RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°39 du 27 avril 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDT ... 3

DDT-SEB-BB-2020113-0001 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvetage...3

SOUS

-

PREFECTURE DE NOGENT

-

SUR

-

SEINE

... 6

SPNGT 2020113-0001 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du commerce...6 SPNGT 2020113-0002 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du

commerce...8 SPNGT 2020113-0003 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme LE MANAGEMENT DES LIENS pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du commerce...10 SPNGT 2020113-0004 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°SPNGT 2019273-0009 du 30 septembre 2019 portant habilitation d’un organisme TR OPTIMA CONSEIL pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce...12 SPNGT 2020113-0005 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme

INTENCITE pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

...14 SPNGT 2020113-0006 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme MALL

& MARKET pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

...16 SPNGT 2020113-0007 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme

NOUVEAU TERRITOIRE pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce...18 SPNGT 2020113-0008 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme CBRE Conseil & Transaction pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce...21 SPNGT 2020113-0009 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme GEO CONSULTING pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du

commerce...23

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DDT

DDT-SEB-BB-2020113-0001 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvetage.

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SOUS

-

^PREFECTURE ^DE ^NOGENT

-

^SUR

-

^SEINE

SPNGT 2020113-0001 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme TR OPTIMA CONSEIL pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du commerce.

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(8)

SPNGT 2020113-0002 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du commerce.

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SPNGT 2020113-0003 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme LE MANAGEMENT DES LIENS pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du commerce.

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(12)

SPNGT 2020113-0004 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°SPNGT 2019273- 0009 du 30 septembre 2019 portant habilitation d’un organisme TR OPTIMA CONSEIL pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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(14)

SPNGT 2020113-0005 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme INTENCITE pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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(16)

SPNGT 2020113-0006 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme MALL &

MARKET pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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SPNGT 2020113-0007 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme NOUVEAU TERRITOIRE pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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SPNGT 2020113-0008 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme CBRE Conseil & Transaction pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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SPNGT 2020113-0009 – Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant habilitation d’un organisme GEO CONSULTING pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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