PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mardi 6 octobre 2020 à 19 h en la salle du conseil de l'hôtel de ville, 1, place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle étaient présents:
M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, présent à la salle du conseil, et les conseillers Sandra Desmeules, membre du comité exécutif, Virginie Dufour, membre du comité exécutif, Stéphane Boyer, vice-président du comité exécutif, Ray Khalil, membre du comité exécutif, Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne, Vasilios Karidogiannis, Sandra El-Helou, Michel Trottier, Claude Larochelle, Isabella Tassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis, Daniel Hébert, Michel Poissant, Yannick Langlois et Jocelyne Frédéric-Gauthier, tous via l'application Teams, formant la totalité des membres du conseil et siégeant sous la présidence de Mme Christiane Yoakim, présente à la salle du conseil;
sont aussi présents:
M. Jacques A. Ulysse, directeur général, via l'application Teams;
Me Valérie Tremblay, greffière, via l'application Teams.
CM-20201006-794 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL
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CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er septembre 2020 à 19 h 01, a été distribué à tous les membres du conseil présents conformément à la loi;
IL EST PROPOSÉ PAR : Nicholas Borne APPUYÉ PAR : Yannick Langlois et résolu à l'unanimité:
d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er septembre 2020 à 19 h 01.
ADOPTÉ (SD-2020-3955)
CM-20201006-795 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL
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CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 2 septembre 2020 à 16 h suite à
la séance ordinaire tenue le mardi 1er septembre 2020 à 19 h 01, a été distribué à tous les membres du conseil présents conformément à la loi;
IL EST PROPOSÉ PAR : Éric Morasse APPUYÉ PAR : Claude Larochelle et résolu à l'unanimité:
d'approuver le procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 2 septembre 2020 à 16 h suite à la séance ordinaire tenue le mardi 1er septembre 2020 à 19 h 01.
ADOPTÉ (SD-2020-3955)
CM-20201006-796 DÉPÔT - PÉTITION - OPPOSITION - PISTE CYCLABLE - CHEMIN DU SOUVENIR
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La conseillère Aglaia Revelakis dépose une pétition concernant l'opposition des citoyens à l'aménagement de la nouvelle piste cyclable sur le chemin du Souvenir, entre l'avenue d'Effingham et la rue du Couvent, tel que mentionné dans la lettre transmise par la Ville dans le dossier ING-SP-29884.
CM-20201006-797 DÉPÔT - RAPPORT DU PRÉSIDENT - COMITÉ DE VÉRIFICATION DE LA VILLE DE LAVAL - ANNÉE 2020
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Le conseiller Yannick Langlois dépose le rapport du président du Comité de vérification de la Ville de Laval pour l'année 2020.
CM-20201006-798 DÉPÔT - PÉTITION - BRUIT - ARÉNA LUCERNE
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Le conseiller Michel Poissant dépose une pétition afin que les réparations soient effectuées à l'aréna Lucerne pour que cesse immédiatement le bruit intolérable causé par l'équipement extérieur.
CM-20201006-799 DÉPÔT - PÉTITION - IMPLANTATION - DOS D'ÂNE - RUE ARAGON
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Le conseiller Nicholas Borne dépose une pétition afin d'implanter des dos d'âne sur la rue Aragon pour assurer la sécurité des résidents.
CM-20201006-800 DÉPÔT - PÉTITION - SÉCURITÉ - RUE DES CHÂTAIGNIERS
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Le conseiller Éric Morasse dépose une pétition afin de demander la création d'un petit parc, l'installation de la signalisation routière et l'entretien des terrains pour améliorer la situation des résidents de la rue des Châtaigniers et des rues avoisinantes.
CM-20201006-801 DÉPÔT - PÉTITION - DESCENTES DE BATEAUX
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La conseillère Virginie Dufour dépose une pétition touchant les villes de Sainte-Thérèse, Rosemère, Saint-Eustache, Laval, Terrebonne, Bois-des-Filion, Boisbriand et Deux- Montagnes pour demander la mise en place de diverses mesures pour les accès des descentes de bateaux.
CM-20201006-802 DÉPÔT - PÉTITION - DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER - RUE ROLAND
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La conseillère Jocelyne Frédéric-Gauthier dépose une pétition demandant le prolongement des services municipaux permettant le développement immobilier sur la rue Roland.
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AFFAIRES NOUVELLES
La conseillère Aglaia Revelakis dénonce la situation présente en Arménie et fait part de la solidarité des Lavallois avec ce peuple.
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La conseillère Isabella Tassoni remercie le Conseil régional de l'environnement de Laval pour la journée de nettoyage des boisés le 19 septembre.
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Le conseiller Stéphane Boyer fait état des données sur le marché de l'emploi à Laval.
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Le conseiller Aram Elagoz dénonce les affrontements actuels en Arménie. Il demande au gouvernement canadien de prendre rapidement une position claire et d'assurer un leadership international.
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Le conseiller Michel Poissant joint sa voix à celle de M.
