PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014

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PRODUITS DES ACTIVITÉS

ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS

Automne 2014

(2)

Ordre du jour

Sommaire

Présentation du modèle

Questions d’application – le modèle Questions d’application – autres questions

Prochaines étapes

(3)

Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Principaux faits

Normes conjointes IFRS/PCGR américains publiées le 28 mai 2014

• Remplacent toutes les directives sur les produits des normes IFRS et [presque] toutes les directives sur les produits des PCGR américains.

• Les directives concernant les secteurs d’activité sont annulées et remplacées, mais l’application relative aux secteurs d’activité est probable.

• Des différences minimes ont été relevées entre les normes.

• La norme sera d’application obligatoire en 2017 et pour les périodes intermédiaires de cet exercice

• L’application anticipée est permise en vertu des IFRS, mais pas en vertu des PCGR américains

• L’application anticipée au Canada dépend de l’inclusion de la norme dans la

Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

(4)

© 2014 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »),

3 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Mais le processus de normalisation n’est pas terminé.

• Groupe de mise en application conjoint IFRS/FASB

• Seize groupes de travail sectoriels de l’AICPA – aérospatiale et défense, compagnies aériennes, courtiers/négociants, construction, institutions de dépôt et de prêt, régimes d’avantages du personnel, loteries et jeux, soins de santé, hôtellerie/immobilier,

assurance, sociétés de placement, organismes sans but lucratif, pétrole et gaz, logiciel, télécommunications et temps partagé

• Tous les groupes devraient examiner les questions soulevées jusqu’à la date d’entrée en vigueur, mais elles n’ont pas une existence indéfinie.

• Le processus, le calendrier et l’autorité de leurs directives ne sont pas clairs.

• Le groupe de mise en application devrait soumettre ces questions à l’IASB et au FASB pour examen.

• Des directives de la SEC sont attendues – Mise à jour du SAB 104 (Topic 13) ainsi que des directives de mise en application pour les tableaux contenant les principales

données financières, etc.

• L’IASB pourrait se livrer à d’autres activités [p. ex., IFRIC] – aucune activité n’est

prévue en ce moment.

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Champ d’application de la norme

c’est-à-dire droits et obligations exécutoires Contrat

Entité Client

La norme ne s’applique pas à ce qui suit :

 contrats de location;

 contrats d’assurance;

 instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels (p. ex., créances, titres d’emprunt et de capitaux propres, passifs, dette, cessions et gestion de dérivés, etc.);

 échanges non monétaires entre des entités qui exercent leurs activités dans le même secteur d’activité, afin de faciliter les ventes à des clients;

 garanties (autres que les garanties liées aux produits ou aux services) (PCGR américains

GAAP).

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5 Principaux faits – Date d’entrée en vigueur

IFRS – Application anticipée permise

2014 2015 2016 2017 Mar Sep Déc

Date d’entrée en vigueur 1 ^er janvier 2017

Juin

Rapport intermédiaire

Rapport annuel 31 décembre 2017

.

La normes américaine est actuellement en vigueur pour les

exercices ouverts à compter du 16 décembre 2016. Aucune

application anticipée.

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Principaux faits – Approches en vue de la transition

Approche selon l’effet cumulatif : l’entité doit aussi fournir les montants des produits qui auraient été présentés selon les PCGR historiques.

Entièrement

rétrospective – aucune mesure de simplification

Partiellement

rétrospective – mesures de simplification

Effet cumulatif

PCGR historiques

IFRS 15

Exigences diverses

IFRS 15

1

^er

janvier 2016

1

^er

janvier 2016

1

^er

janvier 2017

Approche 2015 2016 2017 Date de l’ajustement des

capitaux propres

PCGR historiques

IFRS 15 PCGR

historiques

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7 Évaluation des options de transition

Ajustement rétrospectif

ou à effet cumulatif?

Importance des modifications apportées au calendrier et au montant des produits

Données historiques et tendances futures

Perception des investisseurs

État de préparation de l’organisation face au

changement

Contrats à long terme

■ Volume et durée

■ Caractère unique

■ Importance

Comparabilité avec les entités du même

secteur

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Ordre du jour

Sommaire

Présentation du modèle

Questions d’application – le modèle Questions d’application – autres questions

Prochaines étapes

(10)

9 Aperçu du modèle en cinq étapes

Identifier le contrat conclu avec un client

1 Identifier les obligations de prestation prévues au contrat

2 Déterminer le prix de transaction

3 Répartir le prix de transaction

4 Comptabiliser les produits

5

4

3

2

1 Produits

(11)

Présentation du modèle 5 étapes

Étape 1 : identifier le

contrat

Étape 2 : Identifier les obligations de

prestation distinctes prévues au

contrat

Obligation de prestation 1

Obligation de prestation 2

Étape 3 : Déterminer le

prix de transaction

Étape 4 : Répartir le prix

de transaction entre les obligations de

prestation distinctes Prix de

transaction affecté à l’obligation de

prestation 1

Prix de transaction

affecté à l’obligation de

prestation 2

Étape 5 : Comptabiliser les produits au fur et à mesure

que chaque obligation de prestation est

remplie Comptabiliser

les produits

Comptabiliser les produits

Contrat Prix de transaction pour le

contrat

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11 Principales incidences – Secteurs d’activité

