle et matérielle de l'humanité. [...] Cette institution constitue le premier effort concerté

8 Pour un aperçu de la transition historique entre la Société des Nations et l’ONU, consulter l’article « La fin de la Société des Nations » (Office des Nations Unies à Genève) sur le site suivant :

http://www.unog.ch/80256EE60057D930/(httpPages)/02076E77C9D0EF73C1256F32002F48B3?OpenDocume nt&cntxt=45584&cookielang=fr

de la part des nations de la terre pour traiter, d'une manière très complète, les problèmes du travail. Nous sommes tous heureux que les hostilités du conflit mondial aient cessé ; nous sommes heureux que le Traité de Paix ait été signé et soit sur le point d'être ratifié. Nous nous efforcerons de trouver le moyen de rendre impossibles les guerres dans l'avenir, ou du moins de les réduire à leur strict minimum. La guerre est un gaspillage ; comme l'a dit Sherman :

« la guerre, c'est l'enfer ». S'il vaut la peine de dépenser tous nos efforts pour restaurer la paix parmi les nations de la terre, il importe tout autant d'amener la paix sociale. Il faut résoudre nos problèmes par le procédé du raisonnement plutôt que de laisser à l'épée le soin de les trancher. Vous avez été convoqués pour accomplir cette grande tâche. »

Presqu’un siècle plus tard, l’année 2011 marque la 100^e session de la Conférence

internationale du Travail⁹, à Genève, et les questions abordées relèvent toujours du même effort d’instauration de la paix sociale. L’OIT, qui n’a eu cesse d’accueillir de nouveaux Etats en son sein depuis sa création¹⁰, compte actuellement 183 membres (janvier 2012).

2.1. Objectifs

La mission de l’Organisation internationale du Travail est basée sur quatre objectifs

stratégiques, qui sont intégrés dans l’Agenda pour le travail décent¹¹, lancé sous l’impulsion du Directeur général Juan Somavia lors de la 87^e session de la CIT en 1999. Ces objectifs sont les suivants :

9 La CIT célèbre en juin 2011 sa 100^e session, bien que la première ne date que de 1919. Ce décalage s’explique parce que tous les dix ans approximativement, l’OIT organise deux conférences, dont une Conférence du travail maritime.

10 Cf. Liste des Etats membres de l’OIT avec les dates d’admission sur la base de données sur les normes internationales du travail (NORMLEX), consultable à la page suivante :

http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=1000:11003:0::NO:::

11 Consultable sous http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc87/rep-i.htm

2.1.1. Promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits fondamentaux au travail

Comme le précisait le Directeur général Juan Somavia dans l’allocution de présentation de l’Agenda pour le travail décent (Directeur général du BIT, 1999 p. 2), cet objectif reprend la Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998 (voir 2.2.2.3), qui cite quatre catégories de droits : la liberté syndicale, l´élimination du travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

2.1.2. Accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d’obtenir un emploi et un revenu décents

Le droit au travail doit être garanti, et les droits des travailleurs doivent également être reconnus et respectés. L’action de l’OIT se concrétise avec l’élaboration et la promotion des normes internationales du travail, selon lesquelles la croissance économique doit aller de pair avec la création d’emplois décents.

2.1.3. Etendre le bénéfice de l’efficacité de la protection sociale pour tous

La protection sociale est définie comme l’un des droits fondamentaux de l’être humain par les Nations Unies et par l’OIT. Cependant, la moitié de la population mondiale ne bénéficie d’aucune couverture sociale¹². Le troisième objectif de l’Agenda pour le travail décent consiste d’une part à garantir à tous les travailleurs des conditions de travail décentes et une protection sociale adéquate (soins médicaux, pension, indemnités en cas de chômage) et d’autre part à étendre la couverture sociale en général (Bureau international du Travail, 1996- 2012g).

12 http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/decent-work-agenda/social-protection/lang--fr/index.htm

2.1.4. Renforcer le tripartisme et le dialogue social

L’Organisation internationale du Travail est fondée sur le principe du tripartisme, qui est à la base du dialogue social. L’existence d’associations de travailleurs et d’employeurs qui

dialoguent avec les gouvernements des Etats membres est indispensable à la promotion et à la défense des intérêts des employeurs et des travailleurs, et, partant, à la paix sociale et au progrès économique.