Elagoz. Il remercie les citoyens pour le grand succès du nettoyage des boisés de Naples et du Trait-Carré.
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La conseillère Sandra Desmeules souligne la semaine de la prévention des incendies du 4 au 10 octobre. Elle invite les citoyens à consulter les capsules de sécurité sur le site
internet de la Ville.
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Le conseiller Michel Trottier souligne la semaine lavalloise des Aînés.
Suite au décès de Mme Joyce Echaquan, il offre ses sympathies à la communauté attikamek.
Il demande aux Lavallois de se serrer les coudes suite au retour du confinement afin d'éviter la propagation du virus et les invite à télécharger l'application Alerte Covid.
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Le conseiller Nicholas Borne tient à souligner, après une attente de 2 ans de négociations, l'entente provinciale intervenue entre le gouvernement provincial et fédéral dans le cadre de la stratégie nationale du logement.
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Le conseiller Claude Larochelle invite les citoyens aux rencontres virtuelles qui se tiendront les 20 et 21 octobre à 19 h, en compagnie du conseiller Michel Trottier.
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Le conseiller Yannick Langlois annonce le coup d'envoi des travaux de la caserne numéro 6 dont l'inauguration est prévue à l'automne 2021.
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La conseillère Aline Dib souligne l'annonce faite par le Maire concernant le Plan de relance culturel. Elle joint sa voix aux conseillers pour faire part de sa solidarité avec le peuple arménien.
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La conseillère Jocelyne Frédéric-Gauthier fait part de sa solidarité pour la campagne de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer.
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La conseillère Virginie Dufour mentionne que la Ville a reçu 8 prix Idea soulignant les campagnes publicitaires, dont 6 prix pour la campagne «Met du respect dans ton bac».
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La conseillère Sandra El-Helou offre ses condoléances à la famille et au mari de Mme Joyce Echaquan.
Elle souligne la campagne du cancer du sein durant le mois d'octobre.
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Le conseiller Éric Morasse mentionne que la journée porte ouverte des casernes n'aura pas lieu durant la semaine de prévention des incendies. Il invite les citoyens à visiter virtuellement la nouvelle caserne numéro 5.
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Le conseiller Paolo Galati souligne la journée mondiale des enseignants, le 5 octobre, proclamée par l'Unesco.
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PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL
En raison des mesures particulières prises dans le cadre de la pandémie de la Covid-19 et conformément aux orientations du gouvernement, Mme Sophie Gélinas, chef du Bureau de l'expérience citoyenne, procède à la lecture des questions transmises par les citoyens.
Henri Tang
Infrastructures–rue des Abeilles Jean-Yves Vallée
Refoulement d'égout–rue d'Obernai–travaux urgents François Lagarde
Liste des 700 dos d'âne qui seront implantés Stationnement alternatif
Gel de taxes 2021 Jonathan Tremblay
Travaux–avenue des Bois–forêt et biodiversité–lot 1 595 956
Nathalie Léonard Sébastien Marleau
Boisé longeant l'avenue des Bois–plantation d'arbres Protection – boisé à l'est du parc Saint-Antoine – berge Dumais
Katia Senécal Maxime Cyr
Travaux sur l'avenue des Bois
Rue du Chemin-de-Fer - sécurité–unique accès du quartier Regino Manzano
Projet–parc Cousteau Louise Labrie
Marc-Patrick Roy
Jardins potagers en façade Travaux–rue Justin Vickie Lalonde
Milieu humide–bois de Naples Claude De Guise
Travaux du réseau d'égout–rue de Gruyères Normand Renaud
Politique de l'eau–distribution et vente d'eau embouteillée
Kathleen Tisserand Stéphane B.
Station d'essence–avenue Marcel-Villeneuve Importance–terres agricoles
Alain Theriault
Avis d'infraction–emprise de rue–rue Laforest Sylvain Duplessis
Robert Gendron
Bruit d'un compresseur–aréna Lucerne Claude Crevier
Sylvain Lafrenière Manon Pettas Benoit Durand Katerina Pettas
Projet – intersection des boulevards Curé-Labelle et Saint- Elzéar–marais
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À 21 h 05, le conseiller Claude Larochelle fait part à la greffière d'un problème technique d'une durée d'environ 5 minutes.
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Marco De Stefano Amanda Bissi
Sécurité–rue de Montreux François Desrochers
Permis d'agrandissement – travaux de rénovation – rue de Bogota
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À 21 h 09, la présidente constate que la durée maximum de 90 minutes de la période de questions des citoyens est atteinte. Conformément au deuxième alinéa de l'article 13.1 du Règlement numéro L-12286, tous les membres présents consentent à la prolongation de cette période pour une durée de 30 minutes.
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Petroula Stroubaki
Sécurité–vitesse–chemin du Souvenir Marjolaine Pelletier
Déménagement du CLSC des Milles-Îles Pierre Sabourin
Remblaiement – bordures – boulevards Chomedey et Elsa- Triolet
Vittorin Di Genova
Travaux–rue du Barrage–crues printanières 2017-2018 Georges Pelletier
Milieux humides d'intérêts
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À 21 h 20, la séance est suspendue.
