Date: Juillet 2018
Fiche explicative sur les achats durables pour
smartphones
sommaire
A Introduction et conseils pour le cahier des charges 3
1. À propos de cette fiche produit 4
2. À qui s'adresse cette fiche? 5
3. Pourquoi effectuer des achats durables? 6
4. Pas à pas 7
5. La durabilité dans la législation sur les marchés publics 9
6. L'objet du marché 12
7. Critères de sélection & d’exclusion 13
8. Critères d'attribution 14
9. Spécifications techniques 16
10. Conditions d'exécution 17
11. Considérations sociales dans les marchés publics 18
B La durabilité dans son contexte 19
1 Étendue: smartphones 20
2 Le marché - quelques faits et chiffres 21
3 Les tendances futures 27
4 Impact tout au long du cycle de vie 28
5 Labels disponibles dans le marché 40
6 Initiatives inspirantes 45
7 Conseils pratiques pour les acheteurs 49
partie A
Introduction du guide
et conseils pour le cahier des charges
1 À PROPOS DE CETTE FICHE PRODUIT
Ces fiches produit constituent un instrument de la politique fédérale en faveur des achats dura- bles telle qu'elle est détaillée dans la circulaire du 16 mai 2014 ou dans la réglementation la plus récente.
Quand elles lancent un appel d'offres, les instan- ces fédérales chargées des adjudications doivent évaluer l’impact qu’il peut avoir dans les domai- nes environnementaux, sociaux et économiques.
Cette évaluation doit être ambitieuse mais rester réaliste en cherchant un équilibre entre les trois piliers du développement durable.
Les effets sur la durabilité sont différents pour chaque groupe de produits, de même que les ris- ques qu'ils peuvent entraîner. Cette fiche produit met en évidence l'impact principal que vous, en tant qu’adjudicateur, pouvez avoir en achetant ce groupe de produits spécifique et vous donne des renseignements sur les critères qui peuvent générer ces impacts.
De plus, vous trouverez dans cette fiche toutes les informations pertinentes sur la manière de rendre vos cahiers des charges plus durables: les nouvelles tendances du marché, les instruments et les outils pratiques, les critères objectifs pour l'intégration de la durabilité dans vos cahiers des charges et des indications sur les méthodes de vérification et preuves à fournir.
L'État fédéral souhaite rendre sa consommation plus responsable, plus inno- vante, plus éthique et plus écologique en utilisant son pouvoir d'achat comme levier. Il entend ainsi réaliser certains objectifs stratégiques et donner le bon exemple. Ces fiches sont conçues pour inspirer et informer les adjudicateurs publics afin de les aider à rendre leurs marchés publics plus durables.
Enfin l'État fédéral veut offrir une source d'inspiration à tous les services publics qui souhaitent intégrer la durabilité dans leurs projets d'achats mais qui n'ont ni le temps ni les moyens pour effectuer cette recherche et ce travail d'analyse dans leur propre dépar-
Cette fiche s'adresse en première instance aux acheteurs des services publics fédéraux. Mais elle intéressera aussi tous les acheteurs instituti- onnels qui sont soumis à la législation belge sur les marchés publics. Le groupe cible est large et s'étend des services publics régionaux, provinci- aux et locaux aux universités, aux hôpitaux, aux groupes scolaires et aux autres organisations culturelles ou subventionnées.
Plus spécifiquement, cette fiche est accessible à tous les acteurs impliqués dans le processus d'achat: cadres d'administration, acheteurs, ex- perts en durabilité, fonctionnaires de l'environne- ment, experts de l’économie sociale, juristes, etc.
Cette fiche est accessible à tous les acteurs impliqués dans le pro- cessus d'achat: cadres d'admi- nistration, acheteurs, experts en durabilité, fonctionnaires de l'en- vironnement, experts de l’écono- mie sociale, juristes, etc.
De plus en plus d'acheteurs commerciaux sont également intéressés par la durabilité des achats.
Grâce à ces fiches produit, les fournisseurs potentiels comprendront mieux comment l'État s'engage en faveur de la durabilité dans le cadre de sa politique d'achats. Elles peuvent également les inspirer pour rendre leur propre politique d'achats plus durable.
Ces informations seront utiles à toutes les organisations publiques qui veulent intégrer progressivement la durabilité dans leurs marchés publics et dans leurs processus d'achat. L'information contenue dans la fiche est également accessi- ble à tous les professionnels qui se préoccupent de la durabilité de leurs achats, quels que soient la maturité de leur organisation et leur rôle dans le processus d'achat.
2 À QUI S'ADRESSE
CETTE FICHE?
Les pouvoirs publics ont une fonction d'exemple essentielle et sont souvent les plus grands ache- teurs de produits, de services et de bien immobi- liers durables. Ils soutiennent ainsi l'évolution de ces marchés.
Les achats durables aident également les services publics à réaliser leurs objectifs stratégiques.
Grâce à leurs commandes, ils peuvent contri- buer à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et à diminuer les impacts négatifs sur l'environnement, offrir des opportunités à des personnes qui sont éloignées sur le marché du travail et collaborer avec des entreprises qui emploient des travailleurs avec un handicap.
Enfin, ils contribuent à promouvoir les petites et moyennes entreprises (TPE & PME), ou stimuler de nouveaux modèles économiques (durables) en devenant leur premier grand client.
Les achats durables ont la réputation d'être plus onéreux. Ce n'est pas toujours exact. Acheter durablement, c'est aussi envisager autrement ses besoins. Finalement, on peut en arriver à acheter moins, ou autrement. Ce qui a souvent un impact positif sur le coût total d'un projet d'acquisition.
Pris dans toutes leurs dimensions (environne- mental, économique, social et éthique), les achats durables peuvent aussi être désignés comme des achats socialement responsables ou comme des achats stratégiques.
Les achats des pouvoirs publics représentent 14% du produit national brut Européen1. Grâce à ce gigantesque pouvoir d'achat de produits, de services et de biens immobiliers durables, le marché peut évoluer vers une production et une consommation innovantes et socialement responsables. Saviez-vous que votre dossier d'adjudication peut être un levier pour contribuer à une transition durable de l'économie?
3 POURQUOI EFFECTUER DES ACHATS DURABLES?
Le coût total ou le prix le plus bas?
Le coût des biens, services et travaux que l’on se procure dépasse généralement le seul prix d'achat. Dans la nouvelle loi du 17 juin 2016, il devient possible d’intégrer le coût du cycle de vie dans la procédure. Il s'agit des dépenses qui sont exposées pendant la durée de vie d'un produit, d'un service ou d'un travail, comme les coûts liés à l’acqui- sition, à l’utilisation et à la fin de vie (frais de collecte et de recyclage par exemple). Il est même possible d'aller plus loin encore en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales. À condition que ces coûts soient en rapport avec l'objet du marché et qu'ils soient objectivement mesurables.
4 PAS À PAS
étude de marché
1 2 3
préparation
rédaction du cahier des charges
On n'achète pas durablement tout seul!
Les services d'achat organisent leur processus d'acquisition de différentes manières. Le mot
«adjudicateur» est un terme qui englobe l'inter- vention de plusieurs parties, comme des juristes spécialisés dans les commandes publiques, des acheteurs proprement dits, des experts sociaux et/ou environnementaux, etc. Dès le début du processus, réunissez les bonnes compétences et réfléchissez ensemble aux questions suivan- tes: qui sont les clients de ce marché et quels sont leurs besoins? De quel cadre stratégique partez-vous? Quels parties prenantes internes disposent d’une expérience intéressante dans le domaine de la durabilité et dans celui des achats durables? Comment susciter leur adhésion pour les impliquer réellement?