2.2. Aperçu historique

L’histoire de l’OIT est trop riche pour être traitée en détail dans le cadre restreint de ce mémoire. En voici un bref aperçu :

2.2.1. Précurseurs

L’Organisation internationale du Travail est née « de la réalité sociale des pays d’Europe et d’Amérique du Nord au XIX^e siècle, au moment du début de la révolution industrielle » (Organisation internationale du Travail, 2005 p. 4). L’impulsion pour la création d’une organisation consacrée à la protection des travailleurs est venue d’une part des intellectuels favorables à ces objectifs et d’autre part, de représentants travailleurs ou de partis socialistes opposés aux méthodes révolutionnaires (Bonvin, 1998 pp. 12-13). Malgré cette opposition à l’action violente, nombreuses sont les révoltes et les manifestations qui sont réprimées par la force et finissent en bain de sang, en Europe et en Amérique (Organisation internationale du Travail, 2005 pp. 8-9). Néanmoins, l’opinion publique dans les pays industrialisés penche fortement en faveur de changements dans le monde du travail, et dès 1864 est créée à Londres l’Association internationale des travailleurs, qui revendique lors de son premier congrès, deux ans plus tard, la création d’une législation internationale du travail (ibid.). 1901 voit la

création à Bâle (Suisse) de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, qui représente un grand pas vers l’adoption des deux premières conventions

internationales du travail¹³ (Organisation internationale du Travail, 2005 p. 4). Cependant, la Première Guerre mondiale arrête net ces efforts, qui ne reprendront qu’en 1919, avec la rédaction de la Constitution de l’OIT.

2.2.2. Textes importants

A ce jour, l’action de l’OIT se base sur quatre textes fondamentaux, dont deux textes fondateurs : la partie XIII du Traité de Versailles (1919), la Déclaration de Philadelphie (1944), la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) et la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008). Le lecteur trouvera ces textes en annexe à notre mémoire (voir 6.6).

2.2.2.1. Le Traité de Versailles

Le Traité de Versailles a été signé le 28 juin 1919, pendant la Conférence de paix de Paris. Il fonde la Société des Nations (1919-1946), institution qui sera remplacée par l’Organisation des Nations Unies. L’Organisation internationale du Travail fait l’objet de la partie XIII du Traité, qui est en même temps la Constitution de l’Organisation. Les articles 387 à 427 (Traité de Versailles, (1919) : 211-224) établissent l’Organisation, le fonctionnement, les

prescriptions générales et les mesures transitoires de l’OIT, ainsi que ses principes généraux, à savoir : « que le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce » ; le droit d’association (c’est-à-dire la liberté syndicale) pour les salariés et les employeurs ; le droit à un salaire égal et convenable pour les travailleurs

résidant légalement dans un même pays, sans distinction de sexe ou de nationalité ; l’adoption de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures, ainsi que d’un congé hebdomadaire d’au moins vingt-quatre heures, et la suppression du travail des enfants.

L’annexe de la partie XIII du Traité prévoit la première session de la Conférence

13 La Conférence de Berne adopte en 1906 une convention interdisant le travail de nuit des femmes et une deuxième convention qui limite l’usage du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes.

internationale du Travail pour le mois d’octobre 1919 à Washington, la cinquième question à l’ordre du jour portant sur l’« extension et application des conventions internationales

adoptées à Berne en 1906, sur l’interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l’industrie, et l’interdiction de l’emploi du phosphore blanc (jaune) dans l’industrie des allumettes »¹⁴.

2.2.2.2. La Déclaration de Philadelphie

Intitulé Déclaration concernant les buts et objectifs de l’Organisation internationale du Travail, ce texte est plus connu sous le nom de Déclaration de Philadelphie, du lieu de son adoption. En effet, la CIT de 1944 s’est tenue à Philadelphie – la ville où fut signée jadis la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis – car la Seconde Guerre mondiale faisait rage en Europe. Cette Déclaration établit les principes et les objectifs fondamentaux de l’Organisation internationale du Travail, et notamment que « le travail n'est pas une marchandise » (voir le choix de citations en annexe : 6.1), que « la liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès soutenu », que « la pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous » et que « la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun » (Constitution, Annexe, art. I d).

14 Cf. 2.2.1 supra.

2.2.2.3. La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, 1998¹⁵

Figure 1 - Contexte de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (en gras dans le schéma). Pour davantage de détails sur les conventions, voir ‎2.4.1.1.

