Volume 804 Page 105 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

(1)

PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 10 mars 2021 à 9 h 00 en la salle du conseil de l'hôtel de ville, 1, place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:

MM. Stéphane Boyer, vice-président du comité exécutif, et Ray Khalil ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, formant la totalité des membres du comité exécutif, tous via l'application Teams;

sont aussi présents:

M. Jacques A. Ulysse, directeur général, via l'application Teams;

Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe, via l'application Teams.

Conformément à l'Arrêté numéro 2020-049, cette séance est enregistrée et sera disponible sur le site internet Laval.ca.

CE-20210310-656 ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - LOT 1 717 105

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RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

d'accepter l'offre de Mme Lucille Bédard-Canty, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 10 000 $ le lot 1 717 105 du cadastre du Québec, d'une superficie de 393 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de conservation (Bois Sainte-Dorothée);

de mandater Me Mario Beauchamp, notaire de l'étude Notaires Beauchamp Cyr inc., pour préparer l'acte notarié requis;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.

(CT:1642004) (SD-2021-879)

CE-20210310-657 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - BUREAU DES TRANSACTIONS ET DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

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d'approuver une dépense de 10 000 $, prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12726-F, pour défrayer l'acquisition du lot 1 717 105 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation (Bois Sainte-Dorothée);

d'approuver une dépense prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12726-F pour défrayer la préparation de l'acte notarié;

(2)

au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables.

(CT:1642004) (SD-2021-879)

CE-20210310-658 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12726-F - LOT 1 717 105

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d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12726-F, un montant de 10 800 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 20 ans, concernant l'acquisition du lot 1 717 105 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation (Bois Sainte-Dorothée).

(CT:1642004) (SD-2021-879)

CE-20210310-659 ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - LOTS 1 602 357, 1 603 151, 1 603 152 ET 1 603 153

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d'accepter l'offre de M. Richard Wyganowski et Mme Lilian Wyganowski, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 21 000 $ les lots 1 602 357, 1 603 151, 1 603 152 et 1 603 153 du cadastre du Québec, d'une superficie de 1 116,9 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de conservation (Bois d'Auteuil);

de mandater Me Mario Beauchamp, notaire de l'étude Notaires Beauchamp Cyr inc., pour préparer l'acte notarié requis;

(CT:1642194) (SD-2021-889)

CE-20210310-660 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - BUREAU DES TRANSACTIONS ET DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

______________________________________________________

d'approuver une dépense de 21 000 $, prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12726-F, pour défrayer l'acquisition des lots 1 602 357, 1 603 151, 1 603 152 et 1 603 153 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation (Bois d'Auteuil);

d'approuver une dépense prise à même les sommes disponibles au Règlement L-12726-F pour défrayer la préparation de l'acte notarié;

(3)

au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables.

(CT:1642194) (SD-2021-889)

CE-20210310-661 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12726-F - LOTS 1 602 357, 1 603 151, 1 603 152 ET 1 603 153

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d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12726-F, un montant de 21 800 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 20 ans, concernant l'acquisition des lots 1 602 357, 1 603 151, 1 603 152 et 1 603 153 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation (Bois d'Auteuil).

(CT:1642194) (SD-2021-889)

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Les discussions sur le point 25-1 de l'ordre du jour sont reportées à une séance ultérieure.

CE-20210310-662 AUTORISATION - MANDAT - CONTRAT SP-30031

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d'autoriser Cofomo inc. à fournir un analyste en intelligence d'affaires pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels en intelligence d'affaires dans le domaine des technologies de l'information pour le projet «Plateforme Neige - Mise en place d'un système pour améliorer les opérations de déneigement», au montant de 149 111,08 $;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat SP-30031.