 L’incidence variera en fonction du secteur d’activité

 Les étapes du modèle les plus susceptibles d’avoir une incidence sur les pratiques actuelles d’un secteur d’activité particulier sont indiquées ci-dessous :

Étape

1 2 3 4 5

Aéospatial et défense √ √ √

Gestionnaires d’actifs √

Bâtiment et construction √ √

Fabricants à contrat √

Concédants de licences (média, sciences de la vie, franchiseurs)

√ ^* √ √

Immobilier √ √ √

Logiciel √ √

Télécommunications (réseaux mobiles, câble) √ √

* En particulier, sciences de la vie

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Principales incidences (1)

Entités ayant… Incidence potentielle

Un contrat comportant de multiples biens et services

- De nouveaux critères de séparation peuvent changer les biens et services qui seront regroupés ou isolés aux fins de la comptabilisation des produits

- Le prix de transaction sera réparti selon les prix de vente spécifiques relatifs

- Les produits peuvent être comptabilisés plus tôt ou plus tard qu’en ce moment

- La division des produits entre les biens et services peut changer Des contrats qui s’étendent

sur une période de plus de un an

- De nouveaux critères seront appliqués pour déterminer si les produits sont comptabilisés au fil de l’avancement du travail ou lorsque le travail est achevé

- La méthode d’évaluation de la progression des contrats peut devoir changer pour offrir une meilleure description de la performance des sociétés

- il pourrait être nécessaire de comptabiliser l’élément financier séparément

Des contrats avec contrepartie variable

- La contrepartie variable (p. ex., escomptes, rabais, remboursements,

crédits, avantages, primes, pénalités et éventualités) sera estimée au

moyen d’une méthode particulière qui diffère de la pratique courante

- Limitation de la contrepartie variable

(14)

13 Principales incidences (2)

Entités ayant… Incidence potentielle

Des licences ou accords de redevances

- De nouvelles directives détermineront si les produits tirés d’une licence sont comptabilisés immédiatement ou sur la période de la licence

- Les redevances fondées sur la vente et l’utilisation tirées de licences de propriété intellectuelle seront comptabilisées lorsque la vente ou l’utilisation aura lieu

- L’exercice de jugement sera requis pour déterminer si une redevance est liée à la propriété intellectuelle même ou à un élément physique qui l’incorpore

Des coûts afin d’obtenir ou d’exécuter un contrat

- La comptabilisation des coûts, et par conséquent des profits,

changera en raison des nouveaux critères sur le report au bilan des coûts liés au contrat

- Les périodes d’amortissement peuvent être différentes de celles des pratiques courantes

Des contrats qui sont régulièrement modifiés pendant leur durée

- Les modifications à un contrat seront comptabilisées uniquement lorsque la modification sera approuvée, ce qui peut se produire plus tard que maintenant

- Plusieurs méthodes de comptabilisation des modifications aux

contrats seront disponibles, dont l’approche de l’effet cumulatif qui

peut différer des pratiques courantes

(15)

Ordre du jour

Sommaire

Présentation du modèle

Questions d’application – le modèle Questions d’application – autres questions

Prochaines étapes

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15 Le modèle à cinq étapes

Identifier le ou les contrats conclus avec un client 1

Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 2

Déterminer le prix de transaction 3

Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat

4 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a

rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation

5

(17)

Étape 1 : Identifier le ou les contrats conclus avec un client

Un contrat juridiquement exécutoire peut être verbal, ou découler

implicitement des pratiques commerciales habituelles de l’entité, mais doit répondre à toutes les exigences suivantes :

Il a une substance commerciale

Les parties au contrat ont approuvé celui-ci et se sont engagées à

remplir leurs obligations

L’entité peut identifier les droits de chaque

partie en ce qui concerne les biens ou

les services

L’entité peut identifier les conditions de paiement prévues pour les biens ou les

services

Il est probable que l’entité recouvrera le

montant de la

contrepartie auquel

elle aura droit, au final

(18)

17 Identifier le contrat – Exemple

Scénario

 La société Software a comme pratique commerciale habituelle d’exiger un contrat de licence signé et un bon de commande.

 Le client remplit un bon de commande pour le logiciel A et le soutien

technique après la signature du contrat connexe avant la fin de la période.

En raison du calendrier de vacances du client, le contrat est signé uniquement après la fin de la période.

 Le client télécharge le logiciel A et la société Logiciel commence à fournir des services de soutien technique après la signature du contrat avant la fin de la période.

Évaluation

 La société Software détient un contrat aux fins de l’application de la norme sur la comptabilisation des produits si le bon de commande constitue un contrat exécutoire en vertu de la loi dans le territoire de compétence où il a été conclu, indépendamment de la pratique

commerciale habituelle de la société Software.