Demandez-vous aussi si vous avez besoin d'une expertise externe pour faire les bons choix et analyser l'impact de vos achats.
Quel est réellement votre besoin?
C'est souvent un tabou mais les achats durables commencent souvent par une simple question:
de quoi avez-vous réellement besoin? Invitez vos clients (internes) et réfléchissez-y avec eux. Ont- ils l'ouverture d'esprit nécessaire pour considérer leurs besoins d'une façon plus originale? Sont-ils capables de les redéfinir afin qu'il devienne plus commode de les rendre durables? Ont-ils vrai- ment besoin de ce qu'ils demandent? Est-il pos- sible de proposer un produit alternatif qui sera plus innovant et plus durable? Qui sait, peut-être peuvent-ils louer le produit en y incluant un service tout-en-un?
Dans votre position d'adjudicateur, votre défi est de prendre en compte la durabilité à chaque étape du processus d'acquisition. Il est illusoire de croire que la durabilité commence et s'achève par l'intégration de critères spécifiques dans l'appel d'offres. L'achat durable est un processus et entraîne une autre manière d'envisa- ger les achats. Tout commence par une bonne préparation! Dans le schéma ci-dessous, vous trouverez les trois grandes étapes à entreprendre avant de vous lancer.
Connaissez votre marché
Rédiger les spécifications d'un produit durable sans explorer le marché n'est pas sans risque. Il est important de connaître les évolutions du marché et d'identifier les solutions qui sont déjà disponibles auprès de plusieurs fournisseurs. Vos soumission- naires potentiels connaissent les innovations dura- bles dans leur secteur. Exploitez cette expertise au mieux et engagez le dialogue avec eux.
Comment parler en toute sécurité à un four- nisseur?
Cela n’est malheureusement pas assez fréquent, mais il est parfaitement possible d’engager un dialogue avec le marché pendant la préparation de votre dossier d'adjudication.
Vous pouvez le faire avec des soumissionnai- res individuels ou par le biais d'une enquête de marché collective. Il est de bonne pratique d'informer le plus grand nombre possible d'opérateurs de votre intention de sonder le marché. Ils pourront alors participer à la procédure s'ils le souhaitent. Il y a en tout cas un impératif absolu: rendre public les résultats de votre analyse de marché. Veillez à l’égalité de traitement et à ce que chaque partie ait un accès aux informations que vous aurez recueil- lies pendant le dialogue avec les opérateurs du marché. Vous pouvez le garantir en rédigeant par exemple un rapport que vous publierez ou qui sera annexé à l'appel d'offres.
Spécifier des solutions
Traditionnellement, les adjudicateurs accor- dent beaucoup d'importance aux spécifica- tions techniques. Elles offrent à l'organisati- on la certitude que le produit livré répondra à ces exigences détaillées. Pour acquérir des solutions plus innovantes et plus ap- propriées, il est conseillé de réfléchir plutôt en termes de «besoins fonctionnels». Un exemple de spécification fonctionnelle?
Ouvrir un marché pour la fourniture de lumière au lieu de commander une installa- tion d'éclairage.
5 LA DURABILITE DANS LA
LEGISLATION SUR LES MARCHES PUBLICS
Respect du droit environnemental, social et du travail (art. 7 Loi MP 2016)
Les opérateurs économiques sont tenus de respecter toutes les obligations appli- cables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l’Union européenne, le droit national et les conventions collectives.
Mais il est aussi précisé explicitement que cette législation doit être respectée par toute personne agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, et par toute personne mettant du personnel à disposition pour l'exécution du marché. Il est fait ici référence directement aux conventions internationales, comme celles de l'OIT. Si le service public adjudicateur constate un manquement, il peut, le cas échéant, prendre des mesures ou exclure un soumissionnaire.
Voyez aussi les motifs d'exclusion obligatoires et facultatifs dans la nouvelle Loi MP 2016.
Marchés réservés (art.15 Loi MP 2016)
La nouvelle loi prévoit que l'accès à un marché peut être réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Le pouvoir public adjudicateur peut aussi réserver l’exécution de ces marchés dans le cadre de pro- grammes d’emplois protégés, à condition qu’au moins 30% du personnel de ces La législation belge sur les commandes publiques est d'application pour tous les pouvoirs publics en Belgique et est basée sur la réglementation européenne.
Une nouvelle loi relative aux marchés publics (Loi MP 2016) a été promulguée le 17 juin 2016. Cette législation remplace la Loi MP 2006. Vous trouverez ci-des- sous un résumé des modifications les plus pertinentes dans le contexte de l'ac- quisition durable de biens, services et ouvrages. Pour les nouveautés en matière d'arrêtés d'exécution et pour les détails de la loi, nous vous renvoyons à http://www.publicprocurement.be/fr.
ateliers, opérateurs économiques ou programmes soient des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Il y a donc une grande différence par rapport à la législation précédente: les différentes formes d'écono- mie sociale ne sont plus définies. La Loi MP 2016 utilise principalement le critère des 30% de travailleurs.
L'utilisation de labels (art. 54 Loi MP 2016)
Les labels peuvent être un instrument efficace pour rendre les marchés publics plus durables. Quand la nouvelle loi entrera en vigueur, l'utilisation des labels ne sera plus limitée à la phase de la preuve. Elle prévoit en effet que les pouvoirs publics peuvent prescrire des labels pour définir les exigences du cahier des charges. Cela signifie concrètement que le pouvoir adjudicateur peut exiger un label spécifique dans la définition des conditions, pour autant que d'autres labels équivalents et d'autres moyens de preuve soi- ent acceptés. Il est important de souligner que la référence au label est autorisée dans les spécifications techniques, les critères d'attribution et les conditions d'exécution. De plus, des labels sociaux ou autres peuvent être imposés (actuellement, l'accent est mis principalement sur les labels environnementaux).
Une condition essentielle est qu'il doit s'agir de labels fiables et que les exigences en matière de label ne doivent concerner que des critères qui sont liés à l’objet du marché.
Critères d'attribution du marché sociaux et écologiques
(art. 81 Loi MP 2016)
La nouvelle loi prévoit aussi que des aspects sociaux et environnementaux peuvent être évalués par le biais des critères d'attribution. De plus, le pouvoir adjudicateur peut aussi imposer une méthodologie per- mettant de déterminer le coût du cycle de vie. L'article 81 §3 est particulièrement important par rapport aux principes sociaux dans les marchés publics: il précise que le processus de production spécifique ou un processus spécifique lié à un autre stade du cycle de vie peuvent être évalués sur la base d'un critère d'attribution. Ce qui ouvre de nombreuses opportunités pour encourager un commerce loyal et durable et le respect des conditions de travail et des droits humains tout au long de la chaîne.
