Recueil DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Recueil

DES ACTES ADMINISTRATIFS ²⁰¹⁸

Séance du 14 mai 2018

N° 6D - 2018

©Guillaume Fulchiron

COMMISSION PERMANENTE

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N° 6D -MAI 2018

I - Relevé des délibérés de la Commission permanente du Conseil départemental

* Séance du 14 mai 2018 5

Date de parution : 18 mai 2018

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I - Relevé des délibérés de la Commission permanente du Conseil départemental

Séance du 14 mai 2018

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Catherine CLERC 04.75.66.77.15 CC/SM

Privas, le 14 Mai 2018

RELEVE DES DELIBERES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 14 MAI 2018

______________

DESIGNATION D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Camille JULLIEN _____________

Présent(e)s : ALLEFRESDE Laurence, BARBATO Stéphanie, BOURJAT Laëtitia, BUIS Sabine, CHAREYRE Sandrine, CONSTANT Jean-Pierre, CHAZE Max, DALVERNY Jérôme, DUBAY Jacques, DUBOIS Sylvie, FEROUSSIER Christian, FINIELS Martine, FOUR Christine, GAUCHER Sylvie, JULLIEN Camille, L’HERMINIER Raoul, MAISONNAT Pierre, MALFOY Christine, PALIX Dominique, PEVERELLI Olivier, ROCHE Bernadette, ROYER Brigitte, SAULIGNAC Hervé, SERRE Laëtitia, TERRASSE Pascal, UGHETTO Laurent, VALLON Jean-Paul, VENTALON Anne, WEISS Maurice.

Absent(e)s excusé(e)s : BASTIDE Bérengère (Pouvoir à UGHETTO Laurent), COTTA Robert (Pouvoir à PALIX Dominique), DUCHAMP Denis (Pouvoir à ROYER Brigitte), PLENET Simon (Pouvoir à BARBATO Stéphanie), QUENETTE Marc-Antoine (Pouvoir à JULLIEN Camille).

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Mission 1 : Solidarités, insertion et accès aux droits

Politique 11 : Enfance et famille

DIRECTION GENERALE ADJOINTE: Solidarités, Education, Jeunesse

◦ DIRECTION: Enfance, Santé et Famille

1 . 1 SOUTIEN AUX DISPOSITIFS DE LA SANTE FAMILLE A l’unanimité,

Attribue une subvention de 1 000 € à l’Association les Pitchounets de St Montan au titre de l’aide à l’équipement des structures d’accueil de la petite enfance.

Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 914 sous- fonction 41 du budget départemental.

Attribue une subvention de 1 000 € au Groupement de Familles Rurales dans le cadre du soutien à la parentalité pour le projet « Au cirque des différences ».

1 . 2 PARTICIPATION AUX FRAIS DE GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

A l’unanimité,

Attribue les participations financières aux frais de garde d’enfants de moins de 6 ans aux structures d’accueil ou aux assistantes maternelles attributaires (les familles en étant bénéficiaires), dont la liste se trouve en « Annexe 1 », pour un montant de 1 339,56 €.

Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 934, sous- fonction 41 du budget départemental.

Politique 13 : Personnes âgées

◦ DIRECTION: Autonomie des Pers. Agées et des Pers. Handicapées 1 . 3 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU SEMAD

Alloue au SEMAD une subvention exceptionnelle de 6 750 € pour la mise aux normes accessibilité handicap de son siège.

Les crédits nécessaires à l’octroi de cette subvention sont budgétés sur le chapitre 915 – fonction 538 du budget départemental.

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Politique 15 : Action sociale et insertion

◦ DIRECTION: Action Sociale de Proximité et de l'Insertion 1 . 4 ACTIONS D'INSERTION

Valide la convention type annuelle 2018 (annexe 1) afin que les structures agréées par la Direccte 07 comme Ateliers Chantier d’Insertion, bénéficient de l’Aide Légale dans le cadre des C.D.D.I.

occupés par les allocataires du RSA.

Autorise le Président du Conseil Départemental à procéder à la signature de ces dites conventions 2018 pour ces 14 structures de l’insertion ardéchoises.

Approuve et octroie selon le tableau ci-après les montants de subventions aux 14 structures de l’insertion pour l’année 2018, selon les critères d’attributions de l’Aide Légale définis dans la convention type entre le département et chacune des structures pour un montant global de 490 560 €. Le solde de 9 440 € fera l’objet d’avenant aux conventions présenté lors d’une prochaine Commission Permanente.