(19)

Le modèle à cinq étapes

Identifier le ou les contrats conclus avec un client 1

Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 2

Déterminer le prix de transaction 3

Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat

4 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a

rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation

5

(20)

19 Qu’est-ce qu’une obligation de prestation?

Une promesse contenue dans un contrat avec un client de fournir un bien ou un service (ou un regroupement de biens ou de services) distinct ou

une série de biens ou de services distincts qui sont pratiquement les mêmes et respectent tous deux les critères suivants :

Chaque bien ou service distinct de la série que l’entité promet de fournir consécutivement au client

constitue une obligation de prestation remplie

progressivement.

La même méthode est utilisée pour évaluer la progression de

l’entité en vue de remplir entièrement l’obligation de prestation visant à fournir chaque bien ou service distinct de la série

au client.

(21)

Identifier les obligations de prestation – Exemple

Scénario

La société Construction a conclu un contrat visant la conception

personnalisée et la construction d’un hôpital. La société Construction est responsable de la gestion du projet, notamment l’ingénierie, le déblaiement de l’emplacement, l’approvisionnement en matériaux, la construction de la structure, la tuyauterie, le câblage, l’installation d’équipement et la finition.

Évaluation

La société Construction a identifié divers produits et services fournis au cours de la construction de l’hôpital qui pourraient être distincts.

Toutefois, le regroupement de biens et de services qui sera fourni aux termes du contrat ne semble pas être distinct, car la société

Construction fournit un important service d’intégration en combinant les produits et les services au contrat (c’est-à-dire que le

regroupement des produits ou services promis constitue un intrant

dans la production de l’extrant précisé dans le contrat, soit l’hôpital),

ou une unique obligation de prestation.

(22)

21 Étape 2 : Exemple – Services d’installation

Scénario

 La société de câblodistribution conclut un contrat avec un client visant la fourniture de services de câblodistribution pendant deux ans pour des frais mensuels fixes (compte non tenu de frais à l’utilisation, dont les canaux sur demande).

 De plus, des frais d’installation de 79 $ seront facturés au client sur la première facture mensuelle.

Évaluation

 Dans le cadre de l’évaluation des services d’installation, la société de câblodistribution a conclu que ces services ne constituent pas des obligations de prestation distinctes en raison de ce qui suit :

a. le client ne peut pas tirer parti du bien ou du service pris isolément ou en le combinant avec d’autres ressources aisément disponibles;

b. le bien ou le service est très dépendant des autres biens ou services promis prévus au contrat, ni très étroitement lié à ceux-ci.

Certains types d’installation, de mise en œuvre ou d’autres services peuvent être comptabilisés à titre d’obligations de prestation distinctes s’ils

présentent une utilité ou une valeur pour le client.

(23)

Le modèle à cinq étapes

Identifier le ou les contrats conclus avec un client 1

Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 2

Déterminer le prix de transaction 3

Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat

4 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a

rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation

5

(24)

23 Étape 3 : Déterminer le prix de transaction

Prix de la transaction = Montant total de la contrepartie à laquelle l’entité s’attend à avoir droit, en échange de la fourniture de biens ou de services (à l’exclusion des

sommes perçues pour le compte de tiers)

Contrepartie autre qu’en

trésorerie

Contrepartie payable à un

client Composante

financière

importante Recouvrabilité

  ^  

Contrepartie variable et

limitation

(25)

Contrepartie variable

Tenir compte de toute l’information raisonnablement disponible pour faire l’estimation

Mettre à jour l’estimation du prix de transaction chaque période de présentation de l’information

Effectuer l’estimation initiale du prix de transaction à l’aide de l’une des méthodes suivantes (utiliser la méthode la plus prévisionnelle) :

La valeur attendue, au moyen d’une estimation

pondérée en fonction de la probabilité Le montant le plus probable

La contrepartie variable peut résulter d’escomptes, de rabais, de remboursements, de crédits, d’avantages, de primes ou pénalités liées à la performance, de redevances, de

baisses de prix, de droits de retour ou d’autres éléments semblables

OU

Exception : dans le cas de licences de propriété intellectuelle dont les redevances sont fonction des ventes ou de l’utilisation  les produits sont comptabilisés lorsque (ou à mesure que) la dernière des conditions suivantes se produit a) vente ou utilisation ultérieure b) satisfaction ou satisfaction partielle de l’obligation de prestation à laquelle la redevance se rapporte

Toutefois, cette exception s’applique uniquement aux frais attribuables à la licence et peut ne pas

s’appliquer aux services, notamment les PCS.

(26)

25 Contrepartie variable – Étape 3 Exemple

Scénario

 Consultant conclut un contrat et promet de fournir des services de consultation en gestion des coûts au client pendant une période de six mois

 Le client promet de payer 20 000 $ au début de chaque mois (total de 120 000 $). À la fin du contrat, Consultant remettra au client un remboursement de 10 000 $ ou aura droit à un paiement supplémentaire de 15 000 $, en fonction du niveau des économies de coûts du client. La contrepartie possible s’élève donc à 135 000 $ ou à 110 000 $, aux termes du contrat

 Consultant est d’avis que les probabilités de recevoir 135 000 $ s’établissent à 90 % alors que celles de recevoir 110 000 $ sont de 10 %

Évaluation

 Comme il n’y a que deux montants possibles pour la contrepartie aux termes du contrat, Consultant détermine que l’utilisation du montant le plus probable constitue la meilleure prédiction du montant de contrepartie auquel il aura droit.