(CT:1642797) (SD-2021-972)

CE-20210310-663 DÉPENSES - PAIEMENT COMPTANT DES IMMOBILISATIONS - CONTRAT SP-30031

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d'autoriser des crédits au montant de 136 159 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement d'un mandat professionnel à Cofomo inc. dans le cadre du contrat SP-30031, pour le projet

«Plateforme Neige - Mise en place d'un système pour améliorer les opérations de déneigement», et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations.

(4)

(CT:1642797) (SD-2021-972)

CE-20210310-664 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RÉSILIATION DE CONTRAT - CONTRAT OS-SP-29801

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de recommander au conseil de résilier le contrat OS-SP-29801 adjugé par la résolution CM-20200114-20 à Centre d'intervention pour la revitalisation des quartiers inc. (Convercité) au montant 237 538,35 $, pour le service en consultation publique et en méthodes d'animation innovantes, et ce, en vertu de l'article 13.02 (b) dudit contrat et de s'approprier la garantie d'exécution au montant de 2 500 $.

(SD-2021-410)

CE-20210310-665 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADJUDICATION - CONTRAT SP-30194

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de recommander au conseil d'adjuger le contrat SP-30194, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition de composants informatiques pour serveurs, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:

C.P.U. Design inc.

1 097 837,47 $.

(CT:1638927) (SD-2021-541)

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de recommander au conseil d'adjuger le contrat SP-30131, aux soumissionnaires et aux montants ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition, l'installation et la réparation de téléviseurs et d'appareils de projection, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et des documents d'appel d'offres:

CBCI Télécom Canada inc.

lot 1

172 462,50 $;

XYZ Technologie Culturelle inc.

lot 2

1 552 162,50 $.

(5)

(CT:1639007) (SD-2021-554)

CE-20210310-667 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT SP- 30249

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de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour le service de lavage de vitres dans différents bâtiments de la Ville de Laval;

d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.

(SD-2021-730)

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de recommander au conseil d'adjuger le contrat SP-30087, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition d'imprimantes et d'équipements connexes pour le système d'émission des constats informatisés (SECI), pour une période de 6 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:

Acceo Solutions inc.

250 973,28 $.

(CT:1641769) (SD-2021-857)

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de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les travaux de réfection de l'entrée du stationnement du 1333, boulevard Chomedey;

(SD-2021-873)

(6)

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Les discussions sur le point 36-7 de l'ordre du jour sont reportées à une séance ultérieure.

CE-20210310-670 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT OS- SP-30138

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de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour des travaux de réhabilitation de conduites d'aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 18;

(SD-2021-900)

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de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour le service d'entretien de la Route verte 2021 à 2023;

(SD-2021-906)

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de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour la fourniture de pièces et les services de mécanique générale sur les camions lourds;

d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à

(7)

l'appel d'offres.

(SD-2021-974)

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de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les travaux d'aménagement de bureaux administratifs au Complexe Guimond;

(SD-2021-1058)

CE-20210310-674 APPROBATION - CONVENTION RELATIVE À L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE – STUDIO SYNAPSES

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d'approuver la convention relative à l'octroi d'une aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Studio Synapses au montant de 61 500 $;

d'autoriser la directrice ou la commissaire développement entrepreneurial du Service du développement économique à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes et de prescrire qu'ils ne requièrent pas la signature de la greffière ou de la greffière adjointe et de transmettre les originaux signés à la greffière.

(CT:1640815) (SD-2021-748)

CE-20210310-675 APPROBATION - CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE - ACCÈS ENTREPRISE QUÉBEC

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d'approuver la convention d'aide financière d'un montant maximal de 900 000 $ à intervenir entre le ministre de l'Économie et de l'Innovation, la ministre déléguée au Développement économique régional et la Ville de Laval pour les exercices financiers 2020- 2021 à 2024-2025 dans le cadre de la création du réseau Accès entreprise Québec;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe

(8)

à signer pour et au nom de la Ville ladite convention.