Structures d’Insertion par l’Activité économique SUBVENTION 2018

Aide Légale

SYNERNAT - Chassiers 28 800

ENVIBAT - Chassiers 33 600

EPLEFPA Le Pradel - Mirabel 19 200

TREMPLIN INSERTION C. Tournon 38 880

PARENTHESE - Toulaud 8 640

ACCES EMPLOI SERVICE – St Agrève 22 080

TREMPLIN HORIZON - Vernoux 46 080

TREMPLIN ENVIRON. - Tournon 38 880

ATELIERE - Payzac 27 840

ECATE – Bourg St Andéol 48 960

TRIMARAN – Les Ollières 39 360

AIME – Rosières 27 360

ACTIV EMPLOI - Annonay 55 680

LE TERREAU – Cruas 54 240

TOTAL 490 560

Valide la convention type annuelle 2018 (annexe 2) afin que les structures agréées par la Direccte 07 comme Ateliers Chantier d’Insertion, bénéficient de l’Aide Extra Légale dans le cadre des C.D.D.I. occupés par les allocataires du RSA.

Approuve et octroie selon le tableau ci-après les montants de subventions allouées aux 14 structures de l’insertion pour l’année 2018 dans le cadre de l’aide extra-légale, selon les critères d’attributions définis dans la convention type entre le département et chacune des structures pour un montant global de 199 920 €.

Structures d’Insertion par l’Activité économique SUBVENTION 2018

Aide Extra Légale

SYNERNAT - Chassiers 11760

ENVIBAT - Chassiers 13720

EPLEFPA Le Pradel - Mirabel 7840

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TREMPLIN INSERTION Chantier. Tournon 15876

PARENTHESE - Toulaud 3528

ACCES EMPLOI SERVICE – St Agrève 9016

TREMPLIN HORIZON - Vernoux 18816

TREMPLIN ENVIRON. - Tournon 15876

ATELIERE - Payzac 11368

ECATE – Bourg St Andéol 19992

TRIMARAN – Les Ollières 16072

AIME – Rosières 11172

ACTIV EMPLOI - Annonay 22736

LE TERREAU – Cruas 22148

TOTAL 199 920

Valide la convention type annuelle 2018 (annexe 3) pour la mise à disposition des allocataires du RSA en Associations Intermédiaires, les montants de subventions allouées aux associations intermédiaires en référence au règlement d’intervention (délibérations du Conseil Général N° 5.1.1 du 2 avril 2012 et N° 5.6.1. du 25 juin 2012) et la délibération du 5 février 2018.

Valide la convention annuelle 2018 (annexe 4) à passer avec le collectif des structures de l’insertion bi-départementale EMPLOI SOLIDAIRE sis Valence.

Valide la convention annuelle 2018 (annexe 5) à passer avec l’association Mobilité 07/26 sis au TEIL, labellisée plateforme de mobilité, permettant à des BRSA de participer aux actions collectives de remobilisation, de formations au permis de conduire, et de louer des mobylettes, des voitures pour des déplacements socio-professionnels.

Valide les conventions annuelles 2018 à passer avec :

TREMPLIN INSERTION CHANTIER (annexe 6) pour ses 2 auto-écoles insertion situées sur Annonay et Tournon et,

CEFORA (annexe 7) situé depuis le 1^er janvier 2018 sur Vernoux, pour la formation à l’apprentissage du code et du permis en partenariat avec les auto-écoles locales à l’attention des allocataires du RSA dont le principal frein à l’insertion socio-professionnelle est la mobilité.

Autorise le Président à signer les conventions afférentes.

Approuve et octroie la convention 2018 d’un montant de 16 500 € avec l’association SOLEN portant sur « l’accueil santé », et autorise le Président du Département à la signer (annexe 8).

Approuve et octroie la convention 2018 d’un montant de 20 000 € avec l’association ESPOIR portant sur « l’accueil de jour » et autorise le Président du Département à la signer (annexe 9).

Valide le cahier des charges de l’appel à projets actions innovantes dans le champ de l’insertion professionnelle (annexe 10).

Autorise le Président à signer les conventions afférentes.

Les crédits budgétaires nécessaires seront imputés :

sur le chapitre 9356 S/fonction 567 nature 65661 (490 560 €)

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1 . 5 SUBVENTIONS D'ACTION SOCIALE A l’unanimité,

Approuve la convention 2018 avec l’association MEDIACOM portant sur l’action intitulée « atelier sociolinguistique » et autorise le Président du Département à la signer (annexe 1).