 Par conséquent, Consultant utilise 135 000 $, le montant le plus probable, comme estimation initiale du prix de transaction.

 Consultant se demanderait ensuite si le prix de transaction devrait être limité (étape 2

sur la prochaine diapositive)

(27)

Le modèle à cinq étapes

Identifier le ou les contrats conclus avec un client 1

Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 2

Déterminer le prix de transaction 3

Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat

4 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a

rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation

5

(28)

27 Étape : Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation

Prix de transaction réparti selon les prix de vente spécifiques relatifs

A B C

Obligations de prestation

Prix observable

Prix estimé

Comment déterminer le prix de vente spécifique?

Meilleure indication

Si non disponible Méthode de

l’évaluation du marché avec ajustement Méthode du coût

attendu plus marge

Méthode résiduelle (dans des

circonstances limitées)

(29)

Répartition des escomptes et de la contrepartie variable

Les faits et les circonstances indiquent-ils que la contrepartie variable devrait être répartie entre

une ou un plus grand nombre d’obligations de prestation

particulières?

Existe-t-il des éléments probants observables indiquant que l’escompte s’applique à au moins

deux, mais non à la totalité, des obligations de prestation?

Répartition des escomptes Répartition de la contrepartie variable

Répartir seulement entre ces obligations

de prestation

Répartir entre toutes les obligations de prestation (selon les

prix de vente spécifiques relatifs)

Oui Non

Répartir seulement entre ces obligations

de prestation

Répartir entre toutes les obligations de prestation (selon les

prix de vente spécifiques relatifs)

Oui Non

(30)

29 Répartition des escomptes – Exemple

Scénario

 Widget Maker conclut un contrat avec un client pour la vente des produits A, B et C pour 3 600 $. Widget Maker vend fréquemment les produits A, B et C séparément pour 900 $, 1 100 $ et 2 000 $, respectivement (total des prix de vente spécifiques bruts combinés de 4 000 $)

 Le client reçoit un escompte de 400 $ à l’achat du groupe de trois produits

 Widget Maker vend régulièrement les produits A et B en groupe pour 1 600 $ (escompte de 400 $)

Évaluation

 Comme Widget Maker vend régulièrement les produits A et B en groupe pour 1 600 $ et le produit C pour 2 000 $, Widget Maker possède des prix de vente observables qui prouvent que l’escompte de 400 $ se rapporte entièrement au groupe de produits A et B, et non au produit C

 Par conséquent, l’escompte complet de 400 $ serait réparti entre les produits A et B

 Pour répartir l’escompte entre les produits A et B, Widget Maker utilise les prix de vente observables des produits A et B lorsqu’ils sont vendus séparément. Widget Maker affecte 720 $ au produit A (900 $ - (900 $/2 000 $ x 400 $)), 880 $ au produit B (1 100 $ -

(1 100 $/2 000 $ x 400 $) et 2 000 $ au produit C.

(31)

Le modèle à cinq étapes

Identifier le ou les contrats conclus avec un client 1

Identifier les obligations de prestation prévues au contrat 2

Déterminer le prix de transaction 3

Répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat

4 Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a

rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation

5

(32)

31 Étape 5 : Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation

Une obligation de prestation est remplie progressivement si l’un des critères suivants est respecté :

 Le client reçoit et consomme simultanément les avantages de la prestation de l’entité au moment où elle a lieu

 La prestation de l’entité crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation

 la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser

autrement, l’entité a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée et prévoit remplir le contrat comme promis.

Les produits sont comptabilisés lorsque l’entité a rempli ou à mesure qu’elle remplit une obligation de prestation en transférant le contrôle d’un bien ou d’un

service promis à un client

Exception pour les licences distinctes de propriété

intellectuelle

(33)

Éléments à prendre en considération pour les fabricants de biens sur mesure (p. e.x, fabricants à contrat)

Se demander si les travaux en cours constituent un actif contrôlé par le client

Si tel est le cas, la méthode fondée sur les unités produites ou la

méthode fondée sur les unités livrées pourrait représenter un indicateur raisonnable de la performance de l’entité dans les circonstances

suivantes :

Méthode fondée sur les unités produites : lorsque les travaux en cours à la fin de la période de présentation de l’information financière ne sont pas significatifs

Méthode fondée sur les unités livrées : lorsque…

■ les travaux en cours à la fin de la période de présentation de l’information financière ne sont pas significatifs, et

■ La valeur des unités produites mais non encore livrées au client à la fin de la

période de présentation de l’information n’est pas significative.

(34)

33 Fabricant à contrat – Exemple

Scénario

 La société Z fabrique d’importants volumes de biens homogènes selon les spécifications d’un client en utilisant la propriété intellectuelle du client.

 La société Z a conclu qu’il n’y a qu’une seule obligation de prestation.

 Les biens fabriqués ne peuvent être utilisés d’aucune autre façon par la société Z.

 Le client paie le coût majoré d’une marge de profit pour tous les produits finis et tous les travaux en cours en cas d’annulation.

 Au moment de la passation du contrat, la société Z s’attend à le remplir.