Méthodologie de calcul des coûts du cycle de vie (art. 82 Loi MP 2016)
La nouvelle loi stimule l'utilisation d'une méthodologie pour calculer les coûts du cycle de vie. Le princi- pe de base est celui-ci: le critère du prix ne tient pas compte uniquement des frais d'acquisition mais de tous les coûts qui sont liés à l'utilisation du produit, du service ou de l'ouvrage acquis, notamment ceux qui concernent la consommation d'énergie, la maintenance et la fin de vie (collecte, démantèlement, recyclage). La loi permet également de tenir compte des externalités dans le marché (émissions de CO2, pollution des eaux), pour autant que cet objectif soit mesurable et que sa valeur monétaire puisse être
La nouvelle législation vise le développement de méthodes de calcul communes des coûts du cycle de vie, par exemple aux niveaux européen, national ou régional.
Innovation et partenariat d'innovation (art. 40 Loi MP 2016)
Dans certains cas, le service public souhaite obtenir des solutions innovantes spécifiques qui ne sont pas encore disponibles sur le marché. La nouvelle loi intègre la possibilité de mettre en place un partenariat d'innovation. Dans les documents du marché, le pouvoir adjudicateur définit alors le besoin relatif à un produit, un service ou à des travaux innovants qui ne peut être satisfait par l’acquisition de produits, de services ou de travaux déjà disponibles sur le marché. Un partenariat d’innovation vise au développement d’un produit, d’un service ou de travaux innovants et à l’acquisition ultérieure des fournitures, services ou travaux en résultant, à condition qu’ils correspondent aux niveaux de performance et aux coûts maximaux convenus entre le pouvoir adjudicateur et les participants. Attention: il n'est pas évident de déterminer des niveaux de prestation et des prix maximaux pour des solutions qui n'existent pas encore!
Indépendamment du partenariat d'innovation, il est possible de prendre l'innovation en considération par des méthodes plus courantes. L'étude exploratoire du marché est la plus évidente, mais les procédures de négociation ou l'utilisation de variantes donnent l'opportunité de stimuler l'innovation.
Efficacité énergétique (art. 168 Loi MP 2016)
La nouvelle législation sur les marchés publics encourage l'acquisition de produits, services et bâtiments qui bénéficient d'une efficacité énergétique élevée. Dans certains cas, il s'agit même d'une obligation. Il y a cependant une condition importante: ces exigences d'efficacité énergétique doivent tenir compte d'un niveau de concurrence suffisant, du rapport coût-efficacité, de la faisabilité économique, de la durabilité et des contraintes techniques. Les pouvoirs adjudicateurs sont encouragés à examiner, lorsqu’ils passent des marchés de services, la possibilité de conclure des contrats de performance énergétique assurant des économies d’énergie à long terme.
L'arrêté royal du 13 juillet 2014 étend les obligations d'efficacité énergétique imposées aux bâtiments à toute une liste d'autres produits et services.
Pour de plus amples informations sur la loi actuelle et sur la nouvelle loi sur les marchés publics, rendez-vous sur: http://guidedesachatsdurables.be/fr/contexte-juridique.
6 L'OBJET DU MARCHÉ
Dans le cas d'un marché durable, il est souhaita- ble que la description de l'objet fasse clairement référence à son caractère durable. Les soumis- sionnaires potentiels seront ainsi immédiate- ment au courant des objectifs du service public adjudicateur.
Explication de l'objet du marché dans le contex- te de la politique de l'organisation.
“<…..> (nom du service public) accorde une gran- de importance à la protection de l'environne- ment et aux aspects sociaux. Cette préoccupation est présentée dans sa <politique stratégique>,
<mission>, <politique d'achat>, ...”
La mention de la durabilité dans l'objet du marché augmente fortement la sensibilisation et permet aux adjudicateurs publics de prendre l'initiative. Le marché remarque cette augmen- tation des commandes durables. Ce signal peut influencer le mode de production et conduire le marché à investir de plus en plus dans les produits et les processus économiques durables afin d’avoir une bonne chance de remporter des commandes publiques. Plus nombreuses seront les entreprises qui s'engagent dans la durabilité, plus le nombre de soumissionnaires potentiels augmentera et plus le marché deviendra compé- titif. Ce qui aura, en retour, un effet positif sur le prix des produits et services durables.
Cette mention stimule les pionniers. Elle en- courage les entreprises qui acceptent de jouer un rôle de pionnier et qui sont à la pointe en matière de durabilité. En effet, la chance qu'elles décrochent le marché est beaucoup plus grande que celle des sociétés qui doivent encore se convertir à des méthodes de production durables ou qui sont au début de l'intégration de produits durables dans leur catalogue.
Cette mention est indispensable lors de la rédaction d'un cahier des charges durable. Vu que toutes les exigences qui sont reprises dans le cahier des charges sont reliées à l'objet du mar- ché. La législation est ici très claire: les critères repris dans le cahier des charges doivent être en relation avec l'objet du marché.
L'objet du marché est son «titre» ou son «sujet». Il doit convaincre les soumissi- onnaires potentiels d'ouvrir les documents d'avis de marché et/ou le cahier des charges. Ici déjà, il doit être clairement précisé qu'il s'agit d'un marché durable car toutes les prescriptions du cahier spécial des charges renvoient systémati- quement à la description de l'objet du marché.
7 CRITÈRES DE SÉLECTION &
D’EXCLUSION
Quels sont les critères de sélection pertinents?
Les critères de sélection sont utilisés pour exclure des soumissionnaires non appropriés ou pour sélectionner des soumissionnaires appropriés qui auront accès au marché. Ces critères sont cependant très réglementés par la législation sur les marchés publics. Le choix est donc limité.
Vous trouverez ci-dessous quelques options qui permettront d'évaluer la durabilité lors de la sélection de fournisseurs adéquats.
Un service public peut exclure des soumission- naires potentiels s'il est question de leur part d'infractions graves dans le domaine de la législa- tion sociale et/ou environnementale.
Des conditions peuvent être posées à l'égard des soumissionnaires potentiels pour évaluer ou déterminer s'ils sont capables d'exécuter un marché durable. Ont-ils une expérience des marchés durables? Quelles mesures prennent-ils dans le cadre de la gestion de l'environnement?
Comment les risques sociaux sont-ils gérés tout au long de la chaîne?
Pour déterminer si un fournisseur peut entrer en ligne de compte, il est possible de lui demander des références qui démontrent clairement le caractère durable des marchés référencés. Vous pourrez ainsi éventuellement exclure des parties qui n'ont encore aucune expérience en matière de durabilité.
Il faut toujours faire attention à la pertinence des critères de sélection et à leur proportionnalité par rapport à la taille et à la durée du marché.
Pour une petite commande, réclamer la preuve de l'existence d'un système de gestion de l'en- vironnement n’a pas de sens. Les efforts à accom- plir pour obtenir la certification d’un système de gestion de l'environnement seront alors dispro- portionnés par rapport à la taille du marché.
Pour de plus amples informations sur les sys- tèmes de gestion de l'environnement, voyez:
http://guidedesachatsdurables.be/fr/environne- mental/gestion-environnementale
Pour des informations détaillées sur les fonde- ments juridiques de l'intégration de critères de sélection dans les marchés publics, voyez: http://
www.publicprocurement.be/fr Critères d’exclusion
Le non-respect de la législation environnemen- tale et sociale, qui a été le sujet d'un jugement définitif ou d'une décision d'effet équivalent, peut être considéré comme une violation de la conduite professionnelle de l'opérateur éco- nomique concerné ou comme une faute grave autorisant l'exclusion de l'acteur concerné de la soumission pour le contrat.
Réf.: Art. 56 et 57 de la directive 2014/24/EU et Art. 80 de la directive 2014/25/EU.
