Volume 802 Page 148 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 17 juin 2020 à 9 h en la salle du conseil de l'hôtel de ville, 1, place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:

MM. Stéphane Boyer, vice-président du comité exécutif, et Ray Khalil ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, tous via l'application Teams, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, formant la totalité des membres du comité exécutif;

sont aussi présents:

M. Jacques A. Ulysse, directeur général, via l'application Teams;

Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe, via l'application Teams.

Conformément à l'Arrêté numéro 2020-029, cette séance est enregistrée et sera disponible sur le site internet Laval.ca.

CE-20200617-1835 SUBVENTION - FONDATION DE SOUTIEN AUX ARTS DE LAVAL

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RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

d'octroyer une subvention au montant de 6 000 $ à Fondation de soutien aux arts de Laval pour le Gala de remise de bourses virtuelle.

(CT:1607540) (SD-2020-2610)

CE-20200617-1836 SUBVENTION - FONDATION MAXIME-LETENDRE

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d'octroyer une subvention au montant de 5 000 $ à Fondation Maxime-Letendre pour la marche du grand défoulement (5 km) qui aura lieu au Centre de la nature le 3 octobre 2020.

(CT:1607574) (SD-2020-2613)

CE-20200617-1837 RECONDUCTION DE BAIL EN FAVEUR DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LAVAL

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d'approuver la reconduction de bail à intervenir entre l'Office municipal d'habitation de Laval et la Ville de Laval concernant la location d'un logement situé au 1028, boulevard Pie-X, pour une période d'un an, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, pour les besoins de la division urgence sociale au Service de police, et ce,

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selon les termes et conditions mentionnés dans la reconduction de bail;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice- président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.

(CT:1605625) (SD-2020-2356)

CE-20200617-1838 ACCEPTATION - OFFRE DE CESSION - LOT 1 197 554

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d'accepter l'offre de M. Robert Pilon, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville pour la somme de 1 $ le lot 1 197 554 du cadastre du Québec, d'une superficie de 573,7 mètres carrés, en contrepartie d'une aide financière égale à la valeur de l'évaluation municipale uniformisée du terrain, en vigueur au moment du sinistre, tel que prévu au décret 403-2019 du ministère de la Sécurité publique;

d'autoriser le Service des affaires juridiques à préparer l'acte notarié requis;

(SD-2020-2655)

CE-20200617-1839 ACCEPTATION - OFFRE DE CESSION - LOT 1 158 742

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d'accepter l'offre de Mme Deborah Thomas et M. Benoit Bélanger, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville pour la somme de 1 $ le lot 1 158 742 du cadastre du Québec, d'une superficie de 464,5 mètres carrés, en contrepartie d'une aide financière égale à la valeur de l'évaluation municipale uniformisée du terrain, en vigueur au moment du sinistre, tel que prévu au décret 403-2019 du ministère de la Sécurité publique;

(SD-2020-2658)

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Les discussions sur le point 14-4 de l'ordre du jour sont reportées à une séance ultérieure.

CE-20200617-1840 RECOMMANDATION AU CONSEIL - NOMINATION - MEMBRE - COMITÉ FONDS PLACE-DU-SOUVENIR.

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de recommander au conseil de nommer M. Jean-Maurice Collard à titre de membre indépendant du Comité Fonds Place-du- Souvenir, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable.

(SD-2020-2484)

CE-20200617-1841 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL

______________________________________________________

d'approuver le procès-verbal de la séance publique du comité exécutif tenue le mercredi 3 juin 2020 à 9 h.

(SD-2020-2448)

CE-20200617-1842 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL

______________________________________________________

d'approuver le procès-verbal de la séance à huis clos du comité exécutif tenue le mercredi 3 juin 2020 à 9 h 24.

(SD-2020-2448)

CE-20200617-1843 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CERTIFICAT DE REGISTRE - RÈGLEMENT L-12725

______________________________________________________

de recommander au conseil de prendre acte du certificat préparé par le Service du greffe le 9 juin 2020 concernant la tenue d'un processus de demande écrite d'un scrutin référendaire aux personnes habiles à voter quant au Règlement numéro L-12725 décrétant des travaux de réhabilitation des lots 1 357 783, 1 357 784 et 1 357 659 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 2 400 000 $ à cette fin, et ce, conformément au paragraphe 1 de l'alinéa 2 de l'Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020.