4 objectifs stratégiques (définis par l’Agenda pour le travail décent, proposé par le Directeur général en 1999)

Emploi Protection sociale (sécurité sociale et

protection des travailleurs) 4 Principes et Droits

fondamentaux au travail (définis par la Déclaration de

1998 relative aux principes et aux droits fondamentaux

au travail)

Dialogue social et tripartisme

Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire

Abolition effective du travail des

enfants Liberté syndicale et

reconnaissance effective du droit de

négociation collective

Elimination de la discrimination en matière d’emploi et

de profession

Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit

syndical, 1948 Convention (n° 98)

sur le droit d’organisation et de

négociation collective, 1949

Convention (n° 29) sur le travail forcé,

1930

Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957

Convention (n° 138) sur l’âge minimum,

1973 Convention (n° 182) sur les pires formes

de travail des enfants, 1999

Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951

Convention (n° 111)

concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

Conventions fondamentales

Cette déclaration – adoptée lors de la 86^e session de la CIT (1998) – constitue la réponse de l’OIT à la crise identitaire que l’Organisation traversa à la fin du siècle dernier (voir 2.5.1), au moment de l’apparition de l’Organisation mondiale du Commerce sur la scène des institutions internationales (Monitoring compliance with unratified treaties : The ILO experience, 2008 pp. 204-208). Cette déclaration renoue avec la Constitution de 1919 et avec l’esprit originel de l’Organisation, à travers ses huit conventions fondamentales¹⁶. Les quatre catégories de principes et droits fondamentaux au travail sont les suivantes : la liberté syndicale et la

15 Pour consulter le texte intégral de la déclaration, voir :

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/textdeclaration/lang--fr/index.htm

16 Cf. annexe 6.2 (Tableau des principales conventions et recommandations)

reconnaissance effective du droit de négociation collective, l´élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

2.2.2.4. La Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008¹⁷

Adoptée lors de la 97^e session de la CIT (2008) en réponse aux défis de la mondialisation dans le monde du travail, pour renforcer la promotion de l’Agenda pour le travail décent, cette déclaration s’inspire de la Déclaration de Philadelphie (voir 2.2.2.2) et de la Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail et son suivi. Elle instaure le mécanisme de la discussion récurrente, introduit lors de la 99^e session de la CIT, 2010 (voir 2.3.1.1.3.10.1 et 3.1.1.2.2.1).

Figure 2 – Conventions de gouvernance définies par la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation

équitable (2008)

Convention (n° 81) sur l’inspection du

travail, 1947

Convention (n° 122) sur la politique de

l’emploi, 1964

Convention (n° 129) sur l’inspection du travail (agriculture),

1969

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives

aux normes internationales du

travail, 1976

Conventions de gouvernance (ou «prioritaires»)

17 Pour consulter le texte intégral de la déclaration, voir :

http://www.ilo.org/global/resources/WCMS_099767/lang--fr/index.htm

2.2.3. Dates clés¹⁸ 1919

 Fondation de l’OIT, intégrée à la Société des Nations

 Rédaction de la Constitution de l’OIT par la Commission de la législation internationale du travail, constituée par le Traité de Versailles (Organisation

internationale du Travail, 2010 p. 4). Cette commission incluait alors des représentants des neufs pays suivants : Belgique, Cuba, Etats-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Pologne, Royaume-Uni et Tchécoslovaquie.

 La première Conférence internationale du Travail adopte six conventions, dont la Convention (nº 1) sur la durée du travail (industrie). Elle limite la journée à huit heures et la semaine à quarante-huit heures de travail respectivement.

 Albert Thomas (France) devient le premier Directeur général du BIT.

1920

 1^ère session maritime de la Conférence internationale du Travail (2^e session de la CIT) 1925 – 7^e session de la CIT

 Adoption de conventions et recommandations relatives à la sécurité sociale 1926 – 8^e session de la CIT

 Institution‎de‎la‎Commission‎d’experts‎pour‎l’application‎des‎conventions et recommandations (voir 2.3.1.1.3.4 et 3.1.2.2.2.1)

1927 – 10^e session de la CIT

 Première réunion de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

18 Chronologie extraite des sources suivantes : L’OIT : ses origines, son fonctionnement, son action (Organisation internationale du Travail, 2005); Travail nº 64 (Bureau international du Travail, 2008) et nº 71 (Bureau international du Travail, 2011) ; Titres officiels des Conventions et Recommandations de l’OIT (Bureau international du Travail, 2002a).

1930 – 14^e session

 Adoption de la Convention (nº 29) sur le travail forcé, qui prévoit l’abolition progressive du travail forcé et du travail obligatoire sous toutes ses formes 1931

 Mort d’Arthur Fontaine, Président du Conseil d’administration depuis la création de l’OIT

1932

 Harold Butler (Royaume-Uni) succède à Albert Thomas et devient Directeur général du BIT.

