Règlement de sécurité ERP Les ascenseurs

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Règlement de sécurité ERP Les ascenseurs

Arrêté

du 6 mars 2006

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DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre IX , Articles AS

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Chapitre IX

Section I - Les ascenseurs – Articles AS 1 à AS 3

Section III - Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants – Articles AS 6 à AS 7

Section II – Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l’évacuation des handicapés

physiques – Articles AS 4 et AS 5

Section IV – Entretien et vérifications –

Articles AS 8 à AS 11

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Définitions

Ascenseur : appareil qui dessert des niveaux définis à l’aide d’une cabine qui se déplace le long de guides rigides et dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure à 15 degrés (art. 1. 2 de la directive européenne n° 95/16 du 29 06 95)

Escalier mécanique : installation entraînée mécaniquement comportant une suite de marches sans fin, destinée au transport de personnes dans une direction montante ou descendante (art. 3.1 de la norme NF EN 115 de juillet 1995)

Trottoir roulant : installation entraînée mécaniquement comportant une bande sans fin exempte de marches, destinée au transport de personnes sur un même niveau de circulation ou entre des niveaux différents (art. 3.2 de la norme NF EN 115 de juillet 1995)

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Gaines d’ascenseur protégées du feu (CO 53 et CO 54)

AS 1 : Généralités

Les locaux abritant les machines d’ascenseur sont des locaux à risques moyens

Les machines d’ascenseur peuvent être installées en gaine, si :

* puissance électrique ≤ 100 kVA

* tableau électrique répond à EL 9, 3^ème tiret, a)

* démarrage ascenseur impossible si température

supérieure à 40°C ou autre température fixée par le fabricant

* résistance au feu des parois conservées, sauf au niveau des boutons de commande et de signalisation

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Toutes les portes palières et de secours doivent déboucher dans une partie commune

AS 1 : Généralités

Les revêtements intérieurs des cabines doivent être M 3 (D-s₁, d₀ )et les planchers doivent être M 4 (D_fl-s₁)

Les parois des gaines doivent être en matériau incombustible ; les matériaux appliqués sur les faces intérieures doivent être de catégorie M 1 (B-s₁, d₀)

Réservoir d’huile des ascenseurs hydrauliques hors gaines locaux à risques moyens

Réservoir d’huile pour ascenseurs hydrauliques bac de rétention pour la totalité du volume

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Ventilation sur l’extérieur, naturelle ou mécanique, directement ou par un conduit, indépendamment de celle de la gaine

Si le local de machine n’est pas superposé à la gaine d’ascenseur, les ouvertures doivent être aussi réduites que possible

Si température dans le local de machine dépasse 40°C départ de l’ascenseur impossible et débit de ventilation 20 vol/h doit être assuré

AS 2 : Ventilation des locaux des machines

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AS 3 : Dispositifs de secours

• Si plus de huit personnes par cabine :

- trappe de secours (1)

- échelle métallique dans la cabine, sur le toit ou le long d’une paroi (2)

- si plusieurs cabines dans une même gaine sans accès tous les 3 niveaux ou si hauteur entre deux portes palières supérieure à 11 m porte latérale de secours avec œilleton pour chaque ascenseur (3)

• Moyen pour donner l’alarme dans la cabine (4)

• Dispositif d’appel prioritaire éventuel (cf.

dispositions particulières)

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AS 4 : Ascenseurs accessibles en fauteuil roulant

Lorsque l’effectif de personnes handicapées fréquentant l’établissement est supérieur au seuil fixé à l’article GN 8, les ascenseurs constituent des moyens d’évacuation

Les gaines d’ascenseur doivent être encloisonnées dans les mêmes conditions que les escaliers

A chaque niveau, l’accès aux ascenseurs doit être protégé par un local d’attente servant de refuge

Pas de réservoir d’huile dans les gaines d’ascenseur (sauf vérins avec canalisations fixes et bac métallique de récupération)

La puissance électrique totale en gaine doit être ≤ 15 kVA

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Superficie calculée pour recevoir tous les handicapés du niveau avec surface réduite si le niveau est divisé et si le local est en position centrale

Réaction au feu : parois latérales et plafonds M 1 et sols M 3 Local et dégagements : obligatoirement désenfumés

Eclairage de sécurité : d’anti-panique

Distance : 30 m si un seul local ou 40 m si choix entre deux Moyen de communication : liaison phonique avec gardien, service de sécurité ou préposé

Résistance au feu : parois coupe-feu égal à celui des planchers et portes pare-flammes égal à la moitié du degré de résistance au feu des parois

Local d’attente

retour

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AS 4 : Ascenseurs accessibles en fauteuil roulant

Les cabines doivent être équipées d ’un dispositif de commande accompagnée à clef et d’une liaison phonique avec le poste de sécurité, le gardien ou une personne désignée

