Remplacements en Médecine générale

Remplacements

en Médecine générale

VENDREDI 11 OCTOBRE 2019

Conditions pour les étudiants (non thésés):

3 SEMESTRES VALIDÉS

DONT LE STAGE AMBULATOIRE DE NIVEAU 1

Démarches obligatoires:

 Licence remplacement

 Contrat de remplacement

 RCP: Responsabilité civile professionnelle

 URSSAF: Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales

 CPAM: Caisse primaire d’Assurance Maladie

 +/- CARMF

Licence de remplacement

 Pièces à fournir pour une première demande:

 Formulaire de demande de licence (à télécharger sur le site du CNOM, espace étudiant)

 Attestation de validation de 3 semestres dont le stage chez le praticien +/- attestation de validation du 2ème cycle, fournies par la faculté

 Certificat de scolarité pour l’année en cours

 2 photos d’identité

 Obligatoire car si pas de licence = exercice illégal de la médecine

 Validité: 1an, jusqu’au 30 novembre de l’année suivante

Contrat de remplacement

 Obligatoire

car non déclaration de remplacement = exercice illégal de la médecine

 3 exemplaires : CDOM concerné, remplacé, remplaçant

 RPPS ou numéro de licence de remplacement

 Rétrocession

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

 Obligatoire

Assurance qui vous couvre dans votre activité professionnelle S’assurer à titre personnel avant de commencer

Signaler tout « exercice particulier » (échographies obstétricales…)

Inscription à l’URSSAF

 Obligatoire: au mieux avant le 1^er remplacement au plus tard dans les 8 jours suivants

 Cotisations sociales

 En ligne: cfe.urssaf.fr

 Déclarer une formalité

 Profession libérale ou assimilée

 Un début d’activité, une création d’activité

• « Exonération de début d’activité » (ancienne ACCRE)

• CURPS (Contribution aux Unions Régionales des Professions de Santé) :

• pas à payer en tant que médecin remplaçant

Inscription à la CPAM

 Couverture sociale de la CPAM pour les médecins libéraux

 Affiliation et cotisation OBLIGATOIRE

 A partir du 30^ème jour effectif de remplacement

 ! Risque « accident du travail » non couvert sauf si demande

CARMF:



Retraite + prévoyance

Thésé ?

Non

= pas de CARMF

Retraite = 0

Prévoyance = 0

Oui

= CARMF obligatoire

Arrêt de travail

< 91^e jour = 0

> 91^e jour = IJ

Invalidité

< 66% = 0

> 66% = rente PREVOYANCE

PRIVEE

Contribution Foncière aux Entreprises (CFE)

 Taxe due aux communes où vous avez des locaux professionnels

 Non installé —> Votre domicile

 Pas la 1ère année

 Possibilité d’exonération si l’exercice n’est pas «habituel»

1 - Régler votre CFE

2 - Adresser un courrier au Service des Impôts aux Entreprises justifiant que votre activité est occasionnelle (Emploi d’interne, durée des rempla, nombre d’actes, recettes,...)

Notion de comptabilité

 Compte bancaire à usage professionnel

 Répertorier et justifier

 Carnet kilométrique (frais de transports)

 Cotisations = 35 à 55 %

 (URSSAF 25% + CPAM 10 %) + CARMF 20%

Notion de fiscalité

Chiffres d’affaire année pleine

< 70 000 Micro-BNC

Déclaration simplifiée

2042c

> 70 000 BNC

Déclaration contrôlée

2035

Régime micro-BNC- 2042 C

 Simplification de déclaration de revenus (ne justifier que les recettes)

 Abattement forfaitaire de 34%

Régime BNC- 2035

 Détail du chiffre d’affaires et des frais professionnels (justifier)

 Nécessite un «contrôle» par administration fiscale ou par délégation par AGA

 Si pas d’AGA = majoration de 25% bénéfice imposable (adhésion avant 31 mai ou 5 mois)

Trouver un remplacement

 Bouche à oreille

 Ordre des Médecins

 Maitres de stages

 Site de l’association des médecins remplaçants de Guadeloupe:

http://admrg.free.fr/

 Médecins, pharmacies…

Assurance Auto

 Visites à domicile

Voiture = véhicule professionnel

 Frais de transports = carte grise à votre nom

Matériel médical



Son propre matériel



Agenda/ carnet/ « pense-bête »



Grille de cotations des actes fréquents



Tampon



Monnaie



GPS/ carte



Trousse d’urgence (à défaut celle du remplacé)