(SD-2020-2571)

CE-20200617-1844 AUTORISATION - MANDAT - CONTRAT OS-SP-29398

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d'autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un développeur.net pour le contrat à exécution sur demande de services professionnels en technologies de l'information, contrat OS-SP-29398;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-29398.

(CT:1605931) (SD-2020-2407)

CE-20200617-1845 DÉPENSES - PAIEMENT COMPTANT DES IMMOBILISATIONS - CONTRAT OS-SP-29398

______________________________________________________

d'autoriser des crédits au montant de 79 297,06 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement d'un mandat professionnel à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. dans le cadre de l'entente cadre OS-SP-29398, pour le projet «Plateforme neige», et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations.

(CT:1605931) (SD-2020-2407)

______________________________________________________

d'autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un spécialiste de test pour le contrat à exécution sur demande de services professionnels en technologies de l'information, contrat OS-SP-29398;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-29398.

(CT:1606413) (SD-2020-2474)

______________________________________________________

d'autoriser des crédits au montant de 53 707,41 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement d'un mandat professionnel à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. dans le cadre de l'entente cadre OS-SP-29398, pour le projet «Construction de la cour municipale», et ce, pris à même les sommes disponibles pour

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le paiement comptant des immobilisations.

(CT:1606413) (SD-2020-2474)

CE-20200617-1848 OCTROI - CONTRAT EXE-0456

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d'octroyer le contrat EXE-0456, à l'entreprise et au montant ci- dessous mentionnés, pour le service d'accompagnement et d'animation des groupes de codéveloppement, le tout selon les termes et conditions de son offre de service du 9 mars 2020 et des documents de demande de prix:

Association québécoise du codéveloppement professionnel 159 924,48 $.

(CT:1595115) (SD-2020-917)

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Les discussions sur le point 36-2 de l'ordre du jour sont reportées à une séance ultérieure.

CE-20200617-1849 DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT SP- 29999

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de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour l'acquisition de serveurs pour système de contrôle et d'acquisition de données (SCADA);

d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.

(SD-2020-2002)

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de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels en architecture d'entreprise dans le domaine des technologies de l'information;

d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication dudit

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appel d'offres dans un journal et dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO), les soumissions devant être déposées au bureau du Greffier au plus tard à l'heure et à la date mentionnées à l'appel d'offres.

(SD-2020-2035)

______________________________________________________

de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour le service de lettrage pour les véhicules du Service de police;

(SD-2020-2042)

CE-20200617-1852 RECOMMANDATION AU CONSEIL - QUANTITÉS

SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT SP- 29395

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de recommander au conseil d'autoriser, dans le cadre des services d'entretien et de réparation de carrosserie de véhicules légers sur demande, prévus au contrat SP-29395, la modification suivante:

des quantités supplémentaires au montant de 97 728,75 $ à Garage AMG (9033-4608 Québec inc.) et dont le détail apparaît au rapport du Service de l'approvisionnement daté du 28 avril 2020, joint au présent sommaire décisionnel.

(CT:1604189) (SD-2020-2093)

CE-20200617-1853 RECOMMANDATION AU CONSEIL - ADJUDICATION - CONTRAT SP-29911

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de recommander au conseil d'adjuger le contrat SP-29911, au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour les travaux de remplacement de membranes de toitures à divers édifices municipaux, pour une période de 180 jours, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et des documents d'appel d'offres:

LK toitures inc.

2 047 359,83 $.

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(CT:1605129) (SD-2020-2261)

CE-20200617-1854 DÉBUT ET SURVEILLANCE - CONTRAT SP-29911

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d'autoriser le début des travaux par LK toitures inc. pour les travaux de remplacement de membranes de toitures à divers édifices municipaux, et ce, sur réception des garanties exigées par les documents d'appel d'offres;

d'autoriser TLA Architectes à effectuer la surveillance en architecture durant la réalisation desdits travaux;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-INV-3096;

le tout conditionnellement à l'adjudication du contrat SP-29911 par le conseil municipal.

(CT:1605129) (SD-2020-2261)

CE-20200617-1855 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-12733-F - CONTRAT SP-29911 ______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-12733-F, un montant de 2 118 200 $, taxes nettes incluses, sur un terme de 10 ans, conditionnellement à l'adjudication du contrat SP-29911 par le conseil municipal.

