Direction des Finances - Objet : Contrat de prêt de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

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RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES

ENTRE LE 07 DECEMBRE 2020 ET LE 25 JANVIER 2021 en application de l'article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

DÉCISION DU 07 DECEMBRE 2020

Direction des Finances - Objet : Contrat de prêt de 5 000 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Souscription d’un Prêt

La Ville de Saint-Nazaire décide de contracter un prêt d’un montant global de 5 000 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, pour financer les investissements prévus au budget 2020.

Les caractéristiques financières du prêt :

- Montant : 5 000 000€ (cinq millions d’euros) - Domiciliataire Crédit Agricole CIB

- Durée : 15 ans - Taux : Fixe à 0.39%

- Amortissement du concours : Trimestriel linéaire - Périodicité des intérêts : Trimestrielle

- Base de calcul : Exact/360

- Frais de dossier : 0.05% du montant emprunté (soit 2 500€) - Date de Mise à Disposition des Fonds : 27/12/2020

- Date de Remboursement Final : 27/12/2035

- Remboursement anticipé autorisé à une Date de Paiement d’Intérêts moyennant o éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché o le paiement d’une indemnité forfaitaire égale à 3% du capital remboursé

Le prêt sera imputé au budget au compte 16 « emprunts » et sera inscrit obligatoirement dans le compte 16 de la commune le 31 décembre de chaque année.

Mise en place

Le Taux Fixe sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre d’instruction et ne pourra en aucun cas être supérieur à 0.39% (exact/360).

Les conditions financières et l’engagement de la collectivité à signer la convention de Prêt avec le Prêteur, seront arrêtées par écrit dans la lettre d’instruction avant la signature de ladite Convention, auquel cas la révocation de l’engagement susvisé conduira au versement d’une indemnité au profit du domiciliataire CRÉDIT AGRICOLE CIB.

Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.

La Ville de Saint-Nazaire s’engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes les mesures

budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

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DÉCISION DU 10 DECEMBRE 2020

Direction Juridique et Commande Publique - Service Assemblées - Gestion locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Equipements sportifs - Preneur : Intelligence Apprentissage.

La Ville de Saint-Nazaire autorise l'association Intelligence Apprentissage, 66 rue Michel Ange - 44600 Saint-Nazaire à occuper des équipements sportifs (dont le détail figure en annexe de la convention jointe), situés sur le domaine public communal, à compter de la saison sportive 2019/2020, et ce pour au plus trois saisons sportives, soit jusqu'au 31 août 2022.

Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.

Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.

DÉCISION DU 10 DECEMBRE 2020

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblée, Gestion locative - Convention d'occupation temporaire - Ancien transformateur - 58 rue de la Ville Halluard - 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur : PADIOLEAU Jérôme.

Monsieur Jérôme PADIOLEAU, domicilié présentement 54 rue de la Ville Halluard – 44600 Saint-Nazaire est autorisé à occuper, pour un usage de lieu de stockage, le local (partie désaffectée d'un transformateur EDF) sis 58 Rue de la Ville Halluard 44600 SAINT-NAZAIRE, pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter du 1er janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2023.

La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.

La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.

DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2020

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblées-Gestion Locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Box des pêcheurs n° 13 - Quai du Port de Méan - 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur : Union Méan Penhoët Section Pétanque (UMP Pétanque).

L'association UMP PETANQUE, domiciliée présentement 35 rue Jules Verne – 44600 Saint-Nazaire est autorisé à occuper, pour un usage de stockage, le box no13 Quai du Port de Méan 44600 SAINT-NAZAIRE, à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d'une année sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.

La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux,

règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.

DÉCISION DU 14 DECEMBRE 2020

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblées-Gestion Locative - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Box des pêcheurs n° 06 - Quai du Port de Méan - 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur : GARCIA FRANCO Mario.

Monsieur Mario GARCIA FRANCO, domicilié présentement 73 bd Emile Zola – 44600 SAINT-NAZAIRE est autorisé à occuper, pour un usage de remisage de matériel de pêche, de remorques à bateaux et/ou de bateaux , le box na6 Quai du Port de Méan 44600 SAINT-NAZAIRE, pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter du 1er janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021 sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2023.

La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.

La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.

DÉCISION DU 17 DECEMBRE 2020

Programmation urbaine - Unité Foncier - ZAD HALLUARD/GAUTIER - 52 rue de la Ville Halluard - M. Salim AMIOUR -Exercice du Droit de Préemption Urbain.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire exerce le droit de préemption urbain sur la vente d'un appartement d’une surface habitable de 54,48 m², situé 52, rue de la Ville Halluard à Saint-Nazaire, cadastré section BR n° 102 pour une contenance cadastrale de 244 m², déclarée par Maître Raoul PRELY, notaire à Pornichet, le 24 novembre 2020, appartenant à M. Salim AMIOUR, aux prix et conditions fixés dans la déclaration d'intention d'aliéner et ceci conformément aux dispositions de l'article R 213-8 b) du Code de l'Urbanisme, c'est à dire au prix de cent vingt-trois mille euros (123 000 €), libre de toute occupation, augmenté des frais d'acte et de publicité foncière en sus à la charge du bénéficiaire du droit de préemption.

Ce prix étant conforme à l'évaluation effectuée par l'Administration des Domaines (2020/184.VV.2701) en date du 9 décembre 2020.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire demande à bénéficier au titre de la présente acquisition de l'exonération de tous les droits et taxes au profit du Trésor, en vertu de l'article 696 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l'article R 213-10 du Code de l'Urbanisme, le propriétaire dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la présente notification d’offre d’acquérir, pour faire connaître à la Commune :

- soit son accord sur l’offre de prix de la Commune ; dans ce cas, un acte authentique devra être dressé dans les trois mois suivant sa réponse et le paiement du bien interviendra dans les six mois, à compter de la même date (articles R 213-12 et L 213-14 du Code de l'Urbanisme.

- soit sa décision de maintenir le prix fixé dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner ; dans ce cas, la Commune l’informe de son intention de faire fixer le prix de son bien par le juge de l’expropriation ;

- soit sa décision de renoncer à l’aliénation du bien. Le défaut de réponse de sa part est

considéré comme une renonciation. La vente ne peut alors être réalisée sous peine de nullité

conformément à l’article L 213-2 du Code de l’Urbanisme.

4

La Commune informe les propriétaires que la présente décision de préemption peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Juge Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

DÉCISION DU 24 DECEMBRE 2020

Direction Générale Adjointe Ville Durable - Foncier - Location des terrains communaux aux particuliers - Détermination des tarifs pour 2021.

Les prix des locations de terrains aux particuliers sont basés pour l’année sur les tarifs suivants après application d'une majoration de 1,2 %, à savoir :

- 15,36 euros l'are, pour les terres à usage de jardin, coupe de taillis, - 7,79 euros l'are, pour les terres situées en secteur d'aménagement, - 123,07 euros l'hectare, pour les terres louées à usage de pâturage.

Le calcul de la location sera arrondi à la dizaine de centimes d'euros la plus proche, étant entendu que le minimum de perception reste fixé à un montant de 15 euros.

DÉCISION DU 24 DECEMBRE 2020

Direction générale adjointe Cadre de vie - Direction de l’espace public - Tarifs relevant de la direction de l’espace public – Actualisation des tarifs pour l’année 2021.

