RAPPORT D'ACTIVITÉS
2019
SIAC
L'arrêt du SCoT le 14 février 2019, suivi de l'enquête publique durant l'été ont donné le rythme de cette année 2019 ! La mise en service du Léman Express, la déclaration d'utilité publique (le 24 décembre 2019) de la liaison Machilly-Thonon ont complété ces événements majeurs.
En 2019, le SIAC a également obtenu la labellisation en tant qu’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ce qui lui permet de poursuivre son travail au service des intercommunalités membres pour la protection contre les risques et la préservation des cours d’eau du bassin des Dranses et de l’est lémanique.
Pour le programme LEADER, 2019 a vu l'émergence de nouveaux projets pour la dynamisation de la filière forêt bois : mise en place des "Rendez-vous du bois du Chablais" pour les professionnels et les élus, appel à projets pour favoriser la construction en bois local, plantations expérimentales de nouvelles essences pour l'avenir de nos forêts ...
Le Géoparc mondial UNESCO du Chablais a poursuivi la mise en avant du label sur le territoire, auprès des habitants et des scolaires par le biais de manifestations de grande qualité.
2019 pour le SIAC est une année d'actions, de décisions mais surtout de continuité dans les projets engagés pour faire du Chablais un territoire de vie agréable.
G É R A L D I N E P L I E G E R
Présidente du SIAC
EDITO
EDITO
SOMMAIRE
LE SIAC 4
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU CHABLAIS 6
CONTRAT DE RIVIÈRES DES DRANSES ET DE L'EST LÉMANIQUE 10
GÉOPARC MONDIAL UNESCO DU CHABLAIS 16
POLITIQUES CONTRACTUELLES 20
ANNEXES 28
Léman Express
LE SIAC
EPCI 3
CCHC
CCPEVA
THONON AGGLO
COMMUNES 62 HABITANTS 143 000
870 KM²
TITULAIRES 55
AU COMITÉ SYNDICAL
9
MEMBRES
AU BUREAU 14
AGENTS
Structure Nombre de délégués titulaires CC Haut-Chablais
15 communes 11
Agglo CCBC/CCCL/Thonon
25 communes 27
CCPEVA
22 communes 17
Total 55
LES COMPÉTENCES DU SIAC AU 31 DÉCEMBRE 2019 SONT LES SUIVANTES :
La représentativité à compter du 1er janvier 2018 des intercommunalités est la suivante :
• Chaque adhérent dispose de base de 4 délégués auxquels viendront s’ajouter un délégué supplémentaire par tranche de 4 000 habitants (population DGF) et ce à partir du 1er habitant,
• Cette composition est réactualisée lors de chaque renouvellement du comité syndical et ce en fonction de la dernière population DGF connue,
• Pour information, la représentation de chaque adhérent au sein du Comité Syndical s’établit de la façon suivante :
Pour les compétences autres que le contrat de rivières, la répartition annuelle des contributions entre membres du SIAC est arrêtée selon les clés de répartition suivantes :
• 30% au prorata du nombre d’habitants de chaque adhérent selon la population totale INSEE en vigueur au 1er janvier de l’année considérée,
• 70% au prorata du nombre d’habitants de chaque adhérent selon la population DGF en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
Les collectivités membres du SIAC contribuent aux actions d’animation et études générales du contrat de rivières par application de la clé de répartition suivante :
• 25% selon la population INSEE,
• 25 % selon le potentiel fiscal,
• 50 % selon la surface du bassin versant
(pour THONON AGGLOMERATION, ces données prennent en compte les communes de Thonon-les- bains, Armoy et Le Lyaud). La Commune de Saint- Gingolph Suisse participe également à ces actions au titre du bassin versant de la Morge.
Le syndicat exerce, en lieu et place des collectivités adhérentes, les compétences suivantes :
• Signature et mise en œuvre de politiques contractuelles présentant un intérêt pour l'ensemble de son territoire en matière d'aménagement de l'espace et de développement territorial,
• Dans le cadre de l'animation du programme européen LEADER 2014 - 2020 portant sur "l'innovation au service de la ressource forestière et du territoire" : mise en œuvre d'actions dans le domaine de la forêt et présentant un intérêt pour l'ensemble du territoire du Chablais,
• Schéma de cohérence territoriale et suivi des relations transfrontalières en lien avec les intercommunalités,
• Participation à la concertation et à la coordination du schéma multimodal de déplacements, y compris les réflexions menées dans le cadre de la coopération transfrontalière en lien avec les intercommunalités,
• Poursuite, jusqu'à leur terme, de la charge des emprunts du contournement routier de Thonon-les-Bains,
• Poursuite jusqu'à leur terme de la participation du SIAC dans le cadre des conventions signées pour le CEVA et pour la réalisation du Réseau d'initiative Publique Très Haut Débit. Le Syndicat participe au désenclavement multimodal du Chablais,
• Toutes actions liées au Géoparc mondial UNESCO du Chablais ; signature de tous contrats et coordination des actions dans ce domaine,
• Attribution d'un fonds de soutien pour le Point d'Accueil des Saisonniers,
• Etudes et schémas de développement et d'aménagement stratégiques du Chablais pour maintenir notamment des services publics de qualité,
• Sur le territoire de ses membres compris dans le bassin versant hydrographique « Dranses Est Lémanique
», et sur la base de l'item 12 de l'article L.211-7 du code de l'environnement, les membres donnent compétence au syndicat pour :
• L'animation, y compris pédagogique, et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (incluant notamment le portage, l'animation et la mise en œuvre des contrats de rivière, PAPI,... ) y compris la maîtrise d'ouvrage des études préalables ou d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre de ces missions à l'échelle du bassin versant (diagnostic, plans de gestion, définition et suivi des flux, des prélèvements et de la qualité des eaux ...).
• Les actions relevant des eaux minérales ainsi que des compétences eau potable et assainissement des Communes ou EPCI-FP membres ne rentrent pas dans le champ des compétences du présent syndicat,
• Construction, aménagement et gestion d'une passe à poissons sur la Dranse au niveau du seuil de Vongy.
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU CHABLAIS
L’année 2019 est la 8ème année de mise en œuvre des orientations du SCoT. La mise en œuvre s’est caractérisée par le suivi et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et projets d’aménagement avec les orientations du SCoT. Ce suivi est assuré depuis 2012 par l’équipe technique du SIAC, sur les bases d’un principe de proximité avec les collectivités membres.
Cette mission de suivi se traduit donc par :
• La présence du SIAC dans les différentes séances de travail organisées par les communes/intercommunalités, et réunissant les Personnes Publiques Associées dans le cadre des élaborations/révisions des POS et PLU ;
• La rédaction de notes techniques soumises aux membres du Bureau Syndical qui donnent un avis final sur la compatibilité avec le SCoT. Cet avis se veut pédagogique et prend la forme de remarques destinées à faire évoluer les documents analysés dans le sens de la compatibilité avec les orientations portées par le SCoT.
LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT EN 2019
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DU CHABLAIS, UN DOCUMENT MIS EN ŒUVRE DEPUIS 2012
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme règlementaire formalisant un projet d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il concerne 143 000 habitants sur les 3 EPCI du Chablais (CCHC, Thonon Agglo et CCPEVA).
Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) selon cinq objectifs politiques, considérés au moment de son élaboration comme complémentaires :
• Répondre aux besoins de la population en termes de logements, d’équipements et de services dans un cadre structuré ;
• Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité ;
• Accompagner et favoriser le développement de l’économie chablaisienne ;
• Renforcer l’accessibilité au territoire et mieux se déplacer au sein du territoire du Chablais;
• Passer d’une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets.
Chaque collectivité, partenaire ou acteur détient dans un principe de subsidiarité et de libre administration, une clé pour réussir la mise en œuvre du SCoT. La responsabilité du SIAC reste d’accompagner l’ensemble des acteurs du territoire pour contribuer à leur échelle à la réussite du SCoT. La révision du SCoT de 2012 a été prescrite par délibération le 25 novembre 2015, cette procédure est pilotée par le SIAC.
Il est composé de 3 documents : le Rapport de Présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui sert de cadre de référence aux politiques publiques d’aménagement et s’impose règlementairement aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités couvertes par le périmètre du SCoT (PLU et PLUi).
Arrêt du ScoT Comité syndical du 14 février 2019 Le Chablais et ses EPCI
Le Comité Syndical du SIAC a donné délégation au Bureau Syndical pour émettre des avis sur les documents et opérations d’aménagement devant être compatibles avec le SCoT du Chablais.
Au cours de l’année 2019, 6 dossiers ont été analysés et débattus en Bureau Syndical, avec 3 analyses de PLU, PLUi, PLUH.
LA RÉVISION DU SCOT DU CHABLAIS : LES TEMPS FORTS 2019
Fin 2015, la mise en révision du premier SCoT du Chablais s’est justifiée notamment par :
• Des orientations stratégiques à approfondir et à adapter au regard de nouveaux enjeux (notamment des enjeux de mobilité liés au désenclavement du Chablais et la procédure de déclaration d’utilité publique de l’autoroute Machilly-Thonon),
• Des évolutions réglementaires à considérer. En effet, le SCoT du Chablais a été élaboré sous le régime de la loi SRU de décembre 2000. Depuis, le contexte réglementaire a évolué à la suite de l’adoption de nombreuses lois, dont les lois Grenelle et ALUR.
Les élus du SIAC ont souhaité confier le pilotage politique de la révision à un Groupe de Travail composé d’une trentaine d’élus représentatifs du Chablais, accompagné par les services du SIAC.
Cf. délibération en date du 5 novembre 2015 (document téléchargeable sur https://www.siac-chablais.fr/documentation/procedure-de-revision-du- scot/les-autres-documents-du-scot-information/les-deliberations-1/1741-1-deliberation-de-prescription-de-la-reunion-du-scot-et-modalites-de-la- concertation/file).
Suivant le calendrier de la procédure, fin 2016, au regard des enjeux révélés par le bilan de la mise en œuvre du SCoT 2012 et de la mise à jour du diagnostic, le Comité Syndical a pris acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du SCoT du Chablais.
Cf. délibération en date du 24 novembre 2016 (document téléchargeable sur https://www.siac-chablais.fr/documentation/procedure-de-revision-du- scot/les-autres-documents-du-scot-information/les-deliberations-1/1742-2-debat-des-orientations-du-padd-1/file).
L’année 2017 a été, quant à elle, marquée par l’entame de la construction du volet règlementaire du SCoT consistant en la traduction des ambitions du PADD en prescriptions et orientations. La réflexion préalable au Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) a également débuté en 2017 avec la publication d’un cahier des charges déterminant les objectifs à atteindre. Enfin, des temps de consultation importants sous la forme de trois réunions publiques ont été organisés, permettant d’associer le grand public à la construction du projet.
L’année 2018 a permis de continuer et de finaliser le travail de construction du projet et la finalisation de l’ensemble du document. La procédure a abouti le 6 décembre 2018 par un premier arrêt du projet.
En 2019, un deuxième arrêt a été rendu le 14 février suite à la promulgation de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Ce nouvel arrêt a été suivi :
• De la consultation des Personnes Publiques Associées,
• De l'Enquête publique qui s'est déroulée du 15 juin au 13 août,
• Du rapport de la commission d'enquête publique, qui a donné un favori favorable avec une 1 réserve et 7 recommandations.
Suite à ce rapport, le SIAC a organisé un nouveau groupe de travail qui a apporté les modifications nécessaires au document final du SCoT.
Les actions de 2018 et 2019 ont été présentées à la Conférence des Maires du Siac, le 7 novembre 2019.
Conférence des maires 7 novembre 2019
Le 6 décembre 2018, le SCoT du Chablais a été arrêté une première fois. Néanmoins, la promulgation de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi Elan a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018, et a modifié au niveau national le contenu des SCoT. Cette loi, d’application immédiate, impose au SCoT d’intégrer un complément concernant exclusivement les 16 communes du Chablais riveraines du lac.
Le SCoT, intégrant ce complément a donc été proposé au vote des élus du Comité Syndical le 14 février 2019.
Ce vote était nécessaire pour lancer la phase de concertation légale et règlementaire des personnes publiques associées et l’enquête publique.
A. GROUPES DE TRAVAIL
En 2019, le groupe de travail s'est réuni à 6 reprises, avec un travail conséquent en début d'année suite à la promulgation de la loi Elan.
• Travail sur la loi littoral et intégration de la loi Elan :
• Atelier 1 : 10 janvier 2019
Définition des critères d'analyse et travail sur une première représentation cartographique,
• Atelier 2 : 14 janvier 2019
Travail cartographique et définition de la carte de localisation en fonction des critères définis,
• Consultation des communes : 23 janvier 2019
Journée de rencontre avec les 7 communes littorales de la CCPEVA et les 9 communes littorales de Thonon Agglomération,
• Atelier 3 : 31 janvier 2019
Finalisation des cartographies de localisation et rédaction du DOO.
• Groupe de travail post-consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées :
• 3 juin 2019
Présentation et première analyse des avis sur le dossier de SCoT arrêté, et point d'information sur l'enquête publique.
• Groupe de travail post enquête publique :
• 18 octobre 2019
Analyse des remarques issues de l'enquête publique et proposition de modifications à apporter au dossier de SCoT arrêté.
B. ARRÊT DU SCOT
Les PPA ayant répondues sont au nombre de 37.