1939

 John Winant (Etats-Unis) succède à Harold Butler.

1940

 La Seconde Guerre mondiale entraîne le transfert‎du‎siège‎de‎l’OIT‎de‎Genève‎à‎

Montréal, jusqu’à son retour en Suisse en 1948.

1941

 Edward Phelan (Irlande) devient le quatrième Directeur général du BIT¹⁹. 1944 – 26^e session de la CIT

 La Déclaration de Philadelphie²⁰ réaffirme les objectifs fondamentaux de

l’Organisation et préfigure la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme (Organisation internationale du Travail, 2005 p. 6).

19 Cf. 2.2.4.4 infra.

20 Cf. 2.2.2.2 supra.

1946

 L’OIT devient la première institution spécialisée du système des Nations Unies.

 Incorporation de la Déclaration de Philadelphie dans la Constitution de l’OIT 1947 – 30^e session de la CIT

 Adoption de la Convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1948 – 31^e session de la CIT

 Élection de David Morse au poste de Directeur général du BIT.

 Adoption de la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

1949 – 32^e session de la CIT

 Adoption de la Convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective

1950

 Le Programme élargi d’assistance technique des Nations Unies donne une nouvelle impulsion à la coopération avec les pays en développement.

1951 – 34^e session

 Adoption de la Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale

 Le Conseil d’administration, en collaboration avec le Comité économique et social des Nations Unies (ECOSOC), crée une commission et un comité chargés

d’examiner‎les‎plaintes‎relatives aux atteintes à la liberté syndicale.

1952 – 35^e session

 Adoption de la Convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum)

1957 – 40^e session

 Adoption de la Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé sous toutes ses formes, comme mesure de discipline, de coercition, de discrimination ou de sanction, ou encore comme méthode de mobilisation de la main-d’œuvre

1958 – 42^e session

 Adoption de la Convention (n° 111) concernant l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession, qu’elle soit fondée sur la race, le sexe, la couleur, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale 1964 – 48^e session

 Adoption de la Convention (nº 122) sur la politique de l’emploi 1969 – 53^e session

 L’Organisation internationale du Travail fête son cinquantenaire et reçoit le Prix Nobel de la paix à l’Université d’Oslo (Norvège).

 Adoption de la Convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture) 1970

 Election de Wilfred Jenks (Royaume-Uni) au poste de Directeur général du BIT 1973 – 58^e session

 Francis Blanchard (France) est élu Directeur général du BIT.

 Adoption de la Convention (nº 138) sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, visant à l’abolition du travail des enfants

1976 – 61^e session

 Adoption de la Convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail

1989 – 76^e session

 Adoption de la Convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux. C’est avec la Convention (nº 107) relative aux populations aborigènes et tribales (1957) la seule convention internationale qui protège cette catégorie de travailleurs.

 Michel Hansenne (Belgique) est élu Directeur général du BIT 1992 – 79^e session

 L’OIT adopte une nouvelle stratégie de lutte contre le travail des enfants, le

Programme‎international‎pour‎l’abolition‎du‎travail‎des‎enfants‎(International Programme on the Elimination of Child Labour ; IPEC).

1998 – 86^e session

 Adoption de la Déclaration‎de‎l’OIT‎relative‎aux‎principes‎et‎droits‎

fondamentaux au travail²¹ : liberté syndicale, abolition du travail des enfants et du travail forcé et élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

1999 – 87^e session

 Juan Somavia (Chili) devient le premier Directeur général du BIT provenant d’un pays de l’hémisphère Sud.

 Lancement de l’Agenda pour le travail décent, sous l’impulsion du nouveau Directeur général

 La Conférence adopte la Convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, qui prévoit l’interdiction et l’élimination immédiate des formes les plus intolérables du travail des enfants, notamment tout travail susceptible de nuire à leur santé, leur sécurité et leur moralité.

21 Cf. 2.2.2.3 supra.

2001 – 89^e session

 Lancement d’une campagne mondiale pour étendre la couverture de la sécurité sociale à tous

2002

 Plus de cent pays ont déjà ratifié la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants. C'est la première fois dans l'histoire de l'OIT qu'une convention est ratifiée par autant de pays en si peu de temps, à peine trois ans après son adoption.