À 21 h 30, la présidente Christiane Yoakim déclare la reprise de la séance. Tous les membres sont présents.
CM-20201006-803 ADOPTION - RÈGLEMENT L-12784
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Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, la greffière mentionne qu'une erreur s'est glissée dans le numéro du Règlement L-12772, celui-ci devrait se lire L- 12784;
sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Claude Larochelle APPUYÉ PAR : Yannick Langlois et résolu à l'unanimité:
d'adopter le Règlement numéro L-12784 fixant la rémunération des membres du Comité de vérification qui ne sont pas des membres du conseil.
ADOPTÉ (SD-2020-3565)
CM-20201006-804 HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT OS-SP-29127
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Vasilios Karidogiannis APPUYÉ PAR : Stéphane Boyer et résolu à l'unanimité:
d'autoriser, pour les mesures de prévention imposées afin de protéger les travailleurs contre le virus de la Covid-19 dans le cadre du programme triennal d'inspections des structures sous la responsabilité de la Ville de Laval, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 1 962,61 $ à Tetra Tech QI inc.
ADOPTÉ
(SD-2020-3166)
CM-20201006-805 ADOPTION - RAPPORTS FINAUX - COMMISSION DE LA GOUVERNANCE
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Aline Dib
APPUYÉ PAR : Claude Larochelle et résolu à l'unanimité:
d'adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes suivants:
Centre de bénévolat et Moisson Laval;
Loisirs Chomedey.
ADOPTÉ (SD-2020-3983)
CM-20201006-806 APPROBATION - PLAN DIRECTEUR DES BIBLIOTHÈQUES DE LAVAL 2020-2036
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Yannick Langlois
APPUYÉ PAR : Aline Dib
d'approuver le Plan directeur des Bibliothèques de Laval 2020-2036 joint au présent sommaire décisionnel.
Un débat s'engage.
Le conseiller David De Cotis demande le vote sur la proposition, laquelle est adoptée par un compte de 17 en faveur et de 4 contre:
M. Marc Demers, maire, et les conseillers Sandra Desmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil, Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne, Vasilios Karidogiannis, Sandra El-Helou, Michel Trottier, Claude Larochelle, Daniel Hébert, Michel Poissant, Yannick Langlois et Jocelyne Frédéric-Gauthier se prononcent en faveur de la proposition;
les conseillers Isabella Tassoni, Paolo Galati, David De Cotis et Aglaia Revelakis se prononcent contre la proposition.
ADOPTÉ (SD-2020-3139)
CM-20201006-807 APPROBATION - ADDENDA À L'ENTENTE DE SERVICES - RÉSEAU ARTHIST
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Paolo Galati
APPUYÉ PAR : Aline Dib
et résolu à l'unanimité:
d'approuver l'addenda à l'entente de services intervenue entre Ville de Laval et Réseau Arthist, et ce, de façon exceptionnelle dans le contexte de la pandémie, pour la programmation artistique des événements corporatifs 2020, soit le Gala des prix Hosia et le Banquet des bénévoles;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice-président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville ledit addenda à l'entente de services.
ADOPTÉ (SD-2020-3842)
CM-20201006-808 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30033
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane Boyer
APPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30033, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour le contrat à exécution sur demande concernant les services professionnels en infrastructure et plateformes technologiques dans le domaine des technologies de l'information, pour une période de 2 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Conseillers en gestion et informatique CGI inc.
1 264 725 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3590)
CM-20201006-809 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30032
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane Boyer
APPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30032, au soumissionnaire et au
montant ci-dessous mentionnés, pour le contrat à exécution sur demande concernant les services professionnels en architecture d'entreprise dans le domaine des technologies de l'information, pour une période de 2 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Société Conseil Groupe LGS 2 644 425 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3593)
CM-20201006-810 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30055
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Éric Morasse
APPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30055, aux soumissionnaires et aux montants ci-dessous mentionnés, pour le service de tassement de la neige, zones 1A, 1B, 1C, 1D, 2C, 6A, 6D et 1F, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et des documents d'appel d'offres:
Réhabilitation Du O inc.
zone 1A 670 679,76 $;
Bisson Déneigement zone 1B
592 867,25 $ zone 6A 716 445,34 $;
Gaétan Vanier Excavation inc.
zone 1C 687 558,32 $;
9070-2887 Québec inc. (RJM Entretien) zone 1D
369 281,73 $;
Lavallée et Frères (1959) ltée zone 2C
463 232,03 $ zone 6D 358 950,60 $;
Pavages Chartrand inc.
zone 1F 169 465,21 $;
de rejeter toutes les soumissions reçues pour les zones 6B et 6C et d'annuler l'appel d'offres pour ces zones.
ADOPTÉ (SD-2020-3757)
CM-20201006-811 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30057
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Paolo Galati
APPUYÉ PAR : Aram Elagoz
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30057, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour le service de tassement de la neige et d'épandage de fondants chimiques des bretelles de l'autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440), pour une période de 5 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Réhabilitation Du O inc.
