Province de Liège
BULLETIN PROVINCIAL TABLE ANNUELLE 2020
N°
du BP 2020
pages
PAVOISEMENT DES ÉDIFICES PUBLICS
Circulaire du Gouverneur de la Province du 7 janvier 2020………. 01 1 Circulaire du Gouverneur de la Province du 20 février 2020……… 02 11 Circulaire du Gouverneur de la Province du 26 février 2020……… 02 12 Circulaire du Gouverneur de la Province du 16 mars 2020……….. 05 33 Circulaire du Gouverneur de la Province du 16 avril 2020……….. 09 62 Circulaire du Gouverneur de la Province du 6 juillet 2020……….. 18 343 Circulaire du Gouverneur de la Province du 27 juillet 2020……… 18 344 Circulaire du Gouverneur de la Province du 04 septembre 2020…………. 22 457 Circulaire du Gouverneur de la Province du 05 octobre 2020………. 23 498 Erratum de la Circulaire du Gouverneur de la Province du 5 octobre 2020 24 509 Circulaire du Gouverneur de la Province du 27 octobre 2020……….. 29 607 Circulaire du Gouverneur de la Province du 1er décembre 2020…………. 31 658 SERVICE DU CONSEIL PROVINCIAL
Modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil provincial de Liège Résolution du Conseil provincial du 28 mai 2020...
16 130
SERVICES FÉDÉRAUX DU GOUVERNEUR – ORDRE PUBLIC – MESURES GÉNÉRALES D’ADMINISTRATION INTÉRIEURE
Arrêté de police du Gouverneur du 11 mars 2020 concernant l’interdiction de rassemblements de plus de 1.000 personnes en lieux clos et couverts sur le territoire de la province de Liège, jusqu’au 31 mars 2020 inclus………
03 23
Arrêté de police du Gouverneur du 11 mars 2020 concernant l’interdiction de voyages scolaires de plus d’un jour des écoles situées en province de Liège, jusqu’au 31 mars 2020 inclus………..
03 25
Arrêté de police du Gouverneur du 11 mars 2020 concernant l’interdiction de voyages scolaires de plus d’un jour des écoles situées en province de Liège, jusqu’au 31 mars 2020 inclus - Version en langue allemande………
04 27
Arrêté de police du Gouverneur du 11 mars 2020 concernant l’interdiction de rassemblements de plus de 1.000 personnes en lieux clos et couverts sur le territoire de la province de Liège, jusqu’au 31 mars 2020 inclus – Version en langue allemande………
04 29
Arrêté de police du Gouverneur du 19 mars 2020 concernant la fermeture immédiate des hébergements touristiques situés en province de Liège………..
05 31
Arrêté de police du Gouverneur du 19 mars 2020 concernant la fermeture immédiate des hébergements touristiques situés en province de Liège – Version en langue allemande………
06 38
Arrêté de police du Gouverneur du 25 mars 2020 concernant l’organisation des funérailles………
07 41 Arrêté de police du Gouverneur du 14 avril 2020 concernant l’organisation
des funérailles, abrogeant celui du 25 mars 2020 ……….. 08 48 Arrêté de police du Gouverneur du 28 avril 2020 concernant la fermeture des
hébergements touristiques situés en province de Liège abrogeant celui du 19 mars 2020………..
09 56
Arrêté de police du Gouverneur du 6 mai 2020 concernant les manifestations et événements se déroulant en tout ou en partie sur le territoire de la province de Liège……….
10 65
Arrêté de police du Gouverneur du 7 mai 2020 concernant les manifestations et événements se déroulant en tout ou en partie sur le territoire de la province de Liège, abrogeant celui du 6 mai 2020 ………..
11 71
Arrêté de police du Gouverneur du 15 mai 2020 concernant l’organisation des funérailles pendant la période de confinement, abrogeant celui du 14 avril 2020 ………..
12 77
Arrêté de police du Gouverneur du 22 mai 2020 relatif à la fermeture des hébergements touristiques situés en province de Liège, abrogeant celui du 28 avril 2020………..
13 83
Arrêté de police du Gouverneur du 7 juin 2020 relatif à la fermeture
des hébergements touristiques situés en province de Liège, abrogeant celui du 22 mai 2020………..
15 120
Arrêté de police du Gouverneur du 7 juin 2020 concernant l’organisation de
funérailles abrogeant celui du 15 mai 2020 ……… 15 123 Arrêté de police du Gouverneur du 1er juillet 2020 abrogeant l’arrêté de police
du 7 mai 2020 relatif au non-report des manifestations et évènements décidé en vue de limiter la propagation du Coronavirus COVID-19 ……..………
17 186
Arrêté de police du Gouverneur du 30 juillet 2020 relatif à l’interdiction de spectateurs en matière de courses cyclistes et de rallyes………
18 345 Arrêté de police du Gouverneur du 31 juillet 2020 concernant l’interdiction de
stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le parking autoroutier de Tignée (E40, direction Bruxelles) pour la période du 10 au 25 août 2020, entre 20h00 et 7h00……….