 Création de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation 2003

 Adoption de l’Agenda‎global‎pour‎l’emploi, pour la mise en place d’une stratégie mondiale visant à stimuler l’emploi (Bureau international du Travail, 1996-2012) 2006 – 94^e session (maritime)

 Adoption d’une convention internationale complète sur le travail maritime 2008 – 97^e session

 Adoption de la Déclaration‎de‎l’OIT‎sur‎la‎justice‎sociale‎pour‎une‎mondialisation équitable²² (Mortimer, 2008 p. 21).

2009 – 98^e session

 Adoption du Pacte mondial pour l’emploi, pour stimuler la reprise économique et la création d’emplois, et fournir une protection aux travailleurs et à leurs familles (Bureau international du Travail, 2011 p. 16).

 Engagement des dirigeants du G20 en faveur du Pacte mondial pour l’emploi lors du Sommet de Pittsburgh (Etats-Unis).

22 Cf. 1.2.2.4 supra.

2.2.4. Personnages clés²³

2.2.4.1. Albert Thomas (France ; 1878-1932)

Premier Directeur général du Bureau international du Travail, il est nommé en novembre 1919 lors de la première session de la CIT. Il consacrera sa vie à l’Organisation, en étant témoin et acteur, notamment, de l’implantation du siège de l’Organisation à Genève, de la production de nombreuses normes internationales du travail (16 conventions et 18

recommandations lors des seules deux premières années de vie de l’Organisation), du

lancement de nombreuses publications (notamment la Revue internationale du Travail) et du recrutement de plusieurs centaines de fonctionnaires internationaux. Cependant, Albert Thomas doit affronter lors de son mandat, justement à cause de cet enthousiasme débordant, les premières critiques faites à l’institution par les gouvernements de certains Etats membres ; par exemple, en 1921 « le gouvernement français soutient qu'il n'est pas de la compétence de l'OIT de traiter de questions agricoles, et la Cour permanente de Justice internationale est priée de rendre un avis consultatif sur la question » (Bureau international du Travail, 1996- 2012a). Finalement, la tentative du gouvernement français de restreindre les compétences de l’OIT se solde par un échec, tout comme d’autres initiatives du même genre. Dès les

premières années d’existence de l’Organisation apparaissent aussi des difficultés de

financement qui rendent nécessaire une restriction budgétaire. Celle-ci entraîne toutefois une amélioration dans le fonctionnement de l’institution, en permettant notamment que la CIT siège chaque année, bien que la production de normes subisse un déclin par rapport aux deux premières années. Albert Thomas, fervent partisan de l’OIT, ne cesse de se rendre sur le terrain pendant toute sa carrière pour en promouvoir les objectifs. Il verra de son vivant des résultats concrets de l’action de l’Organisation, comme la ratification des conventions par un

23 Les informations concernant les Directeurs généraux de l’OIT sont extraites pour la plupart du site de l’Organisation, à la page consacrée aux anciens directeurs généraux (Bureau international du Travail, 1996- 2012b)

nombre croissant de pays et l’amélioration progressive des conditions de vie et de travail, comme conséquence de l’application des normes.

2.2.4.2. Harold Butler (Royaume-Uni ; 1884-1951)

Harold Butler succède à son collègue Albert Thomas à la tête du BIT en 1932, et il en sera le Directeur général jusqu’à sa démission en 1938. Actif au sein de l’Organisation pendant toute sa carrière, il doit faire face à plusieurs crises, dont la plus grave fut la Grande Dépression. Il occupe les fonctions de Secrétaire général de la première Conférence internationale du Travail et de Directeur général adjoint du BIT entre 1920 et 1932. C’est lui qui rédige la première version du Préambule de la Constitution de l’OIT en 1919. C’est aussi grâce aux convictions personnelles de Butler que l’Organisation fait dès sa création le choix de constituer un corps de fonctionnaires internationaux indépendants de leur gouvernement ; Butler est en effet convaincu des aspects positifs de l’internationalisation, au-delà des problèmes que peut poser la diversité de langues et de cultures. Cette internationalisation s’applique aussi à la structure de l’Organisation, avec l’entrée de représentants de plusieurs pays non européens au Conseil d’administration lors de la 18^e session de la CIT, et la célébration de la première Conférence régionale du Travail à Santiago du Chili en 1936. Mais le fait le plus marquant de son mandat restera, peut-être, l’adhésion des Etats-Unis à l’OIT, en 1934.