Les tarifs relevant de la direction de l’espace public sont basés pour l’année 2021, tels que présentés aux tableaux joints à la présente décision :

- après application d’une majoration de 1,2 % pour les tarifs relevant de l’occupation du domaine public,

- après application d’une majoration de 1,2 % pour le remboursement des travaux exécutés par l’unité voirie en régie directe, de l’intervention des services de la direction de l’espace public,

- sans modification de prix pour les tarifs d’utilisation des aires de camping-cars du Théâtre et des Jaunais.

Les recettes afférentes seront constatées, pour les tarifs afférents au coût de revient de

l’intervention des services, au budget de la Ville, au chapitre 70.

A-3- OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

1

Prestations Tarifs 2020 +1,2% Tarifs 2021

DEMENAGEMENTS

DéménaQ ement gratuité gratuité

OCCUPATIONS TEMPORAIRES DIVERSES DE VOIRIE

NOTA :Pour les emprises de forme irrégulière, la superficie reconnue sera le produit de la plus grande longueur par la plus grande largeur.

NOTA :Pour les échafaudages et de manière générale pour toute emprise de façon régulière, la superficie reconnue sera le produit des deux plus grandes dimensions horizontales toutes saillies comprises.

Dépôt benne< 1 semaine gratuité gratuité

EchafaudaQ es sur une emprise< à 2 mètres de largeur et d'une durée <à 1 semaine gratuité gratuité Dépôt de matériaux, palissade de chantier ,échafaudages <à 2 mètres de largeur- par m'/mois 3,50€ 3,54€

Dépôts benne > 1 semaine - par m

²

/mois 6,98€ 7,06€

Echafaudages sur une emprise > à 2 mètres de largeur - par m

^2/

mois 11,63 € 11,77 €

Dé p ôt de matériaux, palissade de chantier > à 2 mètres de largeur - par m•tmois 11,63 € 11,77 €

Travaux ou occupation sans autorisation municipale- par m

²

/jour 2,33€ 2,36€

OCCUPATIONS PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC AU SOL OU EN SOUS-SOL

Saillie fixe et tout objet qui, en raison de sa disposition présente une saillie sur la voie publique- par an.

NOTA : La saH/ie est mesurée du nu du mur à la partie la plus saillante : M = ^{Mo + (S x mo} ) où M est le montant à payer par an.

Mo est le montant minimum fixe. S est la surface de l'objet mesuré perpendiculairement à l'alignement, mo est le prix au m• et 11,17€ 11,30€

par an. 22,33€ 22,60€

Marquises, baldaquins et coffres en saillie de plus de 20 cm sur la voie publique - par m

²

1 an.

10,17€

NOTA :La surface est mesurée en projection horizontale. 10,05 €

Bannes, tentes ou stores de développant sur la voie publique - par m

²

1 an.

6,78€

NOTA : La surface est mesurée en projection horizontale, banne entièrement déployée. 6,70€

Passerelle, immeubles en surplomb, tunnels et tous ouvrages assimilables- par m

²/

an.

10,17€

N_QTA : La surface est mesurée suivant les plus grandes dimensions, toutes tailles comprises. 10,05 €

U1

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 16/12/2016,05/0512017,22/12/2017 et 16/11/2018 Modifie le point II.F.3- "Occupauons du domaine public" de l'annexe à la délibération n• 47 du 05 mai 2017

F-3 ·OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

Pnestauons

DEMENAGEMENTS Oéménaaement

OCCUPATIONS TEMPORAIRES DIVERSES DE VOIRIE

NOTA

:Pour les emprises de forme irrégulière, la superficie reconnue sera le produn dela plus grande

lonqueur

par

la plus grande largeur.

NOTA

:

Pour les échafaudages et de manière générale pour toute emprise da façon régulière,

le superfiCie reconnue sera le produit des deux plus grandes dimensions horizontales toutes sa•71ies

comprises.

Dépôt benne < 1 semaine

Echafaudages sur une emprise < à 2 mètres de largeur et d'une durée < à 1 semaine

DéoOt de matériaux, palissade de chantier échafaudaQes, divers < à 2 mètres de larqeur-oar m'/mois DépOts benne > 1 semaine -par m'/mois

Echafaud8Q9S sur une emprise >

à

2 mètres de larqeur-oar m'

1

mols DépOt de matériaux, palissade de chantier >

à

2 mètres de largeur -par m'/mois Cabanes de chantiers, kiosoues, nemoroues de chantiers. baraouements -par m'

1

mois Travaux ou occupation sans autorisation municipale -par m'/jour

Ouvrages non tarifiés par ailleurs -par m'

1

mois

OCCUPATIONS PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC AU SOL OU EN SOUS-SOL

Saillie fixe et tout objet qui, en raison de sa disposition présente une saillie sur la voie publique - par an.

NOTA

: La saillie est mesurée du nu du mur à la partie la plus sal1/ante : M =

M• + (S x m•) où M est le montant à payer par an. M• est le montant minimum fixe. S est la surface de l'objet mesuré

perpendiculairement à l'alignement,

m• est le prix au m'et

par an.

Marquises, baldaquins et coffres en saillie de plus de 20 cm sur la voie publique - par m'/ an.

NOTA : La surface est mesurée en projection horizontale.

Bannes, tentes ou stores de développant sur la voie publique- par m'

1

an.

NOTA :La

surface est mesurée en pro'ection horizontale, banne entièrement détllovée.

Focs en toile

Passerelle, immeubles en surplomb, tunnels et tous ouvrages assimilables- par m'

1

an.

NOTA : La surface est mesurée suivant les plus grandes dimensions, toutes tailles comprises.

ETALAGES

Etalages - zones A et B -par m'

J

an 1 EtalaQes -zone C -par m'

1

an 1) APPAREILS AU SOL ET CHEVALETS

1 Appareils au sol et chevalets - zones A et B -Dar m'/ an 1 Appareils au sol et chevalets - zone C -par m'

1

an 1 PERMISSION DE VOIRIE : TERRASSES Terrasse mobile zone A • -oar m'/ an Terrasse mobile zone B • -Par m'/ an Terrasse mobile zone C • -par m'/ an

Terrasse semi-mobile hors stationnement- zone A • -oarm²/an Terrasse semi-mobile hors stationnement - zone B • -parm²/an Terrasse seml-mobile hors stationnement- zone C • ·Darm²/an

Terrasse seml-mobile sur stationnement- zone A - -imPlanté avant 2016-car m'

1

an Terrasse semi-mobile sur stationnement- zone B - -ImPlanté avant 2016-car m' 1 an Terrasse seml-mobile sur stationnement- zone C - -implanté avant 2016-par m'

1

an Terrasse semi-mobile sur stationnement - zone A - -imPlanté à commer de 2016-car m' 1 an Terrasse seml-mobile sur stationnement- zone B - -implanté à compter de 2016-par m'/ an Terrasse seml-mobile sur stationnement- zone C - -imPlanté

à

compter de 2016 -oar m'

1

an Terrasse seml-moblle fermable - zone A • ••• -parm²/an

Terrasse semi-mobile fermable - zone B *} 1 • • • -par m²/ an Terrasse semi-mobile fermable - zone C •

...

-parm'/an

Terrasse fixe fermée aucune nouvelle implantation -zone A (' -par m'/ an Terrasse fixe fermée aucune nouvelle imalantation -zone B et zone C • -par m'/ an

__________________________ (1).l.'!!!aJJ.e.é __________________________

- Zone A : Front de mer de la rue du Port

à la place Neptune, place du Commando, avenue Léon Blum, place Blancho, avenue de la République (de l'Esplanade des drons de l'homme à la rue De Gaulle), rue

d_e.J!_'='!f!.(!lf!..l~y!E}!!!!