(SD-2021-898)

CE-20210310-676 REMPLACEMENT CADASTRAL - ROBERT VEZEAU - PL- 2020-276

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d'approuver, conformément à l'article 3.4.6.1 du Règlement de lotissement numéro L-9500, le paiement des frais de parc par le versement de la somme de 25 400 $.

(SD-2021-682)

CE-20210310-677 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ACCEPTÉE - M1 REAL ESTATE INC.

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d'accepter la demande de dérogation mineure au Règlement L- 2000 de M1 Real Estate inc., propriétaire, à l'effet d'autoriser pour la façade arrière d'un bâtiment existant et la façade latérale d'un agrandissement situés sur le lot 6 285 552 du cadastre du Québec, un parement 100 % métallique au lieu d'un maximum de 60 %, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-45.

(SD-2021-767)

CE-20210310-678 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ACCEPTÉE - PATRIZIA CAIMANO

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d'accepter la demande de dérogation mineure au Règlement L- 2000 de Patrizia Caimano, propriétaire, à l'effet d'autoriser pour une habitation unifamiliale jumelée existante sur le lot 1 391 906 du cadastre du Québec, une cour arrière de 11,24 mètres (36,9 pieds) au lieu d'un minimum de 15 mètres (49,2 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-46.

(SD-2021-768)

CE-20210310-679 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ACCEPTÉE - MATTHEW ALFONZETTI, ALEXIA VANESSA LOMBARDI ET AL.

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d'accepter la demande de dérogation mineure au Règlement L- 2000 de Matthew Alfonzetti, Alexia Vanessa Lombardi et al.,

(9)

propriétaires, à l'effet d'autoriser pour une habitation unifamiliale existante sur le lot 1 375 085 du cadastre du Québec, une cour latérale gauche du côté de la rue de 2,78 mètres (9,12 pieds) au lieu d'un minimum de 3,05 mètres (10 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU- 2021-47.

(SD-2021-770)

CE-20210310-680 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - WEBSTER & FILS LIMITÉE

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2020-99 de Webster & Fils limitée, propriétaire, à l'effet de permettre la construction d'un bâtiment industriel isolé de 2 étages sur le lot 6 362 181 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-73.

(SD-2021-1057)

CE-20210310-681 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - CONSTRUCTION PASCAL BRIAND INC.

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2020-195 de Construction Pascal Briand inc., propriétaire, à l'effet de permettre la construction d'une habitation unifamiliale isolée de 2 étages sur la partie du lot 1 254 720 (lot projeté 6 398 545) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-74.

(SD-2021-1059)

CE-20210310-682 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - CONSTRUCTION PASCAL BRIAND INC.

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2020-202 de Construction Pascal Briand inc., propriétaire, à l'effet de permettre la construction d'une habitation unifamiliale isolée de 2 étages sur la partie du lot 1 254 720 (lot projeté 6 398 546) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-75.

(SD-2021-1060)

(10)

CE-20210310-683 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LAVAL

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2021-28 du Centre de services scolaire de Laval, propriétaire, à l'effet de permettre la rénovation d'un bâtiment patrimonial isolé d'usage «public» de 4 étages sur les lots 1 639 243, 2 751 034, 6 002 071, 6 189 691, 6 278 966, 6 281 223 et 6 281 224 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU- 2021-76.

(SD-2021-1062)

CE-20210310-684 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - FRANÇOIS CHAMPIGNY ET JACQUES CHAMPIGNY

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2020-157 de M. François Champigny et M. Jacques Champigny, propriétaires, à l'effet d'autoriser la rénovation d'une habitation trifamiliale isolée non patrimoniale de 2 étages et la construction d'un bâtiment accessoire sur le lot 1 100 198 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-77.

(SD-2021-1063)

CE-20210310-685 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - CONSTRUCTION DEKKO INC.

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2021-22 de Construction Dekko inc., propriétaire, à l'effet d'autoriser la construction de 2 habitations unifamiliales isolées de 2 étages sur les lots 6 396 083 et 6 396 084 (lots projetés 6 401 492 et 6 401 598) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-79.