Mairie Féternes Mairie Allinges Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-
Savoie - CCI 74
Mairie Excenevex Mairie Thonon-les-Bains Institut national de l'origine et de la qualité - INAO Mairie Vailly Thonon Agglomération Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-
Savoie - CMA 74 Mairie
Chens-sur-Léman Communauté de communes du Haut-Chablais - CCHC Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc - CASMB Mairie Lyaud Communauté de communes du Pays d'Evian et de la
Vallée d'Abondance - CCPEVA
Missions Régionales d'autorité environnementale - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Mairie Margencel Pôle métropolitain Féderation Française Bâtiment Travaux Publics - FDBTP Mairie Larringes Commission Départementale de la Préservation des
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers - CDPENAF Préfecture de Haute-Savoie
Mairie Perrignier Annemasse Agglomération Conseil départemental de Haute-Savoie Mairie
Bons en Chablais
RTE-TERAA - Groupe d'Ingénierie - Maintenance
réseaux Syndicat Mixte du SCoT Coeur de Faucigny
Mairie Douvaine Agence Régionale de Santé - ARS Conseil régional Auvergne Rhône Alpes Mairie Montriond France Nature Environnement - FNE Commissariat Général à l'Egalité des Territoires Mairie
Maxilly sur Léman Canton du Valais Syndicat Mixte d'Accueil des Gens du Voyage - SYMAGEV Mairie Armoy Commissariat du Massif Alpes
C. CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
D. ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique s’est déroulée du 15 juin 2019 au 13 août 2019, soit durant 60 jours consécutifs.
Elle a intégré une période de vacances pour prendre en compte le caractère touristique des communes littorales et de montagne.
L'enquête publique a été annoncée par voie de presse (annonces légales dans 2 journaux locaux), sur le site internet du SIAC, et dans chaque mairie du territoire.
Le Public s’est exprimé durant l’enquête :
• 52 personnes sont venues aux permanences,
• 34 observations écrites ont été portées aux registres d’enquête des 11 mairies où se déroulaient les permanences, accompagnées de nombreux documents mis en annexe,
• 27 lettres ont été adressées au siège de l’enquête,
• 243 observations ont été portées au registre d’enquête dématérialisé, soit directement, soit par mails affectés à l’enquête et publiés au registre, certaines également accompagnées de documents joints.
Les observations écrites, lettres, et registre dématérialisé traitent principalement des thèmes suivants :
• La mobilité : 161 observations,
• Les projets UTN de Morzine -Avoriaz : 57 observations,
• Urbanisation, densification et consommation d’espaces : 48 observations,
• Les sujets transverses : environnement, carrières, loi littoral ….
La commission d’enquête a donné un AVIS FAVORABLE à la révision du SCoT du Chablais.
Cet avis est assorti d’une réserve et de 7 recommandations qui ont été prises en compte dans le document final soumis à approbation du Comité syndical le 30 janvier 2020.
Des modifications ont été apportées aux différents documents du SCoT (Rapport de Présentation, DOO, Atlas cartographique) suite à cette consultation.
E. DIVERS
Le SCoT a également été présenté le 16 mai 2019 en Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers, et le 20 mai 2019 en Comité de Massifs.
CONTRAT DE RIVIÈRES DES DRANSES ET DE L'EST LÉMANIQUE
AVANCEMENT DES ACTIONS EN COURS
Le contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique se veut multithématique du fait des efforts à porter sur les différentes problématiques de gestion des milieux aquatiques et de préservation de la ressource en eau. De même, si le bassin versant n’a pas été classé dans les territoires à risques importants d’inondation (cf. Plan de Gestion des Risques d’Inondation : PGRI), la population de certains secteurs est soumise à des aléas pouvant être importants (Cf. Plans de Préventions des Risques d’Inondation : PPRI).
Un programme d'actions a été engagé en 5 volets opérationnels depuis 2017 :
• Volet A : amélioration de la qualité des eaux ;
• Volet B1 : préservation, restauration et restauration et gestion des cours d'eau et des zones humides ;
• Volet B2 : prévention, protection contre les crues et gestion des risques ;
• Volet B3 : gestion globale de la ressource en eau ;
• Volet C : animation, portage, suivi et évaluation du contrat de rivière, communication et sensibilisation, et valorisation des milieux aquatiques.
Durant l’année 2019, afin de prévoir la seconde partie de mise en œuvre du contrat de rivière des Dranses et de l'Est lémanique (2020-2022), le SIAC a réalisé successivement les étapes suivantes :
• Développement de la stratégie d’organisation territoriale du bassin versant en matière de compétences liées au grand cycle de l’eau et justifiant que celle-ci répond bien aux orientations du SDAGE et aux objectifs du contrat de rivières. Cette stratégie a abouti notamment à la validation de convention de délégation de la compétence GeMAPI au SIAC,
• Réalisation du bilan de la première phase opérationnelle du Contrat (2017-2019),
• Elaboration d’un avenant au contrat de rivières entre le SIAC et ses partenaires. Cet avenant couvrira la période 2020-2022 (sur 3 ans).
En parallèle de ces dossiers, afin de pérenniser ses actions et son opérationnalité sur la gestion des milieux aquatiques, la préservation de la ressource en eau et sur la prévention contre les inondations, le SIAC a sollicité sa reconnaissance en qualité d’Etablissement Public d’Aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Cette demande a été présentée en comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée le 14 juin 2019.
Le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée a émis, en octobre 2019, un avis favorable à la transformation du SIAC en EPAGE sur le bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique à partir du 01/01/2020.
Le Préfet de la Haute Savoie a pris l’arrêté transformant le SIAC en EPAGE le 12 décembre 2019.
Le Brevon
Le SIAC a également poursuivi les opérations en cours et lancé d’autres actions programmées.