.fi.e_

lfl..f!~I!'!Ef!q'!!t. ~

]'!_.'!!'! §_aJ'!'1S'Pl _ ______ •• _ •• _ •• ___________

-Zone B :reste du centre-ville

--zonëc:rëstë'dë'saini-'Na"Zairë--- (") Terrasse mobile, terrasse

sem~mob1!e

hors stationnement et terrasse fixe fermée- toutes zones : Autorisation donnée oour l'année.

('') Terrasse esmi-mobile sur stationnement- toutes zones :Autorisation donnée pour une période donnée- tarifiCation aoo/iauée du 1er avrd au 31 octobre.

{"') Terrasse semi-mobile fermable : TarifiCation incluant les focs et les store-bannes.

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES Distributeurs automatiques de lots - par m•

1

an

PARCAGE CADDIES ParcaBe de caddies -car m'

1

an

6

Tarifs 2020 +1,2%

tarifs 2021

qratulté gratuité

oratuité gratuité gratuité gratuité 3,50€ 3,54€

6,98€ 706€

11,63€ 1177€

11,63€ 1177€

10,45€ 10,57€

2,33€ 238€

3,50€ 354€

11,17€ 11,30€

2233€ 22,60€

10 05€ 10,17€

6.70€ 6,78€

6.70€ 6,78€

1005€ 10 17€

21.78€ 22,04€

14.52€ 14,69€

36,55€ 39,01 € 25.69€ 26,00€

24.70€ 24,99€

22.56€ 22,83€

10.74€ 10,87€

28.99€ 29,33€

2685€ 2717€

1504€ 15,22 € 41,89€ 42,39€

39.73 € 40,21 €

2792€ 2825€

41 07€ 4156€

3895€ 3942€

2737€ 2770€

57.99 € 5868€

53.70 € 54.34€

3007€ 3043€

123.50 € 124.98€

114.91 € 116.29€

258,10€ 261,20€

18216€ 184,34€

Modifie le point II.J. 2- "Interventions du personnel municipal- Domaine public" de l'annexe à la délibération n• 46 du 05 mai 2017

INTERVENTION -PROPRETE Prestation de balayage Par km et par ramassage

Prestation d'entretien incluant le balayage, le ramassage des détritus et le vidage des corbeilles Par km et par passage

Intervention pour vidage de corbeilles et le nettoyage des quais Par heure

Interventions diverses : Coût horaire d'intervention du service Désherbaae voirie au km par passage

Désherbage parvis au m

²

par passage

Nettoyage du gazon synthétique au m

²

par passage

ENLEVEMENT DE GRAFFITIS- COLLECTE DE DEPOTS SAUVAGES Coût horaire d'intervention de l'unité propreté par heure

INTERVENTION - ESPACES VERTS Prestation d'entretien par ha et par an Entretien des terre-pleins centraux par m

²

Entretien du lierre et des noues par m

²

Entretien d'un arbre par arbre

Interventions diverses : Coût horaire d'intervention du service : INTERVENTION - ECLAIRAGE PUBLIC

NOTA :En cas d'interconnexion avec le réseau public, la prestation inclut les consommations électriques.

Intervention pour l'entretien d'un point lumineux (consommation éléctrique comprise)- par point lumineux et par an Intervention pour l'entretien d'un point lumineux (sans consommation éléctrique)- par point lumineux et par an Intervention pour l'entretien d'un mât de signalisation lumineuse- par mât

Interventions diverses: Coût horaire (consommation éléctrique comprise) Interventions diverses: Coût horaire (sans consommation éléctrique) Consommation éléctrique d'un mât de feu de signalisation - par mât

PRESTATION SPECIALISEE: INGENIERIE ET ASSISTANCE A MAITRIE D'OUVRAGE Coût horaire inaénieur

Coût horaire technicien Coût horaire aaent de Maîtrise

NOTA : différentes maiorations s'aooliauent aux tarifs de main d'œuvre ou coûts horaires : 1) pour le travail de nuit (entre 21h et 6h) tous les jours de la semaine (samedi et dimanche inclus), 2) pour le travaille samedi (entre 6h et 21h} hors heures normales,

i J oour le travaille dimanche et iours fériés (entre 6h et 21hJ.

Tarifs 2020

151,95€

261,39€

30,71 € 47,79€

307,11 € 0,20€

0,04€

47,79€

9932,15€

10,23€

1,87 € 17,06 € 40,95€

95,53€

52,11 € 307,11 €

81,92 € 44,36€

25,05€

1 9437€

1 ^{61.40 €}

1 43,20€

7

Actualisation : +12%

Montant de Tarifs 2021 l'actualisation

1,82€ 153,77€

3,14€ 264,53€

0,37€ 31,08 €

0,57€ 4836€

3,69€ 310 80 €

0,00€ 0,20€

0,00€ 0,04€

0,57€ 48,36€

119,19€ 10 05134€

0,12€ 10,35 €

0,02€ 1,89€

0,20€ 17,26€

0.49€ 41 ,44 €

1,15 € 96,68€

0,63€ 52,74€

3.69€ 310 80 €

0,98€ 82,90€

0,53€ 44,89€

0,30€ 25,35€

113€ 1 95 50€

0,74€ 1 6214€

0,52€

1

4372€

8

Modifie le point II.J. 2- "Interventions du personnel municipal- Domaine public-Voirie" de l'annexe à la délibération n• 46 du 05 mai 2017

Actualisation :

Tarifs 2020 + 1,2% Tarifs 2021 Montant de

l'actualisation INTERVENTION • VOIRIE

Déoose et repose de bordures- oar mètre 140.21 € 1,68€ 141,89 €

Réfection après modification de bordures. de revêtement de trottoir en enrobés noir- oar m• 8763€ 1.05 € 88 68€

Réfection après modification de bordures de revêtement de trottoir en stabilisé- oar m

²

6572€ 0,79€ 6651€

Fourniture et mise en œuvre de grave reconstituée pour réfection de voirie (Remblaiement de tranchée) - par m

²

339,58€ 4,07€ 343,65€

Fourniture et mise en œuvre de arave ciment cour réfection de voirie - car m• 371 79€ 4.46€ 376,25€

Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés à froid oour réfection de voirie (CHAUSSEE\ - oar m• 46446€ 5,57€ 470,03€

Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud oour réfection de voirie C C HAUSSEE\ - car m• 457 89€ 5,49€ 46338€

Déoose et évacuation de bordures tous tvoes- oar mètre 4053€ 0,49€ 41 ,02€

Fourniture et pose de bordures bétons tous tvoes - oar mètre 125 97 € 1,51 € 127 48€

Réfection de caniveau béton - oar m

²

325 34€ 3,90€ 32924€

Réfection de surface en asphalte éoaisseur 1,5 cm non comoris la fondation - oar m

²

6792€ 0.82€ 6874€

Réfection de surface pavée non comoris la fourniture - aar m• 50 40 € 0,60 € 51 .00 €

Evacuation de déblais de toute nature

^~

' "''

^tM-~11

Le m3 ... .... ... .... ... Mis en dé oôt sur une décharoe 42.73€ 0,51 € 43,24€

Le m3 ... ... ... .. ... ... .... ... Traitement des déblais 219.08 € 2.63€ 22171€

Fourniture et oose de numéro de voirie cour renouvellement- oar unité 3396€ 0.41€ 3437€

Prestation d'entretien au m• 0.71 € 0,01 € 0 . . 72€

L'heure de main d'œuvre pour intervention ponctuelle ou urgente : - l'heure normale ...

...•.••...•..• ~Ji

36,40 = € ^-.: 0.44€ 3684€

Mise à disposition d'une barrière 1 Semaine 24,11 € 0,29€ 2440€

Participation aux frais de surveillance 1 Forfait 66.81 € 0,80€ 67,61 €

Mise à disposition de panneau tous types sur chevalet .-..-.;;;;;--,.

~ ~

La Journée 4,37 € 0,05€ 442€

Leweek-end 8,76€ O,i i € 8,87€

La semaine 30.66€ 0,37 € 31,03€

Mise à disposition de panneau tous tvoes sur barrière . .--

La Journée 5,47 € 0,07 € 5,54 €

Leweek-end 10,95 € 0,13€ 11 08€

La semaine 38,33€ 0 46€ 3879€

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 16/12/2016, 05/05/2017, 22/12/2017 et 16/11/2018 Modifie le point II.F.4- "Permission de stationnement" de l'annexe à la délibération no 47 du 05 mai 2017

F-4- PERMISSION DE STATIONNEMENT Prestations

STATIONNEMENT

Stationnement des cyclomoteurs de livraison jusqu'à 10 m

² -

par m

²

1 an Stationnement des cyclomoteurs de livraison au-delà de 10 m

^{2 -}

par m

²

1 an

Tarifs 2020 + 1,2%

Tarifs 2021

40,22 € 40,70€

80,45€ 81,41 €

1.0

Modifie le point II.G.2- "Prestations liées au tourisme- Camping-cars" de l'annexe à la délibération no 46 du 05 mai 2017

G-2- PRESTATIONS CAMPING-CARS

Prestations Tarifs 2020

AIRE DE CAMPING-CARS DES JAUNAIS

Emplacement (toutes plages horaires) gratuité

Forfait électricité - par heure 4,00€

Forfait eau - par tranche de 10 minutes 4,00€

Forfait électricité+ eau (une heure pour l'électricité et 10 minutes d'eau} 7,00€

AIRE DE CAMPING-CARS DU THEATRE

NOTA : Toute tranche horaire commencée est due en totalité pour la journée

Emplacement- occu pation < 30 premières minutes gratuité

Emplacement- occupation> 30 minutes- pour les 4 premières journées- forfait par jour (incluant forfait électricité} 7,00€

Emplacement- occupation> 30 minutes- pour les 4 premières journées- à compter de la Sème journée- forfait

10,00 € par j our (incluant forfait électricité)

Forfait eau- par tranche de 10 minutes 4,00€

Actualisation : 0%

0,00€

0,00€

0,00€

0,00€

0,00€

0,00€

Tarifs 2021

gratuité 4,00€

4,00€

7,00€

_gratuité

7,00€

10,00 € 4,00€

f-'o

0

11

DÉCISION DU 24 DECEMBRE 2020

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblées-Gestion Locative - Logement 77 rue Angéla Duval à Saint-Nazaire - Convention d'occupation conclue avec Silène - Résiliation.

Il est mis fin à compter du 30 décembre 2020, par voie d'accord amiable, à la convention portant mise à disposition à la Ville de Saint-Nazaire du logement situé 77 rue Angéla Duval à Saint-Nazaire appartenant à SILENE

DÉCISION DU 28 DECEMBRE 2020

Service Administratif Ville Durable, Cadre de vie - Boulevard Willy Brandt - Mise à disposition temporaire de trois parcelles concernant l'exploitation d'un parc de stationnement en enclos (Gare Sud) - Convention d'occupation - La SONADEV, propriétaire.

Les conditions de mise à disposition de la Commune de Saint-Nazaire, par la SONADEV, en vue de l’exploitation d’un parc de stationnement réglementé en enclos, de trois parcelles de terrain sises en bordure du boulevard Willy Brandt, cadastrées :

- Section BR n° 169, d’une superficie de 1337 m², - Section BR n°187, d’une superficie de 574 m², - Section BR n°222, d’une superficie de 1517 m²,

sont précisées dans la convention ci-annexée conclue à titre temporaire et gratuit pour l’année 2020. Elle arrive à échéance le 31 décembre 2020 et est renouvelable ensuite par tacite reconduction deux fois consécutives pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

DÉCISION DU 28 DECEMBRE 2020

Direction Juridique et Commande Publique - Service Assemblées, Gestion locative - Convention d'occupation temporaire - Box n° 14 et n° 12 - Quai du Port de Méan 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur : DAUBIN Francis.

Monsieur Francis DAUBIN, domicilié présentement 10 place de l'Eglise- 44600 Saint-Nazaire est autorisé à occuper, pour un usage de remisage de matériel de pêche, de remorques à bateaux et/ou de bateaux, les locaux, box des pêcheurs, n°14 et n°12 sis Quai du Port de Méan44600 SAINT-NAZAIRE, pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter du 1 ^er janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021 sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2023.

La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.

La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.

12

DÉCISION DU 12 JANVIER 2021

Service Administratif Ville Educative et Créative - Information Communication - Dons d’archives au service Archives et ressources documentaires de la Ville de Saint-Nazaire.

La Ville de Saint Nazaire accepte les dons ci-après qui lui sont proposés, sans charges, ni conditions :

- Eglise Saint-Gohard : 2 cartes postales

- Ecole Gambetta, parade humoristique, foulées nazairiennes : 20 photos - 1 relevé des attaques aériennes entre janvier et mai 1941

- Maison du 84 avenue des sports : plans, photos, factures 1937-1954 - Fonds Beilvaire : photographies de peintures, aquarelles et dessins

- Photographies, cartes postales, publications et autres documents relatifs à Saint-Nazaire - Activités des AFO

- Cartes postales sur Saint-Nazaire, la ville, le port et les chantiers - Documents relatifs à la MJEP et à l'expérience du Canard sauvage - Documents de famille relatifs à la période de la guerre à Saint-Nazaire

- Événements et vues de Saint-Nazaire : photographies, cartes postales, livret,v. 1960-1980 - Photographies et cartes postales relatifs à Saint-Nazaire

- Documents relatifs à Benjamin Ogé entraineur et sportif à Saint-Nazaire, 1925-1978 - Photographies de Saint-Nazaire en ruines

- Documents relatifs à Louis Brichaux

- Photographies de Saint-Nazaire dans les années 1960-1970 (clichés Baudry) - Photographies de classes du collège technique Jean Brossaud 1949-1952 - Photographies de classes v.1925-1948, photographie du France 1964

Les documents ou leur reproduction seront conservés aux archives municipale et mis à la disposition du public conformément aux volontés du donateur ou, à défaut, conformément à la législation en vigueur concernant les archives publiques.

DÉCISION DU 12 JANVIER 2021

Direction de la Programmation Urbaine - Unité Foncier - Délégation du droit de préemption de cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux donnée par la Ville à la SONADEV concernant un immeuble situé 53, avenue de la République à Saint-Nazaire.

Vu la déclaration d'intention d'aliéner du 16 novembre 2020, reçu en Mairie le 20 novembre 2020 de Maître LIEBAULT, notaire à Saint-Brévin les Pins (44), portant sur la cession d’un fonds de commerce, situé 53, avenue de la République à Saint-Nazaire, il convient d'acquérir ce fonds de commerce, du fait de sa situation stratégique en cœur de ville et de la nécessité de créer une véritable « locomotive commerciale » en organisant une consultation auprès d’exploitants potentiels Le droit de préemption relatif aux cessions de fonds de commerce, artisanaux et de baux commerciaux, dont la Ville de Saint-Nazaire est titulaire sur le territoire nazairien, est délégué à la SONADEV à l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner en date du 20 novembre 2020, concernant le fonds de commerce situé 53, avenue de la République à Saint- Nazaire et cadastré section VO n° 55.

La SONADEV est titulaire d’une concession d’aménagement sur le Centre-Ville de

Saint-Nazaire, concession transférée à la CARENE depuis le 19 janvier 2019 et notifiée à la

SONADEV le 4 mars 2019 et est en négociation avancée sur l’acquisition des murs dudit local.

13

En conséquence, le droit de préemption relatif aux cessions de fonds de commerce, artisanaux et de baux commerciaux, dont la Ville de Saint-Nazaire est titulaire sur le territoire nazairien, est délégué à la SONADEV à l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner en date du 20 novembre 2020, concernant le fonds de commerce situé 53, avenue de la République à Saint-Nazaire et cadastré section VO n° 55.

DÉCISION DU 12 JANVIER 2021

Direction Juridique et Commande Publique - Service Assemblées Gestion locative - Convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public d’un prestataire nautique sur la plage de Monsieur Hulot – Saint-Marc-sur-Mer – Bénéficiaire : Atlantic Surf Academy.

Il est mis fin à la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur la plage de Monsieur Hulot- Saint-Marc-sur-Mer en date du 14 mai 2019 avec Atlantic Surf Academy, représentée par M. Nicolas RICHARD, à la date de réception de la notification de la présente.

DÉCISION DU 13 JANVIER 2021

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblées-Gestion Locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Groupe scolaire Jean Zay allée des Sternes à Saint-Nazaire - Preneur : Agir et Vivre l'Autisme.

La Ville de Saint-Nazaire autorise l'association Agir et vivre l'autisme, 3, rue du Colonel Fabien Chesnay à occuper les locaux sis à l'intérieur du Groupe Scolaire Jean ZAY Allée des Sternes 44600 SAINT-NAZAIRE, situé sur le domaine public communal, à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d'une année sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.

Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.

Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.

DÉCISION DU 14 JANVIER 2021

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblées-Gestion Locative - Convention d'occupation temporaire - Espace Civique Jacques Dubé 1 bis rue des Ajoncs - 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur : Léo Lagrange.

Léo Lagrange Ouest, domicilié présentement 23 rue de l'Etoile du Matin - BP 324 – 44615 Saint-Nazaire Cedex est autorisé à occuper, à titre gratuit, pour un usage associatif, le local sis ESPACE CIVIQUE Jacques DUBE, 1 bis rue des Ajoncs 44600 SAINT-NAZAIRE à Saint-Nazaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux,

règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.

14

DÉCISION DU 20 JANVIER 2021

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblées-Gestion Locative - Bail civil – Résidence Jean Macé, 50 avenue de Béarn – 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Union mutualiste Personnes Agées de la Loire – Avenant n° 1.

Le bail civil prenant effet au 1er septembre 2019 par lequel la Ville de Saint-Nazaire a donné en location le local sis RESIDENCE JEAN MACE 50 Avenue de Béarn 44600 SAINT-NAZAIRE à l'Union Mutualiste Personnes Agées de la Loire est modifié par voie d'avenant n° 1, annexé à la décision municipale, afin d'intégrer la demande de l'Union Mutualiste de réaliser des travaux d'amélioration importants.

DÉCISION DU 20 JANVIER 2021

Service Administratif Ville Educative et Créative - Information Communication - DRAC dispositif Aide d’urgence de soutien d’arts visuels - Demande de subvention - Le Grand Café.

La Ville de Saint Nazaire sollicite, au titre des crédits 2020 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le versement d’une subvention de 10 000 € pour le soutien aux actions d’arts visuels portées par le Grand Café.

La présente décision autorise toute signature de pièces nécessaires au dossier de financement.

La recette sera imputée au Budget de la Ville, chapitre 74.

DÉCISION DU 21 JANVIER 2021

DGA Ville Durable - Direction Patrimoine Immobilier - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Plan de relance 2021 - Réhabilitation des Halles centrales tranche 3 - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention.

La Ville de Saint-Nazaire sollicite auprès de l’Etat une subvention d’investissement dans le cadre de la DSIL Plan de Relance 2021 pour :

- Réhabilitation des Halles centrales Tranche 3.

Les Halles centrales de Saint-Nazaire constituent un patrimoine remarquable et un équipement majeur de la vie du centre-ville et de toute la Ville de Saint-Nazaire. Toutefois, le bâti est aujourd’hui particulièrement vieillissant, posant des problématiques liées à l’état du volume général, la faible mise en valeur des étals, l’obsolescence de certains équipements techniques, associées à des contraintes de stationnement, de gestion des déchets, d’ancrage dans l’environnement urbain… Le projet porte ainsi sur la réhabilitation du bâtiment et la modernisation des équipements qui le composent, parallèlement à une évolution de l'offre proposée, afin de développer l'activité économique du centre-ville.

La Ville de Saint-Nazaire sollicite une subvention de 1 090 000 €, pour la Tranche 3 de travaux

dont le coût prévu est de 4 111 692 € HT.

15

Le plan de financement prévisionnel s’établit :

* Subventions acquises

DÉCISION DU 21 JANVIER 2021

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblées-Gestion Locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - AGORA 1901 Maison des Associations - Bâtiment A - Avenue Albert de Mun - 44600 SAINT-NAZAIRE – Preneur : Saint-Nazaire Associations.

La Ville de Saint-Nazaire autorise Saint-Nazaire Associations, 2 bis, avenue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire à occuper le local sis AGORA 1901- MAISON DES ASSOCIATIONS- BÂTIMENT A - Avenue Albert de Mun - 44600 SAINT-NAZAIRE, situé sur le domaine public communal, à compter du 1 ^er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021 renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d'une année sans pouvoir excéder le 30 septembre 2023.

Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.

DÉCISION DU 21 JANVIER 2021

Direction Juridique et Commande Publique - Services Assemblées-Gestion Locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - AGORA 1901 Maison des Associations - Bâtiment A - Avenue Albert de Mun - 44600 SAINT-NAZAIRE – Preneur : Université Inter-âges.

La Ville de Saint-Nazaire autorise Université Inter-âges, 2 bis avenue Albert de Mun – 44600 Saint-Nazaire à occuper le local sis AGORA 1901 -MAISON DES ASSOCIATIONS- BÂTIMENT A – Avenue Albert de Mun- 44600 SAINT-NAZAIRE, situé sur le domaine public communal, à compter du 1 ^er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021 renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d'une année sans pouvoir excéder le 30 septembre 2023.

Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.

Tranche Objet Montant H.T Montant de la

subvention sollicitée/acquise

Année de la subvention sollicitée/acquise

Tranche 1

Etudes préalables - Travaux liés aux Halles provisoires - des travaux liés aux

Halles définitives

2 291 000 € HT 687 300 € * 2020

Tranche 2 Travaux liés aux

Halles définitives 4 746 000 € HT 1 000 000 € * 2020

Tranche 3

Travaux liés aux

Halles définitives 4 111 692 € HT 1 090 000 € 2021

Total 11 148 692 € HT 2 867 300 €

16

DÉCISION DU 21 JANVIER 2021

Direction Juridique et Commande Publique - Service Juridique - Autorisation d'ester en justice - Défaut d’entretien de la parcelle sise 191 rue de Trignac Saint-Nazaire (44600) - Référé – Mme LE BRETON Marie-Claire, propriétaire – Désignation d'un avocat.

Considérant le défaut d’entretien de la parcelle sise 191 rue de Trignac à Saint-Nazaire appartenant à Mme LE BRETON Marie-Claire et les différentes mises en demeure restées à ce jour sans effet, la SCP d'Avocat LE HAN – BOUREAU - TOUCANE, dont le Cabinet est situé 98 avenue Albert de Mun à Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.

Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers,

honoraires, etc...) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature

6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature marchés sous le numéro S 75.03 Services de

représentation juridique).

-

MARCHÉS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

passés entre le 07 DÉCEMBRE 2020 et le 25 JANVIER 2021

ETAT ACTION JURIDIQUE

Elu Service Objet Lot Nom CP MiniHT Max.HT Notif.

01/12/2020 Cadre de vie Etude phytosanitaire Parc Paysager L'ouvre-boîtes 44 44600 11 300,00€ 0,00€ 14/12/2020

(202009111413X) Saint-Nazaire

03/12/2020 Information Prestations de création graphique, 04 : Brochures SCOPIC 44000 15 000,00€ 75 000,00€ 07/12/2020 Communication mise en page et production de thématiques de la

brochures thématiques CARENE (2020040215MV)- Coordonnateur:

VSN

11/12/2020 Reprographie Maintenance de l'imprimante PITNEY BOWES 93456 2 987,00 € 0,00€ 15/12/2020

d'adresses et de personnalisation DA5000 (202011201552X)

18/12/2020 Patrimoine Immobilier Maîtrise d'œuvre pour travaux de RES INGENIERIE 44600 22 350,00 € 0,00€ 18/12/2020

ravalement et de remplacement des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire Paul Bert (202009161415X)

18/12/2020 Proximité, Tranquillité Etude et accompagnement "Espace GENRE ET VILLE 75020 15 000,00€ 120 000,00€ 20/12/2020 Publique Public et Genre"- (202008131149)

30/12/2020 Patrimoine Immobilier Travaux de rénovation des GUEN EGO et Fils 44350 77 351,31 € 0,00€ 04/01/2021

couvertures Maison de quartier Mean Penhoat - Relance (202009110931)

30/12/2020 Systèmes d'information Maintenance du logiciel ASTRE et GFI PROGICIELS - 21800 35 571 ,00€ 0,00€ 04/01/2021

réalisation de prestations supports GEOSPHERE

complémentaires (2020090411 MV)

30/12/2020 Sports et nautisme Balisages des plages de la Ville de DIRNAMO 44600 33 600,00€ 0,00€ 31/12/2020

Saint-Nazaire et de la base nautique (chenaux, zone de navigation, barge) (202003261355)

05/01/2021 Systèmes d'information Abonnement pour l'accès à SOGELINK 69647 27 720,00€ 0,00€ 05/01/2021

l'application Amiante 360 (202011241044)

13/01/2021 Programmation urbaine Mission de programmation et de MDP Michel 75004 128 550,00€ 0,00€ 13/01/2021

conception des espaces publics : DESVIGNE

réalisation du plan-guide conclu sur Paysagiste les fondements de l'accord cadre

201909061511 (Marché subséquent 202012020818)

~_-··· --·---

---- --- --- ·-- •

. ·--===::3

jeudi 28 janvier 2021 Page 1 sur2

Elu Service Objet Lot Nom CP MiniHT Max.HT Notif.

13/01/2021 Systèmes d'information Mission d'ingénierie et maîtrise Estuaire Fluides 44600 29 341,21 € 0,00€ 13/01/2021

d'œuvre pour la rénovation des ingénierie

chaufferies et des équipements de ventilation et de climatisation (202011091631)

18/01/2021 Ville Durable Fourniture de mâts et supports en VALMONT 3110 2 000,00€ 120 000,00€ 21/01/2021

aluminium pour les signalisations lumineuses des carrefours (relance du lot 7 de l'affaire

n"2020051312MV)-

2020110911 MV- Coordonnateur : VSN

18/01/2021 Proximité, Tranquillité Fourniture et installation de matériel ANO 44220 7 745,00 € 0,00€ 18/01/2021

Publique radio communication HYTERA pour COMMUNICATION

l'Unité Police Municipale - ASVP s

(20201 0150834X)

18/01/2021 Systèmes d'information Mise à disposition, maintenance et ARCHIMED SA 59042 4 300,00€ 0,00€ 18/01/2021

hébergement de service logiciels

"BibliOnDemand" (2021 01 071157X)

====--~=================---~~~= ~=====================

jeudi 28 janvier 2021 PageZ sur 2

SN ACTION JURIDIQUE A VENANT

signature elu N° avenant objet augmentation

06/0112021 Rénovation des chaufferies 2020 - Lot 04 2 974,60 €

07/0112021 Rénovation des chaufferies 2020 - Lot 2 0,00€

07/01/2021 Rénovation des chaufferies 2020 - Lot 3 3 875,77 €

mercredi 27 janvier 2021

diminution autre

0,00 € Modification des travaux

-413,77 € Modification des travaux

0,00 € Modification des travaux

montant après avenant notification

TIC

156 769,43 € 13/01/2021

290 826,23 € 18/01/2021

263 075,77 € 18/01/2021

Page1 sur1

N° Coordonnées du Porteur Intitulé du projet Date ou période souhaitée de

réalisation

Quartiers Coût

de l'action

subvention Fonds de participation des Habitants

Autres financement

Quartier Prioritaire

1

Jeanne CAILLEUX Rue de la Vecquerie

44600 St Nazaire

"Talents aiguilles - Atelier de customisation"

Lieu : Salle l'Effet Mer Thème : Animation de quartier

1er semestre 2021 St Marc 450,00 € 450 € 0 € non

2

Patrice DIBOT 80 route de la Courance

44600 St Nazaire

"Initiation à la Salsa"

Lieu : Salle l'Effet Mer Thème : Animation de quartier

1er semestre 2021 St Marc 350,00 € 350 € 0 € non

800 € 800 € 0 € non

TOTAL

Conseil municipal du 05 février 2021 - ANNEXE 1 - DAIC - Tableau des subventions

Coordonnées du Porteur Le Projet

Service Article Fonction Nom de l'Organisme Nature Juridique de

l'organisme Objet Montant de la

Subvention

50000 6574 830 GROUPE MYCOLOGIQUE NAZAIRIEN Association Subvention ordinaire 400,00

50000 6574 830 CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT ET DE LA CONSOMMATION 44 Association Subvention ordinaire 2 500,00

50000 6574 830 CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE Association Subvention ordinaire 2 500,00

50000 6574 830 UFC – QUE CHOISIR Association Subvention ordinaire 2 500,00

50000 6574 830 ARTISANS DU MONDE Association Subvention ordinaire 400,00

50000 6574 830 AUX JARDINS DES FORGES Association Subvention ordinaire 500,00

50000 6574 830 ESTUAIREZ-VOUS Association Subvention ordinaire 900,00

50000 6574 830 BRETAGNE VIVANTE Association Subvention ordinaire 1 000,00

50500 6574 94 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE VILLE (SHOPPING SAINT-NAZAIRE) Association Subvention ordinaire 30 000,00

50500 6574 94 ASSOCIATION DE COMMERCANTS - DESTINATION PAQUEBOT Association Subvention ordinaire 30 000,00

70 700,00

62000 6574 40 ALERTE DE MEAN Association Subvention ordinaire 11 451,00

62000 6574 40 AL SPORTIVE PLAISANCE BASKET Association Subvention ordinaire 3 877,00

62000 6574 40 ART DE RESTER VIVANT Association Subvention ordinaire 300,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA COTE D'AMOUR (ASCA 44) Association Subvention ordinaire 300,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ALBERT VINCON Association Subvention ordinaire 2 100,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ANITA CONTI Association Subvention ordinaire 1 720,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MOULIN Association Subvention ordinaire 4 220,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JULIEN LAMBOT (TRIGNAC) Association Subvention ordinaire 350,00

62000 6574 40 ASSOCIATION CULTURE PHYSIQUE MIXTE (ACPM) Association Subvention ordinaire 600,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ET LYCEE ST LOUIS Association Subvention ordinaire 3 440,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PIERRE NORANGE Association Subvention ordinaire 1 209,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE DE LOISIRS BONCOUR Association Subvention ordinaire 150,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ANDRE BOULLOCHE Association Subvention ordinaire 1 079,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE BROSSAUD BLANCHO Association Subvention ordinaire 2 835,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNEL HEINLEX Association Subvention ordinaire 416,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SPORT FORME ET BIEN ETRE Association Subvention ordinaire 300,00

62000 6574 40 ASSOCIATION LE MONT TAÏ SHAN Association Subvention ordinaire 300,00

62000 6574 40 ASSOCIATION SAINT-NAZAIRE VILLES'PORT Association Subvention ordinaire 5 000,00

62000 6574 40 ATLANTIQUE BASKET CLUB NAZARIEN Association Subvention ordinaire 10 500,00

62000 6574 40 ATLANTIQUE BASKET CLUB NAZARIEN Association Subvention exceptionnelle - Haut niveau 10 000,00

62000 6574 40 ATLANTIQUE VELO SPORT Association Subvention ordinaire 150,00

62000 6574 40 BEST SAINT-NAZAIRE TRIATHLON Association Subvention ordinaire 5 258,00

62000 6574 40 BOXING NAZAIRIEN Association Subvention ordinaire 2 700,00

62000 6574 40 BODY ART SAINT-NAZAIRE - ATHLETES DE RUE Association Subvention ordinaire 230,00

62000 6574 40 CENTRE ETUDE KARATE Association Subvention ordinaire 6 200,00

62000 6574 40 CLUB LEO 44 Association Subvention ordinaire 450,00

62000 6574 40 CLUB NAZAIRIEN RANDONNEES PEDESTRES Association Subvention ordinaire 300,00

62000 20421 411 CLUB NAUTIQUE SAINT-NAZAIRE NANTES Association Subvention équipement 1 900,00

62000 6574 40 CYCLOS RANDONNEURS IMMACULEE Association Subvention ordinaire 150,00

62000 6574 40 DETAÎ Association Subvention ordinaire 495,00

62000 6574 40 ECHIQUIER NAZAIRIEN Association Subvention ordinaire 9 139,00

62000 6574 40 ENERGY FORM Association Subvention ordinaire 450,00

62000 6574 40 ENTENTE SPORTIVE DES CLUBS DE L'OCEAN DE SAINT-NAZAIRE (ESCO 44) Association Subvention ordinaire 19 850,00

62000 6574 40 ESTUAIRE ATHLETIC CLUB Association Subvention ordinaire 3 170,00

62000 6574 40 ESPRIT SPORT 44 Association Subvention ordinaire 300,00

62000 6574 40 ETOILE CLAIRE JOIE GYMNASTIQUE Association Subvention ordinaire 2 705,00

62000 6574 40 FITNESS HORIZON Association Subvention ordinaire 450,00

62000 6574 40 FOOTBALL CLUB IMMACULEE Association Subvention ordinaire 11 814,00

62000 6574 40 FORM'ESTUAIRE Association Subvention ordinaire 230,00

62000 6574 40 FRECHETS BASKET CLUB Association Subvention ordinaire 13 393,00

62000 6574 40 GROUPE ATLANTIQUE DE PLONGEE Association Subvention ordinaire 230,00

62000 20421 411 GROUPE ATLANTIQUE DE PLONGEE Association Subvention équipement 1 700,00

62000 6574 40 HANDI'NAT SPORT REGION NAZAIRIENNE Association Subvention ordinaire 5 915,00

62000 6574 40 JUDO CLUB NAZARIEN Association Subvention ordinaire 11 131,00

62000 6574 40 KARATE CLUB NAZAIRIEN Association Subvention ordinaire 1 530,00

62000 6574 40 LA GAULE NAZAIRIENNE Association Subvention ordinaire 600,00

62000 6574 40 LES ARCHERS NAZAIRIENS Association Subvention ordinaire 1 249,00

62000 6574 40 LES VIEUX GREEMENTS DE SAINT-NAZAIRE Association Subvention ordinaire 2 000,00

62000 6574 40 ASSOCIATION NAZAIRIENNE DE GYMNASTIQUE D' ENTRETIEN Association Subvention ordinaire 600,00

62000 6574 40 ASSOCIATION NAZAIRIENNE DE TIR Association Subvention ordinaire 2 993,00

62000 6574 40 OGEC SAINT-GOHARD Association Subvention exceptionnelle 1 000,00

62000 6574 40 OLYMPIC CYCLISTE NAZAIRIEN Association Subvention ordinaire 2 220,00

62000 6574 40 ORPHIE CLUB Association Subvention ordinaire 642,00

62000 6574 40 SABOT D'OR Association Subvention ordinaire 7 360,00

62000 6574 40 ROC ESTUAIRE Association Subvention ordinaire 300,00

62000 6574 40 SAINT-MARC FOOTBALL Association Subvention ordinaire 13 057,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE BMX CLUB Association Subvention ordinaire 6 679,00

62000 20421 411 SAINT-NAZAIRE BMX CLUB Association Subvention équipement 18 000,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE Association Subvention ordinaire 5 055,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE HANDBALL Association Subvention ordinaire 26 000,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE HANDBALL Association Convention haut niveau 61 500,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE OVALIE Association Subvention ordinaire 32 000,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE OVALIE Association Convention haut niveau 10 000,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE TENNIS CLUB Association Subvention ordinaire 14 015,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE TENNIS DE TABLE Association Subvention ordinaire 6 541,00

62000 6574 40 SNOS ATHLETISME Association Subvention ordinaire 5 494,00

62000 6574 40 SNOS AVIRON Association Subvention ordinaire 15 600,00

62000 20421 411 SNOS AVIRON Association Subvention équipement 6 300,00

62000 6574 40 SNOS BASKET BALL Association Subvention ordinaire 7 929,00

62000 6574 40 SNOS CANOE KAYAK Association Subvention ordinaire 9 000,00

62000 20421 411 SNOS CANOE KAYAK Association Subvention équipement 4 500,00

LISTE DES SUBVENTIONS A VERSER PRESENTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2021

Service Article Fonction Nom de l'Organisme Nature Juridique de

l'organisme Objet Montant de la

Subvention

62000 6574 40 SNOS DANSE Association Subvention ordinaire 600,00

62000 6574 40 SNOS ENTRETIEN PHYSIQUE Association Subvention ordinaire 600,00

62000 6574 40 SNOS GYMNASTIQUE Association Subvention ordinaire 14 480,00

62000 6574 40 SNOS PARACHUTISME Association Subvention ordinaire 150,00

62000 6574 40 SNOS PETANQUE Association Subvention ordinaire 1 738,00

62000 6574 40 SNOS SPORTS BOULES Association Subvention ordinaire 1 425,00

62000 6574 40 SNOS VOILE Association Subvention ordinaire 4 087,00

62000 6575 40 SNOS VOILE Association Subvention ordinaire 10 000,00

62000 6574 40 STELLIANA DANCE Association Subvention ordinaire 300,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE Association Subvention ordinaire 21 000,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE Association Convention haut niveau 217 500,00

62000 6574 40 SOCIETE BATEAUX MODELES Association Subvention ordinaire 150,00

62000 6574 40 SOCIETE ESCRIME SAINT-NAZAIRE Association Subvention ordinaire 5 015,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE ATLANTIQUE FOOTBALL Association Subvention ordinaire 37 000,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE ATLANTIQUE FOOTBALL Association Convention haut niveau 26 000,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE ATLANTIQUE NATATION Association Subvention ordinaire 23 200,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE BADMINTON Association Subvention ordinaire 6 867,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE LEON BLUM TENNIS DE TABLE Association Subvention ordinaire 6 340,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE PETANQUE Association Subvention ordinaire 2 359,00

62000 6574 40 SAINT-NAZAIRE RAID EVASION Association Subvention ordinaire 150,00

62000 6574 40 SUN RIDE ASSOCIATION Association Subvention ordinaire 3 057,00

62000 6574 40 TREBALE PETANQUE CLUB Association Subvention ordinaire 600,00

62000 6574 40 TEAM FISHING SAINT-NAZAIRE Association Subvention ordinaire 150,00

62000 6574 40 UNION MEAN PENHOËT FOOTBALL Association Subvention ordinaire 4 757,00

62000 6574 40 UNION MEAN PENHOET GYMNASTIQUE Association Subvention ordinaire 8 605,00

62000 6574 40 UNION MEAN PENHOET PETANQUE Association Subvention ordinaire 517,00

62000 6574 40 UNION MEAN PENHOËT TENNIS DE TABLE Association Subvention ordinaire 4 442,00

62000 20421 411 UNION MEAN PENHOËT TENNIS DE TABLE Association Subvention équipement 1 074,00

62000 6574 40 UNION MEAN PENHOËT MUSCULATION Association Subvention ordinaire 150,00

62000 6574 40 UNION MEAN PENHOET CONSEIL Association Subvention ordinaire 1 000,00

62000 6574 40 UNION SPORTIVE ARISTIDE BRIAND Association Subvention ordinaire 4 326,00

62000 6574 40 VAILLANTE IMMACULEE BASKET Association Subvention ordinaire 7 525,00

62000 6574 40 VELO CLUB NAZAIRIEN Association Subvention ordinaire 230,00

836 015,00

60400 6574 020 COMITE DES FETES SAINT MARC Association Subvention ordinaire 2 000,00

2 000,00

60300 6574 422 COLLEGE PIERRE NORANGE - ECOLE OUVERTE Association Subvention ordinaire 2 000,00

60300 6574 422 ASSOCIATION ANGEVINE DE SCOUTISME LAÎQUE GROUPE DE SAINT-NAZAIRE Association Subvention exceptionnelle 800,00

60300 6574 422 ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA CÖTE D'AMOUR Association Subvention ordinaire 300,00

60300 6574 422 ESCALADO Association Subvention ordinaire 1 230 000,00

60300 6574 422 FACE LOIRE-ATLANTIQUE Association Subvention ordinaire 2 000,00

60300 6574 422 GIP MAISON DES ADOLESCENTS GIP Subvention ordinaire 20 000,00

60300 6574 422 JOC - JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE Association Subvention ordinaire 400,00

60300 6574 422 LEO LAGRANGE OUEST Association Subvention ordinaire 37 000,00

60300 6574 422 LEO LAGRANGE OUEST Association Subvention ordinaire 3 000,00

60300 6574 422 LEP FRANCOIS BLANCHO - CLASSE RELAIS Association Subvention ordinaire 1 500,00

60300 6574 422 MISS DIVERSITE Association Subvention ordinaire 1 500,00

60300 6574 422 MISSION LOCALE Association Subvention ordinaire 2 400,00

60300 6574 422 PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association Subvention ordinaire 5 000,00

60300 6574 524 RESIDENCE DES JEUNES - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE LOGEMENT DES JEUNES Association Subvention ordinaire 57 200,00

60300 6574 422 UNIS CITE Association Subvention ordinaire 45 000,00

60300 6574 422 YOUNTISS JEUNESSE PROMOTION Association Subvention ordinaire 8 000,00

1 416 100,00

60500 6574 212 CEMEA Association Subvention ordinaire 3 000,00

60500 6574 212 ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LOIRE ATLANTIQUE Association Subvention ordinaire 13 500,00

63200 6574 212 FEDERATION AMICALES LAIQUES - FAL Association Subvention ordinaire 1 500,00

63200 6574 212 GROUPEMENT NAZAIRIEN USEP Association Subvention ordinaire 10 000,00

60500 6574 212 ALLO ALLAITEMENT 44 Association Subvention ordinaire 500,00

60500 6574 212 LlINKIAA - ENFANCE ET FAMILLE - ESPACE RENCONTRE Association Subvention ordinaire 4 500,00

60500 6574 212 L'OUTIL EN MAIN Association Subvention ordinaire 3 000,00

60500 6574 212 MAISON DE QUARTIER MEAN PENHOËT Association Subvention ordinaire 5 965,00

41 965,00

63200 6574 20 FEDERATION DES CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DE SAINT-NAZAIRE - FCPE Association Subvention ordinaire 1 300,00

63200 6574 20 DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE - DDEN Association Subvention ordinaire 320,00

63200 6574 20 SKOAZELL DIWAN Association Subvention ordinaire 1 000,00

2 620,00

60400 6574 020 OFFICE PUBLIC LANGUE BRETONNE Association Subvention ordinaire 4 000,00

60400 6574 020 TOURISME ET LOISIRS Association Subvention ordinaire 4 000,00

60400 67442 60 SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME Société Publique Locale Subvention ordinaire 800 105,00

808 105,00

61000 6574 33 A TRAVERS CHANT Association Subvention ordinaire 900,00

61000 6574 33 ASSOCIATION NAZAIRIENNE DE GENEALOGIE - ANGENEA Association Subvention ordinaire 900,00

61000 6574 33 ASSOCIATION APO33 - ATELIERS PCP Association Subvention ordinaire 1 500,00

61000 6574 33 ASSOCIATION ARISTIDE BRIAND Association Subvention ordinaire 4 600,00

61000 6574 33 AREMORS Association Subvention ordinaire 300,00

61000 6574 33 ASSOCIATION D' HABITANTS MEAN PENHOET - MAISON DE QUARTIER - FESTIVAL BOUGE Association Subvention ordinaire 55 000,00

61000 6574 33 ASSOCIATION NOUVEAUX NES ENFANTS Association Subvention ordinaire 900,00

61000 6574 33 ASSOCIATION NAZAIRIENNE D'ASTRONOMIE Association Subvention ordinaire 500,00

61000 6574 33 ASSOCIATION PATRIMOINE ET HISTOIRE DE LA REGION NAZAIRIENNE Association Subvention ordinaire 3 000,00

61000 6574 33 ASSOCIATION BALAGOSSE Association Subvention ordinaire 800,00

61000 6574 33 ASSOCIATION LES PASSEREAUX Association Subvention ordinaire 3 200,00

61000 6574 33 AM 44 Association Subvention ordinaire 900,00

61000 6574 33 BAGAD DE ST NAZAIRE ASSOC Association Subvention ordinaire 10 000,00