Des consignes doivent être affichées à chaque niveau. Les locaux d’attente et les cheminements qui y conduisent doivent être parfaitement signalés

Les ascenseurs doivent disposer d’une alimentation électrique de sécurité (groupe électrogène ou batteries d’accumulateurs – cf. article EL 13)

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Section III : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Les panneaux des balustrades doivent être M 2 (C-s₂, d₀), les bandes M 4 (E) et les dessus de plateaux M 4 (D_fl-s₁)

Les appareils doivent être équipées d’un dispositif d’arrêt d’urgence disposé à chaque extrémité et bien signalés

Les appareils doivent s’arrêter automatiquement en cas d’échauffement du moteur

Le dispositif d’arrêt d’urgence doit agir sur tous les escaliers mécaniques lorsqu’il n’y a pas de dégagement sur chaque palier intermédiaire

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Section IV : Entretien et vérifications

Pour les escaliers mécaniques et trottoirs roulants, un examen supplémentaire des chaînes et crémaillères doit être effectuée au milieu de la période annuelle

Les appareils doivent être vérifiés par une personne ou un organisme agréé tous les 5 ans (JO 08/07/08)

Les appareils doivent être vérifiés par un organisme agréé avant leur remise en service suite à une transformation importante

Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et qualifié et faire l’objet d’un contrat d’entretien

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Section IV : Entretien et vérifications

Tenue à jour d’un registre technique pour chaque appareil, annexé au registre de sécurité de l’établissement

Ce registre technique doit comporter un exemplaire du rapport de vérification avant mise en service et tous documents ultérieurs concernant les vérifications ou interventions sur l’appareil

En cas de défaut de fonctionnement compromettant la sécurité des usagers, toute mesure appropriée doit être prise. Dans ce cas, une signalisation doit être mise en place à proximité de chacun des accès à l’appareil concerné par la mesure d’arrêt total ou partiel

Autres obligations de l’exploitant :

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DISPOSITIONS

PARTICULIERES

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Type U

U 36 :

§ 1 : dispositif de non arrêt au niveau sinistré commandé par la détection incendie des locaux et des circulations

intégré à la fonction compartimentage

(norme NF S 61-931)

(17)

Type U

U 36 :

§ 2 : dispositif de commande accompagnée à clé sur 1 cabine (clé d’un modèle unique) et moyen de communication avec poste de

sécurité.

§ 3 : dispositif d’appel prioritaire sur une

cabine si plus de 4 étages.

(18)

Type J

J 31 :

§ 1 : dispositif de non arrêt au niveau sinistré commandé par la détection incendie des locaux et des circulations

intégré à la fonction compartimentage

(norme NF S 61-931)

(19)

Type J

J 31 :

§ 2 : dispositif de commande accompagnée à clé sur 1 cabine (clé d’un modèle unique) et moyen de communication avec poste de

sécurité.

§ 3 : dispositif d’appel prioritaire sur une cabine si plus de 4 étages.

§ 4 : accès à un ascenseur sans transit pas

une zone sinistrée.

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Petits Établissements

Section VII

Article PE 25 :

§ 1 : respect des AS 6 et 7 pour les escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;

§ 2 : les portes palières des ascenseurs doivent

déboucher dans une partie commune ;

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Petits Établissements Section VII

Article PE 25 :

§ 3 : gaines d’ascenseurs protégées selon PE 11, portes palières E30

Désenfumage de la gaine si elle abrite un

réservoir d’huile, commandé soit par détecteur automatique (si SSI de catégorie A) soit par

déclencheur thermofusible à 70 °C ;

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Petits Établissements Section VII

Article PE 25 :

Désenfumage de la gaine non exigible si gaine ventilée par convection forcée mécaniquement (20 vol/h).

Pas d’obligation de commande manuelle ni

d’amenée d’air en partie basse.

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Petits Établissements Section VII

Article PE 25 :

L’encloisonnement peut être commun avec un escalier si :

- l’ascenseur ne dessert pas les sous-sol lorsque l’escalier dessert les étages ;

- pas de réservoir d’huile en gaine.

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Petits Établissements Section VII

Article PE 25 :

§ 4 : Les parois des gaines doivent être en matériau incombustible ; les revêtements

intérieurs doivent être de catégorie M 1 (B-s

₁

, d

₀

) ;

§ 5 : Locaux machines isolés par murs et

planchers CF 1h, porte CF ½ h, ventilés sur

l’extérieur directement ou par un conduit,

indépendamment de la gaine.

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Petits Établissements Section VII

Article PE 25 :

Les machines d’ascenseur peuvent être installées en gaine, si :

* puissance électrique ≤ 100 kVA

* tableau électrique répond à EL 9, 3

^ème