Les critères de sélection concernent exclusivement le fournisseur et sont donc indépendants des caractéristiques des produits, des services ou des travaux qui sont mis en adjudication, de la méthode d'adjudication du marché, de l'exécuti- on du marché, etc. Ici, la grande question est celle-ci: quels fournisseurs poten- tiels auront accès au marché?
8 CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Les critères d'attribution permettent de comparer objectivement des offres sur base, par exemple, du prix, de la qualité, de l'esthétique, mais aussi de la dura- bilité environnementale et/ou sociale, de même que de l'innovation. Les critères d'attribution sont évalués par le biais d'un score ou d'une pondération pour que la comparaison puisse être faite de manière objective entre les soumissionnai- res. Une condition est importante: les critères d'attribution doivent être reliés à l'objet du marché et doivent être objectivement mesurables! Citer simplement la durabilité parmi les critères d'attribution n'est pas suffisamment concret et ne peut être mesuré de façon objective.
Critères d’attribution à la pratique
Critère: par exemple Pondération
1. Prix
Calcul (p.ex.): Prix indiqué plus bas/ prix indiqué x 0,60
60%
2. Critères environnementaux
(Le service public adjudicateur clarifie la pondération attribuée aux critères) Calcul (p.ex.): Total des points atteints / Maximum de points à atteindre x 0,35
35%
3. ... 5%
Dans le tableau ci-dessus, le poids du critère environnemental devra être annoncé par l’acquéreur en fonction de son marché spécifique. Les représentants de plusieurs fédérations sectorielles demandent souvent de ne pas sous-évaluer ce poids afin d’accroître les chances de développement durable dans la phase d’attribution.
L’utilisation des labels et les critères liés:
Critères énoncés dans le présent document et le label sont toujours un instantané. Ils sont con- stamment révisés pour suivre les dernières tendances du marché et il est donc recommandé de consulter les derniers développements dans le domaine des spécifications sur le site du label.
Un label peut être utilisé dans les critères techniques (comme moyen de preuve) et dans les critères d'attribution. Dans le premier cas, il servira à préciser les exigences minimales. Et dans le deuxième cas, il permettra d'obtenir des points supplémentaires s'il établit que le produit ou le service respect plus que les conditions minimales. L'article 54 de la loi sur les marchés publics du 17 juin 2016 fait un large tour d'horizon des manières dont vous pouvez faire référence à des labels dans un appel d'offres. La méthode la plus courante et la plus correcte d'un point de vue juridique consiste à reprendre les exigences techniques que vous souhaitez souligner (et qui tiennent compte de l'objet du marché) dans l'appel d'offres (ou dans une annexe). Ensuite, vous mentionnerez qu'un label en particulier ou qu'un groupe de labels (ou leurs équivalences) pourront servir de preuve du respect des exigences techniques. Prenez aussi en considération des moyens de preuve analogues.
Il est encore possible de faire des références croisées entre les spécifications techniques et les critères d'attribution.
Exemple:
- Spécification technique:
Tous les manuels en papier sont imprimés sur du papier avec au moins 70% de fibres recy- clées ou de fibres provenant de forêts gérées durablement (selon les critères des labels FSC ou PEFC ou équivalent).
- Critère d'attribution:
Si plus de 70% des fibres des manuels en papier sont d’origine recyclé ou provenant de forêts gérées durablement (voir spécifications techniques) vous pouvez obtenir des points supplé- mentaires (selon les critères des labels FSC ou PEFC ou équivalent).
9 SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Les spécifications techniques décrivent les caractéristiques et les propriétés minimales auxquelles le produit ou le service doit impérativement répondre. Ce point offre de belles opportunités pour la durabilité car c'est ici que vous pouvez imposer des exigences durables ou techniques pour le produit, le service ou le travail. Les labels et les certifications sont une méthode simple souvent utilisée pour démontrer que les spécifications techniques sont effectivement respec- tées. Ils peuvent aussi servir de source pour identifier les spécifications techni- ques qui seront insérées dans le cahier des charges.
Qu'est-ce qu'un label fiable?
Pour les biens mis en adjudication, les labels sont un instrument pratique pour évaluer rapidement si le produit répond à certaines exigences environnementales ou sociales.
Cela dit, il existe une foule de labels et il n'est pas permis d'intégrer n'importe lequel d'entre eux dans un marché public. C'est pourquoi la législation sur les marchés publics décrit les conditions auxquelles doit répondre un label. Tous les labels mention- nés dans ce guide répondent aux prescrip- tions de la législation. Pour de plus amples informations sur les labels, voyez:
http://guidedesachatsdurables.be/fr/
node/5434.
ATTENTION
Vos critères obligatoires, sont-ils conformes au marché?
10 CONDITIONS D'EXÉCUTION
Les conditions d'exécution doivent être respectées par l'adjudicataire pendant la réalisation du marché. Les conditions d'exécution sont un instrument idéal pour le pousser à investir dans la durabilité pendant toute la durée du marché. Elles doivent avoir un lien avec l'objet du marché, les conditions d'exécution peuvent concerner les conditions de livraison, les méthodes de production (socialement ou écologiquement responsables), une politique des ressources humaines dura- ble, etc.
En tant que pouvoir adjudicateur, vous disposez d'un levier impor- tant pour encourager une société durable: votre pouvoir d'achat.”
Jo Versteven, expert achat durable, Institut Fédéral pour le Développement Durable
11 CONSIDERATIONS SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent considerer les aspects sociaux et éthiques dans les marchés publics de différentes façons.
Elle concerne le respect de la législation sociale nationale, européenne et internationale visant à promouvoir l'égalité des chances pour les hommes et les femmes et la diversité culturelle, la détermination des exigences techniques qui permettent (mieux) accès pour les personnes handicapées, ce qui permet moins qualifiés groupes et chômeurs (défavorisés), le respect des conventions de l'Or- ganisation internationale du Travail et les droits de l'homme, des conditions de travail décentes, en tenant compte des salaires acceptables (convention de l'OIT no. 94) à l'attribution du marché, de tenir compte de durable pratiques, de tenir compte de l'impact social des processus de production dans le cycle de vie d'un produit ou d'un service, de prendre des mesures nécessaires pour encourager la participation des ateliers protégés (entreprises sur mesure) et les entreprises d'inclusion sociale, d’assurer une formation adéquate, des instructions de sécuri- té ... pour le personnel.
Cependant, pour les acheteurs, il est important d’en tenir compte d'une manière appropriée. Les considérations peuvent, en fonction de leur nature, seulement être prise en compte lors de certaines phases de la procédure d’adjudication.
Pour des informations détaillées sur les aspects sociaux et éthiques et l'intégration dans les mar- chés publics, rendez-vous sur:
http://guidedesachatsdurables.be/fr/considerations-sociales
partie B
La durabilité dans son contexte
1 ÉTENDUE:
SMARTPHONES
Champ d’application
Ce document concerne la fourniture de smartp- hones, y compris les chargeurs et les éventuels accessoires comme les oreillettes et les casques.
Les téléphones portables classiques (les GSM sans fonctionnalités intelligentes) ne relèvent pas du champ d’application de cette fiche. Quand l’expression « téléphones mobiles » sera utilisée ci-après, il faudra entendre « smartphones ».