Évaluation

 L’obligation de prestation est remplie progressivement en raison de ce qui suit :

 les pièces ne peuvent être utilisées d’aucune autre façon par la société Z;

 la société Z peut recevoir des paiements pour les travaux effectués à ce jour, y compris une marge de profit raisonnable;

 la société Z prévoit remplir le contrat.

 La société Z évaluera la progression au moyen de la méthode fondée sur les intrants

(p. ex., coûts engagés) parce qu’elle s’attend à ce que le montant des travaux en cours

et des produits finis non livrés soit significatif à tout moment au cours du contrat.

(35)

Redevances et frais fondés sur les ventes et l’utilisation

• Dans le cas de licences de propriété intellectuelle avec des redevances ou des frais fondés sur les ventes ou l’utilisation, les produits sont comptabilisés

uniquement lorsque (ou à mesure que) le plus éloigné des événements suivants se produit

• La vente ultérieure ou l’utilisation se produit

• L’obligation de prestation à laquelle une partie ou la totalité des redevances fondées sur les ventes ou l’utilisation ont été attribuées a été remplie (ou partiellement

remplie)

• Cette exception s’applique uniquement aux licences de propriété intellectuelle

• Ne s’applique pas aux ventes de propriété intellectuelle ou d’autres actifs

• Ne s’applique pas à la tranche des redevances fondées sur les ventes ou l’utilisation

qui se rapporte à la propriété non intellectuelle, aux biens ou aux services dans une

entente comportant également une propriété intellectuelle (c’est-à-dire devant être

estimée et assujettie à une contrainte)

(36)

Ordre du jour

Sommaire

Présentation du modèle

Questions d’application – le modèle Questions d’application – autres questions

Prochaines étapes

(37)

Comptabilisation d’une modification à un contrat

La modification au contrat est-elle approuvée?

Ne pas comptabiliser la

modification au contrat jusqu’à ce qu’elle soit approuvée

Entraîne-t-elle l’ajout au contrat de biens ou de services distincts à des prix proportionnels aux prix de vente

spécifiques?

Comptabiliser la résiliation du contrat existant et la

création d’un nouveau contrat Comptabiliser

comme un contrat séparé

Oui Oui

Oui Non

Non Les biens ou services restants sont-ils distincts de ceux déjà

fournis?

Comptabiliser comme faisant partie du contrat

original

Non

(38)

37 Licences de propriété intellectuelle

Déterminer si la licence est distincte

La licence est-elle distincte des autres biens/

service?

Appliquer les directives de mise en

œuvre de la licence

Non Oui

Combiner avec d’autres obligations de prestation et appliquer les directives

de l’étape 5 pour déterminer quand comptabiliser les produits

Une licence distincte peut fournir soit :

Un accès à la propriété intellectuelle de l’entité en

tout temps

Un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle à un

moment donné

(39)

Si la licence est distincte mais ne respecte pas tous les trois critères énoncés ci-dessus, la licence donne le droit d’utiliser la propriété

intellectuelle de l’entité qui est rempli à un moment donné.

Licences de propriété intellectuelle (suite)

Si une licence est distincte et respecte tous les critères suivants, elle donne un accès à la propriété intellectuelle de l’entité et est

une obligation de prestation remplie progressivement

Le contrat exige, ou le client s’attend raisonnablement à ce que l’entité entreprenne des activités ayant une incidence importante sur la propriété

intellectuelle pour laquelle le client détient des droits

Les droits conférés par la licence exposent directement le client à tout effet positif ou négatif découlant des activités de l’entité et ayant une incidence sur la

propriété intellectuelle

Ces activités ne se traduisent pas par la fourniture d’un bien ou d’un service au

client au fur et à mesure qu’elles se produisent

(40)

39 Avantages accordés aux clients

Exemples d’avantages accordés aux

clients

Questions comptables

Montants payables d’avance aux

clients

Rabais pour quantités

Biens ou services gratuits ou à

prix réduit inclus dans une transaction

de vente

Options du client pour des

biens ou services additionnels

Réduction du prix de transaction,

paiement pour biens ou services

distincts ou les deux?

Estimation du prix de transaction

Obligations de prestation distinctes?

Comment répartir le prix

de transaction ?

L’option offre-t- elle un droit significatif au

client?

Étape ou directive

pertinente Étape 3 Étape 3 Étapes 2 et 4 Voir prochaine

diapositive

(41)

Avantages accordés aux clients – Option visant l’acquisition de biens ou de services additionnels

L’entité accorde au client une option visant l’acquisition de biens ou de services additionnels

Si le prix de vente spécifique de l’option n’est pas observable, il est possible d’estimer le prix en fonction de la valeur intrinsèque de l’option diminuée des bris prévus

Oui

L’option donne lieu à une obligation de prestation

distincte

L’option ne donne pas lieu à une obligation de prestation

distincte

Non

L’option offre-t-elle un droit

significatif au client?

(42)

41 Coûts d’exécution d’un contrat

Comptabiliser en tant qu’actif

seulement s’ils ne sont PAS traités dans d’autres PCGR, et :

• sont directement liés à un

contrat existant ou à un contrat précis prévu;

• procurent des ressources nouvelles ou accrues qui serviront à remplir les

obligations de prestation à l’avenir;

• devraient être recouvrables.

