MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/628 - CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE L’AGENCE
D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION LYONNAISE ET LA VILLE DE LYON (DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Je vous rappelle que par délibération n° 2004/3610 du 19 avril 2004, le Conseil municipal avait pris acte des dispositions des nouveaux statuts de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise.
L’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme (lois n°99-533 du 25 juin 1999 et n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) précise que les Communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les Collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion et d’études appelés « agences d’urbanisme ».
En créant, avec les agences d’urbanisme, un cadre commun pour la réalisation d’études, la loi vise à contribuer à l’harmonisation des politiques publiques par la conduite, en commun, de missions, traduites dans le cadre d’un programme partenarial d’activités résultant de la synthèse des besoins de connaissance de chacun de ses membres, l’identification des enjeux intéressant l’ensemble des adhérents.
Pour cela, l’Agence suit et analyse l’évolution des données urbaines, élabore des programmes d’études qu’elle définit avec ses membres dans un cadre partenarial, les met en œuvre, en assure la diffusion et le suivi.
Ces programmes d'études, notamment prospectifs et/ou de planification, doivent permettre l’émergence de stratégies et de projets en matière d’aménagement et d’urbanisme, d'habitat et logement, de développement économique et social, de transports et déplacements, de paysages et environnement, de loisirs et tourisme, de formation, de culture et communication.
Centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils et de formation, l’agence d’urbanisme enregistre, gère et tient à la disposition de ses membres les données relatives à ses programmes d'études.
C’est dans ce contexte général que le précédent Conseil municipal avait approuvé par délibération du 21 mars 2005, l’établissement d’une convention pluriannuelle, à conclure pour une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction tacite d’un an, à compter de sa signature.
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Il vous est proposé aujourd’hui une nouvelle convention pluriannuelle au titre de laquelle se décline le programme partenarial d’activités établi conjointement avec chacun des membres de l’association Agence d’urbanisme pour le Développement de l’Agglomération Lyonnaise. Cette convention pluriannuelle prendra effet à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de 4 ans.
Au titre de ce programme partenarial d’activités, la Ville participera financièrement à sa réalisation par une subvention de fonctionnement à verser à l’Agence d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise, pour la durée de la convention pluriannuelle. Son montant sera fixé annuellement dans le cadre de l’approbation du Budget Primitif de la Ville de Lyon ».
Vu les délibérations du 19 avril 2004 et du 21 mars 2005 ; Vu ledit projet de convention pluriannuelle ;
Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Développement durable - Cadre de Vie et Environnement ;
D E L I B E R E
1. La convention pluriannuelle susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Agence d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise, est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3. La participation de la Ville de Lyon au financement annuel du programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise sera inscrite aux Budgets Primitifs de la Ville sur les exercices budgétaires couvrant la période de la convention pluriannuelle, article 6574, fonction 820. Pour l’année 2008 un crédit de 170 720 euros est inscrit au budget primitif de la Ville de Lyon.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. BUNA