Le marché des smartphones en Europe et en Belgique
Envol des marques chinoises
Samsung, Huawei, Apple, Xiaomi et Oppo étaient les 5 premières marques dans le monde au troisième trimestre 20181. Par rapport à 2017, Samsung, le leader du marché, a perdu du terrain au profit de marques chinoises comme Huawei, Xiao- mi et Oppo. Samsung conserve cependant sa première place, avec une certaine avance. Huawei a désormais dépassé Apple et occupait fin 2018 la deuxième po- sition du marché mondial. Comment expliquer le succès des marques chinoises?
Elles réussissent à produire des smartphones de qualité à un prix plus faible que les marques établies comme Samsung et Apple.
2 LE MARCHÉ - QUELQUES FAITS ET CHIFFRES
0 50 100 150
Samsung Apple Huawei OPPO Xiaomi Andere
million de pièces
Ventes mondiales de smartphones aux consommateurs
T4 2017 T4 2018
71
74 73 65 44 60 26 32 28 28 163 153
Source: Gartner.com
Figure 1 : La vente de smartphones aux consommateurs finaux dans le monde entier
Différences entre les smartphones haut de gamme, milieu de gamme et bas de gamme2.
Un marché saturé
Depuis la commercialisation du premier téléphone intelligent il y a douze ans, les chiffres de vente n’ont cessé d’augmenter année après année. Mais en 2017, les ventes mondiales ont brusquement chuté. Le marché commence à saturer : quand ils changent d’appareil, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à choisir un téléphone mobile de meilleure qualité, qu’ils utilisent plus longtemps3. La durée d’utilisation s’allonge, mais reste largement inférieure à la durée de vie économique
Selon une enquête de l’Association néerlandaise des consommateurs de 20164, la durée d’utilisation d’un smartphone s’élève en moyenne à deux ans et demi. De son côté, le bureau d’enquête Gartner5 estime que cette durée moyenne va s’allonger entre 2017 et 2020. Selon les analystes, cela s’explique principale- ment par le fait que les utilisateurs finaux conserveront plus longtemps leur appareil à cause du manque d’innovations technologiques ou d’améliorations significatives des nouveaux modèles pendant cette période.
Haut de gamme Milieu de gamme Bas de gamme
Ce sont les modèles les plus chers qui possèdent le hardware et le software les plus récents au moment de leur sortie, par exemple en matière de processeur, de technologie photographi- que, de design, de nou- veaux gadgets (comme la reconnaissance faciale).
Ces appareils sont les plus chers sur le marché au moment de leur commerci- alisation.
Gamme de prix : + 500 euros
La grande majorité des smartphones vendus se situent dans ce segment intermédiaire. Ces appareils sont de haute qualité, mais ne disposent pas des derni- ères nouveautés.
Ils brillent souvent sur un point, mais sont moins bons dans d’autres do- maines. Leur présentation est souvent un peu moins exclusive.
Les marques chinoises surtout réussissent à introduire dans ce segment des fonctionnalités haut de gamme (comme une deuxième caméra au dos de l’appareil ou un scanner d’empreintes digitales…).
Gamme de prix : entre 180 et 500 euros
Ces appareils d’entrée de gamme ne permettent que des opérations basiques.
Ils sont beaucoup plus lents, ont souvent un appareil photo rudimentaire. Leur mémoire vive et leur capaci- té de stockage sont limitées.
Gamme de prix : entre 80 et 180 euros
À partir de 2020, Gartner prévoit que la durée moyenne d’utilisation recommencera à diminuer grâce à l’introduction de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle, l’apprentissage machine (machi- ne learning) et les applications biométriques.
La durée de vie économique des smartphones est un peu plus longue que la durée moyenne d’utilisation des appareils neufs. Une étude6 basée sur l’analyse d’un demi-million d’annonces pour des appareils d’oc- casion sur eBay montre que le nom de la marque est un critère plus important pour définir la longueur de la durée de vie que les spécifications techniques ou la réparabilité. Grâce à la notoriété d’Apple, la durée de vie économique des iPhone par exemple s’élève à 67 mois en moyenne (environ cinq ans et demi) contre une moyenne de 54,5 mois (quatre ans et demi) pour les appareils de Samsung.
Conclusion
- Il existe un grand écart entre la durée moyenne d’utilisation et la durée de vie économique des smart- phones. Le potentiel d’augmentation de la période d’utilisation est donc élevé.
- Des critères psychologiques participent à la durée de vie, et donc à la durabilité, des produits.
Des États membres de l’UE ont condamné des fabricants de smartphones pour avoir programmé l’ob- solescence de leurs produits
L’autorité italienne de la concurrence a condamné Apple et Samsung en 2018 à de fortes amendes pour avoir incité les consommateurs à installer des mises à jour de logiciels qui faisaient baisser de manière significative les performances de leur appareil7. La justice française a également lancé une enquête contre Apple pour vérifier si la compagnie a ralenti délibérément le fonctionnement d’iPhone plus anciens pour stimuler la vente des nouveaux modèles. En France, depuis quelques années, l’obsolescence programmée est illégale8.
Les smartphones remplacent de plus en plus les tablettes
Alors qu’il y a cinq ans, la dimension standard des écrans variait entre 4 et 4,7 pouces, presque tous les smartphones actuels possèdent un écran dont la taille est supérieure à 5 pouces. Des écrans de 5,5 ou de 6 pouces ne sont plus des exceptions. Ces deux dernières années, les bords des écrans sont devenus de plus en plus fins. Les fabricants ont donc pu augmenter la dimension des écrans sans agrandir celle des appareils, ou presque.
Comme les smartphones deviennent plus grands et plus polyvalents, la différence avec les tablettes s’a- menuise. Les téléphones intelligents remplacent donc ces dernières pour des applications de plus en plus nombreuses9. En soi, c’est une évolution favorable dans le contexte de l’économie circulaire et dans celui d’une utilisation plus efficace des matériaux. Un appareil dont les fonctionnalités permettent d’en rempla- cer deux peut engendrer un impact écologique et économique positif.
6 Tamar Makov, Tomer Fishman, Marian R. Chertow, Vered Blass. What Affects the Secondhand Value of Smartphones: Evidence from eBay. Journal of Industrial Ecology, 2018; DOI: 10.1111/
jiec.12806
7 https://politi.co/2I8GjU8
Plus de réutilisation locale
Les téléphones mobiles usagés sont souvent exportés vers les pays en voie de développement pour qu’ils y soient réutilisés ou mis illégalement en décharge. Selon certaines estimations, cela concernait en 2013 jusqu’à 70 % des téléphones collectés dans les pays occidentaux10. Aujourd’hui, les téléphones continuent à être exportés, mais ils sont de plus en plus reconditionnés11 et réutilisés localement12.
L’intérêt envers les smartphones reconditionnés augmente, mais ce marché souffre d’un problème d’image
Une récente enquête montre que les statistiques de vente des smartphones reconditionnés augmentent régulièrement. Depuis 2014, les ventes mondiales ont connu une hausse annuelle de plus de 13 %, ce qui représentait 140 millions d’appareils en 2017.
En 2017, les téléphones reconditionnés représentaient environ 10 % du marché mondial des smartphones (principalement dans les pays émergents, comme l’Afrique, l’Asie du Sud-Est et l’Inde).
Aux Pays-Bas (et en Belgique aussi vraisemblablement), la part de marché des smartphones recondition- nés est largement en dessous de la moyenne mondiale de 10 %, mais elle augmente elle aussi. Fin 2018, près de 2 % des Néerlandais possédaient un smartphone reconditionné.