(CT:1605129) (SD-2020-2261)

______________________________________________________

de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public pour les services d'entretien ménager de la Maison des arts de Laval (lot 1), du Centre d'art de Sainte-Rose (lot 2) et du complexe Honoré-Mercier (lot 3);

(SD-2020-2401)

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CE-20200617-1857 REMPLACEMENT CADASTRAL - VILLE DE LAVAL - PL- 2020-92

______________________________________________________

d'approuver le remplacement du lot 1 981 083 du cadastre du Québec par les lots 6 334 630, 6 334 631 et 6 334 632 projetés dudit cadastre, montré sur le plan préparé par M. François Beauséjour, arpenteur-géomètre, le 16 mars 2020 sous le numéro 6927 de ses minutes, conditionnellement à la présentation de ce plan au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles dans les 6 mois suivants la délivrance du permis de lotissement;

d'autoriser la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.

(SD-2020-2156)

CE-20200617-1858 REMPLACEMENT CADASTRAL - VILLE DE LAVAL - PL- 2020-13

______________________________________________________

d'approuver le remplacement du lot 1 404 089 du cadastre du Québec par les lots 6 344 322 et 6 344 323 projetés dudit cadastre, montrés sur le plan préparé par M. François Beauséjour, arpenteur-géomètre, le 28 octobre 2019 sous le numéro 6875 de ses minutes, conditionnellement à la présentation de ce plan au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles dans les 6 mois suivants la délivrance du permis de lotissement;

d'autoriser la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes.

(SD-2020-2166)

CE-20200617-1859 DÉLIVRANCE - CERTIFICAT ET PERMIS - 3399 FRANCIS- HUGHES INC.

______________________________________________________

d'autoriser la greffière ou la greffière adjointe à délivrer, au nom de 3399 Francis-Hughes inc., le certificat exigé par l'article 32.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement attestant que la Ville ne s'objecte pas à la délivrance de l'autorisation par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, exigée par l'article 22 de cette loi, pour le projet d'agrandissement du stationnement de 3399 Francis-Hughes inc., situé au 3399, avenue Francis-Hughes sur le lot 1 230 228 du cadastre du Québec.

(SD-2020-2257)

CE-20200617-1860 REMPLACEMENT CADASTRAL - NORMAND GODCHARLES - PN-2019-118

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d'approuver, conformément aux articles 23.17 et 23.18 du Règlement de zonage numéro L-2000, le paiement des frais de parc par le versement de la somme de 59 870 $.

(SD-2020-2416)

CE-20200617-1861 AUTORISATION - COMITÉ D'ÉTUDE - DEMANDES DE DÉMOLITION - CONSULTATION ÉCRITE

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d'autoriser, jusqu'au 31 juillet 2020, le Comité d'étude des demandes de démolition à remplacer la tenue d'une audition publique par une consultation écrite devant être annoncée par un avis public.

(SD-2020-2478)

CE-20200617-1862 DÉLIVRANCE - CERTIFICAT ET PERMIS - 9213-9542 QUÉBEC INC.

______________________________________________________

d'autoriser la greffière ou la greffière adjointe à délivrer, au nom de 9213-9542 Québec inc., le certificat exigé par l'article 32.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement attestant que la Ville ne s'objecte pas à la délivrance de l'autorisation par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, exigée par l'article 22 de cette loi, pour le projet de construction de bâtiment et de stationnement de 9213-9542 Québec inc., situé au 4000, boulevard Leman sur le lot 1 626 988 du cadastre du Québec.

(SD-2020-2517)

______________________________________________________

d'autoriser Les Services exp inc. à procéder à son mandat pour la réalisation d'une étude géotechnique et de caractérisation environnementale préliminaire des sols et une étude de caractérisation environnementale de site, phase 1, pour les travaux d'urbanisation de l'avenue des Lacasse et les mesures compensatoires par la séparation des réseaux sur les rues Pelchat, Portal, Pontbriand, Piette, Potvin, Piché et de Prince-Rupert, au montant de 189 318,41 $;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-29491, contrat numéro 2.