Approuve la convention 2018 avec le CCAS/Centre social de Privas portant sur l’action intitulée

« atelier sociolinguistique » et autorise le Président du Département à la signer (annexe 2).

◦ DIRECTION: Dir Appui et Pilotage DGASEJ

▪ SERVICE : Appui et Pilotage DGASEJ

1 . 6 INTERVENTIONS AU TITRE DE L'EXPERIMENTATION SOCIALE A la Majorité,

Pour : 24 (Groupe Majorité Départementale de Gauche) Abstention : 10 (Groupe Ardèche Avenir)

Alloue une subvention de 1 200 € au bénéfice de l’association pour les maisons d’accueil « Le Phare » pour la réalisation d’un stage de découverte professionnelle et interculturelle au sein d’un accueil de jour au Sénégal (chapitre 935, sous-fonction 58).

Politique 16 : Logement et politique de la ville

◦ DIRECTION: Action Sociale de Proximité et de l'Insertion

▪ SERVICE : Action Sociale et Logement

1 . 7 GARANTIES D'EMPRUNTS - LOGEMENT SOCIAL A l’unanimité,

Délibération n° 1 :

Article 1 - Le Département de l’Ardèche accorde sa garantie à hauteur de 70 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 1 105 394,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 74709 constitué de 4 lignes de Prêt. (« Lieu-dit au Végus » à TALENCIEUX)

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

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Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 - Le Département s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

A l’unanimité, Délibération n° 2 :

Article 1 - Le Département de l’Ardèche accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 215 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70884 constitué d’une ligne de Prêt. (« Les Ufernets » à Toulaud)

Article 1 - Le Département de l’Ardèche accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 34 192,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 75354 constitué d’une ligne de Prêt. (« Champ Clos » à Rocher)

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Article 1 - L’assemblée délibérante du Département de l’Ardèche réitère sa garantie à hauteur de 90 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant initial de 3 260 462,00 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Article 2 - Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans l’annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.

Article 3 - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 - Le Conseil départemental s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 - Le Conseil départemental autorise le Président à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération.

Article 1 - L’assemblée délibérante du Département de l’Ardèche réitère sa garantie à hauteur de 90 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant initial de 926 140,00 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

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Article 1 - L’assemblée délibérante du Département de l’Ardèche réitère sa garantie à hauteur de 90 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant initial de 1 423 470,00 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

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Mission 2 : Epanouissement de la personne, éducation et citoyenneté

Politique 21 : Education

◦ DIRECTION: Education, Jeunesse et Vie Associative

▪ SERVICE : Education

2 . 8 UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX A l’unanimité,

Alloue les subventions, à hauteur de 148 204 €, en faveur des communes, communautés de communes, communautés d’agglomération et collèges selon la répartition figurant sur les tableaux joints en annexes 1 et 2.

Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 932 sous fonction 221 du budget départemental.

2 . 9 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES COLLEGE ALEX MERCOYROL DE CRUAS

Alloue une subvention exceptionnelle de 7 158,60 € au collège de Cruas pour l'équipement en rideaux et en film gris destinés aux parties extrêmes des vitrages.

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Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 912 sous-fonction 221 du budget départemental.

2 . 10 STAGES DE MEDECINE EN MILIEU RURAL

Accorde l'aide pour stage de médecine générale en milieu rural aux 15 étudiants en médecine proposés par les universités de LYON et SAINT ETIENNE figurant en annexe (2 400 € à 14 étudiants et 1 600 € à un étudiant), soit un montant total de 35 200 €.

Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 932 sous-fonction 28 du budget départemental.

2 . 11 SORTIES SCOLAIRES FORUM DES METIERS

Approuve la prise en charge du transport des collégiens au titre des sorties "Forum des métiers" à hauteur de 539 € et Alloue la subvention correspondante à la cité mixte du Cheylard.

Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 932 fonction 221 du budget départemental.

Politique 22 : Culture

DIRECTION GENERALE ADJOINTE: Attractivité et Territoires

◦ DIRECTION: Culture 2 . 12 CULTURE

Alloue les subventions en faveur des structures culturelles du territoire, dans le cadre de l’aide annuelle au projet, pour un montant global de 159 000€, tel que détaillées en annexe 1 de la présente délibération;

Approuve le renouvellement des conventions de partenariat entre le Département, l’association

« Les Eclisses » (annexe 2) et l’association « Ardèche Vivante » (annexe 3) et autorise le Président à les signer.