Cela dit, à peine 25 % des smartphones usagés sont réintroduits sur le marché. Une petite partie d’entre eux seulement sont reconditionnés. La majorité des appareils est revendue comme appareils d’occasion sans reconditionnement. En réalité, les téléphones mobiles semblent surtout destinés à dépérir dans un tiroir… On estime qu’en Belgique, chaque ménage thésaurise ainsi quatre ou cinq smartphones.
10 Green Alliance, 2015. A circular economy for smart devices. Opportunities in the US, UK and India.
https://bit.ly/1DTBjuV
Smartphones reconditionnés: ventes en hausse Le pourcentage de Néerlandais qui possèdent un smartphone reconditionné
Passé à 1,8% au T3 de 2018
+13% par an
140 millions en 2017
1%
2%
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3
2017 2018
1,5% 1,5% 1,6% 1,6% 1,7% 1,7% 1,8%
Figure 2 et 3 : Les smartphones reconditionnés
Une enquête menée auprès de consommateurs par Bigspark13 révèle que la confiance dans les appareils reconditionnés est globalement faible. Ainsi, seuls 25 % des personnes interrogées qui connaissent le concept de reconditionnement, mais qui n’en ont pas d’expérience concrète envisageraient d’acheter un smartphone reconditionné. Ce scepticisme s’expliquerait par l’existence de bonnes alternatives (large choix d’appareils de milieu de gamme, surtout sous Android) et par une méfiance à l’égard de la qualité.
Un label et les mêmes conditions de garantie qu’un appareil neuf pourraient, selon les répon- dants, les aider à s’orienter vers un exemplaire reconditionné.
Pourquoi choisit-on un appareil reconditionné?
Pour l’économie réalisée (69 %), la durabilité (20
%) et la garantie (10 %). L’économie moyenne réalisée grâce à ces appareils reconditionnés oscille, selon Bigspark, entre 20 % et 30 % du prix du neuf.
Selon une enquête de l’Association néerlandai- se des consommateurs14, qui a testé 18 iPhone reconditionnés provenant de 9 magasins, la qualité ne répond parfois pas au niveau que l’on pourrait attendre. Les écarts de qualité et de prix sont importants entre ces iPhone reconditionnés. Il est donc conseillé de bien comparer les offres.
Peu à peu, les smartphones reconditionnés deviennent plus intéressants pour les entreprises et les services publics. Les acteurs qui s’adressent au marché B2B se multiplient. Il s’agit souvent d’appareils haut de gamme âgés d’un à trois ans. Plusieurs opérateurs de premier plan affirment que l’offre actuelle de smartphones reconditionnés est suffisante pour répondre à une demande importante de la part des services publics15.
Les magasins de réparation de smartphones se multiplient
Depuis quelques années, les magasins de réparation de smartphones font partie du paysage urbain, pas seulement dans les grandes villes, mais aussi, de plus en plus, dans les petites communes. Un mouvement qui exerce une pression à la baisse sur le prix des interventions techniques, qui rend les smartphones plus aisément réparables et donc, prolonge leur durée d’utilisation. Il existe un large éventail de magasins spé- cialisés. Une minorité d’entre eux sont agréés par les fabricants et travaillent uniquement avec des pièces de rechange d’origine. Ils peuvent alors offrir la garantie du fabricant. Mais la majorité de ces commerces utilisent des pièces de rechange bon marché qui ne sont pas d’origine. Quand l’un de ces réparateurs ef- fectue une intervention sur un appareil, celui-ci perd la garantie du fabricant originel. Mais après l’expira- tion de la période de garantie (généralement au bout de deux ans), il est souvent plus intéressant de faire effectuer la réparation par un réparateur non agréé. Quant aux consommateurs, ils ne perçoivent souvent aucune différence entre les pièces d’origine et celles qui ne le sont pas.
13 Le grand baromètre des appareils reconditionnés (Grote Refurbished Barometer 2018) – Bigspark:
https://bit.ly/2Wxc11d
25 % des smartphones usagés
sont réintroduits sur le marché ”
Demande croissante des consommateurs en faveur de smartphones durables
Une étude de Greenpeace16 révèle une demande croissante de la part des consommateurs en faveur de smartphones qui seraient fabriqués pour fonctionner longtemps, qui ne contiendraient aucune substan- ce chimique nocive, qui seraient facilement réparables et recyclables. Plus de la moitié des répondants estiment aussi que trop de nouveaux modèles sont commercialisés chaque année et seraient d’accord d’acheter moins souvent un nouveau téléphone. Les trois quarts d’entre eux ne se montrent pas impa- tients d’acheter la toute dernière version. D’un autre côté, l’étude montre aussi qu’une petite minorité seulement est prête à faire réparer son téléphone en panne.
Ces dernières années, de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux sus- ceptibles d’avoir un impact important sur la durabilité des smartphones ont été expérimentés. Difficile de savoir aujourd’hui si ces innovations vont s’imposer sur le marché et à quel moment. Mais il est intéressant de tenir ces tendances à l’œil.
- Batteries au graphène. Dans le secteur, le graphène est considéré comme un produit miraculeux. Contrairement aux batteries au lithium, les batteries au graphène se chargent très vite (en 5 à 15 minutes) et restent opérationnelles plus longtemps (jusqu’à une semaine). Même si le graphène est vu comme un matériau prometteur, il soulève quelques inquiétudes parce qu’il pourrait avoir des effets négatifs sur la santé humaine1.
- Écrans pliables et incassables. Plusieurs fabricants de smartphones testent des écrans pliables qui possèdent une couche en plastique flexible au lieu d’une couche de protection en verre. Il devient dès lors quasiment impossi- ble d’endommager l’écran. Sur le plan de la durabilité, le progrès serait réel puisque le bris d’écran est une source fréquente de panne.
- Écrans autoréparables. Une autre technologie permettrait aux écrans de « se souvenir » de leur forme originelle. Une fissure pourrait alors être réparée par le biais d’une application en réchauffant l’écran2.
3 LES TENDENCES
FUTURES
Les smartphones ont des impacts sur l’environnement qui sont autant positifs que négatifs
Les smartphones ont de très grandes répercussions sur l’environnement tout au long de leur vie. Ils consomment des matériaux et de l’énergie. Et quand ils sont mis au rebut, ils deviennent des déchets électroniques qu’il faut traiter. Les princi- paux problèmes se situent donc au niveau des matériaux et de la fabrication, de même que lors des décisions prises à la fin du cycle.
Cela peut paraître contradictoire, mais les smartphones ont aussi des effets positifs. Comme ils intègrent plusieurs fonctions, ils rendent appareils inutiles (combinés de téléphone fixe, appareils photo, GPS, caméra vidéo, réveil, enre- gistreur vocal, lecteurs de musique portables…), qui ont chacun leur impact sur l’environnement. Par ailleurs, certaines applications opérées par ces téléphones permettent de partager des produits beaucoup plus facilement (exemple : les plateformes d’échange), de diminuer les déchets (exemple : les applications qui luttent contre le gaspillage alimentaire), d’économiser de l’énergie (exemple : les applications liées aux thermostats intelligents, ou celles qui maximisent l’efficien- ce énergétique des déplacements), etc.