2.2.4.3. John Winant (Etats-Unis ; 1889-1947)

Troisième Directeur général du BIT (1939-1941), il en a été Sous-directeur général entre 1935 en 1939. Il doit assumer le transfert du siège de l’OIT de Genève à Montréal (Canada) en 1940, pendant la Seconde Guerre mondiale. Comme son prédécesseur immédiat, il quittera son poste avant la fin de son mandat, en 1941. Il restera cependant un défenseur actif de l’application des normes internationales du travail dans ses nouvelles fonctions

diplomatiques, notamment au sein du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC).

2.2.4.4. Edward Phelan (Irlande ; 1888-1967)

Son mandat comme Directeur général du BIT est marqué entièrement par la Seconde Guerre mondiale et la réduction du budget et des activités de l’OIT comme conséquence de celle-ci.

Il est témoin de l’inclusion de l’OIT dans le système des Nations Unies en 1946. En 1919, il avait rédigé la proposition britannique de création de l’Organisation internationale du Travail, qui sera présentée à la Conférence de paix de Paris, et avait également participé à la rédaction de la Constitution de l’OIT. En 1919, lors de la première session de la CIT, il exerce le rôle de Premier Secrétaire de la Conférence. Nommé par Albert Thomas en 1919, Edward Phelan devient le premier fonctionnaire international du BIT et, pendant plusieurs années, il occupe divers postes au sein de l’Organisation, étant successivement chef du service diplomatique, Sous-directeur général, Directeur général adjoint, Directeur général par intérim après la démission de John Winant et enfin Directeur général de 1946 à 1948 (avec effet rétroactif à partir de 1941). Pendant les années de guerre, il devient impossible d’organiser une session ordinaire de la CIT. Ainsi, il n’y a pas de session de la Conférence internationale du Travail entre 1940 et 1943 (Organisation internationale du Travail, 2002). Cependant, dès 1941, Edward Phelan doit convoquer une conférence à New York, qui tient sa séance de clôture à la Maison Blanche à Washington, en insistant sur le rôle futur de l’OIT dans le maintien de la paix (Bureau international du Travail, 1996-2012e). La plus importante réalisation de l’Organisation sous son mandat reste l’adoption de la Déclaration de Philadelphie en 1944, lors de la 26^e session de la CIT.

2.2.4.5. David Morse (Etats-Unis ; 1907-1990)

Directeur général du BIT de 1948 à 1970, il est élu à l’unanimité pour quatre mandats

successifs et démissionnera au cours de son dernier mandat. Il contribue à la reconstruction et

la croissance ultérieure de l’OIT– dans toutes les acceptions du terme²⁴. « Ma tâche consistait à reconstruire une Organisation qui s'était écroulée au cours de la Deuxième Guerre mondiale.

Elle avait survécu, ce qui était un exploit, mais elle n'avait pas réussi à trouver un ancrage solide dans le monde de l'après-guerre », dit-il (Bureau international du Travail, 1996-2012d).

En 1970, après plus de deux décennies de travail et dans un monde nettement différent de celui auquel avaient dû faire face ses prédécesseurs, le constat était pour le moins réjouissant : les Etats membres étaient passés de 51 à 121 (ils sont aujourd’hui²⁵ 183), et le budget avait augmenté de 4 à 60 millions de dollars. Le fonctionnement de l’Organisation avait lui aussi largement évolué, dans l’esprit d’ouverture et d’internationalisation qui était déjà celui d’Harold Butler (Bureau international du Travail, 1996-2012f)²⁶, avec la fondation du Centre de formation de l’OIT et de l’Institut international d’études sociales²⁷, et la création d’un imposant réseau de bureaux régionaux jouant un rôle fondamental dans les activités de coopération technique. David Morse est aussi à l’origine de l’adoption de plusieurs

conventions fondamentales, et de l’introduction du Programme mondial de l’emploi en 1969, année symbolique pour l’Organisation internationale du Travail, qui se voit décerner le prix Nobel de la Paix.

2.2.4.6. Wilfred Jenks (Royaume-Uni ; 1909-1973)

Elu en 1970 et resté à son poste jusqu’à son décès en 1973, il succède à David Morse comme Directeur général, après avoir été successivement Conseiller juridique, Sous-directeur général, Directeur général adjoint, et principal Directeur général adjoint, et longtemps responsable des activités ayant trait aux droits de l’homme et aux normes internationales du travail. Fort d’une brillante carrière universitaire, il a contribué comme conseiller à la Déclaration sur les droits fondamentaux de l’homme – l’un des textes sur lesquels s’est basée la Déclaration universelle

24 La première pierre du siège actuel de l’OIT est posée lors du mandat de David Morse.

25 Janvier 2012

26 Cf. aussi 2.2.4.2 supra

27 Cf. 2.3.2.1.2.2 infra.

des droits de l’homme. Tout comme Edward Phelan, il a en outre été impliqué dans la rédaction de la Déclaration de Philadelphie. Expert en coopération technique, il a beaucoup œuvré sur le terrain au sein de l’OIT, et en faveur de la cohésion des institutions du système des Nations Unies. Il a ainsi participé comme délégué de l’OIT à la Conférence de San Francisco en 1945.