A. OPERATIONS « GEMAPI » DE RESTAURATION / PROTECTION DELEGUEES AU SIAC PAR CONVENTION AVEC LES INTERCOMMUNALITES
Les objectifs des interventions à concevoir sont :
• Restaurer les fonctionnalités morphologiques et écologiques de la Dranse aval en protégeant les principaux enjeux humains présents ;
• Réduire les aléas et la vulnérabilité à l’origine des risques, dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Les principales actions menées ou lancées en 2019 ont été les suivantes :
Nature des interventions
• Réouverture du lit : essartements et terrassements
• Restauration de la dynamique du lit : création de bras (tressage)
• Restauration de la mobilité des matériaux : griffage des bancs
• Protection contre les risques : protection de berges et digue APEI
Avancement et programmation
• Inventaires faune / flore : automne 2018 – 2019• Elaboration de l’avant-projet : finalisée
• Dossiers réglementaires AE / DIG + évaluation environnementale : dépôt prévu en mars 2020
• Travaux : 2021
La Dranse depuis le pont de Vongy (vue de l’amont)
– Opérations de restauration hydromorphologique et de protection contre les risques sur le secteur de la Dranse de Morzine
Nature des interventions
• Elargir l’espace alluvial fonctionnel. Essartement, déblais, remblais, traitement des invasives
• Protections de berges
Avancement et programmation
• Attribution et commencement des missions d’inventaires en 2019
• Attribution et commencement de la maîtrise d’œuvre en 2019
• Fin des inventaires en juillet 2020
• Etude de conception et dossiers réglementaires : 2020
• Etudes complémentaires : topographie, animation foncière … : 2020
• Procédures d’instruction : 2021
• Travaux : 2022
– Opérations de restauration hydromorphologique et de protection contre les risques sur la Fiolaz à Châtel
Nature des interventions
• Modification d’un ouvrage de franchissement, fixation du profil en long par enrochements,
• Restauration du transit sédimentaire et de la confluence avec la Dranse d’Abondance Avancement et
programmation
• Attribution et commencement de la maîtrise d’œuvre (phase d’exécution) en 2019
• Dépôt des dossiers réglementaires effectué en 2019
• Attribution du marché de travaux réalisée en 2019
• Gestion du foncier: signature de conventions à prévoir en 2020
• Travaux tranche 1 en 2020
– Opérations de restauration hydromorphologique et de protection contre les risques sur la Basse Dranse
– Aménagements / réhabilitation d’ouvrages hydrauliques pour la prévention des risques sur la rive gauche à Lullin
Nature des
interventions • Protection de berges
• Eradication des espèces invasives EEE Avancement et
programmation
• Consultation pour la maîtrise d’œuvre : en 2019
• Début de la maîtrise d’œuvre, études de conception, dépôt des dossiers réglementaires : 2020
– Opération de protection contre les risques sur le Nant de Darbon à Vacheresse Nature des
interventions • Différentes actions de correction ou de protection proposées
Avancement et programmation
• Réalisation d’un diagnostic hydraulique et étude préliminaire réalisé en 2019
• Investigations géotechniques effectuées en 2019
• Etude de maîtrise d’œuvre possible, à valider : 2020
– Opérations de protection contre les risques et de restauration sur la partie aval de la Morge à St-Gingolph
Nature des interventions
• L’élargissement du lit actuel en moyenne à 13 m (restauration d’une partie du cône naturel de déjection du torrent);
• La suppression des aspérités du profil ;
• Assurer un niveau de protection pour un débit de référence Q100 sur la partie aval de la Morge (pont de la Route Départementale n° 1005 jusqu’à la confluence avec le lac).
Avancement et
programmation • Obtention de l’autorisation pour la réalisation des travaux effectué en 2019
• DCE et lancement des travaux : 2ème semestre 2020
B. AVANCEMENT 2019 : ETUDES GENERALES DU CONTRAT DE RIVIERES Les principales actions en cours de lancement :
Nature des interventions
• Localisation des stations de mesures
• Réalisation de la première campagne
• Réalisation de la deuxième campagne
• Bilans intermédiaire et final Avancement et
programmation • Validation des stations et CCTP définis en 2019 – Sur le volet A « Amélioration de la qualité des eaux »
• Observatoire de la qualité des eaux superficielles des Dranses et des tributaires de l'Est lémanique
Le but de cette action est de suivre la qualité des eaux superficielles et d’évaluer les effets des actions menées par le contrat de rivière en mettant en place un réseau de stations pour ce suivi.
La Fiolaz
– Sur le volet B1 « Préservation, restauration et gestion des cours d’eau et des zones humides »
• Plan de gestion du transport solide (définition des opérations d’entretien des matériaux) Nature des
interventions
• Etat des lieux et diagnostic
• Définition des opérations de gestion de l’équilibre des profils des cours d’eau et de la continuité sédimentaire
• Elaboration du plan pluriannuel d’entretien et de gestion des matériaux + dossiers réglementaires (AE + DIG)
Avancement et
programmation • Plan pluriannuel d’entretien : en cours de finalisation
• Dossiers réglementaires d’autorisation et de DIG : 2020
• Plan de gestion des boisements de berges, du bois mort et des espèces invasives (EEE) Nature des
interventions
• Compléments de l’état des lieux (évolutions à préciser)
• Elaboration du plan pluriannuel d’entretien et de restauration
• Réalisation des dossiers réglementaires (AE + DIG) Avancement et
programmation
• Inventaire des espèces exotiques envahissante bassin Brevon/Follaz réalisés en 2019
• Elaboration des cahiers des charges : en cours
• Définition des interventions urgentes à réaliser : 2020
– Sur le volet B2 « Prévention, protection contre les crues et gestion des risques »
• Gestion des digues et des ouvrages hydrauliques au titre de la sécurité publique (Systèmes d’endiguement) Nature des
interventions
• Etat des lieux
• Diagnostic et prescriptions réglementaires
• Concertation et définition des systèmes d’endiguement Avancement et
programmation • Etat des lieux en 2020
– Sur le volet B3 « Gestion globale de la ressource en eau »
• Mise en place de stations de mesures de débit Nature des
interventions
• Localisation des stations de mesures
• Réalisation de la première campagne
• Réalisation de la deuxième campagne
• Bilans hydrologiques Avancement et
programmation • Validation des stations et CCTP définis en 2019 BILAN DU CONTRAT DE RIVIERES
DRESSÉ FIN 2019
Le programme d’actions du contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique prévoit initialement 23 064 140 € HT de dépenses pour la réalisation des actions réparties en 5 volets.
A la fin 2019, 4 550 722 € HT ont été dépensés pour la réalisation ou le lancement d’actions terminées ou en cours (soit 20 % des dépenses initiales estimées).
Ces actions engagées représentent la moitié des actions prévues au contrat de rivières.
L’autre moitié des actions est en phase d’étude ou programmée pour la seconde phase du contrat.
ZOOM SUR LES COMPÉTENCES DU SIAC EN MATIÈRE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES, DE PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DE PRÉVENTION CONTRE LES RISQUES D’INONDATION.
– Le SIAC compétent par transfert des missions relevant de l’item 12 de l’article L211-7 du code de l’Environnement
Par délibération du 11 juillet 2019, le comité syndical du SIAC a approuvé les nouveaux statuts du syndicat dans lesquels, il a été précisé que le syndicat est habilité à exercer par délégation la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI). Conformément aux dispositions de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement, le SIAC est ainsi habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages et installations, dont la finalité concourt à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, et visant les items 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement suivants :
• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
• La défense contre les inondations ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
– Le SIAC compétent par délégation pour les opérations GeMAPI
Par délibération du 19 octobre 2016, puis par délibération 11 juillet 2019, le comité syndical du SIAC a précisé les missions du SIAC en approuvant les nouveaux statuts du syndicat dans lesquels ont été inscrites, par transfert, pour le bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique, les compétences, basées sur l’item 12 de l’article L.211- 7 du code de l’environnement, d’animation, y compris pédagogique, et de concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (incluant notamment le portage, l’animation et la mise en œuvre des contrats de rivière, PAPI,...) y compris la maîtrise d’ouvrage des études préalables ou d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre de ces missions à l’échelle du bassin versant (diagnostic, plans de gestion, définition et suivi des flux, des prélèvements et de la qualité des eaux, coordination pour la conciliation des différents usages de l’eau …).
Statutairement, le SIAC porte ainsi le secrétariat (gestion administrative et financière) et l’animation (démarches, études, concertation…) du contrat de milieux nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions et à la coordination des acteurs à l’échelle de l’ensemble du bassin versant des Dranses et de l’est lémanique, correspondant à l’unité hydrographique HR_06_04 dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE).