(10)

(CT:1601018) (SD-2020-1620)

CE-20200617-1864 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-11078 - CONTRAT OS-SP- 29491

______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à financer, à même les fonds disponibles au Règlement L-11078, un montant de 172 873 $, taxes nettes incluses, afin de défrayer le coût des honoraires professionnels requis pour effectuer une étude géotechnique et de caractérisation environnementale préliminaire des sols et une étude de caractérisation environnementale de site, phase 1, pour les travaux d'urbanisation de l'avenue des Lacasse et les mesures compensatoires de séparation des réseaux sur les rues Pelchat, Portal, Pontbriand, Piette, Potvin, Piché et de Prince-Rupert.

(CT:1601018) (SD-2020-1620)

______________________________________________________

d'autoriser Lasalle NHC inc. à produire une étude de mise à jour de plans directeurs pour les bassins pluviaux et sanitaires du secteur de la 100e Avenue dans lesquels sont inscrits les projets du prolongement du boulevard Saint-Martin et du développement du Quartier Saint-Martin;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-29585, lot 2 (entente cadre).

(CT:1602423) (SD-2020-1872)

______________________________________________________

d'autoriser des crédits au montant de 121 681 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement d'un mandat professionnel à Lasalle NHC inc. pour produire une étude de mise à jour de plans directeurs pour les bassins pluviaux et sanitaires du secteur de la 100e Avenue dans lesquels sont inscrits les projets du prolongement du boulevard Saint-Martin et du développement du Quartier Saint-Martin, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations.

(CT:1602423) (SD-2020-1872)

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CE-20200617-1867 RECOMMANDATION CONSEIL - AUTORISATION - CONTRAT OS-SP-29222

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de recommander au conseil d'autoriser SNC-Lavalin inc. à procéder à la préparation des études préparatoires et conceptuelles, des plans et devis, ainsi qu'au soutien technique durant la construction, et ce, afin de permettre la réalisation des travaux d'urbanisation de l'avenue des Lacasse et les mesures compensatoires par la séparation des réseaux sur les rues Pelchat, Portal, Pontbriand, Piette, Potvin, Piché et de Prince-Rupert, à savoir:

la phase A «études, plans et devis» vise à réaliser les études préparatoires et conceptuelles ainsi qu'à réaliser les plans et devis du projet au montant de 464 282,85 $;

la phase B «réalisation, soutien technique», vise à réaliser le soutien technique au bureau durant la réalisation des travaux au montant de 116 070,71 $, ce dernier montant étant sous réserve de l'approbation légale des crédits requis et des approbations légales;

et dans un premier temps, d'autoriser la firme susdite à procéder à la phase A «études, plan et devis»;

de calculer les honoraires conformément aux dispositions du contrat OS-SP-29222, contrat numéro 1 (entente-cadre).

(CT:1604511) (SD-2020-2165)

CE-20200617-1868 DÉPENSES - RÈGLEMENT L-11078 - CONTRAT OS-SP- 29222

______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à utiliser un montant de 423 953 $, taxes nettes incluses, de la réserve financière crée par le Règlement L-11078 afin de défrayer le coût des honoraires professionnels requis pour la réalisation des études préparatoires et conceptuelles ainsi que la préparation de plans et devis requis pour les travaux d'urbanisation de l'avenue des Lacasse et les mesures compensatoires par la séparation des réseaux sur les rues Pelchat, Portal, Pontbriand, Piette, Potvin, Piché et de Prince- Rupert, conditionnellement à l'autorisation de services professionnels pour la réalisation des études, des plans et devis, prévus au contrat OS-SP-29222, par le conseil municipal.

(CT:1604511) (SD-2020-2165)

(12)

CE-20200617-1869 DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION - ENGAGEMENTS - ENTRETIEN DES OUVRAGES ET REGISTRE D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN

______________________________________________________

d'autoriser le Service de l'ingénierie et SNC-Lavalin inc. à présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) une demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les travaux d'urbanisation de l'avenue des Lacasse et les mesures compensatoires par la séparation des réseaux sur les rues Pelchat, Portal, Pontbriand, Piette, Potvin, Piché et de Prince-Rupert;

de s'engager à émettre au MELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l'autorisation accordée par ce Ministère;

de s'engager à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale des eaux pluviales prévues au projet d'urbanisation de l'avenue des Lacasse et des mesures compensatoires par la séparation des réseaux sur les rues Pelchat, Portal, Pontbriand, Piette, Potvin, Piché et de Prince-Rupert et à tenir un registre d'exploitation et d'entretien.