2.2.4.7. Francis Blanchard (France ; 1916-2009)

Après le décès de Wilfred Jenks en 1973, Francis Blanchard est nommé pour lui succéder à la Direction générale du BIT, poste qu’il occupe jusqu’à sa retraite en 1989. Il avait été

auparavant chef adjoint de la section de main-d’œuvre, Sous-directeur général et Directeur général adjoint, chargé notamment des activités de coopération technique de l’Organisation et des activités des bureaux régionaux. Il avait d’ailleurs organisé les activités des organes sur le terrain pendant son mandat de Sous-directeur général, en étroite collaboration avec le

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Pendant son mandat, il doit faire face à la crise provoquée par le retrait des Etats-Unis de l’OIT (1977-1980, voir aussi 3.1.1.1.1 ci-dessous), synonyme de la perte d’un quart du budget de l’Organisation, mais il réussit à limiter les dommages collatéraux, tout en parvenant à mettre en place une

collaboration étroite avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) dans la mise en œuvre de politiques de lutte contre la pauvreté.

2.2.4.8. Michel Hansenne (Belgique ; 1940)

Directeur général du BIT entre 1989 et 1999. L’Organisation internationale du Travail fait face pendant son mandat à l’effondrement du bloc communiste et à l’émergence de la mondialisation, et doit se renouveler afin de relever les défis que pose cette évolution des réalités sociales et économiques pour le monde du travail. En 1998, la Conférence

internationale du Travail adopte, lors de sa 86^e session, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir 2.2.2.3).

2.2.4.9. Juan Somavia²⁸ (Chili ; 1941)

Elu en 1998, il prend ses fonctions en 1999. Juan Somavia est le neuvième Directeur général du BIT et le premier issu de l’hémisphère Sud. Avant de rejoindre l’OIT, il avait été

notamment représentant permanent du Chili auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York (1990-1999), et Secrétaire exécutif de l’Association latino-américaine de libre- échange (ALALE²⁹) de 1970 à 1973. Parmi ses réalisations les plus importantes depuis sa prise de fonctions à l’OIT, il faut souligner l’adoption de la Déclaration sur la Justice sociale pour une mondialisation équitable lors de la 97^e session de la CIT (voir 2.2.2.4), l’adoption du Pacte mondial pour l’emploi lors de la 98^e session de la CIT (voir 2.2.3 et 3.1.2.1.2), et le lancement de l’Agenda pour le travail décent, lors de la 87^e session de la CIT.

Tableau 1 - aperçu des Directeurs généraux de l'OIT (source : voir ‎2.2.4)

Nom Pays Mandat

Albert Thomas France 1919 1932

Harold Butler Royaume-Uni 1932 1938

John Winant Etats-Unis 1939 1941

Edward Phelan Irlande 1941 1948

David Morse Etats-Unis 1948 1970

Wilfried Jenks Royaume-Uni 1970 1973

Francis Blanchard France 1973 1989

Michel Hansenne Belgique 1989 1999

Juan Somavia Chili 1999 2012

Guy Ryder Royaume-Uni 2012

28 Cf. 2.3.1.3.1

29 Cette organisation a été remplacée en 1980 par l’Association latino-américaine d’intégration (ALADI (Asociación Latinoamericana de Integración, 2012)).

2.3. Institutions et relations entre elles

2.3.1. Organes centraux de décision et de coordination

Figure 3 - Les quatres principales composantes de l'OIT

Conférence internationale du

Travail (CIT)

Conseil d’administration du Bureau international

du Travail (CA)

Directeur général du Bureau international

du Travail (DG)

Bureau international du Travail (BIT)

élit→ élit→ dirige→

2.3.1.1. La Conférence internationale du Travail (CIT)

Souvent comparée à un parlement international du travail (Organisation internationale du Travail, 1996-2011), la Conférence internationale du Travail est l’organe suprême de l’OIT.

Ses sessions ont lieu chaque année en juin.

