Journal officiel. 63 e année Communications et informations 6 avril 2020

(1)

Sommaire

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 113/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports) (¹). . . 1 2020/C 113/02 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9755 — MAIF 2/PSP/AirTrunk) (¹). . . 2 2020/C 113/03 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9662 — Generali/Klesia) (¹). . . 3

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne

2020/C 113/04 Taux de change de l'euro — 3 avril 2020 . . . 4 2020/C 113/05 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en

vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n^o1907/2006] (¹). . . 5

FR

C 113 Journal officiel

de l’Union européenne

63^eannée

Communications et informations

6 avril 2020 Édition

de langue française

(¹) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

(2)

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne

2020/C 113/06 Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9696 — ArcelorMittal Neel Tailored Blanks/TT Steel Service India/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (¹). . . 7

(¹) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

(3)

II

(Communications)

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 113/01)

Le 23 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n^o139/2004 du Conseil (¹). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.

europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9765.

(¹) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

FR Journal officiel de l’Union européenne

6.4.2020 C 113/1

(4)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9755 — MAIF 2/PSP/AirTrunk)

(2020/C 113/02)

Le 27 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n^o139/2004 du Conseil (¹). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

(¹) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

C 113/2 6.4.2020

(5)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9662 — Generali/Klesia)

(2020/C 113/03)

Le 31 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n^o139/2004 du Conseil (¹). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

(¹) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

6.4.2020 C 113/3

(6)

IV

(Informations)

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE

Taux de change de l'euro(¹) 3 avril 2020

(2020/C 113/04) 1 euro =

Monnaie Taux de change

USD dollar des États-Unis 1,0785

JPY yen japonais 117,10

DKK couronne danoise 7,4689

GBP livre sterling 0,87850

SEK couronne suédoise 10,9520

CHF franc suisse 1,0547

ISK couronne islandaise 155,70

NOK couronne norvégienne 11,2628

BGN lev bulgare 1,9558

CZK couronne tchèque 27,539

HUF forint hongrois 365,15

PLN zloty polonais 4,5765

RON leu roumain 4,8307

TRY livre turque 7,2296

AUD dollar australien 1,8004

Monnaie Taux de change

CAD dollar canadien 1,5299

HKD dollar de Hong Kong 8,3625

NZD dollar néo-zélandais 1,8423

SGD dollar de Singapour 1,5489

KRW won sud-coréen 1 332,82

ZAR rand sud-africain 20,2642

CNY yuan ren-min-bi chinois 7,6476

HRK kuna croate 7,6300

IDR rupiah indonésienne 17 918,68

MYR ringgit malais 4,7006

PHP peso philippin 54,805

RUB rouble russe 82,8075

THB baht thaïlandais 35,601

BRL real brésilien 5,6893

MXN peso mexicain 26,5470

INR roupie indienne 82,2160

(¹) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

C 113/4 6.4.2020

(7)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n^o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et

l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n^o1907/2006(¹)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2020/C 113/05)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la

décision (¹) Date de la décision Dénomination de la

substance Titulaire de l’autorisation Numéro

d’autorisation Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de

révision

Motifs de la décision

C(2020)1841 30 mars 2020 Chromate octahy

droxyde de penta

zinc

N^oCE: 256-418-0 N^o CAS: 49663- 84-5

Aviall Services Inc., Schil

lingweg 40, 2153PL Nieuw-Vennep, Noord- Holland, Pays-Bas

REACH/20/11/0 Formulation de mélanges destinés exclusivement aux utilisations ayant pour numéros d’autorisa

tion REACH/20/11/2 et RE

ACH/20/11/3

22 janvier 2026 Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) n^o1907/2006, les avan

tages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé hu

maine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Finalin GmbH, Georg- Wilhelm-Strasse 189, 21107 Hambourg, Alle

magne

REACH/20/11/1

Aviall Services Inc., Schil

lingweg 40, 2153PL Nieuw-Vennep, Noord- Holland, Pays-Bas

REACH/20/11/2 Utilisation dans des peintures primaires réactives, des couches primaires de réservoir de carbu

rant et des couches primaires aluminisées à des fins de protec

tion contre la corrosion dans des applications aéronautiques, lorsque l’une des fonctions ou propriétés essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à la corrosion, inhibition de la corrosion active, Finalin GmbH, Georg-

Wilhelm-Strasse 189, 21107 Hambourg, Alle

magne

REACH/20/11/3

(¹) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

FRJournal officiel de l’Union européenne 6.4.2020 C 113/5

(8)

Référence de la

décision (¹) Date de la décision Dénomination de la

substance Titulaire de l’autorisation Numéro

d’autorisation Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de

révision

Motifs de la décision

adhérence, résistance chimique, épaisseur de couche, résistance à la température, compatibilité avec d’autres substrats/autres revête

ments, performance dynamique (uniquement pour la couche pri

maire de réservoir de carburant) et apparence (uniquement pour la couche primaire aluminisée)

(¹) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

FRJournal officiel de l’Union européenne C 113/6 6.4.2020

(9)

V

(Avis)

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

COMMISSION EUROPÉENNE

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9696 — ArcelorMittal Neel Tailored Blanks/TT Steel Service India/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2020/C 113/06)

1. Le 26 mars 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n^o139/2004 du Conseil (¹), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— ArcelorMittal Neel Tailored Blanks Private Limited («ANTB», Luxembourg/Inde), contrôlée conjointement par les entreprises indiennes ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine SAS (contrôlée en dernier ressort par l’entreprise luxembourgeoise ArcelorMittal) et Neel Metal Products Limited,

— TT Steel Service India Private Limited («TTSSI», Inde), appartenant au groupe Toyota,

— ArcelorMittal Neel TT Private Limited («ANTT», Inde), contrôlée conjointement par ANTB et TTSSI.

ANTB et TTSI acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’ANTT.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— ANTB: production, distribution, commercialisation et vente de produits sidérurgiques, y compris les ébauches soudées sur mesure. L’entreprise fournit de l’acier pour différentes applications, notamment dans les domaines de l’automobile, de la construction, des appareils ménagers et de l’emballage,

— TTSSI: exploitation d’un centre de service sidérurgique,

— ANTT: production et commercialisation d’ébauches soudées sur mesure, exclusivement en Inde.

3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n^o139/2004 du Conseil (²), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

(¹) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(²) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

6.4.2020 C 113/7

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4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9696 — ArcelorMittal Neel Tailored Blanks/TT Steel Service India/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations

1049 Bruxelles BELGIQUE

C 113/8 6.4.2020

(11)

(12)

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2985 Luxembourg

LUXEMBOURG

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ISSN 1977-0936 (édition électronique) ISSN 1725-2431 (édition papier)