Règlement de sécurité ERP
Les ascenseurs
Arrêté
du 6 mars 2006
DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre IX , Articles AS
Chapitre IX
Section I - Les ascenseurs – Articles AS 1 à AS 3
Section III - Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants – Articles AS 6 à AS 7
Section II – Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l’évacuation des handicapés
physiques – Articles AS 4 et AS 5
Section IV – Entretien et vérifications –
Articles AS 8 à AS 11
Définitions
Ascenseur : appareil qui dessert des niveaux définis à l’aide d’une cabine qui se déplace le long de guides rigides et dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure à 15 degrés (art. 1. 2 de la directive européenne n° 95/16 du 29 06 95)
Escalier mécanique : installation entraînée mécaniquement comportant une suite de marches sans fin, destinée au transport de personnes dans une direction montante ou descendante (art. 3.1 de la norme NF EN 115 de juillet 1995)
Trottoir roulant : installation entraînée mécaniquement comportant une bande sans fin exempte de marches, destinée au transport de personnes sur un même niveau de circulation ou entre des niveaux différents (art. 3.2 de la norme NF EN 115 de juillet 1995)
Gaines d’ascenseur protégées du feu (CO 53 et CO 54)
AS 1 : Généralités
Les locaux abritant les machines d’ascenseur sont des locaux à risques moyens
Les machines d’ascenseur peuvent être installées en gaine, si :
* puissance électrique 100 kVA
* tableau électrique répond à EL 9, 3ème tiret, a)
* démarrage ascenseur impossible si température
supérieure à 40°C ou autre température fixée par le fabricant
* résistance au feu des parois conservées, sauf au niveau des boutons de commande et de signalisation
Toutes les portes palières et de secours doivent déboucher dans une partie commune
AS 1 : Généralités
Les revêtements intérieurs des cabines doivent être M 3 (D-s1, d0 )et les planchers doivent être M 4 (Dfl-s1)
Les parois des gaines doivent être en matériau incombustible ; les matériaux appliqués sur les faces intérieures doivent être de catégorie M 1 (B-s1, d0)
Réservoir d’huile des ascenseurs hydrauliques hors gaines locaux à risques moyens
Réservoir d’huile pour ascenseurs hydrauliques bac de rétention pour la totalité du volume
Ventilation sur l’extérieur, naturelle ou mécanique, directement ou par un conduit, indépendamment de celle de la gaine
Si le local de machine n’est pas superposé à la gaine d’ascenseur, les ouvertures doivent être aussi réduites que possible
Si température dans le local de machine dépasse 40°C départ de l’ascenseur impossible et débit de ventilation 20 vol/h doit être assuré
AS 2 : Ventilation des locaux des machines
4
1
2
3
AS 3 : Dispositifs de secours
• Si plus de huit personnes par cabine :
- trappe de secours (1)
- échelle métallique dans la cabine, sur le toit ou le long d’une paroi (2)
- si plusieurs cabines dans une même gaine sans accès tous les 3 niveaux ou si hauteur entre deux portes palières supérieure à 11 m porte latérale de secours avec œilleton pour chaque ascenseur (3)
• Moyen pour donner l’alarme dans la cabine (4)
• Dispositif d’appel prioritaire éventuel (cf.
dispositions particulières)
AS 4 : Ascenseurs accessibles en fauteuil roulant
(Arrêté du 24/09/2009) Si les ascenseurs constituent des moyens d’évacuation
Les gaines d’ascenseur doivent être encloisonnées dans les mêmes conditions que les escaliers
A chaque niveau, l’accès aux ascenseurs doit être protégé par un local d’attente servant de refuge
Pas de réservoir d’huile dans les gaines d’ascenseur (sauf vérins avec canalisations fixes et bac métallique de récupération)
La puissance électrique totale en gaine doit être 15 kVA
Superficie calculée pour recevoir tous les handicapés du niveau avec surface réduite si le niveau est divisé et si le local est en position centrale
Réaction au feu : parois latérales et plafonds M 1 et sols M 3 Local et dégagements : obligatoirement désenfumés
Eclairage de sécurité : d’anti-panique
Distance : 30 m si un seul local ou 40 m si choix entre deux Moyen de communication : liaison phonique avec gardien, service de sécurité ou préposé
Résistance au feu : parois coupe-feu égal à celui des planchers et portes selon CO 59
Local d’attente
retour
AS 4 : Ascenseurs accessibles en fauteuil roulant
Les cabines doivent être équipées d ’un dispositif de commande accompagnée à clef et d’une liaison phonique avec le poste de sécurité, le gardien ou une personne désignée
Des consignes doivent être affichées à chaque niveau. Les locaux d’attente et les cheminements qui y conduisent doivent être parfaitement signalés
Les ascenseurs doivent disposer d’une alimentation électrique de sécurité (groupe électrogène ou batteries d’accumulateurs – cf. article EL 13)
Section III : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Les panneaux des balustrades doivent être M 2 (C-s2, d0), les bandes M 4 (E) et les dessus de plateaux M 4 (Dfl-s1)
Les appareils doivent être équipées d’un dispositif d’arrêt d’urgence disposé à chaque extrémité et bien signalés
Les appareils doivent s’arrêter automatiquement en cas d’échauffement du moteur
Le dispositif d’arrêt d’urgence doit agir sur tous les escaliers mécaniques lorsqu’il n’y a pas de dégagement sur chaque palier intermédiaire
Section IV : Entretien et vérifications
Pour les escaliers mécaniques et trottoirs roulants, un examen supplémentaire des chaînes et crémaillères doit être effectuée au milieu de la période annuelle
Les appareils doivent être vérifiés par une personne ou un organisme agréé tous les 5 ans (JO 08/07/08)
Les appareils doivent être vérifiés par un organisme agréé avant leur remise en service suite à une transformation importante
Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et qualifié et faire l’objet d’un contrat d’entretien
Section IV : Entretien et vérifications
Tenue à jour d’un registre technique pour chaque appareil, annexé au registre de sécurité de l’établissement
Ce registre technique doit comporter un exemplaire du rapport de vérification avant mise en service et tous documents ultérieurs concernant les vérifications ou interventions sur l’appareil
En cas de défaut de fonctionnement compromettant la sécurité des usagers, toute mesure appropriée doit être prise. Dans ce cas, une signalisation doit être mise en place à proximité de chacun des accès à l’appareil concerné par la mesure d’arrêt total ou partiel
Autres obligations de l’exploitant :