2.3.1.1.1. Fonctions

Les règles applicables à la CIT sont décrites dans la Constitution et dans le Règlement de la CIT (Organisation internationale du Travail, 2010 R-CIT), disponibles aussi dans un seul document (Organisation internationale du Travail, 2010). La CIT adopte les conventions et les recommandations de l’OIT. Elle est également chargée d’élire les membres du Conseil

d’administration (CA). Plus précisément, le groupe gouvernemental (moins les dix Etats membres dont l’importance industrielle est la plus considérable) élit 18 représentants gouvernementaux et 28 représentants adjoints (voir 2.3.1.2.2). Le groupe travailleur et le groupe employeur élisent chacun 14 représentants et 19 représentants adjoints.

2.3.1.1.2. Composition

La Conférence est composée de délégations nationales tripartites : les délégués représentent les gouvernements, les travailleurs et les employeurs. Le gouvernement de chaque Etat membre nomme un représentant des employeurs, un représentant des travailleurs et deux

représentants en son nom propre. Les délégués non gouvernementaux sont désignés en accord avec les « organisations professionnelles les plus représentatives » (Constitution, art. 3, al. 1 et 5) des employeurs et des travailleurs, respectivement.

La manière dont les Etats nomment leurs délégués non gouvernementaux a souvent fait l’objet de contestations devant la Commission de vérification des pouvoirs, notamment dans le cas des délégués travailleurs fascistes (Bonvin, 1998 pp. 75-84) ou des délégués

employeurs communistes (Bonvin, 1998 pp. 84-92).

Les contestations sont aujourd’hui moins virulentes et mènent rarement à l’exclusion d’un délégué (voir aussi 2.3.1.1.3.6 ci-dessous).

Outre ces quatre délégués, chaque Etat dépêche également des conseillers techniques, dont le nombre ne peut dépasser deux « pour chacune des matières distinctes inscrites à l’ordre du jour de la session. » (Constitution, art. 3, al. 2).

La Conférence réunit également des délégués autres que les quatre titulaires par Etat et leurs conseillers techniques, qui à eux seuls représentent déjà un total de plus de 2500 personnes (Département des services des relations, réunions et documents, 2010 p. 11). Certains de ces autres participants sont désignés par les Etats, comme les ministres ou les représentants infranationaux d’Etats fédéraux. En outre, la CIT réunit notamment des représentants du BIT, d’ONG ou des « mouvements de libération reconnus par l’Union Africaine ou par la Ligue des Etats arabes » (Règlement, art. 2 al. 3 a-k). Au total, près de 5500 personnes étaient accréditées à la 100^e CIT et plus de 4400 y ont assisté (Commission de vérification des pouvoirs, 2011 p. 1).

2.3.1.1.3. Structure

La CIT se subdivise en plusieurs organes, instaurés par la Constitution de l’OIT ou le Règlement de la Conférence. Certains de ces

organes se réunissent lors de chaque session, d’autres sont créés en fonction de la nécessité. Cela

concerne principalement les commissions normatives. Les dispositions générales concernant les commissions se trouvent dans la partie H de la section II du Règlement (Règlement, art. 10). Pour la plupart des commissions, le nombre de représentants de chaque groupe n’est pas fixe ; il peut varier considérablement. Le nombre de voix est pondéré par un système de coefficients, de façon à ce que chaque groupe ait le même poids. A titre d’exemple, en 2010, la Commission des travailleurs domestiques (commission technique, voir 2.3.1.1.3.10) comptait, lors de sa première séance, 85 membres gouvernementaux (64 voix chacun), 32 membres employeurs (170 voix chacun) et 64 membres travailleurs (85 voix chacun). Le produit (nombre de membres d’un groupe x voix par membre de ce groupe) est toujours le même, à savoir 5440 dans l’exemple cité (Commission des travailleurs domestiques, 2010 p. 1).

2.3.1.1.3.1. La plénière

A l’instar de la plénière d’un parlement national, la plénière de la CIT est l’organe où tous les membres sont présents. Elle est notamment chargée, en début de session, de désigner les membres des autres organes de la CIT, sur la base des nominations des groupes. Pour cette raison, ceux-ci se réunissent avant la première plénière (Département des services des relations, réunions et documents, 2010 p. 1) ; voir aussi 3.1.2.3. Au cours de la session, c’est également la plénière qui discute les rapports du Directeur général et du Président du Conseil d’administration (voir 3.1.1.1.1 et 3.1.2.1.2). En outre, la plénière prend connaissance, en fin

Les commissions décrites dans ce passage ne sont pas toutes créées à chaque session.