Alloue et affecte une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Théâtre de Privas pour sa contribution aux Echappées 2018

Alloue et affecte une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Groupe d’Art Contemporain d’Annonay pour sa contribution aux Echappées 2018

Alloue et affecte une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association « Le Sentier des Lauzes » pour sa contribution aux Echappées 2018

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Politique 24 : Jeunesse, citoyenneté et solidarité internationale

DIRECTION GENERALE ADJOINTE: Solidarités, Education, Jeunesse

◦ DIRECTION: Education, Jeunesse et Vie Associative

▪ SERVICE : Jeunesse et Vie Associative

2 . 13 INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES UN PERMIS POUR L'EMPLOI

Attribue au titre du dispositif "Un permis pour l'emploi", les subventions figurant en annexe 1 pour un montant total de 8 500 €.

Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l'AE PERMISJEUN et mandatés sur le chapitre 933 sous-fonction 33 du budget départemental.

Approuve le nouveau règlement "Permis pour l'emploi AM" figurant en annexe 2 visant à élargir le dispositif "Un permis pour l'emploi" au permis AM.

Mission 3 : Aménagement et soutien aux territoires

Politique 31 : Routes et mobilités alternatives

◦ DIRECTION: Routes et Mobilités

3 . 14 CONVENTION POUR POSE DE PIQUETS REFLECTEURS SUR DOMAINE PRIVE RD 103

Approuve les termes de la convention portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement une propriété privée et autorise le Président à la signer.

▪ SERVICE : Entretien, Exploitation Gestion du domaine public

3 . 15 CESSION D'UN TRONÇON DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE RD86 K A LA COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL

Décide de retirer du domaine public routier départemental le tronçon de la route départementale 86K situé en agglomération pour être transféré dans le domaine public routier de la commune depuis le PR 1+500 jusqu’au PR2 +088, soit un linéaire de 557 mètres, comme indiqué aux schémas joints en annexe,

Approuve les termes de la convention de cession amiable de voirie ci-annexée, avec une participation financière du Département de 150 000 € pour travaux de réfection de chaussée du linéaire cédé,

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Autorise le Président du Conseil départemental à signer cette convention relative aux modalités de cession amiable de voirie pour un tronçon de la route départementale 86K à la commune de Bourg-Saint-Andéol, à procéder à toutes les formalités nécessaires à ce transfert de voirie et à signer le procès-verbal de remise de voie,

Prend acte qu’à l’issue de la remise de ce tronçon de voirie de la RD 86K à la commune de Bourg-Saint-Andéol, la RD 86K actuelle verra ainsi son linéaire diminué d’environ 557 mètres.

3 . 16 CESSION DÉPENDANCE RD533 A LA COMMUNE DE CHAMPIS

Décide de céder à titre gratuit à la commune de Champis une dépendance inutilisée du domaine public d’une superficie d’environ 1 790 mètres carrés, située en bordure de la RD 533 entre les PR 46+ 340 et 46+ 400 à Champis, au lieu-dit «Le petit Fringuet », (cf. plan ci-annexé), laquelle fera son affaire de toutes les formalités à venir tant avec les propriétaires riverains qu’avec les services fonciers.

Autorise le Président du Conseil départemental à signer le procès-verbal de remise de domaine public afin que l’emprise concernée soit intégrée au domaine public de la commune de Champis.

▪ SERVICE : Pilotage Routes

3 . 17 CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES DU CONTOURNEMENT EST DE VALLON PONT-D'ARC RD 390/RD4 (2EME TRANCHE)

Approuve les termes de la convention de financement du contournement Est de Vallon-Pont-d’Arc RD 390 / RD 4 – 2^ème tranche jointe en annexe à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche ;

Autorise le Président du Conseil départemental à signer celle-ci, au nom et pour le compte du Département.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE: Ressources

◦ DIRECTION: Immobilier, Achat et Moyens

▪ SERVICE : Gestion Administrative du Patrimoine et du Foncier 3 . 18 GESTION DU FONCIER ROUTIER

Approuve la vente d’immeubles au profit du Département de l’Ardèche, dans le cadre de travaux routiers, telle que présentée selon le tableau suivant et autorise la signature des actes correspondants au nom du Département de l’Ardèche :

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COMMUNE

Section et N°

parcelle

Surface à céder en

m 2

Prix

€/m2

Indemnité principale

Euros

Indemnité accessoire Euros

Indemnité totale Euros

Opération/ Propriétaire RD 103 – Calibrage de chaussée – Commune de SAINT GERMAIN 10W92KH4