(CT:1604511) (SD-2020-2165)

CE-20200617-1870 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CRÉDITS

SUPPLÉMENTAIRES - CONTINGENCE DU CONTRAT SP- 29263

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de recommander au conseil d'autoriser des crédits supplémentaires de 159 221,21 $ pour la contingence du contrat SP-29263 relatif à des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur les boulevards Jarry, Pie-X et Daniel-Johnson, sur la 69e Avenue et sur la place D'Argenteuil, lot 16, groupe 5.

(CT:1605170) (SD-2020-2265)

CE-20200617-1871 ACTE DE SERVITUDE EN FAVEUR DE LA VILLE

______________________________________________________

d'accepter l'offre de Maisons Charplexe inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de consentir à la Ville gratuitement, une servitude sur une partie du lot 6 052 996 du cadastre du Québec du projet intégré PINT 37581, le tout tel que montré et décrit aux plan et description technique préparés par M. Denis

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Ayotte, arpenteur-géomètre, le 25 novembre 2019 sous le numéro 12 448 de ses minutes, nécessaire à des fins de travaux d'infrastructures;

(SD-2020-2582)

CE-20200617-1872 DEMANDE - CERTIFICAT D'AUTORISATION

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d'autoriser le Service de l'ingénierie à présenter au ministère de l'Environnment et de la Lutte contre les changements climatiques une demande d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour l'installation des services municipaux sur la rue les Saules existante ainsi que l'installation d'une conduite d'égout sanitaire dans le prolongement des rues Guizot et les Saules.

(CT:1607802) (SD-2020-2634)

CE-20200617-1873 DÉPENSES - RÉGLEMENT L-11078 - CERTIFICATION D'AUTORISATION - RUES LES SAULES ET GUIZOT

______________________________________________________

d'autoriser le Service des finances à utiliser un montant de 692 $, exempt de taxes, de la réserve financière crée par le Règlement L- 11078 afin de défrayer le coût des frais exigés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour analyser une demande d'autorisation en vertu de l'article 22 de la loi sur la qualité de l'environnement requis pour permettre la réalisation de l'installation des services municipaux sur la rue les Saules existante ainsi que l'installation d'une conduite d'égout sanitaire dans le prolongement des rues Guizot et les Saules.

(CT:1607802) (SD-2020-2634)

CE-20200617-1874 SUBVENTION D'URGENCE - FESTIVAL DES BIÈRES DE LAVAL

______________________________________________________

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d'octroyer d'une subvention d'urgence au montant de 34 200 $ au Festival des bières de Laval pour permettre à l'organisation de subvenir partiellement aux pertes reliées à l'annulation de la 6e édition du festival qui devait avoir lieu du 10 au 12 juillet 2020.

(CT:1603100) (SD-2020-1964)

CE-20200617-1875 SUBVENTION - ORGANISMES EN SPORTS COLLECTIFS ET EN SPORTS INDIVIDUELS

______________________________________________________

d'octroyer une subvention au montant total de 271 138,50 $ aux organismes en sports collectifs et en sports individuels énumérés à la liste jointe au présent sommaire décisionnel pour l'année 2020.

(CT:1605448) (SD-2020-2325)

CE-20200617-1876 SUBVENTION - COMITÉ ORGANISATEUR DE LA 55E FINALE DES JEUX DU QUÉBEC À LAVAL

______________________________________________________

d'octroyer une subvention au montant de 135 492 $ au Comité organisateur de la 55e finale des Jeux du Québec à Laval pour défrayer les coûts de location de la Place Bell pour les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux ainsi que les coûts de location d'un entrepôt pour des équipements qui serviront à la finale desdits Jeux en 2021.

(CT:1605537) (SD-2020-2341)

CE-20200617-1877 MODIFICATION TEMPORAIRE - ANNÉE 2020 - PROGRAMME D'ASSISTANCE FINANCIÈRE - SUBVENTION AU FONCTIONNEMENT

______________________________________________________

d'autoriser une modification temporaire pour l'année 2020 au programme d'assistance financière dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire afin de permettre l'octroi d'une subvention au fonctionnement aux maisons de jeunes, aux clubs ados de quartier et aux groupements de loisirs pour les aînés affectés par la crise de la Covid-19, conformément au montant d'argent disponible dans le budget du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social.

(SD-2020-2569)

(15)

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À 9 h 23, tous les points ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, déclare la séance close.

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M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif

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Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe