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Le 3 juillet 2020

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Texte intégral

(1)

Direction des ressources financières

200, chemin Sainte-Foy, 8

e

étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2100 Télécopieur : 418 :380-2173 charles.genest@mapaq.gouv.qc.ca

Le 3 juillet 2020

Mme Caroline Pilon

Secrétariat du Conseil du Trésor 875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 5R8

Objet : Engagements financiers mensuels de 25 000 $ et plus Madame,

Comme demandé à l’article 5 de la directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons la liste identifiant les engagements financiers de 25 000 $ et plus autorisés au cours du mois de juin 2020 pour le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Charles Genest

Directeur des ressources financières

p.j.

(2)

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

*

Ministère 080 Agriculture, Pêcheries et Alimentation

code nom

Mois/année Juin 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes 3

Nombre total d’engagements déclarés 5

*

Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2020-05-29 1338869 Soutien à l'architecture technologique - Conseilllers en architecture technologique (3 volets: Infrastructure ou Sécurité ou Télécommunications)

* CGI Inc. Québec 817 740,00 $ 817 740,00 $ Capitale Nationale

* Levio Conseils inc. Québec

M3P Services-Conseils Montréal

TechnoConseil Inc. Québec

TELUS Québec

2 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Approvisionnement (biens)

2020-06-01 1379462 Aquisition de matériel de laboratoire pour analyses de Covid-19 - LSA-20200601-07

* Life Technologies Inc. Burlington 499 014,49 $ 499 014,49 $ Montérégie

3 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2020-06-09 1381363 Services de réparations pour un appareil de spectrométrie de masse à plasma (ICP-MS)

* PerkinElmer Health Sciences Canada inc.

Woodbridge 28 224,00 $ 28 224,00 $ Capitale Nationale

4 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M Contrat de gré à gré

Autres 2019-10-18 1315435 Frais de connexion internet et frais annuels d’entretien de la fibre optique et de l’équipement

* RISQ (Réseau d'informations scientifiques du Québec)

Montréal 41 854,00 $ 41 854,00 $ Bas St-Laurent,Montérégie

5 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M Contrat de gré à gré

Autres 2019-10-04 1315526 Adhésion de l'ITA au projet de redondance du RISQ

* RISQ (Réseau d'informations scientifiques du Québec)

Montréal 79 624,00 $ 79 624,00 $ Bas St-Laurent

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2020-06-01 au 2020-06-30

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé Date de fin de contrat

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2015-06-23 881719 Analyses des échantillons prélevés dans le cadre du Programme de contrôle de la qualité du lait au Québec (CQL)

VALACTA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Sainte-Anne-de- Bellevue

1 517 166,00 $ 540 540,00 $ Nécessité pour le Ministère de réévaluer ses besoins et ses obligations règlementaires en matière de contrôle de qualité du lait le 2018-05-14

2 339 931,57 $ 2020-04-13 Capitale Nationale

460 800,00 $ Prolongation du contrat afin de permettre au ministère de définir et préciser ses orientations aux Producteurs de lait du Québec dans l'objectif de mettre un terme à son implication dans les analyses de lait. le 2019-11-18 2 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-05-31 1276099 Processus de conception de solution d'affaires, implantation et accompagnement

Loran Technologie inc. Québec 85 000,00 $ 53 500,00 $ 2020-06-12 Capitale Nationale

3 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services professionnels

2019-05-31 1276233 Services professionnels d'un analyste en sécurité pour la plateforme Microsoft Azure

Conseillers en gestion et informatique CGI inc. Québec 52 500,00 $ 29 468,75 $ 2020-03-31 Capitale Nationale

4 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2017-03-22 1082643 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers

Hainault Gravel huissiers de justice Inc. Longueuil 26 666,67 $ 2 46 355,82 $ 2020-05-29 Capitale Nationale

5 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2020-03-20 1368876 Entente pour lieu d'hébergement d'animaux - SPCA Lanaudière Basses-Laurentides

SPCA Lanaudières Basses-Laurentides Saint-Calixte 21 211,00 $ 5 457,40 $ 2020-05-29 Lanaudière

6 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-07-23 1291788 Contrat d’entretien du produit ARCGIS de la firme ESRI

ESRI Canada Limited Montréal 63 465,00 $ 63 465,00 $ 2020-05-31 Capitale Nationale

7 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-07-18 1290343 Services de réparation pour un appareil de spectrométrie de masse à plasma (ICP- MS)

PerkinElmer Health Sciences Canada, Inc. Woodbridge 25 188,00 $ 25 188,00 $ 2020-05-31 Capitale Nationale

8 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Autres 2019-09-20 1317016 Service de visibilité - Salon international de l'alimentation

Expo Canada France inc. Montréal 31 060,00 $ 31 060,00 $ 2020-04-17 Montréal

9 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Autres 2019-06-03 1276300 Gestion du système d'identification et de traçabilité des animaux

Agri-Traçabilité Québec inc. Longueuil 3 250 000,00 $ 3 250 000,00 $ 2020-03-31 Montérégie

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2020-06-01 au 2020-06-30

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

(5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juin 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

SECTEUR PAGE 1 DE 1

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 Bon de commande 80682845

PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Entente de partage de coût au niveau des statistiques pour l'entente 2020 – 50 % du contrat de cueillette de données

(2020-2021) 50 000,00 $ (2021-2022) 29 504,00 $ (2022-2023) 30 355,00 $ Total 88 535,00 $

Pêches et Océans Canada Fredericton

Hors Québec

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