19 358
Arrêté de police du Gouverneur du 26 août 2020 concernant l’interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le parking autoroutier de Waremme (E40/A3, direction Bruxelles) pour la période du 31 août au 11 septembre 2020, entre 20h00 et 7h00………..
20 361
Arrêté de police du Gouverneur du 26 août 2020 concernant l’interdiction de spectateurs en matière de courses cyclistes et de rallyes, abrogeant celui du 30 juillet 2020……….
20 364
Arrêté de police du Gouverneur du 1er septembre 2020 concernant le passage des randonnées cyclo-touristiques sur le territoire de la province de Liège. En annexes, le cahier des charges imposant des mesures de sécurité et des
garanties ainsi que la ligne du temps………..
21 377
Arrêté de police du Gouverneur du 1er octobre 2020 concernant le port du
masque..………... 23 467 Arrêté de police du Gouverneur du 6 octobre 2020 concernant le port du
masque, abrogeant celui du 1er octobre 2020………
24 501 Arrêté de police du Gouverneur du 9 octobre 2020 relatif à la consommation 25 513
d’alcool dans les espaces et voies publiques, aux événements sportifs et rassemblements, et au porte-à-porte………..
Arrêté de police du Gouverneur du 22 octobre 2020 relatif à l’interdiction de
travail du sexe………. 26 517
Arrêté de police du Gouverneur du 22 octobre 2020 relatif au port du
masque………. 27 520
Arrêté de police du Gouverneur du 22 octobre 2020 relatif à l’interdiction de vente d’alcool dans les stations-services situées sur les aires
autoroutières………
27 528
Arrêté de police du Gouverneur du 25 octobre 2020 relatif au port du
masque………..
28 534 Arrêté de police du Gouverneur du 25 octobre 2020 relatif aux événements à la
prostitution, à la consommation d’alcool dans les espaces et voies publics, et au porte-à-porte………
28 542
Arrêté de police du Gouverneur du 24 octobre 2020 relatif aux commerces 28 550 Arrêté de police du Gouverneur du 24 octobre 2020 relatif au couvre-feu… 28 560 Arrêté de police du Gouverneur du 26 octobre 2020 relatif aux visites dans les
maisons de repos, les maisons de repos et de soins et dans les autres établissements d’hébergement et d’accueil situés sur le territoire de la
province de Liège……….
29 583
Arrêté de police du Gouverneur du 28 décembre 2020 relatif à l’usage de feux d’artifice et assimilés………..
32 750
SERVICES PROVINCIAUX – AFFAIRES SOCIALES
Abrogation des Règlements relatif à l’octroi de prêts d’études et de prêts
« Installation Jeunes »
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020……….
18 334
SERVICE PROVINCIAUX – AGRICULTURE
Organisation du « Prix de la production alimentaire coopérative de la Province de Liège » Approbation du Règlement de participation
Résolution du Conseil provincial du 30 octobre 2020………..
30 618
Règlement d’Ordre Intérieur applicable au Centre Provincial de Formation en Agriculture et Ruralité
Résolution du Conseil provincial du 10 décembre 2020………
31 738
SERVICES PROVINCIAUX – CULTURE – JEUNESSE
Modifications au règlement de subvention de production de courts métrages Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020……….
18 322 Modifications du Règlement d’Ordre Intérieur des Rencontres Théâtre Jeune
Public 2020
Résolution du Conseil provincial du 24 septembre 2020……….
28 576
Adaptation du règlement du Centre de documentation et de la tarification pour les demandes de reproduction des documents iconographiques, audiovisuels et sonores du Musée de la Vie wallonne
Résolution du Conseil provincial du 30 octobre 2020………..
30 608
SERVICES PROVINCIAUX – DEVELOPPEMENT DURABLE
Organisation du Prix provincial de l’Environnement de la Province de Liège.
Modification du règlement de participation
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020………
18 331
SERVICES PROVINCIAUX – ENSEIGNEMENT
Modification de la redevance pour les étudiants séjournant à la « Maison Erasmus » de la HEPL
Résolution du Conseil provincial du 30 janvier 2020………
02 09
Adoption d’un nouveau règlement relatif aux élections des Directeurs de département et du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Province de Liège
Résolution du Conseil provincial du 28 mai 2020………
14 89
Modification du Règlement d’ordre intérieur de la Maison Erasmus de la Haute Ecole de la Province de Liège
Résolution du Conseil provincial du 20 février 2020………
14 101
Ouverture de nouvelles formations par les Instituts d’Enseignement de Promotion Sociale – Année Académique 2020-2021
Résolution du Conseil provincial du 25 juin 2020………...
18 190
Modifications de structures dans l’Enseignement provincial secondaire de plein exercice en alternance au 1er septembre 2020
Résolution du Conseil provincial du 25 juin 2020………
18 202
Modifications du Règlement général des Etudes de l’Enseignement secondaire Résolution du Conseil provincial du 16 juin 2020………
18 214 Modifications du Règlement d’ordre intérieur des Etablissements
d’Enseignement de promotion sociale
Résolution du Conseil provincial du 16 juin 2020………
18 300
SERVICES PROVINCIAUX – FINANCES
Récapitulation générale du budget de l’année 2020, après première série de modifications budgétaires approuvée par Arrêté du Collège provincial en date du 9 avril 2020...