SAINT GERMAIN SAINT GERMAIN

B 1560

B 1614

159

29

1.00

1.00

159.00

29.00

159.00

29.00

CTS THIBON / JOFFRE / ISSARTEL/PECOUL Consorts BAROIS

RD 242 – Régularisation – Commune de FELINES REGUL

FELINES C 1941 71 0.42 29.82 29.82 Mme COMBE Pascale

RD 2 – Aménagements routiers – COUX / LYAS 15E01E01

COUX AD 245 590 30 17 700.00 17 700.00 Consorts LEVEQUE /

CARPENTIER RD 21 – Aménagements routiers du PR 25+500 au PR 34+400 – Commune LES NONIERES 17S11P01 LES NONIERES

LES NONIERES

B 1582 B 1580 B 1578

278 24 333

0.15 0.15 0.15

41.70 3.60

49.95 Capital Végétal : 153.46 € Châtaignier : 80.00

45.30

283.41

Consorts ASTIER

M. VALETTE Michel

RD 6 – Aménagement de virages – commune de SARRAS 17S11P01

SARRAS F 138

F 771 F 763 F 775 F 777 F 761 F 773 F 779 F 765 F 767 F 769

256 96 36 342 231 62 119 88 274

68 206

0.30 0.30 0.30 0.30

Forfait

69.30 18.60 35.70 26.40

5 arbres : 100.00

100.00 GRATUIT GRATUIT

69.30 154.30

26.40 GRATUIT

M. CHEVRET CTS ASTRUC CTS GARDON/SAGE

CTS POIRET M.MALSERT

CTS BOISSY M. PONSONNET

RD 578 – Dégagement de visibilité – commune de SAINT PRIX 15N69D07

SAINT PRIX B 1136 20 0.38 7.60 7.60 M. REYNAUD

Olivier PEVERELLI ne prenant pas part au vote, à l’unanimité : Pour 33 Délibération n° 2 :

Approuve la cession de la parcelle suivante pour le montant indiqué :

la commune de LE TEIL souhaite acquérir ces parcelles situées lieu-dit « Chemin du Dépôt » afin de finaliser les régularisations foncières opérées dans le cadre de la réalisation de la RD 86.

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COMMUNE Section et N° parcelles

Surface en m²

Montant de la cession en Euros

Preneur RD 86 – Cession à la commune de LE TEIL

LE TEIL

PARCELLES ENTIERES

23 408.00

soit 16 € m2 COMMUNE DE LE TEIL CL 210

CL 212 CL 181

372 439 180 PARCELLES EN

COURS DE NUMEROTATION

54 47 120

83 168

TOTAL 1463 23 408.00

Autorise la signature de l’acte correspondant au nom du Département de l’Ardèche.

Politique 32 : Solidarité avec les territoires et eau

◦ DIRECTION: Territoires 3 . 19 PROGRAMME LEADER :

- AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ET LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D'ANNONAY

I - AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ET LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

Approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention, et ses annexes, relative à la gestion en paiement dissocié par l'Agence de Services et de Paiement du cofinancement par le F.E.A.D.E.R.

des aides hors S.I.C.G. du Département de l'Ardèche dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes pour la programmation 2014-2020, présentés en annexes 1 à 1F, et

autorise le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant.

II - AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE GROUPEMENT DES ŒUVRES LAIQUES D'ANNONAY

Prend acte de la modification des dépenses éligibles, à savoir les lots 1 à 6, à la subvention attribuée par le Département, dans le cadre de l'appel à projets "Ardèche Tourisme Horizon 2016", pour l'extension du centre d'hébergement sur le Domaine du Grand Murier à Annonay. La subvention départementale reste inchangée.

Approuve l'avenant à la convention, et son annexe, relative à la subvention attribuée, dans le cadre de l'appel à projets "Ardèche Tourisme Horizon 2016", pour la rénovation de l'hébergement collectif du Domaine du Grand Murier à Annonay, présentés en annexe 2, et

autorise le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant.

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▪ SERVICE : Tourisme, Agriculture et Relations aux Territoires 3 . 20 POLE D'ECHANGE MULTIMODAL VALLON PONT D'ARC

Approuve et autorise le Président à signer l’avenant n° 3 à la convention de partenariat et de financement de l’aménagement du pôle d’échange multimodal de Vallon-Pont-d’Arc avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.

3 . 21 FONDS DE SOLIDARITE

Approuve la liste des 259 communes défavorisées éligibles à la deuxième part du fonds de solidarité selon l’annexe jointe à la présente délibération.