(43)

Coûts d’exécution d’un contrat (suite)

Main-d’œuvre directe (p. ex., salaire des membres du personnel)

Coûts pouvant expressément être facturés au client en vertu du contrat

Matières premières directes (p. ex., des stocks facturés au client)

Frais administratifs généraux, sauf s’ils peuvent expressément être facturés au client en vertu du

contrat

Répartition des coûts directement liés aux contrats (p. ex., amortissement)

Autre coûts engagés uniquement du fait de la conclusion du contrat par l’entité (p. ex., coûts liés

à la sous-traitance)

Coûts liés à l’obligation de prestation remplie (c.-à-d. lorsque le transfert du contrôle a déjà eu

lieu)

Coûts de gaspillage de matières premières de main-d’œuvre, ou autres coûts du contrat qui ne

sont pas reflétés dans le prix Coûts directs qui pourraient être inscrits à

l’actif si d’autres conditions sont remplies



Coûts comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés



Coûts liés aux autres obligations de prestation qui ne peuvent être distingués des coûts liés aux

obligations de prestation remplies

(44)

Ordre du jour

Sommaire

Présentation du modèle

Questions d’application – le modèle Questions d’application – autres questions

Prochaines étapes

(45)

Prochaines étapes – Ressources de KPMG

Réseau de présentation de l’information financière KPMG États-Unis www.kpmginstitutes.com/financial-reporting-network/

 Liens vers des publications (p. ex., Defining Issues)

 Liens vers des webémissions sur demande et des balados Lecture (Publications sur les IFRS)

In the Headlines First Impressions Issues In-Depth Transition Options

Talking about Revenue

Publications propres à des secteurs particuliers IFRS Revenue Handbook

Aller à :

http://www.kpmg.com/ifrs

(46)

45 Chemin menant à une mise en œuvre réussie : Survol

Analyse des méthodes comptables et des informations à fournir

Examen des modalités du contrat

Analyse des écarts en matière d’information

Évaluation plus approfondie des incidences

2. Conception 1. Évaluation

3. Mise en oeuvre

(47)

Activités

■ Pratiques commerciales

■ Budgets et rapports de la direction

■ Communication avec les marchés financiers

■ Initiatives stratégiques

Systèmes et processus

■ Systèmes de présentation de l’information financière

■ Processus de transition

■ Nouveaux processus

■ Contrôles internes

Gestion du changement

■ Gestion de projet

■ Incidence sur les ressources internes

■ Formation (comptabilité, ventes, etc.)

■ Équipe de gestion du changement en matière de produits

■ Efforts à l’échelle de l’entreprise Comptabilité, fiscalité et présentation

■ Méthodes comptables

■ Résultats historiques et transition

■ Différences entre les normes de rapport

■ Informations à fournir

■ Planification et déclarations fiscales

Incidences à l’échelle de l’organisation

Pour plusieurs sociétés, la mise en œuvre de la nouvelle norme

n’est pas qu’un simple exercice comptable

(48)

47 Des questions?

(49)

Contrats de location

(50)

49 Aperçu du modèle de l’IASB

Tous les contrats de location importants doivent être présentés au bilan pour les preneurs, la charge locative étant généralement comptabilisée de façon

dégressive, comme dans le cas des contrats de location-financement actuels.

Bailleur

modèle de location- financement ou de location

simple

Preneur

modèle du « droit d’utilisation accéléré »

Droit d’utilisation de l’actif

sous-jacent pendant la période de location

Obligation liée à un contrat de location

Obligation de payer les paiements au titre

de la location futurs

Droit

d’utilisation de l’actif

sous-jacent

Paiements au titre de la location

Type B

Aucune

décomptabilisation de l’actif

sous-jacent Type A

■ Créance au titre d’un contrat de location

■ Actif résiduel

(51)

Définition de contrat de location

Le fournisseur a-t-il un droit substantiel de substituer l’actif?

Une partie d’un actif peut être un actif spécifié s’il est physiquement distinct.

Capacité de prendre des décisions qui ont l’incidence la plus importante sur les avantages économiques.

Capacité de retirer la quasi-totalité des avantages.

Utilisation d’un actif

spécifié

Droit de contrôler

« Contrat conférant le droit d’utiliser un actif (l’actif sous-jacent) pour une

période déterminée, en échange d’une contrepartie ».

(52)

51 Exemptions et expédients pratiques

■ On peut appliquer la comptabilité actuelle pour les contrats de location simple aux contrats de location d’une durée maximale de 12 mois.

■ Encore assujettis à des informations à fournir qualitatives et quantitatives.

■ On peut appliquer la comptabilité actuelle pour les contrats de location simple aux contrats de location d’une durée maximale de 12 mois.

■ Encore assujettis à des informations à fournir qualitatives et quantitatives.

■ Exemption accordée pour les contrats de location de « faible

valeur » individuellement, même s’ils sont significatifs pris dans leur ensemble.

■ Pas de définition claire de « faible valeur », mais vise à tenir compte de certains éléments comme le mobilier de bureau et le matériel informatique.