En d’autres termes, il est important de rester nuancé quand on examine l’impact environnemental des smartphones.
Un rapport récent (Creating sustainable smartphones) de Transform Together1 dresse une liste complète des impacts sociaux et environnementaux des smart- phones tout au long de leur vie. Vous trouverez ci-dessous un inventaire des impacts pendant les différentes phases de leur vie : production des matériaux, conception, fabrication, commercialisation, consommation et fin de cycle. Cet inventaire, complété par d’autres sources, se base pour une bonne part sur ce
4 IMPACT D’UN
SMARTPHONE SUR LA
DURABILITÉ TOUT AU
LONG DU CYCLE DE VIE
Lors de l’achat d’un smartphone, on se concentre généralement sur les caractéristiques techniques des appareils et on tient compte des critères qui ont leur importance à ce moment-là (prix, qualité et perfor- mances de l’appareil, etc.).
La philosophie des achats durables consiste à engendrer un impact écologique, social et économique positif tout au long de la vie du produit (définition de la norme ISO 20400). Quand on analyse toutes les répercussions d’un smartphone sur la durabilité, il faut s’intéresser à son cycle de vie complet et exami- ner les impacts qui se produisent à chaque phase pour déterminer la stratégie dont doit tenir compte un acheteur.
Nous partons donc du cycle de vie total d’un smartphone.
Conception
Logistique Utilisation
Matériaux
Fin d’utili- sation
Approche systémique
Bron: Vlaanderen Circulair, Flanders DC Achat
Conception
Cette phase joue un rôle crucial dans l’amélioration des conditions de durabilité. Dès la conception, plusi- eurs aspects ont une influence significative sur l’impact environnemental des smartphones:
- sélection des matériaux ;
- choix du niveau de performance de l’appareil qui influence les composants utilisés ; - design for disassembly ;
- possibilité de réparer et de remplacer les composants ; - recyclabilité des matériaux.
Tendance à utiliser des matériaux de qualité supérieu- re dans la conception des appareils
On assiste ces dernières années à une tendance claire, consistant à utiliser pour le châssis des smartphones non plus du plastique, mais du métal comme de l’alu- minium, de l’acier inoxydable ou même du titane. Les fabricants se tournent aussi de plus en plus souvent vers le verre trempé et des matériaux céramiques spéciaux.
Si l’on y ajoute des écrans toujours plus grands et des puces toujours plus perfectionnées, l’ensemble aug- mente encore l’impact sur l’environnement des smart- phones.
Absence presque totale d’éléments recyclés
La part des éléments recyclés contenus dans un smartphone reste relativement faible, y compris pour les matériaux de grande valeur. Chez la plupart des fabricants, l’utilisation de matériaux recyclés est limitée à une partie des plastiques. De son côté, Fairphone utilise du cuivre et du tungstène recyclés2.
La réglementation n’encourage pas encore les fabricants à concevoir leurs appareils en respectant les principes de l’écoconception.
Actuellement, les smartphones ne relèvent pas de la directive européenne sur l’écoconception. Cette directive impose à certains produits des prescriptions minimales spécifiques dans les domaines de la consommation d’énergie, de la réparabilité, etc. En 2018, des ONG environnementales ont insisté forte- ment auprès de la Commission européenne pour que les smartphones soient soumis à cette directive en 20213. La majeure partie de ces appareils ne sont pas conçus pour être facilement réparables4. Si l’on tient compte en plus des coûts salariaux élevés, ces réparations sont souvent chères.
Batteries
Aujourd’hui, la plupart des smartphones contiennent une batterie sur laquelle il est précisé qu’elle est « non-removable ». Ce qui veut dire qu’on ne peut l’ôter sans disposer d’un outillage spécialisé. Concrète- ment, elles ne peuvent donc être remplacées que par des réparateurs professionnels. Seule une petite minorité d’appareils conserve une batterie qui peut être changée par le consommateur lui-même.
Plusieurs raisons expliquent ce choix des fabricants : il est plus facile de préserver l’étanchéité des smart- phones si le consommateur ne peut pas les ouvrir, leur apparence est plus esthétique et ils sont moins volumineux puisque pour la même taille, une batterie inamovible a une plus grande capacité de charge qu’une batterie amovible5. Même si les batteries amovibles affichent de meilleurs résultats en termes de durabilité (plus faciles à changer, démontables pour le recyclage), on peut s’attendre à ce que les batteries inamovibles restent dominantes dans le marché.
Un smartphone moyen effectue environ 400 charges complètes avant que la capacité de la batterie ne commence à diminuer sérieusement. À ce moment-là, elle ne stockera plus que 80 % de l’énergie par rapport à une batterie neuve, et ses performances continueront à décliner rapidement6.
Design for disassembly
Le design for disassembly est le pro- cessus par lequel on conçoit un prod- uit pour qu’il puisse être démonté facilement et efficacement. Ceci, pour pouvoir le réparer aisément, mais aussi pour pouvoir réutiliser et recycler les pièces à la fin de son cycle de vie.
La capacité moyenne des batteries progresse continuellement, surtout parce que la puissance des smartphones et la taille de leur écran ne cessent d’augmenter, ce qui décuple leurs besoins en énergie.
Aujourd’hui, la capacité moyenne est de 3 400 mAh. On estime que dans les deux ans, cette moyenne grimpera jusqu’à 3 500 mAh, voire jusqu’à 4 000 mAh7.
Mémoire
La mémoire vive (RAM) des smartphones augmente d’année en année. Actuellement, une mémoire vive de 3 Go est un minimum pour faire fonctionner correctement un système d’exploitation Android. Le système d’exploitation des iPhone et les applications correspondantes consomment moins de mémoire : 2 Go suffisent8. Comme la mémoire vive d’un smartphone ne peut être étendue en cours d’utilisation, il est important d’en choisir un qui en possède une d’une dimension suffisante.
Il est important aussi d’avoir une mémoire morte d’une taille confortable pour préserver la durée de vie de l’appareil. C’est d’autant plus vrai pour les smartphones qui ne possèdent pas d’entrée pour une carte micro-SD qui permet justement d’augmenter cette mémoire de stockage. Aujourd’hui, une mémoire mor- te de 32 Go est un minimum absolu9.
Matériaux
L’extraction de nouvelles matières premières (des métaux principalement) et leur utilisation dans le pro- cessus de fabrication constituent l’impact le plus important des smartphones sur la durabilité.
Ces appareils contiennent beaucoup de matériaux différents. Le tableau à la page suivante dresse la liste des éléments les plus fréquents. Ceux qui ont le plus de valeur sont les métaux nobles comme l’or, l’ar- gent, le platine et le palladium.
En outre, beaucoup de matériaux utilisés dans les smartphones sont repris dans la liste européenne des Critical Raw Materials10. Ces matériaux « critiques » sont ceux qui ont une importance stratégique pour l’économie européenne, mais dont l’approvisionnement est lié à des risques élevés. Parmi eux, un groupe est particulièrement sensible, celui des terres rares. Il en existe 17 sur la Terre et 16 sont présents dans les smartphones. D’un point de vue géologique, ces matériaux ne sont pas vraiment rares, mais ils sont difficiles à exploiter parce qu’ils se retrouvent en concentration très faible dans l’écorce terrestre. Leur extraction est très coûteuse, demande beaucoup de travail humain et est très préjudiciable à l’environ- nement. Pour ces raisons, ils ne sont exploités que dans certains endroits du monde, principalement en Chine. Cependant, depuis 2010, ce pays a réduit considérablement l’exportation de terres rares, ce qui fait peser une pression sur l’approvisionnement.
L’extraction des matériaux qui entrent dans la fabrication des smartphones a lieu en majorité en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud, principalement dans des endroits où les législations sont insuffisantes, qu’il s’agisse de la protection des travailleurs impliqués dans la chaîne ou de la préservation de l’environ- nement.
Certains matériaux utilisés dans les smartphones, comme le tungstène, le tantale, l’étain et l’or, font partie de la liste des minerais qui alimentent les conflits. L’extraction et le négoce de ces minerais sont souvent accaparés par des groupes armés et alimentent des conflits violents. D’autres minerais sont également considérés comme très préoccupants, le cobalt par exemple qui est utilisé dans les batteries au lithium.
7 https://bit.ly/2t4IQ9p 8 https://bit.ly/2KJUG2E
Plus de la moitié du cobalt provient du Congo. 20 % de l’extraction est réalisée dans des tunnels creusés par l’homme. Cette exploitation manuelle entraîne de nombreux risques pour la sécurité des travailleurs (accidents dus aux éboulements, maladies pulmonaires) et s’accompagne souvent d’atteintes aux droits de la personne (travail des enfants)11.
Les conditions de travail dans les mines sont souvent épouvantables. Les conventions de base des organi- sations internationales du travail sont rarement respectées et les travailleurs sont exposés à des risques trop élevés pour leur santé et leur sécurité (leur vie peut même être menacée). En outre, ces régions sont souvent exposées à des troubles sociaux ou à des conflits.
En plus des risques sociaux, les menaces contre l’environnement sont réelles : l’extraction provoque des pollutions (à cause des fuites de matières toxiques dans les mines par exemple), une consommation d’eau démesurée et la destruction de la biodiversité et des écosystèmes. Le transport entre les mines et les lieux de traitement, puis vers les usines où les smartphones sont fabriqués, aggrave encore les impacts sur l’environnement.
ELEMENTS OF A SMARTPHONE
SCREEN ELECTRONICS
BATTERY CASING
IndiumIn
49 OxygenO
8
SnTin 50
AluminiumAl
13 Si
Silicon 14
PotassiumK O 19 Oxygen
8
YttriumY
39 La
Lanthanum 57
PraseodymiumPr
59 Eu
Europium 63
GadoliniumGd
64
TerbiumTb
65
DysprosiumDy
66
LithiumLi
3 Co
Cobalt 27
OxygenO
8 CarbonC
6 Al
Aluminium 13
AgSilver 47
TantalumTa
73 CopperCu
29
AuGold 79
PraseodymiumPr
59
GadoliniumGd
64 DysprosiumDy
66
NeodymiumNd Tb 60 Terbium
65 NickelNi
28
AntimonySb
51
GalliumGa
31 OxygenO
8
PhosphorusP
15
PbLead
Sn 82 Tin 50 Indium tin oxide is a mixture of
indium oxide and tin oxide, used in a transparent film in the screen that conducts electricity. This allows the screen to function as a touch screen.
The glass used on the majority of smartphones is an aluminosilicate glass, composed of a mix of alumina (Al2O3) and silica (SiO2). This glass also contains potassium ions, which help to strengthen it.
A variety of Rare Earth Element compounds are used in small quantities to produce the colours in the smartphone’s screen. Some compounds are also used to reduce UV light penetration into the phone.
The majority of phones use lithium ion batteries, which are composed of lithium cobalt oxide as a positive electrode and graphite (carbon) as the negative electrode. Some batteries use other metals, such as manganese, in place of cobalt.
The battery’s casing is made of aluminium.
Copper is used for wiring in the phone, whilst copper, gold and silver are the major metals from which microelectrical components are fashioned. Tantalum is the major component of micro-capacitors.
Pure silicon is used to manufacture the chip in the phone. It is oxidised to produce non-conducting regions, then other elements are added in order to allow the chip to conduct electricity.
Nickel is used in the microphone as well as for other electrical connections. Alloys including the elements praseodymium, gadolinium and neodymium are used in the magnets in the speaker and microphone. Neodymium, terbium and dysprosium are used in the vibration unit.
Tin & lead are used to solder electronics in the phone. Newer lead- free solders use a mix of tin, copper and silver.
SiliconSi
14
ArsenicAs
33
CarbonC
6 Mg
Magnesium 12
BromineBr
35 Ni
Nickel 28 Magnesium compounds are alloyed to make
some phone cases, whilst many are made of plastics. Plastics will also include flame retardant compounds, some of which contain bromine, whilst nickel can be included to reduce electromagnetic interference.
ELEMENTS COLOUR KEY: ALKALI METAL ALKALINE EARTH METAL TRANSITION METAL GROUP 13 GROUP 14 GROUP 15 GROUP 16 HALOGEN LANTHANIDE
BY NC ND
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C
Figure 4 : Les composants d’un smartphone
Production
La production – ou le processus de production – désigne la phase au cours de laquelle le concept est transformé en un produit (commercialisable).
La durabilité sociale dans la chaîne
Les risques sociaux sont les problèmes les plus connus dans la production de smartphones. Les chaînes d’approvisionnement de ces appareils sont sous le feu de la critique à cause des atteintes aux droits de la personne et au droit du travail. Plusieurs rapports et plusieurs scandales ont attiré l’attention sur des conditions de travail inhumaines à certaines étapes de la production. Les plus grandes atteintes aux droits des travailleurs concernent par exemple le non-respect du salaire minimum, des heures de travail d’une durée excessive, des environnements de travail dangereux pour la sécurité physique et pour la santé, des heures supplémentaires forcées, des amendes punitives, la rétention des pièces d’identité, l’exploitation de groupes fragiles, des infractions au droit de réunion, etc.
En réalité, il est difficile d’avoir une vision claire de la chaîne complète des fabricants de smartphones à cause du nombre élevé de sous-traitants en cascade chargés de produire des pièces et des éléments. Une déclaration sur l’honneur par laquelle le fournisseur s’engage à respecter la convention de base de l’Orga- nisation internationale du travail (OIT) est une exigence minimale. Electronics Watch, une ONG européen- ne, travaille sur l’amélioration des conditions de travail au niveau mondial dans le secteur électronique.
Cette organisation propose aux États des systèmes qui leur permettent de contrôler et d’améliorer la chaîne de production des smartphones.
Electronics Watch
Electronics Watch est une initiative européenne qui permet aux autorités publiques de procéder à des achats socialement responsables de matériel TIC au sens large. Electronics Watch propose aux organisations du secteur public (et semi-public) un accès à un réseau international d'organismes
de surveillance spécifiques au secteur électronique. Electronics Watch correspond à la politique européenne en vigueur et à la (nouvelle) législation sur les achats durables.
Les grandes marques informatiques sont suivies en permanence par Electronics Watch. Pour avoir accès à ces informations, les services publics doivent s'affilier à Electronics Watch. Ces derniers peuvent aussi faire appel au réseau d'Electronics Watch pour signaler des infractions à la durabilité sociale et pour recommander des améliora- tions. Actuellement (mars 2019), aucun service public belge n'est membre d'Electronics Watch. L'initiative est en train de se diffuser en Europe et surtout répandue aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne.
Plus d'infos:
http://electronicswatch.org/