Le bilan est encourageant : à mi contrat, la moitié des actions est en cours ou terminée et de nombreux résultats positifs sont à souligner dans les activités menées, tels que :
• Importance de la concertation avec les EPCI-FP qui a permis d’initier une démarche consensuelle dans la mise en œuvre des actions du programme du contrat de rivières et plus largement dans les opérations notamment GeMAPI à réaliser sur l’ensemble du bassin versant à travers une gestion globale et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques,
• Conduite du plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les risques qui a été décisif pour préciser les opérations prioritaires et secondaires à mettre en œuvre sur le bassin versant pour la deuxième phase,
• Ajustements nécessaires du programme entre 2017 et 2019, qui ont permis de prendre en compte :
• les évolutions et dégâts dus aux crues morphogènes de 2015,
• le changement de Présidence, de direction et d’une nouvelle équipe d’élus en 2018 (hiérarchisation des actions revue),
• le déploiement de la compétence GeMAPI sur le bassin versant (la délégation de compétence a obligé à revoir le programme d’actions : les communes et les EPCI-FP avait déjà des projets en cours à poursuivre).
• Adoption des conventions de délégation de la compétence GeMAPI au SIAC par les EPCI à fiscalité propre du Chablais et modification des statuts du syndicat en ce sens,
• Reconnaissance et transformation du SIAC en tant qu’en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) par arrêté préfectoral.
Cette délégation de la compétence GEMAPI a abouti à la signature de convention entre le délégant (EPCI-FP) et le délégataire (SIAC) qui fixe la durée et définit les objectifs à atteindre ainsi que les moyens financiers, techniques et humains fournis au délégataire.
La délégation de compétence est régie par l’article L 1111-8 et l’article R1111-1 du CGCT.
Par délibération du 2 octobre 2019, les nouvelles conventions de délégation entre le SIAC et ses EPCI-FP membres ont été approuvées. A ce titre, le SIAC porte notamment la maîtrise d’ouvrage des opérations GeMAPI (conception, travaux) confiées par les intercommunalités sur le bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique.
Le SIAC reconnu EPAGE continuera ainsi à exercer cette compétence sur l’ensemble du bassin versant concerné au-delà du 31 décembre 2019.
"ZOOM sur l'EPAGE"
L’EPAGE est un syndicat mixte en charge de la maîtrise d’ouvrage locale à l’échelle du sous-bassin versant. Il assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle locale pour la gestion du milieu et la prévention des inondations.
L’EPAGE peut assurer des actions de sensibilisation, de communication et d’animation locale ainsi que des missions d’expertise et de capitalisation de connaissances du fonctionnement des milieux sur son territoire.
Un EPAGE est par nature une structure opérationnelle. Il permet d’effectuer un regroupement des maîtrises d’ouvrages à une échelle plus large que celle des EPCI FP et selon un périmètre hydrographiquement cohérent. Sa création mutualise et renforce les moyens techniques et financiers en réalisant des économies d’échelle par rapport à une situation où les maîtrises d’ouvrages resteraient isolées les unes des autres.
Conformément à la loi, un EPAGE doit exercer la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) situés dans son périmètre d’intervention.
Un EPAGE « est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales à l’échelle d’un bassin versant d’un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d’un sous-bassin hydrographique d’un grand fleuve en vue d’assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Cet établissement comprend notamment les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations en application du I bis de l’article L. 211-7 du code de l’Environnement. Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d’inondation. »
Dans son périmètre d’intervention, l’EPAGE réalise donc l’ensemble des travaux d’intérêt général et, en tant que de besoin, des études relatifs à la compétence GEMAPI :
• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• l’entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau ;
• la défense contre les inondations et contre la mer ;
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les EPAGE jouent un rôle déterminant dans le portage des démarches concertées (SAGE, SLGRI, PGRE, contrats de milieux, PAPI). En ce sens, ils doivent être systématiquement associés à ces démarches lorsqu’elles sont portées par une autre structure. Enfin, en tant que de besoin, un EPAGE peut prendre en charge des compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI.
Sur le territoire du bassin versant hydrographique « Dranses Est Lémanique », le syndicat est habilité à exercer par délégation les missions qui correspondent aux items 6, 7 et 11 de l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir :
• La lutte contre la pollution (notamment les actions liées à la pollution par les effluents d’élevage, aux rejets industriels, aux anciennes décharges et au suivi de la qualité des eaux) ;
• La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (mise en place de schémas de conciliation des usages : neige de culture, AEP, hydroélectricité …) ;
• La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau superficielle et des milieux aquatiques.
– Le SIAC habilité à exercer d’autres compétences du grand cycle de l'eau (hors GeMAPI)
GÉOPARC MONDIAL UNESCO DU CHABLAIS
L’année 2019 est une année de réussite pour le Géoparc mondial UNESCO du Chablais confirmée par de forts avancements dans toutes ses missions. S’adressant en priorité à la population locale et aux jeunes, le Géoparc a continué à valoriser la richesse des patrimoines naturels et culturels du Chablais auprès des habitants du territoire.
L'animation autour du Géoparc du Chablais prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années, pour preuve les chiffres ci-dessous :
Année 2016 2019
Nombre de scolaires : Sortie terrain ou
ateliers dans les classes 3 000 4 280
Grand public : fréquentation des
événements Géoparc 1 300 2 400
Nombre de partenaires 28 100
RÉSEAU ET COOPÉRATION
"L’eau du Chablais à l’honneur des échanges entre les lycées de
France, d’Italie et de Finlande"
Les Objectifs de Développement Durable des Nations Unis continue d’orienter les visites des lycéens pendant ces précieux échanges ERAMUS+. Après s'être concentré sur les thématiques des villes durables (ODD 11) et du changement climatique (ODD 13), cette fois c’est l’eau du Chablais qui a été le fil conducteur des sorties sur le terrain, des expériences et des rencontres, pour 60 jeunes des trois pays.
A travers ses différents réseaux, le Géoparc mondial UNESCO du Chablais réalise d’une part une promotion importante de son territoire, et d’autre part il enrichi la qualité et l’originalité de ses actions dans le Chablais.
En 2019, les membres du Géoparc ont été actifs au sein de plusieurs réseaux :
• Echelle nationale : Comité National des Géoparcs Français (instance de décision)
• Marie-Pierre Berthier a été élue Vice-Présidente à l’Assemblée Générale en novembre 2019 à Paris;
• Le Géoparc du Chablais a organisé les premières rencontres techniques entre les agents des 7 Géoparcs mondiaux de France en décembre ; le Géoparc des Monts d’Ardèche a accueilli l’ensemble des agents.
• Echelle européenne :
• Participation aux réunions du Bureau et du Comité de conseil et coordination de l’EGN (réseau des géoparcs européens, dernières réunions en Allemagne (mars) et en Espagne (septembre) ;
• Sophie Justice, coordinatrice du Géoparc mondial UNESCO du Chablais, a été élue membre du bureau EGN en mars 2019 pour 2 ans.