453 721,36 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3847)
CM-20201006-812 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - CONTINGENCE DU CONTRAT SP-29267
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Paolo Galati APPUYÉ PAR : Éric Morasse et résolu à l'unanimité:
d'autoriser des crédits supplémentaires de 166 108,74 $ pour la contingence du contrat SP-29267 relatif à des travaux d'égout pluvial, de remplacement de l'aqueduc ainsi que des travaux de réfection de préliminaires de rue, de pavage et de bordures sur une partie des rues du Plateau, de la Colline, Kugler, De Sève et Lachance et l'avenue des Trembles.
ADOPTÉ (SD-2020-3770)
CM-20201006-813 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30035
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier APPUYÉ PAR : Stéphane Boyer
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30035, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels en intégration de solutions d'affaires dans le domaine des technologies de l'information, pour une période de 2 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Conseillers en gestion et informatique CGI inc.
1 954 575 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3693)
CM-20201006-814 QUANTITÉS ANNULÉES - MODIFICATION DE CONTRAT SP-29728
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra El-Helou APPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis et résolu à l'unanimité:
d'autoriser, dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 17, groupe 7, la modification suivante:
des quantités annulées au montant de 1 221 242 $, plus les taxes applicables, pour l'annulation des travaux de réhabilitation sur la 70e Avenue.
ADOPTÉ (SD-2020-3736)
CM-20201006-815 HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT OS-SP-29356
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Claude Larochelle APPUYÉ PAR : Virginie Dufour et résolu à l'unanimité:
d'autoriser, dans le cadre de l'étude d'avant-projet, les plans et devis ainsi que les services durant la construction avec résidence pour la reconstruction et la prolongation d'un écran antibruit en bordure est de l'autoroute des Laurentides (A-15), longeant la rue de l'Ombrette, entre les boulevards Dagenais Ouest et Curé-Labelle, prévus au contrat OS-SP- 29356, des honoraires supplémentaires au montant de 25 012,81 $ à FNX-Innov inc. pour le prolongement sur 100 mètres du mur antibruit, à l'extrémité nord sur la rue des
Cygnes.
ADOPTÉ (SD-2020-3930)
CM-20201006-816 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30034
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra Desmeules
APPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30034, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour les travaux d'irrigation du terrain de soccer au parc D'Argenson, pour une période d'un an, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Joseph Labelle Paysagiste inc.
217 779,33 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3841)
CM-20201006-817 INDEMNITÉ MAJORÉE - LOCATAIRE - EXPROPRIATION - LOT 1 069 155
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane Boyer APPUYÉ PAR : Nicholas Borne
d'approuver la majoration de 149 632 $ de l'indemnité prévue au locataire, Pattison Outdoor Advertising LP, suivant l'acquisition par voie d'expropriation du lot 1 069 155 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de parc et espace vert dans le secteur du métro Cartier;
au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables.
Les conseillers Michel Poissant et Claude Larochelle demandent que le procès-verbal fasse mention de leur dissidence.
ADOPTÉ (SD-2020-3810)
CM-20201006-818 APPROBATION - CONVENTION - LOCATAIRE
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane Boyer APPUYÉ PAR : Nicholas Borne
d'approuver la convention quant à la fixation de l'indemnité définitive d'expropriation pour la partie locataire à intervenir entre Ville de Laval et Pattison Outdoor Advertising LP, pour un montant de 222 318 $ dans le cadre de l'acquisition par voie d'expropriation du lot 1 069 155 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de parc et espace vert dans le secteur du métro Cartier;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice-président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
Les conseillers Michel Poissant et Claude Larochelle demandent que le procès-verbal fasse mention de leur dissidence.
ADOPTÉ (SD-2020-3810)
CM-20201006-819 INDEMNITÉ MAJORÉE - EXPROPRIATION - SERVITUDE - LOTS P.2 234 053 ET P.5 378 324
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier APPUYÉ PAR : Yannick Langlois
et résolu à l'unanimité:
d'approuver la majoration de 3 500 $ de l'indemnité prévue, représentant les frais d'expert encourus par la partie expropriée, pour l'acquisition par voie d'expropriation des servitudes permanentes sur une partie des lots 2 234 053 et 5 378 324 du cadastre du Québec, d'une superficie totale de 2 194,7 mètres carrés, ainsi qu'une servitude temporaire, d'une durée de 3 mois à compter de la date du début des travaux, sur une partie du lot 5 378 324 dudit cadastre, d'une superficie de 127,8 mètres carrés, nécessaires pour l'installation et l'entretien d'une conduite d'aqueduc;
au montant ci-dessus mentionné s'ajoutent les taxes si applicables.
