REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2719
Lyon 6e - Lancement des études de l'opération n° 06016011 "Forêts d'Asie" - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre et affectation d'une partie de l'AP 2015-1, programme 00012
Direction des Espaces Verts
Rapporteur : M. GIORDANO Alain
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 17 JANVIER 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 17 JANVIER 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
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2017/2719 - LYON 6E - LANCEMENT DES ETUDES DE L'OPERATION N° 06016011
"FORETS D'ASIE" - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ET AFFECTATION D'UNE PARTIE DE L'AP 2015-1, PROGRAMME 00012 (DIRECTION DES ESPACES VERTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet « divers aménagements espaces publics et verts 2015-2020 ».
Par délibération n° 2016/2614 du 16 décembre 2016, vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon dont celle « Aménagements espaces publics et verts 2015-2020 » n° 2015-1, programme 00012.
Le parti pris de ce projet est la présentation de la biodiversité des forêts d’Asie, particulièrement menacée. Après la Plaine Africaine réalisée en 2007, ce nouvel aménagement proposera une approche environnementale très complémentaire et conforme aux orientations données par le schéma directeur du jardin zoologique, qui intègre la reconversion de l’enclos des éléphants en biozone asiatique depuis 1999.
Le projet permettra de proposer aux visiteurs une forte immersion au sein d’un ensemble accueillant oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons et mammifères dans un environnement végétal. Ainsi, les visiteurs pourront observer des animaux dans un milieu naturel très riche durant toutes les saisons.
Le site du projet, constitué de l’ancien enclos des éléphants, se situe dans la partie Sud du Jardin zoologique. Il comporte un bâtiment de 700 m² et un enclos extérieur de 3 000 m².
Afin de répondre aux problématiques et aux spécificités zoologiques, architecturales et paysagères du projet « Forêts d’Asie », différentes prestations d'études successives sont nécessaires :
− des études préalables (levés topographiques, diagnostics amiante et plomb, diagnostic structure, diagnostic pollution du sol enclos) ;
− une étude d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage « Programmiste » doit permettre de synthétiser le diagnostic, puis d'établir le programme technique détaillé de l'opération après arbitrages ;
− une mission de maîtrise d’œuvre sera ensuite lancée sur la base de ce programme, par le biais d'un concours restreint.
L’opération globale est aujourd’hui estimée à 3 250 000 € TTC (valeur novembre 2016). Ce montant sera précisé à l’issue des études d’Avant-Projet Définitif (APD). L'ensemble des études est estimé au total à 400 000 € TTC.
La maîtrise d’œuvre sera attribuée après mise en concurrence, par voie de concours, conformément à la règlementation des marchés publics en vigueur.
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Le jury sera également désigné selon les modalités définies par la règlementation des marchés publics en vigueur.
Conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres sont de plein droit membres du jury.
Le jury sera présidé par le Maire ou, le cas échéant, par son représentant désigné par voie d’arrêté.
Le président du jury désignera par ailleurs des personnalités qualifiées ayant voix délibérative, au nombre de trois, conformément à l’article 89 du décret 2016-360.
A l’issue de l’appel à candidatures, 3 équipes au maximum seront admises à présenter une proposition de niveau Esquisse (ESQ).
L’indemnisation réglementaire qui sera versée à chaque concurrent ayant remis une prestation conforme sera de 10 000 € HT maximum. Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance sur son marché.
Les marchés de travaux, d’AMO, de coordination SPS, de contrôle technique et tous autres marchés d’études nécessaires à l’opération seront attribués conformément à la règlementation relative aux marchés publics.
La Direction des Espaces Verts - Pôle Aménagement des Paysages Urbains - est chargée de la conduite globale de cette opération.
L'ensemble des études estimé au total à 400 000 € TTC est à financer par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-1 « Aménagement espaces publics et verts 2015-2020 », programme 00012.
Vu les délibérations n° 2015/1195 du 9 juillet 2015 et n° 2016/2614 du 16 décembre 2016 ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Urbanisme, Logement, Cadre de Vie, Environnement ;
DELIBERE
1 – Le lancement des études pour l’opération n° 06016011 « Forêts d’Asie » est approuvé. Ces études sont à financer par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-1 « Aménagements espaces publics et verts 2015-2020 », programme 00012.
2- Le lancement d'un concours restreint pour le choix du maître d’œuvre est autorisé.
3- Les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres feront partie du jury.
4- Le jury sera présidé par M. le Maire ou son représentant.
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5– M. le Maire est autorisé à régler les indemnités de concours et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, ainsi que toutes les demandes administratives nécessaires à l’opération.
6 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiement inscrits et à inscrire au budget de la Ville, sur le programme 00012, AP n° 2015-1, opération n° 06016011 et seront imputées sur le chapitre 20, fonction 324, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte-tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- 2016 : 52 600 € TTC - 2017 : 100 000 € TTC - 2018 : 100 000 € TTC - 2019 : 100 000 € TTC - 2020 : 47 400 € TTC.
7 – M. le Maire est autorisé à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, ainsi que toutes les demandes administratives nécessaires à l’opération.
8 – Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen et mécénat, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Alain GIORDANO