3 . 22 FINANCEMENT D'UNE ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE D'UN NOUVEL ABATTOIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PRIVAS CENTRE ARDECHE

Laëtitia SERRE ne prenant pas part au vote, à l’unanimité : Pour 33

Décide d’attribuer, à la communauté d’agglomération de Privas Centre Ardèche, une aide de 7 000 € sur une dépense prévisionnelle de 37 000 € (soit un taux d’intervention de 18.9 %) pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’un nouvel abattoir sur son territoire.

Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 917, sous fonction 74 du budget départemental.

Mission 4 : Cadre de vie et développement durable

Politique 42 : Espaces naturels sensibles

▪ SERVICE : Environnement et Forêt 4 . 23 ESPACES NATURELS SENSIBLES

I. Simplification de la dénomination des sites ENS du réseau départemental

Approuve la simplification de l’appellation des sites ENS, telle que proposée en annexe 1, pour faciliter leur usage dans les différents documents et outils de communication, de sensibilisation et de promotion.

II. Convention d'adhésion au pôle naturaliste régional "flore-habitats"

Approuve le renouvellement de l’adhésion du Département de l'Ardèche à la nouvelle charte du pôle régional "Flore-Habitats", jointe en annexe 2,

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Désigne les représentants du Département au comité de pilotage du pôle : - Titulaire : Mme MALFOY

- Suppléante : Mme ROCHE

Décide que cette adhésion est opérée à titre gratuit.

III. Mise en œuvre des Conventions Ardèche Nature

1. Site ENS « Hautes vallées de la Cance et de l’Ay » – convention Ardèche-Nature 2018-2020 avec la Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo

Approuve la convention Ardèche Nature 2018-2020 avec la Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo d’un montant maximum de 120 000 €, telle que figurant en annexe 3,

Autorise le Président du Département à la signer.

2. Site ENS « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines »

Approuve la convention Ardèche Nature 2018-2020 avec la Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes d’un montant maximum de participation départementale de 61 420 €, telle que figurant en annexe 4,

Autorise le Président du Département à la signer.

3. Avenant n°1 à la Convention Ardèche-Nature 2017/2019 Vallée de l’Ardèche Approuve l’avenant n°1 à la convention Ardèche Nature 2017-2019 avec l’Etablissement Public Territorial de Bassin de l'Ardèche, pour la gestion du site « Vallée de l'Ardèche, gorges de la Beaume et de la Ligne », modifiant le programme d’actions initial pour un montant de subvention départementale maximum de 118 650 € sur 3 ans, tel que présenté en annexe 5,

Autorise le président du Conseil départemental à signer cet avenant.

4. Avenant n°1 à la Convention Ardèche-Nature 2017/2019 Vallées de la Beaume et de la Drobie

Approuve l’avenant n°1 à la convention Ardèche Nature 2017-2019 avec l’Etablissement Public Territorial de Bassin de l'Ardèche, pour la gestion du site « Vallées de la Beaume et le la Drobie », modifiant le programme d’action pour un montant de subvention départementale maximum de 56 630 € sur 3 ans, tel que présenté en annexe 6,

Autorise le président du Conseil départemental à signer cet avenant.

IV. Approbation de subventions inscrites dans les Conventions Ardèche-Nature et leurs avenants

Attribue, en application des conventions Ardèche Nature et de leurs avenants respectifs, les subventions aux maîtres d’ouvrages présentées dans le tableau détaillé en annexe 7, pour un montant total de 127 661 €.

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V. Règlement d’aide aux projets et publications naturalistes de portée départementale Projet d’évaluation des enjeux floristiques du Bas-Vivarais - Subvention au Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC) pour une thèse

Attribue une subvention de 15 000 € au Conservatoire Botanique National du Massif Central pour la mise en œuvre d’une thèse de recherche appliquée sur le bas-Vivarais, relative à l’évaluation patrimoniale des végétations et à leur évolution.

VI. ENS Plateau de Montselgues et Vallée de la Thines : vente de produits forestiers issus de la restauration de la tourbière des Vernèdes

Approuve la vente à l’entreprise Georges Bois Environnement, d’environ 600 tonnes de bois, issues de l'élimination de pins nécessaire aux travaux de restauration de la tourbière des Vernèdes, au prix unitaire de 5 € la tonne sur pied.

Affecte la recette correspondante estimée à 3 000 € HT, sur les lignes de crédit ENS.

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 937 – fonction 738 du budget départemental.

▪ SERVICE : Gestion Administrative du Patrimoine et du Foncier 4 . 24 GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Approuve l’acquisition à l’amiable référencée dans le tableau ci-dessous pour une surface de 248 440 m² et pour un montant total de 11 179.00 € hors frais d’actes associés à prélever sur la ligne de crédit 28395 Acquisitions terrains ENS

COMMUNE Section et N° parcelle

Surface

m2 Lieu-dit Valeur

vénale Propriétaires

MALBOSC

A 1376 81 200 La Route

11 179 € Consorts COLOMBEL A 1424 7 850 Le Chambon

B 117 134 470 La Courpatière

B 154 15 950 Bois de Fourniel B 156 8 970 Bois de Fourniel

TOTAL 248 440 11 179 €

Autorise la signature de l’acte de vente à intervenir au nom du Département de l’Ardèche.

(21)

Mission 5 : Economie et attractivité du territoire

Politique 51 : Tourisme

◦ DIRECTION: Dir Appui et Pilotage DGAAT

▪ SERVICE : Appui et Pilotage DGAAT

5 . 25 CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ASSOCIATION ÉMERVEILLÉS PAR L'ARDÈCHE

Approuve les termes de la convention 2018, à intervenir entre le Département de l’Ardèche et l’Association « émerveillés par l’Ardèche », jointe en annexe, et autorise le Président à la signer.

Attribue à l’Association « émerveillés par l’Ardèche » une subvention de fonctionnement de 40 000 € pour la réalisation de son programme d’actions au titre de l'année 2018.

Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 939 sous fonction 94 du budget départemental.

Politique 52 : Agriculture

◦ DIRECTION: Territoires

▪ SERVICE : Tourisme, Agriculture et Relations aux Territoires 5 . 26 AGRICULTURE

Attribue une subvention de 40 000 € maximum à Agri Bio Ardèche pour son programme d'actions au titre de l'année 2018, sur les volets "environnement", "éducatif" et "social-solidarité", sur un budget prévisionnel de 188 792 €, soit un taux d'intervention de 21,19 %.

Approuve les termes de la convention entre le Département et Agri Bio Ardèche, telle que présentée en annexe, et

autorise le Président du Conseil départemental à la signer.

Attribue une subvention de 13 072,00 € à la Confédération Paysanne de l'Ardèche.

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 939 – sous- fonction 928 du budget départemental.

Politique 54 : Numérique

◦ DIRECTION: Dir Appui et Pilotage DGAAT

▪ SERVICE : Appui et Pilotage DGAAT

5 . 35 AVENANT A LA CONVENTION SMI/DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Maurice WEISS ne prenant pas part au vote, à l’unanimité : Pour 33

Approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention portant mutualisation de compétences entre le Syndicat Mixte des Inforoutes et le Département de l'Ardèche et autorise le Président du Conseil départemental à le signer au nom du Département.

Mission 6 : Ressources

Politique 62 : Personnel

◦ DIRECTION: Ressources Humaines

▪ SERVICE : Gestion des Carrières

6 . 27 MISE A DISPOSITION THIERRY BOUTEMY

Laurent UGHETTO ne prenant pas part au vote, à l’unanimité : Pour 33 A l’unanimité,

Autorise le Président du Département à signer, au nom du Département, la convention de mise à disposition auprès de l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche (ADT) de Monsieur Thierry BOUTEMY, attaché principal, au Département de l’Ardèche, afin d’exercer les fonctions de co-responsable du pôle développement, pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2018.

▪ SERVICE : Vie au travail

6 . 29 PROTOCOLE ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Approuve les modalités d’organisation du scrutin du 6 décembre 2018 et de composition des instances en résultant.

Politique 63 : Informatique et systèmes d’information

◦ DIRECTION: Systèmes d’Information et Usages Numériques 6 . 33 ADHESION ASSOCIATION CAPDEMAT

Décide l’adhésion du Département de l’Ardèche à l’Association CAP DEMAT.

Autorise la signature du contrat de licence.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 930 du budget départemental sous-fonction 0202.

(23)

6 . 34 DON MATERIELS INFORMATIQUES ASSOCIATION TERRE DE SENS 07

Approuve la réforme et le don du matériel informatique dans le tableau joint, à l’association Terre de sens 07.

Politique 64 : Patrimoine et logistique

▪ SERVICE : Gestion Administrative du Patrimoine et du Foncier 6 . 30 GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

Délibération n° 1 : Autorisation de passage

Approuve l’autorisation de passage de conducteurs aériens en survol de la parcelle AH N°432 située lieudit « Les Mines » sur la commune de Privas au profit d’ENEDIS, moyennant une indemnisation forfaitaire de 15 euros.

Autorise la signature de la convention de servitudes correspondante jointe en annexe.

Délibération n° 2 : Cession de parcelle

Approuve la vente d’immeuble telle que présentée selon le tableau suivant :

COMMUNE Section et N° parcelle

Surface à céder en

m2

Indemnité

principale Acquéreur

LE ROUX B 272 2370 900.00 € M. VIGNE Jean

Autorise la signature de l’acte correspondant au nom du Département de l’Ardèche.

Délibération n° 3 : Convention de superposition d’affectations

Approuve la superposition d’affectations à intervenir pour la gestion maîtrisée du débarcadère du Mazet à Berrias et Casteljau entre le Département et la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes.

Autorise la signature de la convention correspondante au nom du Département de l’Ardèche.

(24)

Politique 65 : Administration générale

▪ SERVICE : Commande Publique, Achats et Approvisionnements 6 . 31 COMMANDE PUBLIQUE

Approuve les définitions d'opérations spécifiques de services détaillées en annexe 1 : - Travaux d’enlèvement de déchets encombrants et ouverture de milieux ;

- Conception et animation du séminaire de lancement de la démarche de transition écologique ;

- Prestations d’animations-nature ;

- Création d’un outil numérique de découverte des Espaces Naturels Sensibles départementaux ;

- Elaboration et fabrication d’une exposition ludique et inter-active de sensibilisation à la biodiversité des Espaces Naturels Sensibles du Département en faveur du jeune public ;

- Elaboration et fabrication d’une exposition photographique mobile de découverte des richesses naturelles, paysagères et patrimoniales des Espaces Naturels Sensibles d’Ardèche ;

- Travaux légers de réfection et sécurisation du sentier de découverte de l’ENS de la Boissine ;

- Intervention et suivi des ménages en situation de précarité énergétique en Ardèche pour l’année 2018 : « Accompagnement à la Maîtrise de l’Energie » (AME).

Il est donné acte du compte rendu des marchés passés par le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche :

Se référer à l’annexe n°2.

Les marchés objet de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Départemental, Service Commande Publique Achats et Approvisionnements, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS - Tél. : 04.75.66.75.66.

Il est donné acte du compte rendu des marchés passés par le Président du Conseil Départemental soumis à l’avis préalable de la Commission Ad Hoc :

Se référer à l'annexe n°3.

Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Départemental, Service Commande Publique Achats et Approvisionnements, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS – Tél. : 04.75.66.75.66.

(25)

Approuve le protocole transactionnel pour le marché relatif à l’accompagnement visant à lever les freins à l’emploi (lot n°3) joint en annexe n°4, et autorise le Président à le signer pour exécution.

Le protocole objet de la présente délibération peut être consulté au Conseil Départemental, Service Commande Publique Achats et Approvisionnements, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS - Tél. : 04.75.66.75.66.

********

Etant stipulé :

- d’une part, que l’ordre du jour ne comprenait pas de N° 28, 32

- d’autre part, que l’ensemble des annexes (en particulier conventions et avenants cités) sont consultables au Secrétariat Général, Pôle Assemblées et dans les Services du Département.

********

La séance a été levée à 10 H 58

(26)

POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX DÉPOSÉS À LADIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

Pour le Président, Le Directeur Général des Services Départementaux

Christophe LAFOUX

Recueil DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil

DES ACTES ADMINISTRATIFS 2018

Séance du 14 mai 2018

N° 6D - 2018

COMMISSION PERMANENTE

I - Relevé des délibérés de la Commission permanente du Conseil départemental

Séance du 14 mai 2018

Mission 1 : Solidarités, insertion et accès aux droits

Politique 11 : Enfance et famille

Politique 13 : Personnes âgées

Politique 15 : Action sociale et insertion

Politique 16 : Logement et politique de la ville

Mission 2 : Epanouissement de la personne, éducation et citoyenneté

Politique 21 : Education

Politique 22 : Culture

Politique 24 : Jeunesse, citoyenneté et solidarité internationale

Mission 3 : Aménagement et soutien aux territoires

Politique 31 : Routes et mobilités alternatives

Politique 32 : Solidarité avec les territoires et eau

Mission 4 : Cadre de vie et développement durable

Politique 42 : Espaces naturels sensibles

Mission 5 : Economie et attractivité du territoire

Politique 51 : Tourisme

Politique 52 : Agriculture

Politique 54 : Numérique

Mission 6 : Ressources

Politique 62 : Personnel

Politique 63 : Informatique et systèmes d’information

Politique 64 : Patrimoine et logistique

Politique 65 : Administration générale

DES ACTES ADMINISTRATIFS ²⁰¹⁸