ADOPTÉ (SD-2020-4123)
CM-20201006-820 APPROBATION - CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET TRANSACTION
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier
APPUYÉ PAR : Yannick Langlois et résolu à l'unanimité:
d'approuver la convention de règlement hors cour et transaction à intervenir entre Ville de Laval et Carmen Jodoin et Sébastiano Di Maria pour un montant de 3 500 $ dans le cadre de l'acquisition par voie d'expropriation des servitudes permanentes sur une partie des lots 2 234 053 et 5 378 324 du cadastre du Québec, d'une superficie totale de 2 194,7 mètres carrés, ainsi qu'une servitude temporaire, d'une durée de 3 mois à compter de la date du début des travaux, sur une partie du lot 5 378 324 dudit cadastre, d'une superficie de 127,8 mètres carrés, nécessaires pour l'installation et l'entretien d'une conduite d'aqueduc;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice-président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.
ADOPTÉ (SD-2020-4123)
CM-20201006-821 RÉSOLUTION AMENDÉE - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION - LOTS P.1 404 897 ET P.1 404 969 _________________________________________________
ATTENDU QUE, par sa résolution CM-20190604-445, le conseil autorisait l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des parties des lots 1 404 897 et 1 404 969 du cadastre du Québec, d'une superficie totale approximative de 9 239,3 mètres carrés, nécessaire à des fins de réfection d'une partie de l'avenue Léo-Lacombe et pour l'aménagement du parc central dans le secteur de la station intermodale de la Concorde et mandatait le Service des affaires juridiques pour entreprendre les procédures en expropriation et pour déposer l'indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l'expropriation concernant l'acquisition desdites parties des lots, le tout tel que montré et décrit aux plan et description technique préparés par M. François Beauséjour, arpenteur-géomètre, le 18 avril 2019 sous le numéro 6795 de ses minutes, et à offrir à l'exproprié la somme de 2 249 770 $, représentant l'évaluation municipale en vigueur au rôle triennal 2019-2020-2021 (Facteur comparatif de 1.00);
ATTENDU QU'il y lieu de modifier ladite résolution;
EN CONSÉQUENCE,
sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra Desmeules
APPUYÉ PAR : Aline Dib
d'amender la résolution CM-20190604-445 afin qu'elle se lise comme suit:
«d'autoriser l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des parties des lots 1 404 897 et 1 404 969 du cadastre du Québec, d'une superficie totale approximative de 7 194,2 mètres carrés, nécessaire à des fins de réfection d'une partie de l'avenue Léo-Lacombe et pour l'aménagement du parc central dans le secteur de la station intermodale de la Concorde;
d'autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et pour déposer l'indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l'expropriation concernant l'acquisition desdites parties des lots, le tout tel que montré et décrit aux plan et description technique préparés par M. François Beauséjour, arpenteur-géomètre, le 16 septembre 2020 sous le numéro 6975 de ses minutes, et à offrir à l'exproprié la somme de 1 786 823 $, représentant l'évaluation municipale en vigueur au rôle triennal 2019- 2020-2021 (facteur comparatif de 1.02).»
Le conseiller Michel Poissant demande que le procès-verbal fasse mention de sa dissidence.
ADOPTÉ (SD-2020-4141)
CM-20201006-822 AUGMENTATION - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Stéphane Boyer
APPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis et résolu à l'unanimité:
d'approuver, pour 2020, une augmentation au programme triennal d'immobilisations (PTI) pour le projet
«modifications à l'application STELA (Système informatique d'évaluation foncière de Laval)» du Service de l'évaluation foncière au montant de 1 033 000 $, dont 150 000 $ en 2020.
ADOPTÉ (SD-2020-3778)
CM-20201006-823 RÉMUNÉRATION - PERSONNEL ÉLECTORAL
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier APPUYÉ PAR : Aglaia Revelakis
et résolu à l'unanimité:
de fixer la rémunération à être versée à l'adjointe aux procédures à 45 $/heure;
d'autoriser les frais de déplacement selon les tarifs en vigueur.
ADOPTÉ (SD-2020-4089)
CM-20201006-824 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30064
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra El-Helou
APPUYÉ PAR : Aram Elagoz
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30064, au soumissionnaire et aux montants ci-dessous mentionnés, concernant le service sur appel pour des travaux électriques sur différents bâtiments et systèmes électriques routiers de la Ville de Laval, lots 1 et 2, pour une période de 4 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Laurin Laurin (1991) inc.
lot 1, travaux pour l'éclairage public, stationnement et feux de circulation
206 817,03 $;
lot 2, travaux pour les bâtiments, les stations d'épuration, d'eau potable et de pompage
627 786,50 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3622)
CM-20201006-825 OCTROI - CONTRAT EXE-0490
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier APPUYÉ PAR : Virginie Dufour
et résolu à l'unanimité:
d'octroyer le contrat EXE-0490, à l'entreprise et au montant ci-dessous mentionnés, pour le renouvellement d'abonnement C2 ATOM SaaS (Système de gestion des services des technologies de l'information), pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de son offre de prix et des documents de demande de prix:
C2 Innovations inc.