• Echelle Mondiale : invité d’honneur du 1er Séminaire des Géoparcs Métropolitain du réseau des Géoparcs mondiaux UNESCO, et du 3ème Groupe de Travail sur le terrain du Mudeungsan UGGp, Corée du Sud (Octobre2019).
Pour renforcer la communication du label "Géoparc mondial UNESCO" ainsi que des réseaux européens et mondiaux (EGN, GGN), le Géoparc du Chablais a élaboré une nouvelle présentation qui sera mise à disposition de ses partenaires, des Offices de tourisme, des sites de visite et des musées courant 2020.
"Nouveauté à destination des scolaires du Chablais"
ÉDUCATION
– Sorties / ateliers
Cette année 2019 a vu une nette augmentation du nombre d'élèves touchés par des actions pédagogiques du Géoparc mondial UNESCO du Chablais.
Année scolaire
2017/2018 Année scolaire 2018/2019 N o m b r e
d ’ é l è v e s
touchés 2 430 4 280
R é p a r t i t i o n par type de visite
70% sur le terrain/
dans la classe 30% chez les partenaires (Domaine de Découverte de la Vallé d'Aulps, Musée Sciez, Ripaille)
52% sur le terrain / dans la classe 48% chez les partenaires (Domaine de Découverte de la Vallé d'Aulps, Musée Sciez, Ripaille)
Les sites de visite partenaires du Géoparc du Chablais accueillent principalement des classes de primaires. A l’inverse, les sorties sur le terrain intéressent principalement le secondaire.
– Convention
Le Géoparc du Chablais et la Direction des Services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie (circonscritpions de Thonon, Evian et Annemasse II) ont renouvelé leur convention pour faciliter l'accès à des projets pédagogiques du Géoparc aux élèves du Chablais.
Le Géoparc du Chablais a lancé un appel à projets à destination des primaires de cycle 2 et 3. Pour l'année scolaire 2019- 2020 le thème est "Carnet de Voyage".
L'objectif est de faire découvrir aux élèves les richesses de leur territoire au travers d'un projet construit durant l'année scolaire, et restitué sous forme de carnet de voyage (dessin, croquis...) qui sera exposé lors de la semaine du Géoparc fin mai 2020. Pour permettre l'élaboration du projet, des visites sur le terrain et chez les partenaires sont organisées.
Pour cette première édition, ce sont 12 classes soit 290 élèves qui ont répondu à l'appel.
– Catalogue pédagogique
Ce catalogue de 76 pages propose des sorties, des ateliers et des séjours dans le Chablais pour les élèves de 3 à 18 ans.
Son contenu est renouvelé chaque année, avec le développement d'activités telles que "Visite de barrage et méthaniseur".
Il existe également une version nationale du catalogue pédagogique qui est envoyée à l'inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique et à l'inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
TOURISME - MARKETING
"Promotion"
L'année 2019 a été marquée par la volonté d'accentuer la visibilité du label Géoparc mondial UNESCO. C'est dans ce but que le Géoparc du Chablais a organisé des ateliers de co-construction avec les Offfices du tourisme du territoire, afin de réaliser de nouveaux outils de promotion (carte de découverte, totems ...), mais aussi de communiquer sur les valeurs partagées :
• Préservation
• Partage
• Découverte
• Fierté
3
temps forts organisés par l'équipe du Géoparc du Chablais ont rythmés l'année 2019, et ont réunis plus de 2 400 personnes.– Explore and Ski
Sur le domaine skiable des Portes du Soleil, le Géoparc a invité les skieurs à porter un autre regard sur les paysages. Malgré des conditions météorologiques peu favorables, les participants (habitants du Chablais et touristes) ont apprécié les animations proposées.
– La Semaine du Géoparc
Pour cette 2ème édition d'un voyage en Terre (presque) connue, le Géoparc du Chablais a proposé 10 sorties-découvertes, 5 animations sur des sites partenaires, 1 conférence sur les tannes de Nifflon, un parcours grand public et scolaire avec le T2L (Tour du Léman en marche nordique).
Le Géoparc est également présent au Festi'Léman à Evian, avec un stand qui permet aux petits et aux grands de découvrir les richesses du patrimoine naturel du Chablais.
– La Fête de la Science
Le Géoparc du Chablais s’est associé avec les villes d’Evian et de Thonon pour proposer un programme 100% gratuit, riche en expositions, ateliers pour petits et grands et conférences.
Le samedi 5 octobre, à la médiathèque d’Evian, l'occasion était donnée de se glisser dans la peau d'un archéologue, de découvrir les techniques du passé et l’archéologie du futur.
Le samedi 12 octobre, à la médiathèque de Thonon, c’est l’eau et la forêt qui ont fait leur show !
La Fête de la Science est une opportunité pour tous, petits et grands, de découvrir la science sous un jour nouveau, de rencontrer des scientifiques et des chercheurs, et de s’interroger sur les grands enjeux du 21e siècle.
Festi'Léman Evian 2019
Nouvelle Carte de Découverte
RECHERCHE ET PRÉSERVATION
2019 a été une année très importante en matière de recherche et préservation, des progrès importants sont à noter.
– Recherche
Plusieurs projets de recherche sur des géosites du Géoparc mondial UNESCO du Chablais ont été lancés, et financés dans le cadre du programme ERASMUS + :
• Etude géographique et géologique du glissement de terrain à Reyvroz ;
• Etude géologique des laves en coussin des Gets.
– Sensibilisation
Une édition spéciale de la revue Nature et Patrimoine, rédigée par les membres du Conseil Scientifique, a été consacrée au Géoparc mondial UNESCO du Chablais.
– Réseautage
• Participation à la commission régionale Auvergne Rhône-Alpes des patrimoines géologiques ;
• Présentation du label lors du 14ème congrès de géologie Alpine, à Sion (Suisse) ;
• Participation à l'assemblée générale de l'EGU (European Geoscience Union), en avril 2019 à Vienne.
– Conseil Scientifique
• Emmanuel Reynard a été nommé Président du conseil scientifique. Il est Géographe physique et géopatrimoines à l'Université de Lausanne ;
• Création d'un poste de Vice-Président, et nomination de Jean-Marcel Dorioz, pédologue à l'INRA.
spécial Chablais Géoparc mondial UNESCO
juin 2019 - n°58
Chiara, étudiante italienne, sur le site de Reyvroz
14ème congrès de géologie alpine, SIon (Suisse)
Couverture de l'édition spéciale "nature & patrimoine"
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
LEADER
LEADER : Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale
Il s’agit d’un programme de développement dédié aux territoires ruraux, finançable au travers du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Son but est de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires ruraux selon les axes retenus et la stratégie définie par les territoires.
A. L’ANIMATION DU PROGRAMME LEADER
Le programme LEADER du Chablais était initialement concentré uniquement sur l’amont de la filière forêt (fait unique dans la démarche LEADER en région AURA), et excluait de ce fait toute une partie de la filière avale dédiée à la transformation et à l’utilisation du bois. Ce constat a été posé en début d’année et les élus du territoire ont souhaité engager une discussion avec la Région AURA et l’ASP, afin de modifier la stratégie du GAL et de proposer des actions à l’ensemble de la filière forêt/bois. Suite à cette discussion, les élus ont proposé un second avenant à la convention tripartite afin de dynamiser la consommation des crédits de l’enveloppe LEADER du Chablais.
Les modifications proposées ont été les suivantes :
• L’intitulé de l’orientation stratégique n°1, initialement appelée "développer l’amont de la filière bois du Chablais", est devenu "Développer la filière bois du Chablais" ;
• Un troisième et nouvel objectif stratégique vient désormais renforcer cette orientation : "la promotion du bois local" ;
• Ce nouvel objectif stratégique est lui-même décliné en 2 objectifs opérationnels qui sont : "sensibiliser le grand public à la filière bois local" et "soutenir la mise en place de circuits courts du producteur au consommateur".
Concrètement, l’avenant proposé par les élus du SIAC permet de soutenir financièrement de nouvelles actions en faveur de toute la filière forêt/bois du Chablais.
Ainsi, le programme LEADER peut désormais soutenir financièrement des actions telles que :
• La création, l’organisation et l’animation d’évènement (grand public, professionnel), l’organisation de concours pour la promotion du bois local ;
• Le soutien d’entreprises du territoire qui s’engage pour la première fois dans une labellisation bois local (animation préalable, accompagnement individualisé, conseil, frais liés à la labélisation, …) ;
• L’accompagnement, l’animation et toutes autre action visant à organiser des circuites courts autour du bois,
• La construction ou la rénovation de bâtiments en bois local.
Le 28 novembre 2019, la Région et l’ASP ont donné leur accord pour la signature de cet avenant, sur la base de notre première proposition.
Le Groupe d’Action Local (GAL), porté par le SIAC, a conventionné le 16 mai 2017 avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes (AURA), Autorité de Gestion du LEADER, et l’Agence de Services et de Paiement (ASP), l’Organisme Payeur, pour son programme LEADER exclusivement dédié à la forêt chablaisienne.
– La Gouvernance
Sentier forestier Vailly
Au cours de l’année 2019, le Comité de Programmation LEADER du GAL Chablais, s’est réuni trois fois.
• Comité de programmation du 10 avril 2019, au cours duquel il a été question de :
• Valider l’avenant n°2, présenté ci-dessus,
• Lancer l’appel à projets "Osez le bois local" pour subventionner les constructions et les rénovations en bois certifié Bois des Alpes ou Bois Qualité Savoie,
• Sélectionner 3 dossiers et programmer 3 subventions LEADER pour un montant de subvention de 221 871,10 €.
• Comité de programmation du 18 septembre 2019, au cours duquel il a été question de :
• Sélectionner 2 dossiers et programmer 4 subventions LEADER pour un montant de subvention de 92 104,00 €,
• Comité de programmation du 11 décembre 2019, au cours duquel il a été question de :
• Modifier la grille de sélection concernant les projets relatifs à la fiche action n°2 "renforcer la fonction récréative de la forêt et des espaces naturels connexes",
• Valider le projet de convention de coopération entre le GAL du Chablais et le GAL voisin : Arve & Giffre,
• Sélectionner 4 dossiers et programmer 4 subventions LEADER pour un montant de subvention de 139 838,38 €.
– La promotion de la filière forêt/bois
• Sylv’ACCTES
Afin de continuer les actions menées sur le territoire en faveur de la forêt : Charte forestière du Haut Chablais, Plan d’Approvisionnement Territorial bois énergie, Bourse foncière forestière, etc., l’équipe LEADER a préparé l’adhésion du SIAC à l’association Sylv’ACCTES. Le but de ce projet est de venir en aide aux propriétaires du territoire, publics et privés, dans la mise en place d’actions sylvicoles vertueuses. En concertation avec l’ensemble des acteurs de la forêt (techniciens forestiers, propriétaires, association de protection de l’environnement, etc.), plusieurs itinéraires sylvicoles, ou plans de gestion, vertueux et adaptés à nos forêts ont émergé :
• Irrégularisation* des futaies résineuses d'épicéa/sapin par trouée (étage montagnard supérieur et étage subalpin),
• Irrégularisation des futaies mixtes,
• Irrégularisation et amélioration des peuplements feuillus
Ces itinéraires sylvicoles ont été élaborés en détail et en collaboration avec tous les acteurs forestiers du territoire. Ils ont été présentés aux élus du SIAC lors du comité syndical du 5 décembre 2019, avant l’envoi de la candidature du territoire pour son adhésion à Sylv’ACCTES.
* La futaie irrégulière est un peuplement dans lequel diverses classes d’âge et de diamètre sont représentées.
La participation moyenne à ces rencontres est de 25 personnes. De plus, avec 75% d’opinions favorables sur les retours de l’enquête de satisfaction, cette animation correspond à un véritable besoin du territoire.
Cependant, ces rendez-vous ne sont pas une fin en soi et l’objectif en 2020 sera de former des groupes de travail et d’échanges entre élus et professionnels.
Afin de permettre aux élus et aux professionnels de la filière forêt / bois de se rencontrer et d’échanger autour de thématiques importantes pour cette filière, l’équipe LEADER du SIAC a organisé trois rencontres intitulées « les rendez- vous du Bois du Chablais ».
• 1er RDV du Bois sur "La construction de bâtiments publics en bois local avec des entreprises locales" à Neuvecelle le 5 juin 2019.
• 2ème RDV du Bois sur "La labélisation de mon entreprise" avec les labels PEFC, Bois des Alpes et Bois Qualité Savoie à Seytroux le 3 octobre 2019,
• 3ème RDV du Bois sur "L'innovation : tout savoir sur Lamellé Croisé" à Thonon-les-Bains le 27 novembre 2019.
• Les rendez-vous du Bois
2ème RDV du bois, salle d'animation de Seytroux
• Création d’outils de découverte des métiers du bois et de la forêt
Lors de l’étude menée en 2018 par le SIAC et en partenariat avec Chablais Léman Développement pour la mise en place de l’observatoire de la filière forêt/bois sur le territoire du Chablais, de nombreuses problématiques ont été citées par les professionnels. La plus importante était celle liée aux manques de formation et de salariés qualifiés sur le territoire. Suite à ce constat, le SIAC a souhaité venir soutenir les formations professionnalisantes du territoire dans le domaine du bois en réalisant une série de clips vidéo ayant pour but de :
• Présenter le territoire du Chablais côté forêt ;
• Mettre en avant le produit "bois";
• Mettre en avant les métiers de la filière
• Les Appels à Projets
L’Appel à Projets "Hangars et plateformes bois" a été reconduit en 2019, et l’équipe LEADER a proposé aux membres du Comité LEADER de lancer, dès le 1er juillet 2019, un Appel à Projets "Osez le bois", construisons en bois local !
