03/03/2018 Les 10 principes comptables fondamentaux
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En France, la comptabilité de toute entité doit respecter des règles précises. Au nombre de 10, les principes comptables, définis par le Code du Commerce, ont vocation à homogénéiser la comptabilité et faire en sorte que toutes les structures, quelles que soient leur taille et leur activité, puissent présenter bilans et comptes annuels sous une forme similaire. Présentation des 10 principes comptables fondamentaux.
Le principe de continuité de l’exploitation
Au moment de l’établissement des comptes annuels, on part du principe que l’entreprise va poursuivre son activité normale à l’issue de l’exercice. C’est ce principe qui justifie l’amortissement sur plusieurs exercices des différents investissements d’une société.
Le principe de permanence des méthodes
D’un exercice à l’autre, une entreprise doit recourir aux mêmes méthodes pour établir sa comptabilité afin de rendre les exercices comparables les uns aux autres. Il est toutefois possible de déroger à titre exceptionnel à ce principe lorsqu’un changement de méthode peut conduire à une information de meilleure qualité.
Le principe d’indépendance des exercices
La vie d’une entreprise se compose de plusieurs exercicesd’une durée égale à un an. La comptabilité doit intégrer ce découpage pour que charges et produits soient affectés précisément à l’exercice les concernant.
Le principe du coût historique
L’enregistrement des biens doit se faire au coût d’acquisition pour les biens achetés, à la valeur vénale pour les biens obtenus gratuitement et au coût de production pour les biens produits.
Le principe de prudence
A la clôture de l’exercice, une entreprise doit veiller à intégrer à sa comptabilité des pertes probables ou certaines concernant l’exercice bien qu’apparaissant ultérieurement afin de ne pas grever patrimoine et résultats.
Le principe de bonne information
Les documents comptables doivent laisser apparaître toutes les informations permettant une bonne compréhension des comptes annuels.
Le principe d’importance relative
Certains éléments non significatifs peuvent être omis alors que les éléments importants doivent absolument être présents.
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Le principe de non-compensation
Une entreprise doit évaluer séparément actifs et passifs et il est impossible de fusionner créances et dettes ou produits et charges afin de livrer une image fidèle à la réalité de l’activité.
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Les opérations doivent être traduites selon leur réalité économique plutôt que selon leur nature juridique.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice est obligatoirement identique au bilan de clôture de l’exercice qui a précédé.