224 753,13 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3643)
CM-20201006-826 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30031
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Aram Elagoz APPUYÉ PAR : Virginie Dufour et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30031, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, concernant le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels en intelligence d'affaires dans le domaine des technologies de l'information, pour une période de 2 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Cofomo inc.
2 759 400 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3653)
CM-20201006-827 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30051
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra El-Helou APPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30051, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition de véhicules utilitaires hors route et accessoires connexes, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Centre Kubota des Laurentides inc.
246 212,06 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3706)
CM-20201006-828 HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT OS-SP-29336
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Virginie Dufour APPUYÉ PAR : Yannick Langlois et résolu à l'unanimité:
d'autoriser, dans le cadre des services professionnels pour la réalisation de la révision de la réglementation d'urbanisme, prévus au contrat OS-SP-29336, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 278 239,50 $ à L'Atelier Urbain inc.
ADOPTÉ (SD-2020-3764)
CM-20201006-829 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30052
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier APPUYÉ PAR : Éric Morasse
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger tous les items du contrat SP-30052 à l'exception des items 1 et 3 à 9 du bloc 1, aux soumissionnaires et aux montants ci-dessous mentionnés, pour le service de location sans opérateur de niveleuses et de chargeuses-souffleuses, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et des documents d'appel d'offres:
Les Équipements Benco Canada ltée
bloc 1, item 2: location de niveleuses sans opérateur 182 465,33 $;
9115-7883 Québec inc. / Sig-Nature
bloc 2, items 1 à 5: location de chargeuses-souffleuses sans opérateur
1 685 820,94 $;
Gaston Contant inc.
bloc 2, items 6 à 21: location de chargeuses-souffleuses sans opérateur
5 743 691,10 $;
de rejeter toutes les soumissions reçues pour les items 1 et 3 à 9 du bloc 1: location de niveleuses sans opérateur et d'annuler ces items pour ce contrat.
ADOPTÉ (SD-2020-3795)
CM-20201006-830 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30054
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Vasilios Karidogiannis APPUYÉ PAR : Sandra El-Helou et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30054, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour le service de location sans opérateur de tracteurs-trottoir de type mini-chargeur articulé, pour une période d'un an, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Les Équipements Benco Canada ltée 727 216,88 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3822)
CM-20201006-831 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30090
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier
APPUYÉ PAR : Aram Elagoz
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30090, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition d'un mélange d'abrasifs avec chlorure de sodium, pour une période de 4 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Terreau Boudrias inc.
1 673 557,70 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3829)
CM-20201006-832 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30056 - ANNULATION DES ZONES 3A ET 4B
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Vasilios Karidogiannis APPUYÉ PAR : Yannick Langlois et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30056, aux soumissionnaires et aux montants ci-dessous mentionnés, pour le service de tassement de la neige, zones 3B, 3C, 4A, 4C, 4D, 5A, 5E et 13A, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et des documents d'appel d'offres:
Les Excavations Ouellet et Gaignard ltée zone 5A
636 204,84 $;
Aurèle Côté inc.
zone 5E
694 509,42 $;
zone 4C 580 800,61 $;
Transport Danny Montreuil inc.
zone 3C 574 593,01 $;
zone 3B 570 185,96 $;
GH3 (9376-4116 Québec inc.) zone 4A
397 861,36 $;
Les Entreprises Jacluc inc.
zone 4D 330 088,74 $;
Lavallée et Frères (1959) ltée zone 13A
272 488,77 $;
d'annuler les zones 3A et 4B dudit contrat et de rejeter toutes les soumissions reçues pour ces zones.
ADOPTÉ (SD-2020-3848)
CM-20201006-833 APPROBATION - AUGMENTATION ET DIMINUTION - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS _________________________________________________
Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Virginie Dufour
APPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier et résolu à l'unanimité:
d'approuver, pour 2020, une augmentation du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour le programme
«Maintien des chemins d'accès et stationnements municipaux» afin que celui-ci passe de 487 600 $ à 647 600
$;
d'approuver, pour 2020, une diminution du PTI pour le programme «Remplacement des systèmes électromécaniques» afin que celui-ci passe de 5 870 000 $ à 5 710 000 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3971)
CM-20201006-834 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30066
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Virginie Dufour APPUYÉ PAR : Yannick Langlois et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30066, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour les travaux de pavage du stationnement du 214, boulevard Sainte-Rose, pour une période de 25 jours, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Pelletier Excavation inc.
265 852,09 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3971)
CM-20201006-835 ADJUDICATION - CONTRAT SP-29658
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Aline Dib
APPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-29658, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour les travaux de voirie pour l'accès à l'école Saint-Maxime, pour une période de 21 jours, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
4042077 Canada inc. / De Sousa 387 307,08 $.
ADOPTÉ (SD-2020-3978)
CM-20201006-836 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30046
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier APPUYÉ PAR : Nicholas Borne
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30046, au soumissionnaire et aux montants ci-dessous mentionnés, pour le service d'installation, d'entreposage et de service routier pour les pneumatiques de véhicules, pour une période de 2 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Service de pneus M.K. 2005 inc.
lot 1, catégorie véhicules léger 392 115,80 $;
lot 2, catégorie véhicules lourds et véhicules outils (machinerie)
260 464,37 $.
