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Academic year: 2022

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(1)

Liste des établissements bancaires de droit français

autorisés à exercer le service de tenue de compte et de conservation sur le territoire français

(à l’exclusion des établissements relevant de l’article L.518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l’article 6-2-2 du règlement général du conseil des marchés financiers)

- liste arrêtée au 31 décembre 2009 -

-- A --

Agrifigest-Alma - Société financière et agricole de gestion Al Khaliji France

Allianz banque

Arca, Banque du Pays basque S.A.

Axa banque

Axa épargne entreprise

-- B -- B*Capital

Bank Audi Saradar France

The bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ Ltd Banque Accord

Banque AIG

Banque des Antilles françaises "B.D.A.F."

Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP banque Banque BCP

Banque de Bretagne

Banque cantonale de Genève (France) S.A.

Banque centrale de compensation Banque Chaabi du Maroc

Banque Chabrières Banque Chaix Banque Chalus Banque CIC Est

Banque commerciale du marché nord Europe-BCMNE Banque commerciale pour le marché de l'entreprise - BCME

Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760 Banque Degroof & Philippe

Banque Delubac et Cie Banque Dupuy de Parseval

Banque de l'économie du commerce et de la monétique Banque Edel SNC

Banque d'escompte

Banque Espirito Santo et de la Vénétie Banque de l'Europe méridionale - Bemo Banque fédérative du crédit mutuel Banque Fiducial

Banque française

Banque française commerciale Antilles-Guyane - B.F.C. Antilles-Guyane Banque française commerciale Océan Indien - B.F.C. Océan Indien Banque de gestion privée Indosuez - BGPI

Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie

(2)

Réalisé par : Banque Kolb

Banque Laydernier Banque Leonardo Banque Martin - Maurel Banque Marze

Banque Michel Inchauspé - BAMI Banque monétaire et financière - B.M.F.

Banque nationale de Paris Intercontinentale Banque Neuflize OBC

Banque Nomura France Banque de Nouvelle Calédonie Banque Nuger

Banque d'Orsay Banque Palatine Banque Pelletier

Banque populaire des Alpes Banque populaire d'Alsace Banque populaire Atlantique

Banque populaire Bourgogne Franche-Comté Banque populaire Centre Atlantique (2ème du nom) Banque populaire Côte d'Azur

Banque populaire Loire et Lyonnais Banque populaire Lorraine Champagne Banque populaire du Massif central Banque populaire du Nord

Banque populaire Occitane Banque populaire de l'Ouest

Banque populaire provençale et Corse Banque populaire Rives de Paris Banque populaire du Sud Banque populaire du Sud-Ouest

Banque populaire Val de France (2ème du nom) Banque Pouyanne

Banque privée 1818 Banque privée européenne Banque de la Réunion

Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Nord Banque Robeco

Banque Safra France SA Banque Saint-Olive Banque de Savoie

Banque Scalbert Dupont - CIN Banque Socrédo

Banque de Tahiti "B.D.T."

Banque Tarneaud Banque Thémis

Banque Transatlantique S.A.

Banque de Wallis et Futuna Barclays France

Bforbank

B.F.T. - Banque de financement et de trésorerie Blom bank France

BNP Paribas

BNP Paribas Equities France

(3)

BNP Paribas Guadeloupe BNP Paribas Guyane BNP Paribas Martinique

BNP Paribas Nouvelle-Calédonie BNP Paribas Réunion

BNP Paribas securities services BNP Paribas wealth management Boissy finances

Boursorama Bourse direct BPCE

BRED - Banque populaire BRED Gestion

BSI-Ifabanque SA

-- C --

CACEIS Bank

CACEIS corporate trust (CACEIS CT)

Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF Caisse centrale du crédit mutuel

Caisse de crédit municipal de Dijon Caisse de crédit municipal de Nantes Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur

Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France

Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche

Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

Caisse interfédérale du crédit mutuel sud Europe Méditerranée Caisse d'épargne et de prévoyance de Nouvelle-Calédonie Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie

Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre

Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie

Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes Caisse fédérale du crédit mutuel d'Anjou

Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles-Guyane Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre

Caisse fédérale du crédit mutuel Centre Est Europe

Caisse fédérale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe

Caisse fédérale de crédit mutuel de Normandie Caisse fédérale du crédit mutuel Océan

Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alpes-Provence Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée

(4)

Réalisé par : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3e du nom) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente-Périgord) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées-Orientales) Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (Alpes de Haute-Provence-Alpes-Maritimes-Var) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France

Caisse régionale de crédit maritime mutuel Atlantique

Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du sud ouest Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'outre mer Calyon

Camefi banque

CASDEN Banque Populaire Cavabanque

Cholet Dupont CIC Iberbanco

CM-CIC Epargne Salariale CM-CIC Securities

CMP-Banque

Compagnie de financement foncier

La Compagnie financière Edmond de Rothschild banque Conseil de gestion financière - Cogefi

Conservateur finance Cortal Consors CPR Online

(5)

Créatis

Crédit agricole Cheuvreux Crédit Agricole S.A.

Crédit agricole titres

Crédit commercial du Sud-Ouest Crédit coopératif

Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-Banque Crédit Foncier de France

Crédit industriel et commercial - CIC Crédit industriel de l'Ouest

Crédit lyonnais Crédit mutuel Arkéa Crédit du Nord Crédit suisse AG Crédit suisse (France) Creelia

-- D --

Dexia CLF Banque Dexia crédit local Dexia securities France Dubly/Douilhet S.A.

Dubus S.A.

-- E -- Easybourse EFG banque privée Electro banque Exane

-- F --

Fédéral finance banque Fédéris épargne salariale Financière Meeschaert Financière d'Uzès Fongépar

Fortis banque France Fortis investment finance Fortuneo

-- G --

Generali épargne salariale

Gestépargne investissements services - G.I.S.

Goldman Sachs Paris Inc et Cie Groupama banque (2ème du nom) Groupama épargne salariale

-- H --

HSBC Epargne entreprise (France) HSBC Financial products (France) HSBC France

HSBC Private bank France HSBC Securities (France) -- I --

Interfi

(6)

Réalisé par : -- J --

JPMorgan Chase bank, National Association

-- K --

KBL Richelieu banque privée

-- L --

La Banque Postale Laser cofinoga Lazard frères banque

Legal & general bank (France)

Lombard Odier Darier Hentsch & cie (France) Lyonnaise de banque "L.B."

-- M --

MACSF Financement Monabanq.

Monte Paschi banque S.A.

-- N -- Natixis

Natixis interépargne Natixis Securities Newedge group

Norfinance - Gilbert Dupont et associés

-- O -- Oddo et cie

OSEO financement OSEO garantie Oudart S.A.

-- P -- Parel

Portzamparc - Société de bourse Prado épargne

ProCapital

-- Q --

Quilvest banque privée

-- R --

RBC Dexia investor services bank France SA RCI Banque

RegardBTP

Rothschild et compagnie banque

-- S --

Sal.Oppenheim (France) Saxo banque (France) Sinopia financial services

Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo Société de banque et d'expansion - S.B.E. (2ème du nom)

Société bordelaise de crédit industriel et commercial - Société bordelaise de C.I.C.

Société de bourse Gilbert Dupont Société financière de banque - Sofib

(7)

Société générale

Société Générale asset management banque (SGAM banque) Société générale retirement services

Société marseillaise de crédit Société des paiements Pass - S2P State street banque S.A.

SwissLife banque privée

-- T --

Tradition securities and futures

-- U --

UBS (France) S.A.

UBS Securities France SA

Union financière de France banque

-- W -- W Finance

-- Z --

Zarifi entreprise d'investissement Source : Banque de France

(*) Etablissement de crédit ou prestataire de services d’investissement dont l’agrément est en cours de retrait

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