Commission Mer et Littoral Pays d Auray- Pays de Vannes. 30 juin 2020 Atelier des entreprises, Auray + visioconférence

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Commission Mer et Littoral

Pays d’Auray- Pays de Vannes

30 juin 2020

Atelier des entreprises, Auray

+ visioconférence

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22

Commission Mer et Littoral Pays d’Auray- Pays de Vannes

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte-rendu de la dernière CML (19 novembre 2019) Présentation de l’avancement de la consommation des crédits par thématique

Contexte Covid et fin de programme : informations, validation des transferts entre enveloppe, validation des critères de priorisation Analyse des 6 dossiers de demande de subvention, avec audition des porteurs de projet

Actualités diverses : présentation du projet de Nodus Factory, nouvelles des projets sélectionnés

Infos Agenda

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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA CML DU 19 NOVEMBRE 2019

Le Président soumet à l’approbation des membres de la

CML le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2019.

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44

PRESENTATION DE L’AVANCEMENT

DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS (1)

Fiche action par sous mesure

Enveloppe FEAMP initiale

Montant FEAMP sollicité en

comité

Montant FEAMP disponible au

05/03/2020

Taux subvention sollicité sur la

fiche

1-FONCIER

110 000 € 88 247,18 € 21 752,82 € 80%

2-MILIEU

420 000 € 380 747,68 € 39 252,32 € 91%

3-METIERS

30 000 € 3960,57 € 26 039,43 € 13%

4-VALORISATION

360 000 € 321 869,83 € 38 130,17 € 91%

5-INNOVATION ECO

70 000 € 10 000,00 € 60 000,00 € 14%

6-COOPERATION

20 000 € 0,00 € 20 000,00 € 0%

TOTAL PROJETS

1 010 000€ 811 353,25 € 205 174,74 € 80%

7 - ANIMATION

217 846 € 27 407, 33 € 190 438, 67€ 13 % TOTAL ENVELOPPE 1 227 846 € 838 730, 58 € 389 115,42 € 68 %

Abandon du projet de rond point valorisant l’ostréiculture par la

commune de Belz

5554 euros rétribuée à la fiche 4

(5)

55

PRESENTATION DE L’AVANCEMENT

DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS (2)

25 projets sélectionnés depuis septembre 2017 en 9 CML

811 353,25 € de subventions FEAMP sollicitées pour les projets

80% de l’enveloppe dédiée aux projets consommée

DATES DE CETTE FIN DE PROGRAMMATION Dernière sélection en CML en mars 2021

Derniers dépôts de demandes d’aide après passage en CML au 31 mai 2021

Fin de dépôt possible : printemps 2021 !

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6

Titre

grande partie CONTEXTE / ACTUALITE COVID et

FIN DE PROGRAMMATION

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77

CONTEXTE COVID (1)

mesures nationales FEAMP déployées pour aider les entreprises de pêche et d’aquaculture pénalisées par la situation liée au COVID :

- la mesure 33 « arrêts temporaires des activités de pêche »

- la mesure 55 même chose pour les aquaculteurs

- mesure 67 d’aide au stockage (de produits de la pêche)

La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

(DPMA), Autorité de gestion du PO FEAMP 2014 – 2020, a

sollicité l’ensemble des Régions de France afin qu’elles

libèrent des crédits sur les mesures régionales dont elles

ont la gestion.

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88

CONTEXTE COVID (2)

1. Ne pas mettre à contribution les mesures à destination des maillons / filières non bénéficiaires des mesures FEAMP COVID identifiées

2. Proportionner les efforts par priorité aux besoins nationaux pour chaque priorité, autrement dit la pêche paye pour la pêche et l’aquaculture pour l’aquaculture

3. Maintenir des crédits disponibles pour tous les projets éligibles, déposés à date et en cours d’instruction. Pour le DLAL, sont également pris en compte les projets sélectionnés en CML

4. Assurer le maintien de crédits pour les infrastructures et équipements collectifs, portuaires ou aquacoles, qui seront le support de la reprise 5. Limiter les ponctions de crédits pour assurer un soutien aux projets d’installation en pêche et en aquaculture

Grands principes validés

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9

INFORMATIONS SUR LES EVOLUTIONS DE LA MAQUETTE PAYS D’AURAY – PAYS DE VANNES

RETRAIT DE LA RESERVE DE PERFORMANCE

Montant de la réserve de performance à l’échelle bretonne : 531 000 €

Pour Auray-Vannes : 82051,95 € à retirer de l’enveloppe initiale de 1 227 846 €

En attente de l’information officielle par courrier et voie d’avenant à la convention

Proposition de prélever les ¾ sur l’enveloppe Animation- Gestion

RELIQUATS POTENTIELS A VENIR QUI RETOURNERONT AUX THEMATIQUES INITIALES (espace, qualité des milieux et

valorisation des produits)

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ENVELOPPES SOLLICITÉES AUJOURD’HUI

CRC -Drone 21770

CRC - bassins insubmersibles 14196

CDPMEM - Impezzogolfe (suivi de l'impact de la pêche à pied

professionnelle sur les herbiers de zostères dans le Golfe) 44020

CRC - Développement d'outils de communication 32693

CDPMEM - Développement d'outils de communication 19524,78

Projet de coopération avec la martinique 11003,41

Enveloppe demandé aujourd'hui pour les projets 143 207,19

Enveloppe totale pour le programme (animation -gestion + projet) 313 561,46

Enveloppe restante pour les projets 175 174,74

Enveloppes sollicitées au 30 juin 2020

Enveloppes disponibles au 30 juin 2020 après retrait de la Réserve de Performance

RETRAIT DE LA DEMANDE D’AQTA+ REPORT D’UN PROJET NODUS FACTORY

SUR LEADER

(11)

11 11

MODIFICATION DE LA MAQUETTE : TRANSFERT ENTRE ENVELOPPE

Fiche action par sous mesure

Enveloppe FEAMP V2

Montant FEAMP disponible

avant réabondeme

nt

Montants transférés

Montant FEAMP disponible

après réabondement

Enveloppe FEAMP

V3

1-FONCIER

110 000 21752,82 +14213,18 35 966 124 213,18

2-MILIEU

420 000 39252,32 +4767,68 44 020 424 767, 68

3-METIERS

30 000 26039,43 0 26 039,43 30 000

4-

VALORISATION

360 000 38130,17 +14087,61 52 217,78 374 087,61

5-INNOVATION

ECO

70 000 60 000 -24071,88 35 928,12 45 928,12

6-

COOPERATION

20 000 20000 -8996,59 11 003,41 11 003,41

1 010 000 € 205 174,74 0 € 205 174,74 1 010 000 €

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12 12

ADOPTION DE LA NOUVELLE MAQUETTE APRES TRANSFERT ENTRE ENVELOPPES

Le Président soumet à l’approbation des membres de la

CML les solutions proposées.

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13

PROPOSITION DE CRITERES DE PRIORISATION POUR LES PROJETS A VENIR

Problématique prioritaire

/2 pts

Projet efficient et pertinent /2 pts

Projet innovant /1pt

Bénéficiaire direct du FEAMP n'ayant jamais bénéficié du FEAMP

/2 pts

Public ciblé n'ayant jamais bénéficié du FEAMP

/1 pt

0 = pas prioritaire ; 1=

moyennement prioritaire ; 2=

prioritaire

0 = pas efficient, pas pertinent ; 1 = moyennement

efficient, moyennement

pertinent ; 2 = efficient et pertinent

0 = non innovant ; 1=

innovant

0=nombre de projets

≥2 et montant sollicité

> 100 000 ; 1= nombre de projets ≥ 2 et montant sollicité

<100000 ; 2 = nombre de projets <2 et montant <100000

0=public ciblé ayant déjà bénéficié du FEAMP

1=public ciblé n'ayant jamais bénéficié du FEAMP

NOTE FINALE

/8 PTS

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ADOPTION DES CRITÈRES DE PRIORISATION

Le Président soumet à l’approbation des membres de la

CML les critères de priorisation et leur pondération.

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15

Titre

grande partie ANALYSE DES PROJETS

A L’ ORDRE DU JOUR

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16 16

CRC BRETAGNE SUD : SECURE- MISE EN

SÉCURITÉ DE LA PRODUCTION CONCHYLICOLE EN CAS DE FERMETURE SANITAIRE

DEPENSES RECETTES

Dépenses Montant €

TTC Financeurs Montant € TTC %

Frais de personnel *70% 12 600 Autofinancement 7098 20

Frais de structure (15% des frais

de personnel) *70% 1 890 Région 14196 40

Prestation Bureau d'étude *70% 21 000 DLAL FEAMP 14196 40

TOTAL 35 490 TOTAL 35 490 100

FA1 -ESPACE

PROJET

INTERTERRITORIAL AVEC LA CORNOUAILLE (cout total : 50 700 €)

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17 17

CRC BRETAGNE SUD : AMÉLIORER ET

DÉVELOPPER L’ASSISTANCE AUX ENTREPRISES CONCHYLICOLES - DRONE

Dépenses Montant €

TTC Financeurs Montant € TTC % Acquisition de l'équipement

(Drone + équipements + GPS + Tablette +logiciel de traitement)

*70%

27 860.00 Autofinancement 10 885.00 20 Frais de personnel (intervention

des différents chargés de mission)* 70%

23 100.00 Région 21 770.00 40

Frais de structure (15% des frais

de personnel) *70% 3 465.00 DLAL FEAMP 21 770.00 40

TOTAL 54 425.00 TOTAL 54 425.00 100

FA1 -ESPACE

PROJET

INTERTERRITORIAL AVEC LA

CORNOUAILLE (cout total : 77 750 €)

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18 18

CRC BRETAGNE SUD - MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION DU CRC BS

Dépenses Montant € TTC Financeurs Montant € TTC %

Frais de personnel-1/2 ETP sur 31 mois-

57% 38 760.00

Autofinance

ment 16 347.00 20

Frais de structure- 57% 5814.00

Création logos et charte graphique-57% 1491.00

Reportage photos - 57% 670.00

Région 32 693.00 40

Reportage vidéo -57% 4 925.00

Refonte site web-57% 8 960.00

Campagne publicitaire sur les réseaux

sociaux- 57% 3 016.00

DLAL FEAMP 32 693.00 40 Création de guides pratiques et

dépliants-57% 2 363.00

Impression guides affiches flyer -57% 8 550.00 Création gabarit newsletter – 57% 1026.00

TOTAL 81 733.00 TOTAL 81 733.00 100

FA4 -

VALORISATION

PROJET

INTERTERRITORIAL AVEC CORNOUAILLE

(cout total : 143 394€)

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19 19

CDPMEM56 - IMPEZOGOLFE 2 : IMPACT DE LA PÊCHE PROFESSIONNELLE SUR LES HERBIERS DE ZOSTÈRES DU GOLFE DU MORBIHAN

Dépenses Montant € TTC Financeurs Montant € %

Frais de personnel - Ifremer 18 000.00

Autofinancement 22 010.00 20

Frais de structure - Ifremer 2 700.00

Frais de personnel – CAP 2000 15 000.00

Frais de structure - CAP 2000 2 250.00

Frais de personnel – Eureka Modélisation 12 000.00

Région 44 020.00 40

Frais de structure - Eureka Modélisation 1 800.00

Frais de personnel – CDPMEM56 22 000.00

Frais de structure – CDPMEM56 3 300.00

Prestation drones 10 000.00

DLAL FEAMP 44 020.00

40 Petit matériel (télémètre, traceurs GPS, GPS,

Gopro) 2 000.00

Outils de communication 1 000.00

Etude comportementale oiseaux 20 000.00

TOTAL 110 050.00 TOTAL 110 050.00 100

FA2 - MILIEU

(20)

20 20

CDPMEM 56 - COOPÉRATION AVEC LES PÊCHEURS DE

MARTINIQUE

COOPÉRATION^FA6-

Dépenses Montant € TTC Financeurs Montant € %

Frais de personnel – CDPMEM56 – 43%

1 280.00

Région 11 003.41 50

Frais de structure – CDPMEM56 – 43% 192.00 CDPMEM 56 vols + pré-acheminement

pour 20 personnes – 43% 6 880.00

CDPMEM 56 frais de mission pour 20

personnes sur 7 jours- 43% 5 418.00

Odysée développement-frais de

personnel - 43% 6 190.28

DLAL FEAMP 11 003.41 50 Odysée développement-frais de

structure - 43% 928.54

Odysée développement-Vols-43% 731.00 Odysée développement-frais de mission-

43% 387.00

TOTAL 22 006.82 TOTAL 22 006.82 100

PROJET

INTERTERRITORIAL AVEC LORIENT

(cout total : 52 753,26€)

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21 21

CDPMEM 56 – MISE EN ŒUVRE DE LA

STRATÉGIE DE COMMUNICATION DU CDPMEM 56

Dépenses Montant € TTC Financeurs Montant € TTC %

Frais de personnel-1/2 ETP sur 30

mois-33% 29 370.00

Autofinancement 9 762.39 20 Frais de structure- 33% 4 405.50

Création logos et charte

graphique-33% 719.40

Matériel vidéo et logiciel de

montage-33% 825.00

Région 19 524.78

Stand + Kakémono-33% 2 283.60 40

Refonte site web-33% 4 323.00

Campagne publicitaire sur les

réseaux sociaux- 33% 1 455.30

DLAL FEAMP 19 524.78 40 Création de guides pratiques -33% 1 140.15

Impression-33% 1 650.00

Appli web – 33% 2 640.00

TOTAL 48 811.95 TOTAL 48 811.95 100

FA4 -

VALORISATION

PROJET

INTERTERRITORIAL AVEC LORIENT

(cout total : 147 915€)

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22

Titre

grande partie INFORMATION DIVERSES

ACTUALITES

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NOUVELLE DU DLAL FEAMP AU NIVEAU NATIONAL

 Bilan de la programmation actuelle en cours par l’Etat et les Régions

 Futur PO FEAMP en cours de discussion : ouverture à l’économie bleue ?

 Nouveau pilotage du réseau national

 Création d’un site internet : www.dlalfeamp.fr

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24 24

NODUS FACTORY UN PROJET EXPERIMENTAL SUR LA REDUCTION DE LA PENIBILITE

EN CONCHYLICULTURE

VOIR VIDEO DE PRESENTATION

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DES NOUVELLES DES PROJETS SELECTIONNES (1)

Ostreapolis, Le Tour du Parc - GMVA Les travaux démarrent en 2021

La commercialisation du poisson vivant par la criée de Quiberon

Dossier fonctionnement : recrutement d’un responsable sur la gestion de l’activité « Ikejime » à partir de juillet 2020

Dossier investissement : réunion avec les pêcheurs intéressés aujourd’hui en criée de Quiberon. Travaux potentiellement à l’automne

Découvrir les métiers de la mer autrement –

Syndicat Mixte Gavres Quiberon

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DES NOUVELLES DES PROJETS SELECTIONNES (2)

Intégration paysagère et architectural des établissements ostréicoles

COPIL le 2 juillet 2020 – phase 2 structuration du guide. Rendu final pour octobre 2020

Osez le maritime – lycée maritime d’Etel

Campagne de communication sera réalisée au printemps 2021

Caractérisation de l’ensablement du chenal de Saint-Cado – Syndicat mixte de la ria d’Etel

Océans plastifiés – Questembert Communauté Report à l’année prochaine

20 ans après l'Erika : la pollution maritime, un risque toujours d'actualité -

Vigipol

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DES NOUVELLES DES PROJETS SELECTIONNES (3)

Coordination des Aires Marines Educatives – PNR du Golfe du Morbihan

Démarrage de quelques actions pour la rentrée. Réunion des référents AME en juin juillet. 1

^er

copil en septembre

Mussella – Construction d’un bâtiment halio-alimentaire à Pénestin

Renouvelables au service des Exploitations Ostréicoles – Chantier Bretagne Sud

Démarrage de la construction de la barge

Enquête auprès des professionnels en septembre

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