ADOPTÉ (SD-2020-4003)
CM-20201006-837 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30083
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Éric Morasse
APPUYÉ PAR : Aram Elagoz
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30083, au soumissionnaire et aux montants ci-dessous mentionnés, pour le service d'empilement de la neige aux dépôts Saint-Elzéar et Saulnier, lots 1 et 2, pour une période de 2 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Groupe Contant inc.
lot 1, dépôt Saulnier 2 824 935,75 $;
lot 2, dépôt Saint-Elzéar 581 141,14 $.
ADOPTÉ (SD-2020-4059)
CM-20201006-838 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30085
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Éric Morasse APPUYÉ PAR : Ray Khalil et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30085, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour les services d'empilement de la neige au dépôt Carré Laval, pour une période de 2 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Groupe Contant inc.
1 545 677,91 $.
ADOPTÉ
(SD-2020-4072)
CM-20201006-839 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30059
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Virginie Dufour
APPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30059, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition de voitures berlines compactes 100 % électriques, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
440 Chevrolet Buick GMC ltée 1 403 541,08 $.
ADOPTÉ (SD-2020-4075)
CM-20201006-840 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30053
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra Desmeules APPUYÉ PAR : Éric Morasse et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30053, au soumissionnaire et aux montants ci-dessous mentionnés, pour le service d'empilement de la neige aux dépôts Saint-Martin et Dagenais, pour une période de 5 ans, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Groupe Contant inc.
lot 1, dépôt Saint-Martin 2 451 209,51 $;
lot 2, dépôt Dagenais 2 044 255,50 $.
ADOPTÉ (SD-2020-4076)
CM-20201006-841 ADJUDICATION - CONTRAT OS-SP-29676
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Nicholas Borne
APPUYÉ PAR : Yannick Langlois et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat OS-SP-29676, aux soumissionnaires et aux montants ci-dessous mentionnés, concernant l'entente- cadre pour des services professionnels de firmes d'architectes relatifs à différents mandats pour la Ville de Laval, lots 1, 2 et 3, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et des documents d'appel d'offres:
TLA Architectes inc.
lot 1 689 850 $;
Les Architectes Labonté Marcil s.e.n.c.
lot 2
287 437,50 $;
Hébert Zurita Danis Smith, Architectes inc.
lot 3
172 462,50 $.
ADOPTÉ (SD-2020-4084)
CM-20201006-842 ADJUDICATION - CONTRAT OS-SP-29677
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Sur recommandation du comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier APPUYÉ PAR : Yannick Langlois
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat OS-SP-29677, aux soumissionnaires et aux montants ci-dessous mentionnés, concernant l'entente- cadre pour le contrat à exécution sur demande de services d'ingénieurs-conseils pour différents mandats pour la Ville de Laval, lots 1 et 2, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et des documents d'appel d'offres:
Bouthillette Parizeau inc.
lot 1 689 850 $;
EMS Structure inc.
lot 2
287 437,50 $.
ADOPTÉ (SD-2020-4105)
CM-20201006-843 OCTROI - CONTRAT EXE-0469
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Aline Dib
APPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier d'octroyer le contrat EXE-0469, à l'entreprise et au montant ci-dessous mentionnés, pour la fourniture et le transport de chlorure de sodium en vrac (sel de déglaçage) pour la saison hivernale 2020-2021, le tout selon les termes et conditions des documents d'appel d'offres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) numéro CS-20202021, territoire F:
Sable Marco 1 880 071,20 $.
Un débat s'engage.
Le conseiller David De Cotis demande le vote sur la proposition, laquelle est adoptée par un compte de 15 en faveur et de 6 contre:
M. Marc Demers, maire, et les conseillers Sandra Desmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil, Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne, Vasilios Karidogiannis, Sandra El-Helou, Daniel Hébert, Michel Poissant, Yannick Langlois et Jocelyne Frédéric- Gauthier se prononcent en faveur de la proposition;
les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, Isabella Tassoni, Paolo Galati, David De Cotis et Aglaia Revelakis se prononcent contre la proposition.
ADOPTÉ (SD-2020-4108)
CM-20201006-844 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30091
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra Desmeules
APPUYÉ PAR : Aline Dib
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30091, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition d'habits de combat (bunker suit) pour le Service de sécurité incendie, pour une période de 5 ans et 6 mois, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:
Aréo-Feu ltée 1 162 824,85 $.
ADOPTÉ (SD-2020-4111)
CM-20201006-845 ADJUDICATION - CONTRAT SP-30082
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Ray Khalil
APPUYÉ PAR : Aram Elagoz
et résolu à l'unanimité:
d'adjuger le contrat SP-30082, aux soumissionnaires ci- dessous mentionnés, pour les services de transport de neige et de glace avec opérateurs, pour une période de 3 ans, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et des documents d'appel d'offres:
1. Transport François Dorion inc.
2. EDV inc. / Les entreprises Dominick Venne 3. Eurom Tech inc.
4. Cernean inc.
5. 9129-9594 Québec inc.
6. Transport Jérémie Cyr inc.
7. 9061-1948 Québec inc.
8. 9249-0887 Québec inc.
9. 9415-2337 Québec inc.
10. Richard Fortin 11. MRC excavation inc.
12. Ti-Bob Nadine transport 13. Location Madore inc.
14. Gestion Lakefield inc.
15. Transport S & M 2019 inc.
16. Transport Rodin inc.
17. Transport Marco Cardinal inc.
18. Transport Marcel Auclair ltée
19. 9105-0328 Québec inc. / Transport Yves Auclair 20. 9064-0244 Québec inc. / DSA transport
21. Les transports Pro-Sols inc.
22. Transport Marbri-Mély inc.
23. 9318-4265 Québec inc.
24. 9316-0414 Québec inc. / Transport Alain Lamarre 25. Les excavations Ouellet & Gaignard ltée
26. Pavage et aménagement paysager Antonio Borsellino inc.
27. 9242-4811 Québec inc.
28. 9373-7575 Québec inc.
29. JP Vezina excavation inc.
30. Excavation Chassé inc.
31. Jean Lalonde
32. 2855-5324 Québec inc. / Transport E. Racine 33. 9217-7450 Québec inc. / Transport S. Racine 34. Groupe Mekell inc.
35. Les entreprises A.M. Joly inc.
36. 9127-4647 Québec inc.
37. Alain Beauchamp Touche-à-Tout inc.
38. Serge Alie transport inc.
39. Transport Major & Frères inc.
40. Les entreprises Stéphane Larose inc.
41. 2959-8018 Québec inc. / Transport Jean-Luc Racine 42. 9341-4464 Québec inc.
43. Robert Trépanier et Fils transport ltée 44. Gaétan Vanier excavation inc.
45. Sylvestre et Mathieu inc.
46. Napotrans inc.
47. Pop Nicu transport inc.
48. Les entreprises J.F.L. & Fils inc.
49. Bois de foyer Rive-Nord inc.
50. Proben inc.
51. 9297-9236 Québec inc.
52. Luc Lalonde
53. Transport Claude Guy inc.
54. 9085-0488 Québec inc.
55. Entreprises Jean Hamel inc.
56. Bernard Brabant transport inc.
57. 9197-3875 Québec inc.
58. 9129-2581 Québec inc.
59. 9039-8223 Québec inc.
60. Transport Roger Lajoie inc.
61. 9272-0457 Québec inc.
62. Transport Danny Montreuil inc.
63. Construction Eco Prestige inc.
64. Transport en vrac Idéfix inc.
65. Transport FSC inc.
66. Urbex construction inc.
67. 9168-5941 Québec inc. / Axo construction 68. 9267-7368 Québec inc.
69. Les Entreprises Ronald Bérard inc.
70. Tessier & Fils inc.
71. Aurèle Côté inc.
72. Services Uniques J.M. inc.
73. Les serres Jacques Barbe inc.
74. Monco construction inc.
75. Transport paysagiste Benoit Charbonneau inc.
76. Transport Vaillant Sara inc.
77. Les serres Sylvain Cléroux inc.
78. 9309-3052 Québec inc.
79. ATT International inc.
80. F. Trépanier transport inc.
81. 2863-6819 Québec inc.
82. Les entreprises J. Barbe inc.
83. S.M. Express inc.
84. 9168-6931 Québec inc. / Balai Vac 85. Pavages Chartrand inc.
86. 9282-3897 Québec inc.
ADOPTÉ (SD-2020-4272)
CM-20201006-846 APPROBATION - RAPPORT ANNUEL 2019 DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LAVAL
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Sur recommandation du comité exécutif, IL EST PROPOSÉ PAR : Michel Trottier APPUYÉ PAR : Sandra Desmeules et résolu à l'unanimité:
d'approuver le Rapport annuel 2019 du Service de sécurité incendie de Laval;
d'autoriser la greffière à transmettre ledit rapport au ministre de la Sécurité publique du Québec.
ADOPTÉ (SD-2020-2999)
CM-20201006-847 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
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La présidente Christiane Yoakim constate l'heure et précise qu'à moins que le conseil, par un vote du 2/3 des membres présents, adopte une résolution afin de prolonger la séance du conseil, celle-ci est ajournée automatiquement à 23 h avec une résolution d'ajournement, et ce, conformément à l'article 2.7 du Règlement numéro L-12286;
IL EST PROPOSÉ PAR : Marc Demers APPUYÉ PAR : Ray Khalil
d'ajourner la séance au mercredi 7 octobre 2020 à 16 h.
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À 23 h, la séance est ajournée au mercredi 7 octobre 2020 à 16 h.
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Mme Christiane Yoakim, présidente du conseil _________________________________________
Me Valérie Tremblay, greffière