■ Exemption accordée pour les contrats de location de « faible

valeur » individuellement, même s’ils sont significatifs pris dans leur ensemble.

■ Pas de définition claire de « faible valeur », mais vise à tenir compte de certains éléments comme le mobilier de bureau et le matériel informatique.

■ Certains aspects des propositions peuvent être appliqués au niveau du portefeuille (p. ex., détermination d’un taux d’actualisation ou de la période de location).

■ Doit être une approche reposant sur des attentes raisonnables ne différant pas de façon significative de l’application aux contrats de location individuels.

■ Certains aspects des propositions peuvent être appliqués au niveau du portefeuille (p. ex., détermination d’un taux d’actualisation ou de la période de location).

■ Doit être une approche reposant sur des attentes raisonnables ne différant pas de façon significative de l’application aux contrats de location individuels.

Court terme Court terme

Faible valeur Faible valeur

Niveau du

portefeuille

Niveau du

portefeuille

(53)

Contrat de location : Faits saillants du projet

■ Tous les contrats de location doivent être comptabilisés au bilan (voir la diapositive suivante pour les exemptions qui s’appliquent)

■ Modèle du droit d’utilisation (modèle unique)

■ Tous les contrats de location doivent être comptabilisés au bilan (voir la diapositive suivante pour les exemptions qui s’appliquent)

■ Modèle du droit d’utilisation (modèle unique)

■ Aucune modification importante du modèle de comptabilisation actuel

■ Critère de classement fondé sur les critères de classement de l’IAS 17

■ Modèle du type B fondé sur le contrat de location simple de l’IAS 17

■ Modèle du type A fondé sur le contrat de location-financement de l’ IAS 17

■ Aucune modification importante du modèle de comptabilisation actuel

■ Critère de classement fondé sur les critères de classement de l’IAS 17

■ Modèle du type B fondé sur le contrat de location simple de l’IAS 17

■ Modèle du type A fondé sur le contrat de location-financement de l’ IAS 17

■ Preneur : réévaluation requise dans le cas d’une variation contractuelle des flux de trésorerie.

■ Bailleur : non requise

■ Preneur : réévaluation requise dans le cas d’une variation contractuelle des flux de trésorerie.

■ Bailleur : non requise Modèle de

comptabilisation pour les preneurs

Modèle de comptabilisation pour les preneurs

Modèle de comptabilisation pour les bailleurs

Réévaluation des paiements

variables au titre de la location pour les

preneurs

Réévaluation des paiements

variables au titre de la location pour les

preneurs

(54)

53 Contrat de location : Faits saillants du projet (suite)

■ Période de location : comprend des périodes de reconduction dont il est raisonnablement assuré que le preneur se prévaudra.

■ Le preneur procède à une réévaluation en cas de changement de circonstances.

■ Le bailleur ne procède pas à une réévaluation.

■ Période de location : comprend des périodes de reconduction dont il est raisonnablement assuré que le preneur se prévaudra.

■ Le preneur procède à une réévaluation en cas de changement de circonstances.

■ Le bailleur ne procède pas à une réévaluation.

■ Définie comme étant toute modification apportée aux modalités contractuelles ne faisant pas partie du contrat de location d’origine.

■ Preneur : Modification si un droit d’utilisation supplémentaire est conféré ET si le prix correspond à son prix spécifique.

■ Bailleur : Évaluation de la modification du contrat de location conformément à la modification de contrats prévue dans l’IFRS 15.

■ Directives concernant la comptabilisation dans chaque scénario.

■ Définie comme étant toute modification apportée aux modalités contractuelles ne faisant pas partie du contrat de location d’origine.

■ Preneur : Modification si un droit d’utilisation supplémentaire est conféré ET si le prix correspond à son prix spécifique.

■ Bailleur : Évaluation de la modification du contrat de location conformément à la modification de contrats prévue dans l’IFRS 15.

■ Directives concernant la comptabilisation dans chaque scénario.

Période de location Période de

location

Modification du contrat de

location

Modification du contrat de

location

Transactions de cession-bail Transactions de

cession-bail ^■ L’exigence relative à une vente prévue dans l’ IFRS 15 s’appliquera pour déterminer si une vente a eu lieu dans le cadre d’une

transaction de cession-bail.

■ L’exigence relative à une vente prévue dans l’ IFRS 15 s’appliquera pour déterminer si une vente a eu lieu dans le cadre d’une

transaction de cession-bail.

(55)

Contrat de location : Faits saillants du projet (suite)

■ Bailleur : doit toujours les séparer

■ Preneurs : doit choisir une méthode comptable par catégorie d’actif

■ Bailleur : doit toujours les séparer

■ Preneurs : doit choisir une méthode comptable par catégorie d’actif

■ Les contrats sont regroupés dans les cas suivants :

– ils sont négociés en bloc dans un seul but commercial;

– la contrepartie payée dans le cadre d’un contrat dépend du prix ou de l’exécution d’un autre contrat.

■ Les contrats sont regroupés dans les cas suivants :

– ils sont négociés en bloc dans un seul but commercial;

– la contrepartie payée dans le cadre d’un contrat dépend du prix ou de l’exécution d’un autre contrat.

Contrats comprenant des composantes location et des

composantes autres que de location

Contrats comprenant des composantes location et des

composantes autres que de location

Regroupements de contrats Regroupements

de contrats

Réévaluation du taux

d’actualisation Réévaluation du

taux

d’actualisation

■ Les preneurs réévaluent si la période de location a été modifiée ou réévaluent l’exercice de l’option d’achat ET si le contrat de location a été modifié.

■ Les bailleurs réévaluent si le contrat de location a été modifié.

■ Les preneurs réévaluent si la période de location a été modifiée ou réévaluent l’exercice de l’option d’achat ET si le contrat de location a été modifié.

■ Les bailleurs réévaluent si le contrat de location a été modifié.

(56)

55 Principales différences entre l’IASB et le FASB

Sujet IASB FASB

Comptabilisation dans le cas des preneurs

■ Modèle unique de comptabilisation d’un contrat de location

■ Aucun critère de classement des contrats de location

■ Tous les contrats de location traités comme un achat d’actifs avec

financement (c.-à-d. tous les

contrats de location sont du type A)

■ Modèle de comptabilisation double d’un contrat de location (type A et type B)

■ Critère de classement des contrats de location fondé sur les critères de

classement actuels de l’IAS 17.

■ Contrats de location de type B traités comme permettant l’utilisation d’un actif.

Comptabilisation dans le cas des bailleurs

■ Aucune restriction de

comptabilisation du profit tiré de la vente pour les contrats de location de type A.

■ Comptabilisation d’un profit tiré de la vente interdite si le contrat de location n’est pas admissible comme contrat de type A sans la participation de tiers.

Contrats de

location de faible valeur

■ Exemption pour les contrats de location de faible valeur, même s’ils sont significatifs pris dans leur ensemble.

■ Aucune exemption pour les contrats de location de faible valeur

Réévaluation des paiements

variables au titre de la location pour les preneurs

■ Requise dans le cas d’une

variation contractuelle des flux de trésorerie

■ Requise pour les preneurs seulement

lorsque les paiements au titre de la

location sont réévalués pour d’autres

raisons.

(57)

Développements récents concernant les IFRS

Automne 2014

(58)

57 Ordre du jour

1. Projets récents et à venir de l’IASB

2. Directives nouvellement publiées en vigueur en 2014 ou en 2015

■ IFRIC 21, Droits ou taxes

■ Projets d’améliorations annuelles, Cycles 2010-2012 et 2011-2013

■ Modifications de l’IAS 19 – Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel

■ Modifications de l’IFRS 11, Partenariats – Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes

■ Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise

■ Problèmes de mise en œuvre de l’IFRS 11

■ Modifications de l’IAS 16 et de l’IAS 38, Clarifications sur les modes

d’amortissement acceptables

(59)

Ordre du jour (suite)

3.Directives publiées en vigueur dans les années à venir

• IFRS 9 – Instruments financiers

4. Exposés-sondages et documents de travail Présentation des états financiers

Document de travail : Comptabilisation de la gestion dynamique des risques (macrocouverture)

5. Autres développements récents

Mesures non conformes aux PCGR

6. Protocole du CCRC 7. COSO 2013

8. Ressources supplémentaires

(60)

1. Projets récents et à

venir de l’IASB

(61)

Principaux points à l’ordre du jour de l’IASB

Accent sur les principaux projets

Mise en œuvre des modifications de portée limitée

■ Cadre conceptuel

■ Contrats d’assurance

■ Contrats de location

■ Macrocouverture

■ Améliorations annuelles : Cycle 2012-2014

■ Clarifications du classement et de l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions

■ Classement des passifs

■ Élimination des profits ou des pertes découlant de transactions conclues entre une entité et ses entreprises

associées /coentreprises

■ Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et ses entreprises associées /coentreprises

■ Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation

■ Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation

■ Comptabilisation des actifs d’impôt différé pour les pertes latentes

■ Méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

■ Initiatives concernant les informations à

fournir

(62)

61 T3 2014

T3 2014 Plus tard/ à

dét.

Plus tard/ à dét.

Exposé- sondage Norme

définitive

Document de travail

Contrats d’assurance Contrats de

location Examen de la

mise en oeuvre

Plan de travail de l’IASB

Cadre conceptuel Améliorations

annuelles, Cycle 2012-2014

T4 2014 T4 2014

Rapprochement des passifs liés à

des activités de financement Évaluation de la

juste valeur : unité de

comptabilisation

IFRS 3 (consultation

publique ) ÉF individuels

(mise en équivalence)

Comptabilisation des actifs d’impôt différé pour les pertes latentes

Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son

entreprise associée/coentreprise

Réglementation des tarifs

Élimination des profits découlant

de transactions

« d’aval »

Modifications de l’ IAS 1 (classement des passifs)

Transactions dont le paiement est fondé sur

des actions (clarifications)

Macro- couverture (consultation

publique)

Modifications de l’IAS 1 (initiative

concernant les informations à

fournir) Comptabilisation

des passifs liés à des activités de

financement

Entités d’investissement

(exception à la

consolidation)

(63)

2. Directives nouvellement publiées en vigueur en

2014 ou en 2015

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014