Cet Appel à Projets a été rendu possible grâce à la modification de notre stratégie et à la discussion engagée avec la Région AURA et l’ASP. Ce premier appel a couvert la période de juin à décembre 2019 : 4 dossiers ont été déposés.
– L’ingénierie des projets et l’instruction des dossiers LEADER
Au cours de cette année, 34 avant-projets ont été présentés à l’équipe LEADER, ou sont directement issus de propositions de cette dernière. L’équipe LEADER a étudié tous les projets qui lui ont été soumis, afin de les orienter au mieux vers le meilleur financement.
0 1 2 3 4 5 6 7
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Chronologie des 34 avant-projets Leader de l'année 2019
Dépôt Animation Préparation Abandon
Chronologie des 34 avant-projets Leader de l'année 2019
Sur ces 34 avant-projets :
• 16 avant-projets, soit 47%, ont abouti au dépôt d’une demande de subvention Leader,
• 2 avant-projets, soit 6%, Sylv’ACCTES et les "Rendez-vous du bois", ont finalement été réalisés dans le cadre de l’animation annuelle LEADER, sans demande de subvention supplémentaire,
• 3 avant-projets, soit 9%, n’ont pas donné lieu à des demandes de subventions Leader et ont été abandonnés par leur porteur, ou ont été redirigés vers d’autres financements publics,
• 13 avant-projets, soit 38%, sont toujours en cours de préparation au 31 décembre 2019.
CCHC 4 25%
CCPEVA 7 44%
T. Agglo 2 12%
Chablais 3 19%
Localisation des 16 dossiers
CCHC CCPEVA T. Agglo Chablais
Développer 8 50%
Promouvoir 4 25%
Gérer 2 13%
Coopérer 1 6%
Animer 1 6%
Typologie des 16 dossiers
Développer Promouvoir Gérer Coopérer Animer
Sur les 16 dossiers déposés une majorité concerne le territoire de la CCPEVA (7 dossiers) et la fiche action n°1 "développer la filière" (8 dossiers).
Depuis 2015, l’année de contractualisation du SIAC avec la Région AURA, ce sont 19 projets qui ont reçu l’assurance d’un financement FEADER dans le cadre du LEADER Chablais, dont 11 projets en 2019.
0 2 4 6 8 10 12
2017 2018 2019
Nombre
Chablais T. Agglo CCPEVA CCHC
Projetsfinancés par le LEADER en fonction des années et des territoires Projets financés par le LEADER en fonction des années et des territoires
En termes de consommation de l’enveloppe LEADER, l’année 2019 aura été une année record avec 453 832,68 € de subvention attribuée aux 11 projets, à rapprocher des 159 461,05 € pour les 3 projets en 2018 (mais avec une équipe LEADER incomplète), et des 118 018,64 € pour les 5 projets de 2017.
0 100 200 300 400 500
2017 2018 2019
Keuros
Développer Promouvoir Gérer Coopérer Animer
Consommation de l'enveloppe LEADER en fonction des années et des fiches actions
Cependant, il reste encore un montant de subvention potentielle significatif par fiche actions
0 100 200 300 400 500 600
Développer Promouvoir Gérer Coopérer Animer
Keuros
Initial Programmé
Consommation de l'enveloppe LEADER en fonction des fiches actions
B. PROJETS PORTÉS PAR LE SIAC – La bourse foncière forestière du Chablais 2019 a été la première année opérationnelle pour la bourse foncière avec l’envoi d’environ 12 700 courriers d’information aux propriétaires forestiers et l’organisation de 3 réunions publiques de présentation de cet outil. Ces réunions ont été organisées sur chaque EPCI membre du SIAC avec entre 50 et 200 personnes présentes à chaque fois.
En plus de ces réunions pour le lancement de la bourse foncière, le SIAC a également participé à plusieurs réunions avec des propriétaires forestiers organisées par d’autres organismes (CASMB, CRPF, ASLGF/ASA, etc.) afin d’informer le
plus grand nombre de personnes. Réunion à Orcier
L’équipe LEADER a également été renforcée en 2019 par une stagiaire, Ines AGGOUNE, qui a travaillé à la création d’un atlas cartographique compilant les informations de la bourse foncière forestière et des informations cadastrales. L’objectif de ce projet était de créer un outil permettant de visualiser l’ensemble des parcelles à vendre à proximité des plus gros propriétaires forestiers (> 4 ha) du territoire.
Suite à la création de cet outil, une réunion publique avec ces propriétaires forestiers a été organisée afin de les sensibiliser et de les informer sur l’achat de foncier forestier.
Actuellement la bourse foncière du Chablais, c’est plus de 1 441 parcelles mises en ventes réparties dans 411 annonces différentes dont 346 créées par le SIAC. Ceci représente une surface d’environ 286,23 hectares de forêt sur 55 communes différentes.
Il y a eu environ une centaine de demandes de mise en relation et de nombreuses demandes de renseignements sur le foncier forestier (cartographie de parcelles, information sur les prix de vente, modalité de vente, etc.).
Les premières ventes ont été concluent en fin d’année 2019 !
– Le partenariat Chambre d’agriculture/SIAC
Dans le cadre du partenariat entre la Chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc et le SIAC, le binôme des techniciens a permis de faire émerger 3 nouveaux dossiers :
• Le schéma de desserte forestier de la presqu’île du Chablais :
Il s’agit d’un projet pour la réalisation d’un schéma de desserte forestier sur le massif de la presqu’ile du Chablais qui s’étend sur les communes de Messery, de Chens-sur-Léman, de Douvaine, d’Excenevex, de Massongy et de Sciez.
L’objectif de ce document est de :
• Faire un inventaire des dessertes existantes sur le massif,
• Analyser les différents enjeux forestiers (économiques, environnementaux et sociaux) du massif et de les cartographier,
• Proposer un plan d’actions pour valoriser de façon optimal les différents enjeux identifiés en concertation avec tous les acteurs de la filière.
Le projet prévoit également la mise en place d’une Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASL GF) pour regrouper les propriétaires forestiers et permettre aux collectivités d’avoir un interlocuteur pour la forêt privée.
• L’ouverture de paysage entre les communes de Bernex et de Saint Paul en Chablais :
Ce projet consiste à mener des travaux pour la réouverture de terrains agricoles qui se sont enfrichés depuis les années 1970. Ce projet concerne la remise en état et la valorisation de plus d’une dizaine d’hectares d’anciens terrains agricoles, essentiellement détenus par des propriétaires privés.
• Schéma de desserte sur le massif forestier de PlanBois :
Le binôme de techniciens forestiers a également été sollicité pour étudier la possibilité de mettre en place un schéma de desserte forestière sur le massif de Planbois. Cet éventuel projet pourrait permettre d’analyser et de valoriser ce massif forestier de plus de 3 000 hectares répartis
sur 10 communes.
Le partenariat CASMB/SIAC a également travaillé sur l’organisation des différents RDV du Bois du Chablais ainsi que sur le projet de restructuration foncière de l’ASA des 3 Becs et de l’ASLGF des Aralis porté par la commune de Vailly.