(SD-2021-1064)

CE-20210310-686 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - ELZEIN SERHAN

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2021-29 de M. Elzein Serhan,

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propriétaire, à l'effet d'autoriser la construction d'une habitation unifamiliale isolée de 2 étages sur le lot 1 168 087 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-80.

(SD-2021-1067)

CE-20210310-687 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - LES INVESTISSEMENTS SOBEL INC.

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2020-209 de Les investissements Sobel inc., propriétaire, à l'effet d'autoriser l'affichage pour un bâtiment commercial isolé de 2 étages sur le lot 1 730 898 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-81.

(SD-2021-1070)

CE-20210310-688 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - 9331- 4714 QUÉBEC INC.

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2020-234 de 9331-4714 Québec inc., propriétaire, à l'effet d'autoriser l'affichage pour un bâtiment commercial d'un étage sur le lot 1 640 984 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021-82.

(SD-2021-1071)

CE-20210310-689 DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE - VC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

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d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale PI-2021-38 de VC, Société en commandite, propriétaire, à l'effet d'autoriser l'affichage pour un bâtiment commercial isolé d'un étage sur les lots 1 730 893, 1 730 894 et 1 730 895 du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2021- 83.

(SD-2021-1072)

CE-20210310-690 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - INGÉNIERIE

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(12)

de recommander au conseil d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 10 181,04 $ requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires de FNX-Innov inc., pour les services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CE-20200623-1934, pour la surveillance en lien avec les travaux de bonification de la 17e Avenue.

(CT:1641856) (SD-2021-864)

CE-20210310-691 RAPPORTS INTÉRIMAIRES UNIQUES - REDDITIONS DE COMPTES - CONTINGENCES - CONTRAT SP-29490

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de prendre acte des rapports intérimaires de redditions de comptes du Service de l'ingénierie en date du 23 février 2021 en lien avec le contrat SP-29490 pour les travaux de construction de l'échangeur Val-des-Brises et le réaménagement de rues et bretelles avoisinantes, lesquels rapports font état de l'avancement des travaux, des contingences dépensées à la date des rapports ainsi que des montants des contingences estimées afin de compléter les travaux.

(SD-2021-1004)

CE-20210310-692 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - GESTION DES IMMEUBLES

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de recommander au conseil d'approuver des crédits supplémentaires au montant de 33 094,17 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de Blouin Tardif Architectes pour des services professionnels rendus suite au mandat OS-SP-29574 qui lui a été confié par la résolution CM-20200407-350 dans le cadre du projet de réfection majeure à la piscine, à la pataugeoire et au chalet du parc Berthiaume-Du Tremblay, incluant les jeux d'eau.

(CT:1640866) (SD-2021-753)

CE-20210310-693 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12734-F - CONTRAT OS-SP- 29574

______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12734-F, un montant de 30 300 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 5 ans, conditionnellement à l'approbation des crédits supplémentaires par le conseil municipal.

(CT:1640866)

(13)

(SD-2021-753)

CE-20210310-694 APPROBATION - PROTOCOLE D'ENTENTE - LES SERVICES DU CHAT BOTTÉ DE LAVAL

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d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre Ville de Laval et Les Services du Chat Botté de Laval concernant le versement d'une subvention de 25 000 $ pour la réalisation du projet «Camp de jour estival 2021»;

(CT:1643599) (SD-2021-1073)

CE-20210310-695 APPROBATION - PROTOCOLE D'ENTENTE - GYMNO LAVAL

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d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre Ville de Laval et GymnO Laval concernant le versement d'une subvention maximale de 20 000 $ pour la réalisation du projet «Camp de jour estival 2021»;

(CT:1643616) (SD-2021-1076)

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À 9 h 15, tous les points ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, déclare la séance close.

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M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif

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Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe