RÈGLES DE GESTION DES NIVEAUX SONORES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALEGUIDE POUR LES ORGANISATEURS D’ÉVÉNEMENTS ET GESTIONNAIRES D’ÉTABLISSEMENTS, PG 28, © BRUXELLES ENVIRONNEMENT, 2017
JE DIFFUSE DU SON AMPLIFIÉ
Déclaration à la commune sauf si j’ai déjà un permis d’environnement
Pas de condition supplémentaire
Information du public Afficheur Enregistreur Bouchons d’oreilles
Zone de repos Référent Son Information du public
Afficheur
LE JOUR APRES MINUIT
Je baisse le son afin de respecter ces normes
Je demande une dérogation au bourgmestre La dérogation est autorisée
La dérogation n’est pas autorisée Je baisse le son afin de respecter ces normes
MAIS si mon évènement est situé en plein air, il se peut qu’il dépasse les normes de bruit chez mes voisins ou les conditions de mon
permis d’environnement
ATTENTION
Tout en respectant les normes de bruit de voisinage ou les conditions de mon permis d’environnement
Je choisis le niveau sonore auquel je diffuse le son
LAeq, 15 minutes, glissant≤ 85 dB(A) Je choisis le niveau sonore auquel je diffuse le son
Enregistreur
LAeq, 60 minutes, glissant ≤ 100dB(A) ET
LCeq, 60 minutes, glissant ≤ 115 dB(C) LAeq, 15 minutes, glissant ≤ 95 dB(A)
ET
LCeq, 15 minutes, glissant ≤ 110 dB(C)
LAeq, 15 minutes, glissant ≤ 95 dB(A) ET
LCeq, 15 minutes, glissant ≤ 110 dB(C)
LAeq, 60 minutes, glissant ≤ 100 dB(A) ET
LCeq, 60 minutes, glissant ≤ 115 dB(C) LAeq, 15 minutes, glissant≤ 85 dB(A)