09 63
Récapitulation générale du budget de l’année 2020, après deuxième série de modifications budgétaires approuvée par Arrêté du Collège provincial en date du 30 avril 2020………...
14 111
Récapitulation générale du budget de l’année 2020, après 3ème série de modifications budgétaires votée par le Conseil provincial le 16 juillet 2020 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 17 août 2020
22 455
Approbation des comptes de gestion pour l’année 2019 des fonds provenant de différents legs
Résolution du Conseil provincial du 24 septembre 2020………
29 596
Récapitulation générale du budget de l’année 2020, après quatrième série de modifications budgétaires, votée par le Conseil provincial le 29 octobre 2020 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 30 novembre 2020……….…………..
31 734
Récapitulation générale du budget de l’année 2021 votée par le Conseil provincial le 29 octobre 2020 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 30 novembre 2020………
31 736
SERVICES PROVINCIAUX – PERSONNEL
Statut du collaborateur occasionnel – Frais de transports entre le domicile et le lieu de prestations.
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 5 août 2020………
22 431
Modification des dispositions relatives à la valorisation des formations continuées pour l’évolution de carrière ou la promotion et introduction du principe « 80/20 »
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 6 août 2020………..
22 433
Adoption du règlement de télétravail applicable au personnel provincial non enseignant
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 6 août 2020……….
22 443
Statuts du personnel provincial non enseignant – Congé pour exercer provisoirement une autre fonction de recrutement mieux ou également rémunérée
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 6 août 2020………
22 452
Modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel non enseignant
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2020……….
23 475
Pensions provinciales – Statut relatif aux pensions du personnel provincial nommé à titre définitif
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2020……….
28 570
Modification du règlement portant le statut administratif et pécuniaire du Directeur général provincial et du Directeur financier provincial, détendeurs d’un grade légal
Résolution du Conseil provincial du 16 juillet 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2020………..
30 621
SERVICES PROVINCIAUX – TAXES
Règlement général 2021 relatif à la perception des taxes provinciales
Résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2020………
31 659
Taxe provinciale sur les établissements bancaires pour 2021
Résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2020……….
31 675
Taxe provinciale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d’usage pour 2021
Résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2020………...
31 685
Taxe provinciale sur les véhicules isolés hors d’usage pour 2021
Résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2020………..
31 695
Taxe provinciale sur les permis et licences de chasse pour 2021
Résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2020……….
31 705
Taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements soumis au décret relatif au permis
d’environnement pour 2021
31 714
Résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2020………..
Taxe sur les exonérations en faveur d’activités industrielles nouvelles pour 2021
Résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2020………..
31 724
Centimes additionnels provinciaux au précompte immobilier pour 2021 Résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2020 approuvée par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2020………..
31 730
RÈGLEMENTS COMMUNAUX D’ADMINISTRATION INTÉRIEURE ET ORDONNANCES DE POLICE COMMUNALE
Arrondissement de LIÈGE
ANS 02 13
14 113 22 458
AWANS 01 02
02 13 05 34 14 113 15 127 16 181 18 351 20 368 22 458 23 499 24 510 30 649 31 747
CHAUDFONTAINE 01 02
02 13 05 34 14 113 16 181 18 351 20 368 22 458 30 649
ESNEUX 16 181
18 351 22 458 23 499 30 649 31 747
FLEMALLE 18 351
FLÉRON 16 181
18 351
GRÂCE-HOLLOGNE 01 02
02 13 14 113
20 368 30 649
HERSTAL 02 13
20 368
LIEGE 02 13
14 113 15 127 20 368
OUPEYE 14 113
SAINT-NICOLAS 18 351
22 458
SERAING-NEUPRE 18 351
SOUMAGNE 01 02
02 13 05 34 14 113 15 127 16 181 20 368 22 458 31 747
VISÉ 01 02
02 13 14 113 15 127 16 181 18 351 20 368 22 458 Arrondissement de HUY-WAREMME
BERLOZ 05 35
BRAIVES 01 04
02 18 05 35 14 116 15 128 16 184 18 353 20 372 22 463 24 510 30 653 31 749
HUY 02 18
05 35 18 353 22 463 30 653
OREYE 02 18
05 35 16 181
24 510 30 653
VILLERS-LE-BOUILLET 23 500
WASSEIGES 01 04
02 18 14 116 16 184 22 463 30 653 Arrondissement de VERVIERS
EUPEN 30 655
JALHAY 01 05
14 118 16 184 18 354
LA CALAMINE 02 19
14 118 16 184 18 354 20 373 22 465
MALMEDY 02 19
OLNE 20 373
30 655
PLOMBIÈRES 01 05
02 19 05 36 14 118 15 128 16 184 18 354 20 373 22 465 30 655
RAEREN 18 354
THEUX 20 373
THIMISTER-CLERMONT 01 05
02 19 14 118 16 184 20 373 22 465 30 655
TROIS-PONTS 20 368
VERVIERS 01 05
02 19 05 36 14 118 15 128 16 184 18 354
20 373 22 465 24 512 30 655
